Le dossier Banque de France (surendettement) est-il la solution ?

[bisane]

j'ai compris que je n'avais pas intérêt à refuser le Plan.

Je n'ai pas du tout dit cela, hein ?
Je vous mets en garde contre les inconvénients que cela pourrait représenter, tout en sachant que vous nous en dîtes beaucoup trop peu pour que nous puissions nous faire une opinion.

Le délai est bien de 30 Jours à réception de la LR/AR de la Banque de France.

Oui.

La responsable de la Banque de France m'avait dit que même s'il y avait eu "validité des créances", je pouvais quand même refuser le Plan. 

Et je n'ai pas dit le contraire !
Je dis juste que les créances "jugées" lors de la vérification de créances ne seront pas revues.

Je n'oublie pas que je suis redevable de la cotisation. 

La cotisation n'a jamais été une obligation !
Et il semble que l'on s'achemine vers une dissolution de celle-ci, dans la mesure où elle n'a eu aucune activité depuis 1 an et qu'il n'y a plus vraiment quelqu'un pour s'en occuper...

[nine66]

Un grand MERCI à VOUS. Bon courage.

[nine66]

Bonjour,
J'ai opté pour le refus des "mesures imposées" Banque de France.
Je m'interroge sur la nécessité de me faire représenter par notre avocat. Jusque là, elle nous a défendu mais en validant plutôt les décisions du Juge.
J'ai compris qu'il me fallait préparer un argumentaire + documents justificatifs des revenus et charges.
Ma contestation de ces mesures imposées porte sur le délai prévu 144 mois du fait de notre âge (77 ans).
Par ailleurs l'appartement en résidence tourisme (acheté 150 000 € et valant 45 000 € actuellement) représente la moitié des valeurs restant dues. Il est sur liste d'attente de reprise par les co-propriétaires. 
J'ai compris que je devais adresser à chacun des créanciers un dossier reprenant depuis le début tout ce que j'ai payé avant et après jugement et les valeurs dues bien supérieures à la réalité.
Je dois envoyer ces documents à chacun des créanciers avant l'audience et aussi au Juge. C'est bien çà ?
J'ai rdv le jeudi 25 mai. A quelle date maximum dois-je le faire.
Par ailleurs, dois-je adresser au Juge l'argumentaire AVANT la date de l'audience ou l'apporter ce jour-là ?
Merci pour toutes vos recommandations précieuses qui m'ont aidées à tenir.

[bisane]

Alors, je me répète : il y a déjà eu une vérification de créances et je doute que le juge revienne là-dessus.

Ma contestation de ces mesures imposées porte sur le délai prévu 144 mois du fait de notre âge (77 ans).

Et que proposez-vous en échange ?

[nine66]

Oui, la Banque de France m'avait répondu que même s'il y a déjà eu une vérification de créances, je pouvais quand même demander la minoration des valeurs restées.
Ce que je propose :

d'une part de sortir l'appartement du remboursement mensuel en nous donnant par exemple 1 an ou 2 ans pour le vendre.
d'autre part obtenir que certaines créances soient le reflet de ce qui a été payé réellement.

L'avocate a défendu notre validation de créances, et a calculé les vraies valeurs. Je pense qu'elle connaît le droit et surtout le calcul des intérêts. Il y a une différence énorme entre ce qu'elle a retenu comme valeurs restant dues et ce qui a été retenu par le Juge et par conséquent la Banque de France.
 Vous m'aviez dit que je ne devais pas contester les MI. 
Concernant notre âge, eh bien, la différence entre les valeurs calculées par l'avocate et la Banque de France, représente deux ans de remboursement.
Si on enlève l'appartement, et on rétablit les valeurs, avec la même capacité de remboursement, cela nous fait un peu plus de six ans et non 12 ans.
Pardonnez-moi de tenter cette démarche. C'est sans doute inutile. Au moins je n'aurai pas de regrets.
Merci pour votre réponse.

[bisane]

Vous m'aviez dit que je ne devais pas contester les MI. 

Non, je n'ai jamais dit ça...
Je vous ai mise en garde contre certaines espérances qui me paraissaient illusoires.

Si vous souhaitez notre aide, je vous invite à suivre ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire

d'une part de sortir l'appartement du remboursement mensuel en nous donnant par exemple 1 an ou 2 ans pour le vendre

Sauf que ça reviendrait au même s'il n'y a pas une suspension de ces mensualités : si vous parvenez à vendre, il faudra redéposer.

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[nine66]

Bonjour,
Je me suis rendue seule au Tribunal le Jeudi 25 mai. J'ai fourni à la Juge toutes les informations demandées concernant notre situation financière, copie de tous les courriers que j'avais adressés à chacun des créanciers avec justificatif du recommandé AR, et du récépissé reçu.
J'avais adressé les derniers courriers au 10 Mai.
Aucun créancier ne s'était déplacé ni n'avait envoyé de réponses à mes courriers.
La seule chose que la Juge a soulevé c'est que les créanciers n'avaient pas eu le temps de répondre à mes courriers. (15 jours n'étaient pas suffisants). D'où report au Jeudi 22 Juin (donc demain). Elle a été très gentille avec moi. Elle m'a dit qu'elle avait reçu un courrier du Créancier de l'Appartement mais antérieur à mon courrier. Je n'ai pas eu connaissance de ce courrier.
Je retourne donc demain au TJ (très stressée bien sûr). Je ne comprends pas quand même qu'il faille débattre son dossier en public. C'est très humiliant. Mais, c'est vrai, quand on traverse tout çà, on arrive au final à revêtir une carapace bien utile. Je vous dirais ce qui a été décidé avec sans doute une date de "délibéré".
Je vous remercie pour tout. 

[BRUYERE]

Tout ceci est en effet bien pénible pour vous ..

[bisane]

J'espère une issue favorable demain !

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[nine66]

Bonsoir à toutes et merci de m'accompagner dans ce dernier parcours (j'espère).
Donc rendez-vous ce jeudi 26 juin. J'étais la dernière de la matinée.
Aucun créancier n'avait réagi aux courriers. La Juge avait juste survolé les dossiers, et a soulevé un petit problème surtout pour le créancier de l'appartement. J'avais omis de lui donner toutes les pièces jointes dans mes courriers aux créanciers, les jugements elle les avait, mais attestation des loyers 2022, dernière demande de rachat du logement, etc....  Je dois lui adresser tout çà par mail dans les 15 jours. 
Si tout va bien, elle rendra son délibéré pour le 21/09/2023. 

[bisane]

Ne tardez pas à envoyer ces documents !

Et passez un bon été !

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[nine66]

Bonjour, j'avais oublié de vous dire que le délibéré avait été reporté au 12 octobre 2023.
Je reçois ce jour le jugement du Tribunal Judiciaire.
La contestation des mesures imposées est déclarée "recevable".
Mais tout reste en l'état, les valeurs n'ont pas bougé d'un centime. Autorité de la chose jugée.
J'ai perdu mon temps, pourtant, je me suis déplacée deux fois pour voir le Juge, je lui ai donné tous les justificatifs nécessaires. Les créanciers n'ont d'ailleurs pas répondu à sa demande. Aucun n'a émis de remarques. Pour autant, pauvres vieux, nous allons devoir payer y compris des dossiers soldés.
J'ai compris que "faire appel" ne suspendait pas l'obligation de commencer les remboursements, et c'est à faire dans les 15 jours.
Compte tenu de l'épargne réalisé, les remboursements sont un peu moins étalés c'est-à-dire sur 9 ans au lieu de 12.
C'est tout. J'ai juste gagné le fait que j'ai pu encore épargné depuis ma contestation.
Je vous remercie de m'avoir épaulée durant toutes ces années.

[bisane]

j'avais oublié de vous dire que le délibéré avait été reporté au 12 octobre 2023.

.........

Je reçois ce jour le jugement du Tribunal Judiciaire.

Ca a été rapide !!!

Autorité de la chose jugée.

Vous aviez été un peu prévenue !

Je dis juste que les créances "jugées" lors de la vérification de créances ne seront pas revues.

J'ai juste gagné le fait que j'ai pu encore épargné depuis ma contestation.

Et que, quand-même, depuis 3 ans, vous n'étiez pas soumis à un plan...

Pour les mêmes raisons que ci-dessus, votre appel n'a guère de chances d'aboutir à une décision plus favorable.
Mais qui ne tente rien...

[nine66]

Merci pour votre réponse. 
Je consulte mon avocate pour savoir si je dois faire appel.
Ai-je intérêt à écrire aux créanciers dès maintenant, ou dois-je attendre leur courrier de demandes de paiement ?
Je pense leur demander un RIB afin de leur verser le montant de l'épargne et aussi les mensualités à suivre.
Bonne soirée.

[bisane]

Vous avez tout intérêt à contacter vos créanciers, car le jugement est immédiatement exécutoire, et je suppose qu'il fixe une date pour le début des paiements : ne vous mettez surtout pas en défaut !  

Je consulte mon avocate pour savoir si je dois faire appel.

Laquelle ?
Celle dont vous dîtes qu'elle a mal défendu vos intérêts pour la vérification de créances ?

[nine66]

Merci pour votre réponse.
1°) Sur la nécessité d'écrire aux créanciers le plus vite possible : j'ai noté deux choses dans le dossier :
"DIT que le plan entrera en vigueur le premier jour du mois suivant la notification du présent jugement" je pense donc au 1er novembre 2023
et un autre 
"RAPPELLE que Mr et Mme...... devront prendre directement et dans les meilleurs délais contact avec les créanciers figurant dans la procédure pour la mise en place des modalités de paiement des échéances du plan" je pensais donc préparer des courriers dès cette semaine, mais c'est un peu contradictoire. D'un côté le plan entre en vigueur au 1er novembre, et d'un autre, dès réception.
2°) Sur le choix de l'avocat.
Oui, vous avez raison de me dire çà. Elle ne m'a vraiment pas défendue. Mais moi, je n'ai pas su me défendre non plus. Cela veut dire que mon dossier n'est pas défendable. C'est hyper compliqué de trouver un avocat qui veuille bien éplucher un dossier ancien. Je vais tenter mon ancien avocat qui m'avait adressé chez elle, il est devenu avocat "bâtonnier" et ne disposait plus de temps nécessaire. Il est resté bâtonnier jusqu'en mars 2022. Je vais tenter. Je trouvais qu'il était plus dans la défense de son client.
Merci encore de vous pencher sur mes problèmes.

[bisane]

D'un côté le plan entre en vigueur au 1er novembre, et d'un autre, dès réception.

Je ne comprends pas... 

Attention aux délais, si vous souhaitez faire appel !

[wiloo]

Bonjour

Ce que je comprends moi, c est que votre plan entrant en vigueur au 1er Novembre 2023, il vous est demandé de prendre contact dès maintenant directement avec vos créanciers pour récupérer leurs RIB pour que le plan soit effectivement prêt à démarrer au 1er novembre.

[nine66]

Bonsoir,
J'ai en effet préparé mes courriers de demande de RIB aujourd'hui à chacun des créanciers.
Je suppose que je dois adresser ces courriers en LR/AR . Cela a un coût quand même. Il faut que j'en garde la trace.

J'ai reçu une réponse de l'avocat, (le premier), il préconise l'appel, même si le résultat est "aléatoire".

Merci pour votre accompagnement.

[bisane]

C'est vous qui voyez...