Dossier recevable - conjoint travailleur indépendant

[BRUYERE]

 

[biquette59]

 

[chevalfamily]

Bonjour à vous et, je pense qu'il n'est pas trop tard, alors je vous souhaite que 2015 soit la meilleure possible...
Quelques semaines se sont écoulées depuis ma dernière visite, quelques moments personnels ont rendu cette fin d'année un peu triste...

Après un long moment d'attente, j'ai enfin eu mon prêt pour l'achat de la voiture et je roule...elle n'est pas toute jeune mais on s'en débrouillera...
Plan de "désendettement" en rythme de croisière, budget ultra serré...et dernière ligne droite avant le verdict final pour la société...plan de remboursement ou liquidation...mon mari se démène mais on se prépare au pire car malgré une augmentation du chiffre d'affaires, le problème de trésorerie est chronique et très handicapant pour le développement de son activité. Je préfère ne pas trop me projeter pour l'instant mais je pense que dans quelques semaines j'aurai à nouveau besoin de vos précieux conseils.
Merci à votre forum d'être là

[feufolette]

et merci à vous  de venir y faire un petit coucou 

[catsen]

Courage

[bisane]

Bonne année à vous aussi ! 

[chevalfamily]

Merci Bisane
Prochain passage au tribunal le 6 mars...j'avais oublié de le préciser...mais nous saurons un peu avant ce que l'administraeur judiciaire proposera au tribunal de commerce...à suivre donc.

[bisane]

joyeux anniversaire !

[biquette59]

Joyeux Anniversaire, Cheval ! 

[BRUYERE]

Un très heureux anniversaire à vous 

[chevalfamily]

Merci à vous Bisane, Biquette et Bruyere !

[bisane]

Des camions d'ondes positives !

[biquette59]

 

[BRUYERE]

 

[chevalfamily]

Merci pour vos ondes positives qui sont arrivées jusqu'à nous...malheureusement le verdict est tombé...c'est terminé, la société sera liquidée. Aucune idée de ce à quoi va ressembler cette procédure...on en saura plus en début de semaine.
Le plan avait démarré pour moi seule car mon mari, du fait de son statut de travailleur indépendant ne pouvait déposer avec moi. J'imagine qu'à un moment ou un autre nous allons devoir re-déposer ensemble cette fois-ci, avec un peu plus de dettes malheureusement.
Beaucoup de questions se bousculent dans ma tête que je n'arrive pas à trier là tout de suite... y a-t-il des fils sur le forum qui peuvent m'aider de par leur similitude avec notre situation ?

[bisane]

 


Normalement pas plus de dettes, puisqu'elles seront dans la liquidation.
Il faut par ailleurs qu'il y intègre ses dettes personnelles.
Ce n'est qu'à l'issue de la liquidation qu'il faudra éventuellement redéposer.

[chevalfamily]

"Normalement pas plus de dettes, puisqu'elles seront dans la liquidation"  : si car nous nous sommes portés caution du prêt bancaire lors du rachat de la société et la banque professionnelle ne récupèrera pas tout son dû lors de la liquidation donc elle se retournera contre nous comme elle a déjà tenté de le faire au démarrage de la procédure de redressement de la société.

Par ailleurs le département ou la région a consenti 2 prêts d'honneur (je crois que c'est le NACCRE et une autre aide accordée par le département) à mon mari lors du démarrage de la société, que nous remboursons chaque mois et qui sont considérés comme des prêts personnels même si le gérant peut les utiliser pour la société ou à titre personnel.

Que voulez-vous dire bisane par "Il faut par ailleurs qu'il y intègre ses dettes personnelles." ?

[bisane]

Que voulez-vous dire bisane par "Il faut par ailleurs qu'il y intègre ses dettes personnelles." ?

Qu'il faut qu'il intègre les dettes personnelles dans la liquidation...
Pardon, hein, je ne sais pas mieux le dire...


OK pour les cautions ! J'avais pas pensé à ça... 

[chevalfamily]

Non désolée bisane c'était on ne peut mieux dit et c'est bien ce que j'avais compris mais cela me surprenait c'est tout...il s'agit des dettes personnelles contractées durant la "vie" de la société?? donc ces 2 prêts d'honneur
Ces 2 prêts avaient été exclus de la listes des créances gelées lors de la procédure de redressement car considérées comme personnelles et nous les avons honorées tant bien que mal en plus de mon plan depuis décembre 2013.

Ce qui signifierait que lorsque nous re-déposerons il y aura nos dettes qui sont déjà dans le plan + la caution + le prêt exceptionnel que j'ai obtenu en novembre dernier (alors que le plan était déjà en place) pr financer l'achat d'une voiture, la nôtre étant tombée en panne (je l'avais oublié celui-là) ?

[bisane]

Non désolée bisane c'était on ne peut mieux dit et c'est bien ce que j'avais compris mais cela me surprenait c'est tout...il s'agit des dettes personnelles contractées durant la "vie" de la société?? donc ces 2 prêts d'honneur

Normalement, oui !

Et c'est oui aussi pour le reste.

[chevalfamily]

Merci pour ces précieuses informations bisane.
Je pense que nous serons plus éclairés sur le déroulement de la procédurela semaine prochaine...et souhaitons surtout tourner la page rapidement.
Mon mari souhaiterait retrouver un emploi le plus vite possible et j'espère que nous pourrons justifier de nos 2 salaires lorsque nous re-déposerons.

Je vous souhaite une agréable journée.

[BRUYERE]

Mon mari souhaiterait retrouver un emploi le plus vite possible et j'espère que nous pourrons justifier de nos 2 salaires lorsque nous re-déposerons.

[chevalfamily]

Bien le bonsoir !
Bisane, dans un précédent post, vous indiquiez que mon mari devait intégrer ses dettes personnelles dans la liquidation...question posée au mandataire qui lui a répondu que s'agissant de dettes personnelles c'était impossible. A tout hasard auriez-vous connaissance d'un texte officiel le stipulant car n'ayant pas d'argument, mon mari n'a pas insisté.
A l'avance, je vous en remercie.

[bisane]

Je vous envoie plus compétent que moi, et ferai éventuellement des recherches ce WE, mais votre mari relevant des procédures collectives, les dettes personnelles doivent être intégrées à la liquidation.

[feufolette]

Je vous envoie plus compétent que moi, et ferai éventuellement des recherches ce WE, mais votre mari relevant des procédures collectives, les dettes personnelles doivent être intégrées à la liquidation.

pas pour une sarl