Attente après demande de vérification validité créances

Démarré par papitou06, 18 Février 2014 à 16:55

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Événements liés


bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

papitou06

@ bisane


je n'ai pas d'autre choix que l'EIRL, donc oui, même si ce statut juridique présente de nombreuses contraintes.


Notamment l'affectation du patrimoine.


Mais pour cette création dépend des indemnités de licenciement.


Si ces indemnités étaient partiellement ou totalement redistribuées aux créanciers (enfin un : le trésor public), pourrions nous demander la mise en place des mesures recommandées ?


@ zo :


non ce n'est pas rien en effet et puis sutout c'est une première étape encourageante qui rebooste et qui donc donne envie d'aller de l'avant.


@ biquette :


ce forum m'a beaucoup aidé dans cette démarche, donc les  bbbo  reviennent à vous tous.








papitou06


agathe

Bonjour, il faut bien garder en tête que les impôts sont LE créancier prioritaire et que les mesures recommandées n'y changeront rien.


papitou06

@ Agathe :


certes les impôts sont prioritaires, mais si nous restons au chômage, notre capacité de remboursement sera  0.


Si nous créons une EIRL (projet élaboré dans le cadre du dispositif naccre avec conseil et suivi à la création d'entreprise) notre CR sera plus élevée (enfin on xxl! )


Ma question était la suivante :


si la commission de surendettement décide de saisir les indemnités de licenciement, le PRP établi en tiendra compte, pourrons-nous alors demander à bénéficier des mesures imposées pour expliquer au juge qu'il est essentiel que nous les conservions ?





agathe

Vous pouvez toujours demander au juge, mais rien ne dit que son avis sera différent.

papitou06

oui, c'est sûr, mais il nous semble préférable de prévenir notre gestionnaire de ces indemnités de licenciement plutôt que les utiliser et ensuite justifier leur utilisation

bisane

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

papitou06

un problème est réglé et hop aussitôt d'autres se bousculent au portillon  >:( >:(


pffffffffff j'ai vraiment des tonnes de doutes  :-[ :(  et je ne maîtrise pas la mise en place des solutions que je trouve  ffouR

bisane

Ben prenez déjà contact avec votre gestionnaire...
Le besoin d'investissements est important ?
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

papitou06

en paca oui.


j'ai longtemps chercé un droit au bail pur, mais ça n'existe pas....


donc j'ai trouvé un fonds de commerce qui nécessite ...la totalité de la prime  ---!!! ---!!! mais par contre pas besoin de faire un prêt  ?!?!?! d'une part parce que c'est impossible, d'autre part parce que j'ai développé une allergie à l'emprunt.


Comme quoi on apprend à tout âge


en sachant que ce fonds est moitié moins cher que les autres biens actuellement sur le marché


mais il n'est pas non plus certains aujourd'hui que je l'obtienne, je ne suis probablement pas la seule à être intéressée.

agathe

Ne croyez vous pas que vous la charrue avant les bœufs, avant de tenter une opération qui n'est pas sûre de réussir. Je vois mal comment le juge peut être de votre avis, les bénéfices d'un commerce étant hypothétiques et souvent moindre que ce qu'on imagine. De plus vos dettes ont l'air particulièrement importantes.

papitou06

Notre projet, sur lequel nous travaillons depuis 8 mois a été validé, déclaré viable, par une association d'aide à la création d'entreprise agréée par pôle emploi. les prévisionnels ont été établi avec cette association et également par la cellule reclassement de mon conjoint


c'est aussi dans ce cadre que j'ai effectué une formation.


je suis au chômage sans indemnité et mon conjoint sera également demandeur d'emploi au 1er janvier prochain avec une carence pour le paiement de son ARE.


Je ne sais donc pas si je mets vraiment la charrue devant les boeufs, j'ai plutôt le sentiment de la nécessité de mettre en place des actions pour travailler, avoir des revenus et rembourser nos dettes  ;) ;) ;)

zorah0412

si les différentes études de marché se sont révélées positives, pourquoi pas ?
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

papitou06


papitou06

j'ai vraiment l'impression d'avancer dans le brouillard et d'être dans le flou artistique  ?!?!?!

zorah0412

#117
a quel niveau?


Et c'est quoi les IL ?


Une bonne formation pour monter son entreprise et jauger de sa viabilité est celle des chambres de commerce  ;)
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

agathe

#118
Pour l'instant, mais peut-être ai-je mal compris, votre plan n'est toujours pas élaboré.

zorah0412

Citation de: agathe le 14 Décembre 2014 à 14:57
Pour l'instant, mais peut-être ai-je mal compris, votre dossier n'est pas encore passé en Commission.


recevabilité Jex en octobre 2013, si le calendrier est exact
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

agathe

C'est bien ce que j'ai noté, mais certains propos m'amènent à me poser des questions.
Sans redépot de dossier je ne vois pas comment étudier le nouveau dossier et si il est recevable faire un plan.

papitou06

@ zo :


IL = indemnités de licenciement


au niveau formation, c'est ok, je pense être à jour, j'ai en plus fait desz stages en entreprises pour pratiquer.


quant à la viabilité, des professionnels à la création d'entreprise ont validé le projet et ont également jugé mes prévisionnels pessimistes, mais même ainsi l'entreprise est viable


@ agathe et zo :


oui, la recevabilité date du 08 octobre 2013, un plan a été élaboré avec une CR de 2 700 euros
et un moratoire de 24 mois à 0.


nous avons demandé une demande de vérification de créances et avons reçu les jugements hier.


@ agathe :


j'ai le sentiment d'être dans le brouillard parce que je n'ai aucune certitude sur le devenir des indemnités de licenciement, que va décidé la commission ?


Et la création d'entreprise est liée à cette prime.


Je me suis vraiment investie dans cette création, en formation, en stages, en démarches diverses et variées et là, paf, je ne peux qu'attendre une décision à laquelle je n'ai rien à dire.


Pourquoi parlez-vous d'un redépôt et quelles questions vous posez-vous ?


Vos avis, remarques, questions, conseils...m'intéressent, donc n'hésitez pas

papitou06


agathe

#123
vous avez demandé des vérifications de créances c'est donc dans le cadre d'un nouveau DOSSIER,
Sauf que l'étude faite en 2013 ne correspond plus du tout à votre situation, il va bien falloir redéposer quand vos revenus vont baisser et informer de cette prime de licenciement.
Ce qui est fort improbable c'est qu'elle vous soit laissée en totalité, celle ci étant connue au moins de votre banquier. Il sera difficile de ne pas avoir de recours



papitou06

vous pensez au recours d'un créancier ?


nous n'avons pas de dette auprès de notre banque

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