assignation ou IP : délais de contestation

[bisane]

Il reste compliqué de vous suivre...

1/ pour la LOA, avez-vous restitué le véhicule ?
2/ un plan de surendettement est révisable à tout moment... à condition d'avoir tout déclaré !
3/ tout dépend de comment vous vous défendrez au tribunal, pour les frais accessoires
4/ vous n'avez rien à perdre à entamer des négociations
5/ les jugements sont souvent prononcés au taux légal... si vous vous présentez au audiences ! 

[ralf]

Je fait ce que je peut désolé !


Pour la LOA c'est du matériel pro pas voiture, et il n'est pas restitué,
je ne vais pas rendre du matériel pour lequel j'ai déjà payé 10 000 euros, et de toute façon si cela était le cas la valeur d'occasion est faible !
J'ai déjà eu un huissier ou société de recouvrement au téléphone et expliqué cela, et je leurs ai indiqué qu'ils fassent bien ce que la loi leurs autorise de faire !
Et depuis cela à changer au moins 2 fois de cabinet d'huissier !
J'ai peut être tort de faire comme cela, mais chacun ces méthodes, et je n'ai pas de solutions !

Pour le Taux legal:
Mais je dois dire que je ne sait pas trop à quoi correspond ce taux legal et ou et quand il est calculé !
Donc dans en sens il faut que je négocie sur des montant assorties d'intérêts de 20 %
Dans un autre sens si j'attend je peut avoir un taux légal de 0,71 ? c'est ça ?



Pour finir est ce que je peut voir réduire le montant des intérêts sur les crédits consos si c'est négociable.
Pour un crédit cela n'a pas l'air possible, sur un autre ils ont réduits le taux à 7,9 % au lieu de 20%
je vais voir si je peut reprendre la négociation correctement.

@Bisane:
Sur cette article
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.0
Vous mentionner la nécessitée des organismes de crédits de fournir un une proposition de reconduction annuelle
et la possibilité donc si ce n'était pas le cas de contester le contrat et de réclamer certaines sommes et de proposer sont échéancier !


Hors aucune des ces organismes ne m'a jamais adressé le moindres proposition de renouvellement de contrat !

Egalement je n'ai jamais signé pour acceptation de l'assurance sur certain crédit,
alors que je viens de m'apercevoir que l'on mît à souscrit d'office !
Même si j'i demandé de stopper ces assurances lors de mon moratoire (elles continuaient, un comble) ils m'ont été prélevés indument pendant toute la durée précédente !

Que puis je faire par rapport à cela ?




Merci

[ralf]

Partant de ce constat et de ces hypothèses, vous avez tout intérêt à :
A/ aller vous défendre au tribunal chaque fois que ce sera nécessaire
   -> d'autant que vous avez plusieurs revolvings, sur lesquels il y a bien souvent des failles à exploiter
   -> une maison à préserver
B/ tenter de diminuer tous les frais accessoires (pénalités, article 700, essayer de faire appliquer le taux légal...) et obtenir des délais de paiement afin d'éviter les procédures d'exécution (saisies)

Je peut utiliser certaines failles au tribunal, mais pour cela le crédit doit être dénoncé et donc frais, huissier  etc...


Pour la partie négociation, délais, taux.
pensez vous que le simple fait d'avoir des difficultés et demander la révision du taux peut les faire bouger sur ce point?
Pour tenter de diminuer les frais accessoires, je ne vois pas quel marge de manoeuvre j'ai, avec une éventuelle demande de changement de taux et l'application du taux legal.


* l'article 700 que vous mentionné n'est pas prévu pour le jugement et le paiement des frais par le perdant du procès ?

[zorah0412]

tellement de questions à la minute que je ne sais plus que répondre....
Comme je disais, on apprend pas à pas.
Vous n'avalerez pas une encyclopédie sur le droit à la conso en 10 jours.......


J'ai appris en allant aux IP et en étant guidée à chaque stade de la procédure par l'équipe. On apprend en appliquant.


Bon, je prends l'article 700.
L'avocat de la partie adverse demande souvent le paiement de l'article 700, les montant étant variables;
Cette demande est assez rarement retenue par les juges, ou minorée dans les rares cas que nous avons sur le forum.


pour ma part, le paiement de l'article 700 a toujours été refusé dans mes IP.

[ralf]

Vous voulez dire que l'article 700 est déjà présent dans l'IP
donc si je prends le cas de ma dernière IP (il n'y en à qu'une)
il n'est pas appliqué puisque il n'y à rien de retenu dans cette acte et il ne prend en compte que le capital restant due !

[bisane]

Votre empressement, voire votre précipitation, vous empêchent de comprendre des choses simples...

J'essaie de reprendre, dans un autre ordre...

1/ une OIP entérine bien souvent la pénalité de 8%
2/ elle laisse souvent le taux contractuel (et non le taux légal, inférieur à 1%)
3/ elle ne prévoit aucun délai de paiement

4/ la LOA risque de poser de très gros problèmes à votre entreprise !

5/ je doute que vous n'ayez pas reçu les propositions de renouvellement
6/ je doute encore plus qu'une réduction du taux d'intérêts de 20 à 7% vous ai été proposé

7/ les acceptations d'assurances se font en cochant simplement une case : vérifiez vos contrats

8/ toute procédure entraîne des frais... mais avez-vous le choix ?

[ralf]

4/ la LOA risque de poser de très gros problèmes à votre entreprise !

Je n'ai pas le choix, ni de solution pour l'instant !

5/ je doute que vous n'ayez pas reçu les propositions de renouvellement

Non jamais reçus et sur aucun crédit mis à part des relevés mensuel ( peut être est ce dessus ?)


J'ai vérifié sur un premier : visible sur relevé en 2011 et puis 2012 2013 Nada !
et encore moins trace de bordereau de refus !

Sur un autre, cela est présent sur le relevé le contrat arrive à échéance ...
vous pouvez utiliser le bordereau joint ! ou sur un autre relevé sur bordereau de refus annexé ci-dessous, :
mais le seul bordereau joint :  c'est demander un financement !!!!
Et en 2014 rien juste que j'ai trop de retard !!!


Je ne sait pas ce que je peut proposer un demander comme remboursement sur la base des recommandation de l'Afub et ce que vous avez également mentionnez dans votre Billet.

6/ je doute encore plus qu'une réduction du taux d'intérêts de 20 à 7% vous ai été proposé

Non aucune proposition c'est moi qui pensent pouvoir dénoncer ou proposer la transformation du crédit.
Et  sur un des crédits on est déjà passé de 20 à 7 %

7/ les acceptations d'assurances se font en cochant simplement une case : vérifiez vos contrats

J'ai vérifié il y en à au moins un qui n'a pas été signé et pour qui l'assurance m'a été prélever avant mon moratoire !

8/ toute procédure entraîne des frais... mais avez-vous le choix ?

NON !!!

[zorah0412]

6/ dénoncer non! rien à dénoncer  
proposer oui!

[ralf]

je proposerais donc ...

[bisane]

Vous pouvez garder vos rêves, mais sur le 6/, vous avez très très peu de chances... surtout sans CR... sauf à avoir du cash à mettre sur la table ! Et je ne suis pas certaine que ce serait le meilleur choix... 
Mais, une nouvelle fois, vous nous mettez un peu dans l'incapacité de vous aider...

5/ vous semblez oublier que vous avez bénéficié d'une suspension de vos paiements !
On ne peut pas gagner sur tous les tableaux ! 
Les informations de renouvellement sont en effet en général jointes au relevé, 3 mois avant la date anniversaire.

7/ vous êtes certain d'avoir recopié VOTRE exemplaire à l'identique ?


Attention aux miroirs aux alouettes, d'où qu'ils proviennent ! 

[ralf]

C'est bien noté vous avez raison de souligner qu'il ne faut pas s'enflammer.

CR je ne sait pas ce que sait !


Je n'invente rien je suis juste les recommendation de l'AFUB et vos différents documents et jugement concernent de nombreuses affaire de crédits!
Mais je peut m'égarer en effet.

Le service contentieux d'un organisme m'a proposé au bout du compte,  après m'avoir demander la totalité du retard et donnant l'impression qu'il n'y avais pas d'autre solution pour sortir du contentieux, de ne verser qu'une mensualité et de demander au service client de racheter ou de faire une proposition de mensualité.
Je n'invente rien, ça c'est passé cette semaine !
il ne sont pas tous aussi conciliant et intelligent mais si on ne demande et essai pas ...

5/
Je n'oublie pas, mais les informations si elle sont présentes et quant elle le sont j'ai vérifié des dizaines de relevés et noté chaque date !
mais encore une fois il n'y à pas de bordereau dans les courrier de relevé .

7/
recopié ?

je n'ai rien recopié c'est l'exemplaire client du contrat !

J'ai pratiquement tous les documents de tous les crédits et toutes les correspondances !


Si je précise tout cela c'est pour justement vérifier avec vous si cela est utilisable ou pas, je n'en sait rien  si c'est faisable ou pas
j'essai de voir les différentes clause, loi qui sont d'usage, j'ai relevé des choses à ce propos sur l'AFUB et dans votre site, sur de la jurisprudence et des cas similaire, donc je ne rêve pas
je demande, et je fait attention.

[loganserval]

Bonsoir ralf

CR = Capacité de Remboursement

loganserval

[ralf]

ça veut dire quoi, vous nous mettez dans l'incapacité de vous aider ?


j'ai précisé à chaque fois que nécessaire les information demandées non ?

[bisane]

Dans l'incapacité parce que nous ne pouvons avoir une vision d'ensemble sur :
- les revenus totaux de votre foyer et donc votre éventuelle marge de manoeuvre
- le capital dont vous allez, si je ne m'abuse, disposer en fin d'année.
Ces deux éléments sont pourtant essentiels pour espérer engager des négociations en ayant quelques chances qu'elles aboutissent !
Par ailleurs, quel(s) motif(s) aviez-vous invoqué(s) pour obtenir ue suspension de 2 ans ?


L'AFUB est un site militant disposant de juristes très pointus... et tout consommateur peut difficilement obtenir les mêmes résultats qu'eux ! 
Par ailleurs, je viens d'aller y jeter un coup d'oeil, et le moins que l'on puisse dire est qu'il n'est pas à jour.
Enfin, il convient de se méfier des jurisprudences par trop "encourageantes", le diable se nichant parfois dans les détails et la jurisprudence évoluant au fil des arrêts. Ainsi, par exemple, la CC a-t-elle opéré un revirement à 180° concernant l'absence de bordereau de rétractation sur les contrats de prêts.


Elle vous a été faite par écrit, la proposition du contentieux ?

5/ si l'on lit strictement la loi, la présence du bordereau de refus n'est obligatoire que s'il y a un changement des conditions du contrat.
On peut tenter de le faire jouer même s'il n'y a pas de changements, mais c'est un peu quitte ou double.
Ce n'est en tout cas pas un argument "certain" !

7/ je me suis mal exprimé... rempli les 2 exemplaires strictement à l'identique...
Il n'est pas rare qu'on ne complète pas son propre exemplaire (l'exemplaire client) avec autant de minutie que l'exemplaire prêteur, destiné à être renvoyé. Par ailleurs, il arrive que l'on se débarrasse rapidement de la notice d'assurance, souvent bien encombrante !
Il faudrait donc, pour être certain de ce que vous dîtes, que vous demandiez copie du contrat au créancier.


J'en termine provisoirement...
Quand je vous dis de ne pas oublier que vous avez déjà bénéficié d'une suspension de 2 ans, c'est parce que tant les créanciers que la justice ne l'oublieront pas, eux !
Vous avez en effet déjà bénéficié, de ce fait, d'un sacré délai de paiement !

[ralf]

Mes revenus totaux sont ce qui sont indiqué dans le tableaux
Si ils y avaient comme vous dites tous les revenus totaux ils y aurais toutes les factures à savoir
Le taxe, eau elec. etc. que je n'ai pas inclus car je ne les paies pas !
il est hors de question d'inclure une autre personne à ma situation je suis célibataire aux yeux de la loi ! et ni en concubinage ni pacsé.


les revenus de mon amie non pas à être pris en compte d'autant qu'elle paie souvent ma partie.
Et que nous pouvons dire que nous somme séparée, ce qui est pour ainsi dire vrai !
le capital que je vais disposer en fin d'année est, des rentrées professionnel liés à mon activité qui est saisonnière,
Je ne sait jamais à l'avance et précisément ce que je rentre !
c'est comme ça c'est entre 1000 et 4000 tout dépend des années et si je suis payé par acompte ou pas !


Comme indiqué je doit vendre un petit bien, nous sommes à la signature du compromis et donc cela vas prendre au moins 5 à 6 mois pour que cela aboutisse.
se bien était en vente déjà depuis 2 ans, et nous avons été bloqués par des droits de passages !


Les motifs invoqués pour la suspension sont les mêmes que vous connaissez
c'est à dire suite à la cessation de paiement de ma société, dont les 3/4 des revenus en provenaient !
Je n'ai pu faire face à toutes mes charges et crédits.
Et cela je l'ai fait en tant que célibataire.

et peut être que vous le savez mais quand ont à des crédits et des charges il y à une inertie qui fait l'on ne stop pas ces charges et frais comme cela !

5/ si l'on lit strictement la loi, la présence du bordereau de refus n'est obligatoire que s'il y a un changement des conditions du contrat.
On peut tenter de le faire jouer même s'il n'y a pas de changements, mais c'est un peu quitte ou double.
Ce n'est en tout cas pas un argument "certain" !

Donc on oublie la contestation du contrat !

Elle vous a été faite par écrit, la proposition du contentieux ?

Oui tout à fait !

7/ je me suis mal exprimé... rempli les 2 exemplaires strictement à l'identique...
Il faudrait donc, pour être certain de ce que vous dîtes, que vous demandiez copie du contrat au créancier.

ON est pas à l'abri d'une erreur effectivement !
Mais bon il n'y à qu'un seul contrat dans ce cas et tous les autres assurances ont été résiliés après l'ordonnance parce quelles continuaient d'être ajoutée !

[bisane]

je suis célibataire aux yeux de la loi !

Ce n'est pas cette question que je vous pose, mais bien celle de savoir si vous avez une marge de manoeuvre... 

Et que nous pouvons dire que nous somme séparée, ce qui est pour ainsi dire vrai !

C'et bien mystérieux, ça... 
Séparés si vous n'êtes pas ensemble, ça semble improbable...

le capital que je vais disposer en fin d'année est, des rentrées professionnel liés à mon activité qui est saisonnière,

Je parlais de la vente du bien... dont nous ne connaissons pas la valeur... et donc ce que la vente pourrait rembourser...

c'est comme ça c'est entre 1000 et 4000 tout dépend des années et si je suis payé par acompte ou pas !

Ca fait donc plus que 800 €...

Elle vous a été faite par écrit, la proposition du contentieux ?

Oui tout à fait !

Alors, regardez bien tout et foncez !

il n'y à qu'un seul contrat dans ce cas et tous les autres assurances ont été résiliés après l'ordonnance parce quelles continuaient d'être ajoutée !

La suspension du remboursement des créances ne suspend pas celle du paiement des assurances ! 

[ralf]

Pour la marge de manoeuvre:


au niveau de la maison oui.


Au niveau des crédits on vas dire que c'est faible 300 euros mois
à partir de septembre:
j'ai l'aide des impôts sur les revenus, qui doit arrivée fin Août.
± 2000 cela fait une marge de manoeuvre sur le dernier trimestre
et donc pouvoir faire les règlements de certains crédits consos
j'ai calculé si je commence en septembre à repayer certain ( non dénoncé )


cela fait 320 euros donc Sept. + Oct = 640
Novembre si je vais au tribunal Oct/Nov et commence à payer Décembre : 480
le 2 eme crédit conso (dénoncé) n'étant pas encore à lIP on peut dire pas avant janvier: 700


cela fait 1820 euros à sortir jusqu'à janvier !


pour l'instant dans mon prévisionnel ç a passe !
Juste mais faisable !


Pour ma séparation mon adresse est celle de ma maison, donc on à la même adresse pour l'instant !
Je ne ferais pas plus de précision sur ma vie privée,


Pour votre calcule de 800 je ne sait pas ce que vus prenez en compte mais
pour mois
1200 prévus fin octobre (acompte)  plus les 2000 de fin Août ça passe
j'ai un peut de côté pour mangé quand même !


Le bien à vendre couvrira l'ensemble de mes créances et je pourrais les remboursés en totalités.
Sauf pour le Leasing même si je pourrais, si il veulent continuer les poursuites ont verras
pour l'instant cela fait 3 ans que j'ai des menaces, et celui ci n'a pas bénéficier de blocage de crédit et il était chez l'huissier bien avant !




Pour les assurances j'avais été obligé de les résiliés séparément oui !!

[ralf]

Ceci dit


il peut être quand même judicieux de passer en EIRL quand même et faire un surendettement si les choses tourne mal
ou si il y à un quelconque problème.


J'ai une marge de manœuvre également plus importante au premier trimestre, ou mon activité principale est rassemblé.

[bisane]

Le fait qu'un crédit soit "dénoncé" (déchéance du terme prononcée ?) ou pas n'a pas grande importance...

Pour votre calcule de 800 je ne sait pas ce que vus prenez en compte mais

Je n'ai rien calculé du tout... c'est ce que vous avez renseigné dans le tableau !
Or vous parlez de 1 000 € à 4 000 € de revenus par mois...


Le leasing, ça fait 3 ans que vous ne le remboursez pas ?

[ralf]

Ce que je veut dire par dénoncé
c'est qu'il est sortie du contentieux et chez un huissier pour remboursement total !


il y en à un comme cela c'est le crédit conso : 8500 de retard mis 9500 demandé ( 8% etc... )
Donc c'est soit je négocie avec l'huissier ( pour l'instant pas possible il faudrait payer )


soit j'attend qu'ils fassent une IP ( il me semble que je soit forcé d'attendre cette solution)



Pour les 800 je comprend c'est mon bénéfice annuel ramené au mois, mes activité étant saisonnière il y a des mois ou c'est x4
des mois ou c'est 0

Pour les 1000 à 4000 euros  c'est en fait des rentrés client qui peuvent avoir lieu entre octobre et décembre,
mais je ne peut être sur à 100 % si vraiment se seras ce montant !
c'est pour cela que j'ai mentionné plus tôt les montant de 1200 + 2000 qui ont sont pratiquement sur !


Le Leasing cela fait depuis fin 2010 au moins le dernier règlement fait en Sept 2010
depuis le dossier à changé demain  4 ou 5 fois au moins, société de recouvrement, Huissiers , et avocat !


Voilà

[bisane]

Pardon hein, mais on tourne un peu autour du pot...

Si vous avez du cash en fin d'année,  vous avez tout intérêt à solder ce que vous pouvez en négociant intérêts et primes...
On n'est plus dans le cadre de la loi, là, mais dans un contexte de marchandage entre marchands de tapis ! 
D'où mon insistance pour avoir une vision plus claire de votre situation financière exacte.
Vois avez donc tout intérêt à faire patienter l'huissier... si possible... Un tiens vaut toujours mieux qu'un deux tu l'auras...


Le leasing a bien été contracté dans le cadre de votre activité professionnelle ?
Je ne suis pas sure que les délais de prescription soient les mêmes...

[ralf]

Du cash c'est possible mais rien n'est sur justement, c'est pour cela que je suis prudent!
Mais en effet si j'ai plus de rentrée je peut solder !


donc pour l'instant je peut que prévoir régler les mensualités des revolving à partir de septembre,
et Pour l'IP ce seras pour Novembre Décembre !


Pour le dernier credit perso pour l'instant c'est chez l'huissier !
donc soit je le contacte pour dire que c'est règlement janvier et essayer d'enlever les frais  ( ça m'étonne que ça marche !)
mais ça veut dire que ce seras accompagné de leurs indemnités de retard c'et à dire beaucoup trop !
soit je laisse venir l'IP !


C'est un leasing Pro oui, d'après mes recherche c'est  2 ans ou 5 ans,  mais pas sur pour LOA


Et vue les changement de main du dossier je ne suis pas sur qu'ils sont au courant d'être en présence d'un contrat Pro.
Et Particulier c'est 2 ans sur.
en tout cas jamais inscrit au FICP


les autres l'on fait alors que j'étais en moratoire avec eux !

[ralf]

Vois avez donc tout intérêt à faire patienter l'huissier... si possible... Un tiens vaut toujours mieux qu'un deux tu l'auras...

Vous parlez de faire patienter l'huissier, mais si je fait patienter,
c'est pour au final ne proposer que le montant de la dette on est d'accord ?

et au pire il pourront faire une IP si on ne trouve pas d'accord !

Mais j'ai noté pas mal de choses dans les techniques des huissiers, ils cherchent avant tout à vérifier votre adresse et savoir vraiment ou vous habitez !
et si je les contactes et donc valide mes informations pour eux c'est le signal et j'ai bien peut que cela accélère les évènements !
Mais je surement tort !
Mais je que cela pour me protéger !

[zorah0412]

je note votre dernier mail...


Tout à fait hors de propos.......


contrer les techniques des huissiers pour retrouver votre adresse ne vous aidera en rien


Dispersion totale!

[ralf]

ça ne m'a pas aidé, peut être, mais c'est pas sur !
j'ai résister à la faillite jusqu'à maintenant alors que je n'avais aucune solution !


Vous pouvez penser que c'est idiot et une perte de temps c'est possible !
mais quand on à personne pour vous conseiller et que vous ne voulez pas que l'ont saisissent votre maison
vous faites des choses idiotes peut être, mais c'est comme ça !