assignation ou IP : délais de contestation

[agathe]

je vous ai déjà dit si vous aviez présenté un compromis en bonne et due forme, vous n'auriez certainement pas eu une proposition de PRP sans LJ mais un plan court avec remboursement ou un moratoire jusquà la vente de votre bien (tout dépend de votre CR)
Il faut tout dire à la Commisssion et ne pas monter un dossier tronqué, une analyse fine en dépend. De plus il n'y a aucun risque puisque la procédure peut être interrompue à tout moment par un simple courrier à votre gestionnaire.

[ralf]

Ne me prêtez pas d'intention de cacher quoi que ce soit !


Je n'avais pas de compromis physiquement à cette époque et le montage du dossier m'a pris beaucoup de temps
Donc les choses n'évolues pas toutes à la même vitesse,
il fallait au mois d'Août  que j'envois ce dossier rapidement pour lancer la procédure et tout stopper !


si j'avais attendu, d'avoir le dossier parfait entre les mains, cela aurait pu durer indéfiniment !

[agathe]

Désolée vous deviez en informer la BDF, d'autant plus que ce fait change tout.
Vous risquez fort qu'il vous en soit fait le reproche, il faudra réagir de façon très soft car tout dépend comment la Commission va considérer ce manque d'information (75000 euros ce n'est pas une paille).

[ralf]

Le dossier de demande de surendettement ne permet aucunement de faire part de telle nuance!


j'ai du exposer mon cas pour la demande de recevabilité et pourquoi je le demandais, et ce avec des pièces à fournir bien précise, il y à nullement la place pour expliquer une espérance ou une d'éventuelles solutions financières

et je contais bien à un moment ou un autre que l'on me reçoivent pour savoir qu'elle suite sera donner à mon dossier étant donné que nous ne sommes pas des robots, et donc la moindre des choses est de pouvoir s'exprimer la dessus !


Donc je ne vois pas quand ou comment j'aurais put informer la banque de France, d'une chose qui était en cours et pas sur à 100 %,


Et j'ai tellement eu de problème avec la vente de ce bien depuis 2 ans que j'attendais d'être sur à 100 % qu'il n'y avasi pas encore de problèmes au dernier moment,
de plus tout ces choses on été discuté à l'époque de mon dépôt ici même !
Donc je ne vois absolument pas comment on peut m'en faire le reproche !

[Comailles]

Ralf, la lettre de saisine qui accompagne le dossier permet d'expliquer ce genre de chose

Peu importe, vous avez fait votre choix dans la façon de rédiger votre dossier.
Vous refusez ce que vous propose la BDF, point barre!!!
Inutile de continuer à parler de cela, c'est une perte de temps inutile pour tout le monde!

[agathe]

vous devez tenir au courant de tous changements la BDF des lors que vous sollicitez un plan de redressement celà me parait normal non.

[ralf]

Je ne sait pas ce qui est normal en matière de surendettement et je ne savais pas avant fin septembre si mon dossier était recevable ou pas.

Encore une fois on est pas des robots, donc à un moment donner on vas bien finir pas me parler non !
Parce qu'à vous écouter je n'en ai pas l'impression!


Et depuis le début j'attend de rencontrer quelqu'un, donc j'aimerais beaucoup que l'on me parle et que je m'explique et que l'on m'explique.
Donc cela ne vas rien changer que l'on continu de parler de cela.

[bisane]

de plus tout ces choses on été discuté à l'époque de mon dépôt ici même !
Donc je ne vois absolument pas comment on peut m'en faire le reproche !

Heu... vous l'avez rêvé, ça, non ?
Et personne ne vous reproche quoi que ce soit... sinon, peut-être, vous-même...


Parler de quoi ?
De ce que vous n'avez pas dit ?
Si on devait donner 400 coups de fils par jour, le forum aurait mourru depuis longtemps... 


Dans l'état actuel des choses, vous avez à :
1/ fournir à la commission le compromis de vente
2/ l'informer que vous refusez la PRP au nom de ce compromis, qui vous permettrait de solder vos prêts conso


Vous avez également une réponse sur votre autre fil.

[bisane]

PS : vous pouvez aussi demander à être entendu par la commission :

Le débiteur qui souhaite être entendu par la commission en application de l'article L. 331-3 adresse sa demande par lettre simple ou la remet au secrétariat de la commission.
Article R331-8-2

[ralf]

Je vous ai parlé longuement du fait que j'avais un bien que je voulais vendre et de ma crainte de ne pas pouvoir le vendre suite au passage en surendettement !

On ma répondu que personne pouvais m'empêcher de toucher de l'argent, j'ai grandement insister sur ces choses en vous faisant part de mes craintes, maintenant vous venez me dire que je vous ai caché des choses !

Pour le reste Je vais faire tout cela demain !

[bisane]

Pourriez-vous essayer de prendre enfin en considération que vous n'êtes pas exactement tout seul sur le forum et qu'il nous est littéralement impossible de tout mémoriser ?

Votre fil comporte déjà 26 pages (sans compter celui pour l'IP), soit 520 messages...
Merci d'avoir l'obligeance de nous accorder un tant soit peu de mansuétude et de compréhension...   

[ralf]

Je vous l'accorde avec plaisir, Bisane
Voudriez vous bien également prendre en considération que je n'essai pas de vous cacher des choses à chaque pages, et me le reprocher!
Cela permettra de laisser ce fil plus lisible et donc moins difficile à suivre.

Merci.

[catsen]

Ralph plus personne ne va vous répondre, vous ne vous en prendrez qu'à vous mêmes


j'ai remonté le début de votre fil, pas le temps de tout remonter et effectivement vous y parlez d'un petit bout de terrain

or chaque chose à une valeur bien différente en corrèze un bout de terrain de 750 m² vaut 7500 € soit 10 fois moins que chez vous, la nuance se trouve dans l'importance qu'on donne aux mots

[agathe]

pour moi c'est terminé. beaucoup d'autres mérite qu'on leur consacre du temps.

[ralf]

Non mais arrêter de prendre tout ce que je dis de travers systématiquement  et remettre en cause tout le temps ce que je dis !

Si vous voulez ne pas le répondre pas de problème j'avais indiqué que je relaterais l'évolution de mon dossier ici, par respect aux conseil déjà reçu et pour que mon expérience, puisse au moins servir ou informer quelqu'un d'autre dans la même situation, donc je le fait je ne demande rien en retour. Juste de ne pas remettre en question ma parole à chaque page, d'une part cela ne sert à rien et d'autre part cela fait perdre du temps à tout le monde, je suis forcé tout le temps de me justifier, et on me juge à chaque phrase écrite, et j'ai l'impression d'être face à tribunal !

Je suis passé à la BDF et ils avais déjà mon compromis dans mon dossier et cette mention était bien dans la déclaration de mon dossier !
j'ai fait part également de mon refus de PRP et LJ.

[bisane]

Je réponds à ça ici, parce que sinon, on va s'y perdre !

Donc c'est à moi à prendre les devant si je veux contester les créances et demander la forclusion des dettes si je comprend bien ?

Dès que vous recevrez l'état détaillé de vous dettes, il faudra demander une vérification de créances !



car, comme vous le dîtes vous-même, il n'est pas question de vous faire des fausses joies ! 
Je vous ai fait part d'un arrêt de cour d'appel, qui, à ma connaissance, est un peu unique en son genre... et je n'ai en tout cas rien trouvé de tel dans les arrêts de la cour de cassation... mais je continue à chercher.
Donc ça peut se tenter devant un tribunal, mais ce n'est pas un acquis !

[ralf]

est ce que la demande de vérification des créances est à faire à la BDF ou devant un Tribunal ?


Merci j'ai bien Compris le message,
et je trouve personnellement que la faille est très "limite"

Mais si ç'est à notre avantage on ne vas pas s'en plaindre
Et elle à le mérite d'exister, et à priori elle à résisté aux différent appels de ce que relate cet article si je ne me trompe pas ?


Maintenant cela dit cela s'applique dans un cas très précis, chaque dossier étant différent il faudra prendre soin de tout vérifier afin de ne pas ce faire de fausses joies, oui !!

[bisane]

est ce que la demande de vérification des créances est à faire à la BDF ou devant un Tribunal ?

A la BDF, mais la vérification sera faite par le tribunal.

et je trouve personnellement que la faille est très "limite"

C'est bien pour ça que j'y mets quelques bémols...
Reste qu'elle correspond à une stricte interprétation des textes !

[ralf]

Profitons en pendant que le trou est "encore" ouvert

[bisane]

Vous en êtes où ? Vous avez contesté l'orientation, ou pas ?

[ralf]

Oui, l'orientation est contestée,
le gestionnaire avais déjà le compromis dans le dossier, et étais au courant de la somme de vente,

j'ai du le mètre avec le dossier au dernier moment je ne sait plus !

J'ai demandé également d'être entendu par la commission, mais pas de nouvelles !

[ralf]

Je viens de recevoir l'état de mes dettes par la Banque de France

A part le crédit immo que je ne souhaite pas contester la plus part sont à contester:
soit le montant ne correspond pas suite au moratoire et soit il peut y avoir la déchéance des intérêts ou un délai de forclusion.

Doit on indiquer les montants à retenir et pourquoi et la raison ?

Si je peut demander la forclusion ou l'annulation des intérêts faut il le faire en indiquant chaque détail ou bien le fait de demander la validité d'une créances vas automatiquement entrainer l'examen de tout le dossier sans que je le détaille et ou le démontre ?

[biquette59]

Je viens de recevoir l'état de mes dettes par la Banque de France

A quelle date l'avez-vous ? 

[ralf]

je l'ai reçu aujourd'hui mais c'est daté du 6 Novembre
à priori on à 20 jours pour réponde à partir de la date de réception.

[bisane]

Il faut lister les créances pour lesquelles vous demandez une vérification, et la raison qui le justifie.
Il faudra ensuite faire comme pour les IP : justifier point par point vos demandes.

Si vous vous lancez dans une telle démarche, sachez qu'elle est fastidieuse et qu'il faudra concomitamment demander en RAR les documents justifiant de leurs demandes à chacun de vos créanciers.