Retour vers la BDF

[catsen]

attention la personne qui reçoit le dossier à la bdf n'est pas la commission

la commission est composée de plusieurs membres  il faut vraiment attendre le 7 avril pour connaître la décision

[moimemeici]

Oui, tout a fait, c'est ce que nous attendons, le 7 avril, nous avons été bercé d'illusion et nous nous sommes réveillé qu'avec que des désillusions, nous avons bien compris le rôle de chacun entre gestionnaire et Commission, mais tellement réconfortant de voir une personne qui a priori comprends ce que vous êtes entrain de vivre et qui vois que vous n'êtes pas vraiment fautif de votre situation et que vous avez fait en sorte de limité la casse.

Je lisais dans un document de la banque de france :

Page 3 de ce document: http://www.banque-france.fr/fileadmin/user_upload/banque_de_france/La_Banque_de_France/NI134_internet_sept2012.pdf

à compter du dépôt, le débiteur peut demander à la commission la suspension des procédures d'exécution. S'il est propriétaire de son logement et que celui-ci fait l'objet d'une procédure de vente forcée, le débiteur peut également saisir la commission pour demander le report de la date d'adjudication du bien. Dans les deux cas, la commission peut, si elle l'estime nécessaire et sous des conditions
précises de délais et de forme, transmettre cette demande au juge qui décide s'il y donne une suite favorable ou non.

Je vais surement renvoyé un courrier mail à la personne pour lui redemander s'il n'est pas nécessaire de prendre contact avec le juge maintenant.

[agathe]

C'est la Commission qui transmettra au juge.

[moimemeici]

Cresus Dijon m'a appelé ce matin, un monsieur très gentil, il m'a demandé de faire un courrier pour le président de la commission pour qu'il demande la suspension des procédure d'exécution en notre encontre.

Nous sommes entrain de l'écrire.

[agathe]

C'est la BDF qui demande la suspension des procédures d'exécutions au juge directement, si vous avez des doutes joignez votre gestionnaire.

[bisane]

Comment le juge pourrait suspendre une mesure d'exécution qui n'existe pas encore, si j'ai tout suivi ?

[moimemeici]

j'en sais rien je panique, notre avocate a tout foiré et ne nous tiens plus au courant de rien car elle sait qu'elle est responsable du rejet de cassation ...

Du coup je ne sais pas ou nous en sommes, vous pouvez comprendre notre panique ??

[bisane]

vous pouvez comprendre notre panique ??

Oui !

Mais vous avez aussi tendance à jouer "cavalier seul", ce qui rend difficile, pour nous, votre accompagnement.
Or nous ne savons toujours rien, concrètement, de vos jugements...

Or un titre exécutoire, c'est un titre exécutoire... et une mesure d'exécution, c'est une mesure d'exécution.
La BDF ou le juge ne peuvent suspendre que les mesures d'exécution !

[moimemeici]

Alors comment vous dire, je ne joue pas cavalier seul, j'essai de vous donné toutes les informations que j'ai.

Pour l'instant et je le répète, nous n'avons pas encore eu de signification de la date d'adjudication. c'est la seul chose que je sais.

pour le reste de la procédure je vous ai tout donné il me semble.

[bisane]

Si, si, vous jouez un peu cavalier seul, mais c'est votre droit.
Reste que cela peut conduire à certaines erreurs, comme celle de demander la suspension d'une mesure d'exécution qui n'existe pas.
La date d'adjudication n'étant pas fixée, et pour cause, vous ne pouvez pas demander sa suspension et encore moins son report.
Or la BDF doit avoir connaissance du jugement et de ses conséquences.
Donc, pour le moment, il n'y a rien d'autre à faire que d'attendre... et de tout faire pour augmenter votre capacité de remboursement (CR).

[moimemeici]

nous avons fourni à la BdF tout les documents sur cette affaire, je pense que s'il y a lieu, de faire une demande au juge il le feront sinon, il nous diront qu'il n'y avait pas lieu.

Augmenté notre Capacité de remboursement, nous y travaillons fortement, CV, Projet de Société (EIRL) etc...

je vous remercie de votre aide.

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[moimemeici]

Merci, de penser a nous.


Après vérification notre prêt immobilier est irrégulier, le TEG est sur un nombre de jours de 360 au lieu d'être sur 365 jours, et d'autre petit erreur, je compte passez un coup de fil au gestionnaire de notre dossier pour lui dire, peut être que ça pourra peser positivement sur notre dossier qui passe en commission cette après-midi

[BRUYERE]

 

[kilt 78]

 



                                                                                                          Kilt.

[catsen]

à mon avis ça n'aura pas d'impact

pour faire reconnaître ce défaut il aurait fallu soit assigner votre banque, soit vous défendre quand ils vous ont assigné en paiement

[agathe]

Cela ne changera rien, inutile d'appeler votre gestionnaire.

[Vicky]

     pour votre dossier qui passe en commission cet après-midi.

[bisane]

Il vous sera possible de demander une vérification de créances, si vous êtes sûr de vous.
Mais pour autant que je me rappelle, ce crédit a déjà été jugé...

[moimemeici]

J'ai eu le conseiller en fin d'après-midi et le dossier est recevable.

[bisane]

 

Je vous change de section !

[BRUYERE]

 

Très contente pour vous !!

[moimemeici]

Je ne me réjouis pas vraiment pour l'instant, j'attends de voir qui va être contre la recevabilité.
D'ailleurs  une question, qu'est qu'il y a dans le courrier de recevabilité ?

J'espère qu'ils sont parti sur un moratoire (2 ans ça serait formidable). J'ai déjà imaginé comment changer notre situation.

D'ailleurs à la BDF de chez moi, un des représentant est une personne de ma Banque pour le Crédit Immo, j'espère que la banque ne va pas contesté.

Une fois que j'ai reçu mon courrier de recevabilité, est ce que je dois envoyer un courrier aux impôts qui nous pourrissent d'ATD pour leur demander d'arrêter ?

[bisane]

D'ailleurs  une question, qu'est qu'il y a dans le courrier de recevabilité ?

Les rappels de la loi, ainsi qu'un 1ère évaluation de la "situation du débiteur", la CR probable, et un récapitulatif des dettes.

J'espère qu'ils sont parti sur un moratoire (2 ans ça serait formidable)

Moratoire, en étant proprios, c'est pas gagné... Vous aurez au moins le crédit immo à payer...

Une fois que j'ai reçu mon courrier de recevabilité, est ce que je dois envoyer un courrier aux impôts qui nous pourrissent d'ATD pour leur demander d'arrêter ?

Les impôts vont recevoir le même courrier que vous, et, si tout va bien, faire la mainlevée de l'ATD.

[moimemeici]

Surtout que la personne au trésor public fait tout pour nous harceler.
A chaque fois que je suis allez faire un règlement, le lendemain j'avais un atd sur mes comptes ou bien auprés de locataire ou bien auprés des clients de notre société qui est une SARL.
Bref, je garde mon calme...