Retour vers la BDF

[bisane]

Vues les sommes que vous devez, ce n'est pas totalement illogique... 
Vous n'aviez pas réussi à négocier un échéancier ?

[moimemeici]

Heu Si j'ai demandé mais a chaque fois que j'ai demandé, le lendemain j'avais un atd. Du coup j'en déduis que la personne ne voulais pas trop que nous nous en sortions.


Nous avons reçu le courrier de recevabilité et en objet il y a écrit:


Objet: Recevabilité et orientation vers un réaménagement des dettes.


1) que votre demande est recevable au bénéfice de la procédure de traitement ....Cette décision entraîne durant la procédure et pour 2 ans maximum la suspension et l'interdiction des procédures d'exécution etc ...



Je ne sais trop ce que ça veut dire pour l'instant je vais chercher de la documentation.

[bisane]

je vais chercher de la documentation.

Vous pouvez, mais c'est tout simplement un rappel de la loi (comme précisé dans mon dernier message), qui indique en effet que pendant 2 ans aucune procédure d'exécution ne pourra avoir lieu.
C'est cela qui vous permet de demander une mainlevée de l'ATD.

[moimemeici]

merci d'être patient.

[moimemeici]

Bonjour,
je viens de recevoir un courrier de La Banque de France.
Ce courrier concerne un recours d'un créancier R.S.I
il n'y a pas de motif dans le courrier.


Il y a écrit:


Rsi a formé un recours à l'encontre de la décision de recevabilité de votre dossier...


Dans l'attente de la décision du juge, l'instruction de votre dossier est temporairement suspendue auprès de la commission et toute demande ou réclamation devra être faite directement auprès du tribunal.




Voila ce qu'il y a écrit, comment préparé une défense sans motif (écrit dans cette lettre)


Bizarrement, il n'ont pas encore répondu à ma demande sur le détail d'une de la dette RSI demandé début février.
Par contre, là, c'est Gentille Personne on eu vite fait à faire le recours d'un courrier reçu a priori le 9 avril 2015.


Bref, je savais que je ne devais pas baissé la garde et ne pas me réjouir.


De plus la BdF a fait une erreur il m'ont envoyé le projet de plan d'un couple de personne.
En gros, je suppose que mon courrier qui comporte une feuille devait surement contenir autre chose comme le pourquoi du recours de la RSI ?
et que donc ce couple a reçu ma parti ? J'appellerais Lundi la BDF pour leur dire l'erreur et m'excuser d'avoir lu le plan d'un couple qui nous concerne pas.

[Smilysoul]

zut pour le recours, quelle est la date précise du courrier de la BDF ?

une feuille devait surement contenir autre chose comme le pourquoi du recours de la RSI ?

le motif du recours n'est pas toujours indiqué ...
je déplace votre fil dans une autre section et vous donne un peu de lecture 
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2739.msg54850#msg54850

[moimemeici]

la date du courrier de la BDF est du 16 avril 2015 et je n'ai rien de plus dans le courrier de la BDF...


Heu qui reçoit les recours ?
La BdF ou bien moi ou bien les 2 ?

[agathe]

La BDF reçoit systématiquement le recours.

[moimemeici]

Question le recours de la recevabilité, c'est sur la bonne foi des débiteurs ?
nous n'avons rien a nous reprocher du moins je pense, je n'ai rien caché comme revenu, ni comme créance.
De tout façon la RSI a vachement vite réagit, bizarrement, c'est rare, de les voir réagir aussi rapidement
.

[agathe]

pas que la bonne foi, l'egibilité à la procédure ou des biens ou revenus non déclarés. Le RSI étant une dette professionelle ils doivent avoir quelque chose à faire valoir.

[moimemeici]

Nous avons fourni tous les documents spécifié que mon amie était auto-entrepreneur et qu'elle avait demandé ça radiation avant le dépôt du dossier.
on a spécifié que nous avions des dettes au sri (pour moi clairement car j'ai fourni le décompte qu'on trouve sur le site de la rsi) et mon amie surement mais qu'on ne connaisse par montant et que nous avions demandé un décompte mais qu'il nous ont jamais fourni.
D'ailleurs dans la lettre de saisine, nous le disions, est ce que la BDF demande à la rsi ? car dans l'état de la BDF il n'y a pas marqué de dette RSI a part la mienne.
Dette professionnelle certes mais il y a une jurisprudence abondante pour dire que ça ne pose pas de soucis car je suis gérant associé.

[bisane]

Le recours n'est pas très étonnant, car même s'il y a une jurisprudence (pas si abondante que ça...), le RSI joue ses cartes.

Je ne comprends pas bien...
La BDF vous a envoyé un projet de plan qui concerne d'autres personnes ?
Etes-vous certain que le recours vous concerne, vous ?

[moimemeici]

Oui pour le plan il concerne une autre personne
Par contre le recours de la RSI est a priori bien pour nous

[moimemeici]

J'ai eu la BdF ce matin donc c'est la rsi qui fait un recours pas pour mon amie mais Moi, en tant que Gérant Associé.


Donc je vais préparé ma défense la dessus.

[bisane]

Si vous souhaitez qu'on vous y aide, il faudra ouvrir un nouveau fil en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

[moimemeici]

Je viens de recevoir ma convocation devant le Juge pour le recours de la RSI, sur le courrier il n'y a mentionné que le RSI, sans les autres créancier.
Est ce que ca veut dire que les autres créancier n'ont pas fait de recours ?

Cordialement

audience pour fin septembre 2015

[catsen]

les autres créanciers n'ont pas fait de recours mais peuvent formuler des remarques


merci de nous donner la date exacte

[bisane]

Si vous souhaitez qu'on vous y aide, il faudra ouvrir un nouveau fil en suivant ces indications : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité

[moimemeici]

Bonjour,
je reviens après une longue absence, du a quelques aléas de la vie.

nous avons beaucoup préparé notre argumentation et nous allons mettre tous ça par écrit.

la date d'audience est le jeudi 17 septembre.

Le recours a été formé par le RSI, mais nous n'avons rien reçu de la part du RSI, ni du Greffe du tribunal.
Les autres créanciers ne se sont pas manifesté, nous avons été très assidu avec le courrier, nous n'avons rien reçu à part la convocation pour le tribunal.

Notre vie change beaucoup, nous avons des projets qui porte leur fruit.
Mon amie va crée une SARL, car elle a des clients qui n'attendent que l'ouverture.
Me concernant, je me suis inscrit dans les Agences d'intérim et j'attends des missions de nuit en supplément de mon travail dans les semaines qui viennent.

Je vais ouvrir le nouveau fil une fois que j'aurais lu tout le topic que bisane a donné avant.

Cordialement.

ps: Pour l'instant le RSI ne s'est pas manifesté et non pas envoyé de Conclusions. Du coup, je me demande si je dois envoyé notre futur argumentation au RSI ou pas.
ps2: Nous n'avons rien reçu de la part de la BDF a part un courrier nous disant que le RSI avait fait un recours mais dans la lettre (le contenant) rien d'autre, pas d'autre feuille.
Je vais contacté la Commission demain matin non ?

[bisane]

Quel statut va avoir votre compagne dans la SARL ?

Vous devez absolument envoyer votre argumentation au RSI.

Je ne sais pas ce que la BDF pourrait vous dire de plus, mais vous pouvez lui téléphoner.

[moimemeici]

Bonjour,
mon amie serait gérante majoritaire Associé. (on a donné avec les relations avec associé, du coup on comptait être tous les 2 mais moi en simple associé)

Je vais envoyé mon argumentaire au RSI , mais nous n'avons pas reçu leur argumentaire. Et nous ne connaissons pas leur raison pour le recours.

[bisane]

Vous risquez de recevoir l'argumentaire à la dernière minute... mais le vôtre n'est pas encore prêt ! 
Il est probable que le RSI dise que vous relevez d'une procédure collective...

[moimemeici]

Bonjour,
Mon amie a téléphoné à la BDF ce matin pour leur demandé qu'elle était le motif du recours.
La BDF lui a répondu qu'il n'avait reçu qu'un courrier ou disait qu'il faisait un recours mais qu'il n'y avait a priori pas de motifs et qu'on devait contacté le greffe du tribunal.

Est ce que c'est normal ?

Cordialement.

[agathe]

Tout à fait, la BDF n'a pas a connaitre le motif du recours, appelez le greffe qui lui le connait.

[bisane]

Tout à fait, la BDF n'a pas a connaitre le motif du recours

Un peu quand même, selon la rédaction de l'article R 331-10 du code de la consommation :
La lettre de notification indique que la décision peut faire l'objet d'un recours, dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, par déclaration remise ou adressée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au secrétariat de la commission. Elle précise que cette déclaration indique les nom, prénoms et adresse de son auteur, la décision attaquée ainsi que les motifs du recours, et est signée par ce dernier.