Délai avant décision de recevabilité

[BRUYERE]

  pour cette bonne nouvelle !!

Toutes les mesures exécutoires doivent être suspendues à compter de la date de la recevabilité !! çà devrait calmer nuissier ...

Et je déplace votre fil 

[BRUYERE]

Un peu de lecture
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0

[Hannah66]

Merci Bruyère, j'ai tout lu!
Je suis en "orientation vers un réaménagement des dettes".
Ma conseillère m'a expliqué que j'allais rembourser pendant 7 ans mais que cela ne couvrira pas l'intégralité des dettes. Il y aura donc effacement des dettes restantes à l'issue des 7 ans.
Certes la capacité de remboursement est lourde (1600€) mais au bout du tunnel, une vie reconstruite et plus saine.
Le modèle de lettre pour l'ATD du Trésor Public m'est bien utile, je vais l'envoyer en recommandé dès demain matin. Cela me permettra d'avoir une paie normale fin juin. C'est déjà un gros bol d'air !
Je suis tellement soulagée d'avoir reçu la recevabilité !

[bisane]

 
Vous allez pouvoir souffler !


Concernant l'huissier, sachant que la saisie actuelle sera sa dernière, il ne va faire aucun cadeau... ne pas oublier qu'il est payé en fonction des actes effectués et des sommes récoltées ! 


Pour le courrier, vous l'avez déjà menacé de poursuivre en répétition de l'indû, ou pas encore ?
Ce serait bien que vous commenciez à rédiger et qu'on complète ensuite...

[Hannah66]

Bonsoir Bisane
Je vous confirme, je souffle depuis la réception du recommandé!
Pour l'huissier, un de ses représentants était présent à l'audience du 31 mai. J'ai évoqué cette saisie des sommes insaisissables devant le juge qui lui a lancé un regard noir et qui m'a dit de saisir le JEX... Sauf que délai depassé. Du coup je fais une déclaration au greffe, je l'ai dit devant lui. Donc il sait que je ne vais pas me laisser faire.
J'ai relancé la banque pour lui signifier qu'elle n'a pas à retenir abusivement des sommes insaisissables et que je signalais leur refus d'appliquer la loi au TI. Cela n'a eu aucun effet.
Du coup j'ai finalisé mon doc CERFA avec le nom du directeur d'agence (je n'ai pas de conseiller atitré), il partira en recommandé demain.
Dans la foulée je vais lui signifier la recevabilité, donc plus de prélèvement de ma mensualité de crédit... Je sens que cela va lui plaire.
Pour le courrier à l'huissier, je fais une ébauche demain et vous la transmets.
Merci beaucoup pour votre aide ,
Bonne soirée

[Hannah66]

Bonsoir à tous
je joins à ce post le courrier que je souhaite envoyer à l'huissier, afin d'avoir vos commentaires , corrections... Comme je n'y connais rien aux termes juridiques, il y aura certainement de la modif' dans l'air...
Aujourd'hui j'ai envoyé une déclaration au greffe contre la banque. Cette dernière que j'ai rappelé vendredi attend la réponse de son service juridique.... ça ne fait jamais que depuis 15 jours qu'ils attendent...
Merci beaucoup pour votre aide et vos conseils.
Je vais certainement avoir des questions suite à la recevabilité, mais il faut que je regarde cela de près avant.

[Hannah66]

Bonjour à tous,
J'ai fait un point sur la recevabilité et j'aurais quelques questions:
- ma CR a été fixée à 1600€. Soit. Mais lorsque je fais le calcul , j'ai beau retourner les chiffres dans tous les sens, il ne me reste pas suffisamment pour logement+nourriture + frais basiques (essence , assurances, EDF, chauffage, téléphone) + impôts + frais de scolarité de mon enfant.
Le plus gros poste de dépenses est la scolarité de mon enfant (1400/mois, études à l'étranger).
Je suis ok pour la CR à 1600€, mais pensez vous envisageable de demander à différer cette CR d'1 an, le temps que mon enfant finisse son cycle, et de proposer pour l'année à venir une CR de 350€ ou bien est-ce que je vais le faire trucider?
Parallèlement, mon enfant à un appareil dentaire posé mais qui n'a pas été suivi depuis 2 ans, faute de moyens. Il faudrait lui ôter ( le dé-sceller) et reprendre obligatoirement un traitement sur 18 à 24 mois, mais qui ne sera peut être pas pris en charge par la SS. Si on laisse en l'état, ce sont des blessures buccales assurées car les dents sont très écartées. Avec le plan, je ne vois pas bien comment régler ce souci...
Si je dois demander un aménagement de ce que la décision a décidé, sous quel délai dois-je le faire, et sous quelle forme?
Merci pour vos retours qui me sont précieux.

[agathe]

D'où se trouve votre tableau avec les derniers renseignements, impossible de le trouver, donc de vous aider.
Pour votre enfant vous n'avez pas contacté la SS pour connaître la prise en charge et ainsi avoir un justificatif pour la Commission.

[Smilysoul]

apparemment vous n'avez pas rempli ce tableau qui nous permettrait de mieux vous conseiller ...

et de proposer pour l'année à venir une CR de 350€ ou bien est-ce que je vais le faire trucider?

choix bien difficile 

vous ne pouvez rien proposer mais pouvez toujours tenter un petit mail à votre gestionnaire...

Avec le plan, je ne vois pas bien comment régler ce souci...
Si je dois demander un aménagement de ce que la décision a décidé, sous quel délai dois-je le faire, et sous quelle forme?

les ''à côtés'' ne sont pas pris en compte par la BDF comme les problèmes de voiture 
pour le moment je vous conseillererai d'attendre le projet de plan tout en informant votre gestionnaire ...
En attente du tableau   

[Hannah66]

Bonjour Smilysoul
J'avais déposé mon tableau mais en reprenant le fil des échanges ,je vois qu'il a disparu. Donc le revoici.
Je l'ai complété avec les infos reçues de la BDF.

[Caren]

Bonjour Hannah,

J'avais déposé mon tableau mais en reprenant le fil des échanges ,je vois qu'il a disparu. Donc le revoici.
Je l'ai complété avec les infos reçues de la BDF.

Il a disparu sans doute avec tous les autres concernés du forum, et ce à la suite de la panne récente du forum !
Pourriez-vous l'insérer à votre 1er message ? Ça permet ainsi de le trouver du 1er coup... 

[Hannah66]

Abracadabra magic! c'est fait Caren 

[Caren]

 
Trop fort votre baguette ! 

[Hannah66]

Elle est de bonne volonté, mais l'informatique ce n'est pas son fort

[Caren]

Une tite préférence pour les Lettres peut-être ? 
En tout cas, pour le tableau, elle s'en est très bien sortie...

[Hannah66]

Oui oui oui...    les lettres, les langues, l'H/G, la philo, les sciences politiques .... bref, pas les chiffres, les maths, la géométrie, la physique, la chimie, l'algèbre , sauf sous la torture ...mais je suis forte en calcul mental 

[agathe]

Hum !!!!!l
Les études de votre fils on été retenue par votre gestionnaire en supplément de vos diverses charges, regardez dans le tableau votre QS, la proposition de votre gestionnaire est très honnête vous devriez regler plus de 3000 euros. Vous ne pouvez pas espérer que les études de votre fils soient décomptées deux fois.
Passer à 350 euros ne peut vous être accordé (car injustifié), le principe du surendettement est de traiter les dossiers de façon identique (ce qui est un gros progrès depuis quelques années).
Votre seul espoir est de demander au juge un report de vos dettes, mais rien ne dit qu'il acceptera.

[Caren]

Oui oui oui...    les lettres, les langues, l'H/G, la philo, les sciences politiques .... bref, pas les chiffres, les maths, la géométrie, la physique, la chimie, l'algèbre , sauf sous la torture ...mais je suis forte en calcul mental 

... et ici il n'y a pas de torture... 

[Hannah66]

Bonsoir Agathe
Je ne vois pas bien où les études ont été prises en compte en supplément des autres charges... oui parce qu'en plus de ne pas être forte en maths, je suis bigleuse !
Entendons-nous bien, je ne dis pas que mon gestionnaire a abusé ou quoi que ce soit.
J'essaie juste de comprendre
5200-1600 de CR =3600
3600-1400 (études) =2200
2200-890 (impôts)= 1310
1310 - 800 (location appartement) = 510
510- 100 (téléphone internet) = 410
410- 145 (mutuelle obligatoire employeur) = 265
265 - 150 (eau électricité chauffage) = 115
115 - 80 (essence) =35
à ce stade, je n'ai pas encore intégré la nourriture, le quotidien (shampoing, lessive...) les assurances, la taxe d'habitation, sans parler des frais "coup dur" (une voiture sur le point de rendre l'âme et sans voiture plus de travail, des frais médicaux assez probables sur 8 ans...)
Donc sauf à supprimer les études, je ne vois pas.

[Caren]

... et ici il n'y a pas de torture... 

Oups, désolée, peut-être un peu quand même... 

[Hannah66]

J'avais dit que j'étais bonne en calcul mental....!!

[Caren]

Oui, c'est vrai ! 

Mais plus sérieusement, à ce stade-là..., j'éprouve comme une certaine limite de moi-même ! 

Bon courage ! 

[agathe]

Pour voir exactement ce que la Bdf a retenu pouvez vous scanner le tableau de recevabilite.
Les chiffres annonces dans votre dernier post ne correspondant pas à ceux que vous avez saisis dans le tableau.

[Hannah66]

Je n'en manque pas, heureusement!

[Hannah66]

Agathe,
J'ai repris mon tableau car il avait disparu, en recopiant exactement ce que la BDF a noté et considéré sur ce qui est appelé "état des créances " et "synthèse des dettes".
Si vous voulez je pourrai vous scanner le tableau mais pas avant mercredi car je n'ai pas de scan. J'irai chez une copine le faire.
Si l'un d'entre vous à le temps de jeter un oeil au courrier que je vais envoyer à l'huissier, ce serait chouette car je ne suis pas certaine d'avoir écrit ce qu'il fallait !
Merci à tous pour vos soutiens et conseils