De la dépression à l'action ;-)

[agathe]

Courage, un petit peu mieux chaque jour !

[Ulysse2013]

Je bénéficie normalement d'un régime de prévoyance mais suis en litige avec ma mutuelle donc je ne pense pas pouvoir la faire jouer. Mais je vais quand même me renseigner.


L'assurance immo n'est toujours pas prélevé car l'agence bancaire refuse de rembourser le trop perçu et le service surendettement me dit qu'ils n'ont pas à intervenir.

Dans les deux cas, soyez très vigilant et ne passez pas à côté de droits éventuels.

Et de quel trop-perçu parlez-vous ?

[Oxymore78]

Courage, un petit peu mieux chaque jour !

Merci Agathe pour votre soutien

[Oxymore78]

Je bénéficie normalement d'un régime de prévoyance mais suis en litige avec ma mutuelle donc je ne pense pas pouvoir la faire jouer. Mais je vais quand même me renseigner.


L'assurance immo n'est toujours pas prélevé car l'agence bancaire refuse de rembourser le trop perçu et le service surendettement me dit qu'ils n'ont pas à intervenir.

Dans les deux cas, soyez très vigilant et ne passez pas à côté de droits éventuels.

Et de quel trop-perçu parlez-vous ?

J'ai pris attache auprès de la MGEN, pour l'assurance du prêt immobilier, je vais me renseigner.

Je parlais des frais indus suite à la commande d'une carte que je ne voulais pas (je l'ai signifié en agence et ai même fait un écrit) mais toujours pas de remboursement et comme je dépasse le remboursement qui a été déclaré à la BDF, il rejette systématiquement la mensualité de l'assurance! Je vais me résoudre à écrire un AR même si je n'ai pas la tête et l'énergie avec le Covid

[noirkate]

et il n'est pas  possible de faire prélever cette assurance sur un autre compte ?

[Oxymore78]

L'assurance me dit que non car il s'agit d'un contrat groupe (de la banque donc) lié au crédit immobilier mais peut-être puis je le faire finalement

[Oxymore78]

Des nouvelles suite à mon arrêt maladie....

Sur vos conseils, j'ai donc écrit au gestionnaire dont voici un extrait " en raison d'une affectation à la COVID19, je suis en congé maladie ordinaire depuis le 11 mai 2020. Mon administration, qui vient de régulariser le dossier, m'informe donc ce jour qu'ayant dépassé les 90 jours d'arrêt, j'aurais dû bénéficier d'un demi-traitement dès le mois d'août 2020 et qu'à ce titre un rattrapage sera effectué dès le mois d'octobre et les mois suivants jusqu'à remboursement du trop perçu. Par ailleurs, si je ne suis pas en capacité de reprendre, je continuerai de bénéficier d'un demi-traitement." et envoyé tous les justificatifs.

Mon gestionnaire me rappelle aujourd'hui pour me donner des informations que je vous livre ( avec mes questionnements bien entendu ) :
1. La proposition de plan a été envoyé dès la fin du mois d'août au créancier. Aucun n'a fait de recours. Je devrai donc recevoir prochainement la proposition du plan.
2.Compte tenu de la situation, il me conseille de refuser le plan dans un délai de 15 jours avec la justification de l'arrêt maladie et du demi-traitement
3.Il envisage ensuite deux options :
3a. Si pas de visibilité sur la reprise : plan sur 12 mois avec remboursement prioritaire de Foncia Mansart en fonction du montant du demi-traitement restant ET obligation de redépot à la suite des 12 mois.
3b. Si reprise envisagée : aménagement du plan avec un décalage pour permettre un début de plan qui coïncide avec la fin de la saisie sur salaire et une reprise du salaire à temps plein.

Comme vous vous en doutez, je me pose un certain nombre de question :
4a. Si je refuse le plan, resterais-je protéger au niveau des créanciers?
4b. Si la solution 3a est mise en place, cela va occasionner un redépôt, n'est-ce pas risqué?
4c. Je ne sais pas trop quoi faire compte tenu des deux solutions que le gestionnaire évoque car si le médecin envisageait jusqu'alors une reprise en mi temps début octobre (avec donc un retour d'un plein traitement), cela risque d'être compliqué car d'une part le dossier est toujours en cours d'instruction (et je n'ai pas encore vu le medécin expert) et d'autre part j'ai fait une sévère rechute la semaine dernière et je ne sais pas du tout si je serai en état dans 3 semaines. De plus, si reprise en mi-temps il y a je ne suis pas à l'abri d'autres arrêts maladie (on ne sait pas trop comment je vais évoluer avec le covid) et donc fatalement un retour à demi traitement....je ne sais pas si je suis bien clair.
Et si le plan 3a est mis en place et qu'entre temps j'arrive à tenir le mi-temps, je serai donc en plein traitement...quid alors de ce plan?

Bref, je suis un peu perdue...si ce n'est pas très clair, et cela ne doit pas l'être n'hésitez pas à me demander des précisions

[noirkate]

4a. Si je refuse le plan, resterais-je protéger au niveau des créanciers?
4b. Si la solution 3a est mise en place, cela va occasionner un redépôt, n'est-ce pas risqué?

4 a : oui vous restez protégée 2 ans à partir de la date de recevabilité

3 a ; un redépôt ne semblerait pas trop risqué, et de toutes façons le 1er plan resterait en vigueur en cas d'irrecevabilté du 2ème

Une contestation des Mi de votre part vous amènerait devant le juge, mais vraisemblablement pas de sitôt

je ne sais pas trop quoi vous conseiller ...D'autres plus "affutés" que moi vous donneront un avis .Vous pensez le voir quand le médecin expert ?

[Ulysse2013]

4a. Si je refuse le plan, resterais-je protéger au niveau des créanciers?

Oui. Votre dossier sera transmis au tribunal pour réévaluation.

Personnellement, je suivrais l'avis de votre gestionnaire :

1/ Vous resterez protégée par la recevabilité et n'aurez toujours rien à payer pendant la durée de l'instruction,

2/ Vous aurez donc le temps de  voir l'évolution de votre situation de santé, ce qui permettra au juge -ainsi qu'à vous même- d'avoir une relle visibilité sur la suite.

4b. Si la solution 3a est mise en place, cela va occasionner un redépôt, n'est-ce pas risqué?

Absolument pas. Pourquoi cela serait-il risqué?

[BRUYERE]

et on vous souhaite bien sincèrement une guérison la plus rapide possible ..

[Ulysse2013]

et on vous souhaite bien sincèrement une guérison la plus rapide possible ..

Et la plus complète!

[bisane]

3 a ; un redépôt ne semblerait pas trop risqué, et de toutes façons le 1er plan resterait en vigueur en cas d'irrecevabilté du 2ème

Ben non...

Redépôt quoi qu'il en soit au bout de 12 mois, avec cagnottage si les revenus augmentent entre-temps. Il n'y a pas de risque d'irrecevabilité.

Pour le moment, vous n'avez pas encore reçu de proposition de plan, si ?

Je vais me résoudre à écrire un AR même si je n'ai pas la tête et l'énergie avec le Covid

Je crains que vous n'ayez guère le choix, en effet !



Plein d'ondes positives pour un retour rapide à meilleure santé !

[Oxymore78]

Bonjour à tous.

Un grand merci pour vos retours et vos encouragements, je viens de passer une semaine quasiment alitée, les forces me reviennent aujourd'hui enfin....je vais tenter de reprendre le fil donc...

Si j'ai donc bien compris, la solution proposée par le gestionnaire d'un plan sur 12 mois avec redépôt est plutôt une bonne solution. Je le pensais aussi et vos retours me confortent. Le gestionnaire m'avait indiqué que cette solution serait adaptée si je n'avais pas de visibilité sur une date de retour au travail, devrais-je lui fournir un certificat médical en ce sens? Car si c'est le cas, je ne sais pas si mon médecin sera d'accord pour le faire sachant que nous envisagions jusqu'à présent un retour début octobre mais je ne sais pas si je le pourrais. Cela pourrait donc être fin novembre mais là encore aucune certitude...de plus même si je reprends, je ne serai pas à l'abri d'un autre arrêt maladie et donc d'être à nouveau en demi-salaire...ce que je veux dire par là c'est que même si j'arrive à avoir une visibilité à trois mois et compte tenu de mon état de santé fluctuant, je ne voudrais pas reprendre le travail et commencer le plan en ayant une santé fragile...Pensez-vous que cela puisse être entendu par le gestionnaire? d'où ma question sur le justificatif médical en ce sens...

Pour le moment, vous n'avez pas encore reçu de proposition de plan, si ?

Plan reçu le vendredi 18 septembre avec plusieurs paliers et dans les grandes lignes : premier palier pour le syndic et mensualité de contact pour la banque, le deuxième pour les organismes de crédit + IMPOT+LABORATOIRE, le dernier pour le crédit immobilier sur 13 ans

Il est notifié que j'ai jusqu'au 1er octobre pour dire si je suis d'accord : je vais donc envoyer une lettre de refus. Y'a-t-il un modèle existant sur le forum? La lettre peut-elle être envoyée en lettre simple ou en AR?

[Smilysoul]

18 septembre avec plusieurs paliers

date rajoutée à votre calendrier   
il n'y a pas de modèle de lettre, mais vous indiquez simplement dans votre courrier à transmettre en AR que vous contestez le plan proposé et indiquant les raisons 
Je ne sais pas si on vous demandera un certificat médical ...

[noirkate]

peut être un certificat stipulant que vous ne pouvez reprendre le travail dans l'immédiat sans indiquer de date ..

Si vous avez été alitée toute la semaine dernière, il serait étonnant que vous puissiez reprendre le travail ..

[bisane]

Refusez ce plan sans trop rentrer dans les détails, impérativement en RAR !
D'ici la décision définitive, vous y verrez sans doute plus clair.

Soignez vous au mieux !


Et fil déplacé...

[Oxymore78]

Bonjour à tous,

Des nouvelles d'une malade du Covid depuis 6 mois, les forces et le moral sont de retour aujourd'hui donc je vous tiens au courant :

1. lettre refus de plan envoyé le 28 septembre
--> envoi d'un certificat médical le 23 octobre indiquant une incertitude sur la date de reprise
réponse du gestionnaire : "Je viens quand même d'enregistrer votre courrier de refus de proposition de plan à la prochaine commission de surendettement qui aura lieu dans la première quinzaine de novembre. Ceci, car malheureusement votre état de santé ne s'améliore pas, on est donc obligé de poursuivre la procédure de refus de plan. Je ne pouvais plus attendre. Vous recevrez un courrier avant la fin de la première quinzaine de novembre."
Je lui ai demandé de me rappeler par téléphone ensuite mais il m'a répondu par mél "attendons la lettre de la commission".
Cela me stresse au plus haut point, qu'est ce que ça veut dire? Est-ce que la commission peut clôturer mon dossier à cause du fait de la maladie et de mon refus du plan? que va-t-il se passer ensuite?

2. Syndic de co-propriété
Je m'aperçois sur le décompte de mes charges de co-propriété qu'une somme de 213€ m'a été imputée en septembre pour " frais d'exécution cabinet huissier". J'appelle donc l'huissier qui me dit de me tourner vers le syndic que j'appelle donc directement. La comptable m'indique que ce sont des frais d'exécution pour une demande de saisie vente effectuée en janvier 2020 qui leur ont été facturé en août 2020 et que je dois donc régler. J'ai demandé pourquoi ils n'avaient pas intégré cette somme dans la dette et elle m'a répondu qu'elle n'avait pas été facturé à ce moment là et qu'ils avaient payés l'huissier en septembre. Dois-je alors payer cette somme?
Elle a également essayé de me mettre la pression en me disant que pour elle, il n'y avait pas de plan, qu'elle avait juste la décision de recevabilité et que donc il n'y avait rien et que je devais lui envoyer le plan. Je lui ai répondu que c'était entre eux et la banque de France et je me suis entendue dire que j'étais de mauvaise foi. Dois-je lui envoyer le plan sachant que je l'ai refusé et que je ne sais pas du tout comment va se passer la suite?
En calmant le jeu et en discutant un peu, elle m'a demandé pourquoi je ne vendais pas et lui ai demandé "pourquoi elle souhaitait que je sois à la rue?"( un peu de provocation de ma part) et là elle me répond que dès proposition du plan, il demanderait sans doute la vente du bien. A priori, elle n'a pas bien suivi le dossier car la proposition de plan a été faite et le délai de recours dépassé....Mais question : étant donné que j'ai refusé le plan pour raison médicale et mise en demi-traitement, comment cela va se passer? Pourront-ils faire un recours et demander la vente de l'appartement?
Elle m'a aussi dit que si je ne payais pas mes charges courantes en retard (et donc les 213€), ils pourront dénoncer le plan. J'ai répondu que seules les mensualités non payées dans le plan pouvaient entraîner une dénonciation mais elle m'a soutenu que les charges courantes non payées en plus du plan pouvaient aussi entraîner la dénonciation du plan.  Vous me confirmez qu'elle m'a dit n'importe quoi ou c'est moi qui est loupé une information capitale?

Enfin, elle m'a dit qu'elle contactera la banque de France pour savoir ce qu'il en est. Jusqu'à présent, j'étais en "silence radio" vis à vis d'eux, j'espère que je n'ai pas fait une bêtise en les appelant

Merci par avance de vos retours, c'est tellement compliqué de vivre avec les séquelles du Covid que gérer le dossier de surendettement l'est encore plus ;-\

Très bonne journée à tous,

PS : @Smilysoul, j'ai tenté de télécharger votre lettre de demande de remise gracieuse pour une amende majorée mais le fichier est corrompu, je ne peux donc pas l'ouvrir. Auriez-vous la gentillesse de me l'envoyer ou de mettre à jour le fichier sur le site. Un grand merci par avance.

[Ulysse2013]

Cela me stresse au plus haut point, qu'est ce que ça veut dire? Est-ce que la commission peut clôturer mon dossier à cause du fait de la maladie et de mon refus du plan? que va-t-il se passer ensuite?

Non, la commission ne va pas clôturer votre dossier. Elle va prendre acte de votre refus et va vous envoyer un courrier vous demandant si vous souhaitez la poursuite du dossier. Vous demanderez donc la poursuite de la procédure et à la suite de cela, la commission imposera des mesures que vous et vos créanciers pourront accepter ou refuser.

Par contre, il semble que votre gestionnaire vous ait dit que votre dossier repassait en commission, ce qui m'étonne...

Dois-je alors payer cette somme?

Sans garantir ma réponse, je pense que vous devriez pouvoir ajouter cette dette au dossier.

Elle a également essayé de me mettre la pression en me disant que pour elle, il n'y avait pas de plan, qu'elle avait juste la décision de recevabilité et que donc il n'y avait rien et que je devais lui envoyer le plan. Je lui ai répondu que c'était entre eux et la banque de France et je me suis entendue dire que j'étais de mauvaise foi. Dois-je lui envoyer le plan sachant que je l'ai refusé et que je ne sais pas du tout comment va se passer la suite?
En calmant le jeu et en discutant un peu, elle m'a demandé pourquoi je ne vendais pas et lui ai demandé "pourquoi elle souhaitait que je sois à la rue?"( un peu de provocation de ma part) et là elle me répond que dès proposition du plan, il demanderait sans doute la vente du bien. A priori, elle n'a pas bien suivi le dossier car la proposition de plan a été faite et le délai de recours dépassé....Mais question : étant donné que j'ai refusé le plan pour raison médicale et mise en demi-traitement, comment cela va se passer? Pourront-ils faire un recours et demander la vente de l'appartement?

Vous êtes protégée par la recevabilité et le plan est en cours d'élaboration. Toutest gelé et personne pour l'instant ne peut vous forcer à vendre. Mais bien sûr qu'ils seront dans leur droit de faire recours. Ce qui ne veut en rien dire que le tribunal les suivrait.

Elle m'a aussi dit que si je ne payais pas mes charges courantes en retard (et donc les 213€), ils pourront dénoncer le plan. J'ai répondu que seules les mensualités non payées dans le plan pouvaient entraîner une dénonciation mais elle m'a soutenu que les charges courantes non payées en plus du plan pouvaient aussi entraîner la dénonciation du plan.  Vous me confirmez qu'elle m'a dit n'importe quoi ou c'est moi qui est loupé une information capitale?

Elle semble mélanger un peu tout. Cela dit, il faut savoir si cette dette peut être intégrée au plan. Sinon, il vous faudra la payer. Mais des dettes non intégrées au plan ne peuvent entrainer une caducité. Et le plan, pour rappel, n'existe pas. La procédure est en cours et vous protège pour l'instant.

Enfin, elle m'a dit qu'elle contactera la banque de France pour savoir ce qu'il en est. Jusqu'à présent, j'étais en "silence radio" vis à vis d'eux, j'espère que je n'ai pas fait une bêtise en les appelant

Elle peut essayer. Mais la BDF ne lui dira guère plus que ce qu'elle sait déjà. Et cett dame n'aura aucune influence sur l'élaboration du plan. Votre situation actuelle, par contre, en aura forcément.

Le mieux est de patienter.

[Ulysse2013]

PS : @Smilysoul, j'ai tenté de télécharger votre lettre de demande de remise gracieuse pour une amende majorée mais le fichier est corrompu, je ne peux donc pas l'ouvrir. Auriez-vous la gentillesse de me l'envoyer ou de mettre à jour le fichier sur le site. Un grand merci par avance.

Pourriez-vous nous indiquer le lien du fichier, svp?

[Oxymore78]

Bien sûr. Le lien du message est celui-ci : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26174.msg844096#msg844096 et le lien du fichier : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=dlattach;topic=26174.0;attach=27023

[Oxymore78]

Par contre, il semble que votre gestionnaire vous ait dit que votre dossier repassait en commission, ce qui m'étonne.

Je ne le comprends pas non plus....

Vous êtes protégée par la recevabilité et le plan est en cours d'élaboration. Toutest gelé et personne pour l'instant ne peut vous forcer à vendre. Mais bien sûr qu'ils seront dans leur droit de faire recours. Ce qui ne veut en rien dire que le tribunal les suivrait.

Donc si la BDF propose de nouvelles mesures, celles-ci pourront être contestées. Je pensais qu'en cas de refus du plan, la BDF imposait des mesures justement non contestables. J'ai mal compris.

Elle semble mélanger un peu tout. Cela dit, il faut savoir si cette dette peut être intégrée au plan. Sinon, il vous faudra la payer. Mais des dettes non intégrées au plan ne peuvent entrainer une caducité. Et le plan, pour rappel, n'existe pas. La procédure est en cours et vous protège pour l'instant.

C'est bien ce que je pensais...

[Ulysse2013]

Bien sûr. Le lien du message est celui-ci : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=26174.msg844096#msg844096 et le lien du fichier : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?action=dlattach;topic=26174.0;attach=27023

J'ai remplacé le fichier compromis

[Ulysse2013]

Donc si la BDF propose de nouvelles mesures, celles-ci pourront être contestées. Je pensais qu'en cas de refus du plan, la BDF imposait des mesures justement non contestables. J'ai mal compris.

Le terme mesures imposées est un peu confusionnant. Ces mesures peuvent être contestées devant un juge, par vos créanciers... ou par vous même, si elles ne vous conviennent pas.

[Ulysse2013]

Par contre, il semble que votre gestionnaire vous ait dit que votre dossier repassait en commission, ce qui m'étonne.

Je ne le comprends pas non plus....

En attente d'avis plus éclairés.

C'est bien ce que je pensais...

Mais reste tout de même à savoir si vous pouvez rajouter cette dette. Essayez de contacter votre gestionnaire.

[Oxymore78]

Le terme mesures imposées est un peu confusionnant. Ces mesures peuvent être contestées devant un juge, par vos créanciers... ou par vous même, si elles ne vous conviennent pas.

Merci pour cette information. Il faut donc que je me prépare à ce que le syndic se saisisse de cette "deuxième chance" pour contester les mesures tt de demander la vente de mon bien . Moi qui pensais avoir dépasser cette étape...retour à la case départ.