26 Juillet 2021 à 03:22:44

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Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant

Démarré par Vince06600, 04 Novembre 2020 à 19:10:54

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

noirkate

Citation de: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 10:12:37il y a eu quand même des procédures envers ces gens mais qui n'ont servi à rien
Ils n'ont pas été condamnés à payer ?   Si ils ont été condamnés, vous pouvez faire faire des saisies sur leurs  revenus
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Vince06600

Oui c'est un re dépôt, le 1er (octobre 2018) ils m'ont accordé la suspension du prêt pour 2 ans pour vendre notre bien ce qu'on a fait...

Vince06600

on a fait appel à des huissiers, avocat...mais rien, ils faisaient en sorte de ne pas être solvable, l'huissier qui les connaissait très bien, m'a carrément dit qu'on ne pouvait rien faire, de plus ils ont abandonné l'appartement et sont partis du jour au lendemain !

Vince06600

Des habitués qui font plusieurs régions et effectivement on en a eu la confirmation car ils ont laissés beaucoup de docs administratifs dans notre appartement...

Vince06600

Je souhaiterais faire appel au recours, est ce que ça vaut le coup ? Pour revoir ma mensualité....

Ulysse2013

Citation de: noirkate le 05 Novembre 2020 à 10:07:25hélas je crois bien que vous paierez jusque extinction de la dette , puisqu'il s'agit d'un crédit immobilier .. 
Non, je ne crois pas. Il n'est pas ici question de préservation du bien puisqu'il a été vendu. Vous paierez, dans la limite de vos possibilités calculées par la BDF, durant 84 mois (sept ans). Le restant sera effacé. Quand à votre ex-mari, son plan sera aussi monté en tenant compte de sa situation personnelle. Vous êtes tous deux, et chacun, redevable de l'ensemble de la dette.
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Vince06600

Merci pour votre réponse.
Est ce que lui peut avoir un effacement de dettes ? et moi payer...

Ulysse2013

Citation de: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 14:23:29Est ce que lui peut avoir un effacement de dettes ? et moi payer...
Oui, si ses revenus ne lui permettent pas de rembourser. Auquel cas, il bénéficiera d'un moratoire si la BDF estime que sa situation peut s'améliorer; voire, d'une RP -effacement total- si la BDF jugeait sa situation irrémédiablement compromise. Vous pouvez trouver cela injuste mais ça n'a rien d'un cadeau fait sur votre dos. Cela signifie surtout que votre situation personnelle est, tous comptes faits, meilleure ;)
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Vince06600

Oui oui je suis d'accord avec vous sur ce point là, c'est sur que je trouve cela "facile" sur le coup mais je préfère nettement ma situation.

Vince06600


Ulysse2013

Citation de: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 15:14:28Pour le recours ça vaut le coup vous pensez....
Vous n'en n'êtes qu'au stade de la recevabilité. Pour l'instant, l'essentiel est de communiquer vos inquiétudes à votre gestionnaire. Si rien ne change et que vous estimez la mensualité réellement disproportionnée, vous pourrez contester le plan. Pour l'instant, profitez de la recevabilité et cagnottez au maximum.
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

noirkate

Vous ne pouvez pas faire recours maintenant, car ce serait un recours contre la recevabilité .. Il vaut mieux attendre d'avoir la proposition de plan pour faire recours ...

Et attendons d'avoir l explication de votre gestionnaire sur l application de 2 parts sur les forfaits , alors que vous êtes 3.

Et la prochaine étape, c'est  l'état des dettes , qu'il vous faudra bien vérifier et peut être que la somme à rembourser sera un peu diminuée  ..

Mais chaque chose en son temps !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

noirkate

La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Vince06600

Oui j'ai relancé mon gestionnaire notamment sur les forfaits, par mail et par téléphone mais personne ne répond...
Donc je dois répondre à cette recevabilité sous 30 jours ou pas nécessaire puisque passé cette date, c'est acté comme accepté ?

Vince06600

En tout cas un grand merci à vous pour vos réponses car quand on est novice dans cette situation c'est pas toujours évident...

Ulysse2013

Citation de: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 15:47:28En tout cas un grand merci à vous pour vos réponses car quand on est novice dans cette situation c'est pas toujours évident...
On vous souhaite de ne jamais devenir de vrais professionnels ;)
Et blague à part, naviguer dans les méandres du surendettement n'est jamais facile...
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Vince06600

Je vois ça oui....
Bon mon gestionnaire m'a laissé un message vocal, toujours très aimable...
texto : les forfaits c'est normal vous avez fait un dossier toute seule (ce qu'on m'a demandé) et on compte l'enfant...

Les ressources de mon conjoint sont à prendre en compte ok...ce que j'ai demandé c'est dans la quotité saisissable qu'on ma calculé, est ce que les ressources de mon conjoint ont été pris en compte alors que c'est stipulé en bas en petit "cette contribution n'entre pas dans le calcul de la quotité saisissable"...

et j'ai demandé quand même si c'était normal d'avoir la totalité de la dette :  texto "oui c'est normal c'est comme ça"....

Vince06600

Du coup pour le forfait c'est normal ? Effectivement j'ai fais mon dossier seule comme on me l'a demandé...et j'ai mis les ressources de mon conjoint actuel, comme on me l'a demandé....

Vince06600

Dois je répondre à cette recevabilité ou j'attends le plan ?

Ulysse2013

Citation de: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 16:02:09Bon mon gestionnaire m'a laissé un message vocal, toujours très aimable...
Pour leur défense, les gestionnaires sont surtout débordés... ;)

Citation de: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 16:02:09texto : les forfaits c'est normal vous avez fait un dossier toute seule (ce qu'on m'a demandé) et on compte l'enfant...
Le forum a déjà eu le cas (merci Noirkate). Et effectivement, les conjoints n'avaient pas été pris en compte dans les forfaits... :-\

Citation de: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 16:02:09et j'ai demandé quand même si c'était normal d'avoir la totalité de la dette :  texto "oui c'est normal c'est comme ça"....
Oui. Comme déjà dit, vous êtes chacun redevable de la totalité des dettes.
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Ulysse2013

Citation de: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 16:08:48Dois je répondre à cette recevabilité ou j'attends le plan ?
Vous n'avez rien à répondre. La prochaine étape sera la réception de l'état détaillé des dettes -vous n'en n'avez qu'une, il sera facile à vérifier- , puis vous recevrez le plan, d'ici quelques mois. Ce n'est qu'alors que vous devrez décider de contester. Ou pas. Car si l'on suit la BDF et que l'on ne prend pas votre conjoint en compte, la CR déterminée par votre gestionnaire est plutôt avantageuse...
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

Vince06600

ah bon vous trouvez.... :-\ ça fait quand même un gros trou pour 1550 euros net par mois...

Vince06600

Par contre on se posait la question avec mon conjoint...il demande les ressources du conjoint mais les dépenses, les charges ? Lui peut aussi avoir un enfant de son côté, une pension à donner, un crédit voiture, des factures etc 
Moi j'ai mis uniquement mes prélèvement, mes dépenses, mes factures.

Ulysse2013

Citation de: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 16:23:38Par contre on se posait la question avec mon conjoint...il demande les ressources du conjoint mais les dépenses, les charges ? Lui peut aussi avoir un enfant de son côté, une pension à donner, un crédit voiture, des factures etc
Auquel cas vous devrez fournir les justificatifs à votre gestionnaire, qui prendra cves éléments en 
compte dans le calcul de sa participation.

Citation de: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 16:21:43ah bon vous trouvez.... :-\ ça fait quand même un gros trou pour 1550 euros net par mois...
Ma propre CR effective est de 340€, pour un salaire similaire, mais sans enfant ni conjoint pris en compte -ceci balançant cela-. Donc, non, je ne trouve pas votre CR excessive... même si un plan de surendettement n'est jamais une partie de plaisir :-\
Le pire n'est jamais sûr... mais si quelqu'un te montre qui il est, crois-le.

noirkate

05 Novembre 2020 à 16:47:11 #49 Dernière édition: 05 Novembre 2020 à 16:54:21 par noirkate »
la bdf compte les charges de logement et d impôts et laisse un forfait reste à vivre qui est le même pour tout le monde  (voir le côté droit de notre tableau où les forfaits sont détaillés)

Je vous avais mis le calcul de la quotité saisissable et seuls sont pris en compte vos revenus et la pension alimentaire pour une personne plus un enfant à charge ..  Et vous percevez un peu plus de 1500 € de salaire apparemment .

Et je persiste à dire que la limitation à votre quotité saisissable est plutôt avantageuse pour vous ..La BDF vous a compté 2067 € de charges pour des ressources de 2626 € ( avec la participation de votre conjoint) . La CR, c'est la différence donc 559 €  qui pour vous est limitée à 325 €  .
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.