13 Juin 2021 à 01:00:52

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement

Besoin de renseignements : participation conjoint non déposant

Démarré par Vince06600, 04 Novembre 2020 à 19:10:54

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

Vince06600

04 Novembre 2020 à 19:10:54 Dernière édition: 24 Mars 2021 à 20:36:51 par bisane »
D'abord, bonjour a tous,

Novice dans monde du surendettement je me pose pleins de questions dont une très important, je vous explique un peu mon problème

Ma conjointe est passée en commission de surendettement concernant un bien qu'elle avait mis en location et que les locataires non jamais payés... Ne pouvant cumuler son crédit + le loyer de son logement les problèmes ont commencés jusqu'au départ des locataires et a la vente du bien en question. Lors du montage du dossier pour la commission de surendettement ils ont pris en compte mes revenues pour définir sa mensualité, cette méthode est elle normal en sachant que le bien était a elle (je ne l'a connaissais même pas l'époque)?

Vous remerciant par avance pour vos réponses  ;D

BRUYERE

04 Novembre 2020 à 19:48:14 #1 Dernière édition: 04 Novembre 2020 à 20:00:08 par bisane »
Citation de: Vince06600 le 04 Novembre 2020 à 19:10:54Lors du montage du dossier pour la commission de surendettement ils ont pris en compte mes revenues pour définir sa mensualité, cette méthode est elle normal en sachant que le bien était a elle (je ne l'a connaissais même pas l'époque)?

Bonjour Vince,

oui c'est tout à fait normal : la BDF considérant que le conjoint non déposant participe au paiement de l'ensemble des charges courantes du ménage retient un montant forfaitaire (actuellement de753 €) afin de déterminer la capacité de remboursement (CR) du débiteur déposant .

En dehors de çà, il n' y aura aucune autre incidence pour vous ..

Où en est-elle du déroulement de la procédure ?
Je m'empresse de rire de tout de peur un jour d'être obligée d'en pleurer

Vince06600

04 Novembre 2020 à 19:55:46 #2 Dernière édition: 04 Novembre 2020 à 20:00:18 par bisane »
Merci beaucoup pour votre réponse, ce n'est pas les incidences pour moi qui m'inquiète c'est qu'elle ce retrouve avec 325€ de paiement mensuel pour un revenue de 1500€ net par mois, ce qui est un montant énorme en considérant les dépenses autres (loyer, enfant...) elle doit bien évidemment payer sa dette mais là c'est carrément du suicide.

Au niveau de la procédure elle vient de recevoir la réponse de la banque de France suite au montage du dossier

bisane

Bonjour !


Citation de: Vince06600 le 04 Novembre 2020 à 19:55:46elle ce retrouve avec 325€ de paiement mensuel pour un revenue de 1500€ net par mois
Ben... vous participez aussi un peu aux charges, non ? :P

Si vous souhaitez que nous vous conseillions au mieux, merci de compléter ce tableau et de le joindre à votre 1er message.

il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

Vince06600

Citation de: bisane le 04 Novembre 2020 à 20:02:02Bonjour !


Citation de: Vince06600 le 04 Novembre 2020 à 19:55:46elle ce retrouve avec 325€ de paiement mensuel pour un revenue de 1500€ net par mois
Ben... vous participez aussi un peu aux charges, non ? :P

Si vous souhaitez que nous vous conseillions au mieux, merci de compléter ce tableau et de le joindre à votre 1er message.



Je suis un perdu sur le tableau, n'étant pas impliqué dans la dette dois je mettre également mes renseignements en sachant que la BDF n'a demandé que mes bulletins de salaire.

Effectivement je participe aux charges du foyer, mais en comptant la moitié du loyer, les assurances et les dépenses liés à son enfant, elle n'a pas du tout un delta de 325€, j'ai l'impression que c'est une façon contournée de me faire payer, car même si la dette de 325€ est pour elle, admettons qu'elle sorte 1000€ pour le foyer, elle ne pourra en sortir que 700€ et c'est moi qui vais devoir faire l'équilibre.

noirkate

04 Novembre 2020 à 20:45:22 #5 Dernière édition: 04 Novembre 2020 à 20:49:50 par noirkate »
vous remplissez le tableau en mettant la totalité des charges et en inscrivant 753 € pour votre revenu à vous .. C'est votre part de participation aux charges du foyer qui est ainsi retenue .
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Vince06600

04 Novembre 2020 à 21:45:38 #6 Dernière édition: 05 Novembre 2020 à 07:56:01 par bisane »
Honnêtement je suis perdu dans le tableau, je comprends pas pleins de thermes (PA, QS...) et les montants que je dois prendre en compte

Si je fais le "Calcul CR par BDF = Revenus - charges réelles (1) - forfaits (2 + 3 + 4)", j'arrive à -173€ en comptant 753€ pour ma part, est ce que le tableau ci dessous reçu aujourd'hui par la BDF peut aider?

noirkate

04 Novembre 2020 à 22:05:27 #7 Dernière édition: 04 Novembre 2020 à 22:08:21 par noirkate »
il n'y a rien de compliqué ! Vous remplissez les cases revenus et crédit et les calculs se font tous seuls !

Apparemment la bdf a retenu 903 € pour votre part .. Sans doute avez vous un salaire sui dépasse "la moyenne ", et la bdf a retenu plus ..

J'ai supprimé 1 image car vous avez mis 3 fois la même, mais je n'arive pas à supprimer la 2ème ..Et hélas les 2 qui restent ne sont pas dans le bon sens !  ffouR
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Vince06600

J'envoi le tableau de suite, il me manquait une partie du tableau à l'affichage  ::)

Petite précision, dans tt le détail des charges, élec, internet... je met les dépenses du foyer? même si je ne suis pas impliqué dans la dette ou je ne met que la moitié?

noirkate

04 Novembre 2020 à 22:09:02 #9 Dernière édition: 04 Novembre 2020 à 22:13:32 par noirkate »
vous mettez la totalité ! Et en regardant le document de la bdf, je ne trouve pas que la CR retenue soit si désavantageuse que ça !

D'ailleurs elle est limitée à la quotité saisissable , sinon elle serait autour des 560 € !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Vince06600

04 Novembre 2020 à 22:19:52 #10 Dernière édition: 04 Novembre 2020 à 22:41:39 par Vince06600 »
Citation de: noirkate le 04 Novembre 2020 à 22:09:02vous mettez la totalité ! Et en regardant le document de la bdf, je ne trouve pas que la CR retenue soit si désavantageuse que ça !

D'ailleurs elle est limitée à la quotité saisissable , sinon elle serait autour des 560 € !
Ci-joint le tableau, petite précision l'emprunt de 125 810€ est la somme qu'elle doit avec son ex conjoint.

Vous me rassurez si la somme de 325€ par mois vous semble dérisoire, personnellement sans faire de dépenses extraordinaires il ne nous reste pas cette somme à la fin du mois...

bisane

Citation de: noirkate le 04 Novembre 2020 à 22:09:02D'ailleurs elle est limitée à la quotité saisissable , sinon elle serait autour des 560 € !
? ? ? ??? :o
D'où tu sors ça ?

Vous parlez d'un enfant... Or il ne semble pas du tout être pris en compte dans le calcul...
Avez-vous une explication ?

Il faut remplir le tableau avec précision : la BDF retient 1623 € pour les revenus de Mme, alors que vous n'avez renseigné que 1500 €.
Merci, une fois rempli, de joindre le tableau à votre 1er message.
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

noirkate

05 Novembre 2020 à 08:37:18 #12 Dernière édition: 05 Novembre 2020 à 08:43:47 par noirkate »
Citation de: bisane le 05 Novembre 2020 à 08:07:19
Citation de: undefinedD'ailleurs elle est limitée à la quotité saisissable , sinon elle serait autour des 560 € !
? ? ? ??? :o
D'où tu sors ça ?
il est bien indiqué maximum légal par référence au barème des quotités saisissables et la CR est égale à ce montant .. Et quand on calcule revenus moins les charges déterminés par la bdf, on trouve plus que 325 € !
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Vince06600

Bonjour

Je suis la femme de Vince, je me permet de prendre le relais oui j'ai un enfant à charge ( le papa l'a qu'un week-end sur 2) et effectivement on a constaté qu'elle est pas inclus dans les différents forfaits...est ce normal ?
Et pour mon salaire en net je touche bien 1550 euros alors je ne comprends pas ces 1623 euros, est ce qu'il prend le brut sur les salaires ou est ce qu'il se base sur les impôts sur revenus ( 18069 euros pour 2020)??
De plus, autre question, comme mon conjoint vous l'a dit c'est un prêt immobilier que j'ai avec ex conjoint, on nous a donc demandé de faire un dossier chacun or sur ma recevabilité il me compte la dette entière, les 125 810 euros.... elle doit pas être divisé par 2 ?
merci d'avance pour vos retours,

Vince06600

Vous ne pouvez pas voir les fichiers joints de cette section.

Vince06600

Je viens de mettre le tableau à jour et vous l'ai joint
J'ai mis mon salaire à 1505 euros (18069 revenus 2020 /12)

noirkate

05 Novembre 2020 à 09:55:32 #16 Dernière édition: 05 Novembre 2020 à 09:59:57 par noirkate »
Il est normal que ce soit la dette entière qui soit comptée sur chaque dossier ..C'est ainsi que la bdf agit.

Pour votre revenu, avez vous des primes ? Si oui, il faut les lisser sur 12 mois .

La bdf prend le fiscal à déclarer qui figure sur le bulletin de décembre précédant la dépôt du dossier et qu'elle divise par 12. Attention, il y a une partie de la csg qui est déduite de votre salaire, mais qui est reprise sur le montant à déclarer ; on paie des impôts sur l'impôt, c'est moche mais c'est comme ça.

Pour le nombre de personnes compté pour les forfaits, demandez des précisions à votre gestionnaire ( mail ou téléphone) . Apparemment l'enfant est bien compté dans le calcul de la quotité saisissable en prenant 1723 € de revenus ( salaire mensuel + pension alimentaire pour une personne avec un enfant à charge).

Profitez en pour demander des explications sur le salaire retenu .
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

noirkate

Et merci de joindre votre tableau au tout 1er message pour  que nous le retrouvions facilement .
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Vince06600

Bonjour

Oui j'ai envoyé un mail au gestionnaire, j'attends...

Concernant le montant de la dette, on est d'accord que c'est divisé par 2 quand même, 62 500 euros chacun ??
Parce que moi je vais payer 325 euros par mois mais mon ex conjoint n'a pas du tout la même situation !!! chômage, sa conjointe également etc.... c'est quasi sur qu'il n'aura pas la même mensualité voir un effacement de dettes ....Donc je vais payer 325 euros sur 62 500euros ?
J'ai une autre question combien de temps cela dure exactement ? Jusqu'à la fin de ma dette donc mes 75 ans à peu près (si je pars sur les 125 810 euros) ? Et le fichage également ou il y a une limite ?

Vince06600


noirkate

05 Novembre 2020 à 10:07:25 #20 Dernière édition: 05 Novembre 2020 à 19:45:32 par bisane »
hélas je crois bien que vous paierez jusque extinction de la dette , puisqu'il s'agit d'un crédit immobilier .. Charge à vous de  vous retourner contre votre ex pour récupérer les sommes payées en trop .

Mais attendons d'autres avis ...

La vente du bien n'avait donc pas suffi à rembourser le crédit ?

Le fichage, c'est 7 ans maxi
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.

Vince06600

Hélas non car le solde a gonflé...on a loué cet appart et on est tombé sur des locataires malhonnêtes qui n'ont jamais payé le loyer, le problème c'est que nous étions déjà séparé avec mon ex conjoint et que nous ne pouvions pas payer le crédit immo + notre loyer... cela nous a bien enfoncé, il y a eu quand même des procédures envers ces gens mais qui n'ont servi à rien... donc ben la seule solution pour nous a été la banque de france... plus le créancier qui a décidé,malgré un premier dossier de surendettement en 2018, de nous passer au TGI donc 30 000 euros de frais en plus à rajouter sur le solde immo...sympa l'histoire...

Vince06600


Vince06600

Pour mon salaire je confirme qu'il a bien pris cumul net fiscal de décembre 2019 / 12, effectivement il arrive que j'ai des primes...

noirkate

Citation de: Vince06600 le 05 Novembre 2020 à 10:12:37malgré un premier dossier de surendettement en 2018,
donc c'est une redépôt ce dossier ci ? 


Pour les primes, même pour votre budget perso, il fait les lisser sur 12 mois
La plus grande gloire n'est pas de ne jamais tomber, mais de se relever à chaque chute.