VBAB38 - Surendettement dossier en cours

[VBAB38]

Bonjour à tous 

Le 22 mars arrive à grand pas. Du coup je passe du temps à lire tous les dossiers du site 😂

Petite question. Je vais preparer mon audience orientation de ma saisie immobilière. Mais apparemment au dessus de 10 000e il faut un avocat. Mais je n'en ai pas et franchement avec un dossier de surendettement en cours, je ne vois pas trop comment faire pour payer un avocat...

Est ce qu'on peut y aller que nous 2 ou est ce que du coup on va être rejetés pour non-respect de la procédure ? 

Merci 

[bisane]

Dans votre cas (surendettement), la représentation par avocat n'est pas obligatoire.
Je reviens dans le WE pour de plus amples informations.

[bisane]

Je reviens, donc...
En essayant d'être à la fois claire et exhaustive !

La procédure de saisie immobilière prévoit ceci :
A moins qu'il en soit disposé autrement, toute contestation ou demande incidente est formée par le dépôt au greffe de conclusions signées d'un avocat. Article R311-6
Il n'est même pas ici question de montant.  Quoique l'on puisse supposer qu'il y a peu de litiges de ce type inférieurs à 10 000 € !

Mais !
Cet article souffre 2 exceptions :
- la demande de vente amiable par le débiteur (vous n'êtes pas concernée) ;
- le surendettement :
La demande du débiteur tendant à la suspension de la procédure de saisie immobilière en raison de sa situation de surendettement est formée dans les conditions prévues par l'article L 721-4 du code de la consommation, dans les conditions prévues à l'article R. 721-5 de ce code. Article R322-16

En conséquence :
- dès que vous serez recevable (compte tenu de votre calendrier, il était inutile de le faire avant), il faudra demander à la commission de saisir le JEX d'une demande de suspension, conformément aux dispositions de l'article L 721-14 du code de la consommation ;
- 2 précautions valant mieux qu'une, il faudra vous présenter à l'audience en faisant valoir votre recevabilité, après avoir envoyé votre demande au juge et à l'avocat de la partie adverse en RAR. En espérant que cette étape sera devenue inutile , mais mieux vaut la préparer pour rien que d'être prise au dépourvu !

[VBAB38]

Merci beaucoup c'est bien plus clair pour moi   

Trop heureuse d'avoir trouvé ce forum, quelle aide immense pour le surendettement 🥰

[bisane]

[VBAB38]

Bonjour,

aujourd'hui, réception d'un mail et d'un courrier.

Courrier d'un huissier pour m'inviter à appeler mercredi ou à venir à leur étude pour parler d'une créance en cours. Je suppose que je classe et que je ne réponds pas ?



Mail d'un autre cabinet d'huissier :

Madame,

 

 

 

 

Votre créancier ONxx BxxK nous mandate pour la mise en place d'une procédure judiciaire, le dépôt de vos dossiers auprès du Tribunal d'Instance compétent pour l'obtention du titre exécutoire permettant à terme les saisies bancaires, mobilières et véhicules.

 

Nous vous informons qu'à ce jour vous êtes fichés à la Banque de France concernant cet impayé.

 

L'ensemble des frais judiciaires étant à votre charge, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes.
 
Cordialement,
 
Et là, je les contacte ou je ne dis rien ?

Merci d'avance

Je commence à stresser, normalement notre dossier passe en commission demain
 

[BRUYERE]

Attendez d'avoir le résultat de la commission..  
Mieux vaut leur annoncer une recevabilité qu'un dépôt de dossier 

[bisane]

Et il ne se passera rien de plus d'ici demain !

[VBAB38]

Oui j'avoue que d'ici demain ils ne risquent pas de venir saisir nos meubles lol.

Vous pensez que je peux tenter un petit mail à ma conseillère demain pour avoir des infos ?  Histoire de préparer ma lettre pour le tribunal pour la saisie immobilière. Suivant la recevabilité ou non ça va modifier mes arguments.


Merci 🥰

[Ulysse2013]

Petit mail ou coup de fil. Certains gestionnaires donnent l'info, d'autres pas. Mais ça se tente

[VBAB38]

Merci.

J'espère qu'elle me repondra histoire de commencer mon argumentation pour l'audience du 3 mai

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[VBAB38]

Merci 

[BRUYERE]

[VBAB38]

La journée commence plutôt bien.

La CAF n'avait pas reçu mon avis d'ALD. Je leur ai transmis hier et ce matin...397e de régularisation d'allocations 

Est ce que je dois prévenir ma gestionnaire ?

En tout cas, direction livret A, ça fait bien longtemps qu'il n'a pas vu d'argent celui la 😂

Du coup j'espère que ca augure une journée pleine de bonnes nouvelles 

[VBAB38]

Mail de ma gestionnaire : mon dossier est passé en commission aujourd'hui et il est ... RECEVABLE 

J'aurais bien sûr plus d'informations quand je recevrais le courrier mais je suis trop contente. Je me dis que si elle envisageait une vente de la maison, elle m'en aurait parlé vu que je lui ai dit que je travaillais sur mon audience de saisie immobilière ?

Allez, je continue de cagnotter 🥰🥰

Merci pour votre aide.

Demain j'attaque la lettre pour l'audience d'orientation.

Plus qu'à attendre 1 mois pour voir s'il y a des recours 🤞🤞🤞

[Ulysse2013]

Un peu de lecture : 
Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ?

Délais, étapes et recours - dossier de surendettement

Et je vous déménage Avec grand plaisir !

[Ulysse2013]

Pour la maison, le forum n'a pas de boule de cristal. Peut-être un petit -tout petit- mail?

[VBAB38]

Merci. Ravie d'arriver dans la section des dossiers recevables 

J'enverrai un petit mail à ma gestionnaire. Je ne veux pas trop l'embêter mais j'avoue que c'est un point important pour nous.

Bon maintenant je me remonte les manches et j'attaque la lettre pour l'audience d'orientation pour la saisie immobilière 

[bisane]

Sans avoir de boule de cristal, je cois vraiment que votre maison ne risque strictement rien : vous aurez tout remboursé en moins de 84 mois !
Et, si je me trompe, vous aurez gagné le droit de me couper les oreilles !

[VBAB38]

😂😂 moi qui suis contre la cruauté envers les animaux, je ne vais pas couper les oreilles 😂😂

Merci pour les réponses. Je vais faire un petit mail demain pour la maison et pour savoir si la LOA de la voiture est conservée ou si je dois la rendre.

Bonne soirée 

[bisane]

😂😂 moi qui suis contre la cruauté envers les animaux, je ne vais pas couper les oreilles 😂😂

Toute règle souffre des exceptions !

[BRUYERE]

[VBAB38]

Bonjour

Petit mail à ma gestionnaire ce matin et ce midi elle m'a répondu :

"Bonjour,

La commission a orienté votre dossier vers une conservation de la résidence principale et de la LOA."

c'est une bonne nouvelle.
Maintenant il faut croiser les doigts pour que tout se passe bien.

[noirkate]