Double passage en Commission ???

[bisane]

les services fiscaux se sont à nouveau mélés de mon dossier et la commission n'a pas vraiment compris le jugement donc ...j'ai reçu en début de semaine dernière une notification de cloture pour déchéance...avec le même motif que l'an passé....donc nouveau recours et demande d'audience exceptionnelle au JEX....Ras le bol de ce système....

Vous avez un actif...

Une donation ne se refise pas à 3 : vous pouvez la refuser, vous. Mais je pense que c'est trop tard.

Reste que si cela avantage vos parents, il y a peut-être lieu de voir avec eux...

[sperenza2464]

le problème n'est pas la donation puisque nous n'avons pas l'argent...mes parents ne sont pas morts...c'est juste une question de compréhension par rapport à la législation fiscale...

merci de votre interet

[bisane]

sper, ce n'est pas tout à fait exact... et pardon d'y aller avec mes gros sabots...
Je comprends que ça vous énerve, et j'entends que la BDF ne suit pas tout... Mais elle ne peut pas tout savoir non plus.
En la circonstance, et si je comprends bien, cette donation est exclusivement destinée à ce que vos parents paient moins d'impôts, ou que vous en payez moins lors de la succession effective. C'est votre choix.
Reste que vous détenez en effet un actif potentiel, et que l'obligation alimentaire existe en France...
Et que la BDF statue aussi en fonction de l'actif potentiel...

Pour autant que je me rappelle, vous n'avez jamais détaillé votre situation.
Nous y verrions peut-être plus clair si vous le faisiez...

[sperenza2464]

Bonjour, la saga continue...et vous allez tous finir par croire que je suis une "mythomane du surendettement".....
après une irrecevabilité...un jugement...un plan de surendettement...une séparation...un redepot.... une nouvelle recevabilité...une irrecevabilité...un recours...un jugement favorable...une intervention des impots....un jugement désavoué par la BDF....un nouveau recours...une convocation à une audience exceptionnelle cette semaine pour un nouveau jugement par le jex...voilà le report d'audience !!!!
en effet, le juge muté dans une semaine ne pouvait juger...je suis donc arrivé toute tremblante à l'audience pour m'entendre dire qu'il faudrait revenir en 2012 et ce... pas avant mars...

je suis à bout...j'espère que tout cela sera réglé avant notre rencontre en juin....

en attendant je vais peut etre écrire un bouquin..lol....il faut essayer de garder un peu d'humour...et surtout sa dignité face aux huissiers et créanciers....

5 ans de procédures...un quotidien infernal...des nuits sans dormir...dans ce monde associal...beurk !!!

[bisane]

Vous y êtes allée précisément pour quoi, voir le JEX cette semaine ?

[alcyone]

Bon courage Sperenza 

[sperenza2464]

J'ai été voir le JEX suite à mon recours contre la décision de la BDF....un classique en quelque sorte....j'ai appellé le tribunal aujourd'hui....ils sont "désolés" car la mutation du juge n'était pas prévu...donc toutes les persoonnes qui étaient convoqués se sont vus "reportées"....je ne vous raconte pas l'ambiance dans le couloir du tribunal...une trentaine de personnes angoissées repartant comme elles étaient venues...bouh !!!! J'ai essayé de négocier une audience au plus vite, mais on m'a dit qu'il fallait attendre l'arrivée du nouveau juge et que la date de report était normalement incompréssible donc dans 4 mois et qu'en attendant je n'avais qu'à faire des oppositions aux injonctions de payer et dire aux huissiers de patienter...gloups !!!
Joyeux Noel !!!...une fois de plus...car je me retrouve exactement dans la même situation pour la troisième fois...peut etre la dernière...j'espère...
une chose est sure, l'appui de ce forum est pour moi une bénédiction...merci

[coco17]

coucou ici

Ce que je comprends de votre dossier c'est que vous avez de l'argent "virtuel" certes pour le moment, mais tout de même....La BDF se base là dessus je pense , et comme l'a dit bisane c'est franchement un "cadeau"  empoisonné que vous devriez refuser sous peine de voir votre surendettement nié par toutes les BDF de France et de Navarre, je sais bien que c'est peut-être un peu dur à lire, mais ça n'empêche que votre situation est très très particulière , pour peu que cette donation soit "conséquente" au point d'être à même de rembourser vos dettes...Je comprends que la BDF soit dubitative, mais je vous comprends également..

Courage et donnez nous de vos nouvelles !

Coco.

[sperenza2464]

Il nous est impossible de refuser cette donation car il s'agit d'une donation sous forme de sociétés civiles en USUFRUIT et mes parents sont encore bien vivants. Nous nous sommes déjà renseignés auprès d'un avocat. Nous ne pouvons que subir le cadeau empoisonné de notre père.
Et le JEX l'avait bien compris puisqu'il avait déclaré recevable nos dossiers cet été. Malheureusement, il y a des impositions et mon père nous verse l'argent pour payer ces impots d'où le fait que la BDF est déchue le JEX.Ce dernier s'est donc trouvé dans l'obligation de rejuger une situation similaire à celle de l'an passé. Il faut savoir que les sommes concernées ne couvriraient pas 50% de la dette. Mon père a fait un montage fiscal pour lui...pas une donation pour ses enfants...d'où l'ambiguité de cette affaire. Nous pensions que ce nouveau passage serait donc une "formalité" et c'est d'ailleurs ce que l'on nous avez fait comprendre. Hèlas, la mutation du juge remet tout en question et il va falloir attendre au milieu des huissiers, somations, injonctions une convocation pour 2012...............

[bisane]

Ben... vous restez recevable, pour le moment, non ?
Ou alors, on a raté une étape...

Si je puis me permettre, vous devriez discuter avec votre père... J'y vais un peu fort, mais cela ressemble à de la spoliation...

[sperenza2464]

Bonjour

je sais c'est compliqué....je suis en ce moment irrecevable pour dissimulation de biens...exactement comme l'an passé à la même époque....il y avait un jugement favorable ....et cela a à nouveau capoté.....donc j'attendais avec impatience cette semaine pour que le jex re juge ce qu'il avait déjà jugé....il y a 6 mois....et comme il y a report il va encore valoir attendre....et vous savez comme moi la difficulté de gestion des créanciers sur un tel délai...
quant à mon père, il dit que la cause de mon surendettement étant à la base une addiction au jeu....datant de 2007...j'en paye les conséquences et que si la BDF ne comprend pas que je n'ai pas d'argent c'est parce qu'ils sont incompétents. Le jex avait bien compris tout cela l'an passé et le jugement positif l'a confirmé....mais il y a rebelote et il a été muté.....donc la saga continue...et les huissiers et créanciers pensent que je suis de mauvaise foi tout comme ma soeur qui est dans le même cas...
comme j'ai déménagé et changé de département, la greffière m'a conseillé de me faire domicilier chez ma soeur pour que le juge puisse comme la dernière fois nous recevoir ensembles....une histoire de fou...dont je ne peux qu'espèrer une issue positive que nous feterons en juin.....bonne journée

[bisane]

Vous avez la date du report ?

[sperenza2464]

j'ai appellé le tribunal qui m'a dit que la juge qui nous avait reçu avant hier avait daté le report du 6 mars et que je recevrais une convocation mi février....qu'en attendant je devais faire des oppositions aux injonctions de payer...et que je devais me faire domicilier chez ma soeur pour que le dossier reste sur le tribunal puisque j'ai entre temps déménagé hors département...pensez vous que je doive faire un ordre de réexpédition définitive de mon courrier ou que la simple domiciliation prise en compte par le tribunal suffise...je suis un peu perdue...merci de votre écoute et de vos conseils

[bisane]

Votre histoire est très compliquée...
Pour autant que je me rappelle, la BDF a estimé que vous ne releviez pas de la procédure parce que vous étiez en possession d'un actif.
Vous semblez dire que votre soeur est dans le même cas que vous.
Je ne vois personnellement pas très bien l'intérêt que le juge soit confronté à vos 2 dossiers...

[sperenza2464]

La dernière fois il a jugé les 2 en même temps car la problématique de détention virtuelle est la meme pour toutes les 2 et, nous avons eu le même jugement favorable...puis le meme déconfiture quant aux impots 2011 comme en 2010....bien sur ma situation de surendettement est différente....mais comme nous sommes toutes les 2 dans le droit de bénéficier d'une procédure compte tenu de nos situations personnelles....et que le seul hic est cette donation...que nous aurions du refuser à l'époque....mais il aurait fallu connaitre l'avenir et savoir que j'allais perdre mon emploi...que mon mari  allait me quitter....alors avce des si...on peut refaire le monde.....
je vais  préparer un tableau récapitulatif de ma situation avec un historique....afin que mon cas fort complexe soit plus clair pour tous ceux qui ont la gentillesse de me conseiller et me soutenir...

[bisane]

Bonne idée pour le résumé ! 

[coco17]

Un juge peut-il "rejuger" ce qui l'a déjà été

[bisane]

Un juge peut-il "rejuger" ce qui l'a déjà été

Très difficilement, sauf éléments nouveaux... C'est pour ça que je me permets d'insister quelque peu...
D'autant que toucher des dividendes sur quelque chose que l'on ne possède pas, cela est intrigant... et payer des impôts dessus encore plus.

[coco17]

Ben ouais...c'est juste un montage fiscal....pas cool ça pour spéranza..

[bisane]

Ben ouais...c'est juste un montage fiscal....pas cool ça pour spéranza..

C'est bien ce que je dis depuis un moment... 

[coco17]

C'est bien ce que je dis depuis un moment...

et je suis bien d'accord avec toi... 

[sperenza2464]

Et oui....tout cela n'est vraiment pas cool....mais le juge peut rejuger...car nous ne sommes pas sur la même année d'imposition et qu'entre temps ma situation personnelle a évolué ...alors je croise les doigts....et j'espère pour 2012....

Je vous souhaite de bonnes fêtes de fin d'année....

[mamanrom]

  avec vous

et bonnes fêtes également 

[sperenza2464]

Une petite touche d'humour sur l'absurdité du système......................

Le service des impots qui a mis le "bazar" à la BDF pour l'histoire des dividendes...et donc a fait "capoter" mon dossier....vient de m'envoyer un courrier pour un dégrèvement des impots locaux compte tenu de ma situation financière précaire.....lol.....

Ce monde est fou !!!!!!!!!!!!!!

[bisane]

Ce monde est fou !!!!!!!!!!!!!!

Un peu, oui...