20 octobre 2019 à 10:49:55

Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de lettres), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
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EMPRUNTEUR AVERTI

Démarré par newstart, 23 novembre 2011 à 10:53:37

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0 Membres et 1 Invité sur ce sujet

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newstart

Bonjour à tous

une petite jurisprudence sur la notion d'emprunteur averti !! ben c'est pas bon pour moi !!
On a le droit d'échouer, pas de ne pas essayer !

zorah0412

Merci NS! Et à quand celui de créancier averti? >:D
mieux vaut être optimiste et se tromper que pessimiste et d'avoir raison!

bisane

Si je puis me permettre... il y a des gens qui sont gonflés !!!!

le bénéfice réalisé par la société d'avocats a été de 1 000 194 francs
C'est sûr qu'ils devaient avoir du mal à gérer et n'y connaissaient strictement rien !  >:D >:D >:D >:D

Cela n'a strictement rien à voir avec votre situation, NS !


Ai changé le fil de section, et le document produit étant le résultat d'un abonnement, je prends la précaution de préciser qu'il est de notoriété publique et accessible à tout un chacun...
Cour de cassation - chambre commerciale - mardi 27 septembre 2011 - N° de pourvoi: 10-23390
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

bisane

Une autre, qui va davantage dans le sens des emprunteurs :
cour de cassation - chambre mixte - Audience publique du vendredi 29 juin 2007 - n° de pourvoi: 05-21104

en se déterminant ainsi, sans préciser si M.X... était un emprunteur non averti et, dans l'affirmative, si, conformément au devoir de mise en garde auquel elle était tenue à son égard lors de la conclusion du contrat, la caisse justifiait avoir satisfait à cette obligation à raison des capacités financières de l'emprunteur et des risques de l'endettement né de l'octroi des prêts, la cour d'appel a privé sa décision de base légale


D'autres arrêts de cours d'appel dégotés par Feufolette ici : de la mise en cause de la responsabilité du prêteur
il n'y a que les combats que l'on ne livre pas que l'on est sûr de perdre...

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