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#1

recours créancier contre recevabilité / recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers

23 Octobre 2010 à 20:47:11 par bisane

......  dossier de surendettement peut être déclaré recevable à la procédure par la  ............  de surendettement, mais cette recevabilité peut faire l'objet d'un  ............  que la vente du bien solderait la dette  -> le surendettement organisé, notion beaucoup plus floue, et contre  ............ ), et n'avez pas le moins du monde organisé votre surendettement L'idéal, c'est d'écrire cette argumentation, pour  ............  de demander un report d'audience, le plus souvent accepté.  Pour la constitution du dossier, voir :  ............  par un avocat : Un avocat est-il utile en cas de surendettement ? Et sur les protagonistes qui peuvent intervenir  ......

#2

dossier de surendettement recevable / Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? - 01/07/2016

01 Août 2016 à 08:51:07 par bisane

......  Commission de Surendettement a statué pour la recevabilité de votre dossier.  ............ , vous pouvez demander à la Commission de Surendettement de saisir le JEX pour que cette dernière soit  ............  ensuite une proposition de plan qui, s'il est est accepté par tous vos créanciers, sera homologué par la  ............  au billet Délais, étapes et recours - dossier de surendettement pour la suite... ......

#3

archives / Phase de recommandations - version antérieure à la Loi Lagarde (Novembre 2010)

12 Novembre 2010 à 18:32:27 par bisane

......  et recours - phase de recommandations (dossier surendettement) : - la phase de recommandations intervient  ............  :  ¤ si les mesures recommandées sont acceptées par tous les créanciers, les mesures  ......

#4

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / demande d'aide

13 Mai 2014 à 08:17:39 par cool

......  ma problématique!! j'ai déposé un dossier de surendettement en 2000 celui ci a été accepté et j'ai remboursé  ............ ... en 2013 j'ai déposé de nouveau un dossier de surendettement suite à une dégradation de ma situation compte  ......

#5

résumés des dossiers de surendettement / Les aventures de mamanrom

19 Mai 2010 à 19:22:36 par mamanrom

......  eu trés peur!!!!! J'ai donc déposé un dossier de surendettement le 12 novembre 2009 recevabilité le 9 décembre  ............  et je saurais le 28 mai prochain si mon plan sera accepté par tous.  Sur un plan plus personnel j'ai  ............ . J'aide également maman à refaire son dossier de surendettement, oui c'est de famille , vu que maintenant elle  ......

#6

résumés des dossiers de surendettement / LE PARCOURS DE LA FAMILLE LOGAN... une mise en place du plan compliquée

08 Avril 2010 à 00:45:12 par loganserval

......  et la seule solution n'est plus que le dossier de surendettement....  Nous nous lançons donc dans la procédure :   ............  de France nous informe de ce que le projet est accepté par tous les créanciers, nous le retournons donc  ......

#7

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Retrouver du travail avant que la BDF ne propose les mesures

29 Novembre 2014 à 16:04:41 par morgane51

......  et je du me contraindre à  monter un dossier de surendettement. Un plan fut mis en place, mais cette année j'ai  ............  pas encore la recevabilité. J'espère qu'il sera accepté. Je passe un entretien d'embauche bientot et il  ......

#8

archives / Déroulement de la procédure de surendettement et réponses à certaines questions

23 Janvier 2010 à 23:23:38 par bisane

......  que lors de l'établissement du dossier de surendettement sont identiques, ainsi que la situation familiale  ............  fortune (reprise de travail....).  Un dossier de surendettement peut être déposé avec l'espoir de conserver sa  ............ , est archivé.  Dans le cas où le Plan n'est pas accepté par toutes les parties prenantes, le secrétariat  ......

#9

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Re : Re : Dossier déposé, recevabilité BDF contestée également...

14 Août 2010 à 11:48:56 par angelmika

......  sociale nous avait dit que ça pouvait être acceptéTout est dans le "pouvait"...  Bon reste à espérer  ......

#10

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Besoin d'un soutien

11 Mars 2012 à 19:38:42 par bisane

......  irrecevable pour deux motifs, l'absence de surendettement et "dette qui rentre dans la succession". Au vu  ............  que depuis la loi Lagarde, la commission de surendettement ne peut pas refuser à un propriétaire l'accès aux  ............  de surendettement. La commission a jugé que je n'étais pas en état  ............  surendettement, or, ma situation financière est indéniablement  ............  mais a demandé de baisser le prix, ce que j'ai accepté puisque ma situation financière et l' ............  a été estimé par le notaire à 130 000 € , j'ai accepté de la baisser à 110 000 € net vendeur, un  ......

#11

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Nouveau dépot

28 Juillet 2011 à 09:17:56 par bisane

......  avec mon mari nous avions déposé un dossier de surendettement qui a été accepté homologué le 05/03Puis :  ......

#12

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Force executoire du plan de remboursement aprés décision du jex

06 Septembre 2011 à 10:59:12 par jacbac3

...... , En septembre 2011 j'ai déposé un dossier de surendettement.  Celui ci a été jugé recevable par la BDF. Un  ............  par deux créanciers. Passage devant le JEX qui a accepté le plan de la BDF et débouté les créanciers.Il  ............  taux de 0% pour le reste à payer.J'ai évidemment accepté ce plan. La BDF nous a précisé qu'elle  ............ ,le personnel de la BDF est trés compréhensif.  PS surendettement 200 000€.Proposition de remboursement 1320€ par  ......

#13

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Recours d'un créancier: La soc.......m, contre la décision sur la recevabilité.

14 Avril 2012 à 15:32:26 par musica

......  la recevabilité prononcée par la commission de surendettement en notre faveur.  Nous avons besoin de rédiger  ............  car cela fait 12 années que nous sommes en surendettement. 12 années de galère.  Les 2 premiers plans ont  ............  à peu près convenable de 9900 euros qui a été accepté  Nous pensions faire soit un rachat de crédit ou  ............  SO.........AM alors que tous les autres avaient accepté.  1) Pourriez-vous m'aider à  rédiger une  ......

#14

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / 1er depot de dossier inquietude pour mon decouvert.

04 Septembre 2011 à 11:43:16 par hitmanea

......  total de mes credits ne suffisent pas pour etre accepté en dossier de surendettement ce qui me fait tres  ......

#15

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / levée d'hypotheque et rachat par compensation : qui croire....

13 Octobre 2011 à 20:38:14 par thumette

......   Voilà j'ai déposé en 2009 un dossier à la com de Surendettement qui représentait ..380.000 euros, oui je sais c' ............ ..)  Donc dépot à la BDF en 2009, recevabilité accepté, mesures recommandées, recours etc... Il en  ......

#16

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : DEUXIEME DEMANDE DE DOSSIER SURENDETTEMENT ET ASSIGNATION

09 Mai 2011 à 20:33:27 par BEKA89

......  refusé donc phase de recommandation  bdf plan surendettement accepté en avril 2010  premiere mensualité à  ......

#17

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / changement de ma situation apres acceptation de surendettement

04 Juin 2012 à 01:39:43 par AX2

...... ,voila mon dossier de surendettement a ete accepté il y a quelques mois.j ai deux ans  ......

#18

actualité du surendettement / Surendettement ..... quand tu nous tiens !!!!!

01 Février 2010 à 06:00:57 par mouche

...... , le dernier recours est le dépôt d'un dossier de surendettement à la Banque de France (BDF).   En un an, le  ............  Neiertz, la ministre à l'origine de la loi sur le surendettement en 1990 : « Dans cinq ans, cette loi ne servira  ............  » Quatre modifications législatives plus tard, le surendettement est devenu l'activité principale de la BDF.   ............  un dossier est accepté, la commission de surendettement établit un plan  ............  maintenant dans l'angoisse des huissiers.   Surendettement : un cercle vicieux qui s'élargit    ......

#19

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Re : Re : Nouvelle venue...

05 Avril 2012 à 20:06:09 par nounours

......  regler les mensualites d autres credits, c est du surendettement actif, moi dossier ne sera pas accepté, je suis  ......

#20

dossier de surendettement recevable / présentation

29 Octobre 2012 à 16:27:40 par souchard

...... . je viens d'apprendre ce jour que mon dossier surendettement a été accepté la semaine dernière. j'attends le  ......

#21

dossier de surendettement recevable / JE PANIQUE UN "PETIT" PEU !

29 Août 2010 à 11:03:13 par POSTIER77

......  DE REDRESSEMENT a été dressé. Je l'ai accepté le 27/07/2010 J'ai 10 créanciers. Actuellement,  ............  trés dur Quel peut être le délai entre le PROJET (accepté par moi) et l'éventuel jour où je recevrais le  ......

#22

dossier de surendettement recevable / Re : mouise91

17 Avril 2010 à 06:53:44 par bisane

......  un pourcentage des gens déboutés par la bdf et acceptés après par le juge?D'après la Cour des Comptes :  ............  sur la décision initiale dans 31% des cas. (Le surendettement vu par la Cour des Comptes) ......

#23

avant le surendettement / Avis avant le dépôt d'un dossier

20 Novembre 2015 à 00:22:35 par Jayli

......  fait une demande de paiement en 3 fois qui a été accepté.   J'ai plusieurs question :   - Que pensez-vous  ............  .. critique ?  - Dois-je faire un dossier de surendettement ? (je ne vois pas d'autre alternative, à part ne  ......

#24

Lettres de saisine à corriger / Re : Lettre de saisine à corriger - Maria12

08 Novembre 2014 à 10:26:42 par BRUYERE

......  de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du  ............  lourds pour notre budget et nous ont conduit au surendettement.  Devant cette situation nous avons déposé une  ............  demande en 2009 qui a été acceptée mais qui prendra fin le 26 Janvier 2015. Ce  ......

#25

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Moratoire de 24 mois en cours MAIS créancier continue les poursuites........

14 Janvier 2011 à 18:34:12 par steph9480

......  l'huissier mais du fait qu'il y ait eu un plan de surendettement, ce créancier a-t-il le droit de continuer les  ............  à mon encontre? D'autant plus qu'il a été accepté et signé... ......

#26

dossier de surendettement recevable / RACHAT DE CREDITS REFUSE PLUSIEURS FOIS

03 Juillet 2012 à 22:32:53 par moi03

......  de rachats de crédit refusées (pourtant toutes acceptées en simulation!!) que me reste t'il à faire ? je  ............  eviter la commission de surendettement car je suis en train de vendre un terrain  ......

#27

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / ASSURANCES CONCERNANT CRà‰DIT RENOUVELABLE ET PRàŠT PERSONNEL

27 Septembre 2012 à 09:47:31 par DAMJAN

......  notifiée par la Banque de France (commission de surendettement), décision du 19/09/2012, nous avons accepté un  ......

#28

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Besoin d'aide ...

30 Octobre 2014 à 16:58:13 par Lµ

......  bref, j'ai entamé la constitution d'un dossier de surendettement, mais je suis honnêtement morte de peur ! je ne  ............  de france, mon dossier a-t-il une chance d'être accepté ... je prendrai toutes vos réponses avec  ......

#29

PRP homologuée par le JEX / Qu'elle solution d'après vous?

31 Juillet 2010 à 12:31:01 par vanille2805

......  de mon mari et moi chômage. La commission de surendettement indique que notre dossier sera à réétudier dès la  ............ .  Les créanciers ont été très "sympa", ils ont acceptés de suite de descendre les mensualités (Il y en a  ......

#30

résumés des dossiers de surendettement / l'irrecevabilité!!!

03 Septembre 2010 à 18:21:03 par karnity

......  mes échéances donc je me lance dans un dossier de surendettement  entre temps un créancier me propose une  ............  et mes futurs loyers  mais dans mon dossier de surendettement, je ne l'ai pas marqué car je n'avais pas la  ............ .  envoi du dossier a la bdf entre temps le crédit accepté, donc bonne poire j'écris à nouveau à la bdf pour  ............  m'a proposer par courrier et je reconnais j'ai accepté  voilà si vous voulez plus de précision vous  ......

Pathologie

321

Modéle lettre pour tribunal d' appel contre créanciers

258

Irrecevabilité ou clos

257

revocation prelevement

252

Dossier de surendettement

249

Drogue

249

Payer plan

248

Urssaf

247

huissier

243

Scellier

242

Pv amende

239

Irrecevabilité

238

Modéle lettre pour appel aux créanciers du a un manquement de verifications de signatures de prets

233

Passage jex

233

Modéle lettre pour tribunal d' appel

232

Clôturé

231

Mauvaise foi

231

relever de compte

231

Surendettement accepté

230

Mauvaise foi addiction

227

panique

224

frais de scolarité

224

VDI

221

Caution

209

Concubinage

207

Vérification créance

202

colocataire loa

200

pole emploi

195

TABLEAU

189

Garder son véhicule

160