Forum Entraide Surendettement

bonjour
j'ai reçu une lettre d'huissier pour venir relever mes meubles, mais ils me disent "à partir du 19 décembre" cela veut-il dire qu'à partir de cette date ils peuvent passer n'importe quand où c'est seulement le 19 décembre
je mets le modèle de ma lettre :



Nous n'avons pu trouver une solution à l'amiable à votre dossier.
Nous présentons une requête au juge de l'Execution et dès l'obtention de l'ordonnance nous confierons ce dossier à un confrère de votre lieu de résidence qui pourra passer à votre domicile à compter du :
19/12/2011
pour dresser une saisie conservatoire de vos meubles.

En cas d'absence il pourra être procédé à l'ouverture forcée de votre porte.

Nous sommes à votre disposition {n° de téképhone} etc

Hello !

Bluff absolu !
Allez voir par là : lettres et propos abusifs des créanciers, huissiers, et autres agents de recouvrement (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=30.0)

Mais si vous souhaitez que l'on vous aide,il faudrait nous en dire un peu plus...

je sais pas trop quoi dire à part que je suis en train de préparer un dossier de surendettement, je dois le porter la semaine prochaine et là cette lettre je me demande ce que je dois en penser et est-ce que je dois rester chez moi lundi 19 décembre et attendre, est-ce que quelqu'un va venir ? en plus j'ai téléphoné à cet huissiers aujourd'hui pour lui dire que je déposais un dossier de surendettement, mais il ne m'a pas parlé de ce courrier que j'ai trouvé ce soir dans ma boître aux lettres, alors je suis très stressé, qu'ils viennent chez moi lundi, merci beaucoup de votre aide et de m'avoir répondu

Vous n'avez visiblement pas pris le temps de lire les billets du lien que j'ai mis dans ma précédente réponse... Je vous invite vraiment à le faire !

Citationest-ce que je dois rester chez moi lundi 19 décembre

Du tout !
D'abord parce qu'ils ne peuvent en aucun cas vous y contraindre, ensuite parce qu'il est plus que probable que personne ne viendra.

Écoutez Bisane,
en lisant les diverses expériences sur ce forum et les liens conseillés, vous verrez tous les moyens de pression et de bluff utilisés pour vous faire craquer!! ;)
Vous n'allez pas rester chez vous tous les jours à partir du 19!!!
que de la peur..c'est "dég... "de jouer comma çà avec le moral des gens.
Courage!

merci à tous de vos messages, ça fait du bien, je viens d'appeler l'huissier qui m'a envoyé ce courrier en lui demandant l'adresse de son confrère de ma région, pour voir ce qu'elle allait me dire et elle m'a répondu : pour le moment je mets en suspens vu que vous déposer votre dossier de surendettement mais dés que vous l'avez déposer téléphonez moi pour me donner le numéro de dossier car je bloque la procédure jusqu'a vendredi prochain, et elle m'a dit je ne peux pas vous donner le nom de notre confrère qui doit venir chez vous car on a pas le droit

bisane, vous parlez du lien des lettres de propos abusif ? oui j'y suis allé j'ai vu qu'il y avait la même, merci de votre aide

Ben voilà !  ;)

un truc que je comprend pas pourquoi doit-on mettre l'adresse de la propriétaire, de la mutuelle, de l'edf etc....... car j'ai pas de loyer de retard et je veux pas que ma propriétaire soit au courant, car c'est un petit village et ça va faire le tour, pourriez-vous me dire s'il prévienne ma propriétaire ?

Si vous n'avez pas de loyers impayés et que la  propriétaire ne fait pas partie de vos créanciers : l'information reste privée. ;)

merci victoire de ta réponse
j'ai pleins d'autres questions je sais pas si quelqu'un peut me répondre
sur le dossier de surendettement quand ils contactent les créanciers, ça se passe comment, est-ce que mes créanciers voit tous mes crédits de société ou seulement le leur ?
et quand le dossier est traité par une commission, est-ce que c'et anonyme ou est ce qu'ils donne notre nom ?
Quand on remet le dossier au surendettement, est ce que de suite il te supprime ton droit au découvert et ton chéquier, car j'ai un découvert autorisé de 300 euros et un chéquier ?
Merci à tous

Les créanciers ont connaissance des autres dettes.
Quant au chéquier et au découvert : c'est au bon vouloir de la banque.
Le Nom...C'est à dire? ;)

le nom ca veut dire : quand il vont traité ton dossier est-ce qu'ils disent bon : alors maintenant passons au dossier de madame untel, ou alors ils disent un numéro de dossier, car imagine il y a quelqu'un qui nous connait et qui nous aime pas, ils peuvent refuser le dossier pour ça non ?

et si les créanciers disent non, c'est refusé ?
ou c'est la banque qui décide

Le Nom apparaîtra forcément mais vous ne connaissez personne de la commission et un dossier fait parti du secret professionnel.
Marie : vous vous angoissez inutilement. ;)
Je sais dans ces périodes : c'est plus fort que nous.

Marie!!! Attendez avant de vous mettre le moral à zéro!!!!
Vous n'en êtes pas là!!!!! ;)

oui je sais désolé je m'angoisse tellement que j'ai du sang dans la gorge, snif, mais comment savez vous qu'il ne me connaissent pas, le dossier n'est pas traité dans ma ville ?
merci de me répondre à chaque fois c'est gentil mais j'ai besoin d'être rassurée pour aller mieux c'est vital pour moi

J'ai déplacé votre fil, qui n'était plus du tout au bon endroit...


Le dossier est traité par la BDF dont vous dépendez.
Les membres de la commission sont tenus au secret professionnel, et pourquoi quelqu'un vous en voudrait-il ?

oui c'est sur on angoisse toujours
combien de temps après sait-on si on est recevable ou pas , car on m'a parler de 48h après le dépôt du dossier, mais il se passe quoi 48h après ?
et est-ce qu'on est en contact avec les gens qui traite notre dossier, car sur le dossier c'est marqué que c'était un traitement automatisé, ça veut dire quoi au juste ? Merci

Bonjour Mariemargue,

Dans les 48H vous recevez un courrier comme quoi la BDF a bien reçu votre dossier.
La BDF dispose de 3 mois maximum  pour traiter votre dossier.
Les délais varient en fonction du moment et des Bdf.

bisane
ça veut dire quoi "j'ai déplacé le fil" ???

Citation de: mariemargue le 16 Décembre 2011 à 22:09
bisane
ça veut dire quoi "j'ai déplacé le fil" ???

Ben vous l'avez retrouvé  ;) ... et il se trouve désormais dans la bonne section !

Citation de: mariemargue le 16 Décembre 2011 à 21:48car sur le dossier c'est marqué que c'était un traitement automatisé, ça veut dire quoi au juste ? Merci

Heu... ??

votre dossier fera l'objet d'un traitement automatisé ?

est-ce que la BDF peut vraiment nous refuser le dossier et nous laisser dans la merde ?

marie on ne peux pas savoir à l'avance l'issu d'un dossier par contre vous pouvez remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051) pour qu'on y voit plus clair  ;)

merci beaucoup et après je fais comment pour l'envoyer ?

C'est expliqué dans le message du lien ;)

Bonjour mariemargue
..et courage!
Gardez vos forces pour le dépôt de votre dossier. ne vous angoissez pas!
Des lettres d'huissier comme la vôtre, j'en ai reçu plein! Il ne m'est jamais rien arrivé ;)

Ils jouent la pression psychologique et sont très forts à ce petit jeu  >:D

merci zorah
j'ai téléchargé le fichier, mais je sais pas si c'est bon ?

C'est bon  ;)

mariemargue
Il faudrait déposer assez vite ;)

de quand date le rachat de crédit?

et les autres prêts?

ah oui on va vous poser mille questions hein  ;D ;D

Pour mieux vous aider  ;D

Impec ;)

Vous avez deux enfants à charges?
Vous ne percevez pas de pensions alimentaires?

Les frais de déplacements sont élevés ;)

Pourriez vous corriger le tableau de façon à ce que le noms des créanciers ne soient pas notés en entiers.
Merci ;)

le rachat 2009
j'ai mis toutes les dates vous les voyez pas ??? je comprend pas

si l'ours avait pas mis ses lunettes  ;D ;D ;D ;D

ok donc je fais comment pour corriger je réouvre le dossier dans mon dossier ???
non je nai plus qu'un enfant a charge et je touche 85 euros des allocation

Vous faites la même manip que la première fois en re-enregistrant le tableau;)

Pour  votre enfant à charge, pas de pension alimentaire?

J'ai modifié le tableau  ;)

j'arrive pas a enlever les noms en entier désolé jen peux plus, désolée
si j'ai 85 euros  de la caf, car je suis mère seule avec ma fille

MarieMargue,

Avec le rachat de crédits de 2009, vous n'avez pas remboursé tous les crédits ( celui de 2007 et 2009)?

ah bah non je sais plus je pense pas à vrai dire peut etre qu'i létait petit

C'était tout de même 4500 € et 4000€  ;)

ah oui les deux ou alors je me trompe dans les dates trop de papiers je pense ou alors après j'ai repuisé dedans je ne sais plus

de toute façon je suis sûr qu'il vont me le refusé c'est mort, j'ai plus espoir en rien

Tant que vous ne déposez pas un dossier, vous ne pouvez pas savoir si il sera refusé  ou pas ;)

mariemargue

Surement pas! Et on va vous le faire reprendre l'espoir...de force s'il le faut  ;D
Beaucoup de personnes sont arrivées sur ce forum dans votre état et étape par étape, ils s'en sont bien sortis. ;)

Depuis quand êtes vous sans emploi?

en ARE depuis janvier 2011

Les derniers crédits ont servi à quoi ?

Vous n'avez ps répondu à toutes questions, en particulier concernant les frais de déplacement...

La CAF vous verse une allocation parent isolé, je suppose...
Mais pourquoi n'avez-vous pas de pension alimentaire ?

Etes-vous loin de Bordeaux ?

non c'est pas parents isolé c'est une allocation je sais plus le nom de 85 euros car ma fille n'a pas de père

C'est l'allocation de soutien familial  ;)

je suis a 180km de bordeaux

oui c'est ça
les crédits j'avais besoin de liquide déjà pour réparer ma voiture qui est vieille, après pour repayer d'autres mensualités car j'avais jamais assez pour le mois et voilà ainsi de suite

les frais de déplacements bisane vous parlez de l'essence
c'est ce que j'ai tous les mois je dois déposer ma fille, rester dans la ville faire quelques recherche et c'est a chaque fois 30km aller et 30 retour

Commencez à nous retracer tous votre parcours, cela servira de base pour la lettre doit accompagner votre dossier ;)

mariemargue
étape par étape please!  ;)
On part un peu dans tous les sens et on a du mal pour cerner votre situation.
Suivez les conseils de Comailles ;)
Au besoin, faites vous aider d'une assistante sociale! ;)

je sais pas me rédiger
et mon parcours à partir d'où ?
j'avais des crédits, j'ai été licenciée, j'ai repuisé dans les réserves j'en ai refait d'autres, pour réparer ma voiture, pour repayer, pour manger, tout est devenu tellement cher on peut plus vivre de toute façon maintenant

Mariemargue,

Vous devez écrire une lettre pour accompagner votre dossier.
Nous vous aiderons à corriger mais il faut retracer votre parcours dans les grandes lignes avec des dates.

Commencez à partir du premier credit ;)

mais je me rappelle plus le premier crédit c'est trop loin il faut mettre tout ça, je me rappelle plus le premier, j'en avait un parce que j'ai acheté une voiture, un autre pour avoir de la liquidité un autre pour faire des cartes dans les magasin ou pour acheter de l'électroménager, après mon banquier ma fait un rachat de crédit et avec il m'a donné une carte T...Z avec où il y avait dessus une réserve de 8500 euros bah tous les mois je piochais dedans, et ainsi de suite tous les crédits comme ça

MarieMargue,

Ne paniquez pas, votre situation est comme beaucoup d'autres ici ;)
Votre endettement n'est pas catastrophique ;)

Faites sous forme de CV déjà dans un premier temps ;)

Par exemple, vous avez subit des séparations?
Cela fait des changements au niveau financier ;)

etc....

Personne ne vous jugera ici ;)

si c'est castastrophique et ils ont dit qu'ils allaient me saisir mes assédic, j'en peux plus dla vie toute façon on est là que pour payer on peut même plus manger avec leur euro de m.........

Citationil y avait dessus une réserve de 8500 euros

?????????????????????????
Quels étaient vos revenus, à l'époque ?

Tant qu'il n'y a pas de décision de justice, il n'y aura pas de saisie.
C'est la loi ;)

mes revenus était de 1600 j'avais le 13ème mois et des primes d'heures supplémentaires

mariemargue
Faut revenir en mode zen là!
On va vous aider à monter votre dossier et à argumenter.
mais on a besoin de vous aussi!
Donc commencez par essayer de nous écrire un début de lettre expliquant votre situation:

J'élève seule mon enfant...de XX ans
Je suis au chômage depuis......pour cause de........
A l'époque, je gagnais XXXXXX......
j'ai fait mon premier crédit pour....
Mon second crédit.....

mais elle a 19 ans ma fille et est étudiante et passe son bac cette année
j'élève seule mon enfant de 19 ans
j'ai été licencié pour raison économique
a l'époque je gagnais 1600 euros 13ème mois primes d'heure supplémentaire
j'ai fait mon premier crédit pour acheter une voiture
mon second pour puiser dans une réserve
et la c'est la spirale infernale etc....

C'est un debut, c'est bien ;)

Depuis quand vivez vous seule avec votre fille?

depuis qu'elle est né 1992

Comailles, depuis toujours puisque mariemargue reçoit l'allocation de soutien familial... ;)

mariemargue, bon début!

Vous en avez déjà appris beaucoup ce soir...laissez reposer...et tenter de nous faire une résumé complet de votre histoire demain.

Conseil: parcourez les autres fils, les modèles de lettres, etc.... ;)

mais un créancier m'a dit de le déposer vite dans la semaine car sinon ils vont repasser pour noter mes meubles , c'est la lettre que j'ai reçu que je parle au début, elle m'a dit : je laisse tomber la visite du 19 décembre  et je vous laisse jusqu'a vendredi 23

en attendant combien on peut me saisir sur mes assédic avec encore une enfant a charge, sachant que je touche 1073 euros

mariemargue
C'est faux!
avez-vous une décision du tribunal autorisant la saisie de vos meubles?
ils essaient de vous faire peur!
D'ailleurs, ils y arrivent très bien!

j'en ai des dizaines de lettre comme ça!!!!!!

mariemargue, il faut déstresser! Vous n'arrivez plus à démêler le vrai du faux!
Et encore une fois: lisez les autres fils!! Et vous verrez les pressions qui ne sont pas fondées! ;)

MarieMargue,

L'huissier a t elle une décision de justice?

C'est de l'intimidation.

oui mais avant la saisie du tribunal ils doivent bien venir relevé les meubles ?

Non!!!
ils n'ont même pas le droit de rentrer chez vous et ils le savent très bien!!!!

Un peu de lecture  :P:

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=30.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=30.0)

combien on peut me saisir sur mes assédic avec encore une enfant a charge, sachant que je touche 1073 euros

Les huissiers ne peuvent pas vous saisir sans décision de justice!!!

mariemargue
prenez du recul et lisez les fils qu'on vous conseille!
Vous serez vite rassurée!

Citation de: mariemargue le 19 Décembre 2011 à 20:23elle m'a dit : je laisse tomber la visite du 19 décembre  et je vous laisse jusqu'a vendredi 23

Ben laissez-là chanter, hein ?
Vous ne risquez strictement rien, et elle n'a aucun droit de s'introduire chez vous !

Mais déposez rapidement !  ;)

Courage Marie,

prenez le temps de respirer, les huisiers n'ont pas tous les droits, ne l'écoutez pas

j'ai fait a peu près ma lettre : je vous l'envoie
je suis arrivée sur la ville de ..... en 2000
j'ai trouver un travail, j'avais besoin d'une voiture
mon travail se trouvait a 30km de mon domicile
j'ai fait un crédit pour une voiture
j'ai ensuite fait d'autres crédit pour me meubler
ensuite c'était un peu juste donc j'ai fait un rachat
de crédit à ma banque, en englobant mon crédit voiture
donc de 14.500 euros, j'ai déjà remboursé 5000 euros
je dois encore 9.500 euros avec ce crédit
il m'a été ouvert une carte T....Z pour un montant
de 8.500 euros, et il m'a dit vous n'y touchez pas
mais bien sûr ce montant petit a petit je l'ai dépensé
vu que tout est devenu si cher on pioche et on ne se
rend pas compte, ensuite j'ai fait d'autres crédits
pour toujours finir les fins de mois comme tout le
monde je suppose vu que depuis l'euro bah plus personne n'y arrive
et encore d'autres crédit pour ma voiture car la courroie de
distribution avait cassée, j'ai été licenciéen en 2011 pour raison
économique, avant mon licenciement je gagnais 1600 euros avec le 13ème mois
et je faisais des heures supplémentaires, mon loyer était a l'époque de 540 euros
mais il a augmenter et maintenant je suis a 615 euros, voilà j'espère que j'ai tout mis
je ne sais pas très bien me rédiger, je dois m'absenter pour la journée
j'esssaierais de me connecter un peu dans la journée, merci a tous de votre aide

après je sais pas si je dois parler de ma vie, quand je suis arrivé sur la ville de ...., j'ai du retourné sur paris car mon père venait de se suicider, ensuite en 2004 ma soeur est morte brulée, et tout ça me perturbe beaucoup, je suis sous cachet depuis, voila je vous souhaite de bonne fête de noel, merci à bisane, a zorah, comailles, catsen, et j'en oublie surment.

Voilà une excellente trame !  ;)

Et bien sûr qu'il faut évoquer, sinon votre vie, du moins votre état, qui explique en partie la perte de maîtrise du budget.

Ebauche :


Par la présente, je sollicite le bénéfice de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du Code de la consommation.

En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes.

J'ai en effet contracté au fil des années plusieurs crédits, les premiers pour m'acheter un véhicule indispensable pour me rendre sur mon lieu de travail et me meubler.
M'apercevant que les mensualités cumulées étaient trop importantes pour mon budget, j'ai procédé à un rachat de crédits en XXXX, d'un montant de 14 500 €, dont j'ai remboursé 5 000 €.
Ce rachat a été assorti d'une réserve d'argent, que j'ai dû utiliser pour des frais imprévus. Puis, j'ai souscrit d'autres crédits suite à mon licenciement, espérant que ma situation s'améliorerait rapidement, ce qui n'a malheureusement pas été le cas.

J'ai jusque là réussi tant bien que mal à équilibrer mes comptes, mais je fais aujourd'hui le constat que ces différentes échéances grèvent au contraire mon budget, et que je suis dans l'incapacité de faire face à mes échéances sans grever obérer le budget vital de ma famille.

A ce jour,  je suis au chômage, et élève seule mon enfant, pour laquelle je ne perçois aucune pension alimentaire.
- mes revenus sont de :
- mes charges courantes s'élèvent à :
- le montant total de mes dettes est de :
pour des mensualités de :

Je tiens à préciser que je suis dépressive depuis 2 000, suite à deux drames familiaux, et que cela n'a sans doute pas favorisé une gestion saine de mes finances.

Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à trouver une solution qui corresponde à ma situation actuelle
Je me tiens à votre disposition pour toute information complémentaire que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure.

Je vous remercie de votre attention et  je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

je me suis permise deux petites corrections  ;)

Ouah!!!!
il y a eu du chemin sur ce fil...
Marie, avez-vous rempli le dossier de surendettement ou avez-vous au moins le formulaire?

Cela avance bien ;)

merci pour le courrier bisane
oui zorah j'avais été cherché le dossier, mais je dois aller en chercher un autre car je me suis toute trompée, car dans "objet de prêt" j'ai mis "revolving", donc je vais le recommencer et je pense le déposer mercredi prochain au plus tard, car je dois aller faire des photocopie chez quelqu'un car je n'ai plus d'encre

je viens de voir sur ce forum, une femme qui a retracé toute sa vie, je sais pas aussi si je peux le mettre car mon enfance a été castrophique vous me dites si je peux la retracer ou pas :
A l'âge de 1 ans ma mère a divorcée et jai été élevé par mon père qui s'est marié avec une femme et qui a été notre souffre douleur a ma soeur et moi, elle nous faisait faire le ménage a 4 ans, nous tapait dessus, nous réveillait quand mon père rentrait bourrée, nous disait toujours que on arriverait a rien, on n'avait jamais d'argent, jamais de cadeau de noel, jamais à manger, a 17 ans je suis parti de chez elle et j'ai été habité chez ma mère qui j'ai retrouvé, mais elle n'était pas très gentille, une fois elle a dit : vous me faites chié dans ma vie privé, alors qu'on venait d'arrivé avec ma grande soeur, ensuite je me suis marié j'ai eu un garçon, mais il ne s'occupait pas assez de moi, donc j'ai divorcé en 89, et je suis restée toute seule, j'ai eu une fille en 92 que j'ai élevée seule, et j'ai toujours voulu le mieux pour mes enfants car moi j'avais manqué de tout, j'ai été pauvre toute ma vie et je me dit que c'est pas juste, qui y'en a qui ont tout et d'autres rien, pourquoi y'en a qui naisse pauvres et d'autres riches, dés que je n'ai plus d'argent je ne peux plus respirer, je suis obligé de prendre du lexomil, je suis angoissée et pour moi la vie n'a aucun sens sans argent, voilà mon état d'esprit, je me sens mal tout le temps

Marie, j'espère que vous arriverez à trouver un nouveau souffle !

Je ne sais pas à quelle lettre vous faites allusion, mais pour saisie la commission, il est inutile de raconter sa vie, car elle se prononce sur des éléments comptables.

J'espère par contre que ça vous aura soulagée d'avoir écrit ce que vous avez écrit.  ;)

Marie si vous n'êtes pas riche vous avez la richesse du coeur


le surendettement prend souvent sa source dans les souffrances de jeunesse >:( >:(

mariemargue
Vous vous êtes lâchée sur le forum et j'espère que ça vous a fait un peu de bien...moi, ça m'a mis la larme à l'oeil!
Votre courage est sans égal!!!! :-* :-* :-* :-*
C'est pourquoi vous vaincrez cette situation difficile, une fois encore!!!!! ;)
Concernant le dossier de la BDF, il peut être téléchargé en ligne. Si vous avez une imprimante, je vous donnerai le lien.
Avez-vous tenté comme je vous l'avais conseillé, de prendre RDV avec une assistante sociale?

merci à tous de vos réponses
je rempli mon dossier aujourd'hui et je le porte dans la semaine prochaine, je vais croiser les doigts.
Je dois faire des photocopies mais je n'ai pas toutes les dernières feuilles de ce que je dois donner donc je vais essayer de retrouver sur internet sinon je mettrais les sommes a peu près et ils verront avec les créanciers si c'est le bon chiffre

Vous tenez le bon bout !  ;)

 ;)
super volonté!

:-* :-* :-* :-*

 bbbo bbbo bbbo

je vous souhaite à toutes une heureuse année 2012 en espérant qu'elle sera meilleur que 2011, j'ai fait partir mon dossier de surendettement le 29 décembre je l'ai déposé dans la boite aux lettre. Par contre je ne sais pas si je peux faire un chèque maintenant où s'il sera refusé de suite. Vous êtes au courant du délai auquel ils vont m'interdire de chéquier et m'enlever mon découvert autorisé ??? Merci beaucoup

Tout d'abord bonne et heureuse année à vous aussi  ;)

bbbo bbbo pour le dépôt du dossier

CitationPar contre je ne sais pas si je peux faire un chèque maintenant où s'il sera refusé de suite. Vous êtes au courant du délai auquel ils vont m'interdire de chéquier et m'enlever mon découvert autorisé

Tant que vous n'êtes pas interdit d'émettre des chèques vous pouvez payer par chèque cela n'a rien à voir avec le dépôt du dossier hein  ;)
Quant au découvert autorisé, il vous sera sans doute retiré lorsque la banque aura connaissance de la recevabilité de votre dossier  ;)

Avez vous ouvert un compte à la banque jaune ?

bonjour à vous mariemargue , vous avez envoyer votre dossier il va falloir attendre la réponse de la BDF , vous dite est que je peut faire un chèque , oui mais il y à chèque et chèque du moment que le compte et créditeur , il serait dommage d'être interdit bancaire pour chèque sans provision tout en faisant un dossier   BDF.pour se qui du carnet de chèque cela dépend des banque, mais généralement les banque supprime les moyen de paiement cb et chéquier et fournisse une carte électron,   pour le découvert si le compte et à découvert normalement dans le plan il et considéré comme un crédit, mais qui dossier recevable , la banque se fera un plaisir de se fendre d'un joli courrier vous disant que la facilite de caisse accorder et supprimer et remboursable de suite, mais bon il ne faut pas avoir peur, nous somme la pour aider dans nos modeste moyen. bonne journée   domdom.          

ok merci non je fait pas de chéque sans provision, je suis a la banque jaune et j'ai droit a 300euros de découvert donc s'ils me le retirent maintenant ca va me faire 300euros pour le mois ca va être dur, je vous remercie

marie pour l'instant ils ne devraient pas vous le retirer hein mais surtout ne parlez pas du dépôt de votre dossier  ;)

Bienvenue mariemargue  ;)

On est un peu plus voisin maintenant, bravo pour le dépôt de dossier, un grand pas de fait bbbo bbbo

Désormais il faut être patient... Nous sommes aussi chez les jaunes (avant le dépôt du dossier) le compte est sain, on nous a laissé le chéquier et nous avons 2 cartes électron, attention elles ne fonctionnent pas sur les autoroutes, mais bon on s'adapte sans problème.

Question découvert nous avions 100€, et nous faisons tout pour ne pas l'utiliser, mais bon ils nous l'ont maintenu aussi.

Allez courage, vous êtes sur le bon forum, mais ça je crois que vous le savez déjà  ;) ;)

merci à tous
merci angelique, je voudrais bien aussi qu'on me laisse mes 300euros de découvert mais bon je ne rêve pas, et je ne vais surtout pas parler de mon dossier a la banque jaune j'attends qu'ils s'en rendent compte par eux même a moins que la bdf les prévienne de suite

mariemargue
Le maintien de l'autorisation du découvert est à la discrétion des banques. certains le suppriment, d'autres pas. Dans mon cas, on ne me l'avait pas supprimé ;)

Ah oui ?? merci Zohra, meilleurs voeux

Citation de: mariemargue le 03 Janvier 2012 à 19:19
Ah oui ?? merci Zohra, meilleurs voeux

Idem pour moi. ;)

mariemargue
Merci!
meilleurs voeux à vous aussi!
Oui pour le découvert...et je l'ai toujours alors que je suis irrecevable et que je ne domicilie plus mes revenus chez eux!!
Mais bon, je ne suis peut être pas la norme! ;) ;D

bonjour
je voulais demander un renseignement car mon loyer est trop cher donc j'ai fait une demande de HLM, est-ce que vous pensez que les HLM se renseignent pour savoir si je suis en surendettement ? est-ce que vous pensez que c'est mort que mon dossier ne sera pas accepté ? Merci

La procedure Bdf est confidentielle ;)

merci Comailles

Non mariemargue,
aucun lien antre les deux  ;)
et vous avez raison de faire cette démarche!  ;)

bon courage dans votre démarche  xxl!

Vous n'aurez aucun problème pour faire une demande HLM si vous êtes à jour de vos loyers, car dans le dossier, on vous demandera la photocopie de vos trois dernières quittances.

Citation de: bisane le 16 Décembre 2011 à 06:58
Vous n'avez visiblement pas pris le temps de lire les billets du lien que j'ai mis dans ma précédente réponse... Je vous invite vraiment à le faire !

Citationest-ce que je dois rester chez moi lundi 19 décembre

Du tout !
D'abord parce qu'ils ne peuvent en aucun cas vous y contraindre, ensuite parce qu'il est plus que probable que personne ne viendra.

Je découvre que ce type de courrier est abusif, j'ai pour ma part eu la désagréable surprise de constater qu'un huissier était entré chez moi en mon absence et avait laissé un avis de passage sur la table de la salle à manger. Ca remonte à plusieurs années (2005)

Bonjour à tous
j'ai reçu samedi un courrier recommandé de la banque de france m'indiquant que mon dossier était recevable, pour un effacement de mes dettes, mais que ils attendent la réponse des créanciers, et s'ils ne sont pas d'accord que vat-il se passer s'il vous plaît merci de votre aide

 bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité.

Je vous change de section et voici un peu de lecture:
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.0)

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

d'accord merci beaucoup

je comprends rien à cette histoire de découvert en même temps je sais je suis blonde
dans mon cas j'avait un compte à l'écureuil et j'ai déclaré un découvert de 1904€ alors que j'avais droit à 800€, ils ont clôturé mon compte donc que va-t-il se passer si mon dossier est ok, par ailleurs j'ai ouvert un autre compte a la banque bleue et j'ai droit à un découvert de 300€ que j'utilise bien sûr comme je n'ai pas assez tous les mois, comment ça va se passer j'aimerais avoir des explications bien précises car je suis un peu neuneu au niveau du cerveau merci

Le découvert sera réactualisé par la commission. ;)

bonjour ,vous avez changer de bq pour avoir un compte sein ,je sais la c'est dur mais essaier de pas utiliser votre decouvert  surtout ne croyais pas que je vous juge ,cordialement

Il ne faut pas l'utiliser :-*

Citation de: toine 31 le 12 Février 2012 à 16:24
Il ne faut pas l'utiliser :-*

Je suis du même avis. ;)

Bonjour Marie,

Pour l'instant il faut attendre la suite de la procédure

le délai maxi pour les recours est de 1 mois ensuite la bdf tentera de négocier le plan avec les créanciers

donc patience ;)

mais  bbbo bbbo bbbo pour la recevabilité

non cheval62, je sais que vos ne jugez pas, mais je n'ai plus d'argent je suis obligé d'utiliser mon découvert tous les mois, mais quand mon dossier va peut etre, etre accepté par tous les créanciers, ils vont me créditer de 300 euros ou koi ? et là c'est sur que jaurais plus droit au découvert, j'espère qu'ils me laisseront un chéquier car c'est pratique quand on a plus de sous de dire au médecin d'encaisser le chèque plus tard

Avec mon médecin, nous avions trouvé un arrangement : j'attendais le remboursement et j'allais le payer en liquide.
MERCI DOCTEUR!!!!
;)

je pense que si votre compte est à decouvert la banque sera plus regardante à vous donnez un chequier et une carte  ,attention aussi defois la bdf demande les reveles bancaire  de toutes les banques

j'ai déjà une carte réalys electron qui ne fonctionne pas si tu n'a pas d'argent dessus donc je pense qu'ils vont me la laisser et les chèque ils voient bien que je n'en fait pas beaucoup genre 2 ou 3 par mois, donc on verra bien, et je n'ai plus qu'un compte puisque l'autre la banque me la fermé enfin cloturé

merci catsen oui déjà il est recevable
mais ils ont marqué qu'ils vont proposé l'effacement de ma dette, mais je pense pas que les créanciers soit d'accord et ils ont marqué qu'on avait 15 jours pour répondre au courrier mais moi j'ai pas besoin de répondre j'attends, et là apparemment plus aucun créanciers n'a le droit de me demander de sous alors qu'ils m'appellent encore pour que j'envoie des chèques

Citation de: mariemargue le 12 Février 2012 à 19:28
merci catsen oui déjà il est recevable
mais ils ont marqué qu'ils vont proposé l'effacement de ma dette, mais je pense pas que les créanciers soit d'accord et ils ont marqué qu'on avait 15 jours pour répondre au courrier mais moi j'ai pas besoin de répondre j'attends, et là apparemment plus aucun créanciers n'a le droit de me demander de sous alors qu'ils m'appellent encore pour que j'envoie des chèques

ne rien envoyer...ils n'ont pas le droit! La procédure suit son cours!
Quel bande de vautours!!!
courage!!!!!

 bbbo bbbo

Citation de: mariemargue le 12 Février 2012 à 19:28
mais ils ont marqué qu'ils vont proposé l'effacement de ma dette, mais je pense pas que les créanciers soit d'accord et ils ont marqué qu'on avait 15 jours pour répondre au courrier mais moi j'ai pas besoin de répondre j'attends, et là apparemment plus aucun créanciers n'a le droit de me demander de sous alors qu'ils m'appellent encore pour que j'envoie des chèques

comme le dit Zorah il vous est interdit de payer les dettes incluses dans votre dossier à compter de la date de votre recevabilité ;)
15 jours pour faire un recours sachant qu'un AR est à récupérer sous 15 jours
on attend donc 1 mois pour être certain qu'il n'y ait aucun recours  xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

ok d'accord donc moi là j'ai rien à faire je dois seulement attendre ?

exact! juste résister aux appels des vautours ;)

Citation de: mariemargue le 12 Février 2012 à 19:40
ok d'accord donc moi là j'ai rien à faire je dois seulement attendre ?

oui, tentez de remplir quelque peu votre bas de laine  ;)

Citation de: mariemargue le 12 Février 2012 à 19:40
ok d'accord donc moi là j'ai rien à faire je dois seulement attendre ?

Oui!!!! ;)
Et surtout vous ne donnez rien aux créanciers qui vous harcèlent.

pour mon bas de laine je risque pas de le remplir j'ai plus a payer, que des rentrées

Je vous ai de nouveau changé de section, puisque d'après vos dires votre dossier est orienté vers une PRP.

Ne commencez pas à anticiper un recours ! Pour le moment, profitez de cette bonne nouvelle, et soufflez !

Marie, merci de rester sur votre fil pour poser vos questions !
J'ai regroupé...

Abstenez-vous d'utiliser le découvert, autant que possible !
Si vous bénéficiez d'une PRP, il est douteux que vous bénéficiez d'une 2° chance. Il faut donc que vous vous astreigniez à une gestion drastique...

Ce découvert-là, si je comprends bien, ne figure pas dans votre plan. Il ne sera donc ni effacé ni recrédité.
L'autre sera effacé, comme vos autres dettes.

j'espère que je suis bien sur le "bon fil" comme dit bisane car je suis allé a mon nom directement, je ne comprend pas comment on fait pour aller dans les dossiers, tout ça pour dire que je suis toujours en attente de ma réponse, par contre j'ai appellé un créancier aujourd'hui car j'avais reçu une lettre, il m'a dit : n'en tenez pas compte à partir du 9 mars vous ne devez plus rien, donc je ne sais pas quoi en penser, est-ce que ça va être pareil pour tous les autres, j'attend.

Vous devez attendre patiemment. ;)
Et vous ne réglez plus rien à personne jusque la décision BDF.

oui je sais que je dois attendre victoire mais je voulais savoir pourquoi un créancier m'a dit, à partir de maintenant vous ne devez plus rien ??? Est-ce que vous croyez que c'est parce que mon dossier est terminé et qu'il est au courant et pas moi ? car ce n'est pas possible de ne devoir plus rien à un créancier et devoir a d'autres non ? ou c'est possible que mon PRP soit accepté par certains et pas par d'autres ?

est-ce que quelqu'un peut me répondre à mes question du dessus merci beaucoup

Le PRP doit être accepté par tous les créanciers.

merci victoire
mais comment ça se fait que un créancier ce matin m'a répondu que je ne devais plus rien à compter d'aujourd'hui ?

Citation de: mariemargue le 09 Mars 2012 à 17:40
merci victoire
mais comment ça se fait que un créancier ce matin m'a répondu que je ne devais plus rien à compter d'aujourd'hui ?

Je vous ai lu ce midi : je n'ai pas compris non plus....
Attendons d'autres avis. ;)

est ce que ça veut dire que tous les créanciers ont dit oui ? car sinon le créanciers que j'ai eu m'aurait pas dit que je ne devais plus rien ?

Citation de: mariemargue le 09 Mars 2012 à 17:41
est ce que ça veut dire que tous les créanciers ont dit oui ? car sinon le créanciers que j'ai eu m'aurait pas dit que je ne devais plus rien ?

J'y ai pensé mais vous n'avez rien reçu d'officiel de la BDF. ;)

ah oui alors je vais essayer de m'expliquer mieux, c'est vrai que je suis un peu blonde
donc pour résumer : j'ai téléphoner à un créancier ce matin car j'avais reçu une lettre de relance et il m'a dit : ne tenez pas compte de la lettre à compter du 9 mars vous ne devez plus rien ? Donc s'il m'a répondu ça, ça veut dire que tout le monde à accepter ? car sinon il m'aurai dit c'est en cours non ? j'espère que je vais arriver a me faire comprendre, pardonnez moi

non je n'ai rien reçu, mais vous pensez qu'il aurait pu me dire ça s'il savait que tous les créanciers n'auraient pas répondu ?

très étonnante la réponse de ce créancier en effet  ::)
mais sans confirmation écrite de la BDF il faut patienter  ;)
le courrier est transmis en même temps à chacune des parties donc pour le moment wait and see  ;)  xxl!

bah oui étonnant, moi je voulais me réjouir d'avance mais bon du coup je ne sais plus quoi penser, et merci pour l'anglais j'ai du faire le traducteur XD je ne sais pas un mot d'anglais merci de votre réponse

Il vous a dit que vous ne deviez plus rien, ou que vous ne deviez plus rien payer ?
Vous ne devez plus rien payer à partir de la décision de recevabilité.
Quant au reste, il semble que le délai de recours touche à sa fin... donc ça devrait être tout bon !  ;)

il m'a dit texto : ne tenez pas compte du courrier du 2 mars, à compter du 9 mars vous ne devez plus rien, si vous recevez d'autres courrier vous pouvez les jeter à la poubelle, merci aurevoir madame. voilà

Ben en tout cas, lui, c'est sûr qu'il ne fera pas de recours !  :D :D :D

Marie, comme je le disais hier, le délai de recours touche a sa fin... Donc il n'y a plus qu'à attendre un nouveau courrier, puis l'homologation par le JEX.

c'est quoi l'homologation par le JEX ?
et puis je ne comprends toujours pas car tu me dit que le PRP doit être accepté par tous les créanciers, donc si lui me dit que je ne dois plus rien, ça veut dire que les autres ont accepté non ? sinon il m'aurait pas dit ça ? s'il doit attendre la réponse des autres ?

Citation de: mariemargue le 10 Mars 2012 à 10:20
c'est quoi l'homologation par le JEX ?

Le juge doit valider la PRP.

Le créancier ne peut pas savoir ce que les autres créanciers ont décidé.

alors pourquoi il m'a dit que je ne devait plus rien ? car je suppose que si les autres refusent, bah je lui devrait a lui aussi non ?

La décision de la BDF date du 10/02...
Les créanciers disposent de 15 jours pour s'opposer à la décision. Avec les délais de réception du courrier, il faut compter 1 mois.
A priori, personne n'a fait recours, donc c'est tout bon !
Mais maintenant, il faut attendre que la procédure suive son cours.

Quant à analyser ce que disent les créanciers, une vie n'y suffirait pas.  >:D
Une chose est certaine : celui-là a pris acte de la décision de la BDF, et vous ne pouvez que vous en réjouir !  ;)

ok merci bisane je vais attendre, encore un peu de stress et j'espère que tout ça sera fini, merci à tous et bonne soirée

bonjour
quelqu'un pourrait me donner une réponse, j'ai un virement qui va arriver sur mon compte de 261 euros cette nuit, mais c'est mon numéro de compte qui me le verse a la banque bleue, ca veut dire que c'est moi que me ferai un virement, vous penser que ça à quelque chose à voir avec ma PRP, car je comprend rien du tout

 ??? ??? ??? 261 euros c'est précis  >:D
cette somme vous dit quelque chose ?
Là je sais pô  :P

Citation de: mariemargue le 13 Mars 2012 à 19:04
bonjour
quelqu'un pourrait me donner une réponse, j'ai un virement qui va arriver sur mon compte de 261 euros cette nuit, mais c'est mon numéro de compte qui me le verse a la banque bleue, ca veut dire que c'est moi que me ferai un virement, vous penser que ça à quelque chose à voir avec ma PRP, car je comprend rien du tout

attendez de voir le libellé demain  ;)
Moi, ça m'arrive jamais de me payer à moi même  :D :D :D :D :D :D :D

bah non mais je sais que j'ai droit à un découvert de 300€ normalement donc on dirait que ça couvrirait mon découvert autorisé, mais ça voudrait dire quoi, comment je peux me faire un virement, je n'ai pas de sous, je comprend rien du tout

moi non plus Zorah XD

Re-regardez demain, et éventuellement coup de fil à la banque pour explications...

bonjour
le virement que je parlais hier, le libellé est : VIREMENT REGULARISATION DECOUVERT SUITE
SURENDDETTEMENT DU 09/02/212

Alors... tout va bien !  ;)

comment ça ?

L'argent du découvert a été viré sur votre compte.

oui victoire mais ça veut dire quoi ? car j'ai reçu aucun courrier de la BDF

En fait à partir du moment où vous êtes déclarée "recevable" la banque est tenue de recrédité le montant du découvert qui du coup devient comme un crédit
et pour les gens qui ne bénéficient pas d'une PRP ils sont tenus de rembourser la somme comme les autres créances  ;)

d'accord mercy Alcyone, donc ça veut pas dire que mon affaire est terminé, que tous les créanciers ont accepté le plan PRP, fausse joie quoi

bonjour
quelqu'un peut me dire si c'est normal que je n'ai pas de nouvelles de la BDF depuis le 10 février que j'ai reçu le recommandé me disant que mon dossier était recevable, depuis plus de nouvelles, je stress à fond, merci

Oui, le délai est tout à fait normal !

Citationje stress à fond, merci

faut arrêter ça tout de suite au contraire soyez zen tout va bien  ;)

d'accord merci, mais vous croyez que si les créanciers étaient pas d'accord je le saurais déjà ? Où ça ne veut rien dire, désolé de vous embêter avec mes questions idotes mais j'arrive plus a dormir donc j'essaie de me rassurer

Pour l'instant vous n'en êtes pas à la fin de la procédure il va se passer encore quelques mois

apparemment déjà il n'y a pas de recours sur la recevabilité c'est déjà bien

maintenant la bdf va travailler à l'élaboration du plan, entre temps vous allez recevoir l'état des créances

et normalement ensuite la proposition soit de plan, soit de prp, il y a encore quelques étapes à passer

ah parce qu'ils peuvent me faire un plan de remboursement ? mais je vais faire comment en sachant que la BDF a bien marqué que je ne pouvais rien remboursé, déjà au 15 du mois il me reste plus rien, donc ils ont bien vu sur la feuille que mon taux de remboursement était marqué à zéro

si votre CR est de 0 la commission va proposer une PRP pas de panique hein  ;)

mais comme dit Catsen tout cela va prendre encore du temps alors inutile de stresser en attendant ça ne sert à rien au contraire soufflez  ;)

oui c'est marqué sur mon papier que la commission demande l'effacement, mais si les créanciers veulent pas c'est ça que j'ai peur, car j'ai reçu une injonction de payer d'un créancier alors j'ai appelé et ils m'ont dit, que c'était en attendant le résultat donc ça veut dire qu'ils sont pas d'accord mais ils voient bien que j'ai rien, pfff ils sont pas bien, merci en tout cas de vos réponses, ça me rassure un peu

Marie arrêtez de tirer des plans sur la comète ça ne changera rien personne ne peut prédire l'avenir hein  ;)

Pour l'instant tout va bien dans votre dossier alors profitez en pour prendre soin de vous et vous ressourcez et gardez votre énergie pour la suite des évènements  ;)

L'injonction vous y avez fait opposition ?

non j'ai rien fait pourquoi il fallait
désolé alcyone, merci encore

Vous l'avez reçue quand cette IP ?

euh y'a deux semaine je crois

vous êtes encore dans les délais pour y faire opposition alors  ;)

ah je dois faire opposition ? je fais comment ? s'il vous plait

car l'huissier m'a dit : vous n'en tenez pas compte c'est juste pour se protéger, j'ai pas trop compris de quoi

En fait l'IP permet au créancier d'avoir un titre exécutoire et peut agir de suite pour opérer une saisie.
Effectivement dans votre cas vous ne craigniez rien pour l'instant dans la mesure ou la recevabilité vous protège et que vraissemblablement vous allez bénéficier d'une PRP  ;)

mais y faire opposition permet de vous défendre devant le juge et dans bien des cas de faire baisser la dette au niveau des intérêts  ;)

d'accord donc je marque quoi sur l'opposition car moi et les lettre je sais pas du tout me rédiger et je l'envoi comment ? en recommandé ?

je vous mets un lien où vous avez la marche à suivre  ;)

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7.0

Citation de: catsen le 15 Mars 2012 à 09:53et normalement ensuite la proposition soit de plan, soit de prp,

Non, Sen, pas "soit un plan", puisque le dossier est orienté vers une PRP...

Faites ce courrier rapidement, avec copie à l'huissier !  ;)

bisane bonjour
ca veut dit quoi "Non, Sen, " ?????
et je comprend rien à ce qu'il faut remplir
je dois mettre mon nom en haut cé ca et après numéro de greffe : parce que eux ils ont un numéro de greffe c'est le meme pour moi ou quoi, après ils ont référence mandataire, je suis perdu je comprend rien du tout
Ip je trouve ça ou ??? 

Non Sen c'est pour moi parce que je vous ai mal répondu :D :D :D

courrier en RAR  ;)


n° Greffe :   oui le même         
IP n°  c'est noté sur votre IP
Ref créancier :  
Demandeur :    Votre nom et prénom



Monsieur le Président,


Nous avons l'honneur de vous informer que nous formons opposition à l'injonction de payer qui nous a été signifiée par exploit de Maître XXXXXX, Huissier de justice à Ville, le date en lettre, en vertu d'une ordonnance du XX/XX/XXX, certifiée par le greffe du Tribunal de ville .

Dans l'attente d'une convocation à une audience contradictoire, nous vous prions d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de nos sentiments respectueux.

d'accord merci beaucoup je fais ça demain matin et je dois l'envoyer en recommandé ? et a l'huissier aussi en recommandé ? et pourquoi je dois  faire ça, car je ne sais pas en faite, merci beaucoup à tous

bonjour à tous
en fait je n'ai qu'un numéro de greffe et après c'est marqué référence mandataire et dans le numéro du greffe ca commence par IP et après le numéro
donc ya qu'un numéro greffe-IP ??? ils sont ensemble ou quoi, après j'ai nos réf. sur une feuille d'huissier, je mets quoi alors, merci beaucoup

Vous mettez le n° de greffe.

Vous avez intérêt à faire cela simplement pour vous protéger !  ;)

d'accord merci beaucoup Bisane

voilà j'ai préparer ma lettre je dois la faire partir ce matin mais avant j'aimerais une confirmation, car sur le courrier type il est mentionné partout "NOUS" est-ce que c'est fait exprès, car c'est "MOI" qui parle je suis toute seule ? nous je mets "JE" ? ou alors c'est un terme qui est fait exprès ?
et cette phrase là : Veuillez trouver ci-joint copie du courrier que nous adressons ce jour au Juge du Tribunal d'Instance de xxxxxxxxx, concernant l'Injonction de Payer référencée ci-dessus que vous nous avez remise, et émise à la requête de notre créancier.
emise à la requête de "NOTRE CREANCIER" je laise "NOTRE CREANCIER" ?? Car c'est en vert ? Pourquoi ?
ou il faut que je mettre (emise à la requete de : le nom de mon créancier ???? Merci

Si vous avez déposé seule , vous mettez je ;)

Vous pouvez recopier votre lettre ici, on corrigera ;)

je la mets comme ça sur le forum ? avec mon nom et tout ?

Bah non, sans les infos personnelles ;)

ok
alors la première c'est :
Monsieur le Président,

J'ai l'honneur de vous informer que je forme opposition à l'injonction de payer qui m'a été signifiée par exploit de Maître Pierre D--AS-Pierre FA---U, Huissier de justice à Orthez, le six mars 2012, en vertu d'une ordonnance du 15/02/2012, certifiée par le greffe du Tribunal de Pau.

Dans l'attente d'une convocation à une audience contradictoire, je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'expression de mes sentiments respectueux.


PJ : copie de l'ordonnance

et pour l'huissier :
Maître,

Veuillez trouver ci-joint copie du courrier que j'adresse ce jour au Juge du Tribunal d'Instance de Pau,  concernant l'Injonction de Payer référencée ci-dessus, émise à la requête de mon créancier.

Vous en souhaitant bonne réception, nous vous prions d'agréer, Maître, nos salutations distinguées.

MarieMargue,

L'IP vous a été remise en mains propres?

non je n'étais pas là je l 'ai trouvé dans ma boite aux lettres

Le courrier que vous avez reçu, ne dit il pas qu'il faut aller chercher l'IP chez l'huissier?

Ah oui ils marquent
l'acte n'a pu etre remis ce jour à votre domicile ou siège
il sera déposé, au plus tard, leprochain jour ouvrable en notre étude
il vous appartient dans les plus befs délai del e retirer ou de le faire retirer par une personne que vous aurez mandatée par écrit à cet effet
l'huissier de justice peut à la demande du destinataire transmettre la copie de l'acte à une autre etude où celui ci pourra la retirer dans les mêmes conditions, avis de signification contient copie de l'acte signifié

mais je comprend pas
il a quoi de plus ce papier que je dois récupérer alors que j'ai la : signification de la requette et de l'ordonnance portant injonction de payer, c'est pas pareil ? pfff ça va me faire loin si je dois aller la chercher

Il faut donc aller chercher L'IP chez l'huissier et seulement ensuite y faire opposition ;)

Si l'huissier est loin, demander lui de la transférer  dans un études plus proche de la votre ;)

d'accord je les appelles pour qu'ils me l'envoie au plus près mais peut -être ils vont prendre leur temps et ce sera trop tard ?

Bah non, cela ne sera pas trop tard ;)

d'accord je les appelles lundi alors, et sinon pour le courrier que j'ai fait c'est bon ou pas ? Merci Comailles de m'aider

Si l'étude n'est pas ouverte le samedi, oui appelez lundi ;)

Le courrier pour le juge est OK ( j'ai juste corrigé une faute)

Le courrier pour l'huissier, il faudra rajouter:

Citation de: mariemargue le 17 Mars 2012 à 07:41

Veuillez trouver ci-joint copie du courrier que j'adresse ce jour au Juge du Tribunal d'Instance de Pau,  concernant l'Injonction de Payer référencée ci-dessus, que vous m' avez remise et émise à la requête de mon créancier.

d'accord merci Comailles, et si je peux le faire chercher par une personne, je dois faire un courrier pour qu'ils lui remette IP ? avec ma copie de carte identité ou que un courrier signifiant que je veux qu'ils donnent le courrier a tel personne ?

Oui ;)

Dans ce cas là, demander à l'huissier les papiers que vous devez faire pour qu'il puisse la remettre à une autre personne ;)

Oui, vous pouvez donner pouvoir à quelqu'un, avec copie de votre CNI.

Je, soussignée, état civil complet et adresse, donne pouvoir à état civil complet et adresse de retirer au cabinet l'ordonnance d'injonction de payer références, dont j'ai été informée du dépôt à l'étude le 6 Mars 2012.

Mais c'est aussi simple que vous la fassiez suivre près de chez vous, non ?

rebonjour
bah en faite je leur ai téléphoné et ils m'ont dit que je devais l'avoir reçu par courrier donc j'ai bien la lettre en main il y a une feuille avec marqué :
avis de signification
l'autre feuille : signification de la requete et de l'ordonnance portant injonction de payer
une autre feuille : proces verbal de signification
et une feuille du tribunal d'instance de pau marqué : acceptation aprtielle copie certifiée conforme
est ce que je dois envoyer toutes ces feuilles en photocopie avec mon courrier ou pas ? Merci

SVP est-ce que quelqu'un peut me répondre à savoir : quelle feuille je joins (dans le courrier de signification)avec ma lettre au juge, et est-ce que je dois mettre mon numéro de surendettement. Merci.

Je ne comprends pas bien votre question...
Vous voulez joindre une copie pour demander que l'IP soit transférée ?
Normalement, besoin de rien...
Mais vous pouvez prendre celle-là : signification de la requete et de l'ordonnance portant injonction de payer

Et à nous, ce serait bien que vous envoyez celle-là : une feuille du tribunal d'instance

désolé je m'exprime mal
j'ai fait ma lettre prête a envoyer au tribunal mais je voulais savoir si je dois leur joindre la feuille de l'huissier ou pas, et je vous envoi quoi a vous car ya 4 feuilles

Au tribunal, c'est pour l'opposition ?
Vous précisez juste les références !  ;)

d'accord merci et est-ce que je mets aussi les références de mon dossier de surendettement  ou pas ?

pardon oui c'est pour l'opposition

et je vous envoie quoi a vous Bisane ?

Vous avez l'adresse mail du fofo ?

non du tout, je ne sais meme pas ce que c'est que le fofo désolé hihi

fofo = diminutif de forum  :D :D :D

je vous l'envoie par mp  ;)

Citation de: mariemargue le 21 Mars 2012 à 10:29est-ce que je mets aussi les références de mon dossier de surendettement  ou pas ?

NON !  ;)

je viens de recevoir une lettre d'un créancier qui me dit : nous accusons réception de la notification de la la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de la commission de surendettement de la banque de france de ..... en date du 12/04/12. Notre établissement conteste l'orientation du dossier en procédure de rétablissement personnel et demande a réorientation en procédure classique, pour la créance que nous détenons à votre encontre.
comment ça se fait que je reçois seulement maintenant alors que depuis le 9 février j'ai reçu de la BDF comme quoi mon dossier était recevable et qu'ils avaient 15 jours pour contester ? Donc depuis le12 avril je comprend plus rien

 >:( >:( >:(

Vous êtes dans le même cas que Jolou62 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=9158.msg277574#msg277574)... je ne comprends rien...

Appel à Berlefebvre pour savoir si lui comprend...


Vous avez les détails de ce recours ?

non j'ai juste reçu un courrier simple, mais sur le courrier y'a marqué recommandé avec accusé réception peut etre je vais le recevoir, mais pourquoi si tard ? ils devaient pas le faire avant ?

c'est qui berlefevre ?

Citation de: mariemargue le 08 Mai 2012 à 19:14
c'est qui berlefevre ?

c'est quelqu'un qui a travaillé à la BDF et qui donne des conseils très utiles ;)

d'accord c'est super sympa
je commence vraiment à stresser depuis décembre que j'ai fait mon dossier, je crois que je vais jamais m'en sortir, mais je dois encore garder espoir pour ne pas plonger dans le néant et surtout merci au forum

Il n'y a rien qui va mal, hein ?

Commencez à préparer vos relevés de revenus et de charges !
C'est essentiellement sur cela que statuera le juge !

pourquoi je vais passer devant le juge ????? oh nooooo j'ai peur, et quel papier ? tout ce que je paye tous les mois ?

car j'ai déjà reçu une convocation du juge, pour la lettre que j'ai envoyé en recommandé que vous m'aviez dit d'envoyer et je suis convoqué le 19 juin et je sais pas ce qu'ils vont me demandé, j'ai pas envie d'y aller

mais j'ai déjà tout envoyé à la BDF mes revenus et charges ? ils les ont

oui mais la BDF c'est pas le juge. Faut pas avoir peur et s'il faut y aller n'hésitez pas  :-* :-* :-*

en plus je suis en panne de voiture je ne peux même pas la réparer, j'ai mon alternateur qui a laché et c'est au moins 200 euros, et, je vais pas savoir me défendre devant le juge, je ne vais pas parler du tout je vais être tétanisé

attendez attendez calmez vous vous allez être aidée  >:( >:( >:( >:( pour la voiture  :-\

Citation de: mariemargue le 08 Mai 2012 à 20:09
en plus je suis en panne de voiture je ne peux même pas la réparer, j'ai mon alternateur qui a laché et c'est au moins 200 euros, et, je vais pas savoir me défendre devant le juge, je ne vais pas parler du tout je vais être tétanisé

faut pas partir avec cette idée....faut se faire des fiches avec les éléments importants à dire......et se faire un peu violence. On a tous peur devant les juges, même moi!  ;)

vous pensez que si j'appelle demain la personne qui s'occupe de mon dossier, elle va savoir me renseigner à savoir si je suis convoqué ou pas ?

Citation de: mariemargue le 08 Mai 2012 à 21:10
vous pensez que si j'appelle demain la personne qui s'occupe de mon dossier, elle va savoir me renseigner à savoir si je suis convoqué ou pas ?

je pense qu'elle saura vous renseigner.........peut être pas sur la convoc mais sur ce qui va se passer...... ;)

Citation de: mariemargue le 08 Mai 2012 à 19:48
car j'ai déjà reçu une convocation du juge, pour la lettre que j'ai envoyé en recommandé que vous m'aviez dit d'envoyer et je suis convoqué le 19 juin et je sais pas ce qu'ils vont me demandé, j'ai pas envie d'y aller

Heu, le 19 juin, c'est quoi? :o :o
C'est pour l'IP?

oui c'est pour l'IP, et je vais leur dire quoi pour l'IP, je sais pas quoi dire, je vais les laisser parler

On vous aidera mais il faut nous envoyer les documents?

Qui est le créancier de l'IP? (initiales seulement)

je vous envoie quoi tout ce que j'ai reçu sur IP ?

Margue, il faut à nouveau fournir les documents au juge... mais il ne va pas vous manger, hein ?
Vous connaissez les motifs du recours ?

IP totalement perdue de vue...  ffouR ffouR ffouR
Mais oui, envoyez tout !  ;)

non je ne connais pas le motif du recours il y a seulement marqué qu'il contestait le prp et voulait orientation classique

Citation de: mariemargue le 08 Mai 2012 à 22:28
non je ne connais pas le motif du recours il y a seulement marqué qu'il contestait le prp et voulait orientation classique

Bonjour marie,

bon, donc çà veut dire que ce créancier veut ses sous  >:( >:(, et qu'il conteste la PRP...
Donc, il faudra simplement montrer au juge, en fournissant vos revenus et vos charges que vous ne pouvez pas assumer un plan "classique" avec des remboursements.
C'est sur que ce n'est pas facile de se présenter devant un juge, mais  ne vous inquiéter pas, on va vous aider
!!

d'accord merci beaucoup
et vous pensez qu'à cause de ce créancier, tous les autres vont faire pareil ou ça peut être que lui ?

Peu importe qu'il y en ait un ou plusieurs !  ;)
Le juge se prononce sur le dossier, et donc votre situation.

mais un truc que je ne comprends pas du tout, j'ai reçu la lettre de la bdf le 9 février, ils disaient que les créanciers avaient 1 mois pour faire appel, et je n'ai pas eu de nouvelles, ensuite j'ai recu une nouvelle lettre de la BDF en me disant qu'ils transmettaient mon dossier au juge qui déciderait de la PRP et là je reçois ce courrier, n'était-ce pas trop tard pour eux de faire appel, je croyais qu'ils avaient 15 jours après le 9 février ? Je ne comprend plus rien du tout.

Citation de: mariemargue le 09 Mai 2012 à 07:14
ensuite j'ai recu une nouvelle lettre de la BDF en me disant qu'ils transmettaient mon dossier au juge qui déciderait de la PRP

Que disait exactement cette lettre?

C'était une comme celle ci?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg176115#msg176115 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2954.msg176115#msg176115)

oui c'était ça

Quand l'avez vous reçue?

Car il est indiqué sur ce courrier que les créanciers ont 15 jours pour contester  :P

je ne sais plus quand je l'ai reçu, mais la lettre disait au 12 avril nous transmettons votre dossier

Ils sont donc dans les délais :-\

Puisque le délai est de 15 jours à réception du courrier :P

oui mais je croyais que le délai était à compter du 9 février, pourquoi ils n'ont pas répondu dans le premier courrier du 9 février,

Je pense que le premier courrier est plus pour la contestation de la recevabilité.


Une fois le dossier parti au tribunal, ils contestent l'orientation du dossier auprès du JEX puisque c'est le JEX qui prend la décision finale.

j'ai pas eu de contestation de recevabilité ?

ah vous voulez dire que personne a contesté la recevabilité, mais que là ils conteste pour le PRP

En quelque sorte oui.

pourquoi en "quelque sorte" vous me faites peur là, désolée je suis méga stressée, je pense que ça ne va jamais s'arrêter, ils veulent quoi au juste récupérer leur sous je ne peux même pas payer 20 euros par mois, ils ont bien vu mon dossier, en plus à compter de juin on me retir l'ASF pour ma fille parce qu'elle va avoir 20  ans donc ça me fait 88€ en moins, je vais pété un boulon.

Citation de: mariemargue le 09 Mai 2012 à 07:41
ah vous voulez dire que personne a contesté la recevabilité, mais que là ils conteste pour le PRP

Oui.

Et la recevabilité vous reste donc acquise !  ;)

merci comaille, désolé de tous vous embêter avec mes questions

 ;)

Vous n'embêtez personne, hein ?

Je ne suis pas sur d'avoir tout compris mais, pour les recours de créanciers contre l'orientation en PRP, c'est bien le délai de 15 jours. Il est bien clair (art L330-1) que, en cas d'ouverture d'une procédure classique, le juge peut décider d'une procédure d'ouverture de PRP en cas de recours, à la demande du débiteur. Mais je ne vois rien dans l'autre sens. Dans le cas de notre amie, je crois comprendre que les créanciers contestent la PRP dans le cadre des mesures recommandées. On peut toujours contester des mesures recommandées mais, à ce stade de la procédure, si la situation du débiteur n'a pas évolué depuis la recevabilité, je ne vois pas bien comment le juge pourrait justifier un changement d'orientation. J'aimerai connaître les arguments des créanciers pour analyser plus en détail.

je vous joins le courrier tel que je l'ai reçu

N....F.........T
Service surendettement
Adresse
                                                                               mon nom mon adresse etc...

LETTRE ADRESSEE EN RECOMMANDE AVEC ACCUSE DE R2CEPTION
REF BDF .............
GESTIONNAIRE BDF .............


                                                   ville, le 26 avril 2012

Madame, monsieur
Nous accusons réception de la notification de la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de la Commission de Surendettement de la Banque de France P........ en date du 12/04/12.
Notre établissement conteste l'orientation du dossier en procédure de rétablissement personnel et demande la réorientation en procédure classique, pour la créance que nous détenons à votre encontre.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et, vous prions d'agréer, madame, monsieur, l'expression de nos salutations distinguées...

Le responsable du service surendettement

Ensuite j'ai appelé aujourd'hui la BDF qui s'occupe de mon dossier et qui m'a dit n'avoir rien reçu de cette société.
Donc j'ai appelé ladite société qui m'a dit, que c'était plus a mois de m'en occuper que c'était entre eux et le juge qui allait statuer à savoir si ma situation était irrémédiablement compromise car d'après eux ce n'est pas le cas, alors je leur ai dit que la BDF n'avait reçu aucun courrier de leur part, et ils m'ont dit c'est normal il y a eu des pont. Mais mon courrier date du 26 avril et je l'ai reçu en lettre normal le 7 mai, donc je suppose que la BDF l'aurait reçu aussi, qu'en pensez-vous. Je vous remercie Bisane et Berlefebvre

je joins aussi la deuxième lettre de la BDF que j'ai reçu

en date du 12 avril 2012
madame, pour faire suite à la décision de la commission du 09/02/12 d'orienter votre dossier vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, nous vous adressons la proposition d'effacement de vos dettes que la commission va recommander au juge. Nous vous rappelons qu'il appartient au juge d'y donner suite ou non. Un tel effacement entraîne votre inscription au Fichier national des Incidents de remboursements des Crédits aux Particuliers (FICP) pour une durée de cinq ans.
Nous vous communiquons, également ci-joint, l'état détaillé de vos dettes établi d'après vos déclarations et après consultation de vos créanciers conformément à l'article L 331-4 du Code de la consommation. Nous vous précisons que vous avez la possibilité de contester cet état dans un délai de 20 jours, à compter de la présente notification, en demandant à la commission de saisir le juge afin de vérifier les créances. Pour cela in convient de remettre ou adresser par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au secrétariat de la commission une déclaration motivée indiquant les sommes contestées et les motifs qui justifient votre demande.
voilà ça c'est la deuxième lettre de la BDF

je joins maintenant IP que j'avais reçu
N0 du greffe....
Réf. Mandataire

Demandeur

Mandataire

Débiteur moi meme

ORDONNANCE
Nous .............. juge d'instance à P..... assistée de ........ faisant fonction de greffier
vue la requete cijointe et les articles 1405 à 1425 du nouveau code de procédure civile
attendu que la demande parait partiellement fondée, enjoignons aux débiteurs ci dessus désignés de payer au demandeur
...... euros en principal avec intéret légal à compter du 15/02/2012
..... euros en intéret échus
...... en assurance
1 euros en clause pénale
4.37 en frais de mise en demeure
ainsi que les dépens
autorisation la significaton aux débiteur de la présente injonction de payer
fait à ........... le 15/02/2012
le greffier

et la ma convocation pour le 18 juin à 9h du matin

Madame
suite à l'opposition à injonction de payer contre votre créancier
...............S.A.
le greffier a l'honneur de vous inviter à comparaître à l'audience publique du tribunal d'instance le
Lundi 18 juin 2012 à 9h au tribunal d'instance de ..........
pour conclure et entendre statuer ce qu'il appartiendra tant sur l'opposition que sur le fond, le jugement à intervenir se substituant à l'ordonnance d'injonction de payer.
...... le 12 avril 2012. Le greffier en chef

Citation de: mariemargue le 14 Mai 2012 à 13:02
et la ma convocation pour le 18 juin à 9h du matin

L'IP c'est le 18 ou 19 juin?

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7342.msg278474#msg278474 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7342.msg278474#msg278474)

le 18 désolé je me suis trompée

La commission a recommandé l'ouverture d'une PRP sans liquidation et le créancier peut contester devant le juge cette décision. Ce n'est pas strictement une contestation de l'orientation mais une contestation de la recommandation (le créancier joue sur les mots ...). Normalement, vous serez convoqués devant le juge et vous devrez indiquer que votre situation n'a pas changé (si c'est bien le cas) depuis la décision d'orientation qui, elle, n'avait pas été contestée dans les délais.
Pour les injonctions de payer, ou vous contestez (avec des arguments) le montant de la dette, ou vous le reconnaissez et indiquez au juge que vous avez une procédure de surendettement en cours et que vous attendez l'audience de la contestation du créancier. Habituellement, dans ce cas, le juge fixe le montant de la dette et renvoie le tout devant la commission.
Ces injonctions de payer se multiplient il il semble que ce soit des choix stratégiques de certains établissements. Peut être pour stresser leurs "clients" et les inciter à payer quelque chose, soit pour obtenir un "titre exécutoire" qui, éventuellement, permettrait à l'avenir d'éviter le forclusion si la dette d'était pas effacée. Quoi qu'il en soit, règle absolue: ne pas se laisser intimider!

Marie, les ... laissés dans la copie de l'IP ont toute leur importance !

Combien en principal et intérêts échus, dans l'ordonnance et dans la requête ?



@ Ber :

CitationCe n'est pas strictement une contestation de l'orientation mais une contestation de la recommandation (le créancier joue sur les mots ...). Normalement, vous serez convoqués devant le juge et vous devrez indiquer que votre situation n'a pas changé (si c'est bien le cas) depuis la décision d'orientation qui, elle, n'avait pas été contestée dans les délais.

Merci pour cette subtile précision !  ;)

4540.87 en principal avec intérêts aux taux légal à compter du 15.02.2012
328.91 en intérêts échus
142.26 en assurance
1.00 en clause pénale
4.37 en frais de mise en demeure

Ca, c'est c qui figure sur l'ordonnance...
Que demandait la requête ?

signification de la requete et de l'ordonnance portant injonction
l'an deux mille douze et le cinq mars
j'ai ..... huissier de justice associé de la société civile professionnelle ...... titulaires de l'office d'huissiers d..... dont le siège est à ..... rue ....



A la demande de
S..... F...T dont le siège sociale est ..........
Signifie et remets copie
d'une requete et d'une ordonnance rendue par le tribunal d'instance de .... en date du 15 février 2012 en vertu de cette ordonnance vous êtes redevable au demandeur des sommes suivantes
Principale créance 4540, dommages intérets ..... enfin etc.... Solde a payer 5.203
En conséquence je vous fait sommation d'avoir : soit à payer le montant des sommes fixées par l'ordonnance présentement signifiée selon détail qui précède soit si vous avez des moyens de défense à faire vavoir, à former opposition, celle ci ayant pour effet de saisir la juridiction de la demande initiale du créancier et de l'ensemble du litige.
TRES IMPORTANT
l'opposition doit etre formée dans un délai de UN MOIS à compter de la date indiquée en tête du présent acte si celui ci est remis à votre personne
A défaut de remise de l'acte à votre personne, l'opposition est recevable jusqu'à l'expiration du délai d'UN MOIS suivant le premier acte signifié à personne ou, à défaut, suivant la première mesure d'éxécution ayant ...... etc

je sais pas si c'est ca que vous voulez Bizane

Vous ne pouvez pas nous envoyer par mail ou fax les documents?

Je vais essayer de poser la question différemment...

Les sommes "capital" et intérêts échus sont-elles les mêmes dans l'ordonnance et dans la requête ?
Si j'ai bien compris, l'indemnité légale a été diminuée.
Y a-t-il quoi que ce soit pour les dommages et intérêts ?

La date approche, cela serait bien de nous répondre si vous souhaitez que nous vous aidions ;)

désolée je n'ai pas pu répondre j'ai eu des problèmes de santé,
je dois vous répondre quoi au juste, au sujet de l'injonction ? mais je suis vraiment obligé d'aller au tribunal ? j'ai vraiment très peur et je sais pas quoi dire du tout, je sais que je ne vais pas parler, si je n'y vais pas il va se passer quoi au juste, car en faite c'est moi qui est envoyé un recommandé au juge, mais je ne sais meme pas pourquoi, merci à tous

bonjour Marie

Citation de: mariemargue le 12 Juin 2012 à 09:06
mais je suis vraiment obligé d'aller au tribunal ?

oui je vous donne un peu de lecture
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2959.msg59362#msg59362

pourriez vous nous transmettre par fax ou mail tous les documents concernant l'IP ?
L'IP elle même + Photocopie des contrats de crédits  ;)

pour le tribunal, oui
:-* :-* :-*

Marie, ça UUUUURGE !!!!

désolée j'ai des problèmes d'estomac j'étais hospitalisée, mais je dois vous envoyer quoi car j'ai tout tapé, je n'ai pas de scan je vais essayer de prendre des foto, mais là je vien de recevoir une lettre de l'avocat pour lundi du créancier qui me dit vous trouverez sous ce pli mes conclusion et pièces en vue de l'audience du 18 juin, je ne sais meme pas pourquoi je vais labas je ne vais pas savoir me défendre je vais seulement dire qu'on m'a dit que je devais faire opposition mais c'est tout ce que je sais

Pouvez vous répondre aux questions de Bisane:

Citation de: bisane le 23 Mai 2012 à 07:54
Je vais essayer de poser la question différemment...

Les sommes "capital" et intérêts échus sont-elles les mêmes dans l'ordonnance et dans la requête ?
Si j'ai bien compris, l'indemnité légale a été diminuée.
Y a-t-il quoi que ce soit pour les dommages et intérêts ?

A quelle date avez vous reçu les conclusions adverses?
Que disent elles?

Cela va être juste pour vous preparer un argumentaire pour lundi ..... :-\

mais je comprend pas c'est quoi "l'ordonnance" et c'est quoi "la requête"

Sur les documents que vous avez reçu, il y a noté sur l'un ordonnance et sur l'autre requete.

je vous ai envoyer un mail, je comprend pas mes message ne passe pas,

sur signification de la requete total 5.203,01

et sur ordonnance ya pas de total y'a seulement
4.540,87 en principal
328,91 interet echus
142,26 assurance
1. en clause pénale
4.37 frais de mise en demeure

Vous avez gardé le contrat de ce prêt?


Que disent les conclusions de l'avocat?

j'ai reçu les conclusion ce matin au courier daté du 14 juin
il dit
vous trouverez sous ce pli, mes conclusions et pièces en vue de l'audience du 18 juin prochaine
je vous prie de bien vouloir me communiquer les votre en retour
bah je peux rien communiquer j'ai reçu ce matin et le rdv est lundi a 9h il est gentil l'avocat
ensuite donc conclusions
Attendu que madame ????????? a cru devoir former opposition à une ordonnance lui enjoignant de régler à la S.A. F.... une sonne de 4.540,87 euros en principal, outre les intéret et frais
Attendu que madame ??????? a obtenu de la S.A. F.... par acte sous seing privé en date du 25 juin 2007, un prêt renouvelable en compte d'un montant de 2.000 euro
Que par acte sous seing privé du 31 aout 2010 le prêt a été porté a la somme de 4.500euros le TEG étant de 19,44% l'an
or attendu que plusieurs échéances n'ont pas été honorées
Que mise en demeure de régulariser le 13 octobre 2011 elle n'a pas régularisé
Que le premier incident de paiement non régularisé est en date du 6 juin 2011
Qu'à ce jour, elle reste devoir une somme de 5.375,30e indemnité légale de 8% incluse
Qu'elle sera tenue au paiement de cette somme, outre les intérêts conventionnels à dater du 13 ovtobre 2011
Que les frais répétibles seront mis à sa charge
Par ces motifs
voir l'article L.311-9 du code de la consommation
Condamer madame ?????? au paiement de la somme de 5.375,30e outre intérêts conventionnels à dater du 13 octobre 2011
La condamner aux entiers dépens en ce compris les frais de la procédure d'injonction de payer, outre une indemnité de 450euro sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile
assortir du bénéfice de l'exécution provisoire le jugement à intervenir
SOUS TOUTES RESERVES DONC ACTE

je pense que j'ai le contrat de ce prêt mais comme je suis en plein déménagement je dois regarder si je l'ia pas emballé mais de toute façon ils me l'ont joint en pièce avec le courrier de l'avocat, et pourquoi je dois en avoir besoin ???? et vous pouvez me dire ce que ca veut dire : sous seing ?? merci

Dans l'état des créances de la Bdf comment est il noté pour ce crédit?

Il faudra emmenés pour l'audience vos documents relatifs au dossier de la BDF.

je comprend rien du tout ça veut dire quoi votre phrase "dans l'état???? désolée, sinon je dois amener mon numéro de dossier de surendettement c'est ça ?

Mariemargue,

Vous avez reçu des documents de la Bdf avec un tableau reprenant l'etat détaillés de vos dettes.
Il faudra emmenés des photocopies de toutes les pièces relatives à votre dossier Bdf pour le juge.

Citation de: mariemargue le 16 Juin 2012 à 14:34
et vous pouvez me dire ce que ca veut dire : sous seing ??

Un acte sous seing privé est une convention signée entre des parties. Elle peut être rédigée par les parties elles-mêmes ou par un tiers qui agit en tant que mandataire.

Caractéristiques d'un acte sous seing privé

La présence d'un notaire n'est pas obligatoire dans ce cas, puisque l'écrit peut être effectué sur papier libre, de manière rapide. Les contrats d'assurance, les compromis de vente ou les contrats de réservation sont des exemples d'actes sous seing privé.

Contrairement à l'acte authentique, ce type d'acte n'est soumis à aucun formalisme particulier. Il n'a pas date certaine et ne fait donc pas foi de sa date, à moins d'être enregistré par le service de l'enregistrement. On distingue l'acte synallagmatique, dont chaque partie doit posséder un exemplaire signé par toutes les parties, de l'acte unilatéral, qui constitue une promesse signée. Dans le cas où une somme d'argent est en jeu, celle-ci doit être écrite en lettres pour éviter toute modification ultérieure de l'acte. C'est notamment le cas du prix de vente d'un bien immobilier lors d'un compromis de vente

d'accord je vais préparer j'ai reçu un tableau de la bdf de mes dettes j'amène ça alors

Oui,

le dossier BDF en est à quel stade exactement?

bah je n'ai aucune nouvelles j'ai seulement reçu une lettre de la bdf vers le 12 avril en me disant que ça va passer au juge mais pas de nouvelles, et j'avais reçu une lettre normale d'un créancier qui me disait refuser l'effacement et qu'il avait envoyer un recommandé a la bdf, mais la bdf m'a dit qu'elle n'avait rien reçu, et le créancier m'a dit c'est normal ya eu les ponts mais ils vont le recevoir, mais elle m'avait limite envoyer bouler, en me disant vous n'avez plus a vous occuper de ça c'est a moi et au juge maintenant de nous occuper de ça

Pour le juge:

- Faites une lettre retraçant l'historique du dossier Bdf
- Faites des copies de vos documents reçus de la BDF.
- Préparer ces documents (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3206.msg64481#msg64481).

une lettre retraçant l'historique de la bdf ?? je sais pas faire des lettres pfff et si j'y vais pas ça fait quoi ?

Il faut absolument y aller!!
Il faut expliquer au juge que vous avez un dossier Bdf en cours.

Pour la lettre, commencez à la rédiger nous vous aiderons à la corriger ;)

mais je sais meme pas quoi ecrire dans la lettre, je sais meme pas pourquoi j'y vais, je sais meme pas par quoi commencer, désolée je n'arrive jamais a m'exprimer mais alors là c'est encore pire, à part dire : que je viens voir le juge mais que je sais pas pourquoi

Vous avez fait opposition puisque vous avez un dossier Bdf en cours!!!

Pour la lettre, commencez par lister les dates des différentes étapes de votre dossier.

monsieur le juge
j'ai fait un dossier de surendettement le 5 décembre, j'ai eu une réponse le 9 février qui me disait qu'ils demandaient l'effacement de ma dette, j'ai reçu une autre lettre le 12 avril me disant que ça allait passer au juge, et là je suis en attente du résultat

En introduction, il faudrait résumer ce qui vous a conduit à déposer un dossier Bdf....

encore,  mais c'est pire qu'un jugement mais a ce moment là je reprend la lettre que vous m'aviez faites, parce que je suis incapable de faire un courrier

Marie,

L'enjeu est que le juge rende un jugement qui tient compte de votre dossier donc d'une éventuelle PRP.

Il faut vraiment que vous fassiez un courrier dans ce sens ;)

oui mais ce que je comprend pas là cest que je vais au juge pour la prp lundi, c'est pour l'injonction de payer, ça n'a rien à voir ???
et puis le courrier je sais même pas comment le faire, si je le fais je vais écrire comme je parle

monsieur le juge
j'ai fait un dossier de surendettement le 5 décembre, j'ai eu une réponse le 9 février me stipulant que la bdf va demander l'annulation de mes dettes, j'ai reçu un autre courrier le 12 aril me stipulant que mon dossier devait passer devant le juge pour le résultat final, je suis toujours dans l'attente du résultat, si je me suis retrouvé dans cette situation c'est que je n'arrivais plus a joindre les deux bouts, la nourriture trop chère, je devais faire des crédits pour manger pour survivre quoi, pour réparer ma voiture qui est un tas de merde, qu'est ce que je peux dire d'autre j'en sais rien, pour survivre là je n'ai plus un rond je mange des pates avec ma fille j'attend la fin du mois, voilà je sais pas quoi mettre d'autre je suis à bout

 ??? ??? ??? ??? ???

Je comprends pas cette phrase:

Citation de: mariemargue le 16 Juin 2012 à 19:02
oui mais ce que je comprend pas là cest que je vais au juge pour la prp lundi, c'est pour l'injonction de payer, ça n'a rien à voir ???

Votre convocation de lundi 18, c'est bien pour l'IP, non?

non je me suis mal explique j'y vais lundi pour l'injonction, mais j'ai l'impression que j'y vais pour la PRPR vue tout ce que je doois fournir

Mariemargue,

Votre défense pour l'IP est que vous avez un dossier en cours avec une orientation vers une PRP;

Pas de panique !
Com et Smily ont bien déblayé le terrain !  ;)

La copie du contrat (normalement, il doit même y en avoir 2) fournie par l'avocat comporte-t-elle un bordereau de rétractation.

Pas assez en forme ce soir, et beaucoup de retard à rattraper, mais je vous fais quelque chose demain matin !  ;)

Marie,

Pouvez vous nous envoyer une photo de la lettre reçu de la Bdf en avril?

Pouvez vous nous dire à quelle heure vous êtes convoquée lundi?

je suis convoqué lundi à 9h du matin, je vais chercher la lettre d'avril je vous fait une photo

je cherche la lettre je l'ai pas encore trouvé j'ai des papiers partout je vais continuer a chercher après mangé

ok  ;)

Je regarde et j'essaie de répondre avant lundi.

merci beaucoup à tous

Citation de: mariemargue le 16 Juin 2012 à 19:27
je suis convoqué lundi à 9h du matin, je vais chercher la lettre d'avril je vous fait une photo

Au pire vous copiez ce qui est écrit, comme vous l'avez fait jusque là...
il doit y avoir un truc du genre "homologation par le juge"...
Juste cette phrases là !  ;)

Citation de: mariemargue le 16 Juin 2012 à 20:28
je cherche la lettre je l'ai pas encore trouvé j'ai des papiers partout je vais continuer a chercher après mangé

On a toujours rien reçu!!!!
Cela va être très difficile de vous aider dans ces conditions!!!

ca yè je viens de la retrouver je l'envoie direct la dessus

bon ça passe pas le dossier est trop lourd je le saisie vite fait heureusement que je suis opératrice

le 12 avril 2012
Madame
Pour faire suite à la décision de la commission du 09/02/2012 d'orienter votre dossier vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, nous vous adressons la proposition d'effacement de vos dettes que la commission va recommander au juge. Nous vous rappelons qu'il appartient au juge d'y donner suite ou non. Un tel effacement entraîne votre inscription au Fichier national des Incidents de remboursements des Crédits aux Particuliers (FICP) pour une durée de cinq ans.
Nous vous communiquons, également ci-joint l'état détaillé de vos dettes établi d'apèrs vos déclarations et après consultation de vos créanciers conformément à l'article L 331-4 du Code de la consommation. Nous vous précisons que vous avez la possibilité de contester cet état dans un délai de 20 jours, à compter de la présente notification, en demandant à la commission de saisir le juge afin de vérifier les créances. Pour cela, il convient de remettre ou adresser par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, au secrétariat de la commission une déclaration motivée indiquant les sommes contestées et les motifs qui justifient votre demande.
Nous vous informons que les créanciers et vous-même avez la possibilité de former, dans un délai de 15 jours après réception de ce courrier, une contestation à l'encontre de cette recommandation par lettre remise ou adressée en recommandé avec demande d'avis de réception au juge du : ?????? Cette lettre signée par son auteur devra indiquer ses nom, prénom et adresse ainsi que le motif de la contestation. Veuillez agréeeee????????

Après y'avais une autre lettre avec le titre
MOTIVATION
Dans sa séance du 09/02/2012 la commission de surendettement des particuliers des .........; a, après avoir constaté la situation de surendettement, décidé de rendre recevable le dossier de :
mme ......
La situation de la débitrice est la suivante /
..... est à la recherche d'un emploi, depuis janvier 2011 elle perçoit 1061euros d'allocation chomage
elle est divorcée avec un enfant à charge de 19 ans, elle acquitte un loyer de 615 euros pour lequel la caf verse 172euros, les frais de chauffage sont estimés a 81 euros, les frais de mutuelle 74eur, l'ensemble des ressourses est évalué a 1322,26e et les charges a 1559e il a été déterminé un minimum légal a laisser à la disposition de la débitrice de 1127e, une capacité de remboursement de 237e et un maximum légal de remboursement de 194e. La commission après examen du dossier, a reteu une mentualité de remboursement de 0€; l'instruction du dossier a fait apparaître que la situation de mme ...... est irrémédiablement compromise (notamment en raison du montant important de l'endettement), par ailleurs son patrimoine n'est constitué que de biens meublants et/ou de biens non professionnels ou de biens dépourvus de valeur marchande ou dont les frais de vente seraient manifestement disproportionnés au regard de leur valeur vénale.
Compte tenu de cette situation irrémédiablement compromise, rendant manifestement impossible la mise en oeuvre de mesures classiques de traitement du surendettement et de l'absence d'actif réalisable, la commission a décidé dans sa séance du 09/02/2012 d'orienter le dossier vers un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire afin de recommander au juge de l'exécution un effacement des dettes dans les conditions prévues à l'article L. 332-5 du Code de la consommation.

Avez vous contacté la Bdf afin de voir si un créancier avait fait un recours?

oui je l'ai contacté vers le 10 mai à peu près car j'avais reçu une lettre d'un créancier daté du 26 avril qui me disait qu'il refusait la PRP et qu'il voulait revenir vers un plan normal, donc j'ai appelé et la bdf m'a dit qu'elle n'avait rien reçu d'aucun créanciers, donc j'ai appelé le créancier et il m'a répondu séchement : c'est normal y'avais les ponts mais ils vont la recevoir, et de toute façon vous n'aviez pas a vous en occuper c'est entre la bdf et nous et elle a raccroché, donc depuis plus de nouvelles

voici la lettre
LETTRE ADRESSEE EN RECOMMANDE AVEC ACCUSE RECEPTION
(hors j'ai reçu cette lettre en normal)
REF. DOSSIER......
REF BDF.....
GESTIONNAIRE BDF......


Madame
nous accusons réception de la notification de la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire de la Commission de Surendettement de la Banque de France de ...... en date du 12/04/2012.
Notre établissement conteste l'orientation du dossier en Procédure de Rétablissement Personnel et demande la réorientation en procédure classique, pour la créance que nous détenons à votre encontre.
Nous restons à votre disposition pour tout renseignement complémentaire et, vous prions d'agréer, Madame, l'expression de ............
le responsable du service surendettement

OK, Marie, je crois que j'ai tout !  ;)
Ca sera vraiment de la fin de matinée, mais je m'y mets !  ;)

merci beaucoup

Citation de: bisane le 16 Juin 2012 à 19:18La copie du contrat (normalement, il doit même y en avoir 2) fournie par l'avocat comporte-t-elle un bordereau de rétractation.

Heu... vous avez oublié ça !  ;)

Pardon, mais en m'y mettant vraiment, les questions viennent... essayez de ne pas rester trop loin de votre ordinateur aujourd'hui...

Dates précises de l'ordonnance, de la signification, de votre opposition, de la signature du contrat ?

alors date précise de l'ordonnance je vous donne ce que j'ai car je comprend pas trop,
l'avis de signification est datée de : ville, le 6 mars 2012
signifie et remets copie
d'une requete et d'une ordonnance rendue par le tribunal d'instance de .... en date du 15 février 2012
en date du 5 mars 2012 à la demande de S.A. F..........
après ya sur la demande en injonction de payer
nom et adresse postale du demandeur ou du mandataire
N..... contentieux
et ya un tampon du tribunal d'unstance datant du 23 décembre 2011
et moi j'ai écris le 19 mars 2012
après la signature du contrat ? quel contrat ?

L'avocat n'a pas joint une copie des contrats ?

ah le contrat du créancier : le 25/06/2007 et le deuxième car j'ai redemandé une somme en plus c'est le : 31/08/2010

Citation de: bisane le 16 Juin 2012 à 19:18
La copie du contrat (normalement, il doit même y en avoir 2) fournie par l'avocat comporte-t-elle un bordereau de rétractation.

non je vois pas de bordeaux de rétractation

il a joint tout le tralalala du contrat et ya marqué le prêteur se réserve le droit toutefois le droit d'accorder ou de refuser le crédit dans un délai de 7 jours, mais ya aucun bordereau

C'est vraiment fait a minima !  ;)
Dîtes-moi si vous comprenez...
Je fais une pause, et reviens pour le bordereau dans l'après-midi...

Obligée de réfléchir vite...
Ai juste ajouté un paragraphe pour le bordereau de rétractation...

c'est super bien, merci beaucoup, je ne sais pas comment vous faites pour vous exprimer aussi bien, moi j'en suis incapable, même de faire un petit bout de lettre, donc ça je le remets au juge ?? J'ai pas besoin de parler ?

par contre je vois pas de n° de contrat je mets quoi ??je j'enlève ? je mets seulement le nom de la société ?

Je tiens à faire remarquer que j'ai reçu les conclusions de l'avocat mandaté par XXXXXX (je mets quoi à la place des croix ???) le nom de l'avocat ?
Ceci étant, XXXXXX demande que lui soient dues (la aussi ou le nom de la société)
les dépens, compte tenu de ma situation financière, soient laissés à la charge de XXXXXX, (la aussi je mets quoi)
désolée je suis pas très douée

pour les 3 crois j'ai mis le créancier c'est bon ? Merci

Vous mettez le nom du créancier partout, et vous prenez ma dernière version.

Vous devrez remmetre cette lettre au juge et à l'avocat.
Vous en gardez un exemplaire.

Résumé à dire :
- PRP prononcée sans recours, et vous êtes en attente
- confirmation de l'ordonnance, sans frais supplémentaires
- ne pas être condamnée aux dépens

D'accord
Encore merci beaucoup, et je vous tiens au courant demain soir si je sais quelque chose de plus

OK 100% avec Bisane. Rien à ajouter. Ne pas oublier d'emmener au Tribunal tous les courriers de la BDF.

d'accord je les amène merci beaucoup à tous

Faites en des photocopies pour les laisser au juge ;)

de toutes les lettres de la bdf ?? d'accord et est-ce que je dois signer la lettre que bisane m'a faite ?

Oui et oui

encore merci

Bon courage pour demain mariemargue

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

il faut y croire  xxl! xxl! xxl! xxl!

merci merci merci beaucoupppppppppp  ;) xxl!

Courage et  xxl! xxl! xxl! xxl!

merci bisane, je vous tiens au courant

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Je sui arrivée au tribunal a 9h du matin y'avais 55 personnes à passer, et devant tout le monde, j'avais qu'une envie c'est de rentrée chez moi, j'ai quand même attendu, je suis passé a 9h30 j'ai dit que j'avais une PRP en cours, alors l'avocat a dit : "on retient", donc j'ai du encore attendre, je suis repassée à 11h30, il a dit qu'il n'était pas au courant du dossier de surendettement, et que de toute façon son client, va refusé la PRP, qu'il n'était pas question que je ne paye pas, donc après elle m'a demandé si j'avais quelque chose à ajouter, j'ai dit non, et elle a dit bon c'est tout, délibéré le 17 septembre, voilà, encore merci à tous

Bon y a plus qu'à attendre maintenant, bon courage marie  ;)

alors attendez et bon courage  xxl! xxl! xxl! xxl! :-* :-* :-*

bonjour à tous
je viens de recevoir un recommandé de la banque de France ce matin, j'espère que je lis bien, et que je me trompe pas car avec leur mot bizarre je ne suis pas très doué
Madame
Le juge de l'exécution a conféré force exécutoire au rétablissement pesonnel sans liquidation judiciaire recommandé par la commission.
En conséquence, nous vous adressons une copie exécutoire de l'ordonnance rendue le 14/06/2012 que vous devez impérativement conserver.
Cette décision entraîne votre inscription au Fichier national des Incidents de remboursement des Crédits aux Particuliers (FICP) pour une durée de 5 ans.
Est-ce bien l'effacement de toutes mes dettes ??

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

oui vous lisez très très bien  ;)

oh je suis trop trop contente j'en pleure de joie
je remercie encore toutes les personnes de ce forum sans qui je ne serais pas arrivé toute seule à faire ce dossier, je souhaite à toutes les personnes dans mon cas que leur situation se réalisent aussi, je ne vous remercie jamais assez.  bbbo bbbo bbbo

wouahhhhhhhhhh  bbbo bbbo bbbo :-* :-* :-*

Merci nounours  :-*

Merci zorah de m'avoir soutenue j'espère que pour toi ça s'arrangera, merci beaucoup bisane aussi et tous les autres

 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

Merci Victoire ;)

 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)

merci comailles

Mairemargue maintenant saisissez au vol ce nouveau départ que la vie soit calme et ne vous laissez plus prendre par tous ces croqueurs de sous...

plein de  :-* :-* :-* :-* :-*

oui nounours c'est vrai que c'est des croqueurs de sous, ils sont prêts à tout pour nous prêter même à esquiver des renseignements, j'ai vu une fois pour un crédit voiture qu'un concessionnaire a dit : mais on peut gonfler votre salaire et ça passe, et après quand il nous arrive une merde, bah c'est plus la même chanson. je vais enfin respirer maintenant, bon sans chéquier et sans découvert, je suppose qu'on va tout me retirer, je sais toujours pas quand mais j'attend

c'est pas grave tout ça, moi non plus pas de chèque ni découvert mais la vie est belle quand même

et on fait attention hein  :-* :-*

oui c'est vrai, et combien de temps après ils t'ont retiré chéquier et découvert ? car la lettre est daté du 19 juin et le procès a eu lieu le 14 juin, tu crois que la poste est déjà au courant, et yen a qui disent sur les forums que des fois la poste te laisse tout, ce serait trop cool

je sais pas comment ils ont su mais mon ancienne banque m'a retiré le chéquier dès le dépôt du dossier à la BDF. j'avais pas d'interdit bancaire
j'ai ouvert un compte à la jaune et ne m'ont pas donné. Là ils étudient la possibilité de m'en donner un et ils m'accordent un petit découvert mais je ne l'utilise pas

fini tout cela et si on a pas d'argent sur le compte et bien on attend les salaires

en fait plus de découvert et chèque depuis octobre 2011

mais on fait autrement c'est pas grave. :-* :-*

A oui carrément, bah moi je suis à la jaune et pour le moment ils m'ont rien retiré pourtant ils savent que je suis a la bdf, c'est bizarre

et le petit découvert il est de combien ??? 50€ XD

maintenant que mon dossier est classé, j'aimerais savoir s'il y a des aides pour un déménagement, car je dois partir de cette ville d'où je suis car il n'y a pas de travail, et je dois m'installer a 200km de là, car ma fille doit faire son BTS, et moi trouver du travail, car je peux pas rester encore à rien faire j'ai encore 7 ans à bosser avant la retraite, donc si vous connaissez une aide pour une avance de caution et le premier mois de loyer, pour fin août, car je ne connais rien du tout, et je peux pas demander le locapass car je suis en surendettement et ils vont de suite le voir et rien me donner, j'ai fait une demande hlm en janvier, mais il paraît que c'est très long, je suis aussi allé voir une assistance sociale dans cette nouvelle ville, et elle m'a dit qu'elle pouvait traiter mon dossier mais tant que je suis dans mon logement actuel, bah elle ne peut rien faire, je vais pas quitter mon logement pour pouvoir faire mon dossier c'est incompréhensible, sinon je vais devoir prendre un aparthotel en attendant mais c'est très cher.

essayez une assistante sociale dans la ville où vous résidez actuellement

avez vous des pistes pour un travail ?

bon courage Marie !!

non je n'ai aucune piste pour du travail, il n'y a rien où je suis, c'est pour ça que je dois partir à 200km de chez moi dans une plus grande ville

Bonjour mariemargue,

Je suis ravie pour vous que votre situation s'arrange enfin et que votre PRP soit validée  bbbo bbbo bbbo.
Moi, la commission doit se prononcer mardi et j'espère vraiment prendre le même chemin que vous car semble t-il je n'ai pas de capacité de remboursement  :P

POur le logement, pour ma part, j'ai déménagé en mars dernier et je suis allée voir une assistante sociale. Tu as le FSL si tu veux, ils peuvent intervenir pour la caution, le 1er mois de loyer, les frais d'agence et le déménagement.

Pour les montants, ça dépend des départements, mais moi j'ai eu une aide en tout de 1100 euros avec 850 euros sans remboursement (aide au sens propre du terme) et le reste est prélevé sur mes allocations familiales à raison de 15 euros par mois, ce qui reste modeste  ;) et cela m'a beaucoup aidé puisque cette aide correspondait environ à 75 % du coût et des frais liés à un déménagement.

Voilà, je te souhaite bon courage

:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

oh merci clairette, j'espère aussi que pour toi tout se passera bien, pour le fsl, je dois m'adresser où ? Dans la ville où je veux résider ? où dans celle où je suis, car je dois partir fin août au plus tard, si c'est la caf, je dois peut-être m'adresser a eux non ?

et comment as-tu réussi à trouver un logement, car moi je galère en étant au chômage, personne ne veut me louer quelque chose

il vaut mieux le FSL du département où vous allez résider

avez vous essayer les logements sociaux ? Vous aurez sans doute droit à l'allocation logement, Apl...

Sachez aussi que le FSL prend en compte désormais l'aide au paiement de l'assurance habitation et ça c'est une avancée  :-* :-*

c'est quoi au juste le FSL, car j'ai vu une assistante sociale de la ville où je veux résider, qui m'a dit qu'elle ne pouvait rien faire tant que j'ai l'autre logement, donc je fais quoi, je vais pas quitter mon autre logement et me retrouver à la rue, c'est un peu bizarre comme méthode vous ne croyez pas ?

avez vous essayer les logements sociaux ?

Vous aurez droit à l'allocation logement, APL sans doute

Pour le FSL un peu de lecture

c'est le Fond de Solidarité Logement il y en a un chaque département  ;)

FSL (http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1334.xhtml)

oui j'ai fait une demande HLM en janvier 2012 et je dois attendre il paraît que c'est long

Citation de: mariemargue le 23 Juin 2012 à 17:24
oui j'ai fait une demande HLM en janvier 2012 et je dois attendre il paraît que c'est long

tout dépend du département  ;)

j'ai fait une demande dans le 31 et on m'a dit que c'était 3 ans je suis pas prête d'avoir quelque chose à moins de me faire pistonner ahaha

Citation de: mariemargue le 23 Juin 2012 à 17:45
j'ai fait une demande dans le 31 et on m'a dit que c'était 3 ans je suis pas prête d'avoir quelque chose à moins de me faire pistonner ahaha

3 ans!!!!! :P :P :P :P :P :P
A chaque fois que j'ai demandé, j'ai obtenu un HLM en 3 mois........faut dire que j'ai gueulé.... ;D ;D ;D ;D ;Dmais je connais pas les départements.... ;D

mais comment ça zorah ? tu as été gueulé où aux hlm ? moi j'ai trop peur et je sais pas s'ils vont me donner un logement

Citation de: mariemargue le 23 Juin 2012 à 17:51
mais comment ça zorah ? tu as été gueulé où aux hlm ? moi j'ai trop peur et je sais pas s'ils vont me donner un logement

Oui, je les ai fait chi.r jusqu'à qu'il m'en donne un......je les ai eu à l'usure...mais c'est ma spécialité  :D :D :D :D :D :D

cte chance moi je suis incapable de faire ça dommage snif

Citation de: mariemargue le 23 Juin 2012 à 17:57
cte chance moi je suis incapable de faire ça dommage snif

Oui, je comprends......moi, je suis éternelle révoltée!  >:D
après, ça dépend dans un département donné, du taux de Logement disponibles par rapport à la demande......
Et ça varie beaucoup!  ;)

autre idée: si ta situation est vriament compliquée (désolée, je n'ai pas tout ton fil en mémoire), une assistante sociale peut faire passer ton dossier dans les priorités, d'autant qu'elles siègent dans les commissions d'attribution de logements sociaux ;)

oui elle peut me faire un dossier mais le problème c'est que tant que j'ai pas quitté mon autre logement bah elle ne peut rien faire, donc c'est un peu illogique, car si je quitte mon logement le temps qu'elle fasse le dossier je suis à la rue quoi (xd) donc je suis coincée, je suis au chômage en plus avec 1000euros par mois et 170e d'apl, donc voilà dificile d'avoir un logment par un particulier

Citation de: mariemargue le 23 Juin 2012 à 18:08
oui elle peut me faire un dossier mais le problème c'est que tant que j'ai pas quitté mon autre logement bah elle ne peut rien faire, donc c'est un peu illogique, car si je quitte mon logement le temps qu'elle fasse le dossier je suis à la rue quoi (xd) donc je suis coincée, je suis au chômage en plus avec 1000euros par mois et 170e d'apl, donc voilà dificile d'avoir un logment par un particulier

Il faut qu'elle fasse jouer le surendettement.....

Oui, il faut faire la demande dans le département où vous irai

POur le logement social, il faut les harceler, il y a que ça !!! Il faut y aller chaque semaine, expliquer la situation, il faut vous montrer en sorte !! Vous pouvez aussi demander l'appui du maire, c'est souvent efficace  ;)

Moi, le logement, je n'étais pas encore licenciée mais je savais que j'allais l'être donc j'avais encore des bulletins de salaire et de surcroît de la fonction publique donc ça a été plutôt facile même avec des petits revenus et 2 enfants à charge... ;)

mais c'est difficile d'aller les voir toutes les semaines alors que je suis pas sur place je suis à 180km d'où je veux habiter donc c'est mort quoi, à part si je les harcele au téléphone

Citation de: mariemargue le 23 Juin 2012 à 19:39
mais c'est difficile d'aller les voir toutes les semaines alors que je suis pas sur place je suis à 180km d'où je veux habiter donc c'est mort quoi, à part si je les harcele au téléphone

180 kms...vous changez de département ou pas?

oui il semble zorah pour espérer trouver un travail :-*

Citation de: nounours le 23 Juin 2012 à 20:18
oui il semble zorah pour espérer trouver un travail :-*

donc c'est un argument à faire valoir!

oui zorah je change de département car où je suis y'a pas de travail

Citation de: mariemargue le 23 Juin 2012 à 20:59
oui zorah je change de département car où je suis y'a pas de travail

OK, est- tu sûre d'en trouver un ou tu vas?
As-tu pensé au CIL?

CIL tiens je connais pas ? C'est quoi ?

ou de l'intérim oui car je vais prendre n'importe quoi, mais ici "n'importe quoi" y'a meme pas ya seulement des inventaires a faire, c'est quoi le CIL

non mais je comprends plus rien, j'ai reçu aujourd'hui une injonction de payer d'un créancier datée du 25 juin, j'ai appelé l'huissier qui m'a dit que peut-être le créancier est pas au courant du dossier, vous y croyez ?

Citation de: mariemargue le 28 Juin 2012 à 22:07
non mais je comprends plus rien, j'ai reçu aujourd'hui une injonction de payer d'un créancier datée du 25 juin, j'ai appelé l'huissier qui m'a dit que peut-être le créancier est pas au courant du dossier, vous y croyez ?

êtes vous sûr que cette une injonction de payer?
Une Ip doit être retirée chez un huissier......
Comporte-t-elle un cachet du tribunal avec une ordonnance (de style jugement)?

Citation de: mariemargue le 28 Juin 2012 à 22:07
non mais je comprends plus rien, j'ai reçu aujourd'hui une injonction de payer d'un créancier datée du 25 juin, j'ai appelé l'huissier qui m'a dit que peut-être le créancier est pas au courant du dossier, vous y croyez ?

Oui, l'IP a été signifiée le 25 juin mais a du être signée et demandée bien avant la PRP ;)

OK  ;)
:-* :-* :-* :-* :-*

mais je comprends pas étant donné que mon dossier est fait depuis janvier, ils avaient le droit de faire ça quand même ?

Oui ;)

mais je fais quoi alors la ? car l'huissier m'a dit de lui envoyer la feuille du juge, et que si je le faisais pas pas s'il arrive quelque chose que ce serait de ma faute

Mariemargue

la recevabilité vous protège mais n'interdit pas les créanciers de faire des procédures,il faut faire opposition

un peu de lecture

recevabilité et procédures (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3818.msg79387#msg79387)

courage  xxl! :-* :-*

ah mais je vais pas faire opposition à chaque fois je croyais que mon dossier était clos

Le dossier n'est pas encore clos, puisque non homologué par le JEX... à moins qu'on ait oublié de noter une date au calendrier...

Faites opposition par précaution...

ah bon ? mais ça veut dire quoi : homologué par le jex ??? moi je croyais que c'était fini ? alors c'est quoi la lettre que j'ai reçu

La décision de la BDF doit être homologuée par le juge pour prendre valeur de jugement.

mais c'est un lettre du juge que j'ai reçu non ?

Pardon !
J'ai du mal à tout suivre, et ce n'était pas marqué au calendrier (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=7342.msg301331#msg301331)...
Donc, en effet !
Je reviens ce soir, mais je pense qu'il est prudent d'envoyer une lettre au tribunal.

moi je comprend plus rien j'ai bien sous les yeux ma lettre :
ordonnance d'homologation de la recommandation de retablissement personnel sans liquidation judiciaire du 14 juin 2012
par ces motifs
nous, juge du tribunal d'instance de P..... statuant sans débats et en dernier ressort, par ordonnance susceptible de rétractation à la demande d'une partie qui n'a pas été en mesure de s'opposer à l'objet de cette décision ;
vue l'article R 334 20 et suivant les code de la consommation
conferons force exécutoire à la mesure recommandée par la commission de surendettement de P.... relative au dossier présenté par madame .... tendant à une procédure de rétablissemnet personnel sans liquidation judiciaire
disons que la recommandation en date du 12 avril est annexée à la présente décisions
disons que cette procédure entraine leffacement de toutes les dettes  etc;;;;;;;;;;;;
DISONS que ette procédure entraine l'efface de la dette résultant de l'engagement etc....
disons que le montant des dettes effacéezs à l'issue de cette procédure est arreté à la date de la présente ordonnance
rappelons que la cloture de la procédure de rétablissement personnel entraine l'inscription de madame..... au FICP
disons qu'un extrait de la présente décision sera publié par le soins du greffe du juge du tribunal au bulletin officiel des annonces civiles
disons que les créanciers qui n'auraient pas été avisé de la présente procédure pourront former tierce opposition et qu'à défaut d'une telle tierce opposition dans un délia de deux mois à compter de la publicité au bodacc leurs créances seront éteintes etc.....

ok à ce soir Bisane

Je reviens, donc !  :P

Envoyez en RAR une copie du jugement de PRP au juge qui a pris l'ordonnance d'IP, ainsi qu'une copie à l'huissier.
C'est une simple précaution, mais il vaut mieux la prendre !  ;)

alors j'envoie en recommandé une copie du jugement (la dernière lettre que j'ai reçu)
au juge qui a pris l'ordonnance d'IP : c'est qui le juge qui a pris l'ordonnance d'IP (je comprend pas) et l'huissier je lui ai amené cet après midi ma lettre de jugement il a fait une fotocopie, mais apparement sur l'ordonnance cété daté de janvier et de avril 2012

mais j'aimerais savoir si la lettre que j'ai reçu c'est bien l'effacement de mes dettes car je commence vraiment à douter avec toutes ces histoires, merci à tous

Citation de: mariemargue le 29 Juin 2012 à 19:12
alors j'envoie en recommandé une copie du jugement (la dernière lettre que j'ai reçu)
au juge qui a pris l'ordonnance d'IP : c'est qui le juge qui a pris l'ordonnance d'IP (je comprend pas) et l'huissier je lui ai amené cet après midi ma lettre de jugement il a fait une fotocopie, mais apparement sur l'ordonnance cété daté de janvier et de avril 2012

Le nom du juge est noté sur l'IP.
Avez vous retiré l'IP chez l'huissier?

oui ya le nom du juge, et l'IP a été remis à ma fille

Donc vous envoyez copie du jugement de PRP à ce juge...

bisane ? je suis obligé encore de d'envoyer ça au juge ? mais mon affaire elle est fini ou quoi ? car je vais encore devoir user 5€ de lettre recommandé qui va peut-être servir à rien si tout est fini ??

C'est une mesure de précaution qui me semble importante... et vaut bien plus que 5 €...

mais la lettre que j'ai reçu c'est bien l'effacement de mes dettes ou pas ?

OUI !

ok merci bisane, donc "précaution de quoi" je dois prendre ? puisque tout est fini ?

Citation de: mariemargue le 01 Juillet 2012 à 09:37
ok merci bisane, donc "précaution de quoi" je dois prendre ? puisque tout est fini ?

L'enjeu sur votre vie future est trop important pour se passer d'un RAR qui restera une preuve. ;)

je comprends pas la phrase ? ca veut dire quoi : l'enjeu sur ma vie future ? j'ai l'impression d'être vraiment ignarde

Citation de: mariemargue le 01 Juillet 2012 à 09:37
ok merci bisane, donc "précaution de quoi" je dois prendre ? puisque tout est fini ?

Eviter les mesures exécutoires plus compliquées à annuler.

Citation de: mariemargue le 01 Juillet 2012 à 09:40
je comprends pas la phrase ? ca veut dire quoi : l'enjeu sur ma vie future ? j'ai l'impression d'être vraiment ignarde

PRP...
Il va vous permettre de continuer votre vie sur des bases saines et de soufflez. ;)

ok donc je récapitule : j'envoie une lettre recommandée au juge en lui disant que j'ai reçu une injonction de payer et que je ne comprend pas ? et c'est tout, etj 'envoie rien à l'huissier ?

Citation de: bisane le 29 Juin 2012 à 18:58
Envoyez en RAR une copie du jugement de PRP au juge qui a pris l'ordonnance d'IP, ainsi qu'une copie à l'huissier.
C'est une simple précaution, mais il vaut mieux la prendre !  ;)

et la copie à l'huissier en RAR aussi ? car je suis allé chez lui, lui remettre directement la feuille du jugement et il m'a dit que c'était pas la peine d'envoyrer un recommandé

vous pouvez déposer le courrier en demandant copie avec la date
ça évite l'envoi d'un AR a l'huissier ;)

mais il faut une preuve ;)

je leur dit : je veux une copie avec la date ?

oui ils font une copie et mettent un coup de tampon avec la date comme quoi ils ont eu ce document
et vous le conservez ;)

ok d'accord merci, je fais tout ça demain, mais au juge j'écris quoi
madame le juge
j'ai reçu une injonction de payer alors que mon dossier est clos, je vous envoie une copie, et voilà ?

vous faites une copie de la PRP avec l'injonction et vous envoyez
vous dites que vous avez une prp ;)

Citation de: lilinne le 01 Juillet 2012 à 10:07
vous faites une copie de la PRP avec l'injonction et vous envoyez
vous dites que vous avez une prp ;)

Liline a tout dit. ;)

d'accord merci beaucoup et si j'en reçois d'autres je fais pareil pour les autres aussi ?

oui ;)

d'accord merci beaucoup à tous

Citation de: mariemargue le 01 Juillet 2012 à 10:12
d'accord merci beaucoup à tous

Bon dimanche  ;)

merci à vous aussi

 ;)

Monsieur le juge ;

J'ai reçu, le XX/06/2012 une ordonnance d'injonction de payer.
Je tiens à vous signaler que par jugement du XX/XX/2012,  le juge d'instance a homologué une procédure de redressement personnel recommandée par la commission de surendettement.
Je vous prie en conséquence de prendre toutes les mesures nécessaires afin que ce jugement soit pleinement pris en compte dans ces conséquences.
Je vous prie d'agréer ma considération distinguée

ok merci beaucoup bisane

Citation de: mariemargue le 01 Juillet 2012 à 09:08
bisane ? je suis obligé encore de d'envoyer ça au juge ? mais mon affaire elle est fini ou quoi ? car je vais encore devoir user 5€ de lettre recommandé qui va peut-être servir à rien si tout est fini ??

Vous allez user 5 € mais vous avez bénéficié d'une remise gracieuse de dettes

oui je sais catsen, mais j'ai pas de liquide en ce moment et j'en aurai que mardi c'est pour ça

 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


Famille Astian

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J'espère une bonne nouvelle bientôt !  ;)

S'il voussssssss plaîttttttttt quelqu'un peut m'aider ? Je pensais que tout était fini. Mais je viens de recevoir une lettre du tribunal. Je ne sais pas si vous vous rappelez BISANE ? d'une lettre que j'avais reçu, et vous m'avez dite de faire opposition, celle du mois de juin où j'étais aller au tribunal. Bah là j'ai reçu la réponse en disant que je suis condamné à versé à cette société F.....T, la somme de 5.013€ ce que je leur devais, je croyais que mon dossier était clos je ne comprend plus rien du tout

La lettre du tribunal, elle dit quoi?

Elle dit :
a l'audience publique du tribunal d'instance tenue le 27 septembre 2012.
Sous la présidence de ............
Après débat à l'audience du 18 juin 2012 le jugement suivant a été rendu.
Entre demandeur a l'injonction de payer
défendeur à l'opposition
société anonyme F...............
et défendeur a l'injonction de payer demandeur  l'oppostion
moi meme

suivant ordonnance d'injonction de payer du juge d'instance de P.....; en date du 15 février 2012 madame ....... a été condamné à la SA F............;; la somme de 4.540,87 avec intéret au taux légal à compter du 15 février 2012, outre 328,91 en intérêt échus, 142,26 au titre des cotisations d'assurance, 1€ au titre de la clause pénale outre les dépens.
Madame ....... a formé opposition à cette ordonnance signifiée le 5 mars 2012 par lettre recommandée avec accusé de réception du 19 mars 2012 adressée au greffe reçu le 28 mars 2012.
Les parties ont été convoquées par lettre du secrétariat greffe en date du 12 avril 2012 en vue de l'audience du 18 juin 2012.
Par conclusion la SA F......... expose que :
par acte de sous seing-privé en date du 25 juin 2007, elle a consenti à Madame ............ un prêt renouvelable par découvert en compte d'un montant de 2.000€.
Par contrat du 31 août 2012, le prêt a été porté à 4.500€ au taux de 19,44%.
Madame ..... n'a pas respecté les échéances telles que prévues au contrat de sorte que la SA F.......... a été contrainte de lui adressser une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du 6 octobre 2011 d'avoir à régler la somme de 5.379€ outre les intérêts contractuels.
Celle ci est restée sans effet.
La SA F............... sollicite la condamnation de madame.............; a lui régler la somme de 5.375€ outre les intérêts contractuels à compter du 13 octobre 2011 ainsi que la somme de 450€ sur le fondement de l'article 700 du code de Procédure civile.
Madame .... ne conteste pas le principe de la dette mais précise qu'elle a déposé un dossier de surendettement dont la procédure est actuellement encours.
Elle sollicite la réduction du taux d'intérêt au taux légal à compter de la déchéance du terme, l'exonération de la clause pénale et des frais irrépétibles.
L'affaire a été examinée a l'audience du17 septembre 2012 à laquelle les partis ont comparu.
MOTIF DE LA DECISION
Sur la recevabilité de l'opposition
Attendu que madame.......; a formé opposition à l'ordonnance d'injonction de payer dans les délais légaux prescrits par les articles 1415 et 1416 du code de procédure civile.
Que son opposition sera donc déclarée recevable.

SUR LE CONTRAT DE PRET
Attendu que la procédure de surendettement actuellement encours ne prive pas la SA face-de-tête de solliciter du tribunal la fixation de la créance et l'obtention d'un titre à l'encontre de madame .....
A l'appui de ses demandes la SA F....... verse aux débats :
l'offre préalable de crédit utilisable par fractions attribuant un capital de 2000 acceptée le 25 juin 2007 par madame ......
le contrat en date du 31 août 2010 portant le capital attribué à 4.500
l'historique du compte
le décompte de créance du 21 décembre 2011.
la mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 6 octobre 2011 (accusé de réception signé le 13 octobre 2011)
Attendu qu'aux termes de l'article 1152 du code civil, l'ndemnité contractuelle de résiliation de 8% est assimilée à une clause pénale qui peut être réduite par le juge lorsque celle-ci est manifestement excessive.
Attendu que celle-ci sera donc réduite à la somme de 1€
attendu que le taux d'intérêt sera également réduit au taux légal.
Attendu qu'il convient en coséquence de faire droit à la demande quant au principal et de condamer madame .......... à régler à la SA F....... la somme de 5.013€ assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 octobre 2011.
Attendu qu'il serait inéquitable de laisser à la charge de la SA F....... l'intégralité des frais irrépétibles laissés a sa charge, il lui sera donc alloué la somme de 300e sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
Attendu que madame ...... qui succombe sera condamnée aux entiers dépens...
PAR CES MOTIFS
Le tribunal statuant publiquement par jugement contradictoire et en premier ressort
DECLARE RECEVABLE l'opposition formée par madame ....... et DIT qu'elle a mis à néant l'ordonnance d'injonction de payer.
CONDAMNE Madame ....... a régler à la SA F..... la somme de 5.013 assortie des intérêts au taux légal à compter du 13 octobre 2011.
CONDAMNE madame ....... à régler à la SA F...; la somme de 300€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.
CONDAMNE madame .... aux entiers dépens
Ainsi jugé et prononcé les jour, mois et an susdits.

Vous n'aviez pas donner au juge une copie de votre recevabilité avec orientation vers un PRP?

je ne sais plus, il me semble mais je ne suis pas sûr, mais ça change quoi, je ne comprend rien du tout en juin j'ai bien reçu un jugement en disant que j'étais fiché pendant 5 ans, donc que tout était bouclé pourquoi alors tout cela, je suis perdue

Mariemargue, cela serait important de ce souvenir si vous lui avez donné copie ou non de votre recevabilité.
Le juge ne peut pas le savoir si vous ne lui dites pas ;)

Ce prêt fait bien partie des créanciers inscrit au dossier Bdf?

oui il en fait bien parti, mais je me rappelle plus c'était en juin mais je pense oui surment, car vous, donc vous pensez que quand il a traité le dossier il se peut qu'il ne savait pas que mon dossier était cloturé ? car en plus autre chose : ce dossier là était sous mon nom d'épouse, donc il ont marqué sur le dossier madame ... CH...... née D..... peut être ils n'ont pas fait le rapprochement ? alors que mon dossier de surendettement est sous mon nom de jeune fille

Allez sur ce site:
http://www.bodacc.fr/index.php?action=arp (http://www.bodacc.fr/index.php?action=arp)


et dites nous à quelle date a été homologué votre PRP ;)


Vous etes certaines de date du jugement que vous avez recopié ?

Avis d'ordonnance conférant force exécutoire à la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire
1554 - Date : 14 juin 2012. D....................    Date de naissance : 20 . Numéro du département de résidence : . Les déclarations de tierce opposition devront être adressées au greffe du tribunal d'Instance de Pau dans un délai de deux mois à compter de la date de la présente publication.

Mariemargue,

Aviez vous donné le courrier préparé par Bisane au juge?

oui j'ai tout donné

donc là je viens de recevoir une lettre de l'huissier me disant que j'avais 1 mois pour faire appel

A LA DEMANDE DE
S.A. F..............
vous remets ci joint copie
d'un JUGEMENT contradictoire et en premier ressort rendu par le tribunal d'instance de P......... en date du 27 septembre 2012.
vous pouve faire appel a ce jugement dvant la cour d'appel dans le démai d'un moi

je ne comprends rien du tout

C'est juste la confirmation du jugement de F....T rendu le 27 septembre confirmé par l'huissier ;)

oui mais ça veut dire quoi au juste que je dois payer ? Alors que mon PRP a été accepté en juin

est-ce que je dois faire appel ou c'est une erreur ?

Non , vous ne faites pas appel!

mais va falloir clarifier avec la BDF ou le juge le fait que vous êtes en PRP....Là, on va attendre d'autres avis..je ne suis pas spécialiste en la matière ;)
L'erreur, s'il y a , est de ne pas avoir mentionné votre PRP lors de l'audience, il me semble, de mémoire.... ::)

si j'ai joint le papier comme quoi j'étais en attente de PRP car j'avais le rdv le 18 avec ce créancier au juge, et quelques jours après j'ai reçu de la bdf comme quoi mon dossier était accepté en PRP, donc c'est pour ça que je comprend pas pourquoi ils n'ont pas fait le rapprochement, donc au pire j'appelle la bdf lundi ou quoi

c'est pas au pire....
C'est oui! il faut le faire! ;)

Je crois en effet que c'est le mieux que vous avez à faire...

On vous a sans doute déjà osé la question, mais je m'en assure quand-même...
Cette dette figurait bien dans votre PRP ?

oui Bisane elle y figurait sniff

Envoyez copie de cette dernière, en RAR, à l'huissier qui vous a signifié le jugement, et au créancier concerné...

Copie de "cette dernière" ça veut dire : lettre que j'ai reçu du jugement le 16 juin en me disant que mon dossier était accepté ?

Copie de votre jugement de PRP oui.

d'accord merci beaucoup
et je leur met un courrier ?

 :P :P :P :P :P :P
Oui, petit courrier d'accompagnement expliquant que vous avez une PRP et que la dette est incluse dedans!

Ok je fais ça pour lundi merci beaucoup à tous

 ;)

bonjour à tous
suite à ma dernière conversation, j'ai bien tout fait j'ai appelé l'avocat qui m'a dit qu'il appelait la société pour lui dire que j'avais bien reçu une lettre du juge le 16 juin en disant que tout était effacé, depuis je n'ai plus de nouvelles et j'espère que j'en aurais plus.
Je voulais aussi vous souhaiter à tous de joyeux fêtes de fin d'année mais si les temps sont dure, j'espère que vous passerez tous un bon moment avec familles et amis.
Et merci beaucoup à tous pour votre aide qui m'a été très précieuse.
;)

je vous souhaite aussi de bonnes fêtes de fin d'années, mariemargue,   :-* :-*

Coucou à tous
Je viens vous souhaiter de bonnes fêtes de noël, j'espère que tout le monde réalisera tous ces rêves, un peu de bonheur ça ne fait pas de mal. Pour vous donner un peu de mes nouvelles, cela fait un an que j'ai déménager dans le midi-pyrénées, j'ai galéré un peu pour le travail, des ménages, des remplacements un peu de tout, et là depuis le 4 septembre j'ai trouvé un 22/semaine aux finances publiques au service courrier, dans l'attente peut-être d'un plein temps, je suis contente. Je vous souhaite à tous plein de bonheur.

Merci de donner des nouvelles, marie !  ;)
Bonne continuation à vous, et  xxl! xxl! xxl! xxl! pour le temps plein !

Merci pour les nouvelles !!

Et bonne route !! ;) ;) ;) xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Merci pour les nouvelles Marie, bonne route à vous !  :-* :-* :-* :-* xxl! xxl! xxl!

Merci Marie bonne continuation et bonnes fêtes à vous aussi ;) bbbo

xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour le travail .

Bonjour
j'ai bénéficié d'un effacement de dettes, avec un fichage pendant 5 ans de surrendettement, la date butoir était hier le 12 juin 2017, combien de temps dois-je attendre pour être complètement déffichée, car j'ai appelé ma banque et elle m'a dit que j'étais toujours fichée. Merci

Bonjour,
Vous pouvez aller à la BDF  avec votre carte d'identité ils vont vous le dire .
Je crois que vous pouvez aussi Le faire par courrier avec la photocopie de votre carte.
Pourquoi vous voulez refaire un crédit ?

Bonjour
merci de votre réponse, non c'est pour demander une carte visa normale car là j'ai une carte électron et je ne peux meme pas payer les péages avec. Donc j'ai appelé ma banque qui m'a dit que j'étais toujours fiché, alors que j'avais entendu qu'après la date butoir cela s'effaçait automatiquement dés le lendemain, alors je m'en étonne.

Bonjour Marie,

Message fusionné avec votre précédent fil ..

D'après votre calendrier, la date d'homologation de la PRP était le 14 juin et non le 12 ..

Suivez le conseil d'Agathe et rapprochez vous de la BDF pour vérifier votre fichage  ;)

Ah bon d'accord je ne savais pas du tout, comme sur la dernière notification c'est marqué le 12 juin, je pensais que c'était pareil. Merci beaucoup, donc vous pensez que je 14 je n'apparaitrait plus ou ce sera le 15? Ma banque ne sait même pas ça, c'est hallucinant ?

J'ai retrouvé ceci en remontant votre fil : la date exacte est bien le 14 juin.. il n' y a donc rien d'étonnant  à ce que pour  votre banque le fichage existe encore ..

Citation de: mariemargue le 22 Juin 2012 à 11:45
Le juge de l'exécution a conféré force exécutoire au rétablissement pesonnel sans liquidation judiciaire recommandé par la commission.
En conséquence, nous vous adressons une copie exécutoire de l'ordonnance rendue le 14/06/2012 que vous devez impérativement conserver.

Si votre compte fonctionne sans problèmes, vous devriez pouvoir obtenir une Visa..

Si ce n'était pas le cas, n'hésitez pas à faire jouer la concurrence et à changer d'agence bancaire ;)

d'accord merci beaucoup Bruyère.

Bonjour Bisane
une petite question
je viens d'être contrée par la société C......LEM, qui me demande une créance que j'aurais contracté en 1986, chose que je ne me rappelle plus, ils me disent qu'ils vont m'envoyer les huissier pour 1959€, cela fait 31 ans. Peuvent-ils réellement faire cette chose. Merci

Message rendu lisible...

Envoyez leur une copie de l'ordonnance de PRP... et demandez leur s'ils sont en possession d'un titre exécutoire.

Pourquoi envoyer  une copie de l'ordonnance de PRP ? étant donné que je n'ai pas mis cette dette sur mon dossier de surendettement, car je ne me rappelle même pas d'avoir fait ce crédit il date de 1986 ? Donc je ne sais même pas s'ils peuvent me saisir un crédit qui est vieux de 31 ans ?

Citation de: bisane le 07 Décembre 2017 à 20:15
Message rendu lisible...

Envoyez leur une copie de l'ordonnance de PRP... et demandez leur s'ils sont en possession d'un titre exécutoire.

http://fouche-avocat.fr/pendant-combien-de-temps-peut-on-executer-un-jugement/

Citation de: mariemargue le 07 Décembre 2017 à 22:42étant donné que je n'ai pas mis cette dette sur mon dossier de surendettement,

Parce qu'ils étaient tenus de déclarer leurs créances dans les 2 mois suivant l'ordonnance de PRP (plus précisément sa publication au BODACC)...


Et je déplace votre fil, qui n'était plus du tout dans la bonne section !  :P