Le dossier Banque de France (surendettement) est-il la solution ?

[BRUYERE]

pour cette bonne nouvelle !!

[Ulysse2013]

Vous allez pouvoir respirer un peu

[nine66]

Merci pour vos encouragements. Soulagement, mais patience. Les 15 jours ne sont pas passés.
Pour répondre à Bisane, je vais demander à mon avocate qui ne me l'a pas adressé la jurisprudence sur laquelle elle s'appuyait pour contester la Juge.  Elle m'a dit qu'elle se servira de cette "recevabilité" dans l'appel.
Oui, franchement j'y croyais pas du tout. J'ai suivi vos conseils, donné le plus d'éléments possibles concernant cet appartement qui bloque tout le temps. On a aussi beaucoup réglé les créanciers. Le constat est que malgré notre bonne volonté, les valeurs ne descendent pas.
Maintenant comment vont réagir les créanciers ? je suis très inquiète.
Le budget très serré que nous avons dû tenir depuis plusieurs années, ne va pas changer, car nous savons que les dettes sont toujours là. 
Mes souvenirs de Victoire c'est qu'ils sont un peu plus vieux que nous mais pas tant que çà. Bonne journée.

[nine66]

Bonsoir.
En fait, c'est positif mais pas la fin des procédures. 
Pour mon cas personnel, TOUTES les dettes ont fait l'objet d'un Jugement. Donc, je ne pense pas qu'il soit opportun de demander la vérification des créances (quand la Banque de France m'enverra le plan dans quelques mois). Bien sûr, les Jugements omettent dans la grande majorité les dernières valeurs payées, et surtout imposent des taux d'intérêt extrêmement lourds, ce qui fait qu'aujourd'hui les dettes restantes sont supérieures après plusieurs années de règlements, aux valeurs du Jugement.
Je vais essayer d'être patiente et d'attendre.

[bisane]

Si votre dossier suit son cours, vous devriez quoi qu'il en soit bénéficier d'un effacement important...
Pour autant, je ne suis pas certaine qu'il ne faille pas demander une vérification de créances. Mais on verra !

Pour être certaine d'une non contestation de la recevabilité, il faut attendre 30 jours (délais postaux) et non 15.

Pour répondre à Bisane, je vais demander à mon avocate qui ne me l'a pas adressé la jurisprudence sur laquelle elle s'appuyait pour contester la Juge.

Il semble pourtant qu'elle figurait dans le mail reçu...

Elle m'a dit qu'elle se servira de cette "recevabilité" dans l'appel.

Je crains que ça ne serve pas à grand chose...

[bisane]

Merci pour la jurisprudence !
Elle pourrait nous être utile.

[nine66]

Un peu de répit après cette recevabilité. On espère qu'aucun créancier ne va faire de recours.
Par contre, le CXXLXXGT continue ses expertises.
Vendredi dernier, nous avons eu la visite (sans avoir été prévenus) d'une experte en immobilier qui venait à la demande du CXXLXX expertiser notre résidence principale. Nous avons bien été obligés de coopérer.
Aujourd'hui, nous recevons un courrier (simple) du CXXLXX comme quoi, leur société d'expertise allait nous faire une expertise sur la résidence principale et aussi sur l'appartement. Ils me demandent de prendre contact avec eux par th.
Je vais le faire demain, afin de leur dire que la personne est déjà passée avant leur info pour la maison, et pour l'appartement, ils l'ont déjà fait, donc, ils savent comment faire. Ont-ils le droit de continuer à faire des investigations, avant de saisir nos biens, alors qu'ils ont été avertis de la recevabilité ? Ils ont toujours refusé un accord amiable de paiement mensuel, ils sont allés en tentative de vente aux enchères de l'appartement, cela n'a pas marché, puis récemment, ils sont revenus en saisies de nos pensions, sauf que le Tribunal n'a saisi que ma pension complémentaire. Dois-je autoriser une nouvelle expertise sur l'appartement. J'ai tous les documents indiquant son prix actuel.

[nine66]

J'ai visité le dossier de Victoire42. Je me pose la question : pourquoi autant d'audiences de vérification des créances ? C'est chronophage, et il faut sans doute prendre un avocat ?
Vous mettez souvent : cagnottez la capacité de remboursement de la Banque de France. 
Là, j'ai peur que ce ne soit pas possible. Ils ignorent les frais fixes. Or ceux-ci sont conséquents surtout l'impôt sur le revenu, et par sécurité, nous payons des assurances frais d'obsèques. 
On va faire le maximum quand même.

[bisane]

Ont-ils le droit de continuer à faire des investigations

Ben oui... Seules les mesures d'exécution sont prohibées.

Dois-je autoriser une nouvelle expertise sur l'appartement.

Vous pouvez difficilement vous y opposer, et n'aurez rien à y gagner !
Mais rappelez leur en effet qu'il y a déjà eu une expertise.

pourquoi autant d'audiences de vérification des créances ? C'est chronophage, et il faut sans doute prendre un avocat ?

Au départ pour faire diminuer la dette, puis pour faire respecter le jugement.
L'avocat n'est pas obligatoire.

Ils ignorent les frais fixes.

Absolument pas, et certainement pas les impôts !
Quant aux assurances frais d'obsèques, elles seront en effet à prélever sur votre reste à vivre. Mais faites bien vos calculs : elles reviennent souvent excessivement cher !

[bisane]

PS : ce serait bien que vous actualisiez le tableau du 1er message...

[nine66]

Nous sommes le 7 décembre, pensez-vous que le délai de recours est arrivé au terme, ou dois-je attendre jusqu'à ?
La recevabilité est au 05 novembre 2020 réceptionnée le 10 novembre 2020.
Toutes les créances ont donné lieu à un Jugement. Le recours peut exister quand même vous croyez ?
Sans recours, nous devrions avoir des nouvelles de la Banque de France à partir de quand à peu près ?
C'est là qu'elle va nous demander si nous sommes d'accord sur les valeurs des créanciers ?
Auparavant, elle a dû demandé aux créanciers de leur donner les valeurs ?
C'est là que nous aurons seulement 20 jours pour donner notre avis.
Pardonnez-moi, mais forcément, cela m'inquiète. 
Je vais commencer à tout pointer afin de leur dire combien j'ai payé pour chacun des créanciers.
Merci.

[bisane]

Pour être parfaitement rassurée attendez le 10 ou tentez un coup de fil à votre gestionnaire, mais ça commence à sentir très bon !

L'état détaillé des dettes est établi environ 1 mois après la recevabilité...

Toutes les créances ont donné lieu à un Jugement. Le recours peut exister quand même vous croyez ?

Je ne vois pas très bien le rapport...

[Erica]

Bonjour Nine,
Je viens de lire votre fil, c'est un sacré voyage et vous avez tous mes encouragements pour la suite ! 
Plus que 2 jours avant le délai de 1 mois !
Prenez soin de vous !

[Ulysse2013]

[Erica]

1 mois écoulé

Des nouvelles de la Banque de France ?

[Ulysse2013]

1 mois écoulé

Des nouvelles de la Banque de France ?

Pas de nouvelles, bonnes... Mais un petit mail à la gestionnaire ne peut pas nuire...

[bisane]

Tout finit par arriver !
J'ai enfin pu rédiger un billet suite à la jurisprudence que vous nous avez transmise : Contestation d'une saisie : délais et irrecevabilité
Merci à vous !

[nine66]

Bonjour à toutes, et un grand merci pour votre aide et vos encouragements.
En effet, pas de contestation de la recevabilité.
Par contre, le CXXXLXXX continue ses saisies. J'ai passé un après-midi à contacter, les organismes de retraite, le TJ, les gestionnaires de ce créancier, afin de demander l'arrêt de ces saisies.
Pour NXXXCXXX, vu leur amabilité, je n'ai pas osé les informer, là ce sont les loyers de l'appart. Le Responsable de la gestion de l'appart m'a transmis ce qu'il avait reçu de la BXXPXXXB. Je lui ai répondu en envoyant la recevabilité, mais le connaissant, j'ai préféré faire confirmer cette suspension de saisies par mon avocate.
Voilà. 
Vous m'avez dit que je devais recevoir de la BQ France, un récapitulatif des valeurs dues par les créanciers ? Ces valeurs sont-elles celles données par les créanciers, ou est-ce qu'ils se basent sur mes déclarations ? Sur ma déposition, j'ai noté les valeurs réclamées (avec justificatifs des créanciers), les valeurs que je dois, avec tous les tableaux de mes paiements.
Si les valeurs ne correspondent, je dois répondre sous 20 jours, en recommandé, pour les informer de mon désaccord.
Par ailleurs, j'ai vu qu'il y avait de nombreuses "vérifications de créances", est-ce que c'est créancier par créancier, ou avec le global ?
Merci encore pour votre accompagnement.

[noirkate]

En ce qui concerne l'état des dettes, la BDF se rapproche des créanciers ..Et c'est bien pour àa qu'il faut vérifier soigneusement ce document lorsqu'il sera en votre possession ..

La vérification de créance , c'est pour les créanciers avec lesquels vous n'êtes pas d'accord sur les montants réclamés

Les saisies doivent être interrompues vu votre recevabilité !! Il faut envoyer un courrier avec AR pour les faire cesser impérativement ! Il est bien indiqué dans le courrier de recevabilité  que vous avez interdiction sur la durée du traitement du dossier, de payer vos dettes autres qu'alimentaires !

La recevabilité entraine la suspension des procédures d'exécution et des cessions de salaire, article L 722 3 du code de la consommation ...

Les saisies doivent donc faire l'objet d'une mainlevée !

[nine66]

Bonsoir,
Juste la veille de Noël, j'ai reçu en recommandé un courrier de la BQ France, avec la liste des valeurs exigées par les créanciers. Il y a d'ailleurs deux colonnes : valeurs exigibles, et valeurs dues, quelle est la différence.
Evidemment, ces valeurs sont très gonflées et ne correspondent pas à ce que je dois réellement.
Que dois-je faire ?
Envoyer un courrier recommandé pour dire que je conteste ces valeurs ? Ce courrier doit-il être sur la globalité des créanciers ?
Etablir un tableau en mettant une colonne où je précise les valeurs dues d'après moi ?
J'ai compris que j'ai jusqu'à mi-janvier environ pour envoyer ce courrier.
Il est question aussi de "vérification des créances". Dans ce cas, le courrier doit être adressé sur Paris.
Je vous remercie d'avance pour votre aide.

[bisane]

Le montant exigible, c'est la somme due après déchéance du terme.

Il y a d'ailleurs deux colonnes : valeurs exigibles

Les 2 sont-elles remplies pour toutes les dettes ?

Evidemment, ces valeurs sont très gonflées

Avez-vous comptabilisé les intérêts ?

Il est question aussi de "vérification des créances". Dans ce cas, le courrier doit être adressé sur Paris.

? ? ?
La vérification de créances se fait obligatoirement au tribunal, et contrat par contrat.
Surendettement et vérification de la validité des créances

[nine66]

Et çà continue, les courriers des Huissiers qui n'ont pas été mis au courant par le créancier de la recevabilité.
Pour être précise, les deux colonnes : montant reste dû, et montant exigible, il n'y a pas de valeur dans les deux colonnes, et seuls trois créanciers ont mis les valeurs dans le "restant dû".
Cela ne change rien au fait que je doive répondre à la Banque de France : êtes-vous d'accord avec les valeurs portées par les créanciers ? Les valeurs sont majorées en effet par les intérêts qui vont de 5.20 % à 18.10 %.
J'ai fait un tableau reprenant pour chaque créancier :
date de l'emprunt
montant initial emprunté
valeur mensualité
règlements avant Jugement
Reste dû avant Jugement
Date du Jugement
Capital repris au Jugement
Taux Jugé
Mensualités depuis le Jugement
Versements effectués depuis le Jugement
Reste dû après le Jugement
Reste dû tous règlements confondus
Reste dû indiqué par le créancier.
Variations
Je ne sais pas si c'est comme çà qu'il faut faire.
Pour le dépôt à la Banque de France, j'avais fait un dossier pour chaque créancier avec les documents du prêt initial, le Jugement, les valeurs payées, et les valeurs restant dues à comparer avec les valeurs indiquées par le créancier (ou l'huissier chargé du dossier).
Je vous remercie de me dire si c'est correct.

[bisane]

C'est pas mal !

A ceci près que le montant restant dû avant jugement me paraît inutile.
Et qu'il faudrait y ajouter ceci, pour chaque jugement : Tableau d'amortissement de crédits

[nine66]

Le 30 décembre, j'ai envoyé à la Banque de France mon dossier où je conteste les valeurs portées par les créanciers.
Comme je vous ai dit, j'ai fait un tableau pour chaque créancier. 
Que va t'il se passer ? La Banque de France va informer chaque créancier ?
Et les dossiers vont être envoyés au Tribunal pour contestation devant le Juge, ce qui m'inquiète c'est que le Juge, étant donné notre capacité de remboursement sans doute, a jugé très pro-créancier en laissant des intérêts très importants. C'est sans doute le même qui va devoir revoir les dossiers ?
Mon avocate m'a dit qu'elle voulait bien me défendre, mais j'aurais souhaité trouver un avocat vraiment spécialisé sur le surendettement, surtout pour le créancier de l'appartement.
C'est difficile de changer.
Merci pour tout. Je souhaite à toute l'équipe une excellente année 2021.

[bisane]

Comme je vous ai dit, j'ai fait un tableau pour chaque créancier. 

Avec calcul des intérêts ?

La Banque de France va informer chaque créancier ?

Bien sûr !

Et vous recevrez une convocation au tribunal.

Ce n'est pas un avocat spécialisé en surendettement qu'il vous faut, mais en crédit à la consommation.

Bonne année à vous !
Et veillez à cagnotter votre CR d'ici l'audience !