Le dossier Banque de France (surendettement) est-il la solution ?

[nine66]

Madame,
Effectivement, ayant un doute sur l'interprétation de mon dossier, j'ai téléphoné à mon gestionnaire de la Banque de France. Elle m'a dit qu'il y a eu une erreur soit de leur part, soit de la part du Tribunal. Pour ma part, le courrier était clair. J'avais pris soin d'indiquer en caractères gras "je contestais la totalité des valeurs de chacun des créanciers", en ayant adressé pour chacun un tableau indiquant en détail toutes les valeurs, date......, et pour chacun le tableau des intérêts. Ma gestionnaire m'a dit de téléphoner au Tribunal Judiciaire, j'ai adressé un mail à mon avocate.
Ce qui m'a trompé c'est que l'audience n'était que pour deux dossiers, et que avec le temps, je n'en voyais pas d'autres arriver, car je pensais que la vérification des créances n'était pas une seule et même procédure qu'elle intervenait à chaque fois qu'un créancier réagissait.
J'ai bien compris que je suis nulle, à mon âge, ce n'est pas bien grave (75 ans dans quelques mois).
Bonne journée, et merci de m'avoir éclairer, je pense que c'est mieux de s'en apercevoir avant la date d'audience.

[nine66]

Mon avocate vient de me répondre. 
"Je ferai le point à l'audience sur les éléments du dossier du tribunal. Le dossier ne pourra pas être retenu et je comptais bien demander en toute hypothèse un renvoi". m'a dit l'avocate.
Je suis rassurée pour le moment.
Merci pour votre aide.

[bisane]

J'ai bien compris que je suis nulle

Je ne crois pas, et je crois que personne n'a pu dire ça !

Je vous envoie par MP la convocation qui m'a été adressée par le Tribunal Judiciaire

Vous ne l'avez pas fait, si ?
Ca me paraît important que vous le fassiez, car j'ai un petit doute sur ceci :

je comptais bien demander en toute hypothèse un renvoi

Il faut bien évaluer si les raisons en seraient les bonnes !

je pense que c'est mieux de s'en apercevoir avant la date d'audience.

En effet !!!

[nine66]

Bonjour,
Je vous ai envoyé en MP, la convocation au TJ pour le 03/06.
Par ailleurs, j'ai scanné à mon avocate, la totalité des pièces que j'avais adressées à la Banque de France.
J'ai compris que la banque de france dans ce cas, est "une boîte aux lettres". Dès qu'il y a contestation, elle renvoie tout le dossier au Tribunal. C'est donc le Tribunal qui a mal interprété, ou qui a choisi de mal les interpréter. 
Pour les cas que j'ai consultés, j'ai constaté que la vérification des créances, demandait..... un certain nombre d'audiences. 
Je ne doute pas que je puisse y échapper.
Merci pour votre aide.

[bisane]

J'ai compris que la banque de france dans ce cas, est "une boîte aux lettres".

Ceci est exact !

ou qui a choisi de mal les interpréter

Pourquoi donc le ferait-il ? ? ?
Mais, en effet, la convocation ne concerne que 2 des créanciers.

Pour les cas que j'ai consultés, j'ai constaté que la vérification des créances, demandait..... un certain nombre d'audiences.

Quels cas ? Où ça ?
Pour ma part, je n'ai jamais vu une vérification de créances se dérouler en plusieurs étapes !

Comment aviez-vous rédigé votre lettre de recours ?

[nine66]

Bonjour, 
Emotionnellement c'est très compliqué actuellement. J'ai parfois peur de quitter ce monde,  avant même de voir aboutir toute cette procédure.
Quand je dis :  "j'ai constaté que la vérification des créances, demandait..... un certain nombre d'audiences", je voulais dire que cela dure sur plusieurs mois. (j'ai visité le site de Victoire) j'ai enfin compris que c'était une seule et même procédure. Ce qui me rassure c'est que j'ai bien reçu de la part du Tribunal avec la convocation à l'audience du 03/06, joint, mon courrier explicatif du 30/12/2020 (en copie). Je l'ai d'ailleurs envoyé à l'avocate  avec la convocation. Samedi, je lui ai transmis la totalité des tableaux, que j'avais produits qui étayaient mes dires.
Je vous remercie pour votre aide.

[bisane]

Comment aviez-vous rédigé votre lettre de recours ?

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[gratitude2015]

[noirkate]

[nine66]

Bonjour,
N'ayant pas de nouvelles de l'audience d'hier, j'ai osé ce matin envoyer un mail à l'avocate. Elle m'a répondu rapidement.
Report en septembre, mais elle ne connaissait pas la date. Elle m'a juste dit que même les deux créanciers convoqués, n'étaient ni présents, ni représentés, et n'avaient pas non plus produit de documents.
Elle n'a pas eu le temps de se pencher sur mon dossier, conséquent que je lui avais adressé. 
Voilà, bon week-end à tous, et à toutes, et merci de vous soucier de moi. Cela me réconforte, et me fait vraiment plaisir.

[bisane]

Report en septembre, mais elle ne connaissait pas la date.

Heu...

Elle m'a juste dit que même les deux créanciers convoqués, n'étaient ni présents, ni représentés, et n'avaient pas non plus produit de documents.

A-t-elle demandé qu'ils soient écartés de la procédure ?

A-t-elle éclairci l'absence des autres sur la convocation ?

merci de vous soucier de moi

Ben... c'est la moindre des choses !

[nine66]

Bonjour,
Suite à l'audience du 3 Juin pour vérification des créances, mon avocate m'a adressé un courrier hier, dans lequel, elle a tout simplement demandé le renvoi du dossier pour le 16 septembre à 9 h.
Pour ce qui est de l'absence de convocation des autres créanciers, elle m'a demandée de rappeler la Banque de France une nouvelle fois, ce que j'ai fait. Eux me précisent qu'ils envoient le tout au Tribunal.
Dans un premier temps, elle m'avait indiqué ceci :
"Néanmoins, je pourrai soulever la difficulté la prochaine fois car j'aurai eu le temps d'étudier le dossier avant"
Après lui avoir adressé un mail lui indiquant que la Banque de France m'avait confirmé avoir tout transféré au Tribunal, et que la mauvaise interprétation ne venait pas d'eux, elle m'a enfin indiqué qu'elle écrivait au Juge du Contentieux, afin qu'à la prochaine audience ce soit éclairci.
Concernant l'absence des deux créanciers voici ce qu'elle m'a répondu :
"Le fait que les deux créanciers CXX et CXXXXFXX ne soient pas présents à l'audience est fréquent. Ils viennent rarement et parfois se contentent d'un simple courrier au juge".
Manifestement, mon avocate manque de temps. Elle s'est juste présentée à l'audience pour demander un report.
Bien à vous. Merci pour votre aide.

[bisane]

Manifestement, mon avocate manque de temps.

Comme tous les avocats, qui s'organisent du moins mal qu'ils le peuvent !

Elle s'est juste présentée à l'audience pour demander un report.

Elle n'avait rien d'autre à faire, dans la mesure où elle n'était pas prête !

"Le fait que les deux créanciers CXX et CXXXXFXX ne soient pas présents à l'audience est fréquent. Ils viennent rarement et parfois se contentent d'un simple courrier au juge".

La question est tout de même de savoir si elle a reçu quelque chose de leur part, elle !
Sinon, je serais très étonnée qu'elle n'ait pas demandé qu'ils soient écartés de la procédure.

elle m'a enfin indiqué qu'elle écrivait au Juge du Contentieux

Très bien !

Veillez à cagnotter pendant ce répit supplémentaire !

[nine66]

Bonjour, et merci Bisane pour votre réponse.
Mon avocate n'a rien reçu de la part des créanciers, je ne comprends pas en effet qu'elle n'ait pas évoqué qu'ils soient écartés de la procédure. 
Par le fait qu'elle n'avait pas vu le dossier, elle leur laisse un répit jusqu'à septembre.
bonne journée.

[bisane]

Pattes et oreilles croisées !

[BRUYERE]

[gratitude2015]

[Ulysse2013]

[nine66]

Bonjour et un grand merci à toutes, et tous, de vous soucier de moi.
Pas de nouvelles de mon avocate. Elle est débordée comme ils le sont tous.
Elle s'est manifestée quelques jours avant l'audience, car un des deux créanciers a envoyé des documents. Elle n'avait pas cru bon de demander l'éloignement de la procédure lors de la 1ère audience (absence d'écrits, ou de présence en Juin). Comme elle était débordée aussi en Juin, elle avait juste demandé un report d'audience sans notifier l'absence de réponses de ces deux créanciers.
J'ai donc beaucoup travaillé à lui adresser copie de tous les paiements effectués pour SYXXXX. La vérification des créances est une "réplique" du jugement, et une mise à jour des règlements effectués depuis la date de ce jugement. SXX est un des pires créanciers, les jugements ont été à 18.10 %, mais ce n'est pas un problème pour elle. Elle devait demander pourquoi les autres créanciers n'avaient pas été convoqués. 
J'ai un seul regret, c'est de n'avoir pas défendu mes dossiers moi-même. Je ne pouvais pas faire pire.
Pendant ce temps c'est quand même plus confortable de placer plutôt que de jongler avec les euros les fins de mois.
Comme toujours, il y a des surprises : la maison sur laquelle nous n'avons pas fait de travaux depuis des années, se dégrade. Une partie de la toiture est à refaire, sans compter l'isolation des murs..... etc
Je vous mettrai au courant dès qu'elle m'aura informée des suites de l'audience. Belle journée.

[bisane]

Elle est prévue pour quand, cette prochaine audience ?

[nine66]

Bonsoir,
Hier, mon avocate m'a informée qu'une nouvelle audience aurait lieu le jeudi 25 novembre. En fait, elle m'a expliqué que le Juge veut vérifier si ma contestation a bien été faite dans les dates. C'est ce qu'elle appelle un jugement sur la forme. Elle m'a demandé de lui adresser le justificatif du recommandé que j'avais adressé à la Banque de France. J'étais dans les délais, puisque j'ai répondu le 30/12/2020 au courrier de la banque de France du 22/12/2020. Je n'ai pas compris car je pensais que comme la Banque de France avait fait suivre ma contestation au Tribunal, la demande était justifiée. Mais m'a t'elle dit, c'est le Juge qui est le seul responsable du dossier. J'ai été surprise quand même de voir que ce n'est qu'après deux audiences que le Juge tenait à vérifier cela. Elle m'a dit qu'après il aborderait le fond. 
Je n'ai pas de raison de m'inquiéter. Je cagnotte pendant ce temps-là, et je vis plus sereinement.
Merci pour votre soutien.

[bisane]

Cette "vérification" est quelque peu surprenante, dans la mesure où le tribunal détient, a priori, cette information !
Et, comme vous le dîtes, depuis maintenant un certain temps, et quelques audiences...
Ne s'agirait-il pas plutôt de vérifier que les échanges entre les parties ont bien, eux, respecté la forme et le fond ?

je pensais que comme la Banque de France avait fait suivre ma contestation au Tribunal, la demande était justifiée.

Justifiée, ce n'est pas à la BDF d'en décider, mais elle ne statue pas non plus sur les délais : ce n'est pas de son ressort. Sur ce point, votre avocate a raison.

Il n'y a en effet rien d'inquiétant à cela.

[nine66]

Bonjour,
Peut-être que je me réjouis trop vite, mais j'ai reçu une info comme quoi je pourrais prétendre à une indemnisation pour escroqueries aux placements. En 2011/2012, j'ai cru en des vendeurs de rêve que sont les options binaires, et je me suis fait voler de 52 000 €. Ceci a contribué à ma descente aux enfers.
Puis-je me permettre de vous poser cette question : le moindre de retour d'argent qui me reviendrait sera-t'il à signaler à la Commission Banque de France. 
J'ai compris qu'on ne devait pas modifier son patrimoine durant la procédure de surendettement, mais un retour d'argent doit-il être signalé ?
Je vous remercie de l'attention que vous portez à mon dossier. Bonne journée.