dépôt dossier surendettement crédits et chèques impayés

[bisane]

C'est au créancier qu'il faut demander le remboursement des frais de saisie...

[jovana2171]

bin oui mais j'ai déjà demandé au créancier et je vous ai indiqué ce qu'il m'a répondu donc je ne sais pas comment faire

[agathe]

Il y a peu de chance que vous récupériez ces 100 euros.

[jovana2171]

cest dégueulasse alors si on les recupère pas, on a déjà subi une saisie attribution abusive qui ne devait pas avoir lieu et là on va encore perdre 100e 

[agathe]

Sauf à mener une action en justice.....mais pour ce montant je ne pense pas que ce soit rentable.

[bisane]

Compte tenu de cette réponse, vous n'avez pas dû bien formuler votre lettre...

bonsoir, me revoilà, nous avons affaire à de vrais c... concernant ad, en effet la banque a pas voulu nous forunir de papier pour les frais subits donc avons envoyé courrier à ad en rar avec copie du relevé de banque où il est bien notifié les 100e de frais avis à tiers detenteur, et à ce jour voilà la lettre reçue de la part d'ad


"monsieur
en main votre courrier concernant votre demande de remboursement des 100e correspondant à l'avis à tiers détenteur figurant sur votre compte;
Sachez que l'ATD(avis à tiers détenteur)est une procédure voisine de la saisie qui permet au TRESOR PUBLIC d'appréhender immédiatement tout ou partie des sommes qui lui sont dues au titre des impots, des pénalités et frais accessoires garantis par le privilège du Trésor.
Par conséquent c'est au trésor public qui pourra rembourser la somme qu'il a saisie, l'ad n'a rien à voir avec cette procédure.
Recevez cher mr...."

[jovana2171]

donc on laisse tomber alors?
Dans la lettre nous avons mentionné le fait que nous avions p^ris connaissance de la main levée, et comme demandé dans leur courrier précédent, nous transmettions un releé de compte bancaire justifiant les frais subits soit 100e avis à tiers détenteur (comme mentionné sur le relevé) et que nous attendions rapidement un remboursement de ces frais sous peine de poursuite

[bisane]

Non, vous ne laissez pas tomber ! 
Vous nous faites passer le courrier et la réponse ?

[jovana2171]

oui je vous mets ça en mail sur la boite du fofo
merci

[jovana2171]

mail envoyé bisane

[bisane]

Une 1ère mouture... à peaufiner, l'âne n'étant guère inspiré ce matin ! 


Votre relevé mentionne quoi, très précisément ?

[jovana2171]

bonjour bisane, sur le relevé, il est noté frais avis tiers détenteur (19/05/2015) 100e et , la saisie attribution a eu lieu le 20/05/2015, pensez vous qu'il soit possible de demander à notre banque quel était le destinataire des 100e ou pour qui et pourquoi sinon  on sait jamais en s'adressant au siège de la banque afin de prouver a ad que cest bien la méme affaire j'attends pour le courrier que vous avez fait?

[bisane]

Ce serait en effet bien de demander les références précises de cette "opération".

[feufolette]

un extrait du tarif des conditions bancaires de la banque ira bien aussi; vous avez déjà l'identité du saisissant dans le pv de dénonciation de la saisie attribution que l'huissier doit vous faire parvenir dans les 48h


si la banque accepte de vous faire une attestation comme quoi la commission de 100 € est relative à la saisie attribution effectuée par  xxxx c'est parfait



version 2 (ne pas envoyer telle quelle, il nous reste à compléter du n° article cpce, de la vraie date de la saisie qui n'est pas forcément le 20, et de la mention de l'attestation de la banque que vous pourriez obtenir )   

[jovana2171]

petit erécapitulatif svp on demande quoi à la banque?par courrier ou par téléphone?MERCI

[feufolette]

à la banque on demande une attestation comme quoi la commission de 100 € prelevée sur le compte le 19 mai est relatif à  la saisie attribution mise en oeuvre par  l' adidi le  19 mai.

Par téléphone ou mail au conseiller, ça ira plus vite. 

[catsen]

mail avec confirmation de lecture  pour conserver une trace

[bisane]

il nous reste à compléter du n° article cpce

article R 211-3 du code des procédures civiles d'exécution

[jovana2171]

ok merci je mets mail dès ce soir au conseiller et ous redis merci

[bisane]

Vous mettez mail à quel conseiller ?

[jovana2171]

Du coup mail au conseiller bancaire et si pas de reponses on verra avec le directeur de la banque car notre conseiller ne repond presue jamais

[jovana2171]

mail a été bien lu mais sans réponse aujourdhui , je crainds quil ne réponde pas comme à son habitude

[feufolette]

Est ce que vous nous aviez fait passer tous les documents relatifs à cette saisie attribution ? il y a une page intitulée dénonciation de saisie attribution et ensuite  le pv de saisie lui même.


Normalement sur ce pv le nom de la banque est indiqué ainsi que le nom de l'employé(e) de banque qui a répondu à l'huissier...


Vous pouvez vérifier ?


Ensuite il faudrait que vous récupériez soit via le compte en ligne soit un dépliant en agence, la page du tarif "conditions d'utilisation du compte " où figure le montant de la commission "saisie/atd"   

[jovana2171]

bonjour feufolette  je ne me souviens plus si je vous ai tout fait passé , toujours est il qu'en effet sur le pv j'ai bien le nom de la banque indiqué ainsi que le nom de l'employé de banque qui a répondu à l'huissier.
j'ai consulté sur internet concernant notre banque les conditions d'utilisation du compte, les frais saisie attribution et les frais atd s'élèent au même montant soit 100e;

[jovana2171]

bonsoir, aucune nouvelle du conseiller on fait quoi?