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procédure de surendettement / Commission de Surendettement => mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours => Discussion démarrée par: catsen le 22 Juin 2010 à 11:35:49

Titre: Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 22 Juin 2010 à 11:35:49
Bonjour,

Je suis nouvelle et je n'ai pas vu d'endroit pour se présenter, donc je me présente ici, j'ai 54 ans et mon mari 51 ans, voilà ci-dessous un état de notre situation :

On a essayé de toutes nos forces d'y échapper, malgré les périodes de chômage, mais on a fait une bêtise il y a 3 ans et maintenant on est au pied du mur.

Il y a 3 ans mon mari souhaite changer de région et j'obtiens une mutation en haute garonne...... il pense trouver du travail facilement.....

et j'ai peur d'aller en location, on trouve une maison (hors de nos moyens dès qu'ils sont irréguliers) mais la banque nous suit et nous dépasse même puisqu'elle nous donnera 2 jours pour retourner l'offre de prêt.....j'ai les justificatifs mais sans argent pour payer un avocat je ne peux pas faire grand chose, j'ai bien fait un courrier à la banque mais n'ai jamais eu de réponse....

On fait un prêt relais sur la maison que nous possédons en corrèze et un prêt complémentaire

Or, voilà que cette maison de corrèze, qui était surévaluée (il faut le reconnaître) au départ, a vu son prix baissé régulièrement et de manière importante.  La crise s'en est mélée, il n'y a plus d'acheteurs et les banques sont très frileuses.

Et voilà comment je me retrouve au pied du mur, je suis endettée (quel gros mot), ce n'est pas de l'humour mais plutôt de la détresse

j'ai tout mis à plat donc voilà le bilan
les rentrées :

mon salaire : 2000 € par 12 mois
celui de mon conjoint : 1200 € (quand il a du travail) sinon c'est l'ASS
nous avons loué notre maison et habitons dans un studio que nous avons aménagé dans le garage : 750 €

les crédits
prêt relais : 160000 € dû immédiatement  (caution crédit logement), nous avons eu la copie d'un courrier de la banque nous informant mais pas le recommandé pourtant la lettre est datée du 9 juin

prêt complémentaire : 83500 € retant dû, échéance 562.49 €

prêt voiture : 9000 € restant dû, échéance 303 €

prêt allure libre : 217 € restant dû, échéance 80 €

découvert autorisé :
1500 € (dépassé environ 2500 €)
carte bleue différé : 1500 €


tout ce qui est au dessus concerne la même banque

prêt revolving :
mon--anq : 7350 € restant dû échéance 300 € (une échéance de retard)
F--ET : 1500 € restant dû, échéance 45 €



montant dû à une autre banque dont les comptes sont fermés : 1800 € (huissier)
les paiements en retard :
eau : 166 €
EDF : 248 €
CAF (trop perçu) 125 €
amende SNCF (notre fille n'avait pas sa carte de train et nous avons payé trop tard l'amende) 358 €


nos charges mensuelles :
taxe habitation 57 €
taxe foncière 48 €
EDF 50 €
gaz 27 €
eau 15 €
chauffage : 50 €
téléphone/internet 114 €
transport 360 € (nous travaillons tous les deux à 80 kms de notre domicile)
assurances 157 €
mutuelle 93 €
frais de déplacement pour entretenir la maison en vente 150 € (il y a du terrain donc il faut tondre)


Nous devrions pouvoir y arriver et pourtant c'est impossible. A part le découvert autorisé qui monte chaque mois compte tenu des frais pris par la banque et le retard chez mon--anq nous arrivons à payer les dettes, ce qui nous pose vraiment problème c'est la résiliation du prêt relais  et pas moyen d 'avoir une information sur la procédure qui va se dérouler par la banque, notre conseillère nous dit de ne pas nous inquiéter que le crédit logement va nous aider à vendre la maison mais je ne la crois pas.

Nos retards de paiement sont dû au fait que depuis un an nous remboursions les intérêts du prêt relais soit 680 €/mois et à la situation instable de mon mari (il a un traitement pour régulariser son tempérament) et qu'il a fallu aménager le studio en catastrophe pour pouvoir louer la maison de haute garonne

Je vous remercie de me donner vos impressions

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: julia26 le 22 Juin 2010 à 17:15:10
Bonjour Catsen et bienvenue

Tout d'abord voici un lien que vous pouvez consulter pour vous aider a gérer votre budget

https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0

Catsen il n'est jamais trop tard pour bien faire et nous essaieront de vous aider au mieux  ;)

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 22 Juin 2010 à 20:15:29
Hello !

Merci de ne pas citer le nom des sociétés de crédit en toutes lettres...

Pardon de le faire un peu ironique, mais vous avez acheté un château ?

En tout cas, il est clair que les prêts relais, ça va quand ça vend, mais sinon, ça peut rapidement tourner à la galère...

Citationhabitons dans un studio que nous avons aménagé dans le garage : 750 €
Je ne comprends pas bien... Vous vous payez à vous-même ?
J'ai compris ! Vous louez votre maison pour 750 € !
Au vu du prix d'achat, c'est pas beaucoup, si ?

Vous parlez d'une dette SNCF pour votre fille. Elle habite avec vous ?

De quelle nature est le prêt auto ?

Concernant les charges :
Citationtéléphone/internet 114 €
Vous pourriez sans doute rogner un peu sur ce budget sans trop de difficultés...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 23 Juin 2010 à 09:08:43
Bonjour,
Merci de vos réponses

Pour la maison achetée, nous l'avons payée 247000 € avec frais de notaire et d'agence, le prix était trop élevé nous pensiosn vendre la maison objet du prêt relais. Elle est située en haute garonne celà explique le prix mais avec la chute de l'immobilier elle ne vaut plus le même montant.

Nous avons fait une vraie folie, mais c'est trop tard maintenant, on a pas réfléchi et on le paie cher (moralement et financièrement), le prêt relais coûte cher, il avait été fait sur la base de 147000 €, donc plus 13000 € d'intérêts pour les 24 premiers mois ça fait 160000 € et nous avons versé en plus un an d'intérêt soit 6000 €...........

Pour le téléphone oui nous pouvons diminuer, il y a le téléphone de ma fille que je paie pour 22 € mais je viens de le renouveler (elle est partie de la maison sur un coup de tête pour rejoindre un gars qu'elle a connu sur internet donc je voudrais qu'elle garde un moyen de nous joindre), elle a rompu son contrat d'apprentissage pour ça (un souci de plus....) mais prendra en charge son portable dès qu'elle aura un nouveau job, elle vient d'avoir 18 ans.

Pour l'instant je voudrais la considérer à charge il n'y a pas un mois qu'elle est partie....... j'espère "secrètement" qu'elle reviendra. Pour la dette SNCF elle était mineure donc l'amende est au nom de mon mari, en fait ce sont lesd majorations car l'amende est payée nous avons demandé une remise mais elle a été refusée

Les contrats des 2 autres portables (le mien et celui de mon mari) sont encore en cours pour au moins un an. Est il possible d'en résilier un en évoquant le dossier de surendettement? 

Oui vous avez bien déduit pour le loyer c'est le loyer de la maison principale

Le prêt auto est un prêt bancaire  (prêt à la consommation) la vendre ne serait pas un bon choix, d'une part parce que mon mari est obligé d'aller travailler en voiture car il va sur des chantiers, d'autre part nous avons fait beaucoup de kms, la côte est nettement inférieure à ce qui nous reste à payer. Nous avons bien une autre "voiture" qui est de 1991 et à 400000 kms....

Je reviendrais vous poser des questions car ça se bouscule. Je pense aller à une consultation gratuite d'avocat et voir s'il n'y a pas de permanence d'UDAF chez moi, je suis à côté de St gaudens

Merci encore ça fait du bien
d 'en parler

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: justine le 23 Juin 2010 à 11:02:57
Bonjour,

Juste un petit mot concernant le téléphone, j'ai résilié le mien dès que j'ai eu mon attestation de recevabilité de la bdf  ;)

Pour les frais d'entretien de l'autre maison, ne serait-il pas plus simple d'embaucher qqu'un sur place en chèque emploi service ?
-50% de deduction fiscale ca peut peut-être valoir le coup  :)

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 23 Juin 2010 à 18:25:56
Justine, ou le bon sens près de chez vous !  :D
Il faut avoir confiance... mais peut-être en passant par une association ?

Je maintiens que je trouve le loyer peu cher en regard du prix d'achat...

Pour le portable, vous pouvez aussi demander à diminuer le forfait.

CitationLe prêt auto est un prêt bancaire  (prêt à la consommation)
C'est une bonne chose !  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 24 Juin 2010 à 14:18:33
Bonjour, Merci d'être à l'écoute

Voir tant de gens dans les mêmes galères me retire un peu de sentiment de culpabilité

Ce matin j'ai repris mon dossier BDF il ne manque plus que la carte d'identité de mon mari et la carte grise de la voiture et ça n'a pas été facile de tout regrouper car les papiers sont des cartons éparpillés....... (ça c'est pas bien >:D)

Je suis allée à la consultation d'avocat gratuit, ça n'a rien donné à part de me dire d'aller à la banque de france......

Donc je reste avec mes interrogations : est ce trop tôt pour déposer le dossier de surendettement? comment va se passer la procédure avec la banque pour le prêt relais

Alors je vais protéger mes arrières, j'ai deux comptes dans la même banque,
- un cpte ou les revenus de mon mari sont virés on y paye le prêt immobilier complémentaire, le prêt auto, deux assurances :

révocation des prélèvements du prêt complémentaire, prêt auto, assurances à ma banque qui est aussi ma prêteuse et demande d'un rib pour pouvoir payer les prélèvements, je dois le faire car je crains qu'ils ne tentent de prélever le prêt relais et de se servir des fonds pour payer les frais au lieu de payer les autres prélèvements (suis-je claire?)

- un compte pour les autres dépenses où mon salaire est viré, dessus il y a les prélèvements des tél et internet, un prêt qui se finit, les assurances maisons et voitures, je vais révoquer tout ça et demander des rib

- ouverture d'un compte à la banque jaune (on est un peu pris de court mais mon mari a eu 2 employeurs ce mois ci, un lui payera par chq, l'autre a déjà payé par virement et mon salaire est déjà viré aussi), on fera avec pas le choix

J'ai préparé la lettre pour le dossier bdf, je vais la neutraliser et vous la mettre pour commentaires

A ce stade est il nécessaire de prendre contact avec un avocat et dans le cas d'un passage devant le JEX faut il se faire aider par un avocat?

J'essaie de prévoir le maximum, merci de me lire et de commenter



Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 24 Juin 2010 à 15:12:07
Voilà le projet de lettre de saisine, pouvez vous me dire ce que vous en pensez, je vous remercie de prendre votre temps pour m'aider, j'essaie de faire la forte mais je suis sous anti dépresseur, la semaine dernière, comme certainement plus d'un ou d'une d'ici je me demandais pourquoi j'étais encore sur terre et quelle utilité j'avais....

Nous soussignés,.....et .........demeurant au .......Demandons à bénéficier de la procédure de traitement des situations de surendettement prévues aux articles L331-1 et suivants du Code de la consommation.
Cette demande est justifiée par le fait que nous ne pouvons plus faire face à nos dettes pour les raisons suivantes  :

Suite à la mutation de mon épouse de P.....r à T.....s, nous avons acheté en juin 2007 une maison à L....... I.......d (31) pour un montant total frais de notaire compris de 249271.75 €. Cette somme a été financée de la manière suivante :
Un prêt relais de 147000 € d'une durée de 2 ans
Un prêt complémentaire de 87421.75 €  d'une durée de 15 ans
Apport :  14850 €

A ce jour, les échéances du  prêt complémentaire 562 € sont régulièrement honorées. Le prêt relais qui était prévu pour une durée de 2 ans soit jusqu'à fin juin 2009 s'élève maintenant à 160012 €. De juillet 2009 à juin 2010, il a été prolongé et nous avons payé depuis un an mensuellement intérêts et assurance soit 698 €. Et la maison n'est pas vendue malgré une baisse de prix significative.

Nous venons d'être avertis par le C..C.. (notre prêteur) que le crédit logement (caution) ne donne pas son accord pour prolonger ce prêt relais. En conséquence le remboursement des 160012 € va nous être demandé en une seule fois et il nous est impossible d'accéder à cette demande.

Afin de pouvoir payer les mensualités supplémentaires relatives au prêt relais de 698 € que notre situation financière ne nous permettait plus d'honorer nous avons mis en location notre maison de L.....e I.....d le 1er avril 2010 et logeons dans un studio que nous avons aménagé dans le garage de cette maison.

Nous n'avons pas pu louer la maison sur laquelle est fait le prêt relais. Bien que nous l'ayons envisagé, les candidatures que nous avons reçues sont des gens qui ne sont pas fiables et nous n'avons pas voulu augmenter nos difficultés.

Le C..C ..avait envisagé la possibilité de financer le prêt relais pour le transformer en prêt amortissable mais notre situation financière actuelle (pas de locataire dans la maison concernée par le prêt relais, crédit auto en cours, instabilité de mon emploi) ne nous le permet pas.

Je suis Plombier Chauffagiste et la période actuelle fait que j'ai des difficultés à trouver un emploi stable. J'ai donc subi des périodes de chômage, ce qui déséquilibre à chaque fois notre budget, et ai eu en début d'année un employeur que j'ai du mettre aux prud'hommes afin de percevoir mes salaires. J'ai depuis le 14 juin 2010 un CDD à T.....s jusqu'au 17 décembre 2010.

Nous avons essayé de payer tant bien que  mal nos créanciers parfois au prix de saisie sur le salaire de mon épouse, les derniers en date étant un montant de 713 € dû à Total (prélevé en avril 2010) et 967 € (en juin 2010)  au titre des Taxe d'habitation et Taxe foncière de 2009 (prélevé en juin 2010).

Le découvert important de notre compte bancaire s'explique par le fait que nous avons dû faire des travaux pour pouvoir aménager le studio et louer notre maison.

Nous restons à votre disposition pour vous fournir tous renseignements et documents complémentaires qui vous seraient utiles et vous prions d'agréer, Messieurs, nos respectueuses salutations.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 24 Juin 2010 à 16:40:04
A priori, pas besoin d'avocat...
Vous faire épauler par une association, par contre, ça peut être soutenant.

Vous pouvez faire re-virer vos salaires respectifs (leur montant en tout cas !) là où vous voulez !

Citationles papiers sont des cartons éparpillés....... (ça c'est pas bien  >:D)
C'est vrai !!!!
(c'est l'hôpital qui se fourt de la charité, là, je précise...)

CitationJ'ai préparé la lettre pour le dossier bdf, je vais la neutraliser
??
Elle me paraît tout à fait bien en tout cas !
La relis ce soir au cas où quelque chose m'aurait échappé.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 24 Juin 2010 à 17:12:10
Merci ça me redonne un peu le moral

je vais voir les posts des autres posteurs mais ne sait quoi leur répondre, sauf à leur dire courage on y arrivera......

et moi il va falloir que j'apprenne à gérer un budget et à ne pas me précipiter comme je l'ai fait pour cette maison, un peu de réflexion.....Que diable......

Je fais l'autruche à chaque fois que ça va mal et après il faut courir partout, je rappelle que j'ai ........ 54 ans.......... je devrais être raisonnable quand même.... non

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: julia26 le 24 Juin 2010 à 17:14:52
Bonjour Catsen
CitationJe fais l'autruche à chaque fois que ça va mal

Si ça peut vous consoler vous n'êtes pas la seule !! mais a présent vous en êtes consciente donc tout devrait aller mieux   ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 24 Juin 2010 à 17:59:07
Citationet après il faut courir partout
Ca maintient en forme !  :D

Bon, blague à part, une question me vient...
Vous étiez-vous renseigné pour vendre la maison actuelle ?
Sa vente ne serait-elle pas plus facile ?
Vous avez signé un bail de 3 ans ?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 24 Juin 2010 à 20:02:47
rebonjour,

ah oui, j'ai oublié : ca doit pas être neutralisé mais neutré, je ne sais plus je dois bien inventer un mot, c'est pour dire que j'ai retiré les noms, etc....

Pour vendre la maison d'ici, on l'avait mise en vente mais pas d'acheteur, nous l'avons payée trop cher de 30000 € mais c'est fait, on sait qu'on va avoir une perte mais bon c'est comme ça, on avait pas acheté pour gagner, on c'est fait à l'idée.....ça fera moins mal à l'arrivée;

Oui on a fait un bail de 3 ans, je vais me renseigner pour voir si on peut vendre avec des locataires ça m'embête pour eux car ils sont bien mais ils sont protégés par le bail de toute manière

Ca y est mon dossier est prêt et ça n'a l'air de rien mais c'est aussi du sport, pour loger dans le studio on a entassé nos meubles dans une petite pièce sur une hauteur de 2.5 m  lol et bien sur c'est quand tout est enfoui qu'il faut chercher.

par exemple ma fille s'est fait volé son scooter le 9 avril juste après qu'on ai emménagé dans le studio et les assurances veulent tout, enfin on a été indemnisé 550 € pour un scoot acheté 1100 € il y a un an et demi.....

Mon mari fait le spéléo, s'il ne m'aide pas pour le courrier c'est lui qui m'aide à chercher quand je ne trouve pas
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: loganserval le 24 Juin 2010 à 22:15:32
Bonsoir catsen

Je me permets d'intervenir sur le point précis sur lequel vous vous interrogez à savoir la vente de votre bien occupé.

Je vous mets ci-après un lien que vous pouvez aller consulter mais dont j'extrais d'ores et déjà le passage qui vous concerne :

Vente en l'état
Si le vendeur veut vendre le bien en l'état, la location est maintenue avec toutes ses conditions, mais le nouveau propriétaire devra notifier ses coordonnées au locataire après la vente.


http://www.lemoneymag.fr/v5/fiche/s_Fiche_v5/0,6171,14035,00.html (http://www.lemoneymag.fr/v5/fiche/s_Fiche_v5/0,6171,14035,00.html)

courage à vous casten

loganserval
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: minnie le 24 Juin 2010 à 23:15:55
Rebonsoir,

A mon tour ,je souhaiterai vous donnez toute la force que vous avez besoin pour vous battre...
Rien n'est jamais perdu...
Courage...
A bientot

Minnie
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 24 Juin 2010 à 23:21:14
Sen, je crois que vous avez tout intérêt à creuser l'idée de la vente de votre maison en Haute-Garonne...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 25 Juin 2010 à 09:20:11
Bonjour à tout le monde,

Comme ça fait du bien de pouvoir parler sans être jugée...... mais ça vous le savez bbbo bbbo

Pour la maison, on y pense vraiment, le problème c'est la chute des prix et ça nous embêtait de vendre alors qu'on vient de faire le bail pour les locataires


Merci de vos réponses à tous ça déblaie un peu mes idées, j'envoie mon dossier aujourd'hui et après wait and see, je prends vous avec la banque yellow et après il faut attendre et résister aux appels des sirènes de nos chers fournisseurs de crédit


Apparté : j'ai calculé le montant des divers frais bancaires sur 3 mois un peu plus de 500 € et ils sont pas bêtes,ils ont la majorité de mes prêts, quand ils ne peuvent pas être payés à la date ils envoient une lettre de relance à 18.80 €, ils en renvoient une la semaine d'après  

entre autres il y a des frais qui concernent des prélèvements je ne pense pas que je puisse dire que ce sont des frais de rejets c'est bien marqué "relance pour non paiement"???  Je sens que je vais me fendre d'un petit courrier en leur demandant de me justifier qu'ils ne dépassent pas la réglementation, bon je vais chercher les textes

Mardi je vais déposer mon dossier bdf, il y a une permanence, comme ça la personne regardera tout de suite si ça colle

mardi 6 juillet j'ai rendez-vous avec une assistante sociale pour arriver à gérer correctement, je suis plutôt cigale et j'aime pas les fourmis >:( >:( >:(, je ne chante pas formidablement


A houi je voulais vous demander aussi : on pratique des activités : danse country et peinture pour 60 € par mois le tout est ce qu'il va falloir supprimer ça et est ce que je peux le mettre en charge (bon je crois que j'ai la réponse..... >:()



Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 26 Juin 2010 à 16:27:07
Bonjour,
Je me posais deux questions :

1) le C.C ne m'a donné que deux jours pour retourner les offres de prêts immobiliers signés. J'ai gardé la lettre où la banquière a souligné la date de retour (le 2 juin), il y a le montant du prêt donc ça identifie bien l'objet. La lettre est datée du 30 mai, postée le 30 mai (j'ai conservé l'enveloppe). Et nous avons retourné l'offre le 4 juin (double de l'avis de recommandé).

Est ce que je dois en mettre une copie avec les offres de prêt dans le dossier de surendettement?

2) une autre banque, qui m'a mise à l'huissier, avait fermé mon compte débiteur en mars 2009, mais a continué de prendre de frais divers et variés, en juin 2009 m'envoie une autre lettre pour dire qu'elle fermait mon compte en juin et encore une autre lettre en septembre pour me dire qu'elle fermait mon compte en septembre  toujours en prenant des frais divers et variés alors que ce compte était censé être fermé depuis mars 2009 donc ça a augmenté le montant de ma dette. Est ce que je dois mettre aussi une copie de ces lettres avec la lettre de l'huissier?

Sinon j'ai rendez-vous vendredi pour l'ouverture du compte à la banque yellow, le n° de cpte est réservé mais le conseiller financier ne pouvait pas nous recevoir ce matin

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 26 Juin 2010 à 18:14:05
CitationJe me posais deux questions
Vous ne vous les posez plus ?  :D

CitationEst ce que je dois en mettre une copie avec les offres de prêt dans le dossier de surendettement?
OUI

CitationEst ce que je dois mettre aussi une copie de ces lettres avec la lettre de l'huissier?
OUI
Mais vous devriez surtout tenter de récupérer les frais bancaires prélevés depuis la "première" fermeture...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 27 Juin 2010 à 23:05:38
Bonsoir,

Je vais passer à l'attaque pour les frais. On se sent fautif d'avoir des problèmes financiers et du coup ils n'hésitent pas à nous assommer!!!!!


Bonne soirée à tout le monde
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 27 Juin 2010 à 23:13:07
Pour inspiration : Lettre de réclamation concernant les frais bancaires (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=38.0)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 29 Juin 2010 à 11:46:51
Bonjour,

Ca y est le dossier est déposé ce matin à la permanence la personne qui m'a reçu était accueillante


Je dis Ouf!!!! c'est presque une victoire bbbo bbbo bbbo


J'ai encore une question :

mon prêt relais va tomber et l'assurance qui allait avec aussi, je dois donc prendre une assurance pour garantir le capital en cas en décès et invalidité.  Avez vous quelques conseils???


et aussi comment transférer mon post vers la section suivante?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 29 Juin 2010 à 21:49:06
Hello, Sen !

Citationet aussi comment transférer mon post vers la section suivante?
Ca, c'est fait !  ;)

J'avoue que mes connaissances en matière de prêts relais (à part qu'ils sont souvent piègeux...) est limitée !
Pour l'assurance, adressez-vous dans un 1er temps à celle de votre logement. Vous verrez ce qu'ils vous disent.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 30 Juin 2010 à 09:47:46
Bonjour,

J'avais oublié de demander les dates de commission donc les prochaines ont lieu les 15 et 29 juillet 2010, ça va être long, d'autant que je ne sais toujours pas comment ça se passe pour le prêt relais

J'ai vu une conseillère hier elle m'a dit que c'était rapide mais ça dépend de son échelle de valeur du temps ??? :o

Je vais chercher une solution pour l'assurance et envoyer un fax au directeur de la banque pour qu'il me propose quelque chose
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 30 Juin 2010 à 21:52:46
Aller je continue,

J'ai déjà reçu l'accusé de réception, ça ne traîne pas

et je crois que j'ai oublié de signer la lettre de saisine.......

Bonne soirée à tout le monde
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 30 Juin 2010 à 23:40:14
Citationet je crois que j'ai oublié de signer la lettre de saisine...
Ben ça c'est facile à corriger !  :D
Sen, passage en commission dan le mois, c'est pas mal !  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: julia26 le 01 Juillet 2010 à 05:57:04
Citationdonc les prochaines ont lieu les 15 et 29 juillet 2010

On peut dire que vous avez pris le TGV !! c'est du rapide
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 01 Juillet 2010 à 10:12:30
Bonjour tout le monde,

Vous êtes des lèves tôt ;D ;D

moi en ce moment je suis toute décalée, je me réveillais à 3 h plus idées noires donc j'ai un traitement anti dépresseur et anti panique, et maintenant j'ai plus de mal à me coucher

Oui ça va vite, mais j'ai pris le temps de lire les différents posts et j'avais le dossier depuis un an. Mon beau frère, qui travaille dans une banque, m'avait dit de déposer un dossier, mais je croyais pouvoir m'en sortir toute seule....... comme certainement la grande majorité d'entre nous

Je suis lion et quand je décide de faire quelque chose je m'y mets à fond, par contre il faut que je démarre

Ce qui a été bizarre c'est la sensation après le dépot : la tristesse d'abord puis après le soulagement, l'impression d'avoir agit en adulte

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 01 Juillet 2010 à 13:41:36
Citationl'impression d'avoir agit en adulte
;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 02 Juillet 2010 à 10:02:59
Bonjour,

Je préparais mes courriers de révocation, j'ai déjà un prêt que je payais par CB ....un de moins à faire, je ferais un autre type de courrier pour eux

Je vous demande un ou des avis, j'ai plusieurs prêts dans ma banque qui est le C.C et j'ai vu qu'ils faisaient recours à la recevabilité......

Est ce que le fait de demander la révocation de deux prêts va faire en sorte qu'ils feront recours?  et si je ne demande pas la révocation pour ceux là je vais les favoriser  (il y a un prêt revolving 80 €, un prêt auto 303 € et le prêt maison (celui-là je ne le révoque pas) et puis j'ai des dettes prioritaires (edf; eau)

Merci de vos réponses et bonne journée, nous on va à la banque yellow
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 02 Juillet 2010 à 12:21:18

catsen

Citationun prêt auto 303 € et le prêt maison (celui-là je ne le révoque pas) et puis j'ai des dettes prioritaires (edf; eau)

Prêt maison à maintenir vous avez raison.

Je ne me souviens plus de votre capacité de remboursement, et le nombre de crédits car il serait peut- être utile de ne pas trop baisser le prêt voiture .


Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 02 Juillet 2010 à 17:57:24
Sen, le prêt auto, c'est un prêt affecté ?

Que vous révoquiez ou non les prélèvements, cela ne changera rien au fait qu'ils feront un recours ou pas.
Les 2 choses sont indépendantes.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 02 Juillet 2010 à 18:23:48
C'est un crédit affecté c'est un crédit auto........je croyais qu'il n'y avait que les leasings qui était affectés             et si j'avais lu les conditions générales à mon avis je n'aurais jamais signé, les causes d'exigibilité anticipée sont très restrictives  

ex:   si l'emprunteur ou la caution émet des chèques sans provision, fait l'objet d'impayés, de protêts, de saisies mobilières ou immobilières et de toutes formes de poursuites

Je n'ai pas beaucoup de marge de manoeuvre je dois encore sur ce prêt 8500 € et la voiture ne côte plus que 5670 € (on fait beaucoup de kms)

Et dans les choses auxquelles on ne pense pas : mon mari avait créé une SARL dont j'étais gérante et qui a cessé son activité en juin 2007 mais qui est encore en liquidation judiciaire, est ce que c'est important pour le dossier bdf?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 02 Juillet 2010 à 18:55:14
Les crédits auto, affectés ou en location-vente, sont toujours très ch..s !

Citationmon mari avait créé une SARL dont j'étais gérante et qui a cessé son activité en juin 2007 mais qui est encore en liquidation judiciaire, est ce que c'est important pour le dossier bdf?
Ca, c'est beaucoup plus embêtant ! (comme j'aime annoncer ce genre de nouvelles...  ffouR)
Comment se fait-il que la liquidation n'ait pas encore été prononcée ?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 02 Juillet 2010 à 19:42:24
Je n'avais pas l'argent pour payer les formalités, je suis passée au tribunal de commerce le 8 janvier 2010 qui a prononcé la liquidation mais il y a toujours le liquidateur

je vais quand même aller voir ce qu'il en est sur un site
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 02 Juillet 2010 à 19:47:51
Je viens de regarder sur société.com la liquidation judiciaire est mentionnée au 08/01/2010, je crois que j'ai eu chaud, ça fait parti aussi de ma période "autruche"


Merci Bisane et dire que je me disais, je ne m'angoisserai pas, j'attendrai sagement la décision......
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 02 Juillet 2010 à 19:50:20
Et elle dit quoi et prend en compte quoi cette liquidation ?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 02 Juillet 2010 à 20:33:42
En fait il n'y a plus d'actif, j'avais complètement oublié ça, et j'ai même oublié d'envoyer le dernier bilan au mandataire.... ce qui m'a valu d'être entendue au commissariat cet après-midi......

Moi j'apparais comme liquidateur sur le site, l'entreprise est bien en cessation d'activité pour le tribunal de commerce, j'avais fait le nécessaire auprès de la chambre des métiers sur l'extrait que j'ai reçu il y a indiqué : dissolution sans poursuite d'activité  sur le kbis aussi
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 02 Juillet 2010 à 22:46:31
Sen, pardon d'insister : pour la liquidation proprement dite (actif / passif), ils disent quoi ?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 03 Juillet 2010 à 09:04:52
Bonjour Bisane,

Au fait mon prénom est Catherine  ;)

La convocation à la gendarmerie que j'ai eu hier fait suite à un courrier du liquidateur mandataire qui dit qu'il n'a pas pu mener à bien la procédure de liquidation.

il n'y a plus d'actif et il y a un passif avec une société de crédit, mais celà n'impacte pas notre vie privée puisque c'était une SARL et ce n'est pas repris dans le dossier bdf. Pour le coup s'est compliqué pour moi, j'envoie les documents demain au liquidateur pour qu'il puisse faire son travail

J'ai retrouvé le courrier du liquidateur, il dit "le tribunal a ouvert la liquidation judiciaire"  L'entreprise ayant cessé son activité en 2007 j'espère qu'ils en tiendront compte, puisqu'à aucun moment notre situation financière n'a été agravée à cause de celle-ci. Nos problèmes ayant commencé en arrivant en haute garonne
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 03 Juillet 2010 à 10:18:09
Hello... Sen !

CitationAu fait mon prénom est Catherine
Je m'en doutais un peu !  :D
Mais, d'une part c'est trop long à écrire, d'autre part des Catherine, sur le forum, il y en a quelques unes... Mon petit cerveau confondrait toutes les situations !  ;)

J'espère en effet que les dates seront prises en compte par la BDF.
Mais il n'est pas certain que celle-ci n'attende pas la clôture de la liquidation avant d'intervenir elle-même...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 03 Juillet 2010 à 10:45:20
Donc je vais envoyer les documents demandés au liquidateur et lui expliquer la situation, en espérant que celà aille vite, je vais me préparer à ce que mon dossier soit irrecevable et dans ce cas j'irai m'expliquer devant le jex

Tout celà est dû à une situation familiale difficile, mon mari est traité et suivi par un psychiatre pour un trouble bi-polaire et ça a été déterminé seulement il y a moins de 6 mois, ça va mieux maintenant, mais les 15 dernières années ont été très difficiles...... On est marié pour le meilleur et pour le pire, j'aimerai que le pire soit derrière moi

Merci Bisane encore car vous êtes vraiment là pour tout le monde
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 03 Juillet 2010 à 11:01:52
Sen, j'espère bien que l'attente de la liquidation ne sera pas un motif d'irrecevabilité !
Ca risque juste de prolonger les délais...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 07 Juillet 2010 à 10:21:30
Bonjour

Notre dossier devrait passer le 15 juillet en commission

Notre gestionnaire nous a demandé quelques compléments d'informations que nous aurions pu fournir au moment du dépot du dossier

Je suis étonnée de l'aptitude qu'elles ont à analyser un dossier comme ça, quelles formations ont elles?    Le contact est pas trop mal, j'avais essayé de lui faciliter les choses

par exemple pas d'agraphes sur les copies mais des trombones (c'est pénible les agraphes à défaires), des copies bien lisibles, quelques précisions avec les documents


les jours qui vont suivre vont être longggggggsssssss

Je suis allée voir l'assistante sociale, je n'en avais pas vraiment besoin puisque mon dossier était fait. Par contre, elle m'a donné des coordonnées d'associations
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 07 Juillet 2010 à 10:29:40
Citationelle m'a donné des coordonnées d'associations
Et ça, ça pourra être utile !  :D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 07 Juillet 2010 à 11:30:58
Si vous le voulez je pourrais vous les faire passer par MP, il y en a une page
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 07 Juillet 2010 à 12:00:51
CitationSi vous le voulez je pourrais vous les faire passer par MP, il y en a une page
Pourquoi pas ?
Ca pourra servir à d'autres !  :D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 13 Juillet 2010 à 10:56:12
Bisane, je ne vous oublie pas, il faut que je pense à emmener cette liste au travail, mon scanner n'est pas assez net

je fais un petit up  J-2  ça commence à me retourner les tripes
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 13 Juillet 2010 à 12:18:08
Citationça commence à me retourner les tripes
Si ça ne fait que commencer...  ;)
Nan, je suis vilaine !  ccbat

Sen, vous avez certes commis des erreurs... si on peut dire ça comme ça !
Mais ma mémoire de poisson rouge a retenu 2 points :
- le crédit relais vous a mis dedans (pardon pour la vulgarité !) et vous n'y êtes pour rien !
- vous avez tout fait, et en particulier vous aménager un studio dans un garage, pour diminuer vos frais
... j'imagine mal comment, et au nom de quoi, la commission pourrait déclarer votre dossier irrecevable !
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 13 Juillet 2010 à 13:42:44
Nan  ça commence à me tourner ou plutôt ça re-commence, je suis sous anti dépresseur et anti panique c'est pour ça que j'ai l'air calme  sinon je ne dormirais plus et deviendrait invivable (ce que je suis déjà un peut par moment quand ça me prend  ;D >:D :'()

C'est vrai qu'on a fait des efforts mais je crains le recours, je n'ai pas beaucoup de créanciers, mais 4 créances dans la même banque, celle qui nous a mis dedans.... et dont on a aucune nouvelle, le prêt relais est pourtant tombé le 5 juillet....... 

Mais ils savent que je sais.............. qu'ils ont fait une bourde avec le délai de seulement 2 jours pour retourner l'offre de prêt :o
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 13 Juillet 2010 à 15:39:36
Sen, vous avez sans doute raison, et il est probable qu'il y ait un recours...
Mais que diront-ils, devant le juge ?
Qu'ils vendent votre maison corrézienne (je crois que c'est par là...) à la bougie, récupèrent le tiers de la valeur de l'emprunt, et vous laissent tranquilles ?
Je n'ai pas vérifié les chiffres, et je caricature... Mais vous avez bien préparé votre dossier, et je crois que vous en comprenez bien les tenants et aboutissants.
Le juge ne sera pas plus bête que vous !  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: julia26 le 15 Juillet 2010 à 05:35:52
Bonjour Catsen

C'est une journée importante pour vous !! je vous dis M...e

Bonne journée ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Creancier de surendettes le 15 Juillet 2010 à 05:36:05
Bonjour Catsen

Position du lotus aussi pour vous.
J'espère que vous aurez une agréable surprise aujourd'hui et dans quelques semaines aussi en voyant que personne n'aura fait recours ;)

Catherine
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 15 Juillet 2010 à 06:39:24
Bonjour Catsen

M...E  et attendons la bonne réponse avec vous
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: aelysa le 15 Juillet 2010 à 06:55:23
coucou catsen

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 15 Juillet 2010 à 07:06:31
J'espère que la commission sera particulièrement bien inspirée pour vous, aujourd'hui !  :D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: gavroche le 15 Juillet 2010 à 08:24:11
bonjour catsen

je viens de lire toute votre histoire (eh oui j'ai pas mal de retard de lecture ;) ;) ;))
j'envoie plein d'ondes positives à la BDF pour qu'elle vous déclare recevable.

ayez confiance.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ISI le 15 Juillet 2010 à 08:28:45
Bonne chance Catherine...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 15 Juillet 2010 à 08:30:22
Bonjour,

Eh oui c'est le jour J,  j'appellerai demain, il faudrait trouvé un émoticon en forme de zen ou lotus

j'ai trouvé une bougie bleue hier après avoir tourné un peu en ville


Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 15 Juillet 2010 à 08:34:46


CitationEh oui c'est le jour J,  j'appellerai demain, il faudrait trouvé un émoticon en forme de zen ou lotus
j'ai pas en lotus
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ISI le 15 Juillet 2010 à 08:36:38
C'est trop mignon...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: lilou13 le 15 Juillet 2010 à 11:01:02
bonjour catsen,
pleins d'ondes positives et jespère une première victoire dans ce parcours du combattant!!!! tenez nous vite au courant :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ANGELINA le 15 Juillet 2010 à 15:38:11
Bonjour Catsen,

Je croise les doigts pour vous !!

Bises

Angélina
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: aelysa le 15 Juillet 2010 à 18:07:34
coucou catsen

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ANGELINA le 16 Juillet 2010 à 20:06:45
Bonjour Catsen,

J' espère que vous avez eu une bonne nouvelle?

Angélina
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 17 Juillet 2010 à 19:29:53
Coucou,

Ma gestionnaire était en rtt vendredi donc il faut encore attendre....
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ANGELINA le 17 Juillet 2010 à 19:45:17
Bonjour Catsen,

La journée du 15 juillet a eu sa moisson de recevabilités....dont je fais partie...
Alors, j' espère que vous serez également recevable !!

Bises

Angélina
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 19 Juillet 2010 à 09:48:48
R E C E V A B L E   procédure classique bbbo bbbo bbbo

un autre type de décompte commence, enfin c'est un soulagement
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 19 Juillet 2010 à 09:58:03
SUPER !!!!

Citationun autre type de décompte commence
Certes ! Mais cette 1ère marche est d'importance !  ;)
Et, si je puis me permettre, vos créanciers seraient particulièrement stupides de faire un recours....
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: aelysa le 19 Juillet 2010 à 10:20:38
génial félicitation bbbo bbbo

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 19 Juillet 2010 à 10:48:22
J'ai eu une secrétaire à la bdf car ma gestionnaire est absente et lui ai dit que j'étais admirative de leur façon de faire, ils ne connaissent pas nos dossiers et savent les analyser rapidement....

Ils s'en sortent bien mieux que nous
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: lilou13 le 19 Juillet 2010 à 11:01:19
bonjour catsen,
SUPER contente pour vous bbbo bbbo
Une première étape de franchie et pas des moindre!!!! que ça continue..... bises
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ANGELINA le 19 Juillet 2010 à 14:40:55
SUPER GENIAL  bbbo bbbo bbbo

Bises
Angélina
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 20 Juillet 2010 à 08:44:35
Si la vie pouvait être simple ça se saurait.......

Nos locataires nous ont informés hier soir qu'ils allaient partir,  c'est dommage car ils étaient bien

On va recommencer le stress de trouver des gens fiables et sérieux

Est ce que je dois prévenir ma gestionnaire, ça fait un sacré montant en moins si on ne trouve pas de locataire tout de suite et il va falloir rembourser le dé^pôt de garantie que j'avais utilisé?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 20 Juillet 2010 à 08:48:48
Le dépôt de garantie, que je sache, vous avez 2 mois pour le remettre... en espérant que vous aurez trouvé d'autres locataires entre-temps...

Et vous pouvez peut-être en profiter pour augmenter un peu le loyer....

Oui, il vaut mieux en informer votre gestionnaire.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 20 Juillet 2010 à 09:31:54
Bonjour Bisane,

Merci de votre réponse, vous êtes toujours sur la brêche bbbo
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ISI le 20 Juillet 2010 à 15:09:46
Catsen,
de mémoire, dans votre coin, ça se loue assez vite les logements...
Par contre, maintenant, le dépôt de garantie exigible n'est plus que de "un mois"...

Et félicitations pour votre recevabilité...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ISI le 20 Juillet 2010 à 15:10:58
Autre chose, si le nouveau locataire est bénéficiaire d'allocations logement, vous pouvez demander à ce qu'elles vous soient directement versées, c'est ça de garanti.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 24 Juillet 2010 à 10:15:20
Bonjour,

Oui les alloc sont versées directement mais il faut contrôler mois par mois, ça ne correspond pas aux documents que la caf envoie......

J'ai reçu le courrier de la bdf, je me demande comment ils calculent le reste à vivre, donc ils retiennent 4057 € de ressources ça c'est ok tant qu'on a un locataire

le montant retenu pour la mensualité est de 2717 €

est que ça veut dire   4057 - 2717 = 1340 € de reste à vivre

Si c'est ça on devrait pouvoir s'en sortir mais ça va être très juste, il ne faut pas déraper


par contre pour les charges ils ne tiennent même pas compte de toutes les charges, ils nous donnent un montant de 927 € alors qu'on a déjà 1127 € de charges courantes 300 € de différence ça fait pas mal


Je vais demander lundi sur quoi ils ont rognés

Concernant les retards sur l'eau il y a un décalage de 15 € bien sur en leur faveur

concernant les prêts ça colle


Alors je vous demande quelques conseils :

en échéance prêt j'ai à payer :

580 € maison
303 € voiture

ceux là je les paie intégralement

J'ai aussi :

80 € prêt C. C à mon avis ils vont les prélever il ne reste que 2 échéances
300 € m........q
45 € f.....t

et des charges courantes en retard :
découvert bancaire  c.c : 2500 € + environ 1400 € CB
retard SG : 1368 €
eau : 182 € (en réalité 165 €)
edf : 274 €
caf : 125 €
amende céline : 320 €

comment puis je répartir les paiements?

Concernant les impôts, ils ont été saisis sur mon salaire, pensez vous que bien que ce soit payé je puisse demander une remise gracieuse des majorations?

Merci de m'aider, j'ai bien une bonne base de comptabilité mais quand il s'agit de mes finances je suis --------00000 :o

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 24 Juillet 2010 à 10:28:37
CitationConcernant les impôts, ils ont été saisis sur mon salaire, pensez vous que bien que ce soit payé je puisse demander une remise gracieuse des majorations?
Comme dirait l'autre : qui ne tente rien....  :D

Citation80 € prêt C. C à mon avis ils vont les prélever il ne reste que 2 échéances
Celui-là, vous pouvez le laisser faire ! Ce sera toujours ça en moins !  ;)

Pour le reste, privilégiez le remboursement des charges... et de l'amende, pour éviter des pénalités supplémentaires !
Laissez filer les découverts...

retard SG, c'est quoi ?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 24 Juillet 2010 à 11:19:00
Bonjour Bisane,

voilà j'ai tenté pour les impôts et j'ai en même temps demandé une remise pour ceux à venir, j'ai également demandé une remise pour l'amende car j'avais payé l'amende mais trop tard donc ce sont des majorations.

Pour la SG c'est un découvert et des frais ultérieurs à la fermeture du compte par leur soin......
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 24 Juillet 2010 à 12:42:13
320 € de majorations pour une amende ?
Elle était de combien, l'amende ?

D'après mes calculs, si vous réglez vos impayés, vous pouvez honorer les mensualités des crédits, et il vous reste un petit solde pour "dédommager" un peu les découverts....
Mais gardez une petite réserve....
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 24 Juillet 2010 à 13:07:36
L'amende était de 64 €, elle ne trouvait plus sa carte de train et le contrôleur n'a pas été cool.  On a bien envoyé un courrier avec la copie de sa carte mais ça a été en vain.....

Pour les crédits pas de problème l'immobilier et la voiture sont prélevés sur le même compte, celui où on remet le paiement des locataires et on a reçu un complément maladie concernant mon mari qu'on n'était pas certain de pouvoir obtenir donc ça complète pour 2 mois.

j'ai aussi un retard de 150 € chez orange (pour 3 mois il a fallu qu'on fasse déplacer la ligne dans le studio et ce n'est pas donné) , un truc de fou...

j'ai changé mon abonnement en mars, ils ont supprimé le mode de paiement par prélèvement sans nous en avertir. J'ai bien reçu des relances mais par mail donc je n'en ai pas tenu compte je croyais à des arnaques. J'ai reçu cette semaine un courrier quand j'ai voulu payé par internet ça ne fonctionne pas et le changement de mode de paiement non plus..... Bon je leur ai fait un petit courrier, de plus suite à des problèmes de connection ils m'avaient octroyé une remise de 30 € qu'ils n'ont pas appliqué, il faut vraiment tout contrôler

J'ai passé la matinée à faire des courriers pour demander des remises, rétablir un peu orange dans ses calculs

Ce mois-ci je vais payer l'EDF, l'eau, la caf (ça aussi c'est un calcul erroné de leur part), c'est pareil pour ces organismes je vais demander une remise des pénalités

Pour l'amende, je vais attendre j'ai envoyé une demande de dégrèvement

C'est quand même pas simple de gérer son budget et de ne rien laisser passer

cet après midi je vais faire changer mes verres de lunettes (rayés par mes cils lol) et ce soir soirée country, on va se détendre les gambettes

http://www.youtube.com/watch?v=4gsiFjdQWaw


Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 24 Juillet 2010 à 18:03:03
Bonne détente de gambettes... et attention aux cils !!!!  :D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: coco17 le 25 Juillet 2010 à 09:29:40
Citationcet après midi je vais faire changer mes verres de lunettes (rayés par mes cils lol)

Sont en béton armé les cils ?  :D :D :D :D

Bises.

Coco.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 25 Juillet 2010 à 09:57:32
Bonjour,

En fil de fer barbelé les cils....et le pire c'est que je me maquille rarement donc c'est même pas le ricil

Enfin je les ai récupéré et je vois mieux, déjà je n'aurai pas à les changer cette année ça fait une petite économie, c'est une vraie rente les lunettes et  on a tous les deux des verres progressifs alors même avec des montures de base on le sent passé

Mon mari est obligé de prendre des montures solides car il a des verres en verre, il est plombier donc obligé.....

Pendant que je suis à tenter tout pour réduire les charges j'ai écris à s..r opérateur téléphonique pour leur demander une remise sur nos forfaits et passer le forfait de mon mari en forfait bloqué, cette option n'est pas possible normalement, on verra bien sinon ils nous perdront

Pour l'anecdote le mois dernier il a appelé sa mère 5 mn mais a oublié de couper le portable il a tourné 2h30..... 35 € pour ça

Je mettrai le résultat dans le suivi de budget si ça marche
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ANGELINA le 25 Juillet 2010 à 15:13:47
Bonjour Catsen,

Un petit coucou en ce dimanche tristounet en région parisienne !

Angélina
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 26 Juillet 2010 à 09:38:45
Bonjour,

Je suis originaire de la région parisienne, mes parents demeurent à Goussainville, en fait j'ai déménagé plusieurs fois : région parisienne - normandie - corrèze et maintenant haute garonne

La somme retenue pour le paiement des charges et crédits est plus élevée que ce que je paie actuellement (c'est normal la raison principale de mon dossier de surendettement est l'échéance d'un prêt relais qui n'était pas amorti jusqu'à maintenant) Est ce que la bdf va utiliser toute la somme pour l'affecter du paiement?


Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 26 Juillet 2010 à 09:41:21
Un peu bouchée, ce matin... Je ne comprends pas la question....
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 26 Juillet 2010 à 10:35:09
Bonjour,

Je savais que je ne parlais pas bien la france :D :D :D

En fait ils ont retenu pour la mensualité 2700 € or je ne rembourse pas ça actuellement.

Est ce que ça veut dire qu'ils vont augmenter le montant de mes échéances?

Ah oui et je voudrais savoir si tout le monde à des paliers dans les plans
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ISI le 26 Juillet 2010 à 10:40:07
Catsen
, vous pouvez pour l'instant minorer vos remboursements et tenter d'épargner pour l'avenir et les coups durs éventuels mais cette CR sera à respecter dès que le plan sera effectif...
Et, oui, le plus souvent il y a des palliers.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Man le 26 Juillet 2010 à 10:44:05
Bonjour à tous,

CitationEst ce que ça veut dire qu'ils vont augmenter le montant de mes échéances?
Normalement non, mais essayez quand même de régler ce que vous pouvez

CitationAh oui et je voudrais savoir si tout le monde à des paliers dans les plans
Perso, j'ai 2 palliers pour mon plan. Pour le 2ème pallier, diminution de revenus et donc, diminution de CR à partir de 11/2010.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 26 Juillet 2010 à 10:53:39
Ca vous paraît jouable, ou pas du tout, les 2 700 € ?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 26 Juillet 2010 à 10:56:14
J'étais cigale, il va falloir que je chante tout l'hiver en plus de l'été >:D >:D >:D

l'exercice va être dur et encore pire pour mon mari, j'ai l'impression de le punir quand "je lui dis non on achète pas ça"

et on a des dépenses qui ne sont pas habituelles mais qui arrivent quand même ex :
contrôle des 90000 kms de la voiture, les pneus à changer, tenues de travail de mon mari (bleus et chaussures sécurité)

Vous devez avoir le même genre de soucis

Comme tu le dis Isi je vais me faire un petit bas de laine

Il y a aussi quelque chose qui n'est pas pris en compte ce sont les 1 € pris sur les visites médecins et ceux sur les médicaments ça peut chiffrer
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 26 Juillet 2010 à 11:00:03
Sen, il faut surtout espérer que vous allez finir par la vendre, cette fichue maison corrézienne !
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 26 Juillet 2010 à 11:01:20
les 2700 € ça peut tenir mais pas sur une longue durée. ce n'est pas irréaliste si aucun grain de sable ne vient tout mettre à l'envers

Ca veut dire , travailler, manger, dormir et surtout ne pas sortir de cette ligne, le CDD de mon mari est de 6 mois, après on ne sait pas, j'espère que la gestionnaire en tiendra compte, je vais prendre contact avec elle
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 26 Juillet 2010 à 11:02:35
Oui c'est surtout cette maison qui nous aggrave notre situation mais j'ai du mal à envisager de baisser encore le prix, d'autant que les agens nous ont dit qu'elle était au bon prix maintenant

Je commence à stresser alors il va falloir que je me calme >:(
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: coco17 le 30 Juillet 2010 à 06:41:40
c'est sûr que ta vie va changer sen , mais je t'assure qu'on y arrive ! Et quelle fierté ensuite de pouvoir se dire " je gère , je ne suis plus à découvert ".Les nuits sont plus paisibles ;)

Bises et courage !

Coco.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 30 Juillet 2010 à 08:24:31
Bonjour,

Tu as raison Coco, ça va être un changement de vie profond...... plus pour mon mari que pour moi

J'ai été seule pendant 3 mois quand on a acheté la nouvelle maison, j'ai dû tout assumer seule alors je savais où il fallait faire attention, mais bien qu'il ne soit pas dépensier il ne sait pas faire attention

par exemple sur les yaourts prendre les moins chers, restreindre les gâteaux, prendre un fruit ou un fromage et pas les deux....... j'ai l'impression d'être un censeur  lol



Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 30 Juillet 2010 à 08:52:40
CitationPour les 15 jours de recours on compte à partir de la date du passage?  Moi je n'ai pas osé appelé ma gestionnaire
15 jours à partir du moment où l'information est donnée, donc réception du recommandé...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 30 Juillet 2010 à 16:21:41
ok donc l'avis de recommandé a été déposé dans ma boite le 21 juillet  + 15 jours ça fait le 4 août encore une bonne semaine à attendre......
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 30 Juillet 2010 à 16:34:12
Citationencore une bonne semaine à attendre......
Une petite semaine !  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 01 Août 2010 à 19:05:01
Un créancier : m....q ne m'avait jamais posé de problème malgré un retard d'une échéance, je payais par cb régulièrement après un appel cordial d'une assistante qui parfois se permettait l'ironie : comment ça vous n'avez pas votre cb sur vous, on m'a déjà dit ça ce matin!!!!! et d'autres petites choses toutes aussi amusantes que je n'hésitais pas à remettre à leur place

Ils ont reçu l'attestation de recevabilité et ça commence ..... 2 courriers le même jour.......

Vais je leur répondre, pour leur dire que oui j'ai conscience et que la bdf a aussi conscience que j'ai du retard : 2 échéances avec ce mois-ci?

Vais je dépenser un timbre, eh ben non ils auront un virement dès que j'aurai reçu ce foutu certicode qui tarde à arriver

Par contre, qu'ils se méfient, j'ai mis dans ma lettre les textes concernant le harcèlement et je n'attendrai pas très longtemps, ma patience est loin d'être infinie

C'était mon moment de plaisanterie
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 01 Août 2010 à 20:26:45
J'ai une interrogation, c'est souvent comme ça le soir :

J'ai reçu un recommandé que je n'ai pas pu aller chercher, je pense que c'est le préavis des locataires

J'ai besoin de vos avis : est-il plus judicieux de chercher de nouveaux locataires ou de mettre la maison en vente? en plus de celle de corrèze

la vente ne nous permettrait pas de rembourser le prêt mais la vente de la maison de corrèze ne nous le permettrait pas non plus, les prix ont baissé partout

J'ai déjà prévenu la gestionnaire de mon dossier mais n'ait pas eu de réponse, je vais l'appeler pour qu'elle tienne compte de cette baisse de revenus et voir ce qu'elle en pense
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ISI le 02 Août 2010 à 09:22:10
Catsen,

normalement, il y a de la demande dans votre coin en terme de location.
Vous devriez vite retrouver un nouveau locataire.

Inutile de précipiter une telle décision.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 02 Août 2010 à 09:27:34
Sen, au risque de me répéter....
Si vous relouez, augmentez le loyer !!!!  >:D

La question de la vente peut se poser, et si vous reprenez des locataires, vous serez coincés....
Il faudrait évéluer à combien vous pourriez la vendre...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 02 Août 2010 à 10:01:17
Voilà j'ai pris mon courage à 2 mains et j'ai appelé ma gestionnaire, qui rentrait de congés

Bisane les locataires trouvaient qu'ils payaient trop cher ......dès que j'ai la lettre en main je remets la maison en vente, je pense qu'il faut tabler sur 200000 €, on l'a payé plus cher mais la crise est passée et on doit 247000 € à la banque, Ah oui j'adresse une copie de la lettre dé démission des locataires à la gestionnaire et elle en tiendra compte dans la diminution de revenus

Donc la commission va nous laisser 18 mois pour vendre une maison au prix de marché !!!! mais quel est le prix actuellement difficile à évaluer

On va vendre moins que ce qu'on doit ça c'est certain  (et là j'ai beaucoup de mal car notre maison de corrèze était payée en totalité et on va donc se retrouver avec un crédit sans rien de plus) d'autant que c'est au mieux 30000 € si on vend la maison de corrèze (prêt relais 160000 € en vente à 130000 €)

donc il faudra redéposer pour la différence restant à devoir

En ce qui concerne le décalage entre mes charges et le montant retenu ça concerne les frais de transport que je dois justifier (bon d'essence, kilométrage, horaires, pas de train....)

Pour l'instant pas de recours

Elle m'a expliqué qu'elle allait travailler sur le plan proprement dit. Ah oui j'ai aussi appris qu'à toulouse ils retiennent pour 2 personnes 815 € auxquels ils ont ajoutés 112 € qui correspondent aux impôts et ça donne bien les 927 € qui sont indiqués...

Voilà j'ai pas trop le moral mais ça va passer ça doit faire ça à chaque fois qu'on appelle
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 02 Août 2010 à 10:06:33
catsen

A titre indicatif

le marché repart en tout cas dans notre région (valeur à celle de l'année 2007)

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 02 Août 2010 à 10:23:33
Bonjour Celtic, tu es dans quelle région?

Si ça pouvait repartir à la valeur de 2007 chez moi ça serait bien
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 02 Août 2010 à 10:34:16
J e mets ci-dessous la lettre que j'envoie à la bdf pour faire prendre en compte nos frais de déplacements travail qui sont assez importants, si ça peut servir de base à quelqu'un.....

Madame,

Comme suite à notre entretien, je vous serais obligée de bien vouloir ajouter à nos dépenses les frais de trajet inhérents à nos emplois.

En effet, mon mari et moi-même travaillons tous les deux à Tarbes soit 75 kms de notre domicile (ci-joint document justificatif).

Les horaires de mon époux sont les suivants : 8 h/12 h – 13 h/17 h du lundi au jeudi et 8 h/12 h le vendredi. Ceux ne correspondent pas aux horaires de train de notre ligne (ci-joint fiche horaire). De plus il doit être équipé d'outillage professionnel assez encombrant. Il lui est donc nécessaire de faire les voyages en voiture, d'autant qu'il se rend régulièrement directement sur les chantiers.

Afin de réduire nos charges je voyage avec lui bien que nos horaires ne correspondent pas. Mes horaires sont les suivants : 8h45/12h – 12h45/18h du lundi au vendredi une semaine sur deux et du lundi au jeudi une semaine sur deux. Nous déjeunons tous les deux à mon bureau.

De plus, nous n'utilisons le péage autoroutier que le matin afin de réduire les frais de voyage.

Vous trouverez ci-joint le détail des frais de carburant utilisé depuis le 14 juin 2010, date du début de contrat de mon mari à Tarbes.

Dans l'espoir que me demande recevra votra approbation, je vous prie d'agréer, Madame, mes respectueuses salutations
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 02 Août 2010 à 10:53:45
CitationBonjour Celtic, tu es dans quelle région?

Loire atlantique, mais côté bord de mer , donc investissement ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: julia26 le 02 Août 2010 à 17:02:19
CitationLoire atlantique, mais côté bord de mer , donc investissement

Il y a des veinards quand même ;D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ISI le 02 Août 2010 à 21:44:05
Mais, Celtic, elle, n'est que locataire... Bon avec une vue imprenable sur les surfeurs toutefois!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 05 Août 2010 à 09:46:52
La vie continue mais différemment, je dois payer les créanciers, normalement sans faire de différence.......ce n'est pas facile à faire

M..........q m'écrit qu'ils ont reçu la recevabilité et que je dois leur verser 105 €........ oh mince j'ai envoyé 100 € sans attendre leur demande, quelle imbécile   ;D  vais je envoyer un virement de 5 € pour compléter, je crois bien que oui, rien que pour venger les copines qu'ils embêtent >:D >:D >:D  ça leur fera une écriture de plus à pointer ::)

Bon sinon que se passe t il, j'ai payé ma facture d'électricité avec un courrier de demande de remise des pénalités, demande de réouverture de compteur (c'est celle de la maison de corrèze, j'avais hébergé une de mes filles et devinez qui paie le courant.........) j'ai besoin du courant car pour les visites c'est pas terrible sans lumière, .......et j'ai osé demander qu'ils ne me prennent pas de frais

Maintenant j'ose tout demander, il n'y aura pas de petites économies

mon mari commence à changer. Hier il a acheté du liquide de refroidissement et à contrôlé l'écran de la caisse il y avait 2 € d'écart bien sur en faveur du magasin donc il l'a signalé. Avant il me trouvait casse-pied de tout contrôler, là il commence à comprendre, il avait le sourire bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 05 Août 2010 à 10:00:20
Sen, je réponds ici à la question que vous avez posée dans lefil de Vivil :
Citationavec votre lettre de recevabilité vous avez reçu les préconisations de la banque de france pour les règlements aux créanciers
Il arrive que la BDF envoie une proposition de plan en même temps que la recevabilité, mais c'est assez rare...
Par contre, la capacité de remboursement retenue vous donne une idée de la somme que vous pouvez, en attendant le plan, répartir entre vos créanciers.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 06 Août 2010 à 08:45:53
Donc elles ne fonctionnent pas toutes pareil...

En même temps ça m'arrange de ne pas avoir encore de plan car je n'ai pas pu aller chercher la lettre de préavis des locataires, j'irai demain et la passerai immédiatement.

L'avantage que j'ai aussi c'est de pouvoir envoyer mes documents par mail, je gagne du temps, des timbres et du papier
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: julia26 le 08 Août 2010 à 00:40:29
(http://img251.imageshack.us/img251/9553/anniversairer.gif) (http://img251.imageshack.us/i/anniversairer.gif/)
Joyeux Anniversaire


Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 08 Août 2010 à 07:43:56
Bon anniversaire, Sen !
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: coco17 le 08 Août 2010 à 08:30:50
JOYEUX ANNIVERSAIRE SEN


:-* :-* :-* :-*

Coco.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: amandine le 08 Août 2010 à 08:40:43
C'est pas notre anniversaire, c'est le sien, c'est le sien,
c'est pas notre anniversaire, c'est le sien jusqu'à demain !

Dommage que je ne puisse pas le chanter, en même le temps est au beau fixe :D

TRES BON ANNIVERSAIRE CATSEN


:-* :-* :-Amandine
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Creancier de surendettes le 08 Août 2010 à 09:56:55
A mon tour de vous souhaiter un très joyeux anniversaire  ;)

Sous le soleil en plus tant qu'à faire  bbbo

Catherine
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: sandrine22 le 08 Août 2010 à 10:11:59
Bonne anniversaire Amandine.

Sandrine.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 08 Août 2010 à 16:01:41
catsen

BON ANNIVERSAIRE
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 08 Août 2010 à 19:46:09
Merci à vous

bien que ce soit derrière un écran ça fait plaisir et ça réconforte

Amandine je t'ai entendu chanter jusqu'ici ma foi c'est pas trop mal

Le week end se termine sous le soleil ça fait un bien fou.

On est allé à Lourdes j'avais deux, 3 trucs à dire à Marie. Non pas que je sois "grenouille de bénitier" mais je ressens une sensation de paix quand on y va (une fois tous les 2 ans environ), bon bien sur il ne faut pas regarder tout le côté commercial...... :-\
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cymbidium le 09 Août 2010 à 00:23:49
en retard désolé mais bon anniversaire
bises
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: amandine le 09 Août 2010 à 08:21:02
AH! bon alors il ne pleuvait pas à Lourdes !!!!!!!!!
Bonne journée
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 09 Août 2010 à 14:40:51
Merci Cymbi pas de problème  et non il ne pleuvait pas et on est rentré par le chemin des écoliers, par Mauvezin il y a un très beau chateau fort
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 09 Août 2010 à 19:33:29
Super après midi

Mon mari s'est fait volé la voiture.....la logan

Faut dire qu'il l'a cherché, il avait laissé les clefs et ses papiers en plein tarbes et il est parti bosser.....c'est un cadeau pour ceux qui sont passés et il y a le plein de carburant donc tout est complet

encore heureux c'est moi qui ait le chéquier et la carte

Là je le dis calmement mais à l'intérieur ça bout.............

C'est un début de vacances sympa, j'en ai plus que ras le bol......... :o y a des fois je me demande pourquoi je suis encore avec lui
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: julia26 le 09 Août 2010 à 19:35:23
Citationil avait laissé les clefs et ses papiers en plein tarbes

Alors la c'est pas top !! ça risque de vous poser des problèmes avec l'assurance  :-\
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cymbidium le 09 Août 2010 à 19:36:40
Désolé pour la voiture Casten , remontez lui les bretelles à votre hommes !!!!
Courage pour les démarches , vous étiez assurer pour le vol?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 09 Août 2010 à 19:50:13
Oui on est assuré il a dit à la gendarmerie qu'il avait dû faire tomber les clefs de sa poche......

Pour la remontée de bretelles pas de problème, il a un traitement pour stabiliser son humeur il est possible que ça l'étourdisse mais pas d'excuses quand même......

Un truc de plus à rajouter au surendettement

et en plus les gendarmes viennent de m'appeler il est parti à l'hopital avec les pompiers

c'est tioute une histoire 30 ans à rester........
là ce coup ci j'en ai ras le bol, je crois que c'est la goutte d'eau
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: julia26 le 09 Août 2010 à 19:55:38
Citationet en plus les gendarmes viennent de m'appeler il est parti à l'hopital avec les pompiers
J'espère que ce n'est pas trop grave pour votre mari il doit être choqué !!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 09 Août 2010 à 20:04:43
catsen

Je comprend votre colère ,mais elle est toujours mauvaise conseillère.......

Là, il va falloir faire des exercices respiratoires et arriver a reprendre votre calme .

votre mari a du être secoué , et vous aussi.

bisous
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 09 Août 2010 à 20:09:43
Sen, râlez et pestez tant que vous le voulez... mais essayez ensuite de reprendre un peu de distance !  ;)
Mais je comprends fort bien que vous en ayez marre !  >:D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ISI le 09 Août 2010 à 20:16:25
Catsen,

ce n'est pas que je ne sais pas quoi vous dire, mais je crois que je ne vais pas le faire à chaud...
Je prends de la distance avant et comme ça vous avez le temps d'en prendre aussi...
Votre mari est sûrement choqué mais pris en charge... Alors, prenez soin de vous de votre côté.
Au besoin, poussez un grand cri... libérez vous... tapez sur un oreiller...
Et je vous envoie une dose de tendresse.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 09 Août 2010 à 20:19:53
Citationtapez sur un oreiller
Ou sur le forum !!!  :D Ca restera virtuel....  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ISI le 09 Août 2010 à 20:21:28
Le virtuel ne va pas la soulager physiquement...
Le reste, le cri et les coups, j'ai testé et ça libère pour de vrai...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 09 Août 2010 à 21:03:14
Je vais peut être faire ça aller crier dans les bois.

Je viens de savoir pourquoi il a été emmené à l'hôpital, il a tenté de sauter du train

En ce moment ils l'emmènent dans un hopital psychiatrique et je viens de me faire insulter par ma belle mère, mais je ne peux rien y faire, je ne sais plus dêméler le vrai du faux.......

Je vous parais peut être dure mais ça fait des années que ça dure.... là il a un cdd de 5 mois et comme par hasard il va se faire arrêter pendant que je suis en vacances......

avec le traitement qu'il a il pourrait être en invalidité, il a un traitement pour bi-polarité
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 09 Août 2010 à 21:03:57
Excusez moi dem'épancher comme àa mais c'est si difficile
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 09 Août 2010 à 21:11:46

CitationExcusez moi dem'épancher comme àa mais c'est si difficile

Vous avez pas a vous excuser

Je vous fait de gros bisous
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 09 Août 2010 à 21:19:02
Sen, ne vous excusez pas !
Après, je crains fort que l'on ne s'égare à tenter de vous soutenir "virtuellement" (et oui, j'y reviens !  ;)) dans une telle situation.

Sen, j'essaie de ne pas réagir à l'urgence, parce qaue je sais par expérience que cela est non seulement bien souvent inutile, mais peut aussi se révéler dangereux.
Je me permets cependant quelques réflexions d'ordre un peu "général"...
Si vous êtes avec lui depuis 30 ns, et malgré les insultes de sa mère (je suppose que ce ne sont pas les 1ères...), ça ne doit pas être tout à fait pour rien.
Bipolaire = invalidité...pas sûre... et surtout pas sûre que ce soit une solution.
Citationcomme par hasard il va se faire arrêter pendant que je suis en vacances...
Il y a sans doute du vrai dans ce que vous dîtes... Quelle serait l'autre face de la médaille ?
Sen, je ne sais pas s'il a "pété les plombs" avant ou après sa "bêtise". Je suppose cependant que, même s'il ne la vit et ne l'assume pas comme vous, il subit aussi la pression de ce qui vous arrive...

Essayez de vous préserver, vous, d'expulser ce que vous pouvez, de tenter de vous relier à vous-même.
Dit en d'autres termes : baissez la tête, laissez passer la tempête, faites du moins mal que vous pouvez, et voyez ce qu'il restera ensuite du passage de cet ouragan...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 09 Août 2010 à 21:31:55
merci à vous, je vais faire le dos rond et laisser passer l'orage

Moi non plus je ne pense pas que l'invalidité soit une solution, il n'a que 51 ans.....

Oui c'est sur, il subit la pression de ce qui nous arrive, c'est lui qui a voulu venir ici pour des raisons qu'il ne m'a pas donné à cette époque mais il ne l'envisageait pas avec moi........ je pense qu'il doit maintenant s'en vouloir de tout ce gachis mais c'est fait et maintenant il faut l'assumer on a pas d'autre choix

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 10 Août 2010 à 18:09:29
Je pense que je vais avoir besoin d'aide en matière d'assurance concernant le vol de ma voiture :

J'ai récupéré le dépôt de plainte que mon mari a fait (je n'ai pas pu le voir......) et il y a indiqué : lorsque j'ai quitté mon véhicule j'ai entendu tombé quelque chose ce devait être les clés car je ne les ai plus en ma possession et mon véhicule adisparu de l'endroit où je l'avais garé......

Quand j'ai remis ce dépôt de plainte à l'assurance elle m'a dit qu'il n'y avait donc pas effraction et pas vol.....

il va falloir que je trouve une parade

j'ai pensé à racheter un barillet pour avoir des clés et demander au patron de mon mari s'il ne pouvait pas lui faire une attestation disant qu'il avait trouvé ses clés sous un siège dans son fourgon
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: coco17 le 10 Août 2010 à 18:20:39
Citationje ne sais plus dêméler le vrai du faux.......

Je ne peux que vous comprendre sen, mon plus jeune fils a été diagnostiqué bi-polaire aussi , il faut savoir que ce terme de bi-polarité est un peu "fourre-tout"....S'il a un traitement et qu'il le suit tant mieux, mon fils ne se fait soigner que quand il est hospitalisé, le reste du temps non...J'ai fini par baisser les bras , son psychiatre m'a demandé de me préserver, sous peine de me voir entrainer avec lui..c'est dur , c'est mon fils, mais je ne le reconnais pas et je suis comme vous, je ne suis plus en mesure de démêler le vrai du faux .Il a sa propre réalité qui n'a rien à voir avec le monde qui l'entoure, je ne veux pas entrer dans son univers , je le connais et suis impuissante , je l'ai enfin admis.Il ne suffit pas d'aimer pour pouvoir...

Je pense bien à vous, essayez de vous "préserver" au mieux.

Je vous embrasse avec tendresse.

Coco.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 10 Août 2010 à 18:39:50
Sen, je le dis histoire d'essayer de vous arracher un sourire...
Il y a quelques années, 6h du mat, je monte dans ma voiture pour aller au taf.... et ça fait des bruits bizarres...
Je ressors... ils avaient eu la prévenance de le mettre sur cales, mais le véhicule en question ne comportait plus aucune roue.
Pas pu aller bosser, donc, et passage au commissariat, et, plus tard, à l'assurance. Où j'ai appris, fort étonnée, que les roues étaient considérées comme des accessoires, et n'étaient donc pas couvertes par l'assurance vol.
Les assurances trouvent souvent le moyen de ne pas rembourser...

Reste votre problème, qui va être largement plus difficile à régler...
Pas d'effraction = pas de vol... c'est une constante...
Et telle que la déclaration est faite, je crains qu'il ne soit difficile de revenir dessus...

Essayez quand-même de prendre contact avec le service juridique...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cymbidium le 10 Août 2010 à 21:31:57
Bonsoir Catsen ,

Préserver vous et comme vous dites laisser passer l'orage pour y voir plus clair après !
Facile à dire mais à faire c'est autre chose je sais bien.
Je vous envoi plein de courage
Bises
Cymbi
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 10 Août 2010 à 21:34:29
Sans les roues ils n'auraient pas pu partir

Oui j'ai souris mais c'est vrai que les assurances osent tout même nous faire payer.....

je vais tenter de voir avec le psy qui le suit pour avoir un certificat car le zyprexa ralenti les réflexes

On se défendra comme ça mais je veux le laisser géraer ça, j'espère qu'il en sera capable

Oui Coco c'est très dur, il sait si bien mentir et pourtant je pense pas que ce soit de la malignité car il n'est pas méchant, il a sa réalité. Il a une soeur qui a 29 ans et elle est pire, je voudrais bien me protéger mais comment? quand il n'est pas en période de crise ça va, mais là je ne l'ai pas vue arrivée

ma belle mère se semble pas le comprendre et c'est elle qui lui a conseillé d'aller à ma gendarmerie tout de suite alors que je lui avais dit d'attendre un peu, il aurait eu le temps de réfléchir aux conséquences de ce qu'il allait dire à la gendarmerie
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 11 Août 2010 à 12:25:42
Bonjour,

Quelques nouvelles plus agréables, la voiture est retrouvée!!!!  j'ai envie de sauter en l'air

ouf.......
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 11 Août 2010 à 12:45:50
 -!!) -!!) -!!)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: julia26 le 11 Août 2010 à 12:48:34
Ouf !!! une grosse épine d'enlevée espérons qu'ils ne l'auront pas abimée !!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 11 Août 2010 à 12:57:34
Citationj'ai envie de sauter en l'air

-!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)


bbbo

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cymbidium le 11 Août 2010 à 14:01:10
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: julia26 le 11 Août 2010 à 14:20:52
C'est communicatif donc moi aussi je participe a cette joie(http://a.imageshack.us/img805/3603/sauterdejoie.gif) (http://img805.imageshack.us/i/sauterdejoie.gif/)

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 11 Août 2010 à 14:48:45


julia comment tu fais pour mettre tes gifs à coté du message


Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 11 Août 2010 à 14:54:05
Comment ça "à côté" ?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: julia26 le 11 Août 2010 à 15:16:03
Ben le code forum que je récupère après le traitement d'images je le colle a la suite de mon texte (http://a.imageshack.us/img805/3603/sauterdejoie.gif) (http://img805.imageshack.us/i/sauterdejoie.gif/)

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Jose33120 le 11 Août 2010 à 15:36:16
Bonjour catsen,


Bon c'est déjà quelque chose de positif de l'avoir retrouvé.

Qu'elle en est son état.? j'espère pas de BOBO à la voiture.

Catsen il faut faire attention losque l'on fait une déclaration à la gendarmerie concernant le vol du véhicule. Car l'assurance prend en compte la première déposition et si ensuite il y a une deuxième déclaration SI CELLE CI NE CONCORDE PAS AVEC LA PREMIERE L'ASSURANCE PEU INVOQUER une arnaque à l'assurance, et c'est beaucoup plus grave.

Donc celle ci est  retrouvé c'est déjà une trés bonne chose, reste à savoir dans qu'elle état? J'espére que cela n'est pas trop grave.

Quant aux conséquence de ce geste, concernant le couple, catsen il faut laissé tomber la pression et bien réfléchir aux conséquences qui pourraient en découler.

Bon courage catsen. José33120
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ISI le 11 Août 2010 à 16:32:51
Ouf, z'avez eu chaud aux fesses! ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: coco17 le 11 Août 2010 à 18:25:20
 bbbo bbbo bbbo sen !!!! Super contente pour toi !!!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 13 Août 2010 à 17:47:07
Me reouaoilà,  quelques nouvelles

La voiture est sans dommage, ils ont juste oublié de laisser les clés et piquer une clé USB où il y a, entre autre musiques de country, des chansons de Joe Dassin, Michel Fugain et Etienne Daho

Ben oui quoi, j'aime un peu n'importe quelle musique sauf le hard et le heavy métal.....

Pour les clés à refaire le garagiste me dit vous avez deux solutions, soit changer toutes les serrures plus l'anti démarrage soit 610 € ou refaire la clé soit 75 €, je dis on refait la clé.....

ce matin il m'appelle : la clé que j'ai reçue ne va pas, vous avez changer le neymann, je réponds non la voiture est restée telle qu'elle m'a été livrée, il me dit alors je ne sais pas il faut prendre l'option à 610 €  :o :o :o ???

Eh ben non ça se passe pas comme ça avec moi, je suis montée au garage qui m'a vendue la voiture et l'ai expliqué. Il faut savoir que quand on refait une clé, ils doivent réinitialiser l'anti démarrage et c'est bon

Il a appelé le garagiste de Tarbes et lui a rappelé, il essayait de me prendre pour un lapin de 2 semaines....... 


J'ai aussi récupéré mon mari qui s'est engagé à suivre une thérapie donc mise en place de suivi par psychologue, infirmier psy, psychiatre

on a appris qu'il pouvait appeler le CMP ou l'hôpital quand il se sent pas bien. par contre il sait que s'il recommence je signerai un papier pour l'obliger à rester à l'hôpital. Apparemment il n'est pas bi-polaire mais avec l'humeur en vague :-\

Il a aussi parlé à sa mère.......


Merci José c'est vrai qu'il faut faire attention avec les assurances, l'assistance a fonctionné, ils nous ont loué une voiture pour 4 jours et ce sont eux qui prennent en charge le remorquage

La vie va reprendre son cours à peu près normal

Je vous embrasse tous et merci d'avoir été à mon écoute
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 13 Août 2010 à 19:14:33
Go on, Sen !
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cymbidium le 13 Août 2010 à 21:39:02
Citationil essayait de me prendre pour un lapin de 2 semaines....... 

cher moi on dit lapin de 3 semaines !! ;D ;D ;D
aller cat c'est repartit !!
bises
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: lili92 le 13 Août 2010 à 21:44:04

Et chez moi c'est 6 semaines le lapin LOL il est un chouia plus vieux  ;D

couraaaaaaaage Cat !
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 13 Août 2010 à 21:51:31
Qui dit mieux ?  :D :D :D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: aelysa le 13 Août 2010 à 22:01:29
ben moi je connaissais pas na!!!! ;D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 14 Août 2010 à 13:28:06
Bonjour,

J'avais sciemment rajeuni le lapinot....chez nous c'est 6 semaines, mais là il m'avait trop vu arriver......

Enfin la vie va reprendre son cours, plusieurs personnes m'ont demandé si on allait relouer la maison une fois les locataires partis, du coup je ne sais plus quoi faire.... parce que si on la met en vente c'est moins cher que quand on l'a achetée, je vais laisser faire le temps un peu, au moins attendre le plan

Et aussi on a pas eu de recours donc ça c'est cool
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 14 Août 2010 à 16:23:43
CitationEt aussi on a pas eu de recours donc ça c'est cool
Et là, c'est que c'est gagné de ce côté là !  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ISI le 14 Août 2010 à 20:31:14
CitationEt aussi on a pas eu de recours donc ça c'est cool
C'est une vraie chance, ça.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cymbidium le 14 Août 2010 à 21:29:05
 bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 17 Août 2010 à 15:16:07
Je croyais que ça allait mieux, ben non le garage n'arrive pas à avoir les bonnes clés pour la voiture donc elle est toujours immobilisée à Tarbes......

et on doit louer une voiture car sinon plus de moyen de se déplacer..... Y en a marre :'( :'(
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 17 Août 2010 à 16:09:14
Vous ne pouvez pas faire marcher l'assurance pour ça, Sen ?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 17 Août 2010 à 17:06:51
l'assurance fonctionnerait s'il y avait effraction.....

A priori quand ils ont enregistré la voiture ils se seraient trompés de n° de série et donc à chaque fois que le garage commande les clés ce ne sont pas les bonnes, manque de chance ça tombe sur nous, il semble que ce problème soit connu sur les clios


on attend que R....lt fasse un geste (bien que celà soit de leur faute....) pour remplacer tous les barillets à leur charge

on attend, on attend, encore heureux on était pas à l'étranger......moralité si un jour j'achète une nouvelle voiture je commanderai en même temps un autre jeu de clé
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 17 Août 2010 à 18:23:01
Citationje commanderai en même temps un autre jeu de clé
Prudent, en effet !  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 18 Août 2010 à 12:59:03
C'est complètement fou cette histoire, encore aujourd'hui ils réfléchissent pour savoir qui va prendre en charge la note.....attendre le feu vert alors que c'est évident que c'est un problème interne et c'est déjà arrivé

et pas moyen d'avoir un véhicule de prêt

j'ai fait appel au service clients de renault, il faut attendre entre 5 et 8 jours.......aucun suivi, nous ne sommes pas tenus informé de leurs démarches

Mes vacances auront été bien gâchées........
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 18 Août 2010 à 16:49:50



attention les gourmands

essai pour mettre un lien (http://www.puregourmandise.com/recettes/014.htm)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 18 Août 2010 à 17:31:24
Essai réussi !  :D
Mais faut pas en abuser, de ces choses-là !  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 24 Août 2010 à 15:15:20
Je viens d'avoir ma gestionnaire, elle voulait plus d'informations

Alors là ça ne va pas bien du tout

la commission veut qu'on vende les 2 maisons mais ça c'est pas possible avec la conjoncture actuelle on va perdre sur les 2 maisons, je lui ai expliqué, on a travaillé toute notre vie avec 4 enfants on a fait des efforts pour avoir quelque chose et voilà, j'ai la rage

Elle m'a fait remarqué qu'on avait une grosse capacité de remboursement alors justement, je lui ai proposé de commencer à rembourser le prêt relais

elle m'a dit qu'elle allait voir....elle m'a dit aussi que si on vendait la maison d'ici, la bdf ne laissait pas une résidence secondaire quand on faisait un dossier de surendettement, quelles seront les solutions pour ne pas tout perdre

Si le plan s'engage dans cette direction je ferais un recours auprès du JEX j'aurai besoin de votre aide

je cherche des solutions, je demande pas à ne pas payer mes dettes mais à avoir le temps

C'est sur on a 270000 € de dettes y compris le prêt immo mais sur cette somme il y a 110000 € étalés dans le temps

je n'arrive plus à réfléchir


Est ce quelqu'un ici a fait contesté sur le plan?

Bon j'arrête de pleurer, il y a pire que moi, je pense à Louloute qui doit se sentir si triste
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 24 Août 2010 à 16:21:16
Citationmais sur cette somme il y a 110000 € étalés dans le temps
Heu..... ????

Pour les ventes, une chose que je ne sais pas, c'est si la BDF peut faire en sorte que le prêt soit quand-même renégocié, et que justement, vous n'y perdiez pas trop....

Sen, je sais que vous l'avez déjà dit, mais vous perdriez combien sur chacune ?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 24 Août 2010 à 16:28:38
Coucou

les 110000 € correspondent au prêt complémentaire (encore 12 ans) , voiture (encore 2,5 ans)  et m....q, f....t (ceux là un peu plus de 2 ans) et quelques retard que j'ai d'ailleurs commencé à payer

sur celle de corrèze on perd 50000 € elle est a 130000 € au lieu de 180000 € au départ

et sur celle d'ici on perdrait environ 40000 €  on doit 243000 € à la banque et actuellement les agences ne disent que 200000 €....

les journalistes disent que ça repart, mais ils oublient de dire pour quel prix de maison
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 24 Août 2010 à 16:42:30
Allô, Joël ...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: l'indien le 24 Août 2010 à 17:48:12
Bonjour Catsen

Je peux revenir sur le calcul de la capacité de remboursement, comment vous arrivez à 4057€ de recettes.... si je ne me trompe il y a des recettes de locations qui sont dans cette somme ?

Cela veut dire que si vous vendez les deux maisons vous allez perdre la location.

160000€ de dette avec une capacité de remboursement de 2700€ c'est jouable.... cela 68 mois si c'est 5% et 64 mois si c'est 3%... J'ai l'impression que les BDF sont victimes de chantage des créanciers. Pour de l'immobilier c'est un financement très court  68 mois !!!

Ce serait dommage de précipiter la deuxième vente, et si vous réussissez à stabiliser la situation vous devrez pouvoir rester propriétaire au moins tant que vous êtes dans l'espoir d'une bonne capacité de remboursement.

Je dis « tant que », parce qu'il faut avoir conscience que posséder une maison avec une valeur élevée peut être contradictoire avec des revenus qui peuvent devenir faible... L'âge du capitaine et la vitesse du vent  c'est important d'en tenir compte. Là c'est une Amirale n'est ce pas !!! ne vous en faites pas j'en ai dix de plus

J'ai relu en diagonale tout le fil, j'espère avoir capté les bons chiffres


Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 24 Août 2010 à 18:07:32
Merci, joël !
OK pour la CR : c'est en tout cas celle retenue par la BDF.
Par contre, c'est même pas (enfin !  ;)) 160 000 € de dettes, s'ils vendent 130 000, ça ferait 270 000 - 130 000 = 140 000 €.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 24 Août 2010 à 19:32:45
et il reste un terrain à vendre, il est actuellement à la vente à 22000 € mais on peut le descendre encore un peu, on est déjà en dessous des tarifs du coin.....

Merci Joël de ce calcul je n'étais plus capable de quoi que ce soit..... en fait la capacité de remboursement va diminuer car elle va tenir compte de nos frais de déplacements et du départ des locataires;

on a 3350 € de salaire à nous deux et 927 € pour le reste à vivre et 300 € de frais de déplacement ça fait 2123 € de CR

Pour la retraite en ce qui me concerne je n'aurai pas trop de diminution, je travaille depuis l'âge de 16 ans et j'ai eu quelques employeurs qui cotisaient à une retraite supplémentaire et......4 enfants

Par contre en ce qui concerne mon mari ça va être plus délicat car il devrait percevoir environ 900 € mais il a 3 ans de moins que moi alors il sera en retraite quand on aura fini de payer

De toute manière on revendra cette maison qui va être trop grande pour nous mais je voudrais que la crise se passe et qu'on puisse la vendre le prix que nous l'avons achetée.  J'ai pris contact avec le Maire pour pouvoir passer la surface du studio en habitable afin d'essayer de justifier de vendre ce prix (ça va prendre quelques mois)

J'ai rappelé ma gestionnaire, elle m'a dit qu'elle allait faire son possible......Merci d'être là
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 24 Août 2010 à 22:59:08
Go up !  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 25 Août 2010 à 10:24:48
Merci Bisane :-*

Ca fait du bien de parler, j'en parle bien avec mon mari mais ce n'est pas pareil il n'a pas de solution à m'offrir alors que vous avez toujours un bon côté à ressortir d'une situation

la gestionnaire m'a dit qu'elle avait reçu les réponses des créanciers (pour le capital dû) sauf bien sûr le C.C  (j'ai payé l'edf mais ils ont quand même indiqué ce que je devais avant ça ne doit pas être le même service je l'ai dit à ma gestionnaire)

Je pense que si elle arrive à avoir la banque la proposition de plan devrait être faite d'ici la fin du mois ou début septembre donc certainement mise en place début novembre

Une question : entre la proposition de plan et la mise en place, est ce que les montants dûs sont révisés en fonction des versements faits  (je pense notamment aux prêts immo et voiture que je paie en totalité) et est ce que j'aurai payé entièrement sera bien annulé (ex. : facture d'eau)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 25 Août 2010 à 19:19:34
Citationest ce que j'aurai payé entièrement sera bien annulé
Ben ça serait la moindre des choses !

Et le reste, normalement, est actualisé.
Il ne faudra par contre rien payer entra le plan et sa mise en place effective.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 27 Août 2010 à 14:20:07
Bonjour,

Je viens de recevoir l'état détaillé de mes dettes. Or bien sur je ne suis pas d'accord avec tous les montants

j'ai donc 20 jours pour contester ces montants......

Je pense attendre donc le 10 septembre pour contester car j'aurai ainsi les prélèvements de septembre passés (pour prêt immo et prêt auto et f....T). Le C.C n'a pas tenu compte des mensualités payées depuis le mois de juin........

Pour le 2 premiers j'ai les tableaux d'amortissements et pour F...T je reçois le relevé, d'autre part j'aurai réglé 2 petites dettes qui figurent dans le tableau

Je constate aussi qu'il manque un créancier et que le découvert du C.C est plus important que celui déclaré

Finalement le seul qui a donné le bon montant c'est M......Q

la lettre de la BDF est datée du 26/08 je l'ai reçue aujourd'hui donc plus 20 jours ça donne 15 septembre date butoire

Est ce que ce sont ces montants qui servent de base au plan?  Parce que si oui ce que je vais verser ensuite ne sera pas déduit, je me fais des noeuds dans la tête

Allez bon week end ce soir on part en corrèze entretenir la maison donc travail intensif pendant les 2 jours

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 27 Août 2010 à 18:30:51
CitationEst ce que ce sont ces montants qui servent de base au plan?  Parce que si oui ce que je vais verser ensuite ne sera pas déduit
C'est bien ça.

Citationle découvert du C.C est plus important que celui déclaré
Il a dû augmenter avec les intérêts, non ?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 30 Août 2010 à 08:24:15
Coucou Bisane,

En fait la banque a déclaré moins que ce que je leur dois

Pour ne pas trop retarder le dossier, je vais renvoyer le document avec mes modifications ce soir, la seule chose que je n'aurai pas pu contrôler est le solde du compte en bauqe je me suis aperçue que je n'ai pas reçu le relevé de juillet

Merci encore
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 30 Août 2010 à 09:26:21
CitationEn fait la banque a déclaré moins que ce que je leur dois
L'âne a lu à l'envers !!!!  ;D

Pour le compte bancaire, de toutes façons, ça bouge tout le temps.... et ce n'est pas essentiel pour le dossier, si vous ne notez pas une différence qui serait énorme.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 03 Septembre 2010 à 13:30:30
Arghhhh......

j'ai des problèmes avec les locataires, ils devaient partir le 31 octobre.... ce matin elle m'appelle pour me dire qu'ils partiraient le 15 septembre

Le motif : nous habitons dans un studio non déclaré (je me demande de quoi elle s'occupe d'autant plus qu'on a fait le nécessaire pour régulariser notre situation et que le maire nous a donné son accord "verbal")....... pour l'électricité nous avons mis un compteur divisionnaire c'est eux qui ont le compteur général et on leur remboursait tous les mois la consommation, c'est d'ailleurs bien noté dans le bail et on leur a fait signer tous les mois un reçu, mais comme elle s'est renseignée auprès d'edf elle serait soi disant en tort car elle me revend de l'éelctricité......elle connaissait bien cette situation avant de partir

Et on est obligé d'accepter qu'ils partent le 15 septembre car je crains qu'ils ferment le compteur et dans ce cas on aurait plus de courant.... dans le studio

Par contre elle voulait récupérer sa caution et je lui ai dit on a deux de mois de délai donc ça attendra les 2 mois, elle nous a cassé la porte du four et dis que c'est à nous de voir avec notre assurance

Enfin plein de petites choses par exemple ils montaient sur la terrasse pour nettoyer leurs voitures sauf que la terrasse est sur vide sanitaire c'est une terrasse couverte (logiquement une véranda si on mettait des fenêtres) et qu'ils passaient aussi sur la fosse septique.... elle nous avait dit qu'elle avait son enfant à charge or il est à la charge du père........ la seule chose qui était bien c'est qu'elle est maniaque

Ils seraient partis le 31 octobre on leur aurait rendu la caution le 31 octobre, ce qu'ils voulaient c'est qu'on leur laisse le studio gratuitement pour pouvoir le louer à son père

Ca m'agace les gens malhonnêtes......
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cymbidium le 03 Septembre 2010 à 14:16:30
Hello Cat,

CitationEt on est obligé d'accepter qu'ils partent le 15 septembre car je crains qu'ils ferment le compteur et dans ce cas on aurait plus de courant.... dans le studio

Renseignez vous auprès d''EDF car en général , le compteur n'est pas fermé , il est juste en suspend d'un nouveau locataire .
En général ceux qui quittent les lieux donnent leurs relevés de compteur à EDF , et ceux qui rentrent donne aussi leurs relevés , entre temps le compteur n'est pas coupé , il y toujours fourniture d'énergie . ( pour d'éventuelles visites ) .
La consommation entre les ceux qui sortent et ceux qui rentre est à la charge du propriétaire indirectement .
Et pour finir la fermeture d'un compteur et l'ouverture est payante , donc à mon avis votre locataire va uniquement suspendre , pour évité les frais de coupures de compteur .
Pour la porte du four, faite faire un devis des réparations , et déduisez celui ci de la caution, fournissez lui le devis .
En revanche il faudra le spécifié à l'état des lieux avant que votre locataire le signe ainsi que vous, faite la même chose pour d'éventuels , autres dégâts.

Voila , bon courage ,
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 03 Septembre 2010 à 17:06:23
Merci Cymbidium,

Ce que j'ai peur c'est qu'ils décident de fermer la maison et le compteur ils peuvent le disjoncter et dans ce cas on a plus de courant......tant pis on ira acheter un groupe électrogène.......

Mais ils savaient parfaitement cette situation vis à vis d'EDF donc ils ne peuvent pas faire comme s'ils étaient surpris
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 03 Septembre 2010 à 18:08:32
Sen, je comprends pas... vous n'avez pas les clés de cette maison ?

Si vous avez un compteur divisionnaire, ils ne revendent pas de l'électricité, c'est quoi cette co...rie !!!!
Tous les gîtes qui utilisent ce procédé seraient en procès !  >:D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: coco17 le 04 Septembre 2010 à 06:27:07
Sen appelez vous même l'EDF pour être fixée, ne vous fiez qu'à ce qu'ils vous diront , vos locataires cherchent à profiter de la situation semble t-il
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 04 Septembre 2010 à 09:30:43
Et voilà ils sont soit partis à la cloche de bois, soit partis en week end.... donc ils ont coupé le disjoncteur on a eu le droit d'aller chercher un groupe électrogène, encore heureux on connait le patron donc on a pu payer en deux fois et on va gérer les périodes de fonctionnement

Hier elle est allée à la gendarmerie dire qu'on l'avait menacée de rentrer dans la maison et tout casser

Oui vous avez raison pour l' EDF c'est toléré dès que c'est temporaire comme un gite je pense qu'ils ne peuvent plus payer, parce que quand je lui ai dis qu'il y avait 2 mois pour rendre le dépôt de garantie elle ne savait plus quoi répondre. S'ils étaient partis normalement fin octobre je leur aurai rendu le jour du départ......

Ca va pas être facile mais je vais leur envoyer une lettre recommandée aujourd'hui pour reprendre leurs termes et ajouter ceux de la loi


Bisane non je n'ai pas de clés on est honnête donc a pas voulu garder de double et je ne sais pas si j'aurai le droit d'y rentrer ils sont chez eux, en plus ils risqueraient de dire qu'on leur a volé des choses
Merci de m'écouter on a toujours des choses qui sortent de l'ordinaire mais on va s'en sortir
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 04 Septembre 2010 à 10:09:20


CitationBisane non je n'ai pas de clés on est honnête donc a pas voulu garder de double et je ne sais pas si j'aurai le droit d'y rentrer ils sont chez eux, en plus ils risqueraient de dire qu'on leur a volé des choses
Merci de m'écouter on a toujours des choses qui sortent de l'ordinaire mais on va s'en sortir

Vous avez raison surtout ne rentrez pas (chez vous) vous pourriez être  poursuivi!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 04 Septembre 2010 à 10:56:11
Dans notre malheur une petite bonne nouvelle

En voulant régulariser notre situation pour le studio nous nous sommes aperçu d'une erreur sur un document de la DDE, la surface habitable de notre maison est de 143 m² au lieu de 130 m² annoncé sur les papiers du notaire bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 05 Septembre 2010 à 13:54:11
Les locataires sont toujours pas revenus, encore heureux il y a une prise sur la terrasse de la maison on a pu mettre une rallonge et ça suffit à alimenter ce qu'on a dans le studio

merci à notre fils qui a plus la tête sur les épaules que nous et nous a rappelé la présence de cette prise, parce qu'un groupe électrogène ça consomme pas mal de carburant

On va leur dire qu'ils peuvent partir le 15 septembre mais que par contre ils n'auront le dépôt de garantie que quand la porte du four sera réparée. Je suis allée chercher le prix c'est 300 € sans la pose. Finalement il va nous tarder qu'ils partent même si c'est pas génial financièrement.

Encore heureux notre gestionnaire a tenu compte de cette diminution de revenus et elle a tenu compte aussi de nos frais de déplacement

Maintenant j'attends juste de savoir si la bdf va nous demander de vendre les 2 maisons........
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: MARRAINE02 le 05 Septembre 2010 à 15:26:19
05/09/10

Bonjour à TOUS,

Bonjour CATSEN,

Je vous souhaite de tout coeur que cette histoire  " de maison et de départ de locataires " s arrange

Heureusement que vous êtes dégourdie

BON APRES MIDI

BON DIMANCHE

MARRAINE02

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 05 Septembre 2010 à 19:33:09
Merci Marraine

Il faut tenir le choc, j'appréhende le jour ou tout va se calmer...... J'ai un traitement d'anti dépresseur et anti panique (qui m'aide à dormir)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: MARRAINE02 le 05 Septembre 2010 à 20:27:40
05/09/10

Bonsoir à TOUS,

Bonsoir CATSEN,

Merci pour votre message

J ai refusé de prendre un traitement

" Le jour où tout se calmera " : si vous êtes bien suivie vous serez tellement soulagée que cela se passera sûrement bien
Je vous le souhaite de tout coeur

BONNE SOIREE

BON COURAGE

MARRAINE02

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 06 Septembre 2010 à 09:19:50
Ils sont revenus tard hier soir et ont fait disjoncté la prise de la terrasse (le courant n'est à leur charge car décompté par le compteur divisionnaire)

J'ai préparé un avenant au contrat de location pour qu'ils partent le 15 septembre comme ils l'ont souhaité, on déduira du dépôt de garantie la porte du four (qui coûte presque aussi cher que le four....et on fera bien le tour le jour de l'état des lieux, e n'aime pas qu'on me prenne pour une imbécile).

Par contre j'ai prévu sur l'avenant qu'il ne sera valable que s'ils remettent le courant dans le studio et qu'il le laisse jusqu'à leur départ sinon ça deviendrait caduque

et s'ils ne le signent pas ben tant pis on restera sur le groupe électrogène

J'ai aussi appelé EDF en leur posant le problème du compteur divisionnaire et dès que ce n'est qu'une situation temporaire on peut le faire et la dame m'a dit "de toute manière le temps qu'on vienne poser un compteur ça prendrait quelques mois"

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: sandrine22 le 06 Septembre 2010 à 10:56:27
Bonjour Catsen,

J'ai relu un peu votre fil et voit le soucis que vous rencontrez avec vos locataires.

Je pense à une chose si ils partent avant la date du préavis, ils doivent vous payer le loyer jusqu'au 31 octobre quand même donc peut-être une idée à creuser de ce coté là !

Bien à vous et courage, Sandrine.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 06 Septembre 2010 à 20:55:22
ça y est on est arrivé à un accord ils partent le 15 septembre, j'avais préparé un avenant au bail et j'ai indiqué que s'ils coupaient le courant celui ci serait nul et non avenu

on se serrera la ceinture plus tôt.....en attendant le plan qui nous la serrera définitivement
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 06 Septembre 2010 à 21:04:54
Pourquoi vous serreriez-vous la ceinture plus tôt ?
Ils vous doivent 3 mois de préavis en tout état de cause...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 06 Septembre 2010 à 21:07:52
Le préavis allait jusqu'au 31 octobre mais d'un commun accord on l'a réduit au 15 septembre, ce n'était plus vivable......c'est mieux comme ça

On va attendre la décision de la banque de france pour savoir s'il faut vraiment la mettre en vente

Coucou Bisane ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cymbidium le 06 Septembre 2010 à 21:32:01
Tenez bon cat!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: MEGANE le 06 Septembre 2010 à 21:36:35
Bonsoir Catsen

Je ne peux vous aider mais vous assure de tout mon soutien.

Courage ;) ;) ;)

Mégane
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: mamanrom le 07 Septembre 2010 à 07:12:47
Et Ben que d'histoire ma pauv'cat!!!!! Ça mérite bien un gros câlin de mon nounours ça!!!!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 07 Septembre 2010 à 09:22:40
Merci à toutes, ça fait du bien le soutien et de pouvoir en parler

On a passé une meilleure nuit!!!!

je prends le calin Marom  remercie le nounours et fais lui une bise
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 07 Septembre 2010 à 09:46:43
catsen

Je sais pas si cela peut vous aider ,un passage que je trouve intéressant !

http://www.annoncesdelaseine.fr/index.php/2010/07/29/cour-de-cassation-1ere-chambre-civi

Cet arrêt permet de responsabiliser les emprunteurs qui ne pourront pas à la fois déclarer des revenus d'un montant permettant l'octroi d'un prêt et à la fois exiger des juges la condamnation de la banque qui aurait manqué à son devoir de mise en garde pour échapper au remboursement. En revanche, cet arrêt doit être nuancé ; il semble que la solution qui s'en dégage ne s'applique pas à tous les types de prêt. En effet, un arrêt du 11 décembre 2007(4) casse l'arrêt d'une cour d'appel qui n'a pas précisé si la banque avait respecté le devoir de mise en garde auquel elle était tenue à l'égard de l'emprunteur lors de la conclusion des contrats de prêt, au regard de capacités financières de ce dernier et des risques de l'endettement né de l'octroi des prêts. En l'espèce était en cause un prêt relais, prêt intermédiaire destiné à financer l'acquisition d'un bien immobilier avant même d'avoir réussi à vendre son bien actuel. Par sa nature, il présente en soi un risque particulier lié aux difficultés que peut rencontrer l'emprunteur pour vendre son bien avant l'échéance du prêt. Il justifierait donc que le juge ait le devoir de constater si le banquier a pris en compte ce risque d'endettement. La charge de la preuve n'incomberait pas dans ce cas à l'emprunteur.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: mamanrom le 07 Septembre 2010 à 10:10:08
c'est malin j'ai fait le bisou au nours maintenant je suis pleine de bave!!!!  ;D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 07 Septembre 2010 à 14:30:49
Merci Celtic c'est intéressant car les banques n'anticipent pas ce genre de choses. Il est évident que si elle s'était projetée  on aurait jamais eu le prêt relais

Si on devait le financer sur 20 ans ça nous ferait des échéances de 1700 € et on est loin d'avoir 3 fois ce montant en salaires......d'ailleurs elle nous avait fait la simulation mais il ne fallait plus qu'on ait d'autres prêts et que les 2 maisons soient louées.... chose impossible  et puis on a pas acheté pour faire un placement et louer

C'est vrai que les banques devraient appréhender celà
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 09 Septembre 2010 à 07:13:10
Marom,

Ne te moques mais j'ai un clown en peluche que j'avais emmené à l'hôpital quand je devais me faire opérer et il est à côté de mon lit

je le prêtais à ma fille quand elle était triste, on a tous besoin d'un doudou

Je m'étais engagée à verser 400 € pour résorber mon découvert mais la banque ne m'adresse plus de relevés depuis juillet sur mon compte et je n'ai pas pu contrôler les frais qui étaient pris , le mois prochain je ne verserai que 100 € j'ai reçu les impôts fonciers ça fait ....... mal.......
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 09 Septembre 2010 à 07:29:07
Citationj'ai reçu les impôts fonciers ça fait ....... mal.......
J'imagine aisément !!!!  >:(
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ISI le 12 Septembre 2010 à 09:43:00
Catsen,

tiendez-bon: A coeur vaillant, rien d'impossible! disait Mamie...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 12 Septembre 2010 à 11:14:02
Merci Isi ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 13 Septembre 2010 à 09:56:10
Je voudrais savoir comment ça se passe les discussions entre la gestionnaire et les créanciers

Téléphone, courrier, marchandage????

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 13 Septembre 2010 à 10:00:51
Citationmarchandage
Et tous les moyens sont bons ! Comme pour les tapis !  :D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 13 Septembre 2010 à 10:01:43
catsen

Téléphone, courrier, marchandage?
Citation

Au final une petite dose des trois, pour le marchandage je dirai plutôt négociation ;D



Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: MEGANE le 14 Septembre 2010 à 22:33:52
Casten

Un petit coucou du soir ;)

Bon courage pour demain et j'espère que tout se passera bien
lors du départ de ces "locataires"

En attendant demain,

Passez une bonne nuit ;)

Mégane
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 15 Septembre 2010 à 08:07:04
Bon état des lieux, Sen !  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 15 Septembre 2010 à 08:44:39
Bonjour,

Eh oui c'est un jour important le départ des locataires, qui ne nous disent plus bonjour, ils n'ont pas apprécié la lettre recommandée que je leur ai envoyé en leur rappelant leur obligations

Ils n'ont rien fait pour réparer la porte du four donc je vais appeler quelqu'un pour faire un devis, le jardin n'est pas entretenu je vais aussi demander un devis c'est pas mes habitudes d'être chipoteuse mais là je crois qu'ils l'ont cherché

Ca m'embête quand même leur départ car c'était un plus financièrement mais ça va nous permettre de remettre la maison en vente

Je suis fatiguée aujourd'hui, mon mari a des problèmes avec son employeur mais c'est habituel avec chaque employeur c'est comme ça, je n'en peux plus


J'ai oublié une petite anecdote : F....T n'a plus ses prélèvements parce que ma banque s'est trompée en faisant les révocations, elle a révoqué ce créancier sur les 2 comptes au lieu d'un seul......

Alors avant hier petit appel : Allo c'est le CSA (enquête) je suis mandatée par F...T pour savoir ce que vous pensez de cet organisme...  bla, bla bla  mon mari commence à répondre, je lui fais signe de raccrocher....

hier : petit appel même discours, c'est moi qui ai décroché, j'ai dit "ça ne m'intéresse pas au revoir Mme" c'est plus court

ce soir s'ils recommencent je vais leur demander de me rembourser l'assurance qu'ils ont "oublié d'annuler" depuis juillet et c'est moi qui vais mettre la presseion à cette dame
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 15 Septembre 2010 à 08:51:48
catsen

Dans votre tête imaginez votre prochain tableau, ou esquissez un pas de danse puis un autre .......

Allez on danse ensemble ?

;) bisous
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 15 Septembre 2010 à 13:54:26
Merci Celtic, vous m'avez fait sourire

J'ai du mal à imaginer ma prochaine peinture, en fait je l'imagine mais je me mets la barre beaucoup trop haute........

Pour la danse la reprise est passée et je n'ai plus le même enthousiasme mais ça va revenir

Pour le reste je vais faire le dos rond.....
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 16 Septembre 2010 à 09:33:34
Ca y est on a repris possession de notre maison, ça a pas été facile mais on y est arrivé

Quand on est rentré il n'y avait plus de courant, elle fait l'innoncente : non j'ai pas demandé la résiliation du compteur ........

j'ai appelé 4 fois le fournisseur d'électricité hier soir et pas moyen d'avoir une réponse cohérente.

Ce matin j'appelle aux 1ères heures et j'ai su que la coupure avait été faite pour non paiement......ça me coûte 118.55 € pour avoir le rétablissement rapide sinon il fallait attendre 5 jours pour la remise en route

Enfin je n'ai plus qu'à faire les comptes pour rendre le dépôt de garantie
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 16 Septembre 2010 à 19:27:27
Ils étaient vraiment supers, vos locataires !!!!
Bien sous tous rapports....  >:(
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ISI le 16 Septembre 2010 à 21:33:13
Prouttttttttttttttt! :-\
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 17 Septembre 2010 à 11:50:09
Oui on aura vraiment pas de regret..... on est pas fait pour avoir des locataires

maintenant on attend le plan et qui vivra verra
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ISI le 18 Septembre 2010 à 08:09:34
Mais ça va aller... ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Man le 18 Septembre 2010 à 09:31:06
Courage à vous Catsen  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 23 Septembre 2010 à 13:45:01
Ca y est moi aussi je reçois des douces lettres :

m.....b qui me propose 8 % avec 100 € par mois   alors que j'ai demandé à plusieurs reprises de passer à taux fixe........   trop Messieurs

et f...T qui me menace de me mettre FICP  une lettre presque tous les jours, on a des appels sous diverses identité un coup le csa une fois autre chose et je sais que c'est eux je leur laisse pas en placer une. Autre chose ils n'ont pas tenu compte de ma lettre demandant à résilier l'assurance je l'ai déduite du montant que j'ai réglé en leur remettant un peit mot sur le harcèlement

Si jamais il me prend l'envie de leur répondre la personne que j'aurai de l'autre côté va changer de métier en raccrochant......

Sinon on reprend tranquillement possession de notre maison, les locataires après avoir tenté de nous embobiner pour qu'on les laisse réparer la porte du four eux mêmes ont compris que ça ne marcherait pas comme ça (il y a un joint d'étanchéité à faire et le four est vraiment abîmé)

Voilà pour l'instant c'est calme

Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Morphéus le 24 Septembre 2010 à 12:40:03
Citation de: catsen le 23 Septembre 2010 à 13:45:01
.../...
Si jamais il me prend l'envie de leur répondre la personne que j'aurai de l'autre côté va changer de métier en raccrochant......

MDR  ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 08 Octobre 2010 à 09:42:57
Bonjour,

Je reviens un peu sur mon fil

J'ai un petit soucis avec F...T ça fait plusieurs fois que je leur demande de résilier l'assurance dont une fois en RAR mais ils n'en tiennent pas compte, d'ailleurs ils ne répondent à aucun courrier

Est ce que quelqu'un a réussi?
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Smilysoul le 08 Octobre 2010 à 11:12:34
Citation de: catsen le 08 Octobre 2010 à 09:42:57
Est ce que quelqu'un a réussi?
bjr Catsen,
je n'ai eu aucun problème avec eux pour l'annulation d'assurance
Ils l'ont fait le mois suivant mon courrier  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 08 Octobre 2010 à 18:48:06
Pour le coup c'est moi qui vais les harceler...... >:D >:D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 23 Octobre 2010 à 20:40:03
ça fait 2 fois que j'essaie de poste et ça ne veut pas, j'ai un message qui me dit que j'ai déjà soumis le message....
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 23 Octobre 2010 à 20:43:16
j'ai reçu la proposition de plan et ça ne me convient pas, le solde du prêt relais a augmenté de 15000 €.......
celui du prêt complémentaire n'a pas baissé depuis juin alors que nous payons les échéances

les échéances de ce prêt ne sont prises que pour le montant initial alors que ça a augmenté......

ci-joint la réponse que j'ai préparée, je ne veux pas laisser ces montants car je pense qu'ils ne sont plus contestables une fois le plan signé

et du coup je deviens blonde, si j'envoie cette réponse ça veut dire que je demande les recommandations?  là je suis perdue et j'ai pas le moral  déjà qu'on va perdre de l'argent en vendant mais là c'est de pire en pire, on ne s'en sortira jamais
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 23 Octobre 2010 à 21:20:38
Le citron mono-neuronal qui sert de cerveau à l'âne s'étant livré à quelques efforts de recherche et de compréhension aujourd'hui, il n'est plus du tout en état de comprendre quoi que ce soit aux subtilités de ces décomptes...
Joël prévenu, et je reviens demain !
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 23 Octobre 2010 à 21:25:14
Bonsoir Bisane, 

bonne soirée à demain
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 24 Octobre 2010 à 08:20:50
Alors...

Je trouve la présentation pas très claire, mais ce n'est peut-être pas ce qu'elle sera...

Or je n'ai reçu aucun courrier me demandant le remboursement du prêt relais, ni ne mentionnant l'option qui serait retenue.
Et donc ?

CitationLe solde au 31/10/2010 s'élève à 82420.58 €  et non 84420.58 € et les échéances sont de 562.49 € jusqu'au 30/06/2011 et 820.49 € à compter du 05/07/2011
Au lieu de ?

Pour les paliers : comment se fait-il que les 2 derniers augmentent à ce point ? Parce que tu parles du dernier, mais déjà le 3ème risque de poser problème, non ?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 24 Octobre 2010 à 10:10:01
Bonjour Bisane,

j'ai réussi à me rendormir......

CitationOr je n'ai reçu aucun courrier me demandant le remboursement du prêt relais, ni ne mentionnant l'option qui serait retenue.
Et donc ?

j'ai l'impression que la différence correspond aux 7 % de pénalités et ça me fait mal

on a emprunté 147000 € pendant 2 ans les intérêts ont courru donc capital dû 160000 € ça c'est ok on a demandé une prolongation d'un an et on a payé tous les mois 680 € rien que pour les intérêts et assurance et làa maintenant ils nous collent les pénalités sans avoir seulement envoyer une lettre nous demandant de rembourser....... Ce prêt de 147000 € nous coûte 3 ans et 4 mois plus tard........plus de 183000 €
Ca j'ai du mal à le digérer d'autant plus qu'ils n'ont pas respecté la règle des 11 jours

CitationCitation
Le solde au 31/10/2010 s'élève à 82420.58 €  et non 84420.58 € et les échéances sont de 562.49 € jusqu'au 30/06/2011 et 820.49 € à compter du 05/07/2011
Au lieu de ?

au lieu de 430.19 € c'était le montant de l'échéance du début du prêt mais il y a des paliers et elle n'en a pas tenu compte

CitationPour les paliers : comment se fait-il que les 2 derniers augmentent à ce point ? Parce que tu parles du dernier, mais déjà le 3ème risque de poser problème, non ?

Sur le dernier tableau avec le récapitulatif des paliers c'est moi qui ai écrit en fait elle n'en a prévu que 3 sans tenir compte des augmentations d'échéance

Et si par hasard ils avaient décidé qu'on ne rembourse que l'échéance initiale au taux prévu sur le contrat ça veut dire que la banque gagnera sur tous les tableaux

1) sur le prêt relais en appliquant la pénalité
2) en augmentant les années de remboursement par baisse des échéances

Ce que j'aimerai faire c'est aller jusqu'au JEX puisque la recevabilité est acquise et faire examiner mon dossier de prêt notamment cette histoire des 11 jours pour avoir un moyen de pression

Je pense que je vais aussi appeler leur service surendettement parce qu'ils arrivent à majorer le prêt relais mais ils n'arrivent pas à donner le bon solde sur le prêt principal (il est resté le même qu'ils avaient mentionné quand j'ai déposé le dossier sans tenir compte des échéances payées et celui-là je suis sure de mes montants puisque j'ai suivi le tableau d'amortissement et que toutes les échéances ont été payées)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 24 Octobre 2010 à 10:16:42
Citationau lieu de 430.19 € c'était le montant de l'échéance du début du prêt mais il y a des paliers et elle n'en a pas tenu compte
Ca, ils l'ont pet-être négocié !

CitationCe prêt de 147000 € nous coûte 3 ans et 4 mois plus tard........plus de 183000 €
Je croyais qu'un effort avait été demandé par le gouvernement, pour que ces prêts relais bénéficient d'une absence d'intérêts pendant un an après l'échéance....
Mais c'est à vérifier.

Sen, avant de parler de juge, et ton dossier étant quand-même particulièrement compliqué, tu ne peux pas essayer d'aller rencontrer ta gestionnaire ?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 24 Octobre 2010 à 10:34:19
Pas le temps de chercher plus, mais apparemment, c'était tombé à l'eau !
Début mars, à l'issue d'une réunion avec Christine Lagarde, les grands réseaux bancaires français s'étaient engagés à ne pas infliger de pénalités aux clients demandant des reports d'échéances ou des allongements de la durée du prêt.
Prêt-relais : Quand la justice s'en mêle... (http://www.cyberpret.com/credit-immobilier/pret-relais-4justice23.html)

Tu avais fait une demande de délai de grâce ?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: l'indien le 24 Octobre 2010 à 11:39:42
Bonjour un peu comme Bisane j'ai du mal à faire la part des choses.

Il me semble, il y a des erreurs matérielles, c'est le cas du crédit immobilier qui est remboursé régulièrement, tant que vous remboursez les échéances du tableau d'origine, il n'y aura pas de difficulté pour remettre les bons chiffres au bon endroit

Pour le crédit relai, c'est une application sauvage de la déchéance du terme, et là dans un premier temps il faut tenter le dialogue, on remarque quelque fois des employés font un excès de zèle sans que le choix soit vraiment accepté par le responsable du contentieux, pour les contacter il faut faire un courrier, et téléphoner 3 jours après pour savoir s'ils ont reçu. Ce serait idiot d'aller au JEX pour un truc qui se résous quelque fois par le dialogue.

Par contre le problème de l'échéance sur les 12 derniers mois, la première chose à vérifier c'est avec le gestionnaire, il n'est pas possible que la banque ait demandé de durcir les délais. C'est contraire à l'objectif du plan... tout au plus le gestionnaire a essuyé un refus d'étalement du crédit, c'est au gestionnaire de dire quelle était la réponse de la banque

Il ne faut pas mélanger les raisons de s'énerver, c'est vrai il y en a, je crois que les gestionnaires sont un peu déstabilisé par les nouvelles règles qui vont s'appliquer dès les commissions de novembre. Ne jamais oublié le gestionnaire c'est votre allié forcé. Il faut conduire un dialogue efficace, non agressif, en ayant bien résolu les précisions qui peuvent l'être.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 24 Octobre 2010 à 13:37:40
Merci à tous les deux

Donc dans l'ordre, je dois :

prendre contact avec ma gestionnaire pour savoir ce qui a été dit dans les négociations

écrire au responsable du service contentieux de la banque pour le prêt relais, que dois je mettre sur ce courrier? Est ce qu'il existe quelqu'un qui pourrait me relayer si je sais négocier pour les autres pour moi c'est vraiment très difficile

Le problème pour le prêt normal c'est que s'ils ont accepté de ne prendre que 430.19 € c'est au même taux donc une augmentation d'intérêts puisqu'étalé plus longtemps  et quand même j'avais signalé en septembre la différence de solde ça n'a pas été pris en compte alors que la gestionnaire a le tableau d'amortissement

J'avais bien demandé le déali de grâce mais ne l'ait pas obtenu car l'avocat de la banque a dit qu'ils étaient d'accord pour prolonger de 6 mois avec intérêts et le juge a accordé celà......

Sur l'article sur le prêt relais ma banque ne suit pas ce qui a été conclu et ils ont un avocat qui a l'air d'avoir du "poids"  et la encore la bdf met un intérêt.....sur ma proposition de plan
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: l'indien le 24 Octobre 2010 à 15:35:31
Citationprendre contact avec ma gestionnaire pour savoir ce qui a été dit dans les négociations

écrire au responsable du service contentieux de la banque pour le prêt relais, que dois je mettre sur ce courrier? Est ce qu'il existe quelqu'un qui pourrait me relayer si je sais négocier pour les autres pour moi c'est vraiment très difficile

Il vaut mieux résoudre pas à pas les questions

Au gestionnaire a vous pouvez faire part  de votre surprise de voir appliquer les taux de la déchéances du terme sur votre prêt relai, mais surtout essayer de savoir si pourquoi au sujet du crédit immobilier ordinaire ça ne joue pas le jeu.

Au service contentieux il faut dire que vous n'êtes d'accord avec la modification notable du solde su crédit relai, crédit relai... la ils vont être obligé de justifier la déchéance du terme... et donc peut être (je dis bien !!!) revoir le chiffre qu'il on annoncer à le BDF.

Je ne suis pas certain que le JEX va se sentir habilité à remettre en cause la déchéance du terme, c'est plus la responsabilité d'une procédure spécifique au tribunal d'instance. Là c'est José qui est plus juriste... Ce qui est certain c'est savoir si ce n'est pas soluble par une simple discussion.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 24 Octobre 2010 à 16:01:49
Prenant connaissance de la proposition de plan élaborée par la BDF, je me permets d'attirer votre attention sur un point qui me chagrine. En effet, le relevé des sommes dûes indique la somme de XXXX €.
Or selon mes calculs je ne vous dois que XXX €.
Pourriez-vous avoir l'obligeance de m'expliquer ce différentiel ?
Dans l'attente d'une réponse rapide de votre part, je vous prie...

Sen c'est vraiment un 1er jet, mais il me semble qu'il vaut mieux avancer pas à pas... et les laisser venir et se dévoiler !  >:D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 24 Octobre 2010 à 17:28:51
Oui tu as raison, j'avais un peu perdu les pédales.....

Pourtant je sais qu'il vaut mieux laisser les gens se découvrir, ta lettre me plait bien

Par contre j'ai jusqu'au 15 novembre pour faire part de mon accord ou désaccord j'espère que ce délai suffira pour avoir une réponse

Je pense en faire copie à ma gestionnaire
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 24 Octobre 2010 à 18:21:30
fax ou mail ?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 24 Octobre 2010 à 19:15:34
mail lol  bonne soirée j'espère dormir cette nuit
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 25 Octobre 2010 à 08:17:42
Ce matin à l'ouverture j'appelle ma gestionnaire

ma banque n'a fait aucune concession, je vais rechercher l'interview de Mme LAGARDE où elle parlait de cet engagement des banques notamment dans la suspension des intérêts pour les prêts relais, il doit y avoir quelque part la liste des banques qui se sont engagées

je vous ferais part des réponses à mes questions, je vais également demander une copie du fax de la SG sur lequel serait mentionné 0 de dettes car je n'ai pas envie qu'ils me ressortent ça dans quelques temps

et je vais calculer ce que ça va me faire de surplus d'intérêt le fait de revenir aux conditions initiales concernant le prêt complémentaire et c'est fait ça me fait payer 24 échéances de plus et ça coûte 10000 € de plus d'intérêt!!!!  ça je vais l'envoyer à ma gestionnaire j'ai du mal à croire qu'elle n'a pas su appréhender ça.......
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 25 Octobre 2010 à 08:45:22
T'as dormi ?  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 25 Octobre 2010 à 08:54:46
Coucou,

Avec de l'aide...... mais mon esprit est fixé la-dessus, j'ai envoyé un mail à ma gestionnaire pour qu'elle puisse me préparer ses réponses

Je complète ce que j'ai dit sur le fil de Marraine, je pensais que si je fais part de mon désaccord sur les montant ça entraînait les recommandations

J'ai du mal à savoir ce qui va se passer maintenant
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 26 Octobre 2010 à 11:05:53
Bonjour,

J'ai eu ma gestionnaire, elle s'était trompée dans la lecture du tableau d'amortissement du prêt principal donc elle refait le plan avec la poursuite des échéances normales et diminution du remboursement du prêt relais

Je lui ai parlé de la différence de capital sur les prêts, elle m'a dit que la banque n'avait pas envoyé  sa déclaration de créance dans les 30 jours (elle m'en avait parlé) donc sur l'état détaillé des dettes le montant était celui que j'avais déclaré.  La banque l'a fait entre l'état détaillé et l'élaboration du plan

Elle m'a dit que je pouvais demander la vérification des créances et je pense que je vais le faire même si celà doit prendre du temps (8 mois). Le montant est quand même important 15000 € pour le prêt relais et 2000 € pour le prêt complémentaire, j'espère aussi faire prendre en compte le fait que la banque n'a pas respecté les 11 jours pour la signature des prêts.

Il faut que j'élabore une stratégie pour ne pas faire trop augmenter mes dettes

je rappelle :

prêt relais 160000 € pas d'amortissement (puis je le provoquer en envoyant une mensualité?)

prêt complémentaire : échéances 562 € jusqu'au 30/06/2010 puis 820 €
prêt auto : échéances 300 € capital dû 7400 €

revolving : échéance normale 300 € capital dû 7000 €
revolving : échéance normale 45 € capital dû 1500 €

c'est un 1er jet

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 26 Octobre 2010 à 11:15:42
j'ai trouvé ça :  est ce que quelqu'un pourrait m'aider à comprendre?

tiré de là : http://sos-net.eu.org/conso/code/infodatr8.htm

Sous-section 2 - Vérification des créances


Article R. 331-11. Lorsqu'il y a lieu de procéder, en application de l'article L. 331-4, à la vérification d'une ou plusieurs créances, la commission saisit le juge de l'exécution par lettre simple signée par son président.


La lettre précise les nom, prénoms, profession et adresse du débiteur et ceux des créanciers en cause ou, pour les personnes morales, leur dénomination et leur siege social ; elle contient l'exposé de l'objet et des motifs de la saisine. Y sont annexés tous les documents nécessaires à la vérification des créances.


La commission informe les créanciers concernés et le débiteur de la saisine du juge.


Article R. 331-12. La vérification de la validité et du montant de la créance est opérée pour le besoins de la procédure et afin de permettre à la commission de poursuivre sa mission. Elle porte sur le caractere liquide et certain de la créance ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérets et accessoires.


La créance dont la validité n'est pas reconnue est écartée de la procédure.


Article R. 331-13. Le juge statue après avoir recueilli ou demandé les observations des parties. Sa décision n'est pas susceptible d'appel.




--------------------------------------------------------------------------------
Observation

Sur le fondement de l'article L.331-4, la commission peut saisir le juge de l'exécution pour qu'il procède à la vérification de la validité des titres de créances et du montant des sommes alléguées (ex : désaccord entre les parties sur le montant d'une créance due, irrégularité d'une créance, taux usuraire, prescription extinctive d'une dette...).


Afin de prévenir les abus, seule la commission peut mettre en oeuvre cette faculté, à l'exclusion des parties (qui peuvent appeler l'attention de la commission sur une difficulté particulière liée aux créances produites). Il appartient à la commission de motiver sa demande de vérification.


Le juge doit vérifier le caractere liquide et certain de la créance ainsi que le montant des sommes réclamées en principal, intérets et accessoires (Cass., Civ. 1re, 16 décembre 1992, D. 1993, IR 26 : c'est au jour oe il statue que le juge doit apprécier le caractère certain, liquide et exigible des créances ; Cass. Civ., 1re, 14 novembre 1995, Bull. civ. 1, n° 412 : le juge peut faire usage du pouvoir de modération des clauses pénales qu'il rencontre).


La décision du juge n'a qu'un effet relatif, c'est-à-dire limité aux besoins de la procédure de surendettement. En conséquence, la décision du juge de l'exécution quant à la vérification des créances ne s'impose pas au juge du fond, pas plus qu'elle n'interdit les parties, débiteur comme créancier, de saisir à tout moment celui-ci à l'effet de voir fixer le titre de créance en son principe et en son montant.

____________


Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 27 Octobre 2010 à 08:25:25
Je me réponds à moi-même en posant quelques questions supplémentaires

Est ce que quelqu'un ici a déjà demandé la vérification des créances?

Est ce qu'il faut un avocat pour le passage devant le JEX

Est ce que je pourrais me servir de la proposition de plan pour payer les créanciers? (ce qui m'éviterait de m'endetter plus)

Je sais que c'est tôt pour se poser toutes ces questions mais je préfère anticiper
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 27 Octobre 2010 à 08:41:42
Hello !

Sen, merci de citer tes sources.... c fait ;D

Citationprêt relais 160000 € pas d'amortissement (puis je le provoquer en envoyant une mensualité?)
Je ne comprends pas la question....

Et celle-là non plus :
CitationEst ce que je pourrais me servir de la proposition de plan pour payer les créanciers? (ce qui m'éviterait de m'endetter plus)

CitationEst ce qu'il faut un avocat pour le passage devant le JEX
Non, etje crois même que dans ce cadre il n'y a pas d'audience... C'est sur documents.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 27 Octobre 2010 à 09:41:25
coucou,

Citationprêt relais 160000 € pas d'amortissement (puis je le provoquer en envoyant une mensualité?)

concernant le prêt relais je ne le rembourse pas puisque normalement il devait être remboursé en une fois donc il n'y a pas d'amortissement de prévu, par contre sur la proposition de plan il est prévu

CitationEst ce que je pourrais me servir de la proposition de plan pour payer les créanciers? (ce qui m'éviterait de m'endetter plus)
actuellement je ne paie pas mes échéances en totalité pour les revolving, si cette procédure doit durer 8 mois ça va sérieusement augmenter les montants dus, ce qui est prévu sur la proposition de plan correspond pour un prêt au montant de l'échéance initiale et pour un c'est même augmenté

pour le 3ème il va falloir que je prépare  une argumentation solide, de toute manière sur le prêt complémentaire il y a réellement une différence mais de 2000 € , par contre sur le prêt relais ils peuvent argumenter de la pénalité de 7 % mais peuvent ils la mettre sans avoir fait un seul courrier de demande de paiement?

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 27 Octobre 2010 à 09:56:45
Citationsur le prêt relais ils peuvent argumenter de la pénalité de 7 % mais peuvent ils la mettre sans avoir fait un seul courrier de demande de paiement?
Je crains que oui, si c'est dans le contrat...

Sen, essaie de voir directement avec Joël, pour voir si ça vaut vraiment le coup de faire vérifier les créances.... Le mieux est parfois l'ennemi du bien !  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 27 Octobre 2010 à 12:28:26
C'est ce que je pensais aussi j'hésite.... peut être y a t il un moyen de négocier ces pénalités mais comment?

il y a des sommes en jeu et si nous donnons notre accord nous repartons en arrière surtout que le plan ne dure que 18 mois on a déjà  2000 € de différence d'entrée sur le prêt complémentaire,

je viens de m'apercevoir qu'il y a pile 2000 € de différence entre ce qu'ils indiquent comme solde et le capital dû au 05/11/2010 (une coquille de la bdf?)  cette différence entraîne une augmentation de coût de ce prêt de 4350 €

je vais me fendre du petit courrier que tu m'avais préparé Bisane et on verra bien......
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 28 Octobre 2010 à 09:54:02
Bonjour,

Je viens d'avoir ma gestionnaire au téléphone, donc je demande la vérification de créances et en attendant je vais suivre la proposition de plan pour ne pas m'endetter plus

donc environ 8 mois d'attente, je vais être convoquée devant le juge, je vous demanderais de l'aide pour préparer au mieux mon courrier, elle m'a dit que je pouvais adresser ce courrier au juge avant l'audience

donc dans ce courrier je veux surtout

- prêt relais

faire admettre le montant du prêt relais sans la pénalité,
je n'ai reçu aucun courrier de relance, l'offre de prêt mentionne 2 types de pénalités soit 7 % soit augmentation de 3 points du taux d'intérêts et de plus ils n'avaient pas répondu à la bdf dans les 30 jours sur létat des dettes

- prêt complémentaire
différence de plus de 2000 € par rapport au tableau d'amortissement alors que les échéances sont payées régulièrement

et enfin faire prendre en compte que la banque ne m'a pas laissé les 11 jours légaux de réflexion pour l'acceptation de l'offre de prêt  (j'ai en ma possession l'enveloppe d'envoi de l'offre de prêt par la banque, une lettre manuscrite de ma conseillère me demandant le retour 2 jours après avec la mention des prêts et l'avis de recommandé du retour de l'offre et aussi une lettre leur demandant des explications qui est restée sans réponse)

Pour information :
 
Les sanctions frappant une banque violant l'odre public de protection du consomamteur sont précisées dans l'unique article suivant du code de la consommation, au chapitre « crédit immobilier », section 7:

Article L312-33:

Le prêteur ou le bailleur qui ne respecte pas l'une des obligations prévues aux articles L. 312-7 { offre adressée gratuitement par voie postale à l'emprunteur éventuel} et L. 312-8 {= contenu de l'offre } , à l'article L. 312-14, deuxième alinéa {hors-sujet}, ou à l'article L. 312-26 sera puni d'une amende de 3 750 euros.
Le prêteur qui fait souscrire par l'emprunteur ou les cautions déclarées, ou reçoit de leur part l'acceptation de l'offre sans que celle-ci comporte de date ou dans le cas où elle comporte une date fausse de nature à faire croire qu'elle a été donnée après expiration du délai de dix jours prescrit à l'article L. 312-10, sera puni d'une amende de 30 000 euros.
(...)
Dans les cas prévus aux alinéas précédents, le prêteur ou le bailleur pourra en outre être déchu du droit aux intérêts, en totalité ou dans la proportion fixée par le juge.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 28 Octobre 2010 à 14:57:08
Ca y est j'ai fait partir la lettre pour la demande de vérification des créances

qué sera sera.........
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 29 Octobre 2010 à 14:13:15
La personne qui s'occupe de mon dossier au contentieux de la banque m'a appelé. (ils doivent être tous formés à la même école, tous aussi agréables...)

A priori concernant le prêt complémentaire il s'agit d'une erreur de retranscription de la banque de france qu'ils n'auraient pas vu en contrôlant la proposition de prêt.......

et pour le prêt relais il s'agit bien de l'application de la pénalité de 7 %, il n'y a rien à négocier sauf si on pouvait faire un règlement complet.......

Je ne sais pas si j'ai fait une erreur en demandant la vérification des créances, j'en ai pour un moment à me le demander

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: l'indien le 30 Octobre 2010 à 00:34:17
CitationA priori concernant le prêt complémentaire il s'agit d'une erreur de retranscription de la banque de france qu'ils n'auraient pas vu en contrôlant la proposition de prêt.......

et pour le prêt relais il s'agit bien de l'application de la pénalité de 7 %, il n'y a rien à négocier sauf si on pouvait faire un règlement complet.......

C'est de base partout où l'on peut dialoguer, il faut le faire... Vous avez le droit de parler  !!!

Pour l'application de la pénalité de 7%, je ne maitrise pas votre situation une vente de l'immobilier pour lequel le prêt relai a été fait donnerait des possibilités de négocier ?

Bon WE Joël
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 30 Octobre 2010 à 18:05:41

Bonjour Joël,

D'après ce que m'a dit mon interlocuteur mais il n'y a pas de garantie et la maison n'est pas vendue.... hélas

Nous avons remis en vente celle que nous habitons actuellement.

En demandant la vérification des créances on a un risque d'être jeté sur le prêt relais et que le juge ne tienne pas compte que les délais n'ont pas été respectés par la banque mais je veux tenter quand même au moins on aura fait ce qu'il fallait

Pour le prêt complémentaire la réalité est là c'est à dire la différence de 2000 € que je peux prouver

Je veux dire à ceux qui serait tenté de suivre la même procédure qu'il faut penser que cette démarche entraîne la poursuite des créances avec les taux initiaux

Je ne sais pas si dans cette procédure les intérêts baissent automatiquement au bout de 6 mois, puisque c'est moi qui ait demandé la vérification......
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 30 Octobre 2010 à 19:43:09
CitationJe ne sais pas si dans cette procédure les intérêts baissent automatiquement au bout de 6 mois, puisque c'est moi qui ait demandé la vérification......
Normalement oui, puisque cela fait partie de la procédure....
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 01 Novembre 2010 à 18:18:24
Bonsoir Bisane,

Je vais donc surveiller ça de près, on est déjà à 3.5 mois depuis la recevabilité, ça fera quand même moins de risque
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 08 Novembre 2010 à 09:10:15
Citationpar ailleurs, les créanciers disposent de 30 jours à partir de la décision de recevabilité pour faire état de leurs créances (Article L331-3).

Ca va me rendre bien service cet article en effet, la recevabilité a été prononcée le 15 juillet donc elle aurait dû rendre l'état de ses créances le 15 août or elle ne l'a rendu que le 15 octobre.....c'est là que j'attend que les bdf appliquent la loi car dans ce cas la créance serait restée à 160... € sur le prêt relais et non 175... €
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 08 Novembre 2010 à 09:17:02
Ben non, Sen !
Parce que pour le coup c'est avant l'entrée en vigueur de la loi qui précise ce délai....
Pas OK pour toi....  >:(
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 08 Novembre 2010 à 09:29:49
Pourtant ma gestionnaire m'en avait parlé
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 08 Novembre 2010 à 09:33:18
Ben.... je ne vois de toutes façons pas comment revenir en arrière...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 08 Novembre 2010 à 10:25:19
non, non pas de retour en arrière mais je vais m'en servir quand je serais appelée devant le JEX, je ne devrais pas avoir à le faire si la bdf avait appliqué ce qui existait

Est ce que la totalité de la loi s'appliquait le 1er novembre où certains articles étaient applicables le 1er juillet?

Je viens d'aller voir cette nouvelle loi et je suis allée voir la version antérieure donc les 30 jours s'appliquaient déjà au moment j'ai déposé mon dossier, reste plus qu'à savoir comment je peux prouver au juge qu'ils ont répondus bien plus tard, c'est bien dit  que dans le cas ou le créancier n'a pas répondu dans les 30 jours la bdf retient ce qui a été déclaré par le déposant

CitationAprès avoir été informés par la commission de l'état du passif déclaré par le débiteur, les créanciers disposent d'un délai de trente jours pour fournir, en cas de désaccord sur cet état, les justifications de leurs créances en principal, intérêts et accessoires.A défaut, la créance est prise en compte par la commission au vu des seuls éléments fournis par le débiteur.L'information des établissements de crédit, des établissements de paiement et des comptables publics compétents peut être effectuée par télécopie ou par courrier électronique dans des conditions fixées par décret.

version en vigueur du 1er mai au 1er novembre 2010  sur légifrance Article L331-3
Modifié par Ordonnance n°2010-420 du 27 avril 2010 - art. 103

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 08 Novembre 2010 à 14:24:45
Autant pour l'âne !!!! Qui présente toutes ses excuses !
PAN SUR LE BEC !!!

Tu as raison, Sen, et ce sera à faire valoir !!!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 08 Novembre 2010 à 14:28:50
Merci Bisane, elle est quand même bien confuse cette loi....  ;)

je pense aux gestionnaires qui vont s'arracher les cheveux mais sans doute ont elles eu des formations

Les concours d'entrée à la bdf sont très difficiles sinon ça ne m'aurait pas déplu......je voudrais faire tellement de chose
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 10 Novembre 2010 à 09:29:34
Bonjour à tous,

Je n'ai pas pu attendre j'ai envoyé le mail ci-dessous à ma gestionnaire :

Bonjour Madame,

Je vous remercie de me faire savoir si le courrier que je vous ai adressé pour demander la vérification des créances est correct. En effet, je n'ai pas détaillé les motifs de ma demande. Il va falloir que je puisse justifier que le C.C n'a pas répondu dans les 30 jours sur l'état des créances, pourrez vous apporter cette justification au JEX?



J'ai d'autres questions concernant la nouvelle loi entrée en vigueur le 1er novembre 2010, si vous ne pouvez pas me répondre maintenant je le comprendrais sans problème.


1°) est ce que mon dossier bénéficie de cette nouvelle loi, c'est à dire plus de paiement des créances déclarées sur l'état des dettes? Qu'en est il du prêt immobilier dans le cas où je dois suspendre les règlements et surtout de l'assurance qui est affectée à ce prêt?

2°) faut il le signaler à la banque ou est elle censée faire cette suspension d'elle-même

3°) j'ai cru comprendre que dès que l'état des dettes était validé il n'y avait plus d'intérêt jusqu'au démarrage du plan, ai-je bien compris?

Je vous remercie des réponses que vous pourrez m'apporter


Cordialement
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 10 Novembre 2010 à 23:42:20
Citationje pense aux gestionnaires qui vont s'arracher les cheveux mais sans doute ont elles eu des formations
L'âne se permet de douter....
Ca va plutôt avancer à la petite semaine, et ce serait mieux que nous ayons des réponses sûres !  >:D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 11 Novembre 2010 à 09:52:55
Coucou Bisane, un peu reposée ;)

Ma gestionnaire m'a dit qu'elles avaient reçu des instructions et une note d'application, c'est d'ailleurs sur cette note qu'il est fait mention de rappeler aux surendettés de demander à leur banque de maintenir les assurances pour les prêts immobiliers

Par contre il n'y a pas d'obligation pour les banques ni les assurances, je vais envoyer un courrier à Mme LAGARDE pour ça
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 11 Novembre 2010 à 10:01:57
Citationje vais envoyer un courrier à Mme LAGARDE pour ça
Ben tu peux essayer... mais je te rappelle que j'ai demandé des précisions de ce genre... restées pour le moment sans réponse....
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ISI le 21 Novembre 2010 à 08:26:35
Citation de: bisane le 11 Novembre 2010 à 10:01:57
Citationje vais envoyer un courrier à Mme LAGARDE pour ça
Ben tu peux essayer... mais je te rappelle que j'ai demandé des précisions de ce genre... restées pour le moment sans réponse....
Tu m'étonnes, on est bien peu de choses!! :-\ >:( :P
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 21 Novembre 2010 à 13:44:44
Coucou Isi et Bisane,

J'ai d'ailleurs trouvé qu'ils ne s'engageait pas dans leur réponse. A mon humble avis ils ont dû oublié certains aspects quand ils ont rédigés cette loi et ils ne savent pas trop quoi répondre

J'espère qu'il y aura des compléments
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 21 Novembre 2010 à 16:51:16
CitationJ'espère qu'il y aura des compléments
Ca m'étonnerait !  :P
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 28 Novembre 2010 à 09:31:06
Et voilà comme quasimment tout le monde, j'ai reçu une IP sur un prêt que j'ai oublié de mettre dans le dossier bdf, c'et pas un gros montant  au total chez l'huissier 1048.21 €, ça concerne s...m

Bon je vais faire opposition et après je préparerai la lettre au juge

Est il trop tard pour le faire mettre dans le dossier de surendettement?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 28 Novembre 2010 à 11:01:54
CitationEst il trop tard pour le faire mettre dans le dossier de surendettement?
Pas sûr, vu que tu demandes une vérification des dettes...
Tente le en tout cas !
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 05 Janvier 2011 à 18:59:12
Je viens de recevoir mon relevé de compte du C.C ben ils continuent à prélever les frais, ils doivent pas savoir lire les textes

Alors demain je me fends d'un petit RAR qui va me servir quand je vais passer devant le JEX, une pièce supplémentaire s'il en était besoin :o
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 05 Janvier 2011 à 19:25:40
voilà mon projet de lettre

Suite à la réception de notre relevé de compte du mois de décembre 2010, nous vous faisons part de notre surprise de constater que les prêts n° xxxxxx ET xxxxxxx sont toujours prélevés malgré les termes de l'article L 331-3-1 du Code de la consommation qui interdit au bénéficiaire d'un dossier de surendettement déclaré recevable (applicable également aux dossiers en cours de traitement le 1er novembre 2010) de régler toutes sommes figurant sur ledit dossier.

Nous vous prions donc de bien vouloir régulariser par retour ces écritures aux bonnes dates de valeur.

Nous vous précisons  à toutes fins utiles que les sommes figurant au dossier de surendettement ne produisent plus d'intérêt pendant la procédure. Vous voudrez bien en tenir compte.

Vous trouverez ci-joint la réponse de la Direction Générale du Trésor que j'ai interpelé concernant le paiement de l'assurance emprunteur relative au prêt immobilier pendant la suspension des paiements impliquée par cette dernière loi, nous vous demandons donc de bien vouloir prélever la somme de 53.94 € (montant correspondant à la cotisation d'assurance du prêt xxxxxxxx) afin de continuer à garantir la couverture de ce prêt.

Par ailleurs, je vous prie de bien vouloir me faire parvenir le relevé du compte n° xxxxxxx pour le mois de juillet 2010, que je n'ai jamais reçu.

Dans l'attente de votre réponse, nous vous prions d'agréer, Messieurs, nos salutations distinguées.   

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 17 Janvier 2011 à 16:15:11
Bon on y est j'ai reçu une lettre AR de mon boulot....

pour m'informer de la suppression de mon poste, je vous écris la phrase qui me pose question :

Des propositions de postes vous seront ainsi très prochaienement adressées par courrier, qui nécessiteront très probablement l'acceptation d'une mobilité géographique

mes questions :

est ce que dans le cas d'un déménagement je dois refaire un dossier de surendettement, le mien n'est pas encore fini d'être traité

pourrais je dans ce cas argumenter pour qu'ils m'obligent à vendre la maison de haute garonne, ce qui m'arrangerait car avec une différence à la revente il me restera un solde


Ah aussi si quelqu'un s'y connait dans la fonction publique je recherche des jurisprudence à ce sujet, voilà la 2ème phrase qui me pose questions :

Conformément à la jurisprudence administraive, et considérant votre statut d'agent contractuel non titulaire de l'état, je vous informe que nous sommes dans l'bligation de vous proposer, dans la mesure des possibilités existantes ai sein de notre établissement, différents postes de reclassement correspondant à votre grade, et à votre niveau de qualification ou expérience professionnelle.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 17 Janvier 2011 à 21:57:02
Coucou !
Ben zut !
Tu ne disais pas récemment que tu allais avoir un peu de boulot ?

Il est à craindre en effet que tu ne doives re-déposer... mais je suppose que tu ne vas pas déménager demain !
Et en tout cas, il faudra attendre la décision du JEX.

Citationargumenter pour qu'ils m'obligent à vendre la maison de haute garonne
Je ne comprends pas très bien ton raisonnement !

Quant à la dernière question... tu veux savoir quoi ?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 17 Janvier 2011 à 22:09:37
Alors oui je vais avoir du boulot mais c'est temporaire environ 3 mois

j'espère pouvoir repousser cette mutation à fin juin, j'ai demandé un rendez-vous

en fait si je re-déménage je vais retourner vraisemblablement, enfin j'espère, en corrèze donc le mieux serait que je vende la maison où nous sommes actuellement

Si je ne trouvais pas de poste en corrèze alors là ça serait une catastrophe car 2 maisons sur les bras et une location, je ne crois pas que je tiendrais le coup

Pour la dernière question je me demandais si quelqu'un aurait une jurisprudence concernant les mobilités dans le cas de suppression de poste, puisqu'ils en parlent dans la lettre

De toute manière il va falloir qu'ils me proposent des postes mais il y a écrit "dans la mesure des possibilités"

J'ai fait passé la lettre aux syndicats car ils ont mis un paragraphe qui met en cause mon travail alors que je n'ai pas eu les moyens pour monter ce poste, ça fait parti des méthodes de déstabilisation......

L'ancien DRH avait créé sur facebook un profil "contre le démantellement des haras" et il l'a remis en activité aujourd'hui car la direction est en train de durcir le ton en envisageant de déplacer tous les postes administratifs à Saumur
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 17 Janvier 2011 à 23:32:23
Citationmais il y a écrit "dans la mesure des possibilités"
Et tout est là, puisque tu n'est pas titulaire ! Il n'y a pas obligation de résultat... et l'obligation de moyens sera difficile à prouver.... ou plutôt à démonter.

Tu crois vraiment qu'ils pourraient te proposer quelque chose en Corrèze ?  :o
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 18 Janvier 2011 à 11:20:05
j'espère, je n'ai pas les moyens d'être au chomage

Bon déjà un bon point j'ai eu le directeur pour leque je vais travailler temporairement il est sympa, je vais aller le voir à la fin du mois

En fait ce qui m'avait beaucoup touchée c'est ça :

Vous avez été recrutée, le    sur notre site de T..., en qualité d'assistante administrative en territoire, pour être affectée à la fonction de documentalist, avec la mission de développer et gérer le projet de médiathèque, et l'ensemble des activités qui s'y rattachent, conformément aux prévisions de votre ficehe de poste.
Les objectifs assignés à la création et au développement de cette médiathèque n'ayant pas été atteints - celle-ci ayant à peine vu le jour en dépit de locaux rénovés à cet effet - et considérant que l'établissement comptait déjà 2 autre sunités de ce type, la décision a été prise voici quelques mois de mettre un terme à ce projet, et par voie de conséquence, de supprimer votre poste de travail

Car le local appelé médiathèque est certes beau, a été rénové il y a plus de 10 ans, mais ne dispose pas de liaision téléphonique ni internet, les budget n'ont pas été attribué pour l'aménagement et pour l'achat de livres. A partir de ça il est difficile de faire évoluer un projet.....


J'ai vu ce matin mon directeur il m'a suggéré de répondre sur ces 2 paragraphes, ce que je pensais faire, car cette lettre va rester dans mon dossier
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 23 Janvier 2011 à 09:25:02
Une bonne nouvelle..... enfin normale mais comme on se sait pas à quoi s'attendre des banques ça fait toujours plaisir

J'avais écris à ma banque pour leur demander d'arrêter les prélèvements des crédits immo et auto compte tenu de la nouvelle loi et de garder l'assurance liée au prêt immo

Donc j'ai envoyé ma lettre le 10 janvier 2011 en rar et reçu la réponse datée du 19 janvier.....

il me confirme avoir procédé ce jour aux régularisations demandées.... ils ne donnent pas de détail

et il m'informe avoir prélevé au titre de l'assurance immo la somme de 324.24 € mais ça ne correspond pas à un multiple de l'assurance mensuelle de 53.94 €.....

je redemande des explications et le détail du montant qu'ils vont m'avoir remboursé


Est ce que je pousse le vice à faire virer cette somme sur un compte d'épargne que j'ai chez eux et qui dispose de ........ta ta ta ta .......6.12 € >:D >:D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 23 Janvier 2011 à 17:47:11
Il risquerait de faire une syncope, ton compte !!!!  ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 23 Janvier 2011 à 18:15:02
surtout si ils me remboursent depuis le mois d'août.... :D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Nadia le 01 Février 2011 à 09:37:16
bonjour catsen

et un fil de plus de lu bon pas entièrement je l'avoue mais vous aussi je vous connais mieux, j'ai un sacré retard dans toutes les lectures j'y arriverais jamais, êtes vous certaines ou certains a avoir mis votre récit dans "le récapitulatif" se serait peut-être plus facile pour moi de reprendre certaines histoires.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 01 Février 2011 à 10:21:59
Ben vous regardez celles qui y sont, Nadia !  ;)
Mais tout le monde ne l'a pas fait, non !
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Nadia le 01 Février 2011 à 10:54:26
ok bisane

je viens de lire déjà pas mal de sujet, comme pour faire des économies avec les produits d'entretiens, les croquettes pour le chien mais là j'attends qu'on me dise sur quel site aller car il ne doit manger que des croquettes de régime du véto donc si je trouve pareil à moins chers je suis preneuse, le coup de classeurs avec 12 mois et les envelopes avec une certaine somme pour les courses de la semaine, j'en ai appris des choses ce matin d'ailleurs je suis toujours en pyjama et je sus levée depuis 8h30, enfin merci à toutes et tous ceux qui nous donnent de bonnes astuces pour nous aider encore plus dans notre vie quotidienne, pensez-vous bisane que la recette pour faire du kechup à moins cher serait la bienvenue sur le forum????
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Line45 le 01 Février 2011 à 12:53:51
Nadia, quand il s'agit de faire des économies, je crois que c'est toujours bienvenue  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 12 Février 2011 à 11:39:12
Bon ça y est on est convoqué le 17 mars devant le jex pour la vérification des créances, je vais prendre rendez vous avec l'avocat et souhaite lui préparer correctement le dossier

je vais avoir besoin de votre aide ;D

je stresseeeeeeeeee
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 12 Février 2011 à 11:55:46
Sen, on va bien évidemment te soutenir !
Quant à t'aider... je crains que ce la ne dépasse un peu nos compétences !
Et le 17, c'est bientôt !!!!  :D

Mais j'espère que ça va le faire, avec l'avocat !  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 12 Février 2011 à 12:53:38
Bon je commence et vous me demanderez des précisions voir ajouter des choses


Les raisons de notre demande de vérification de nos créances auprès du JEX

En 2007, Mme étant mutée à Tarbes, nous avons décidé d'acheter une nouvelle maison située en Haute Garonne

Après avoir trouvé ce que nous cherchions, nous prenons contact avec le C.C de xxxxxx début mai 2007.

Cet organisme nous a donc proposé de financer notre maison de la manière suivante :

Montant à emprunter au total : xxxxxxxx

se répartissant comme suit :

prêt relais : xxxxxxxx
prêt à paliers : xxxxxxxx

1) La banque nous a adressé le 30/05/2007 (cf enveloppe) l'offre de prêt datée du 21 mai 2007 accompagnée d'un courrier daté du 30/05/2007 nous demandant de retourner l'offre de prêt le 02/06/2007 (cf lettre). Nous avons retourné l'offre le 04/06/2007 (cf copie RAR). Pour appuyer celà, je joins aussi les acceptations des assurances datées des 22 et 29 mai 2009

je souhaite sur ce point faire valoir l'article L312-33 du code de la consommation :

Le prêteur ou le bailleur qui ne respecte pas l'une des obligations prévues aux articles L. 312-7 et L. 312-8, à l'article L. 312-14, deuxième alinéa, ou à l'article L. 312-26 sera puni d'une amende de 3 750 euros.

Le prêteur qui fait souscrire par l'emprunteur ou les cautions déclarées, ou reçoit de leur part l'acceptation de l'offre sans que celle-ci comporte de date ou dans le cas où elle comporte une date fausse de nature à faire croire qu'elle a été donnée après expiration du délai de dix jours prescrit à l'article L. 312-10, sera puni d'une amende de 30 000 euros.

La même peine sera applicable au bailleur qui fait souscrire par le preneur ou qui reçoit de sa part l'acceptation de l'offre sans que celle-ci comporte de date ou dans le cas où elle comporte une date fausse de nature à faire croire qu'elle a été donnée après l'expiration du délai de dix jours prescrit à l'article L. 312-27.

Dans les cas prévus aux alinéas précédents, le prêteur ou le bailleur pourra en outre être déchu du droit aux intérêts, en totalité ou dans la proportion fixée par le juge.


2) Nous avons "bénéficié" de plusieurs prolongations du prêt relais et seulement pour l'une d'entre elle (la dernière du 01/01/2010 au 30/06/2010)  nous avons signé une "offre-avenant" sans respect là encore des 11 jours de délai d'acceptation  puisque l'avenant est daté du 26/01/2010 de notre part et n'est même pas accepté pour le bon montant (147000 € au lieu de 160056.21 €)

3) Nous avons demandé une prolongation de ce prêt relais pour la période du 01/07/2010 au 31/12/2010 et n'avons  reçu aucune réponse et avons dû, afin de protéger nos biens, déposer un dossier de surendettement

Lors du dépôt fin juin 2010, j'avais mentionné le montant de 160056.21 € concernant le prêt relais, montant qui est bien repris sur l'état des créances au 15/07/2010 et également repris sur l'état détaillé des dettes que nous a adressé la banque de france en date du 26/08/2010

Conformément à l' Article L331-6 et notamment le dernier paragraphe
Modifié par LOI n°2010-737 du 1er juillet 2010 - art. 42

La commission a pour mission de concilier les parties en vue de l'élaboration d'un plan conventionnel de redressement approuvé par le débiteur et ses principaux créanciers.


Le plan peut comporter des mesures de report ou de rééchelonnement des paiements des dettes, de remise des dettes, de réduction ou de suppression du taux d'intérêt, de consolidation, de création ou de substitution de garantie.


Le plan peut subordonner ces mesures à l'accomplissement par le débiteur d'actes propres à faciliter ou à garantir le paiement de la dette. Il peut également les subordonner à l'abstention par le débiteur d'actes qui aggraveraient son insolvabilité.


Le plan prévoit les modalités de son exécution. Sa durée totale, y compris lorsqu'il fait l'objet d'une révision ou d'un renouvellement, ne peut excéder huit années. Les mesures du plan peuvent excéder ces délais lorsqu'elles concernent le remboursement de prêts contractés pour l'achat d'un bien immobilier constituant la résidence principale et dont le plan permet d'éviter la cession par le débiteur.

Les créances figurant dans l'état du passif définitivement arrêté par la commission ou le juge ne peuvent produire d'intérêts ou générer de pénalités de retard jusqu'à la mise en œuvre du plan.

je souhaite que soit respecté ce paragraphe. En effet, la banque a fourni le montant de sa créance augmenté de la pénalité de 7 % aux environs du 15 octobre 2010 soit plus de 30 jours après l'envoi de l'état des créances par la banque de france.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 12 Février 2011 à 13:00:57
Et si c'est trop court on demandera à l'avocat de demander un report
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 12 Février 2011 à 13:29:29
Je vais avoir pas mal de chose à gérer :

une convocation au tribunal pour IP le 14 mars je ne l'ai pas mise dans le calendrier car je ne sais même pas pourquoi j'ai fait opposition, je ne dois que 800 €, pas signalé dans le dossier bdf et le contrat est réglo

une convocation pour la vérification des créances le 17 mars

j'ai eu confirmation de ma mobilité d'ici début juillet, j'ai eu le choix entre plusieurs postes : corrèze - charente maritime - ain - saumur - la roche sur yon
et si je refusais c'était licenciement donc pas le choix je vais opter pour la corrèze sur un poste qui ne correspond pas à mes capacités

j'ai mal au coeur je m'étais habituée à la région, l'impression d'être prise dans un étau, la 1ère parole de ma belle mère quand on en a parlé c'était : à c'est chouette on va refaire une fête et se retrouver en famille

eh ben non j'ai pas envie de retrouver les obligations que nous avions avant..... pas envie de les avoir sur le dos, pas envie de m'en occuper s'ils vont pas bien, pas envie de devoir financer quand ils pourront plus, pas envie d'entendre leurs malheurs, enfin envie de rien

j'ai même dit à mon mari que je voulais divorcer pour ne pas les assumer......
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Nadia le 12 Février 2011 à 14:39:23
catsen moi le 8 et toi le après on croisera tous les doigts qu'on a ensembles, je vois ne pas petre la seule à stresser ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 12 Février 2011 à 17:00:15
Citationje ne dois que 800 €, pas signalé dans le dossier bdf
T'as pas signalé l'IP, ou t'as pas signalé la dette ?? ????


Sen, il me semble que ce n'est pas utile de citer l'ensemble l331-6.... le dernier paragraphe suffira !  ;)

Tu as RDV quand, avec l'avocat ?
Parce qu'à mon avis, ça vaut le coup de lui envoyer avant, pour que le RDV soit "efficace" !  ;)

Si vous retourner en Corrèze, vous retournez dans votre maison ?
Parce que si ce n'est pas le cas, autant aller ailleurs, non ?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 13 Février 2011 à 11:00:13
je n'ai pas signalé la dette à la bdf, on va la payer, mais pour l'ip je me demande pourquoi j'ai fait un recours :o

Je n'avais pas encore pris RV chez l'avocat ma gestionnaire m'avait dit 8 mois de délai, je vais appeler lundi et tu as raison je vais leur faxer le dossier ou le scanner et le mailer, et en plus je ne passe pas à toulouse mais à st gaudens

oui en corrèze on retourne dans notre maison, elle n'est toujours pas vendue et malgré les annonces journalistiques les prix se sont encore effondrés.... sinon on serait allés en charente maritime, enfin je pourrais toujours demander une autre mobilité plus tard

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 13 Février 2011 à 11:28:09
Citationpour l'ip je me demande pourquoi j'ai fait un recours
Je ne sais pas quand tu l'as fait, mais si tu étais en attente de la réponse de la commission, c'était peut-être prudent !
Et tu vas au moins pouvoir discuter des frais et pénalités....
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 13 Février 2011 à 11:29:57
Merci Bisane de voir le bon côté des choses :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Nadia le 13 Février 2011 à 15:49:00
bonjour catsen

c'est beau la corrèze, vous faites quoi dans la vie pour pouvoir aller un peu n'importe ou???quand je vous dis ca c'est que vous parler de la corrèze ou charente maritime, moi en  ce moment je déménagerais bien, j'ai été séduite pas une maison aussi en location au même prix que la notre ancienne, un vrai coup de coeur avec pleins de dépendances, cheminée, mais lorsque j'en ai parlé à mon homme lui n'est pas séduit. j'en rêve et me voit m'installer avec mes meubles et faire mon petit chez moi.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 13 Février 2011 à 17:20:42
je travaille dans un ets public mais en CDI. Ce n'est pas que je peux aller où je veux je dois rester dans mon ets et qu'il y ait un poste. mon changement est du à la suppression du poste que j'occupais

Quand on veut changer de région c'est l'avantage de la fonction publique

Tu as raison Nadia je me plains mais je devrais regarder un peu à côté de moi, ça va passer dès que j'aurai retrouvé mes marques
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Nadia le 13 Février 2011 à 20:07:17
non catsen je pensais pas du tout que tu te plaignais, bien au contraire, je souhaite comme pour tous les autres du forum que nos situations s'arrangent.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: MARRAINE02 le 13 Février 2011 à 21:09:33
13/02/11

Bonsoir CATSEN,

Je suis désolée que vous ayez tous ces soucis

POURQUOI RETOURNEZ EN CORREZE ? si cela ne vous dit rien de retrouver votre belle famille ?
Est ce pour une question financière  parce que vous y avez votre ancienne maison ?

C est peut être l occasion d aller ailleurs ? Si vous n étiez pas mutée vous n y retourneriez pas ? !

BON COURAGE CHEZ LE JUGE

BONNE SOIREE

MARRAINE02
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 14 Février 2011 à 11:26:19
C'est vrai que si nous n'y étions pas obligé je n'y retournerai pas, on a pris notre indépendance......

mais il faut se sortir de cette situation dûe au prêt relais et je vais avoir 55 ans donc un peu tard pour rebondir sur un nouvel emploi. Aller ailleurs pour moi c'est un peu tôt, on déménage environ tous les 12/15 ans  :D et là il n'y a que 4 ans, juste le temps de s'habituer, se refaire des repères

Tant pis c'est la vie........ j'ai la chance d'avoir un emploi et un salaire

je ne suis certainement pas la seule dans ce cas dans l'établissement
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 14 Février 2011 à 13:04:59
A toi peut-être de réussir en douceur à poser des limites vis-à-vis de la famille....
Le monde du travail étant ce qu'il est, ne le prends pas pour toi !  :o
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 14 Février 2011 à 13:18:36
La douceur  :D......... connais pas trop, j'ai déjà répondu pour les fêtes qu'on ne revenait pas pour ça ;D, je ne veux pas leur servir de béquille......  ???

Bon on a rendez vous mercredi chez l'avocat bbbo, je pense avoir préparé tous les papiers nécessaires

le crépisseur va venir à la fin du mois pour mettre une belle couverture à notre maison d'ici et pouvoir la vendre correctement

J'ai fini mes jérémiades, zou fini le coup de calcaire, on relève ses manches et on repart
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Smilysoul le 14 Février 2011 à 18:20:13
Citation de: catsen le 14 Février 2011 à 13:18:36
on relève ses manches et on repart
là c'est la Catsen que je connais  :D :D  bbbo
:-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 14 Février 2011 à 21:27:34
Citationfini le coup de calcaire, on relève ses manches et on repart
Avec crépi intégré ?  :o

Bon, je file au coin....
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 15 Février 2011 à 21:28:10
 :D :D :D :D

Oui j'ai décidé de chercher les bons côtés
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 16 Février 2011 à 18:14:43
Bon ayez je suis reviendue du rendez vous à Maître MTS de Toulouse.......

Ca c'est bien passé voir encore mieux :D il a des beaux yeux, bon allez j'arrête de rêver :D, j'espère qu'il va pas venir lire 8) ça c'était pour sourire, la détente après le stress

J'avais bien préparé mes copies, sauf que j'ai oublié la petite bafouille que j'avais préparée et j'avais oublié le dossier au travail donc j'ai dû y aller ce matin...... ffouR ffouR ffouR

Qui c'est qui a dit "ptite tête" je me mettrais des claques

Donc il va contrôler déjà les TEG, il a le logiciel pour et ça serait bien qu'on en ait un, car apparemment beaucoup de contrats de prêt sont faux rien que sur ce motif

Il m'a dit "les banques ne sont pas à plaindre", même pas peur donc il ne fera pas de cadeau

et il analysera les autres points donc tout va bien, il nous a aussi expliqué que les gestionnaires n'avaient pas tellement de possibilité pour négocier, nous a demandé nos ressources (mon mari va être au chomage.... ) pour appuyer la demande de suppression de la pénalité

Enfin plusieurs possibilités : le TEG, la suppression de la pénalité, la suppression des intérêts pour non respect de délai

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 16 Février 2011 à 19:48:36
On va le soudoyer pour avoir le logiciel !  >:D >:D >:D

C'est bien que ça ce soit bien passé !  :D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cath le 16 Février 2011 à 19:56:45
c est bien parti
un grand ouf et maintenant on attend la suite
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 14 Mars 2011 à 13:28:51
Bon ce matin passage au tribunal pour IP  avec s....m

un truc que j'avais "oublié" il me restait 5 échéances à payer, j'ai bien fait des versements mais ils ont finis par faire une IP que j'ai contestée pour la forme surtout..... n'ayant rien à reprocher au contrat

comme je passe jeudi pour la vérification des créances j'avais peur que ça fasse tilt au tribunal vu que je n'ai pas déclaré cette créance à la bdf,

j'avais donc demandé à la s....m d'annuler la convoc au tribunal. N'ayant pas eu de réponse j'ai préparé un petit dossier avec les conseils pris ici et là sur le forum et mon mari est allé au tribunal

et encore heureux car même si la s....m avait écrit pour dire qu'avec notre accord ils annulaient la procédure, le tribunal a quand même appelé notre nom.....

mon mari a donc remis le petit dossier que j'avais préparé et dans lequel j'ai demandé : soit l'annulation de la dette, soit l'annulation des frais et intérêts, en justifiant que mon mari a été au chomage et en maladie et aussi que les impôts se sont rappelés douloureusement sur mon salaire....

réponse le 11 avril......
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 17 Mars 2011 à 08:14:34
Aujourd'hui c'est le grand jour on va voir ce que fais la justice...... je suis nouée, envie de pleurer, encore heureux qu'on a pris un avocat.....  à tout à l'heure pour vous en dire plus
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 17 Mars 2011 à 08:23:56
sen

Ca va aller ,tu t'es bien préparée ....

gros bisous

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: alcyone le 17 Mars 2011 à 08:41:45
Bon courage catsen de tout coeur avec vous  :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: chanelle243 le 17 Mars 2011 à 08:45:38
courage Catsen et gros bisous
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cheval62 le 17 Mars 2011 à 08:50:28
bonjour et bonne chance pour cette journee!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Sandrine le 17 Mars 2011 à 10:03:11
Ca va bien se passer Catsen  bbbo bbbo
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cath le 17 Mars 2011 à 10:16:11
allez casten on positive
le juge est un homme comme les autres

on y croit tout va bien se passer

je vais me faire des nattes aujourd hui, je serais toute mignone
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 17 Mars 2011 à 10:20:12
Coucou me revoilà!!!

report au 14 avril, la partie adverse n'avait pas prévu d'avocat, ils ont du penser qu'on irait tous seuls au tribunal.....

notre avocat nous a dit de ne pas nous inquiéter il y a des jurisprudences de cassation sur toulouse  et notre tribunal dépend de toulouse

y a plus qu'à attendre >:(

merci à tous

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: chanelle243 le 17 Mars 2011 à 10:22:01
tant mieux - cela te laisse du temps pour décompresser un peu.

:-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cath le 17 Mars 2011 à 10:28:35
super

la prochaine fois espéront qu ils vont t envoyer les bébé avocat
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 17 Mars 2011 à 10:35:26
Et j'ai oublié de dire le renvoi c'est le jour de l'anniversaire de mon avocat...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: mamanrom le 17 Mars 2011 à 12:18:23
tu lui feras un gros  :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 17 Mars 2011 à 15:26:31
Ben zut !
On a raté ça, avec Julia, ce matin !

Citationla partie adverse n'avait pas prévu d'avocat, ils ont du penser qu'on irait tous seuls au tribunal.....
Et alors ???? Ils ne la connaissent pas, leur créance ?
Ils ne doivent pas avoir la conscience très tranquille....  >:D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Sandrine le 17 Mars 2011 à 16:38:22
Bon ben c'est encore notre amie la patience qui va nous accompagner jusqu'au 14 avril  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 17 Mars 2011 à 18:34:36
ils doivent pas savoir dans quel sens tourner le dossier

je vous avais pas dit parce que je voulais pas faire commère mais la secrétaire de notre avocat est la joggeuse qui a disparu >:( >:( >:(
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: gastounette le 17 Mars 2011 à 18:52:47
pauvre femme .... on en parle encore aujourd'hui aux infos ...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 17 Mars 2011 à 19:00:09
Il y a eu une autre disparition d'une femme dans le même âge >:(
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 17 Mars 2011 à 23:15:44
.....  >:(
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ombrelle69 le 13 Avril 2011 à 20:46:07
Ben dis donc, Catsen, demain est un jour important pour ton dossier  :P
Je me mets en position du lotus et t'envoie plein d'ondes positives  ;)
:-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 14 Avril 2011 à 07:18:53
Doigts croisés !
Mais je crois que tu as toutes tes chances !  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 14 Avril 2011 à 07:29:58


Plumes croisées
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: alcyone le 14 Avril 2011 à 08:46:40
Plein d'ondes positives pour toi Catsen !
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cath le 14 Avril 2011 à 11:40:33
je vais faire des nattes au york
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 14 Avril 2011 à 12:51:36
Citation de: cath le 14 Avril 2011 à 11:40:33
je vais faire des nattes au york
Depuis le temps, il ne doit plus avoir de poils...  >:D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 14 Avril 2011 à 12:52:55
Merci à toutes vous pouvez décroiser c'est passé....

encore heureux qu'on avait un avocat car il a vraiment bien défendu notre dossier, je le recommande vraiment car il est TRES BIEN.

un dossier tout classé dans des chemises contrairement à la banque

Délibérez le 12 mai....... y a plus qu'à

la banque n'avait rien à opposer à notre demande, elle a tenté de noyer le poisson en essayant de faire ressortir qu'on ne savait pas ce qu'on voulait, ben oui on avait mis les deux maisons en vente pour se sortir de notre situation périlleuse, mais ce n'était pas le sujet du jour

Elle a bien reconnu que la banque avait fait une erreur et n'a pas pu répondre la-dessus

sur la suppression de la pénalité de 7% elle a argumenté que j'avais un salaire que notre situation n'avait pas changé depuis 2009 ou on avait demandé une prolongation du prêt relais, ben ça c'est sur sinon on aurait pas fait un dossier de surendettement, mais notre avocat avait argumenté sur notre bonne foi, sur le fait que j'acceptais une mobilité alors que j'aurai pu aussi accepter un licenciement

La juge m'a laissé la parole j'ai tenté de dire que la banque n'avait pas respecté les délais pour la présentation de leurs créances, mais ça a été quasimment balayé et elle a dit qu'elle n'était là que pour la vérification des créances et pas pour le dossier de surendettement par lui-même

Voilà notre avocat avait le sourire


j'ai vu des gens très désarmés je leur ai donné les coordonnées du forum, j'y ai vu un ami aussi mais je n'ai pas eu le temps de lui en parlé, je vais prendre contact avec lui pour le faire

Et finalement Bisane je comprends que tu sois aussi investie ici car ça fait vraiment mal au coeur de voir des gens qui vont se faire manger tous crus par les organismes de crédit
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 14 Avril 2011 à 13:19:48
Citationfinalement Bisane je comprends que tu sois aussi investie ici car ça fait vraiment mal au coeur de voir des gens qui vont se faire manger tous crus par les organismes de crédit
Il t'en a fallu du temps !!!  ;D ;D ;D

Une pensée émue pour l'avocat... dont je serai éternellement reconnaissante à une copine, et au destin, de me l'avoir fait rencontrer.

Et je persiste et signe : je crois que c'est bien parti pour vous, et ce sera toujours ça de gagné !  :P
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cath le 14 Avril 2011 à 13:22:01
une bonne chose de faite
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: mamanrom le 14 Avril 2011 à 13:22:14
 :-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ombrelle69 le 14 Avril 2011 à 15:50:48
Bien, bien, ça semble positif tout cela  ;)
Et, il faut encore attendre !!  ;D
:-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Sandrine le 14 Avril 2011 à 15:57:57
Alors on va tous attendre avec impatience le 12 mai avec toi  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Smilysoul le 14 Avril 2011 à 16:06:37
Citation de: catsen le 14 Avril 2011 à 12:52:55
je leur ai donné les coordonnées du forum
du boulot en perspective   >:(  ;)
donc y'a plus qu'à attendre le 12 mai  ;)
j'ai donc inscrit cette date sur le calendrier qu'on ne t'oublie pas  :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 14 Avril 2011 à 18:41:51
Citationj'ai donc inscrit cette date sur le calendrier
C'est vrai que Sen, elle sait pas faire...  :P >:D ;D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 12 Mai 2011 à 07:24:45
Sen, j'espère que tu vas avoir très prochainement une bonne nouvelle !  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: alcyone le 12 Mai 2011 à 08:43:58
J'espère aussi  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: MARRAINE02 le 12 Mai 2011 à 09:05:08
12/05/12

Bonjour CATSEN,

J espère de tout coeur que vous aurez votre bonne nouvelle aujourd hui

BONNE JOURNEE

MARRAINE02
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 12 Mai 2011 à 09:18:01
Bonjour et Merci,

J'espère aussi, mais je ne suis pas à la maison la semaine prochaine pour réceptionner le recommandé donc ça va attendre le 23 mai

eh oui jai pris des congés pour aller aider ma fille, son conjoint doit partir pour son travail et c'est la période prévue pour son accouchement..... donc je préfère qu'elle ne reste pas seule, je vais aller la coocooner un peu  :D :D :D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 12 Mai 2011 à 10:01:40
Bah... un petit coup de fil à l'avocat !  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 12 Mai 2011 à 10:04:58
je ne sais pas si j'aurai le .........courage..........

on a tous les mêmes peurs, angoisses, craintes   ;D ;D ;D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 12 Mai 2011 à 10:27:02
Ben... à toit de voir si tu préfères rester dans l'incertitude ou savoir...  :P
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ombrelle69 le 12 Mai 2011 à 10:45:54
Je croise mes grandes pattes pour toi  ;D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Lilipuce le 12 Mai 2011 à 11:41:52
Allez Sen, juste un petit coup de fil, tu n'as rien à perdre :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 13 Mai 2011 à 18:34:42
je ne pense pas avoir la réponse par téléphone

A vrai dire je ne sais pas comme ça se passe

Donc eh ben oui une ou deux questions

quand le délibéré est fixé à une date, est ce que le PV est envoyé le jour même, est ce qu'une secrétaire le tape et l'envoie après (un délai approximatif????)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 13 Mai 2011 à 22:12:27
Le PV est fait le jour le même... sans doute un peu au brouillon... quant au délai d'envoi.... ???????

Mais :
- si tu es absente, ton avocat risque d'avoir la décision avant toi
- il peut aussi téléphoner au greffe, et arrive parfois à avoir les infos en avant-première
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: CHATEL le 13 Mai 2011 à 22:20:03
Bonsoir Catsen

Essayez d'appeler lundi le Greffe mais tout va dépendre du bon vouloir du greffier/greffière de vous communiquer la décision par téléphone, mais parfois en faisant un "peu de charme" cela passe...

Même si la décision est en principe rendue le jour même, il peut s'écouler 8 à 10 jours pour la notification.

J'espère de tout coeur que cette décision sera positive pour vous.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 20 Mai 2011 à 22:50:11
Bon ben la décision n'est pas positive la juge a laissé les intérêts et les pénalités, je suis écoeurée finalement les banques peuvent faire ce qu'elles veulent.........  elles peuvent s'essuyer tranquillement les pieds sur la loi

je n'ai pas encore été chercher le jugement, j'ai simplement reçu le plan par la banque de france avec un post it me disant que le tribunal avait déclaré la vérification de créances irrecevable.....

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 20 Mai 2011 à 23:09:55
 grrr
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 21 Mai 2011 à 07:44:01
 >:( >:( >:(
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 21 Mai 2011 à 09:13:14
 grrr
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 21 Mai 2011 à 09:14:51
Alors maintenant je dois renvoyer la proposition de plan avec l'accord

mais : je suis mutée à compter de juillet donc je re-déménage en corrèze

la maison pour laquelle la bdf me demande des mandats de vente est celle de corrèze alors que nous retournons y habiter

de toute manière ça m'étonnerait qu'elle soit vendue dans les 18 mois qui viennent si elle n'a pas été vendue pendant les 4 ans écoulés

faut il signer, attendre les 18 mois et redéposer en corrèze (si on a vendu aucune maison) en demandant à ce moment là  de vendre la maison de haute garonne (nous l'avons déjà remise en agence) si elle n'est pas vendue

de toute manière quoi qu'il en soit il va nous rester un delta vis à vis de la banque d'une manière comme d'une autre
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 21 Mai 2011 à 09:15:52
je vais aller chercher le délibéré et vous mettrait en ligne les conclusions et de délibéré, j'ai besoin qu'on m'explique pourquoi ce n'est pas passé
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: CHATEL le 21 Mai 2011 à 09:17:37
Catsen

Font "ch.." ces banques à la noix !

Que prévoit expressément ce projet de plan ? Tu en as informé la BDF de cette mutation?

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: mamanrom le 21 Mai 2011 à 09:18:18
Je suis de ton avis accepter les 18 mois puis re depot en coreze avec la vente de l'autre maison en haute garonne ca semble une bonne strategie
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 21 Mai 2011 à 09:53:20
Je n'ai pas encore informé la bdf car ça s'est fait depuis que j'avais demandé la vérification de créance

En fait le motif du jugement est le suivant, je recopie car je n'ai pas ce qu'il faut pour blancotter :

Attendu que conformément aux dispositions de l'article L  du code de la consommation la commission a informé le débiteur de l'état du passif qu'elle a dressé; que le débiteur qui conteste cet état dispose d'un délai de 20 jours pour demander à la commission de saisir le juge de l'exécution aux fins de vérification de la validité des titres de créances et du montant des sommes réclamées; que passé ce délai de 20 jours, le débiteur ne peut plus formuler une telle demande;
Attendu qu'au terme de l'article R332-4 du code de la consommation énonce que la vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et de leur montant est opéérée pour les besoins de la procédure et afin de permettre à la commission de poursuivre sa mission; qu'elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires; que les créances dont la validité ou celle des titres qui les contastent n'est pas reconneu sont écartées de la procédure;
Attendu que la vérification du juge de l'exécution est complète et peut réduire les clauses pénales, relever la forclusion de l'action en paiement, mais toutes les irrégularités affectant les contrats de crédit;
Attendu que M. et Mme ont reçu notification de l'état détaillé des dettes établi par la commission de surendettement des particuliers de la Haute Garonne le 27 août 2010; qu'ils leur étaient clairement indiqué qu'ils disposaient d'un délai de 20 jrs pour contester cet état; que les époux C ont sollicités une vérification de créance envers la sté C.C par courrier adressé à la commission de surendettement le 28 octobre 2010, soit au-delà du délai octtroyé pour y procéder; qu'ils sont donc irrecevables en leur demande de vérification des créances;
Attendu que les difficultés économiques rencontrées par M et Mme bénéficiant notamment d'une procédure de surendettementdes particulier en cours commandent qu'il ne soit pas fait application à leur encontre des dispositions de l'article 700 du NPC que ce chef de demande sera rejeté

etc.........


je souligne quand même que concernant le prêt relais le relevé de créances mentionnait 160000 € et que la proposition de plan en mentionne 175000 € .......


est ce que je peux refuser la proposition de plan pour que la bdf applique l'état des créances du 27 août???
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 21 Mai 2011 à 09:58:12
la banque a t elle le droit d'ajouter les pénalités après l'état des créances?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: CHATEL le 21 Mai 2011 à 10:01:39
La BDF t'a t-elle indiqué la raison pour laquelle la créance est passée de 160.00 € à 175.000 € ?

A mon sens, mais c'est à confirmer par tout le monde y compris par ton avocat, ce serait sans doute une " bonne stratégie" de contester ce plan, ce qui reviendrait à être convoquée devant le JEX et à fortiori celui-ci aurait à statuer sur ce montant précis >:D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 21 Mai 2011 à 10:07:09
oui les 15000 € correspondent à la pénalité qu'ils ont ajouté seulement le 15 octobre bien après l'état des créances
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ombrelle69 le 21 Mai 2011 à 10:09:43
Ben oui mais à quoi il sert l'état des créances si on ne peut pas s'y fier  ???
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 21 Mai 2011 à 11:05:53
Si je comprends bien, le juge se contente de contester le moment où tu as demandé cette vérification....
A voir avec l'avocat, mais il me semble qu'il reste un recours : refuser le plan, et demander les recommandations... avec nouvelle demande de vérification, au titre de l'article L331-7 !
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 21 Mai 2011 à 11:07:58
Citation de: bisane le 21 Mai 2011 à 11:05:53
Si je comprends bien, le juge se contente de contester le moment où tu as demandé cette vérification....
A voir avec l'avocat, mais il me semble qu'il reste un recours : refuser le plan, et demander les recommandations... avec nouvelle demande de vérification, au titre de l'article L331-7 !

Sen déménage en juillet  , comment procéder ?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 21 Mai 2011 à 11:26:47
Pour l'instant je n'ai pas mon arrêté de nomination donc je vais laisser mon adresse ici.....

Oui je vais demander les recommandations mais ce coup ci sans avocat car je n'ai plus de pésète....

par contre sur la proposition de plan il y a la petite phrase "réactualisation des sommes dues à la mise en place"
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 21 Mai 2011 à 11:40:19
Citationsans avocat car je n'ai plus de pésète
Mais tu as l'argumentation, qui est fort bien faite !

Pour le déménagement... ben... faut faire comme si pas... dans l'immédiat !
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 21 Mai 2011 à 11:47:53
Oui c'est ce que je pense faire je me servirais de l'argumentation de l'avocat et j'y ajouterai que la banque a changé ses chiffres après l'état des créances

j'espère seulement que je ne serais pas à St gaudens au tribunal car je me demande s'ils n'ont pas des "actions" avec ma banque ou si mon nom ne leur plait pas
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 21 Mai 2011 à 13:29:48
cric va poser une question débile :

mutée tu retrournes vivre en Corrèze, là j'ai capté

as tu le droit de ne plus vendre la maison de Corrèze ?

et si c'est le cas, pouvez vous vous en tirer en vendant la maison de Haute Garonne (sauf que ça vous aura coûté un max en intérêt toute cette histoire)

grrr

sinon, j'étais très contente de partager mon café avec toi ce matin  ;)

des  :-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 21 Mai 2011 à 14:15:58
oui bien sur on a remis la maison de haute garonne en vente mais on restera de notre poche au minimum 30000 € voir plus

on doit actuellement à la banque à peu près 260000 € et on l'a mise en vente à 230000 € et je pense qu'on sera obligé de descendre le prix

oui les intérêts sur le prêt relais 13000 € + les pénalités 15000 € ça monte vite très vite

j'en ai ras le bol on paie cher notre connerie  agir sans bien réfléchir mais je crois qu'on en est tous là......
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 21 Mai 2011 à 15:37:58
il y aura forcément une éclaircie, en attendant des  :-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 21 Mai 2011 à 16:09:53
Merci Crcri

quelquefois on a vraiment l'impression de se battre contre des moulins à vent

Donc je vais envoyer une lettre pour refuser le plan, je compte sur vous pour m'aider à la rédiger au mieux

donc pourquoi je refuse ;

parce que si le jex ne veut pas faire la vérification des créances au motif que ma demande est ultérieure aux 20 jrs je ne vois pas pourquoi la bdf accepte la modification des montants dus par la banque ultérieurement à l'état des créances
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 21 Mai 2011 à 21:59:49
Bon je me mets ici quelques notes pour préparer ma lettre pour la demande de mesures recommandées :

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D6047A7D895990634E575EC9791372AE.tpdjo12v_2?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292643&dateTexte=&categorieLien=cid

et particulièrement ça :  
Pour l'application du présent article, la commission prend en compte la connaissance que pouvait avoir chacun des créanciers, lors de la conclusion des différents contrats, de la situation d'endettement du débiteur. Elle peut également vérifier que le contrat a été consenti avec le sérieux qu'imposent les usages professionnels.



http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=D6047A7D895990634E575EC9791372AE.tpdjo12v_2?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006292664&dateTexte=&categorieLien=cid

en particulier :  
Il peut vérifier, même d'office, la validité des créances, des titres qui les constatent ainsi que le montant des sommes réclamées et s'assurer que le débiteur se trouve bien dans la situation définie à l'article L. 331-2.


et lundi je fais partir la lettre que vous m'aurez aidé à faire :D ;D :-* :-*  car il s'agit de ne pas se tromper dans les termes



Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 21 Mai 2011 à 22:06:43
me sens parfois totalement inutile sur ce fofo, car ne sait pas comment je pourrais t'aider à rédiger cette lettre qui me semble être beaucoup plus du ressort de Bisane et de Chatel que du mien

C'était juste un p'tit clin d'oeil, et un gros  :-* d'encouragement



Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 21 Mai 2011 à 22:13:01
Ne te sens pas inutile tu vois même moi je n'arrive pas à me lancer pourtant j'ai l'habitude de faire des courriers mais là j'en ai ras le bol mais je ne veux pas baisser les bras  pourtant j'ai bien envie et surtout j'ai peur de mal l'argumenter, j'ai l'impression que plus on avance dans le dossier et plus on est stressé

mon mari y est aussi je pense mais c'est toujours moi qui me suit occupée des papiers donc je continue

Ca fait du bien aussi les mots de soutien  c'était ma journée de baisse de moral  je laisserai celle de demain à quelqu'un d'autre ;D :D ;D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: CHATEL le 21 Mai 2011 à 22:25:22
Bonsoir Catsen

Tu m'autorises à te rédiger un projet que je transmettrai à bisane d'ici demain ? deux précautions valent mieux qu'une et ce d'autant que j'ai parfois trop tendance en ce moment à "m'emporter"...Nous nous connaissons pas beaucoup mais je suis comme toi dans une sacrée galère et je souhaite juste pouvoir aider. Les hauts et les bas, je suis en plein dedans mais on ne va pas les laisser nous "manger"ces organismes  >:(. Mais surtout, lorsqu'il s'agit de son propre dossier, l'objectivité n'est plus la même.

@ Cricmuche: nous avons tous besoin des uns et des autres. Il n'y a pas de compétence particulière. Seul, on se laisse abattre mais à plusieurs, on retrouve cette volonté de continuer encore et encore pour se battre. ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 22 Mai 2011 à 09:12:31
Bonjour à tous,

Oui chatel pas de problèmes au contraire je ne sais pas rédiger ce type d'argumentation

si tu veux je t'envoie par mail les conclusions de mon avocat c'est d'autant plus utile qu'elles sont très bien rédigées, celles de la banque et le jugement

je pensais les mettre sur mon fil mais je n'ai pas de blanco à la maison donc ça attendra demain au travail ;D ;D ;D

je relève la phrase qui doit être commune à toutes les bdf : nous vous prions d bien vouloir nous préciser dans les meilleurs délais si les mesures de réaménagement ainsi proposées recueillent votre accord ou nous faire art de vos contre proposition
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: CHATEL le 22 Mai 2011 à 09:43:05
Ca marche Catsen. ;) Je veux bien en effet les conclusions des deux parties et bien sûr ce jugement.

On va y arriver  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 22 Mai 2011 à 09:48:23
Voilà je me lance et Bisane et Chatel si vous pouvez m'aider et corriger ça sera nickel

Messieurs,

Suite aux mesures de réaménagement proposées, nous vous serions obligés de bien vouloir considérer nos contre propositions concernant nos dettes envers le C.C:

Dettes immobilières :

480770-002-02   capital dû 175175.59 €  

ce montant a été modifié après que l'état de créances m'a été adressé le 27 août 2010 (pièce n° 1), le montant que j'ai accepté comme l'a fait remarqué le juge lors de ma demande de vérification des créances est de 160.......... € je demande à ce qu'il soit tenu compte de ce dernier montant


Je vous serais obligée également de bien vouloir appliquer le 7ème paragraphe  de l'article L331-7, à savoir :

Pour l'application du présent article, la commission prend en compte la connaissance que pouvait avoir chacun des créanciers, lors de la conclusion des différents contrats, de la situation d'endettement du débiteur

En effet, il est évident que compte tenu de nos revenus (pièce n° 2)le prêt relais ne pouvait être amorti ou transformé en prêt amortissable en cas de non vente du bien immobilier le concernant  (là je vais chercher il me semble qu'il y a eu une décision de justice à ce propos)
Elle peut également vérifier que le contrat a été consenti avec le sérieux qu'imposent les usages professionnels

En effet, l'offre de prêts bien que datée du 21 mai 2007 ne nous a été adressée par la banque que le 30 mai 2007  (enveloppe pièce n° x) avec la demande expresse de Mme LAGAILLARDE notre conseillère à l'agence du C.C de St Gaudens de retour de l'offre pour le 2 juin 2007 (lettre pièce n° x)
Je demande à ce qu'il soit fait application de l'article L312-33 et notamment le dernier paragraphe :
Dans les cas prévus aux alinéas précédents, le prêteur ou le bailleur pourra en outre être déchu du droit aux intérêts, en totalité ou dans la proportion fixée par le juge.

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: CHATEL le 22 Mai 2011 à 09:55:40
Oki Catsen. Je la remanie mais ai besoin des autres éléments ;)

Peux-tu me préciser la date à laquelle le projet de plan t'a été adressé ?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 22 Mai 2011 à 12:38:30
@ Chatel : Je fais tout suivre....

@ Sen : l'idée y est, mais la formulation ne convient pas du tout !
Et il faudrait que tu récapitules ce que tu as effectivement fait !
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: mamanrom le 22 Mai 2011 à 12:44:27
et l'ours vient pour aider mais uniquement en faisant de GROS CALINS ET BISOUS à ma Sen adorée  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 22 Mai 2011 à 12:52:16
Merci :-* :-* :-*




je mets les dates

15 juillet 2010 recevabilité
27 août 2010 état des créances
26 octobre 2010 proposition de plan

j'ai reçu la proposition de plan vers le 27 octobre 2010 et j'ai constaté que la banque avait fait augmenter le capital dû sur le prêt relais en ajoutant la pénalité de 7 % après, bien après l'état des créances (vers le 15 octobre 2010)

j'ai donc demandé la vérification des créances début novembre 2010, je suis passée devant le jex le 17 avril 2011 avec délibéré le 12 mai qui déclarait ma demande de vérification de créances irrecevable au motif que j'aurai dû la demander dans les 20 jours de la réception de l'état des créances soit avant le 19 septembre 2010
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 22 Mai 2011 à 12:53:39
je me doutais bien que la formulation n'y était pas, je suis pas torp mauvaise sur les courriers de quelques lignes, mais mes limites s'arrêtent là.....

j'étais bonne à l'école en contraction de textes ;D ;D ;D
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 22 Mai 2011 à 16:28:24
Citation de: catsen le 22 Mai 2011 à 12:53:39
j'étais bonne à l'école en contraction de textes ;D ;D ;D
C'est un peu ça, oui !  :D :D :D :D
Et comme Chatel risque de faire trop long ( :P)...
On va couper la poire en 2 !  :D :D :D :D

Bon, blague à part, on va essayer de te le faire aux petits oignons...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 22 Mai 2011 à 17:10:53
Merci


ce n'est pas tant de devoir payer mais de faire reconnaître que la banque y a été fort

car sinon à quoi bon faire des lois si elles peuvent s'en moquer
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 22 Mai 2011 à 19:31:13
Citation de: catsen le 22 Mai 2011 à 17:10:53
Merci
ce n'est pas tant de devoir payer mais de faire reconnaître que la banque y a été fort
car sinon à quoi bon faire des lois si elles peuvent s'en moquer
On est OK !

Je serai pas là demain, et Chatel n'a pas encore envoyé...
Mais mardi retroussage de manches et de plumes !  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 22 Mai 2011 à 19:56:29
ça va aller comme ça
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 23 Mai 2011 à 13:00:03
j'ai supprimé une partie car je ne trouve plus les revenus que j'avais indiqué à l'époque de la signature de l'offre de prêt
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: CHATEL le 24 Mai 2011 à 07:26:05
Désolée

Pas eu le temps de pouvoir m'en occuper, comme j'aurais voulu.

Ma mère a été hospitalisée en urgence, ce qui a impliqué des allers/retours en Normandie.

Je ne serai en mesure de pouvoir le transmettre à Bisane qu'à partir de jeudi.

On est toujours dans les temps ???.

Vraiment désolée.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 24 Mai 2011 à 09:28:56
je vais mettre un mail à ma gestionnaire pour lui dire que je vais faire une contre proposition

la proposition de plan m'a été envoyé le 26 octobre donc reçu vers le 28, j'ai demandé la vérification des créances le 28 octobre courrier reçu par la bdf le 2 novembre

et là, ma gestionnaire m'a renvoyé la même proposition de plan certainement le 14 mai (je n'ai pas gardé l'enveloppe) je ne sais pas quel est le délai pour donner l'accord ou le désaccord ce n'est pas marqué sur leur lettre

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 24 Mai 2011 à 09:30:56
je me demande si je ne vais pas voir avec mon assistance juridique la possibilité de la prise en charge d'un avocat pour aller au TGI dénoncer mon prêt immo
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 24 Mai 2011 à 09:42:06
Des fois c'est bien d'avoir le temps de réfléchir !  :P
15 jours pour refuser le plan....

Sen petite réflexion du matin...

Pour refuser le plan et demander que les recommandations soient ouvertes, il faut un truc au final assez minimaliste... C'est après qu'il faudra argumenter plus avant !

Suite aux mesures de réaménagement proposées (pièce 1), nous vous serions obligés de bien vouloir considérer les éléments suivants concernant le crédit immobilier 480770-002-02, pour lequel est stipulé un capital restant dû de 175175.59 €.
Or l'arrêté des créances qui nous a été adressé le le 27 août 2010 (pièce 2) mentionne lui un capital restant dû de 160.......... €.
Nous souhaiterions par conséquent que ce soit cette dernière somme qui soit retenue pour le plan conventionnel de redressement.

Nous souhaiterions par ailleurs faire valoir l'application de l'article L312-33, dans la mesure où certains éléments de la formation de ce contrat nous semblent pouvoir faire valoir une déchéance du droit aux intérêts.


@ Chatel : prends soin de ce qui est le plus urgent !  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 24 Mai 2011 à 09:48:25
Quand on demande l'ouverture des recommandations la bdf demande demande un dossier plus complet après?

est ce qu'on va encore passer devant le jex?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 24 Mai 2011 à 10:01:11
voilà j'ai trouvé un appui pour l'augmentation du prêt relais je savais bien qu'il y avait quelque chose :

article l331-3
Après avoir été informés par la commission de l'état du passif déclaré par le débiteur, les créanciers disposent d'un délai de trente jours pour fournir, en cas de désaccord sur cet état, les justifications de leurs créances en principal, intérêts et accessoires.A défaut, la créance est prise en compte par la commission au vu des seuls éléments fournis par le débiteur.


J'ai envoyé un mail à ma gestionnaire pour lui indiquer que j'allais demander l'ouverture de la phase de recommandations
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 24 Mai 2011 à 19:09:47
Heu... ça, ce n'est pas sûr que ce soit valable, dans ton cas !
Tu ne sais pas dans quels délais ils ont fait ça....
Mais pas très grave !

Citationest ce qu'on va encore passer devant le jex?
Oui !
Ou devant le TI....
A voir avec ton avocat...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 24 Mai 2011 à 19:14:58
je ne prends plus d'avocat plus de fonds

ils ont envoyés le nouveau montant vers le 15 octobre

et aussi l'état du passif leur a été envoyé lors de la recevabilité donc le 15 juillet et l'état des créances m'a été envoyé le 27 août avec les 160000 €

je peux envoyer la lettre comme ça alors?

après on aura le temps de préparer l'argumentation
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 24 Mai 2011 à 19:32:39
Citationje ne prends plus d'avocat plus de fonds
Vois le avec lui...  ;)

Pour le reste, c'est OK !
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 24 Mai 2011 à 19:35:18
Heu, j'ai oublié un truc !!!!

Il y a un petit grain à moudre supplémentaire, dans la mesure où personne d'autre que le JEX n'avait soulevé l'irrecevabilité de ta demande !  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 24 Mai 2011 à 19:37:14
de toute manière il faut que je l'appelle

pas facile j'aime pas le téléphone

et c'est vrai c'est ma gestionnaire qui m'avait suggéré de faire ça, il me semble d'ailleurs que j'ai lu quelque part dans la loi qu'on pouvait demander la vérification à tout moment il faut que je retrouve

et non
article L331-4

Passé le délai de vingt jours, le débiteur ne peut plus formuler une telle demande. La commission informe le débiteur de ce délai.

Même en l'absence de demande du débiteur, la commission peut, en cas de difficultés, saisir le juge de l'exécution aux mêmes fins
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 24 Mai 2011 à 21:27:49
Catsen, tout cela me dépasse complètement, mais je suis cette histoire avec intérêt, je suis toute petite et ne peut que te dire bon courage et t'envoyer un max de bisous

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 24 Mai 2011 à 21:41:00
Merci Cricri on apprend tous les jours moi j'avance au fur et à mesure

tu sais,  cette nouvelle loi je l'ai lue à plusieurs reprises et j'ai la chance d'avoir une pas trop mauvaise mémoire

et ça m'intéresse

:-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 25 Mai 2011 à 07:19:36
Copie de ce que j'ai envoyé à ton avocat :
Le JEX est en effet "limite" dans son argumentation, puisque Sen n'a eu connaissance de la modification de l'état des créances que lors de l'élaboration du plan, et qu'elle ne contestait pas forcément celui déclaré dans l'état ds créances.
Je l'ai incités à refuser le plan, et à demander des mesures recommandées, pour faire valoir ceci (L331-7) :
En cas d'échec de sa mission de conciliation, la commission peut, à la demande du débiteur et après avoir mis les parties en mesure de fournir leurs observations, imposer tout ou partie des mesures suivantes [...]
Elle peut également vérifier que le contrat a été consenti avec le sérieux qu'imposent les usages professionnels. [...]

et/ou de celui-ci Article L332-2 :
le juge peut [...] vérifier, même d'office, la validité des créances, des titres qui les constatent ainsi que le montant des sommes réclamées

C'est un peu tordu, hein... mais je crois que ça se tente !
En effet, la recevabilité, l'état des créances, et l'élaboration du plan datant d'avant la loi Lagarde,il me semble qu'il y a quand-même moyen de faire valoir que cette différence entre l'état des créances et le plan est disproportionnée !
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 25 Mai 2011 à 09:42:42
Merci Bisane,

j'envoie la lettre aujourd'hui à la bdf

de toute manière je me battrais jusqu'au même si ça doit aller au tribunal en dehors de la procédure de surendettement, j'ai trouvé un décortiquage des "erreurs" sur les offres de prêts sur cbanque que je vais mettre en lien  dans la section divers

c'est assez intéressant et il y a quelques tournures de phrase assez bien rédigées
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 25 Mai 2011 à 09:58:30

Catsen

Je sais pas si cela peut être utile pour argumenter


http://lexinter.net/JF/responsabilite_bancaire_en_matiere_de_credit.htm
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 25 Mai 2011 à 10:07:10
Merci Celtic c'est intéressant, tu vas peut être pouvoir m'aider 

j'avais lu une décision contre le défaut de conseil justement

ça concernait l'octroi d'un prêt relais et le fait que la banque n'avait pas tenu compte du fait que les gens ne disposaient pas d'assez de ressources pour transformer en prêt amortissable dans le cas où la maison n'était pas vendue
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 25 Mai 2011 à 10:07:54
le problème qu'on rencontre c'est qu'on ose pas se défendre contre ces grands groupes ils semblent tellement plus soldies que nous
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 25 Mai 2011 à 13:02:39
Voilà c'est parti y a plus ka
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: alcyone le 25 Mai 2011 à 13:08:06
alors on attend avec toi  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: CHATEL le 28 Mai 2011 à 22:54:53
Désolée Catsen

Je n'ai pas pu tenir ma promesse mais la "stratégie" de bisane est OK. ;D

Reste plus qu'à attendre la date de convocation mais je serai là pour prêter main forte  ;)

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 28 Mai 2011 à 23:32:53
en tout cas, quoiqu'il en soit, on croise les doigts !!!

mais quel sont les crétins qui ont inventé le prêt relais ???

ce genre de sujet est survolé par quelques chaines qui essayent de pointer du doigt les dysfonctionnements de notre planète (M6 en l'occurence),ce qui est déjà bien, mais loin d'être suffisant...

comme tu le disais si bien, ces grands groupes semblent tellement plus solides que nous !!! mais sont surtout tellement convaincants pour te laisser miroiter un avenir sans l'once d'un problème...

Des bisous




Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 29 Mai 2011 à 10:21:22
Merci de vous encouragements

Chatel y a pas de problème et si nous aussi on peut te remonter le moral crée un fil  on pourra venir de te faire un bisou
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: CHATEL le 29 Mai 2011 à 11:08:44
 :-* à Catsen.

Je suis en phase "colère" en ce moment et essaie de protéger ma petite famille : mais dans quelques temps oui je recréerai un fil, car passerai en mode bataille avec pour enjeu à la clé "une nouvelle vie" car je suis comme tout le monde ici, j'ai commis de nombreuses erreurs et fatalement, lorsqu'on est en "colère" on a tendance à "rentrer dans le tas"; j'attends depuis 15 mois pour le faire et contient ma colère depuis ce laps de temps  >:D. Mais promis  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 17 Juin 2011 à 09:45:12
Sen, 2 arrêts qui vont donner de l'eau à ton moulin, au cas où,et à transmettre à l'avocat :
Cour de cassation - chambre civile 2 - Audience publique du mercredi 13 juillet 2005 - N° de pourvoi: 04-04094 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007503197&fastReqId=2115827737&fastPos=1)
Cour de cassation - chambre civile 2 - Audience publique du jeudi 24 mars 2005 - 04-04042 (http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007051409&fastReqId=1792907579&fastPos=1)
Copie de l'un des deux :
alors que la vérification de la validité et du montant des créances prévue à l'article L. 331-4 du Code de la consommation, qui n'est opérée que pour les besoins de la procédure devant la commission afin de permettre à celle-ci de poursuivre sa mission, n'a pas pour effet de priver le juge de l'exécution des pouvoirs qu'il tient de l'article L. 332-2 du Code de la consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=6F20E568FCCCEB7C8E8AE96E683B38E3.tpdjo09v_3?idArticle=LEGIARTI000006292667&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20100313) de vérifier la validité et le montant des titres de créance lorsqu'il est saisi d'une contestation relative aux mesures recommandées


Merkik à Chatel !  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 17 Juin 2011 à 18:15:46
j'ai reçu le coupon pour demander l'ouverture des recommandations, je le renvoie demain, procédures, procédures, je l'avais déjà mentioné sur ma lettre, mais il faut le COUPON ;D ;D ;D

Je sens que je vais être la 1ère sur le forum a expérimenter la durée de suspension de un an. En effet, elle se termine le 15 juillet 2011

je vais appeler ma gestionnaire lundi pour savoir comment faire

il faudra certainement que je demande au jex de tenir compte des versements que je vais faire d'ici la convoc....
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: alcyone le 17 Juin 2011 à 18:39:21
Je comprends pas tout  ??? ça veut dire que tu vas devoir reprendre les remboursements ?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 17 Juin 2011 à 18:42:44
Ben oui la suspension est de un an

et la banque m'avait remboursé les prélèvements depuis la recevabilité
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 17 Juin 2011 à 18:52:55
je me change de section comme une grande

Ah oui j'ai vu que la bdf demandait si la situation avait changé

faudra t il que je leur dise pour ma mutation?  j'espère qu'ils vont me le demander avant, je pars pour le 18 juillet mais je garde ma résidence principale en haute garonne

j'ai été nommée pour être jury d'assise ici
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 17 Juin 2011 à 18:59:48
Citationj'ai été nommée pour être jury d'assise ici

J'ai eu de la chance j'ai pu me faire dispenser !
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 17 Juin 2011 à 19:36:56
Citationje me change de section comme une grande
heu....

Ne reprends surtout pas les paiements !
Mets tout sur un compte réservé.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 17 Juin 2011 à 19:42:45
Finalement j'ai oublié de me changer, quelle petite tête

je ne sais pas si c'est l'orage qui arrive mais je me sens oppressée......


Donc je ne paie rien alors
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 17 Juin 2011 à 20:19:25
La pluie n'a pas cessé today, chez nous c'est hyper rare (bon arrêtez de vous marrer et de penser dans le nord, il peut pleuvoir des journées entières
hahaha hahaha hahaha

D'abord, nous on bénéficie d'un micro climat  nananère nananère

Bon Catsen, juridiquement toutes ces histoires me semblent d'un compliqué, pourtant, j'ai fait une année de droit dans le cadre de ma seule et unique année de FAC (en même temps, j'étais amoureuse, j'ai des circonstances atténuantes)

Toi qui nous parlait de formation l'autre jour, pourquoi pas des études de droit ?

Je suis quelque part admirative de certains parcours, mais comme le dit un certain dicton, c'est en forgeant qu'on devient forgeron  ;) ;)

Bref, des bisous et bon courage

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 17 Juin 2011 à 20:52:27
j'y pense toujours aux études de droit, je vais m'inscrire et puis on verra tout est bon à apprendre

La chance qu'on a quand même c'est de comprendre ce qu'on lit, de savoir écrire

je pense souvent aux gens qui n'ont pas cette chance, comment font ils?

Dans quelle région tu es Cricri?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 17 Juin 2011 à 21:00:39
Citationje pense souvent aux gens qui n'ont pas cette chance, comment font ils?
C'est en effet toute la question !
Révoltante entre toutes...  >:( >:( >:( >:(
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 17 Juin 2011 à 23:05:37
Citation de: catsen le 17 Juin 2011 à 20:52:27


Dans quelle région tu es Cricri?

1 - la haute normandie
2 - LH
3 - le Grand Paris

c'est pour ça qu'on a un micro climat  ;) ;) ;)

Bizz
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 26 Juin 2011 à 11:15:46
J'ai habité 15 ans à côté de Vernon.....

j'ai reçu la lettre accusant réception de ma demande d'ouverture des mesures recommandées

elle indique : date de l'arrêté définitif des créances le 02/11/2010  et là je n'y comprends rien puisque je devais donner mon accord sur les créances pour le 20 septembre 2010 et qu'entre temps il s'est ajouté la petite somme de pénalités de 15000 €

ça je pense que je m'en expliquerai devant le JEX

le JEX ne peut pas d'un côté déclarer irrecevable ma demande parque qu'elle est faite en dehors des délais pour moi et accepter que le banque change les montants après cette même date

Sinon je dis que rien n'a changé puisque je n'ai pas encore mon arrêté de mutation donc à ce jour situation inchangée
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 27 Juin 2011 à 10:51:14
Et la demande de vérification, elle est précisément à quelle date ?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 27 Juin 2011 à 10:57:26
je l'avais envoyée le 27 octobre je crois
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 29 Juin 2011 à 18:38:55
Il y a un truc qui va pas, là....
Je me demande si ça ne vaut pas le coup d faire appel de la décision du JEX...
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 29 Juin 2011 à 19:51:21
Citation de: bisane le 29 Juin 2011 à 18:38:55
Il y a un truc qui va pas, là....
Je me demande si ça ne vaut pas le coup d faire appel de la décision du JEX...

Sen peut faire quoi d'autre ?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 29 Juin 2011 à 19:54:15
ben je pense que quand je vais passer pour les recommandations j'en dirais deux mots
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 03 Juillet 2011 à 10:13:27
Je me mets ici pour mémoire la formule que tu as indiqué sur le fil de Mama

"sous réserve des décisions judiciaires à venir"

ça sera a indiquer sur la proposition de plan car je pense que je ne serais pas passé au tribunal pour l'action en suppression des intérêts
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 03 Juillet 2011 à 10:24:38
En précisant que je ne sais pas si ça a la moindre validité juridique...  :P
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 03 Juillet 2011 à 10:30:53
mais ça ne coûte rien de l'écrire :D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 03 Juillet 2011 à 11:25:36
C'est ça !  ;D >:D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 03 Juillet 2011 à 21:47:01
statu quo, où ça avance ?
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 03 Juillet 2011 à 22:15:25
Citation de: cricmuche le 03 Juillet 2011 à 21:47:01
ça avance ?
On ne sait pas encore exactement à quel endroit, mais ça doit bien avancer quelque part...  >:D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 03 Juillet 2011 à 22:26:50
alors ou et où

quand on entend ou bien, c'est ou
si on n'entend pas ou bien, c'est où

ex : c'est où Paris, tu peux pas dire c'est ou bien Paris ?
je ferai des crêpes ou des gaufres, tu peux dire, je ferai des crêpes ou bien des gaufres

bon t'arrête de te moquer toi, d'abord  nananère
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 03 Juillet 2011 à 22:36:23
Je me moque même pas...
Je fais part, généreusement, des associations bien involontaires que produit instantanément mon neurone solitaire...  >:D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 04 Juillet 2011 à 10:35:23
Non ça n'avance pas et ça ne va nulle part avant au moins septembre/octobre

j'ai envie de commencer à préparer les conclusions pour le jex

alors les idées :

1) pourquoi ma demande a été jugée irrecevable car en dehors du délai des 20 jours (vers le 20 septembre) et sur la lettre d'accusé réception de la demande de recommandations mention de la date du 2 novembre pour arrêté définitif qui donc permet de prendre en compte le smajorations et pénalités de 15000 €

2) demande contrôle offre de prêt, notamment le délai obligatoire pour retourner l'offre et demande 0% intérêt, suppression des majorations et péanlités

3) pour demander une réduction drastique de la pénalité de 7% dont d'ailleurs je n'ai jamais reçu un seul courrier me donnant le détail de ce montant  (dois je adresser un courrier à la banque pour demander ce détail?)

je copie ça :

Le raisonnement sur l'indemnité légale (souvent mentionnée comme Scrivener dans les actes d'huissier) qui est censée être de 8 % est particulièrement... tordu ! 
le prêteur peut demander à l'emprunteur défaillant une indemnité dont le montant maximum est fixé par l'article D.311-11 à 8% du capital restant dû, si le créancier exige le remboursement immédiat du capital restant dû, et par l'article D. 311-12 à 8 % des échéances échues impayées lorsque le prêteur n'exige pas ce remboursement immédiat
Plus loin :
L'article 1153, alinéa 3 du Code civil, auquel les dispositions du Code de la consommation ne dérogent pas, énonce que dans les obligations qui se bornent au paiement d'une certaine somme les dommages-intérêts ne sont dus que du jour de la sommation de payer
Et il précise :
En l'espèce, il sera rappelé que la simple acceptation par le débiteur du contrat de prêt n'est pas de nature à faire obstacle au pouvoir modérateur du juge fixé à l'article 1152 du Code civil, expressément rappelé à l'article L.311-30 du Code de la consommation.
et "conclut" :
il convient de rappeler que l'équilibre contractuel repose sur un taux d'intérêts largement supérieur à celui de l'intérêt légal incluant nécessairement une rémunération supérieure liée au risque de non-remboursement de l'emprunteur, au-delà du simple loyer de l'argent.
Il apparaît donc que la clause pénale stipulée est manifestement excessive au regard du préjudice subi
tiré de : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=5183.0
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 04 Juillet 2011 à 10:54:30
Ca valait le coup de le citer, hein ?  ;)
Un peu d'eau au moulin de l'avocat...  >:D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 04 Juillet 2011 à 11:12:27
Oui et c'est bien que certains juges mouillent la chemise

Pour le JEX j'y vais sans avocat

je garde TS pour l'autre action ;D ;D ;D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 26 Août 2011 à 11:05:07
Bonjour,

j'ai reçu les mesures recommandées, qui ne recommandent pas grand chose je me demande même si ce nouveau plan n'est pas pire que le 1er, les changements :

plan sur 12 mois au lieu de 18
vente des 3 biens : maison de corrèze, maison de labarthe et terrain misses au prix du marché (c'est quoi le prix du marché?)


la banque s'en tire bien puisque les pénalités sont restées et les remboursements de leur prêt sont prioritaires :

le taux du prêt relais est descendu à 0.38 mais sur 12 mois ça change pas grand chose

le prêt complémentaire est resté au taux de contrat et même échéances

le prêt auto est descendu à 0.38 mais avec échéances à 45 € au lieu de 303 €  cf ce que j'avais expliqué sur un autre fil (un taux plus bas peut amender à un capital remboursé plus important)

le découvert est à taux 0 mais avec des échéances plus importantes

pour les autres créanciers
les 2 sont à 0.38 % mais avec des échéances si ridicules que ça ne rembourse quasimment rien

je pense que je vais demander à passer devant le JEX
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: alcyone le 26 Août 2011 à 11:25:46
pas cool tout ça Catsen  >:D bon courage  :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: CHATEL le 26 Août 2011 à 11:27:34
Rekikou

En passant par le Jex, on pourrait effectivement dénoncer les pénalités qui te sont appliquées.

Mais réfléchis bien avant de prendre ta décision  ;).

Yes pour le retour de ta fille auprès de toi  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 26 Août 2011 à 11:54:11
ce qui m'embête c'est qu'en signant cette proposition j'accepte les montants dûs et comme je vais intenter une action au tribunal j'ai peur de l'effet que ça peut produire

ah oui pour les pénalités je copie :

le C.C a réactualisé ses créances, or par décxret du 31/10/2010 l'arrête des créances 30 j après la recevabilité ne permet plus une réactualisation des dettes. Seule la somme déclarée dans le délai légal sera prise en compte au moment de la mise en place des mesures imposées. La commission retient donc la déclaration de créances en date du 26/10/2010

Or j'ai reçu l'arrêté des créances le 28 août 2010 et n'ait pas constesté les montants qui étaient bien sur ceux que j'avais indiqué puisque l'a banque n'a produit sa créance que fin octobre

après c'est une question de pénalités

mais si j'obtiens gain de cause au tribunal et que les intérêts sont supprimés ce prêt relais revient au capital initial 147000 € moins ce que j'ai versé (pendant les un an de prolongation) 6600 € soit grosso modo 141000 € et les 7 % de pénalités se calculeraient alors la dessus

les 175000 € indiqués dans leur état de créance doivent correspondre à 147000 € plus 12000 € d'intérêt 2007/2009 plus la pénalité, je n'en ai pas le détail

d'ailleurs je vais leur adresser un recommandé pour avoir le détail
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: CHATEL le 26 Août 2011 à 12:00:06
Citation de: catsen le 26 Août 2011 à 11:54:11
ce qui m'embête c'est qu'en signant cette proposition j'accepte les montants dûs et comme je vais intenter une action au tribunal j'ai peur de l'effet que ça peut produire

Je sais catsen et c'est la raison pour laquelle je te demandais de bien réfléchir ;)

Concernant "l'effet": ou le JEX te suivra, ou il ne te suivra pas et auquel cas il appliquera les mesures recommandées telles qu'elles.

Si la banque a des droits, toi aussi tu en as et j'estime que pour le coup elle s'est bien sucrée grrr
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 26 Août 2011 à 12:10:12
ok donc tu me suis dans l'idée de demander le passage devant le jex?

oui elle se sucre sérieusement
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: CHATEL le 26 Août 2011 à 12:10:38
Vi jeune fille  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 26 Août 2011 à 16:02:01
Demander le passage devant le JEX me paraît cohérent avec l'autre démarche...
Et il y a quand-même bien un problème de dates !

Mais demande à ton avocat ce qu'il en pense.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 26 Août 2011 à 16:07:53
bon courage, Cat
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 26 Août 2011 à 18:43:44
Citationle C.C a réactualisé ses créances, or par décxret du 31/10/2010 l'arrête des créances 30 j après la recevabilité ne permet plus une réactualisation des dettes. Seule la somme déclarée dans le délai légal sera prise en compte au moment de la mise en place des mesures imposées. La commission retient donc la déclaration de créances en date du 26/10/2010

concernant ça je viens d'aller vérifier c'était déjà en vigueur avant le 30/10/2010

et ils ne marquent par à quel décret ils font référence

je continue à chercher
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 26 Août 2011 à 19:34:59
Ce n'est pas tout à fait ça, puisque les intérêts pouvaient continuer à courir...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 26 Août 2011 à 23:30:13
j'ai une question débile à poser, mais comme il est tard, je remets cela à demain

Des bisous, Cat
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: CHATEL le 26 Août 2011 à 23:54:26
C'est quoi la question débile ?  :P
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 27 Août 2011 à 06:43:08
Citation de: cricmuche le 26 Août 2011 à 23:30:13
j'ai une question débile à poser, mais comme il est tard, je remets cela à demain
Dommage ! Au saut du lit ça aurait pu être sympa !  >:D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 27 Août 2011 à 09:36:05
Il y a pas de question débile Cric :-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 27 Août 2011 à 09:41:44
tu as raison Bisane je suis allée ce décret du 30/10/2010 je n'ai pas tout compris effectivement il y est question de l'état des créances

mais si c'est bien ça, ça veut dire que la nouvelle loi donne la possibilité aux créanciers de déclarer leur créance plus tard, ça me parait pas clair, je n'ai pas vu que ça abrogeait la loi antérieure donc ça s'additionnerait et si c'est il y a un non-sens


en controlant mon dossier je n'ai pas d'arrêté des créances

j'ai reçu le 26/08/2010 l'état détaillé des dettes (celui ou on a 20 jrs pour demander la vérification de créances)

et le 26/10/2010 le projet de plan

Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: nade le 27 Août 2011 à 09:46:01
Citation de: catsen le 26 Août 2011 à 18:43:44
Citationle C.C a réactualisé ses créances, or par décxret du 31/10/2010 l'arrête des créances 30 j après la recevabilité ne permet plus une réactualisation des dettes. Seule la somme déclarée dans le délai légal sera prise en compte au moment de la mise en place des mesures imposées. La commission retient donc la déclaration de créances en date du 26/10/2010

concernant ça je viens d'aller vérifier c'était déjà en vigueur avant le 30/10/2010

et ils ne marquent par à quel décret ils font référence

je continue à chercher
Cat, voici le texte dont il est question, je pense...

JORF n°0254 du 31 octobre 2010 page 19604  
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022973008&dateTexte=&categorieLien=id

DECRET
Décret n° 2010-1304 du 29 octobre 2010 relatif aux procédures de traitement des situations de surendettement des particuliers :
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: nade le 27 Août 2011 à 09:47:35
bah, j'arrive avec un train de retard  ;D
ceci dit, je l'ai mis de côté ce texte, car on y lit des choses qui peuvent servir!..
et notamment ca : « Art.R. 331-7.-La commission ne peut valablement se réunir que si au moins quatre de ses sept membres sont présents ou représentés. En cas de partage égal des voix, la voix du président est prépondérante. " qui peut peut être répondre à la question de Sabfred sur les reports de commissions (bah, ouais, c'est les wacances aussi pour eux  ;D)
merci Cat  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 27 Août 2011 à 10:20:59
Oui, bien sûr qu'il s'agit de cela, Nade !

Sauf que :
- le dossier de Sen est passé avant cette loi
- que la commission a cependant retenu une augmentation de la dette dans le plan, par rapport à l'état détaillé des dettes
- et que rien n'était prévu (me semble-t-il) concernant ce problème, avant la loi Lagarde !

Avec la nouvelle loi, il y aurait eu un arrêté des créances, au maximum 30 jours après recevabilité, et ces sommes n'auraient plus bu bouger.

Mais c'est peut-être possible de faire entendre au JEX que même passé avant, cette loi devrait s'appliquer...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 27 Août 2011 à 10:25:18
alors voilà ma question débile Cat :

si tu acceptes le plan tel qu'il est, tu paieras plus, si j'ai bien tout suivi, que ta dette initiale

est ce que tu penses qu'il faut se battre encore et encore, ou ne vaut-il pas mieux capituler pour pouvoir enfin passer à autre chose ?

voilà, je réitère, ma question est complètement débile

des  :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: nade le 27 Août 2011 à 10:26:40
c'est vraiment très complexe tout ca et ce qui m'amène à cette réflexion, que beaucoup doivent partager ici :
comment allons nous faire quand notre chère Anne (âne) aura repris son activité?..
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 27 Août 2011 à 11:00:05
Citation de: nade le 27 Août 2011 à 10:26:40comment allons nous faire quand notre chère Anne (âne) aura repris son activité?..
J'essaierai de développer la question !  ;)

@ Cric : elle n'est pas du tout débile, cette question !!!!
Elle est même existentielle !
Quelles sont nos priorités, sur quoi choisissons-nous de porter le fer, ou au contraire de l'cher-prise, le sentiment d'injustice nous bouffe-t-il la vie, ou pouvons-nous passer à autre chose ? Le plus important est-il l'acquis, ou ce qui est à advenir ?

En même temps, si Sen obtient gain de cause, son plan sera de toute évidence moins contraignant...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: alcyone le 27 Août 2011 à 12:29:54
C'est clair que par moment on a envie de l'cher prise de dire "oh et puis tant pis" mais en même temps pourquoi laisser ces banquiers gagnés si on est dans son droit >:D

Si le dossier de Catsen a une chance d'aboutir et surtout que Cat à la force d'aller jusqu'au bout alors il ne faut rien l'cher  ;)

Mais ce genre de question est beaucoup plus facile à se poser pour les autres que pour soi-même  >:(
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 27 Août 2011 à 13:52:29
le problème moral qui se pose pour moi est que la maison de corrèze était payée et que si on laisse ce plan comme ça on va être amenés à payer à nouveau parce qu'on va vendre à perte

et pas un petit montant non juste au minimum 37000 €....... et si je me bats et que j'ai gain de cause on pourrait en être de notre poche au minimum 10000 €

de toute évidence s'il y avait perte la banque de france ne diminuerai pas la dette à la banque alors que c'est une des possibilité,

je ne sais quels liens ils entretiennent avec cette banque ça me semble quand même assez bizarre que ce plan soit axé sur le remboursement en priorité de la banque....et surtout que rien ne soit entendu au niveau des intérêts mais la banque de france ne peut pas statuer la-dessus

de toute manière je n'abandonnerai pas la procédure surtout si l'assurance me suit pour le procès j'attends la confirmation

de toute manière j'ai 15 jrs pour demander à passer devant le jex et je n'ai pris la lettre qu'hier donc ça me laisse un peu de temps

le tout sera de trouver les bons arguments
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: MARRAINE02 le 27 Août 2011 à 18:52:02
27/08/11

Bonjour CATSEN et las autres intervenants de ce fil?

I. CATSEN,

Si vous avez le courage, la santé et l opportunité de l assurance allez jusqu au bout vous le méritez bien
Merci pour l aide que vous apportez au Forum malgré vos soucis

II. CRICMUCHE,

Votre question concernant QUE FERONS NOUS..... Bisane ....REPRISE D UNE ACTIVITE n est pas du tout débile :

- Puisque cela fait 24 HEURES j ai posé la question à Bisane EN MP et que nous avons échangé plusieurs MP à ce sujet : faire gagner du temps pour que le forum devienne moins lourd pour Bisane et qu elle puisse reprendre son activité ce qui ne sera pas facile
- N étant pas très douée  j ai proposé de ne plus faire de messages sur le forum  :
Cela n a pas pris
- Sentant Bisane inquiète je lui ai proposé qu elle ouvre un fil pour recueillir les idées et les propositions concrètes

- Bisane n a pas ouvert le fil mais CRICMUCHE en posant la question ici : elle est sur le forum et je propose que cette question soit mise ailleurs que sur le fil de CATSEN qui a ses propres soucis

Mais ce n est pas à moi qui d ouvrir ce fil : n étant ni animatrice ni modératrice
et il faut l accord de Bisane

- Il serait bon que Bisane aborde son retour à l activité sereinement et que le forum continue " BIEN "

- Je ne sais pas comment :
Mais peut être les membres de l équipe de Bisane ont une ou des idées ?

Merci de nous les faire partager   

Excuses moi CATSEN d avoir pris de l espace sur ton fil mais la question a été posée ici

" On peut " l'cher prise plus facilement "lorsqu on a des filets de sécurité comme par exemple le forum pour les surendettés inquiets "

Merci à tous pour votre compréhension

BONNE SOIREE

BON COURAGE

MARRAINE02


Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: victoire le 27 Août 2011 à 19:04:24
Cette question est même essentielle voire existentielle!!!! ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 27 Août 2011 à 19:07:09
Marraine, ce n'est pas Cric qui a posé la question, mais Nade...

Ceci dit, peu importe !
Le fil est en gestation !


@ Sen :
Citationsi je me bats et que j'ai gain de cause on pourrait en être de notre poche au minimum 10000 €
Pardon, mais je ne comprends pas...
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 27 Août 2011 à 19:14:53
Citation de: MARRAINE02 le 27 Août 2011 à 18:52:02
27/08/11



II. CRICMUCHE,

Votre question concernant QUE FERONS NOUS..... Bisane ....REPRISE D UNE ACTIVITE n est pas du tout débile :




oups, Marraine, ce n'est pas moi qui est abordé ce sujet là, mais Nade, cela dit, vous avez raison, ouvrons donc un fil pour savoir qui propose quoi, très bonne idée

Bonne soirée Marraine
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: MARRAINE02 le 27 Août 2011 à 19:37:19
27/08/11

Bonsoir CATSEN, Bisane, CRICMUCHE, NADE,

Merci pour vos réponses

EXCUSEZ MOI NADE d avoir mélangé l auteur de votre QUESTION
et merci aux autres pour vos gentilles réponses

Ouvrir le fil : oui il faut que Bisane soit d accord

Bisane j ai répondu à votre MP

Je serais contente quand je saurais que Bisane va partir sereinement à son travail parce que il y a une solution d organisation pour le forum

Quelque part c est écrit :
" - Demandez et vous recevrez
   - cherchez et vous trouverez
   - frappez et il vous sera ouvert "

La première étape est d abord " DEMANDEZ ET VOUS RECEVREZ " et on oublie souvent cette étape on cherche d abord et on ne trouve pas et alors on est bien obligé de revenir à la .....première étape ....

MERCI A CEUX QUI OUVRIRONT LE FIL

BONNE SOIREE

BON COURAGE A L EQUIPE

MARRAINE02
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: nade le 27 Août 2011 à 19:58:48
bonsoir Marraine,

Aucun souci;
Et je suis du même avis que vous... Bisane doit pouvoir reprendre son activité sereinement;
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 27 Août 2011 à 20:00:59
le montant demandé par la banque pour le crédit qui concerne prêt relais et prêt complémentaire est de 84000 € + 175000 € (et des poussières) total 259000 €

or la maison est mise en vente à 220000  €

si on arrivait à faire supprimer les intérêts et la pénalité on ne devrait plus que 220000 €

je pense qu'on ne vendra pas au-dessus de 210000 € et encore.... ça explique les 10000 € qui seraient un minimum

c'est pour ça que je veux me battre jusqu'au bout
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: MARRAINE02 le 27 Août 2011 à 20:06:20
27/08/11

Bonsoir NADE ET CATSEN

Merci pour vos messages

A NADE,

Que pouvons nous proposer à Bisane pour la soulager en temps ?

A CATSEN,

OUI bien sûr vous avez raison de vous battre pour cela

BONNE SOIREE

BON COURAGE

MARRAINE02
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: met le 27 Août 2011 à 20:19:18
C'est pas des petites sommes qui sont en jeux, donc si tu peux aller jusqu'au bout, il faut y aller !
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: nade le 27 Août 2011 à 20:24:58
Citation de: MARRAINE02 le 27 Août 2011 à 20:06:20
27/08/11

A NADE,

Que pouvons nous proposer à Bisane pour la soulager en temps ?

eh bien, pourquoi pas :
- prendre plus d'initiatives quant aux réponses (basiques, car c'était justement le sens de ma - réponse sur le fil de Cat par rapport à la complexité de certaines situations), car la capacité de travail de Bisane va forcément être répartie sur les animateurs, modérateurs du forum, et ils auront forcément moins de temps pour par exemple les premiers fils à lire (tableau à compléter, etc...)...
- s'engager à venir sur le forum tel jour ou de telle à telle heure pour ceux qui excercent une activité, afin de continuer le soutien moral indispensable...
voilà des premières pistes qui sont minimes mais avec l'engagement des uns et des autres, il y en aura surement d'autres à venir (de pistes  ;D)
il faut absolument que quelqu'un l'ouvre ce fil "spécial BISANE" ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: MARRAINE02 le 27 Août 2011 à 20:43:17
27/08/11

Bonsoir NADE,

OUI je suis bien d accord NADE et j avais aussi pensé à de petites choses comme cela

Bisane réfléchit .... comment OUVRIR LE FIL ? C est son initiative

BONNE SOIREE

MARRAINE02
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Smilysoul le 27 Août 2011 à 20:50:41
Merci Nade et Marraine de votre volonté de nous aider  :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 28 Août 2011 à 07:57:35
Oui on peut aider Bisane,  rien que par les messages d'accueil, déterminer les questions complémentaires à poser car le tableau souvent nécessite des précisions

telles que : quand il y a rachat, s'il s'agit de crédit auto savoir quel type de crédit

ensuite réconforter les gens

alerter l'équipe quand il y a un message plus complexe ou simplement besoin de remonter le moral de quelqu'un ça se fait en cliquant sur "signaler au modérateur" il faut mettre un petit commentaire et les modérateurs et animateurs sont informés
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 28 Août 2011 à 08:37:19
Fil créé : Quand l'âne recommence à gambader... le forum continue ! (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=5713.0)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 06 Septembre 2011 à 14:50:01
voilà j'ai envoyé ma demande de passage devant le juge il y a plus qu'à ................  préparé l'argumentation mais je me servirai des conclusions de mon avocat comme base

enfin c'est pas pour maintenant, j'avais eu 5 mois pour la vérification de créances donc si c'est le même délai ça sera pour l'année prochaine :D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: alcyone le 06 Septembre 2011 à 15:24:29
Citationc'est le même délai ça sera pour l'année prochaine
et pourvu qu'elle démarre en beauté  ;)
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 06 Septembre 2011 à 16:05:10
Citation de: catsen le 06 Septembre 2011 à 14:50:01
voilà j'ai envoyé ma demande de passage devant le juge il y a plus qu'à ................  préparé l'argumentation mais je me servirai des conclusions de mon avocat comme base

enfin c'est pas pour maintenant, j'avais eu 5 mois pour la vérification de créances donc si c'est le même délai ça sera pour l'année prochaine :D

y a plus qu'à attendre alors  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 13 Septembre 2011 à 10:26:28
j'ai appelé le tribunal car j'avais peur qu'ils n'aient pas reçus ma lettre concernant le refus des recommandations

bon ça sera le 17 novembre

par contre la personne qui m'a répondu m'a fait remarqué que le tribunal avait rejeté ma précédente demande de vérification des créances car hors délai

donc je pense qu'il faudra dès le départ insister sur le fait que le juge peut encore, à ce stade de la procédure, vérifier que la créance est bien valide

et aussi insister sur cette histoire de dates, je vais demander à la banque de me fournir le décompte de leur demande
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 13 Septembre 2011 à 11:15:20
Tu aurais pu rajouter la date au calendrier...


Citationdonc je pense qu'il faudra dès le départ insister sur le fait que le juge peut encore, à ce stade de la procédure, vérifier que la créance est bien valide
OUI !  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 13 Septembre 2011 à 11:22:25
céfé ;D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 13 Septembre 2011 à 17:45:42
on attend avec toi Cat, alors
des  :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 13 Septembre 2011 à 18:49:02
dur dur d'attendre surtout que je me dis parfois que la justice est à deux vitesses et ici à st gaudens je serais pas dans la bonne catégorie
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 13 Septembre 2011 à 19:43:42
Citation de: catsen le 13 Septembre 2011 à 18:49:02
dur dur d'attendre surtout que je me dis parfois que la justice est à deux vitesses et ici à st gaudens je serais pas dans la bonne catégorie

c'est vrai que c'est ch.......
et la danse country dans tout ça (si elle peut tromper l'attente ?)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 13 Septembre 2011 à 22:02:02
Pourquoi St Gaudens ? Ton dossier est toujours là-bas ?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 06 Octobre 2011 à 07:19:12
j'avais pas vu ta question, oui mon dossier est toujours la bas, je ne veux pas le faire rapatrier et être obligée de tout recommencer

je vais commencer à préparer ma lettre pour le juge ce que je veux obtenir surtout c'est que les montants soient retenus de manière provisionnelle, je ne pense pas que je puisse demander au jex la même chose que ce je vais demander pour l'assignation au TGI mais je vais quand même le mentionner dans cette lettre


Madame ou Monsieur le Juge,


Nous nous présentons devant vous aujourd'hui car nous souhaitons faire appliquer l'article L 332-2 du code de la consommation.

1) pour ce qui concerne les capitaux dûs au xxxxxxxxx   et indiqués sur l'état des créances daté du 26 octobre 2010, alors que la recevabilité datant du 15 juillet 2010 la banque n'a pas fourni dans les 30 jours l'état des dettes la concernant mais environ 90 jours plus tard, les pièces justificatives se trouvent dans le dossier de surendettement

En effet, nous avons assigné la banque xxxxxxxxxxx , prêteur pour notre emprunt immobilier, sur le motif principal du non respect de l'article L.312-10 du code de la consommation (pièce n° 1) puisque la banque nous a demandé expressément et par lettre manuscrite de retourner l'offre de prêt signé dans les 2 jours alors que l'article L 312-10 oblige les professionnels a respecter un délai de 10 jours complet avant le retour de l'offre de prêt.

Cette procédure étant en cours, nous souhaitons Madame ou Monsieur le Juge que les montants concernant ces deux prêts puissent être indiqués sur le plan de désendettement de manière provisionnelle et révisés en fonction du jugement qui en découlera.

2) sur la capacité de remboursement :

Madame a fait l'objet d'une mutation pour suppression de poste en date du 18 juillet 2011 et nous avons donc dû repartir en Corrèze. Il nous semble important de pouvoir conserver notre maison en Corrèze et avons mis en vente, avant ce déménagement,  notre maison de Labarthe Inard en baissant le prix déjà à deux reprises (ci-joint les mandats de vente, actuellement en vente à 215000 €). Cette vente nous permettra de rembourser en grande partie la banque. Notre maison de Corrèze a une valeur inférieure à 120000 € ce qui ne permettrait pas de rembourser la banque et nous devrions de plus payer un loyer.

Notre situation a donc changé, Monsieur qui était en contrat à durée déterminée depuis le mois de mai 2011 et jusqu'au 31 octobre 2011 est sans emploi actuellement, il va percevoir des allocations pour perte d'emploi pour un montant d'environ 900 € par mois

soit revenus mensuels :
M.       900 €
Mme 2060 €

charges mensuelles
EDF  :                   70 €
gaz (chauffage) : 148 € (les charges de chauffage sont plus élevées car il s'agit d'une vieille maison bien moins isolée)
assurances       : 200 € (voitures, maisons, assurances prêt immo)
téléphone/internet : 100 €   (je n'ai pas de téléphone au bureau et il est important que je puisse joindre les administrations qui ne sont pas ouvertes en dehors des heures de bureau et mon époux qui est plombier chauffagiste doit pouvoir être joint pour ses recherches d'emploi)
frais de carburant : 300 € (obligation d'utiliser le véhicule pour aller travailler car il n'y a pas de moyens de transport)
lunettes             : 50 € (nous avons tous les deux des lunettes à verres progressifs et la mutuelle ne nous rembourse pas la totalité)
impôts foncier et habitation                : 155 €
impôts sur revenu                               : 100 € (jusqu'à présent nous n'étions pas imposable car crédit d'impôts sur les intérêts emprunts immobilier compte tenu de notre déménagement nous ne pouvons plus en tenir compte, d'autre part nous avions notre fille à charge et elle a quitté le foyer)

soit un total de charges fixes hors nourriture de 1125 €

la banque de france a estimé notre capacité de remboursement à 19xx € ce qui ne nous laisserait que 1083 € de reste à vivre soit moins que nos charges fixes, je vous remercie Madame ou Monsieur le Juge de bien vouloir réviser notre capacité de remboursement en fonction de ces nouveaux éléments.


Ce montant de charges fixes est important mais il tient compte des  frais liés aux deux maisons (assurances, taxes etc...) , lorsque la maison sera vendue ces frais n'auront plus lieu d'être et notre situation de surendettement sera résolue









Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 06 Octobre 2011 à 17:19:05
Bon courage Cat  :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 07 Octobre 2011 à 09:33:10
voilà vous pouvez gratter maintenant ;D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: alcyone le 07 Octobre 2011 à 10:22:35
Perso je ne vois pas grand chose à gratter  ;)

me suis juste permise de rajouter un chapeau sur un U  ;) :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 07 Octobre 2011 à 10:23:38
Coucou Alc, merci :-*
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 07 Octobre 2011 à 13:18:49
Citation de: alcyone le 07 Octobre 2011 à 10:22:35
à gratter 

poil à gratter  hahaha
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 07 Octobre 2011 à 20:14:33
je  cherche la suite...... ;D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 07 Octobre 2011 à 20:37:51
Je viens de relire en étant un peu moins à la bourre...
Je crois qu'il faut souligner d'emblée que tu saisis le JEX sur 2 aspects différents !

Ensuite, détailler brièvement ce qui est soulevé pour l'assignation, et préciser le prix de vente d'une part, la valeur de votre maison actuelle d'autre part.

Citationje vous remercie Madame ou Monsieur le Juge de bien vouloir réviser notre capacité de remboursement à un maximum de 3050 € (revenus) - 1125 € charges fixes - xxxxx  forfait nourriture = xxxxxxx €
A mettre sans chiffrer, du genre, compte tenu de ces nouveaux éléments.

Retour dans le WE...  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 07 Octobre 2011 à 21:11:13
espère sincèrement que vous trouviez une solution
Des bisous Cat
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 08 Octobre 2011 à 11:42:40
j'ai remodifié en séparant les 2 aspects et en indiquant ce que tu as dit concernant la capacité de remboursement, je te laisse la main

je ne veux pas aller trop au fond des choses avec le crédit immo car ils vont être tentés de dire au TGI que l'affaire a déjà été vue par le JEX c'est Marc qui m'en a parlé
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 08 Octobre 2011 à 13:27:40
Madame ou Monsieur le Juge,

Nous nous présentons devant vous aujourd'hui car nous souhaitons faire appliquer l'article L 332-2 du code de la consommation, et ce à un double titre.
Nous tenons en effet à préciser l'état actuel de notre situation, et donc de notre capacité de remboursement, ainsi qu'à émettre quelques réserves concernant la créance détenue par YYYY.
Les 1 et 2 sont ensuite à inverser...

1) Concernant les capitaux dûs au xxxxxxxxx  indiqués sur l'état des créances daté du 26 octobre 2010, alors que la recevabilité datait du 15 juillet 2010, la banque n'a pas fourni dans les 30 jours l'état des dettes la concernant mais environ 90 jours plus tard, les pièces justificatives se trouvent dans le dossier de surendettement A revoir entièrement... et à mon avis à mettre après ce qui suit... qui est aussi à modifier...

En effet, nous avons assigné la banque xxxxxxxxxxx , prêteur pour notre emprunt immobilier, sur le motif principal du non respect de l'article L.312-10 du code de la consommation (pièce n° 1) puisque la banque nous a demandé expressément et par lettre manuscrite de retourner l'offre de prêt signé dans les 2 jours alors que l'article L 312-10 oblige les professionnels a respecter un délai de 10 jours complet avant le retour de l'offre de prêt.

Cette procédure étant en cours, nous souhaitons Madame ou Monsieur le Juge que les montants concernant ces deux prêts puissent être indiqués sur le plan de désendettement de manière provisionnelle et révisés en fonction du jugement qui en découlera.

2) sur la capacité de remboursement :

Madame a fait l'objet d'une mutation pour suite à une suppression de poste en date du 18 juillet 2011 et nous avons donc dû repartir en Corrèze. Il nous semble important de pouvoir conserver notre maison en Corrèze Nous avons donc repris possession de notre maison, afin de nous économiser le prix d'un loyer et avons mis en vente, avant ce déménagement (date),  notre maison de Labarthe Inard en baissant le prix déjà à deux reprises (ci-joint les mandats de vente, actuellement en vente à 215000 €). Cette vente nous permettra de rembourser en grande partie notre dette la concerantla banque. Notre maison de Corrèze a une valeur inférieure à 120000 € ce qui ne permettrait pas de rembourser la banque et nous devrions de plus payer un loyer.

Notre situation a donc changé, Monsieur qui était en contrat à durée déterminée depuis le mois de mai 2011 et jusqu'au 31 octobre 2011 est étant sans emploi actuellement, il va et devant percevoir des allocations pour perte d'emploi pour un montant d'environ 900 € par mois

soit revenus mensuels :
M.       900 €
Mme 2060 €

charges mensuelles
EDF  :                   70 €
gaz (chauffage) : 148 € (les charges de chauffage sont plus élevées car il s'agit d'une vieille maison bien moins isolée)
assurances       : 200 € (voitures, maisons, assurances prêt immo)
téléphone/internet : 100 €   (je n'ai pas de téléphone au bureau et il est important que je puisse joindre les administrations qui ne sont pas ouvertes en dehors des heures de bureau et mon époux qui est plombier chauffagiste doit pouvoir être joint pour ses recherches d'emploi)
frais de carburant : 300 € (obligation d'utiliser le véhicule pour aller travailler car il n'y a pas de moyens de transport)
lunettes             : 50 € (nous avons tous les deux des lunettes à verres progressifs et la mutuelle ne nous rembourse pas la totalité)
impôts foncier et habitation                : 155 €
impôts sur revenu                               : 100 € (jusqu'à présent nous n'étions pas imposable car crédit d'impôts sur les intérêts emprunts immobilier compte tenu de notre déménagement nous ne pouvons plus en tenir compte, d'autre part nous avions notre fille à charge et elle a quitté le foyer)

soit un total de charges fixes hors nourriture de 1125 €

la banque de france a estimé notre capacité de remboursement à 19xx € ce qui ne nous laisserait que 1083 € de reste à vivre soit moins que nos charges fixes, je vous remercie Madame ou Monsieur le Juge de bien vouloirIl nous semble par conséquent indispensable, compte tenu de ces nouveaus éléments, de réviser notre capacité de remboursement en fonction de ces nouveaux éléments.


Ce montant de charges fixes est important mais il tient compte des  frais liés aux deux maisons (assurances, taxes etc...) , lorsque la maison sera vendue ces frais n'auront plus lieu d'être et notre situation de surendettement sera résolue
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 08 Octobre 2011 à 19:50:53
voilà j'ai essayé de remettre au propre tu peux regrifonner    Merci Bisane  c'est pas mon fort l'écriture :-* :-* :-*

Madame ou Monsieur le Juge,

Nous nous présentons devant vous aujourd'hui car nous souhaitons faire appliquer l'article L 332-2 du code de la consommation, et ce à un double titre.
Nous tenons en effet à préciser l'état actuel de notre situation, et donc de notre capacité de remboursement, ainsi qu'à émettre quelques réserves concernant la créance détenue par YYYY.


1) sur la capacité de remboursement :

Madame a fait l'objet d'une mutation suite à une suppression de poste en date du 18 juillet 2011 et nous avons donc dû repartir en Corrèze. Nous avons donc repris possession de notre maison, afin de nous économiser le prix d'un loyer et avons mis en vente, avant ce déménagement (date),  notre maison de Labarthe Inard en baissant le prix déjà à deux reprises (ci-joint les mandats de vente, actuellement en vente à 215000 €). Cette vente nous permettra de rembourser en grande partie notre dette la concernant.

Notre situation a donc changé,Monsieur étant sans emploi actuellement, et devant percevoir des allocations pour perte d'emploi pour un montant d'environ 900 € par mois

soit revenus mensuels :
M.       900 €
Mme 2060 €

charges mensuelles   (ça je le ferais sous forme de tableau)
EDF  :                   70 €
gaz (chauffage) : 148 € (les charges de chauffage sont plus élevées car il s'agit d'une vieille maison bien moins isolée)
assurances       : 200 € (voitures, maisons, assurances prêt immo)
téléphone/internet : 100 €   (je n'ai pas de téléphone au bureau et il est important que je puisse joindre les administrations qui ne sont pas ouvertes en dehors des heures de bureau et mon époux qui est plombier chauffagiste doit pouvoir être joint pour ses recherches d'emploi)
frais de carburant : 300 € (obligation d'utiliser le véhicule pour aller travailler car il n'y a pas de moyens de transport)
lunettes             : 50 € (nous avons tous les deux des lunettes à verres progressifs et la mutuelle ne nous rembourse pas la totalité)
impôts foncier et habitation                : 155 €
impôts sur revenu                               : 100 € (jusqu'à présent nous n'étions pas imposable car crédit d'impôts sur les intérêts emprunts immobilier compte tenu de notre déménagement nous ne pouvons plus en tenir compte, d'autre part nous avions notre fille à charge et elle a quitté le foyer)

soit un total de charges fixes hors nourriture de 1125 €

la banque de france a estimé notre capacité de remboursement à 19xx € ce qui ne nous laisserait que 1083 € de reste à vivre soit moins que nos charges fixes, Il nous semble par conséquent indispensable, compte tenu de ces nouveaux éléments, de réviser notre capacité de remboursement.

Ce montant de charges fixes est important mais il tient compte des  frais liés aux deux maisons (assurances, taxes etc...) , lorsque la maison sera vendue ces frais n'auront plus lieu d'être et notre situation de surendettement sera résolue

2) Sur la créance détenue par YYYY

En effet, nNous avons assigné la banque xxxxxxxxxxx , prêteur pour notre emprunt immobilier, sur le motif principal du non respect de l'article L.312-10 du code de la consommation (pièce n° 1) puisque la banque nous a demandé expressément et par lettre manuscrite de retourner l'offre de prêt signé dans les 2 jours alors que l'article L 312-10 oblige les professionnels a respecter un délai de 10 jours complet avant le retour de l'offre de prêt.

Cette procédure étant en cours, nous souhaitons Madame ou Monsieur le Juge que les montants concernant ces deux prêts puissent être indiqués sur le plan de désendettement de manière prévisionnelle et révisés en fonction du jugement qui en découlera.

Nous tenons par ailleurs à signaler que nous avons déjà demandé une vérification des créances pour cette dette. Cette demande a été rejetée au motif qu'elle était faite hors délai, ce que nous ne contestons pas.
Reste que la somme réclamée par .... a augmenté de XXXX € entre l'arrêté des créances (date) et le plan établi par la commission le date.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Comailles le 08 Octobre 2011 à 19:55:15
 bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 08 Octobre 2011 à 19:56:41
On va y arriver
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 08 Octobre 2011 à 20:05:53
mais oui, vous allez y arriver  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 09 Octobre 2011 à 09:50:44
J'espère que je ne me suis pas trompée sur ce qui s'est passé...
Mais il me semble que ça devrait ressembler à ça !  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: victoire le 09 Octobre 2011 à 09:56:04
GO!! bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: MARRAINE02 le 09 Octobre 2011 à 10:31:01
09/10/11

Bonjour CATSEN,

Félicitation pour votre endurance et votre courage
Je vois que Bisane vous aide de tout coeur
Si j ai bien compris lorsque vous aurez vendu votre maison : vous n aurez plus de dettes
QUELLE CHANCE VOUS AUREZ ALORS !

En attendant je vous souhaite une bonne décision judiciaire en NOV 11
Et je vous souhaite un dimanche ensoleillé

BON COURAGE ET MERCI POUR TOUTE L AIDE QUE VOUS DONNEZ SUR LE FORUM

MARRAINE02




Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 09 Octobre 2011 à 10:37:26
Coucou Marraine,

pour le reste de dettes ça va dépendre de la décision du tribunal, soit notre demander est rejetée et dans ce cas il restera au moins 45000 € à devoir après la vente de la maison

soit la décision du tribunal est notre notre faveur et il restera entre 10 et 20000 €


Merci Bisane c'est tout à fait ça je rajoute les montants et c'est bon,

je le soumets à Marc quand même pour ne pas lui mettre une épine dans le pied

Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 09 Octobre 2011 à 10:39:03
Citation de: catsen le 09 Octobre 2011 à 10:37:26je le soumets à Marc quand même pour ne pas lui mettre une épine dans le pied
Evidemment !  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: alcyone le 09 Octobre 2011 à 10:40:36
allez y a plus qu'à espérer que le tribunal soit en ta faveur  ;) :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 09 Octobre 2011 à 10:45:57
c'est ça que je me demande, est ce que les juges écoutent les particuliers?????
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: MARRAINE02 le 09 Octobre 2011 à 11:55:43
09/10/11

Re bonjour CATSEN,

Je vous souhaite de tout coeur qu un BON JUGE JUSTE vous soit donné

Il y a sûrement des JUGES QUI ECOUTENT LES PARTICULIERS .... MAIS je n ai pas eu cette chance

BON COURAGE

BON DIMANCHE

MARRAINE02

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 21 Octobre 2011 à 16:07:29
j'ai reçu la convocation ainsi qu'un tableau à retourner concernant les ressources et charges.

je dois amener les pièces justificatives ainsi que les derniers relevés de mes créanciers

ca va être simple pour la banque je n'ai rien à part les tableaux d'amortissements

pour les autres j'apporterai aussi les derniers (qui datent de 2010), sauf F...T qui fait comme si les échéances devaient être prélevées et n'a pas arrêté l'assurance comme je l'ai demandé le 23 juillet 2010.....

faut il que j'envoie à tous les créanciers la copie de la lettre que je vais remettre au juge? avant le passage au tribunal
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 21 Octobre 2011 à 20:18:30
Citation de: catsen le 21 Octobre 2011 à 16:07:29faut il que j'envoie à tous les créanciers la copie de la lettre que je vais remettre au juge? avant le passage au tribunal
Je crois qu'il vaut mieux, si tu ne veux pas essuyer un report...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ombrelle69 le 25 Octobre 2011 à 18:53:16
Ben Catsen, tu as une belle lettre de prête  ;)   Tu y vas sans avocat ?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 01 Novembre 2011 à 18:45:48
Coucou Ombrelle

oui j'y vais sans avocat mais c'est juste une formalité

bon je vais préparer tous les documents..... une fois de plus
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 05 Novembre 2011 à 13:44:27
Bonjour à tous,

Pour le refus de recommandations le juge demande aux créanciers de justifier leur créance, j'ai donc reçu le dossier de :

F......T

et surprise

ils ont continué à comptabiliser les échéances depuis la recevabilité, n'ont pas supprimé l'assurance que je leur avais demandé de supprimer

et aussi certains feuillets du contrat de prêt ne sont pas signés

je rappelle que mon mari avait signé ce prêt alors que nous étions séparés, il n' a donc fourni aucun justificatif de salaire, ni d'employeur   (ben oui il en avait pas.....)

finalement je ne voulais rien demander pour ce créancier et bien je vais le faire.......ôn est quand même passé de 1172 € de capital dû à 1815 €.......



j'espère recevoir les autres rapidement pour avoir le temps de faire le point, j'ai notamment M.....Q depuis 1993 ça m'étonnerait qu'ils aient tous les documents nécessaires mais ça je ne peux pas le contrôler car je n'ai pas tout conserver

quand à la banque hé ben on verra bien, je vais peut être connaître le décompte des 175000 €

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: victoire le 05 Novembre 2011 à 13:59:57
Ils ont gentils les créanciers : ils donnent .... >:D >:D >:D
:-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 05 Novembre 2011 à 22:20:21
Oh temps, suspends ton vol .....
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 07 Novembre 2011 à 08:53:48
Citationfaut il que j'envoie à tous les créanciers la copie de la lettre que je vais remettre au juge? avant le passage au tribunal
Je crois qu'il vaut mieux, si tu ne veux pas essuyer un report...


j'aurai dû mettre ma question en entier : faut il mettre les justificatifs?

j'ai mis dans l'explication des mesures recommandées le texte de la lettre que le tribunal envoie au créancier et de là il ressort que pour le 1er créancier F.....T

je n'ai jamais eu de bordereau de rétraction, ni de renouvellement, certaines pages du contrat de prêt ne sont ni signées ni paraphées
ils réclament le paiement des échéances et des intérêts après la recevabilité, n'ont pas arrêté l'assurance

est ce que je dois faire un récapitulatif de tout ça pour le juge?
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 07 Novembre 2011 à 09:08:22
Citation de: catsen le 07 Novembre 2011 à 08:53:48j'aurai dû mettre ma question en entier : faut il mettre les justificatifs?
Ben... a priori,ils les ont, non ?


Citationje n'ai jamais eu de bordereau de rétraction, ni de renouvellement, certaines pages du contrat de prêt ne sont ni signées ni paraphées
ils réclament le paiement des échéances et des intérêts après la recevabilité, n'ont pas arrêté l'assurance

est ce que je dois faire un récapitulatif de tout ça pour le juge?
OUI !
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 07 Novembre 2011 à 09:58:08
Merci Bisane ce sont des questions bêtes mais ça rassure ;D ;D

je parlais des justificatifs de revenus mais là aussi question bête ça ne les regarde pas
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 08 Novembre 2011 à 09:31:51
voilà j'ai envoyé le courrier aux créanciers et hier j'ai commencé à me plonger dans les dossiers des créanciers

F.....T
j'avais gardé une copie de la lettre sur laquelle je demandais l'annulation de l'assurance et ils m'en avaient accusé réception..
j'ai cherché les lettres de renouvellement annuelles et les bordereaux de rétractation  ben y en a pas

M.......Q
eux ils avaient bien annulé l'assurance,  pour le renouvellement annuel c'est écrit en bas du décompte.....(j'en ferais une copie au juge qui appréciera), pas de bordereau de rétractation, et une belle lettre qu'ils m'ont envoyé en novembre 2010 pour me demander de verser 150 € avant la mise en place du plan.....

pourtant je suis bordélique mais ces papiers sont rangés quand je m'y mets, mais je ne jette rien

pour le C......C  le juge appréciera

sur le prêt auto les prélèvements ne sont pas du montant du tableau d'amortissement???? je ne m'en étais jamais aperçue il y a dans les 5 € de différence

sur le découvert, je n'ai plus reçu de relevé donc je ne sais pas s'il y a eu des frais ajoutés après la recevabilité mais certainement

sur les prêts immo ben ça sera à Toulouse que ça se décidera


je ne pensais vérifier tout ça mais finalement c'est plutôt pas mal

je n'aurai même osé demandé pour les revolvings ;D ;D ;D

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 08 Novembre 2011 à 18:47:22
Ben voilà plutôt de bonnes nouvelles !  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: alcyone le 09 Novembre 2011 à 15:23:15
ça a l'air de bien avançé Catsen  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 10 Novembre 2011 à 11:09:03
 ;) Cat
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 15 Novembre 2011 à 09:05:12
Bonjour à tous,

je passe jeudi et pas de copies des dossiers envoyés par les créanciers sauf F....T......

j'espère qu'il n'y aura pas encore un report ça commence à faire long
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: alcyone le 15 Novembre 2011 à 11:59:30
allez on croise les doigts pour toi  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ZOUNOURS le 15 Novembre 2011 à 17:14:13
Courage....

C'est vrai que c'est toujours long quand on attend.....

Espérons de bonnes nouvelles te concernant.... ;) ;)

:-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Comailles le 17 Novembre 2011 à 05:26:55
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: victoire le 17 Novembre 2011 à 06:14:58
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 17 Novembre 2011 à 06:32:00
Un train entier d'ondes positives, Sen !
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 17 Novembre 2011 à 07:04:49
Merci à toutes, mon dossier est bien préparé on verra ce qu'en dira la justice xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 17 Novembre 2011 à 07:37:56
penses à toi, Cat  ;)
des  :-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: CHATEL le 17 Novembre 2011 à 07:40:23
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 17 Novembre 2011 à 08:33:44
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

bon courage et  :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: alcyone le 17 Novembre 2011 à 11:20:18
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Smilysoul le 17 Novembre 2011 à 16:04:08
lacets croisés ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 18 Novembre 2011 à 13:24:48
Bon reponse le 19 janvier on verra bien en tout cas la juge connaissait notre dossier   bises a tout le monde pas facile d ecrire a partir d un portablf
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: alcyone le 18 Novembre 2011 à 13:32:17
Bon courage Catsen  :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 19 Novembre 2011 à 22:13:53
Bonnes vacances, Cat  :-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 16 Janvier 2012 à 21:30:19
C'est la semaine de la réponse du JEX, je suis, bien sur très angoissée

j'ai adressé à la bdf la question concernant le redépot si le bien n'est pas vendu ils ont transféré ma demande au service concerné

et si la réponse était une PRP avec liquidation judiciaire, je pense que je laisserai tout tomber, j'ai envie de vivre pour moi

ça va être une semaine sans, je suis fatiguée, démoralisée

envie de tout envoyer valser le mari, la plus jeune fille qui fait encore des siennes, j'ai envie de la rayer de ma vie, marre de m'inquiéter pour elle et qu'elle me fasse passer pour la pire des mères, marre de me sentir coupable, de quoi d'ailleurs, marre d'avoir l'impression d'être manipulée

je vais prendre rendez vous au CMP pour me faire aider il faut que j'arrive à me détacher des biens matériels pour avancer mais j'ai tellement travaillé que j'ai du mal

c'était mon coup de gueule perso >:( >:( >:(
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Comailles le 16 Janvier 2012 à 21:32:31
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
:-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Smilysoul le 16 Janvier 2012 à 21:35:34
de gros  :-* :-* :-* :-* :-* Cat  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: alcyone le 16 Janvier 2012 à 21:36:09
Catsen tiens bon  :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 16 Janvier 2012 à 21:43:14
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 16 Janvier 2012 à 22:04:55
Sen, attends déjà la décision du JEX !  ;)
:-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 17 Janvier 2012 à 09:06:35
je sais qu'il faut attendre la décision mais sur la proposition de plan le délai n'était que de un an et on a déjà pas réussi à vendre en 18 mois donc un an de plus ne va pas changer grand chose

pour le reste je vais prendre rendez vous au cmp cette semaine et me faire aider, il faut que je me sorte de ça je me prive alors que je travaille, pendant ce temps là monsieur est encore au chômage, envisage de se faire passer en invalidité,

j'en peux plus, que diable il faut que je trouve le courage, pourquoi je me sens coupable????
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: alcyone le 17 Janvier 2012 à 09:12:18
Catsen tu as un coup de mou et c'est normal c'est usant ce combat  :-\

Pour la vente, tu sais parfois les choses se décantent d'un coup gardes espoir  ;)

Catsen poses toi un peu hein, prends du temps pour toi, sois un peu égoïste tu en as besoin  ;) :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 17 Janvier 2012 à 09:25:40
Coupable de quoi ?  :o :o :o :o
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 17 Janvier 2012 à 10:47:03
coupable si je le laisse.....
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: zorah0412 le 17 Janvier 2012 à 10:55:13
Catsen,
C'est normal d'accuser le coup si près d'une échéance importante!
tu t'es tellement battue! Pour toi et aussi pour le soutien que tu apportes ici aux autres!
Je t'embrasse très fort!!!!!! :-* :-* :-* :-*
et  xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 17 Janvier 2012 à 10:57:53
Merci à vous

j'avais l'impression de ne rien ressentir, je me disais c'est bizarre je ne suis pas affolée comme d'autres, je crois que c'est intérieur

bon ça va je suis normale : j'ai peur ;D ;D ;D ;D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: CHATEL le 17 Janvier 2012 à 11:11:15
Tu vas t'en sortir cat ;)
Accroches toi :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 17 Janvier 2012 à 13:23:05
Citation de: catsen le 17 Janvier 2012 à 10:47:03
coupable si je le laisse.....
Il me semble qu'il ne faut pas poser la question dans ces termes...
Si le quittes, cela ne signifie pas que tu l'abandonnes...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 17 Janvier 2012 à 14:51:22
c'est pour ça que je vais me faire aider ;) ;) ;)

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 18 Janvier 2012 à 11:01:34
Coucou,

Il t'agace, certes, mais est ce que tu ressens encore quelque chose pour lui ?

Papou et sa sensibilité m'agacent parfois, il m'est arrivé aussi de penser, je vais le quitter, mais.... les choses ne sont pas si simples, il fait tout simplement partie de ma vie, nous avons construit une famille ensemble, nous avons le goût des mêmes choses, et quand il n'est pas là, il me manque

Mets en balance ses défauts et ses qualités, et tu verras bien

Dans ces moments d'angoisse, on se pose dix mille questions  ;), c'est bien de pouvoir en parler

:-* :-* :-* :-*

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: zorah0412 le 18 Janvier 2012 à 11:22:54
 :-* :-* :-* catsen!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: victoire le 18 Janvier 2012 à 12:00:11
Je ne sais plus où j'ai lu cela mais les problèmes d'argent dans un couple : c'est toxique...
Prends du recul et ne te précipite pas. ;) :-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 18 Janvier 2012 à 12:01:26
je crois que c'est plus compliqué, enfin pour moi....

j'ai toujours dû pallier à ses manques : travail, argent, organisation

tant que les enfants étaient à la maison je ne me suis aperçue de rien, je devais travailler, lui il quittait ses emplois quand il voulait, il a passé plus de temps au chomage ou en maladie qu'à travailler

et maintenant je me dis je ne veux plus pallier ses manques,

on a acheté cette maison en haute garonne pour une fausse raison, lui il voulait partir, mais il ne m'a pas dit que c'était sans moi, c'était pour une autre.....

son manque de courage nous mêne ou on en est aujourd'hui et mon manque de courage a fait que quand elle l'a laissé je l'ai laissé revenir

je me dis que j'ai un bon salaire, que je me prive et pendant ce temps monsieur est à la maison comme d'habitude, j'ai l'impression qu'il me vole l'espace que je pourrais avoir

je voudrais m'arrêter quelques jours mais il est à la maison et je voudrais être seule

je tiens le coup parce que je suis sous anti dépresseur et je trouve que ce n'est pas normal de prendre ça pour arriver à supporter

il faut que j'arrive à me détacher des biens accepter de perdre pour rebondir
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: victoire le 18 Janvier 2012 à 12:03:21
T'aurais pas une amie qui pourrait t'accueillir un temps ? ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 18 Janvier 2012 à 12:04:14
Les problèmes d'argent il y en a toujours eu,

on a déjà failli perdre notre 1ère maison, il avait épuisé tous les moyens de percevoir quelque chose sans travailler (chomage, maladie, allocations spécifiques de solidarité, prise en charge de l'assurance prêt immo....)

si je vous faisais voir son relevé de carrière de sécu c'est hallucinant c'est comme ça que j'ai compris......  qu'il avait travaillé le minimum syndical
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 18 Janvier 2012 à 12:06:13
j y ai pensé à aller ailleurs peut être passer une nuit chez une de mes filles

mais non pas d'amis suffisamment proches pour aller chez eux

j'ai pensé aussi à chercher un appart mais je ne veux pas qu'il reste installé dans la maison tranquillement
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: victoire le 18 Janvier 2012 à 12:06:28
Citation de: catsen le 18 Janvier 2012 à 12:04:14
Les problèmes d'argent il y en a toujours eu,

on a déjà failli perdre notre 1ère maison, il avait épuisé tous les moyens de percevoir quelque chose sans travailler (chomage, maladie, allocations spécifiques de solidarité, prise en charge de l'assurance prêt immo....)

si je vous faisais voir son relevé de carrière de sécu c'est hallucinant c'est comme ça que j'ai compris......  qu'il avait travaillé le minimum syndical
Je ne le juge pas mais j'entends TA COLERE!!!!!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 18 Janvier 2012 à 12:11:10
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: alcyone le 18 Janvier 2012 à 12:18:16
Aie Catsen c'est compliqué  :-\

Honnêtement je ne serais pas forcément de bons conseils car pas envie d'être objective.

En effet, si j'avais été lucide, si je n'avais pas voulu garder mes oeillères, me convaincre que quoiqu'il arrive j'aimais mon ex mari, que je voulais le bien de mes enfants etc....... et bien il y a longtemps que j'aurai dû le quitter et non pas attendre qu'il me jette comme une mal propre au bout de 20 ans de mariage avec tout ce que ça implique comme douleur, comme mal être.
Aujourd'hui je sais qu'il m'a rendu le plus grand service de ma vie (mais ça jamais je ne le lui dirai) mais surtout je me rends compte combien il m'a mal traité psychologiquement, combien j'ai souffert et maintenant les blessures sont d'autant plus difficiles à cicatriser  >:D

Alors Catsen surtout penses à toi, prends le temps de bien faire le bilan et pour ça je suis d'accord avec toi il faudrait que tu puisses prendre quelques temps tes distances.....
Mais surtout réfléchis bien car tu as encore un bon bout de chemin à faire et autant que celui ci soit le plus paisible possible et oui parfois il faut être égöïste et arrêter avec les concessions  ;)

Voilou ce que je pense et j'avais prévenu que je ne serais pas objective  ::)  :-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 18 Janvier 2012 à 12:52:04
c'est on expérience qui parle

moi aussi il m'a jetée comme une malpropre il y a 4 ans j'aurai dû fermer ma porte à double tours......

surtout que quand il est revenu j'avais pris confiance en moi (dans le sens capable de faire seule) , ça me fait sourire de dire ça alors que j'étais responsable dans mon travail ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ppirouette le 18 Janvier 2012 à 15:11:13
Pas facile de trouver les mots justes sans prendre partie pour l'un ou l'autre.

Il est important par contre de se protéger Catsen, physiquement, psychologiquement alors si cela doit passer par une séparation, même temporaire histoire de reprendre un peu d'air, faites-le.

Je vous souhaite plein de courage et croise d'ores et déjà les doigts pour demain  :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 18 Janvier 2012 à 15:28:03
Merci à toutes,

j'ai l'impression de me retrouver comme une gamine!!!

enfin je viens de remporter une victoire bbbo bbbo bbbo.... je n'avais pas la clé du bureau malgré plusieurs demandes

je suis montée plus haut (ici il y a de multiples échelons) et je vais avoir cette foutue clé

et normalement je devrais avoir bientôt un téléphone (enfin ça fait 2 mois que la ligne est demandée au service informatique)

et vous vous demandez pourquoi la fonction publique va si mal???? ffouR ffouR ffouR ffouR
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ppirouette le 18 Janvier 2012 à 15:57:54
Citation de: catsen le 18 Janvier 2012 à 15:28:03
et normalement je devrais avoir bientôt un téléphone (enfin ça fait 2 mois que la ligne est demandée au service informatique)

et vous vous demandez pourquoi la fonction publique va si mal???? ffouR ffouR ffouR ffouR

+1... idem pour moi, semi-public du coup... c'est encore pire  ;D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Laurence11 le 18 Janvier 2012 à 16:55:16
Catsen, tout plein de pensée ultra positive pour demain !!!!!!!!!!!!!  ;)

:-* :-* xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 18 Janvier 2012 à 20:25:48
Sen, je crois que tu dois te poser une question, et sans revenir en arrière, parce que cela tu l'as cautionné et voulu : de quoi ai-je envie aujourd'hui ?
Et, question subsidiaire : comment vais-je vais-je pouvoir de la meilleure façon y répondre ?

Je jette des mots...
solitude, couple, bien-être matériel, confort (souvent présumé...), vie sociale, "représentation" sociale, famille (celle que vous avez fondée, pas les autres), affection...
Qu'est-ce que tu peux abandonner sans risque majeur, qu'est-ce qui a fait que tu ne l'aies pas pu jusque là ?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 18 Janvier 2012 à 20:50:07
Oh là c'est un difficile devoir

faut que je le rende demain??? :D :D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 18 Janvier 2012 à 20:58:39
 :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 18 Janvier 2012 à 21:04:04
ce qui est le plus difficile a abandonner :

couple (être deux)  ça revient un peu à représentation familiale
affection
ne pas être seule le soir

pour le reste :

solitude : peut être au début mais je me demande si je ne suis pas déjà seule :o :o :o
bien-être matériel : pas de soucis je pense pouvoir me l'apporter toute seule
confort : voir bien-être matériel
vie sociale:  ça je ne sais pas j'en ai déjà une partie à moi avec la peinture,
représentation sociale : être une femme seule  pour être honnête ça me soucie
famille : ça ne les étonnera pas, ils se demandent pourquoi je suis encore avec leur père

pour le reste de sa famille : ils me haïront de rejeter leur fils ou frère mais peu importe je n'aurai plus à les subir


le seul risque c'est la maison, suis je capable d'abandonner ce qui a été construit? ne plus avoir de projet à deux

je ne sais pas pourquoi je ne l'ai pas pu jusqu'à maintenant certainement la peur d'être seule, de devoir tout recommencer

pour les deux questions je suis incapable d'y répondre, je sais ce que je ne voudrais pas mais je ne sais pas ce que je veux :o :o :o

c'est vraiment très difficile ;) ;) ;)


Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 19 Janvier 2012 à 07:11:24
Sen, je ne te demandais pas de ME répondre, mais bien de te poser ces questions... et c'est en bon chemin !  ;)


xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour que le juge soit bien inspiré dans sa prise de décision !
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 19 Janvier 2012 à 07:36:53
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: victoire le 19 Janvier 2012 à 07:58:55
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: alcyone le 19 Janvier 2012 à 08:37:48
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 19 Janvier 2012 à 09:29:17
allez je me croise aussi :D xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: victoire le 19 Janvier 2012 à 10:52:03
Citation de: catsen le 19 Janvier 2012 à 09:29:17
allez je me croise aussi :D xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
On n'est jamais aussi bien servi que par soi même bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ppirouette le 19 Janvier 2012 à 12:01:35
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! enfin, ce sont les orteils que je croise, les doigts, j'en ai besoin  ;D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cavaplu le 19 Janvier 2012 à 13:08:01


catsen,

xxl! xxl! xxl! xxl! et des  :-* :
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Smilysoul le 19 Janvier 2012 à 15:42:46
j'peux pô faire mieux  ;D  :-* :-* :-* :-* :-*


(http://www.club-scootergt.com/attachments/formations-permis-a-a1-b/12128d1251751042-passe-a-1178571167.jpg)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 19 Janvier 2012 à 17:06:49
ouille ouille ouille ;) :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 19 Janvier 2012 à 17:39:19
je préfère croiser mes cheveux  :D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ppirouette le 19 Janvier 2012 à 18:18:39
La vache, j'ai eu mal rien qu'en regardant la photo
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cath le 19 Janvier 2012 à 20:11:00
quel horreur cette photo

je vais remettre le york en fonction mode natte
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 19 Janvier 2012 à 20:53:48
oui les anttes ça fait moins mal

tu vas comment Cath?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Comailles le 19 Janvier 2012 à 22:54:21
J'arrive un peu tard mais je  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 21 Janvier 2012 à 09:11:41
bon on reçu le délibéré donc ce qui change



on a 26 mois pour vendre ouf la maison de haute garonne et le terrain

taux à 0 % alors qu'il était à 3.65 % sur les créances autres qu'immo sur le 2ème palier sauf le prêt relais à 0,38% et le prêt complémentaire immo qui reste à 4.6%

ils n'ont pas contrôlé la validité des créances...  mais les échéances à payer pour le prêt auto et découvert sont de 30.76 €

ça va être short pendant 2 ans mais on fera avec

je suis soulagée que la durée ait été rallongée elle était sur les mesures recommandées de 12 mois
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Comailles le 21 Janvier 2012 à 09:14:25
Ouf ;)

C'est bien ce délai supplémentaire ;)

:-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 21 Janvier 2012 à 09:21:55
 bbbo
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 21 Janvier 2012 à 12:06:55
et ils ont fait des erreurs de report dans le tableau

ils n'ont pas déduit ce qui sera payer sur le 1er palier pour deux créances, on on déduit mais le total reste le même ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR ffouR

et c'est même pire sur le prêt qui reste à 4.26 ils ont oublié de calculer les intérêts..... ;D


eux ils ne travaillent pas sous excel j'espère que la gestionnaire rectifiera  ben non finalement j'espère qu'elle rectifiera pas  :D :D

du coup je vais faire un tableur
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: ombrelle69 le 21 Janvier 2012 à 12:53:41
Bonjour,

Il faut vraiment être vigilant !!

Très bonne nouvelle que ce nouveau délai, très contente pour toi   bbbo    bbbo    bbbo
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: alcyone le 23 Janvier 2012 à 08:39:59
Contente pour toi Catsen  bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 23 Janvier 2012 à 08:50:52
par contre je tire au moins une leçon de cette décision,

j'ai simplement relevé les incohérences des différents prêts sans demander explicitement le contrôle

et ça n'a pas été contrôlé, sur le jugement il est juste relevé que nous avons fait des observations

enfin je souffle 26 mois pour vendre c'est un sacré bol d'air
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 23 Janvier 2012 à 22:28:47
 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 24 Janvier 2012 à 07:35:35
Citation de: catsen le 23 Janvier 2012 à 08:50:52sans demander explicitement le contrôle
Ben oui ! Et c'est là que je ne te comprends pas, alors que tu avais tout l'argumentaire de l'avocat...

Souhaitons désormais que tu vendes au meilleur prix !  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 24 Janvier 2012 à 10:59:22
non je n'avais pas d'argumentaire de l'avocat sur ces points là.....

je me suis dit "bêtement" que le juge comprendrait ce que je voulais à mots couverts........
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 26 Janvier 2012 à 10:26:12
Je me suis déplacée moi-même, j'espère que je vais me retrouver ffouR ffouR ffouR nananère hahaha
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 26 Janvier 2012 à 10:28:42
Je viens d'appeler la bdf

donc le dossier est clôturé, le jugement est d'application immédiate......

il n'y a plus de controle et je m'en tiens au jugement tant pis pour les erreurs du tribunal les créanciers ne peuvent plus revenir dessus


ouf

donc je vais leur écrire pour convenir des dates d'applications  et je vous donnerai la suite des évènements



je suis arrêtée jusqu'au 10 février , trop fatiguée, dépression grave (enfin faut pas exagérer non plus....)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: alcyone le 26 Janvier 2012 à 10:57:07
Soignes toi bien Catsen  :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: victoire le 26 Janvier 2012 à 10:58:07
Citation de: catsen le 26 Janvier 2012 à 10:28:42
Je viens d'appeler la bdf

donc le dossier est clôturé, le jugement est d'application immédiate......

il n'y a plus de controle et je m'en tiens au jugement tant pis pour les erreurs du tribunal les créanciers ne peuvent plus revenir dessus


ouf

donc je vais leur écrire pour convenir des dates d'applications  et je vous donnerai la suite des évènements



je suis arrêtée jusqu'au 10 février , trop fatiguée, dépression grave (enfin faut pas exagérer non plus....)
Repos!!!! :-* :-* ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Comailles le 27 Janvier 2012 à 00:18:09
Oui, repos Catsen :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: MARRAINE02 le 27 Janvier 2012 à 04:57:22
27/01/12

Bonjour CATSEN,

Allez vous mieux ce matin ?

Bravo pour le délai

POURQUOI L AVOCAT N A PAS DAVANTAGE ARGUMENTE LA NECESSITE DU CONTRÔLE DES SOMMES DUES ?

IL EST IMPERATIF QUE VOUS PRENIEZ DU REPOS POUR VOUS
Car toutes ces  épreuves minent et tout ce qui touche " la maison et vos racines dans l ancienne région " bouscule en profondeur

Prenez le temps de bien vous remettre

BON COURAGE

BONNE JOURNEE

MARRAINE02

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 27 Janvier 2012 à 08:43:23
Merci à vous pour vos messages, ça fait du bien

Marraine je n'ai pas pris d'avocat pour cette partie, j'ai hésité car j'avais l'impression de dire au juge ce qu'il devait faire

j'aurai dû écrire ma demande clairement

Tant pis, le principal est vraiment ce délai

je suis étonnée de 26 mois pourquoi pas 24, ça ne correspond pas un délai mais je ne vais pas m'en plaindre

Oui je vais prendre du repos d'ailleurs le médecin voulait m'arrêter un mois mais je le reverrais le 10 février et on verra la suite

c'est surtout ce travail qui me mine pour l'instant je ne peux rien y faire......

on verra dans 6 mois si je peux me faire muter dans un autre ets mais je suis contractguelle donc les conditions ne sont pas les mêmes

enfin qui vivra verra, je ne suis pas à plaindre
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: MARRAINE02 le 27 Janvier 2012 à 15:02:59
27/01/12

Bonjour CATSEN,

Merci pour votre gentil message

Prenez maintenant du temps pour VOUS .... rien que pour VOUS ! au moins un petit temps !

Depuis le temps que vous vous battez pour cette maison qui a été si importante pour vous

Ne la mettez en vente qu après le .... 08 février 12 !

Ne sous estimez pas pour vous mêmes l impact de cette décision et de la notion de MAISON pour VOUS MÊMES

Réconfortez vous en vous faisant plaisir chaque jour ( il y a de vrais petits plaisirs et pas coûteux) pendant un temps .......avant de vendre !

ET AINSI VOUS ALLEZ REMONTEZ  .....DOUCEMENT

Pour le travail ? Qu est ce qui est difficile dans ce travail ?

Que pourrez vous changer ??

BON COURAGE CATSEN

BON APRES MIDI

MARRAINE02

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 27 Janvier 2012 à 16:21:06
ce qui est difficile dans ce travail c'est que je n'ai plus aucun contact, je fais de la saisie toute la journée, je suis dans un service de production

j'arrive dans un service où les personnes travaillent ensemble depuis 10 ans, qu'elles ont une très mauvaise opinion des administratifs qui ne font que ce qu'ils veulent......d'après elles, n'étant pas là le samedi ou le soir après 17 heures pour voir que les administratifs travaillent encore.....

et j'avais la chance d'être administrative.......

il faut quand même le voir pour le croire, le soir à 16 h58 les ordinateurs sont éteints et elles attendent prêtes à bondir sur la porte, je ne connaissais pas ça :D :D :D

moi qui suit plutôt de nature communicante, je n'ai rien de tout ça, j'ai d'autant plus de mal à accepter un travail qui ne m'intéresse pas, qui ne demande aucune réflexion, mais juste de l'automatisme



cet arrêt va me permettre de souffler et comme vous le dites de m'occuper de moi, d'ailleurs cet après midi je me suis plongée dans la lecture

;) ;) :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 27 Janvier 2012 à 23:29:52
Coucou Cat,

Prends soin de toi en tout cas

J'ai pas eu le temps de t'appeler, énormément de boulot, j'enchaîne les heures sup, et quand je rentre, hop, deux trois courses et je suis vannée

Nouvelle organisation familiale à gérer : les deux aînées étant maintenant parties, qui n'ont pas compris samedi dernier pourquoi je râlais alors qu'elles s'invitaient à l'arrache à 12h30 pour venir déjeuner, alors que j'avais prévu de faire tout un tas de truc...

Je hais cette période de l'année, où l'hiver traîne en longueur...... toute l'énergie que j'ai, je la consacre au boulot et à l'intendance, pour le reste, très peu d'énergie..........

Des  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 28 Janvier 2012 à 09:49:37
Citation de: catsen le 27 Janvier 2012 à 08:43:23le médecin voulait m'arrêter un mois mais je le reverrais le 10 février et on verra la suite
Ben... c'est peut-être un minimum, non ?  ;)

:-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 28 Janvier 2012 à 15:49:09
Oui je crois que c'est un minimum, c'est le contrecoup du tribunal, ça m'est tombé d'un seul coup dessus :D :D

je traîne toute la journée, je prends le temps de lire

enfin je me repose ;D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 28 Janvier 2012 à 16:47:34
repose toi bien Cat  :-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 28 Janvier 2012 à 17:40:54
Merci Cric

si tu es plus dispo le soir on peut s'appeler le soir aussi ;) ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 03 Mars 2012 à 09:47:05
Je pense que j'ai dû en parler quelque part dans mon fil j'ai assigné la banque de mon prêt immo pour non respect du délai des 11 jours pour retourner l'offre de prêt

ce non respect est entièrement dû à la banque qui m'avait demandé par écrit de retourner l'offre deux jours après réception

et donc l'audience aura lieu le 21 mai 2012 bbbo bbbo  (anniv de mon mari)

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Comailles le 03 Mars 2012 à 10:26:08
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Nadia le 26 Mars 2012 à 10:47:20
bonjour catsen

un petit passage pour vous soutenir dans vos démarches.

:-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 26 Mars 2012 à 12:12:48
Merci Nadia

on a obtenu un délai pour vendre mais ça m'empêche pas d'y penser, je ne suis pas tranquille quand même

je ne peux pas me projeter dans l'avenir et j'ai du mal à le supporter

c'est comme ça, il faut assumer ses erreurs ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Nadia le 27 Mars 2012 à 10:29:58
je te comprends quand tu parles de te projeter dans l'avenir et de ne pas y arriver comme tu le voudrais.

tu ne trouves pas pour vendre ou c'est parce que c'est trop dur pour toi???

assumer ces erreurs, je crois que toute personne en surendettement les assumes mais pas aussi facilement que l'on voudrait. :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 27 Mars 2012 à 10:40:40
Coucou Nadia,

le marché de l'immobilier est en berne en ce moment, sinon on veut vendre, on a eu les yeux plus gros que le ventre :D :D :D :D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Nadia le 27 Mars 2012 à 10:47:40
 :Dah !!!ok je comprends mieux, mais c'est vrai que l'immobilier est froid en ce moment et il n'y a pas que cela.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 18 Avril 2012 à 13:08:15
Une nouvelle anecdote....

je paie F....T via N......C   par chèque qui sont encaissés

je viens de recevoir mon relevé de compte hé ben ils se sont pas génés ils ont prélevés sans autorisation de prélèvement et la banque a non seulement laissé passé le prélèvement mais pris des frais pour mise en place de prélèvement

quand il y a de la gêne il y a pas de plaisir

je me demande comment NC pointe ses comptes parce qu'à ce jour, deux chq encaissés plus 2 prélèvements........

bon allez je faxe à la banque mais aussi je vais passer un savon à une fille de N.....C...... ça me soulagera

je vais vous venger >:D >:D >:D >:D >:D >:D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: alcyone le 19 Avril 2012 à 09:29:15
eh ben de mieux en mieux tout ça  >:D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 19 Avril 2012 à 10:32:32
ah ils doivent pointer leur compte.....

ils ont appelé à la maison et ont dit à mon mari que c'était la banque de france qui leur avaient donné notre identité bancaire lol


j'ai dit à mon mari qu'ils leur demande de rappeler ce soir quand je serais rentrée.... ;D ;D ;D ;D ;D >:D >:D >:D >:D >:D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 22 Avril 2012 à 21:59:36
J'avais pas vu, ça...
Et alors ?
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 23 Avril 2012 à 13:29:55
Alors NC m'a retourné mon chq du mois de mars qu'ils n'avaient pas encaissé alors que celui d 'avril était encaissé.....


mais peu importe je vais envoyer un RAR à la banque pour faire annuler les 2 prélèvements et les frais de mise en place d'un prélèvement et je verrais ensuite avec NC quand ils auront à nouveau pointés les comptes :D :D :D


ffouR ffouR ffouR
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: engel70 le 20 Mai 2012 à 17:54:38
Courage pour demain,je penses bien fort à toi
:-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: zorah0412 le 20 Mai 2012 à 17:57:33
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!pour demain sen!!!!! :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: victoire le 20 Mai 2012 à 18:26:05
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Smilysoul le 20 Mai 2012 à 18:28:55
je me joins aux copines ne venant sur le site généralement que l'après midi  :-* :-*
xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 20 Mai 2012 à 23:14:51
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! et  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: engel70 le 21 Mai 2012 à 06:03:13
Encore un petit peu de  xxl! xxl! xxl! xxl!
les oreilles de la chienne aussi
:-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Comailles le 21 Mai 2012 à 06:34:15
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 21 Mai 2012 à 06:48:43
Plein d'ondes positives, Sen !
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: alcyone le 21 Mai 2012 à 08:33:00
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Astian le 21 Mai 2012 à 10:57:28
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!

Bon courage

Plein de  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*

Famille Astian
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 21 Mai 2012 à 13:03:13
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: mamanrom le 21 Mai 2012 à 13:20:30
je tombe le bon jour pour  xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!


:-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 21 Mai 2012 à 21:09:55
Coucou,

merci à tous et toutes

on a eu la pluie d'uzerche à toulouse et de toulouse à uzerche :D :D :D :D

Sinon ça se passe pas du tout comme au TI , la salle n'était pas grande 5 bancs plus le banc des avocats

il n'y a que les avocats qui parlent donc il n'y avait pas beaucoup d'autres personnes que des robes noires :D :D :D

L'avocate de la partie adverse a déposé son dossier et n'est pas restée, elle n'avait rien à dire........ M.T  a plaidé et donc a demandé la suppression des intérêts ça a été très vite puisqu'il n'y a pas à développer, on a pas de préjudice c'est juste une histoire de respect de la loi  y a plus qu'à attendre

la juge était sympa sur une audience concernant un accident comme elle avait déjà vu le dossier elle a proposé aux avocats de renvoyer le dossier vers un autre juge pour qu'elle ne soit pas accusée de partialité

il y avait pas mal de dossier concernés par des banques
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 21 Mai 2012 à 21:15:56
 :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 21 Mai 2012 à 21:19:14
merci Cric :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 21 Mai 2012 à 22:29:26
En gros... t'es pas plus avancée !  :-\
A suivre...
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: zorah0412 le 21 Mai 2012 à 22:34:20
et on suit!  :-* :-* :-* :-* :-* :-* :-*Sen
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 18 Juin 2012 à 06:30:02
 xxl! xxl! xxl! xxl! pour qu'on fête une bonne nouvelle le WE prochain !  ;)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Comailles le 18 Juin 2012 à 06:32:38
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 18 Juin 2012 à 07:38:07
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 18 Juin 2012 à 08:45:42
Merci de vos pensées si ça fait comme pour les Astians j'aurai la réponse dans un mois ......

je ne suis pas stressée si on gagne on pourra baisser le prix de la maison et surtout perdre moins et recroire en la justice

et si on gagne pas ben on sera aussi obligés de baisser mais on aura les ........ boules....... on risque de se prendre quelques années avec une CR qui ne nous permet pas de vivre

mais on est pas les seuls dans ce cas tant pis pour nous, on avait qu'à réfléchir :P :P :P :P
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: alcyone le 18 Juin 2012 à 08:46:42
 xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Smilysoul le 18 Juin 2012 à 15:45:17
 xxl! xxl! :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 19 Juin 2012 à 14:43:41
on a gagné!!! je reviens


me revoilà, mail de mon avocat bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo je lui fais une bise par internet interposé   ---!!! ---!!! ---!!! ---!!! ---!!!

En premier lieu, le Tribunal ordonne la déchéance totale du droit aux intérêts dus à la Société Bordelaise de CIC, au titre de l'offre de prêt du 21 mai 2007 contenant un prêt relais de 147.000 euros et un prêt modulable de 87.421,75 euros, en précisant que tous les règlements que vous auriez pu faire en remboursement de ce prêt seront imputés sur le capital dû.

En second lieu, le Tribunal réduit la clause pénale à 3% (au lieu de 7%) qui était appliquée par la Banque.

En troisième lieu, le Tribunal condamne la Banque à payer la somme de 1500 euros au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi que les dépens de l'instance.

Cette décision est assortie de l'exécution provisoire, ce qui signifie qu'elle s'applique même dans l'hypothèse où l'une ou l'autre des parties en interjetterait appel, et sous réserve bien entendu de l'issue de la procédure d'appel.

Il s'agit d'une excellente décision et je procède ainsi à sa notification officielle auprès de l'adversaire pour faire courir le délai d'appel et la rendre définitive.
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Smilysoul le 19 Juin 2012 à 16:29:54
(http://images.jedessine.com/_uploads/membres/articles/20081251/hourra_svd.gif)
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: alcyone le 19 Juin 2012 à 16:32:43
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo

vraiment contente pour toi Catsen  :-* :-*
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: bisane le 19 Juin 2012 à 16:56:24
 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)

T'as plus qu'à apporter le champagne ce WE !  >:D
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 19 Juin 2012 à 16:57:57
oui tu as raison champagne, cidre et perrier ;) ;) ;)

je vais mettre un ++++++++ à côté de l'avocat
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: victoire le 19 Juin 2012 à 17:01:40
 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
Olé !!!!
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: Comailles le 19 Juin 2012 à 19:43:04
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: met le 19 Juin 2012 à 19:48:27
 -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)

Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: nounours le 19 Juin 2012 à 19:58:53
encore un peu  bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: celtic le 19 Juin 2012 à 20:49:33
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: catsen le 19 Juin 2012 à 20:52:50
Merci merci,

j'espère que cette victoire redonnera du coeur à ceux qui se battent

non il ne faut pas baisser les bras


j'avais trouvé l'info sur le forum cbanque bbbo bbbo bbbo

et la force de le faire ici bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: lilinne le 19 Juin 2012 à 21:12:20
 bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
Titre: Re : Cas particulier - surendettement dû au prêt relais
Posté par: cricmuche le 20 Juin 2012 à 08:52:10
YOUPI !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
-!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!) -!!)



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