assignation ou IP : délais de contestation

[zorah0412]

Et je me pose la question de mon surendettement, n'aurais je pas eu plutôt intérêt à laisser les créanciers m'attaquer que de faire ce surendettement ?

On n'a pas besoin de preuve ralf, hein?
et encore moins de lire des pages d'autres sites de personnes qui se posent les mêmes questions. on connait!


Je faisais juste référence à votre précédent post...

[ralf]

je me doute bien que vous connaissez...

on n'est pas au tribunal ce n'est pas des preuves

c'était pour illustrer le niveau que peut avoir quelqu'un qui débarque dans ces problématique et montrer qu'en fait, ce qui peut paraitre évident pour quelqu'un ne l'est pas du tout pour quelqu'un d'autre,

Sur ce fil joint on peut clairement voir au fil des pages que même en ayant fait 10 fois une réponse sur une question il peut rester des choses encore incertaines.

C'est juste pour montrer que si je me pose ces questions c'est que ce n'est pas forcément clair pour moi, alors que peut être à un moment donné j'avais l'impression de tout comprendre et de partir dans une direction dont peut être je me maitrise pas complètement l'issue !


En bref, sur cette contestation, même si je mentionne certaines possibilités comme la forclusion ou l'issue de cette contestation, je n'en maitrise pas toutes les subtilités et il reste de nombreuses zones d'ombre pour moi, donc je préfère demander et remettre les choses en question avant de faire des choses irréparable voilà tout.

[zorah0412]

je comprends Ralf!


Il faut juste faire attention à ne pas comparer des situations différentes, c'est tout!


ça se joue parfois à 1 centimètre


Continuez à suivre les bons conseils du forum et...

[bisane]

Et je me pose la question de mon surendettement, n'aurais je pas eu plutôt intérêt à laisser les créanciers m'attaquer que de faire ce surendettement ?

Votre dossier étant recevable, il est un peu tard pour vous poser la question, non ? 

Vous étiez à la merci de saisies, et vous avez fait le bon choix en déposant, me semble-t-il.
Pourquoi revenir là-dessus et vous demander sans cesse comment vous auriez pu avoir le beurre, l'argent du beurre, et le sourire de la crémière (je n'ose pas la formule plus osée du dicton...) ? 


Vous n'avez pas d'autre choix, à ce stade de la procédure, que de demander une vérification de créances... et c'est du boulot ! Vous étiez prévenu.
Je me permets cependant de rappeler que l'argumentation est à faire plus tard. Dans l'immédiat, il faut juste vérifier si la forclusion est encourue ou pas.
Or en passant votre temps à chercher je ne sais quoi, ce travail, qui, quoi qu'il en soit, sera indispensable, vous ne le faites pas.
Vous imaginez bien qu'un créancier, s'il vous assigne, ne va pas dire : "j'assigne, mais mon action est forclose !" 


Tout ce ci étant dit : les choix vous appartiennent.
Nous, on ne peut que vous accompagner, si vous le souhaitez.
Vous avez aussi le choix, sécurisant, de vous assurer les services d'un avocat.

mais aucune opération à part leurs prélèvements pour refus d'opération , agios, je ne pouvais plus travailler avec cette banque qui m'avais supprimé tout découvert et moyen de paiement en 2011 !!!

S'il y a eu des refus d'opérations, c'est bien qu'il y en avait qui étaient en cours...


En guise de conclusion...

je ne veut pas me retrouver coincer en fait !

Coincé, vous l'étiez à l'issue de vos demandes de délais de grâce, qui n'ont rien résolu.
A vous désormais de choisir la meilleure façon de vous en sortir ! 
Soit vous vous défendez point par point, soit vous cherchez encore et toujours le moyens de vous déclarer victime d'un système qui vous a bien rendu service, malgré ses errements... et les vôtres ! 

[ralf]

 

Votre dossier étant recevable, il est un peu tard pour vous poser la question, non ? 

Si je me pose la question c'est que peut être je crois qu'il n'est pas trop tard justement !

Vous étiez à la merci de saisies, et vous avez fait le bon choix en déposant, me semble-t-il.
Pourquoi revenir là-dessus et vous demander sans cesse comment vous auriez pu avoir le beurre, l'argent du beurre, et le sourire de la crémière (je n'ose pas la formule plus osée du dicton...) ? 

Maintenant que je suis partit dans le processus je vais jusqu'au bout, et on ne se gênera pas pour me faire payer la moindre erreur !
Et je remet les choses en question c'est mon Karma !

Vous n'avez pas d'autre choix, à ce stade de la procédure, que de demander une vérification de créances... et c'est du boulot ! Vous étiez prévenu.
Je me permets cependant de rappeler que l'argumentation est à faire plus tard. Dans l'immédiat, il faut juste vérifier si la forclusion est encourue ou pas.
Or en passant votre temps à chercher je ne sais quoi, ce travail, qui, quoi qu'il en soit, sera indispensable, vous ne le faites pas.
Vous imaginez bien qu'un créancier, s'il vous assigne, ne va pas dire : "j'assigne, mais mon action est forclose !" 

Je comprend, le boulot cela ne me dérange pas, j'ai fait un gros travail durant le mois de juillet pendant près d'un mois et j'ai toutes les pièces classées,

Si je cherche c'est que si je demande la forclusion je ne veut pas le demander dans le vide et partir tête baissée, je doit en être pratiquement sur,
Et même si au bout de 3 jour j'ai compris pas mal de choses je suis loin de comprendre toutes les finesses.

je cherche et en même temps j'argumente ma demande il ne me reste plus que 2 dossier à vérifier, et à chaque fois je prend des notes sur les dates et pièce que j'ai, cela me serviras par la suite,

je prépare absolument pas de dossier comme je l'ai fait pour mon IP.

Tout ce ci étant dit : les choix vous appartiennent.
Nous, on ne peut que vous accompagner, si vous le souhaitez.
Vous avez aussi le choix, sécurisant, de vous assurer les services d'un avocat.

Oui bien sur, merci pour cela, pour l'Avocat peut être qu'il vas falloir, je ne sait pas si je vais pouvoir m'en sortir avec les autre dossier suivant la vérification

pour l'instant j'ai l'impression de m'en sortir, ce qui est plutôt bien, mais je ne sait pas si je pourais toujours gérer comme cela.

mais aucune opération à part leurs prélèvements pour refus d'opération , agios, je ne pouvais plus travailler avec cette banque qui m'avais supprimé tout découvert et moyen de paiement en 2011 !!!

S'il y a eu des refus d'opérations, c'est bien qu'il y en avait qui étaient en cours...

je ne comprend pas trop que vous voulez dire ...
Fin 2011 et à partir de Mars 2012 ou le compte s'est retrouvé à découvert uniquement  des agios et frais pour prélèvement refusés, ont été prélevés par la banque, fait sans autorisation de ma part, et signifié par écrit à cette banque
(le seul souci c'est que je n'ai pas vu que le document qu'il mon fait signé après mes courriers à la banque pour l'arrêt des prélèvements avait 1 an comme date de validité, donc jusqu'à Oct.2012)

et depuis le découvert n'a cessé d'augmenter jusqu'à Juillet 2014 : 750 euros
Sans un seul versement de ma part,

Alors donc y à t-il forclusion ?

Coincé, vous l'étiez à l'issue de vos demandes de délais de grâce, qui n'ont rien résolu.
A vous désormais de choisir la meilleure façon de vous en sortir ! 
Soit vous vous défendez point par point, soit vous cherchez encore et toujours le moyens de vous déclarer victime d'un système qui vous a bien rendu service, malgré ses errements... et les vôtres !

Bien sur
Je vais me défendre point par point, c'est certain,
je ne suis pas victime, c'est moi tout seul qui me suis mis la dedans !!

[bisane]

mais aucune opération à part leurs prélèvements pour refus d'opération , agios, je ne pouvais plus travailler avec cette banque qui m'avais supprimé tout découvert et moyen de paiement en 2011 !!!

S'il y a eu des refus d'opérations, c'est bien qu'il y en avait qui étaient en cours...

je ne comprend pas trop que vous voulez dire ...
Fin 2011 et à partir de Mars 2012 ou le compte s'est retrouvé à découvert uniquement  des agios et frais pour prélèvement refusés, ont été prélevés par la banque, fait sans autorisation de ma part, et signifié par écrit à cette banque
(le seul souci c'est que je n'ai pas vu que le document qu'il mon fait signé après mes courriers à la banque pour l'arrêt des prélèvements avait 1 an comme date de validité, donc jusqu'à Oct.2012)

et depuis le découvert n'a cessé d'augmenter jusqu'à Juillet 2014 : 750 euros
Sans un seul versement de ma part,

Vous n'aviez pas réagi à l'époque ?
La forclusion est probable, mais pas certaine...
Aviez-vous reçu une lettre avant les 3 mois de découvert consécutifs ?

[ralf]

Mais fin 2011 j'ai surtout du trouver une banque pour pouvoir continuer à travailler, j'ai fait des mails et courrier au directeur qu'il à bien pris soin de mépriser.
j'étais devenus indésirable dans la banque.

Et j'ai réagit par la suite fait des courrier, des mails, téléphoné à chaque changement de conseiller, en demandant le remboursement de tous ces frais,
Silence radio, officiellement on ne me répond pas!


J'ai donc écrit au mois d'Août 2014 au médiateur avec tout le dossier, mais tous ce que j'ai comme réponse de la banque c'est le compte dénoncé.

il faut que je regarde ce que j'ai comme courrier,

le truc c'est que je ne sait pas ce que je dois chercher pour ces histoire de forclusions, ce n'est toujours pas clair même si j'ai des infos,

j'ai reçu une lettre de suppression de découvert en 2010, en 2011 on m'a supprimé tout moyen de paiement ( par mail),
( ils ont continué à me prélever des frais pour les cartes : un comble)

j'ai une lettre signé du gestionnaire et du directeur, m'indiquant que je n'ai pas d'autorisation de découvert au 3 Août 2011
et que je dois revenir à  une ligne créditrice,

j'ai couvert car le compte était créditeur en octobre 2011, et puis plus de versement de ma part par la suite
je vais demander les relevés d'Août et septembre car je ne les ai pas et jamais reçus !

et par la suite donc le découvert à augmenté.

ils m'ont dénoncé la convention de compte en Octobre 2013 ( mais je crois bien n'avoir jamais signé de telle convention !)
mais je ne sait pas si cela à une influence,

Donc:
J'ai un courrier du 04/10/10 : qui indique un solde débiteur de 1200 € alors que je n'avais que 500 euros de découvert,
j'ai un courrier du 08/02/2011 qui indique un découvert de 864 alors que mon découvert autorisé est de 0,0 euros
j'ai une lettre du 03/08/2011 qui indique que je ne dispose pas d'autorisation de découvert sur les comptes ouvert en leurs livres,.


Je crois bien qu'il m'on indiqué la suppression de mes découvert par mail je ne sait plus il faudra que je le retrouve,

[bisane]

ils m'ont dénoncé la convention de compte en Octobre 2013 ( mais je crois bien n'avoir jamais signé de telle convention !)

Vous en avez forcément signé une lors de l'ouverture du compte ! 


Si pas de mouvements effectifs, il est certain que la forclusion est acquise.

[ralf]

Oui, je ne sait pas ce que sa change !


Mouvements effectifs ?


les seuls mouvements sont créer par leurs frais, donc toujours débiteurs si cela a de l'importance !

[ralf]

j'ai sur un crédit revolving , de Coxxxxxx :


J'ai stopper les règlement ( toujours payé par cheque) Mars 2012,
j'ai envoyé à cette époque mon ordonnance sur requête, il y avait un retard à priori puisque l'échéance demandée est plus importante,
mais je ne sait pas si ce genre de chose cela constitue le point de départ d'une forclusion !
et si je peut demandé de l'examiner.

[jacques123]

j'ai envoyé à cette époque mon ordonnance sur requête

C'est quand même vague sachant qu'une citation en justice interrompt le délai.

[ralf]

ce n'est pas une citation en justice, c'est une ordonnance sur requête,
et d'après ce que je sait et la jurisprudence trouvée par BISANE
cela n'interrompt pas le délai !
tout cela sous votre contrôle et si j'ai bien tout retenu !

[jacques123]

Sauf s'il y a une demande de rétractation de l'ordonnance sur requête

[ralf]

qu'est ce que c'est cette demande de rétractation ? jamais entendu parler !


il y à eu deux ordonnance sur requête une en Août 2011 et une en Août 2012 pour 12 mois !


il n'y à pas eu de demande de rétractation à ce jour donc.

[jacques123]

Pourquoi l'ordonnance sur requête ? Et en quelle année ?

[ralf]

Pourquoi l'ordonnance sur requête ? Et en quelle année ?

pour bloquer les contrats de crédits, les années sont indiquées ci-dessus!


Août 2011 pour 12 mois
Août 2012 pour 12 mois

[ralf]

Voilà donc, demande de vérification de créances envoyée ce jour.
Sommes et crédits contestés,demande d'examen pour la forclusion pour pratiquement tous les crédits

[zorah0412]

ouf!

[ralf]

Non pas trop limite !
je l'avais réceptionné le 12 Novembre (avis AR) et normalement il y à 20 jours à la date de réception
et non à la date d'envois qui était elle le 6  Novembre !
heureusement que c'est comme cela sinon suivant quand on le réception cela peut être fâcheux !

[bisane]

 

[BRUYERE]

 

[feufolette]

 

[ralf]

Donc voici les suites de l'audience du 12.
j'y était dispensé de présence j'avais informé le tribunal que je travaillais et ils m'avaient indiqué que cette audience était uniquement pour le dépôt de pièces
étant donné que j'avais déjà fournit mes conclusions au tribunal et que l'a partie adverse n'avais pas apporté de réponse à mes conclusions.
ma présence n'était pas indispensable.


Donc suite à un appel au Greffe la suite est:


Audience pour plaidoirie le 9 Avril.


la requérante m'ayant envoyé de nouvelles conclusions par courrier daté du 6 Février reçu hier !


Pas de nouvelle pièces, ils continuent de mettre en avant que :
le contrat initial dont il est versé le tableau d'amortissement en en pièce N°2
à fait l'objet d'un réaménagement le 20 juin 2010
Le tableau d'amortissement correspondant au réaménagement est fourni en pièce N°3 est tout à fait conforme sauf qu'il intègre très logiquement les deux suspensions du crédit ordonné par requête des 4 octobre et 25 septembre 2012  les dites ordonnances rappelant que la durée du contrat était prolongé de 12 mois et que les échéances seront éligibles touts les mois avec un décalage de 12 mois par rapport à l'échéancier initial.


Je ne sait pas si ces éléments de l'ordonnance change quelque chose par rapport à la forclusion et à la jurisprudence mise en avant.

[feufolette]

c'est le juge qui tranchera .....

[ralf]

C'est ça!
on ne peut pas faire mieux pour l'instant !