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#31

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Suite et fin ( normalement ) du veuvenoir et son appartement vide

27 Février 2013 à 20:14:31 par veuvenoir83

......  de mon dossier ( https://forum-entraide-surendettement.fr/archives/index.php?topic=8105.180 ) et afin d' ......

#32

PRP homologuée par le JEX / procedure de retablissement personnel en attente de validation par le juge

24 Octobre 2013 à 13:24:52 par meredith

......  résumée : j'ai redéposé un second plan de surendettement en 2012.   Plan déclaré recevable mais j'ai  ......

#33

dossier de surendettement recevable / Un enième " Dois je déposer un dossier de surendettement?" merci à tous!

16 Juillet 2012 à 22:40:43 par Adorée

......  avis. J'ai une amie qui a déposé un dossier de surendettement il ya quelques années et qui m'a donc un peu  ............  ont insisté et par peur d'autres poursuites j'ai accepté. J'ai transmis au tribunal et aux avocats mes  ............  il nécessaire pour moi de déposer un dossier de surendettement sachant que je vais sortir de l'interdiction  ......

#34

dossier de surendettement recevable / Dossier Recevable le 28/06/11 besoin d'infos

23 Juillet 2011 à 12:25:39 par missbonita

......  pas de RSA non plus.   notre dossier a donc etait accepté le 28/06/2011 mon courrier indique ceci   " Cette  ............  rien faire que c'est gerer a part les dossier surendettement au siège....mise a part faire un mail et  ......

#35

dossier de surendettement recevable / Re : Re : Re : Besoin d'aide pour améliorer la situation

20 Juin 2014 à 01:09:49 par feufolette

......  ont l'obligation d'informer la commission de surendettement de l'existence de cautions, en indiquant si elles  ............  ) ou le dépôt par ses soins d'un dossier de surendettement.    Quoi qu'il en soit il faut attendre si  ......

#36

PRP homologuée par le JEX / Re : Fin du moratoire février 2013 et après ?! aidez moi

14 Septembre 2012 à 15:02:41 par BRUYERE

......  le 14 Septembre 2012 à 14:34:44mon dossier de surendettement va -t-il être accepté ? quels papiers fournir ?    ......

#37

avant le surendettement / Avis avant le dépôt d'un dossier

20 Novembre 2015 à 00:22:35 par Jayli

......  fait une demande de paiement en 3 fois qui a été accepté.   J'ai plusieurs question :   - Que pensez-vous  ............  .. critique ?  - Dois-je faire un dossier de surendettement ? (je ne vois pas d'autre alternative, à part ne  ......

#38

Lettres de saisine à corriger / Re : Projet de lettre de saisine

18 Juillet 2015 à 00:21:43 par nanou37

......  de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnées aux articles L-331-1 et suivants du  ......

#39

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Anticipation surendettement

21 Juin 2012 à 13:43:27 par steph31

......  jusqu'au plus tard Avril 2013 et donc toujours en surendettement. Suite à mon dossier accepté par la BDF en  ......

#40

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Re : help

13 Juillet 2011 à 08:05:44 par bisane

......  bancaire tacitement consenti et accepté et offre préalable à propos de découverts....  ............  de découvert, facilité de caisse, crédit... et surendettement  vous pouvez aussi demander un geste commercial  ......

#41

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Décheance du terme ???

30 Juillet 2010 à 09:32:43 par l'indien

......  où le dossier est gérer par une procédure de surendettement.  La convocation au tribunal peut être un simple  ............  régulièrement par mon épouse. Suivant le plan de surendettement que vous avez accepté.  Je comprends que pour  ......

#42

dossier de surendettement recevable / Re : Re : Re : J'ai réalisé que je suis surendetté

14 Février 2013 à 14:30:54 par leregulateur

......  (*pour le délai de grâce*) pour le dossier de surendettement (que vous m'avez conseillé, qui a été accepté et  ......

#43

dossier de surendettement recevable / Re : Vente forcée transformée en vente amiable avant redépôt BDF

12 Juillet 2013 à 09:46:24 par Boubou76

...... 'appartement à été demandé pour je cite absence de surendettement en raison de la présence d'un bien immobilier  ............  car je cite: - d'une part leur situation de surendettement n'est pas caractérisée et d'autre part, ils  ............  de procédure.   3ème dépôt BDF le 01/03/2013 Accepté le 09/04/2013 Sur l'état des créances figurent  ......

#44

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Dossier Surendettement ou Rachat de Crédit

06 Décembre 2012 à 11:23:10 par Aerlinn

......  le dossier de surendettement est accepté maintenant faut attendre le plan   ......

#45

dossier de surendettement recevable / Re : Je vais craquer ...

02 Février 2011 à 08:39:40 par emmaart92

...... 'hui mais ça n'a pas vraiment de rapport avec le surendettement ...  Juste un petit truc quand même : ma banque a  ............  accepté un prélèvement que j'avais révoqué ... donc ça  ......

#46

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Montage d'un dossier de surendettement délicat

14 Décembre 2011 à 19:16:57 par MARRAINE02

...... ,  Conformément au plan établi ....... nous avons accepté des délais pour le remboursement de votre dette   ............  Le Directeur de l Activité Surendettement "  (sans signature) "  ILS SONT ..... OU ILS N  ......

#47

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Force executoire du plan de remboursement aprés décision du jex

06 Septembre 2011 à 10:59:12 par jacbac3

...... , En septembre 2011 j'ai déposé un dossier de surendettement.  Celui ci a été jugé recevable par la BDF. Un  ............  par deux créanciers. Passage devant le JEX qui a accepté le plan de la BDF et débouté les créanciers.Il  ............  taux de 0% pour le reste à payer.J'ai évidemment accepté ce plan. La BDF nous a précisé qu'elle  ............ ,le personnel de la BDF est trés compréhensif.  PS surendettement 200 000€.Proposition de remboursement 1320€ par  ......

#48

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / besoin d'aide et de renseignement

06 Janvier 2011 à 10:59:24 par 250127

......  mon ami on a depose au mois de juin un dossier de surendettement qui a ete accepte on eu un moratoire de 6 MOIS  ......

#49

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Surendettement et indemnités de licenciement

01 Avril 2011 à 13:34:06 par Gloups

......  me permets de vous solliciter   Ma mère est en surendettement depuis 5 ans. Il s'agit d'une somme conséquente ( ............  ma mère. D'après ce qu'elle m'a dit, un plan de surendettement ne pouvant excéder 10 ans, il lui reste 5 années  ............ -il dans ce cas-là en ce qui concerne son plan de surendettement?  Merci  ......

#50

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / plan de surendettement et séparation conjuguale

21 Juin 2012 à 15:59:24 par thierry38

......  de m'aider dans la constitution de mon plan de surendettement. le plan d'apurement a été accepté il y a donc  ......

#51

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / levée d'hypotheque et rachat par compensation : qui croire....

13 Octobre 2011 à 20:38:14 par thumette

......   Voilà j'ai déposé en 2009 un dossier à la com de Surendettement qui représentait ..380.000 euros, oui je sais c' ............ ..)  Donc dépot à la BDF en 2009, recevabilité accepté, mesures recommandées, recours etc... Il en  ......

#52

dossier de surendettement recevable / présentation

29 Octobre 2012 à 16:27:40 par souchard

...... . je viens d'apprendre ce jour que mon dossier surendettement a été accepté la semaine dernière. j'attends le  ......

#53

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / changement de ma situation apres acceptation de surendettement

04 Juin 2012 à 01:39:43 par AX2

...... ,voila mon dossier de surendettement a ete accepté il y a quelques mois.j ai deux ans  ......

#54

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : maman en détresse

06 Mars 2012 à 19:30:05 par maman en détresse

......  fiché à la banque de france pour un dossier de surendettement déposé en 2006 accepté jusqu'en 2008, mais  ......

#55

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Mère célibataire, honte et peur de me retrouver en surendettement

14 Mars 2011 à 18:28:05 par mes anges

......  dénouement heureux fâce à ce combat qui s'appelle SURENDETTEMENT.  Je me permets de vous poser juste une petite  ............  vivez mieux ou revivez depuis que le plan a été accepté ? Simple question histoire de me motiver encore  ......

#56

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : recours creancier..toujours du meme!!!

21 Février 2010 à 13:29:26 par yul 31

......  et voila 2008 demande de credit co..idis a qui et accepté a hauteur de 16200 euros nvx rachat des  ............  tout le monde connait l'issue dossier de surendettement je doit 43500 cr..tis compris  ......

#57

avant le surendettement / Situation difficile

13 Novembre 2012 à 13:56:00 par toto57100m

......  qu'il est possible d'envisager une procédure de surendettement pour essayer de restructurer leur dette. Je ne  ............  un niveau trop haut.  Est ce qu'une procédure de surendettement peut-être envisagée tout du moins partielle, car  ......

#58

actualité du surendettement / Surendettement ..... quand tu nous tiens !!!!!

01 Février 2010 à 06:00:57 par mouche

...... , le dernier recours est le dépôt d'un dossier de surendettement à la Banque de France (BDF).   En un an, le  ............  Neiertz, la ministre à l'origine de la loi sur le surendettement en 1990 : « Dans cinq ans, cette loi ne servira  ............  » Quatre modifications législatives plus tard, le surendettement est devenu l'activité principale de la BDF.   ............  un dossier est accepté, la commission de surendettement établit un plan  ............  maintenant dans l'angoisse des huissiers.   Surendettement : un cercle vicieux qui s'élargit    ......

#59

dossier de surendettement recevable / Re : dossier incomplet

13 Mars 2012 à 15:47:53 par chichila

......  debiteur devrons deposer un nouveau dossier de surendettement afin de réexaminer leurs situations .  La vente  ......

#60

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Expulsion locative - quels recours ?

15 Février 2011 à 18:01:08 par borisj

......  serais en procédure de surendettement accepté (ce qui ne semble pas être ton cas car tu  ......

the

15592

Pathologie

292

Modéle lettre pour tribunal d' appel contre créanciers

237

revocation prelevement

236

Urssaf

233

huissier

230

Irrecevabilité ou clos

229

Dossier de surendettement

228

Scellier

224

Payer plan

224

Drogue

223

Irrecevabilité

220

relever de compte

218

Mauvaise foi

217

Pv amende

216

Modéle lettre pour appel aux créanciers du a un manquement de verifications de signatures de prets

214

Clôturé

212

Modéle lettre pour tribunal d' appel

211

Passage jex

211

frais de scolarité

209

Surendettement accepté

208

Mauvaise foi addiction

205

panique

205

VDI

198

Concubinage

194

Caution

192

Vérification créance

186

colocataire loa

178

TABLEAU

174

pole emploi

174