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#31

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Dossier surendettement déposé seule mais co emprunteur peut-il être obligé de payer

14 Mars 2011 à 20:03:35 par bisane

...... et alors l'affaire est classée je supposeNon ! Des recours sont possibles ! Et on vous y aidera ! ............ c'est pour ça qu'on essaie de creuser un peu.... CitationEt si par exemple une ............ dépose un dossier de surendettement, a-t-elle le droit de changer d' ......

#32

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Re : préparation dossier surendettement

29 Avril 2012 à 11:55:30 par celtic

...... de: hhoa le 29 Avril 2012 à 08:07:26Bonjour, En ............ la Caf sur internet concernant l'aide pour le logement ( 36€ ), j'ai constaté que le ............ payé à un tiers qui est mon agence immo. D'habitude, la Caf me paie directement à mon compte. Hier j' ............ envoyé un courrier à ma Caf pour leur demander une explication. Selon vous, est ce à ............ du dossier de surendettement? Y a-t-il des cas pareils sur ............ et merci pour votre réponse. Oui c'est le dossier qui veut ça ......

#33

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : HELP dossier surendettement en cours

27 Novembre 2010 à 20:48:15 par bisane

...... pointillés... et sans gants ! J'ai déposé un dossier de surendettement le ......., et ai reçu le plan ............ le ..... Les dettes étant arrêtées à cette date, il n'y a pas de ......

#34

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : dossier de surendettement recevable et découvert bancaire

17 Novembre 2011 à 20:44:21 par Comailles

...... , Aviez vous déclaré votre découvert dans votre dossier Bdf? Avez vous révoqué tous prélèvements de ............ depuis la recevabilité de votre dossier? Allez ............ vous poste le message d'accueil, vous y trouverez des renseignements utiles bonjour et bienvenue à ............ ! 1 - Tout d'abord merci de lire ces billets ! (clic sur le texte en violet ............ accéder aux informations) - vous n'arrivez plus à gérer ............ : que faire - Liens et informations utiles sur le surendettement 2 - pouvez vous remplir le tableau se trouvant ............ . pouvez vous nous raconter ce qui vous a amené au surendettement ? - cela nous permettra de mieux connaitre votre ............ ! - nous vous aiderons du mieux que nous pourrons ! - Sur ce site ............ jugement ni critique ! c'est un forum d'entraide ! prenez le temps de tout lire, de remplir ... ............ de poser vos questions précises. Nous nous ............ d'y répondre de notre mieux. Voir également les lettres types : ............ vous rappelons que vous pouvez à tout moment accéder : - à vos messages personnels (en haut à droite ............ la page) - au mode d'emploi - au plan-guide du forum [/color ......

#35

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Re : dossier de surendettement et refus du co-emprunteur

26 Juin 2011 à 23:22:42 par Buse06

...... de: Ninie le 26 Juin 2011 à 12:36:51Ma question est ............ je fais le dossier de surendettement a mon nom unique est ce que je ............ a payer la totalite du credit seule ? Sera t`il decharge de cette dette? Bonsoir, Quoi qu'il ............ à payer le crédit vous aurez toujours la faculté de vous retourner contre votre ex conjoint, mais il ............ a de forte chance que le créancier actionne de lui ............ le co-emprunteur du fait de votre dépôt. Il ne sera pas désolidarisé de la ............ parce que vous déposez un dossier de surendettement, bien au contraire il risque d' ......

#36

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Montage d'un dossier de surendettement délicat

25 Février 2012 à 11:44:47 par MARRAINE02

...... Bonjour Bisane, Merci pour vos explications rapides qui pour moi ont besoin de précisions ! I. JE ............ QUE LA DETTE GLOBALE M....S DU PLAN BDF HOMOLOGUE LE ............ 11 EST BIEN DE 6386,03 EUROS II. JE LEUR DOIS DONC AU 20/02/ ............ EN TOUS LES CAS LES 930,14 - 375 DOIVENT VENIR EN DEDUCTION DE LA DETTE " - quels 375 EUROS ? IV.1. ............ OUI S IL S AGIT DES 375,13 EUROS DE LA DECISION DU TRIBUNAL DE ............ : LA IL FAUT LES AJOUTER AUX 930,14 EUROS A DEDUIRE DE LA DETTE GLOBALE MEDIATIS DU PLAN BDF : ............ 930,14 + 375,00 = 1305,14 EUROS A DEDUIRE AU 20 FEVRIER 12 ............ DE LA DETTE GLOBALE M.....S DU PLAN BDF DONC ............ AU 20/02/12 ET A RAJOUTER LES 375,13 EUROS DE LA DECISION DU TRIBUNAL DE DECEMBRE 11 : TAXATION ............ --------------CONCLUSION : V. DANS LES 2 MANIERES DE CALCUL :J ARRIVE AU MËME RESULTAT DU : --V.1. AU ............ VI. LA EST EXACT SI M......S/COF....A TRAITE CE DOSSIER COMME UN SEUL ET MEME DOSSIER M......S - CE QUI ............ dans sa réponse COF.....A /M......S A BIEN MIS 2 DOSSIERS JURIDIQUES DIFFERENTS VI.1. UN 1ER DOSSIER ............ 7446,78 EUROS DUS AU 20/02/12 OU ILS ONT OUBLIE DE DEDUIRE LES 375 EUROS QUE J AI PAYES DANS LE ............ D INTERETS ECHUS : - alors que LE PLAN BDF EST DES LE DEPART : 00% D INTERETS - avec 742,17 ............ DEBOURS QUI EST LE RESULTAT DES FRAIS DE L HUISSIER ............ ? VI.2. COF.......A A CARREMENT REPRIS L IDEE DU 2EME DOSSIER DE L HUISSIER MAIS QU ILS ONT ............ JURIDIQUEMENT : - LA..R COF.....A AN..E DE : 471,97 EUROS DUS AU 20/02/12 SANS ............ LES 375 EUROS QUE J AI DEJA PAYE DANS LE CADRE DU PLAN BDF -ET ILS ONT ............ 11,49 € MANDAT D AVOCAT ALORS QU IL Y A DEJA DANS LE DECOMPTE DE L HUISSIER 55,57 EUROS DE ............ D AVOCAT ET SI TOUT EST COMPRIS POURQUOI M EN REDEMANDENT ILS ? - puisque ils ont repris les mêmes ............ l huissier B...R /W...G d autre part le commandement de payer de DEC.11 DU TRIBUNAL EST AU NOM DE ............ .....S ET NON AU NOM DE COF....A DONC JURIDIQUEMENT JE NE DOIS RIEN A ............ j emprunte à B....E 100 € ET QUE C.....C VIENT ME DEMANDER 150 € AVEC UN DOSSIER à son nom SUIS JE ............ REDEVABLE A C....C - eh bien non ! VI.3. CELA VEUT ............ AUSSI QUE COF.....A ME RECLAME au 20/02/12 COMME DECOMPTE ACTUALISE DANS 2 DOSSIERS JURIDIQUES ............ 471,97 EUROS VI.3.3. SOIT UN TOTAL DE : = 7918,75 EUROS ............ ET VI.3.4. UNE DIFFERENCE DE 7918,75 - 5456,02 = 2462,73 EUROS DE PLUS QUE ............ QUE LEUR REPONSE INCORRECTE A LA LETTRE DE L UE..UC N EST PAS REMPLIE D ERREURS PIEGEANTES - ............ ------------------------------- VII. " LE DOSSIER N EST PLUS GERE PAR ETUDE DE MAITRE B...R, mais ............ le Sice Surendettement, dans le cadre du plan de remboursement établi ............ la Banque de FRANCE" COMMENT ? QUAND ? CELA VEUT TOUT DIRE ............ : 6011,03€ SANS DEDUCTIONS DE MES PAIEMENTS HORS PL. BDF NI RAJOUT ............ 375,13 EUROS DE TAXATION ( voir § II.) VII.2. CELA VEUT DIRE ............ BDF JUSQU AU BOUT DU PLAN : - COF....A va me demander soit au cours du plan BDF ............ soit EN FIN DE PLAN POUR EUX la DIFFERENCE ENTRE ............ - 471,97 EUROS OUR EUX DANS LE 2EME DOSSIER CREE ARTIFICIELLEMENT A LEUR NOM COF....A TOTAL ............ 2 DOSSIERS EN SE REFERANT A LEUR LETTRE DU 20/02/12 : - ............ = 1907,72 EUROS QU ILS PEUVENT ME RECLAMER DE MANIERE CAMOUFLEE EN PLUS DU PLAN BDF EN SE ............ : " Aucune irrégularité n a été commise de notre part , LES DOCUMENTS OFFICIELS FAISANT FOI " ............ - = LES DOCUMENTS PLEINS D ERREURS DE L HUISSIER B....R/W...G DU 08/07/11 et ............ ! --------- QUI VA COMPRENDRE CE QUE JE DEMONTRE ? VOILA Bisane j aurais tellement préféré ............ le décomptes de tous mes versements a mediatis et partir de la ............ du plan signé par M....S SANS CONTESTATION EN DEC 10 ET PARTIR DE LA COMME JE L AI DEMONTRE PLUS ......

#37

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Endettement - vente terrain - dossier de surendettement ou délai de graâce

22 Mai 2011 à 19:07:27 par catsen

...... devez pouvoir demander au bureau des hypothèques ............ 'empêche pas la vente d'un bien Avez vous fait un dossier de surendettement? quelle est votre situation ......

#38

Irrecevabilité confirmée par le JEX / Re : dossier de surendettement irrecevable BDF

29 Novembre 2011 à 12:13:00 par julieak

...... niveau de mon dossier, je verse tous les mois 250 euros à ............ créanciers suite à des condamnations à IP (6 au total) J'ai reçu ............ - Cofigogo où je suis condamnée à verser la somme de 2853 euros - Créatinus où je suis condamnée à ............ la somme de 1258 euros Je n'étais pas en mesure vu ma ............ et la juge l'a bien compris de demander des délais de paiement avec ce qu'il me ............ va-t-il se passer car je ne suis pas en mesure de payer ces sommes intégralement De toute façon ............ que je n'ai pas reçu ces jugements par voie de huissier ils ne peuvent rien faire ?? Si entre ............ je redépose un dossier de surendettement, ces sommes dues sont-elles en ............ où je suis quand même tenue de les payer Un autre jugement bcq plus sympa ............ par Melle Julieak..... Constate la mise à néant de l'ordonnance par l'effet de l'opposition et ............ à nouveau déboute le C****t M****l de sa demande, condamne le C*****t M****l aux dépens ............ la présente instance et à ceux de l'injonction de payer Si je comprends bien je n' ......

#39

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : Je n'arrive pas à deposer un dossier de surendettement aidez moi s'il vous plait

28 Mai 2011 à 06:53:58 par julia26

...... Esperance C'est un pas essentiel le dépôt de dossier !!Maintenant c'est l'attente qui va ............ je vous mets un lien ou vous trouverez un modèle de courrier a faire pour contester ce prélévement ............ de votre banque Lettre a la banque pour demander le ............ d'un prélévement Prenez soin de vous la santé c'est notre seule richesse ......

#40

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Passe en pertes

29 Août 2011 à 14:03:39 par amel06

...... ex mari vient d'avoir un plan de redressement personnel définitif , il la envoyer ............ je puisse en prendre connaissance, car moi j'ai dossier de surendettement, j'en suis a mon deuxième ............ créancier il y une annotation qui amène a lire: dossier passe en perte en mars 2010 par..... Je voulais ............ ce que cela voulait dire et sachant que dans mon dossier apparaît la même dettes, moi aussi j'aurai la ............ peut avoir la même chose, sachant que nous avons des dettes communes? ......

#41

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Re : Je viens de déposer mon dossier de surendettement

25 Octobre 2010 à 08:20:17 par Papillon3813

...... , non je n'ai pas dit que j'avais déposé un dossier de surendettement, est ce qu'il faut que je le ......

#42

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Dossier de Surendettement et séparation sans divorce

27 Mai 2011 à 19:51:48 par bisane

...... , merci de rester sur votre propre fil... Aucune ............ entre le FSL et un dossier de surendettement... ......

#43

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : dossier de surendettement irrecevable - recours devant le JEX

13 Septembre 2011 à 07:28:36 par bisane

...... d'une société par une autre est absente du commandement de payer, ce qui en théorie entraîne la ............ de celui-ci, et donc tout le reste de la procédure - ............ évoquer, bien sûr, votre dossier de surendettement, et le fait que vous tentez d' ............ vous avez un acquéreur potentiel à 120 000 €, et demander en conséquence que - dénoncer la mise à ............ décidée, qui vous laisserait dans un état d'endettement équivalent, et ne désintéresserait en ............ cas le créancier => demander en conséquence que la procédure soit ............ en compte les versements effectués (9 600 €) - demander à être exonérés de la clause pénale de 3 ............ € => conséquence de ces 2 points : établir la dette à 68 078 €, et ............ vous ai envoyé une version corrigée, et vous ai demandé si vous saviez utiliser le "suivi des ......

#44

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Dois-je déposer un dossier de surendettement ???

15 Février 2012 à 19:55:21 par ombrelle69

...... reviens sur le sujet du forum : le surendettement. Ma situation a grandement changé depuis le ............ de mon dossier à la BDF. Mon conseiller m'avait ............ avait établi le plan et je venais avec le risque de tout lui "fiche en l'air". Pour l'instant j'ai ............ moratoire pour la vente de mon appartement qui ne se vend pas Je suis en ............ depuis janvier 2011. J'ai contacté trois organismes ............ crédit (ou revoolving) près desquels je payais une assurance. Un seul m'a ............ 2 et il faut être en 3 pour en bénéficier (aide d'une tierce personne). Deux ne m'ont donné ............ où je ne paie plus mes créanciers sous réserve de la vente de mon appartement. Cela c'est OK. Mais ............ cela se trouve les deux créanciers qui ne répondent pas n'auraient pas/ ............ à être payés du fait de l'assurance invalidité sur le crédit. Question : ............ puis-je gèrer ses deux situations qui se téléscopent : surendettement ............ dire ? J'espère que "Oui" et je suis désireuse de lire vos commentaires et avis. ......

#45

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : conseil dossier de surendettement

16 Juin 2010 à 15:02:46 par ISI

...... Adresse RECOMMANDEE + AR Objet : Contestation de frais portés sur ............ Compte n°: Madame, Monsieur, Après lecture de mon relevé de banque concernant le compte ............ ci-dessus, je constate que vous avez prélevé la somme ............ ...€ au titre de la facturation d'une carte bancaire Maestro et ............ dont je ne bénéficie plus (suite à mon dépôt d'un dossier de surendettement) et la carte mise à ma ............ n'a par conséquent pas été retirée auprès de votre agence. Je vous demanderais donc, par ces ............ , de bien vouloir de me restituer ladite somme ............ attente et avec mes remerciements , je vous prie de croire, Madame ou Monsieur à, l'expression de mes ......

#46

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : DOSSIER SURENDETTEMENT DEPOSE EN AOUT 2009

13 Avril 2010 à 22:21:57 par Jose33120

...... ont pas acceptés ces recommandations, la dernière phase du dossier sont les recommandations ............ . Le Jex à tous les pouvoirs, à ce niveau, soit il demande aux créanciers de lui fournir les chiffres ............ le créancier est obligé de s'exécuter. Soit il demande au créanciers de ............ l'état complet des dettes et faire une proposition ultime, Et ............ possibilité le JUGE REND LE DOSSIER EXECUTOIRE EN L'ETAT ET SUIT LES RECOMMANDATIONS ............ LA BANQUE DE FRANCE. LES CRANCIERS N'ONT PLUS AUCUN POUVOIR ............ LE DOSSIER EN SURENDETTEMENT Alors le dossier est clôt , ............ cette fois vont faire appel conformement au code de procédure civil ils vont donc aux TRIBUNAL DE ......

#47

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / y a t'il un minimum en dessous duquel un dossier de surendettement est refusé?

18 Janvier 2011 à 18:01:55 par schiboleth83

...... 'ai 8500 euros de credits à rembourser je suis au rsa et je n' ............ plus a rembouser j'envisage de déposer un dossier de surendettement mais on m'a ............ que je ne suis pas assez endetteé et que ce serait rejeter que doit je faire ......

#48

dossier irrecevable et/ou autres procédures / SURENDETTEMENT REJETE Bque de France et Tribunal puis-je faire un autre dossier

12 Juin 2010 à 00:24:24 par poupinette91

...... 'ai déposé un dossier de surendettement suite à un divorce des crédits ............ la consommation ainsi qu'un rachat de crédits. Mon dossier a été rejeté par la Banque ............ France car je suis propriétaire d'une résidence secondaire avec mon ex mari, que celle-ci est ............ appel auprès du Tribunal d'Instance pour obtenir des délais de paiements de mes crédits mais mon ............ à de nouveau été rejeté. Puis-je déposer un nouveau ............ à la Banque de France sachant que depuis le mois de mars je suis ............ demi-traitement pour maladie et ne peux donc plus ............ crédits, mon loyer mangeant les trois quart de mon demi traitement. Mes impôts, EDF, mutuelle, ............ pas assez d'argent. Merci pour vos réponses à ma demande. ......

#49

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Re : procédure pour un moratoire

04 Avril 2011 à 20:01:35 par catsen

...... si vous décidez de déposer un dossier de surendettement on sera ............ pour vous aider ......

#50

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Dossier recevable à la BDF, mais lettre d'huissier// taxe habitation

11 Juin 2010 à 19:41:42 par bisane

...... , Ssyne ! Joël a raison : c'est à vous de négocier votre échéancier avec le Trésor Public. ............ à demander la remise gracieuse des pénalités. Et si l' ............ alors rentrer du boulot et trouver mon appart vide... Aucun risque ! Citationles poursuites d' ............ .Pas celles du Trésor Public... Et, en tout état de cause, il faut demander que le JEX suspende les ............ créanciers et là : Qu'est-ce que je risque si mon dossier est refusé par la BDF? ......

#51

dossier de surendettement recevable / Re : Dépôt du dossier de surendettement et injonction de payer

13 Décembre 2011 à 07:12:09 par paillou

...... J'ai pas eu le temps de passer, entre temps nous avons reçu notre ............ de dossier auprès de la bdf. Moratoire pendant 1 an, ............ aux créanciers Nous nous sommes aussi rapprochés de l'asso crésus Et nous sommes allés voir un ............ et nous avons fait un demande d'aide juridictionnelle, à voir Pour le ............ savez tous Mais je dois dire que c'est usant le surendettement, faut vraiment avoir un moral d'acier. J'espère ............ un peu plus joyeux et faste que celui-ci Un des cadeaux de noël de ma fille c'est des bodys et ............ offert par ma maman, voila ce que j'ai demandé tellement on est dans la m..... ......

#52

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Re : MON DOSSIER DE SURENDETTEMENT

21 Avril 2010 à 22:04:16 par pascalinette33

...... . Madame, Monsieur, Je soussignée, Madame , demeurant - tél : , demande à bénéficier de la ............ de traitement des situations de surendettement ............ aux articles L.331-1 et suivants du code de la consommation. En effet, je me trouve ............ mes mensualités, dans l'impossibilité absolue de faire face à mes dettes. J'ai contracté au fil ............ années des prêts et crédits révolving pour faire face aux ............ de la vie et notamment pour parer à ma séparation en ............ afin de vivre et de se nourrir décemment afin que nous ............ vivre et nous nourrir décemment, moi et mes deux enfants, juste avec un salaire et sans pension ............ pendant plus de trois ans. J'ai réussi tant bien que mal à ............ mon budget pendant des années. En 2009, n'arrivant pas à redresser ma ............ financière, j'ai fait des demandes de rééchelonnement de mes mensualités ............ de mes créanciers, mais je n'ai essuyé que des refus ............ que ou des non réponses à mes courriers. Je prenais donc J' ............ donc pris d'autres crédits, avec parfois des petites baisses de mensualités et de taux, pour ............ les précédents et régler mes charges courantes, mais sans ............ amélioration. Le décès de mon père en octobre 2009 a fait basculer et à ............ situation financière. En effet, j'ai contracté un dernier crédit en décembre pour pallier, au ............ d'un ancien crédit, aux obsèques et pour aider financièrement ma mère de 76 ans qui se ............ à vivre avec 200 euros de retraite par mois en attendant la pension de ............ de mon père. Je reconnais mes erreurs et mon ............ . Je pensais à tort, pouvoir m'en sortir sans aide. L'étude du dossier, fait avec l'association C.s, ............ 'a bien évidemment, démontré le contraire. J'ai toujours ............ les paiements de mes crédits et de mes charges courantes. Je n'ai ............ A ce jour, je suis divorcée, je vis seule et j'ai deux enfants de 15 ans et 11 ans, je suis ............ , je travaille à.........., mes revenus sont de 2 067 euros de salaire auquel s'ajoutent 123 ............ d'allocations familiales et de 245 euros de pension alimentaire soit un total de ............ euros (loyer, edf, eau etc....) Les mensualités de mes crédits sont de 1 510 euros pour un capital ............ de 77 500 euros. Vous constaterez que cette ............ 'état, inextricable et que la prompte intervention de la commission s'avère absolument nécessaire et ............ que vous jugerez utile au bon déroulement de la procédure. Je vous remercie de votre ............ prie d'accepter, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées. ......

#53

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : dossier de surendettement ou pas ?

10 Janvier 2012 à 18:49:50 par christinette

...... mon revenu annuel par 12, ça me donne un revenu de 1100 euros. Les 3 mois d'été je fais énormement d' ............ je tourne à environ 750 ou 800 euros. Donc je me demande vraiment si ça vaut le coup de lancer le ............ de surendettement ! 1100 euros sur la division ............ que 700 euros. je vois le coup qu'on va me dire de prévoir par rapport aux mois où je gagne beaucoup ............ . S'ils partent sur 1100 euros 350 euros de crédits 120 euros assurance 120 essence 25 euros ......

#54

dossier de surendettement recevable / Re : Mon parcours !!!

11 Août 2011 à 17:24:00 par marana

...... à tous, J'espère que tout le monde va bien, que le beau temps est de la partie (ce n' ............ cas aujourd'hui chez moi ). Pour moi, la période des vacances continuent avec les enfants, ma ............ est partie chez son père depuis 6 jours et comme d'habitude il fait en sorte ............ je n'ai pas de nouvelles et ne me la passe pas au téléphone. J' ............ reçu, il y a 2 jours de la Banque de France, l'état détaillé des dettes ............ le projet de plan conventionnel. Concernant l'état détaillé ............ dettes dans la mesure où il est exact, je n'ai rien ............ renvoyer, c'est bien cela ? Pour le projet de plan conventionnel, j'ai une feuille avec un ............ reprenant mes dettes et le remboursement prévu au 1er et 2ème ............ ? Donc pour le projet, j'ai une capacité de remboursement de 30,16 € avec plan provisoire de ............ pour me permettre de poursuivre ma formation et de rechercher un ............ . Pour le premier palier, je vais rembourser la dette de collège de ma fille et le prêt caf pendant ............ mois, puis pour le deuxième palier, je vais rembourser la fin de la ............ de collège et le trésor public pendant 11 mois. Il n' ............ a rien de prévu en remboursement pour les crédits sur les ............ 24 mois. Dernière chose, je voudrais savoir si un courrier ............ 'un en a déjà fait un pour faire une mise en demeure de payer la pension alimentaire à son ex- ............ qui a également un dossier de surendettement ? Depuis le 1er juillet, la caf ............ ex me la payée en juillet (en retard) mais refuse de la payer en août car il part en vacances 15 jours ............ Corse et n'a pas les moyens de verser la pension alimentaire pour ses enfants. ............ pension sur l'ordonnance de non-conciliation est prévue pour être payée ............ être payée pour le 1er au plus tard. Bonne fin de journée à tous, bises ......

#55

Irrecevabilité confirmée par le JEX / Re : dossier de surendettement

16 Juin 2010 à 20:30:52 par bisane

...... , Mick ! Il faut donc vous attendre à devoir payer la somme dûe, plus les frais de la ............ , en gros, il vous appartiendra (à votre avocat) de faire valoir que : - vous êtes dans l'incapacité ............ régler cette somme, et que vous demandez un échéancier proportionnel à vos ............ - que vous contestez les pénalités de retard - que vous demandez un réaménagement des ............ - qu'ayant de bonne foi déposé un dossier de surendettement, ............ contestez la condamnation aux dépens (aux frais de la procédure) En bref : vous devrez rembourser ............ dette dûe, mais vous pouvez demander que la pilule ......

#56

surendettement, procédures judiciaires... et saisies / Re : Dossier de surendettement (BDF) et mesures exécutoires (poursuites judiciaires)

20 Février 2014 à 16:35:09 par bisane

...... mis à jour ici : Dossier de surendettement et mesures d'exécution (saisies) ......

#57

dossier de surendettement recevable / Re : DECOUVERT +DOSSIER DE SURENDETTEMENT

25 Juillet 2010 à 17:21:40 par celtic

...... Oxygène94 et bienvenue, Je vois que votre dossier est recevable Un petit complément d'info qui ............ le lien qui vous a été donné https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=12.0 Pensez à ............ vos assurances surtout si vous avez des crédits ......

#58

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Re : Décheance du terme ???

03 Août 2010 à 20:46:36 par jeanyves

...... de: bisane le 03 Août 2010 à 19:14:18Jean Yves, s' ............ vont vraiment au tribunal, ils sont de toutes façons obligés de prévenir l'emprunteur et ............ ces courriers, c'est, comme je le disais en début de la discussion le fait (je parle pour moi) que la ............ me propose de la contacter pour un accord à l'amiable et qu'en ............ ce même courrier, avec en conclusion ce genre de phrase : "" en cas de non réponse de votre part ............ un délai de XX jours, nous transmettrons le présent dossier ............ etc..."". J'ai du mal à concevoir qu'ils aient le dossier chez eux et qu'en même temps il soit au tribunal. ............ renseignements en ma faveur concernant ce délai de forclusion (je fais toujours le rapprochement ............ m'a informé qu'elle a commencé à payé son plan de surendettement en février 2009. Si je ne récolte ............ de positif au sujet de ce délai de forclusion, je ............ avec la même proposition qui avait été faite précédemment. Après cela, je pense que j'attendrai ............ ma convocation au tribunal. Sans l'aide d'un avocat, vu le coup des honoraires !!! En ......

#59

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Re : Dossier déposé, recevabilité BDF contestée également...

25 Juillet 2010 à 19:24:19 par angelmika

...... de: joel29 le 25 Juillet 2010 à 19:20:56Ce n'est pas ............ avocat que j'ai sous la main, mais un spécialiste de droit privé qui s'est fait une spécialité sur le ............ , Avec Crésus et cet universitaire il y a projet de faire un coup contre c....is, mais il faut un bon ............ dans les montants puisque après le rachat de crédit vous n'êtes pas allé trop loin. Ensuite il ............ vous l'avoir mis dans ma réponse, je suis en ile de France dans l'Essonne 91. Pour ma part je trouve ............ c'est déjà bien assez loin pour me mettre dedans... ......

#60

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : dossier surendettement du conjoint. et ma PRP

24 Avril 2011 à 21:25:08 par malou26

...... prononcé, a l'époque ils s'engageaient tout deux a régler les dettes du couple. ce qui d' ............ nous cause problème, elle a demander une pension alimentaire (il n'y en avait ............ au depart) et aussi nous accuse de ne pas avoir payé sa ............ sur le plan de surendettement. mais elle a refait un dossier ............ nous en parler, elle refuse de nous fournir les documents des organismes de ............ , qui eux refusent de nous répondre elle était seule signataire. mais ............ , qui ne veut rien communiqué. la commission nous demande de justifié, c'est le serpent qui se mord la ............ , allez prouver que vous avez des crédits, si vous pouvez pas dire où ni combien?? ............ , alors que j'ai déjà fournit une attestation de la Caf, pour mes ressources (158€ d'allocation ............ adulte handicapé, 315€ d'apl) et une copie de ma procédure de rétablissement. encore merci ......