Irrecevabilité confirmée par le juge

Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ?

Démarré par bisane

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08 Novembre 2020 à 07:50
par bisane

Quand et comment déposer un nouveau dossier quand le 1er est irrecevable

Démarré par bisane

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19 Août 2018 à 08:23
par bisane

tableau suivi situation financière en vue d'un nouveau dépôt après irrecevabilité

Démarré par catsen

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28 Mars 2021 à 09:54
par bisane

situation critique....

Démarré par alexandra

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07 Février 2018 à 20:03
par bisane

Convocation au tribunal après contestation du créancier sur la recevabilité

Démarré par alia

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08 Avril 2019 à 07:08
par bisane

un créancier s'oppose ? - dossier jugé irrecevablepar le JEX

Démarré par Alien113

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02 Octobre 2012 à 14:19
par catsen

Irrecevabilité et problème de négociation avec un créancier

Démarré par ambo

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02 Novembre 2012 à 20:36
par angela

Je sais pas comment faire

Démarré par Amelie64

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12 Septembre 2020 à 18:01
par bisane

Irrecevabilité et Pourvoi en Cassation

Démarré par Amy

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29 Novembre 2015 à 21:44
par agathe

dossier irrecevable

Démarré par annso

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07 Février 2015 à 20:03
par catsen

3ème dossier irrecevable JEX et déjà 3 IP et 4 assignations

Démarré par APT

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07 Janvier 2014 à 06:54
par bisane

Dossier de surendettement passe devant le JEX

Démarré par barathoss

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06 Avril 2019 à 05:33
par bisane

Batman recours creancier 18/03/2013

Démarré par batman

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17 Août 2013 à 15:39
par Smilysoul

Refus JEX suite refus Commission surendettement...que faire svp ?

Démarré par bebeto92

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10 Décembre 2012 à 21:19
par Smilysoul

procedure surendettement particuliers refusée par le Juge pour mauvaise foi

Démarré par becnat

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21 Février 2013 à 07:23
par bisane

j'ai de mon côté besoin de votre experience

Démarré par BINA

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16 Juillet 2013 à 18:08
par bisane

Stratégie de rédaction pour un redépôt après irrecevabilité

Démarré par bisane

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25 Février 2013 à 17:54
par zorah0412

Que faire après une déchéance des droits à la procédure de surendettement

Démarré par blabla

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01 Juillet 2016 à 01:21
par Caren

Irrecevabilité JEX après recours créancier

Démarré par br180151

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04 Août 2017 à 19:38
par bisane

précision sur délai forclusion

Démarré par cacahuete63

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27 Avril 2013 à 05:17
par bisane

Préparation du dossier .... Angoisse

Démarré par cathy32

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01 Février 2016 à 08:01
par bisane

propriétaire surendetté voulant conserver sa maison / divorce et vente prévus

Démarré par cece44

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27 Janvier 2015 à 07:41
par cece44

je nai plus de recours sauf cassation

Démarré par chouette

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05 Mars 2017 à 08:18
par bisane

vérification de créance

Démarré par citadelle

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29 Juillet 2016 à 08:07
par bisane

dossier bdf accepté, un créancier fait appel et le juge refuse le dossier

Démarré par coco51

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08 Juin 2013 à 14:28
par newstart