Irrecevabilité confirmée par le juge

Que faire si l'irrecevabilité de votre dossier est confirmée par le juge ?

Démarré par bisane

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30 mai 2014 à 17:36:32
par zorah0412

Quand et comment déposer un nouveau dossier quand le 1er est irrecevable

Démarré par bisane

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19 août 2018 à 08:23:19
par bisane

tableau suivi situation financière en vue d'un nouveau dépôt après irrecevabilité

Démarré par catsen

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14 avril 2020 à 20:18:39
par bisane

situation critique....

Démarré par alexandra

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07 février 2018 à 21:03:30
par bisane

Convocation au tribunal après contestation du créancier sur la recevabilité

Démarré par alia

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08 avril 2019 à 07:08:05
par bisane

un créancier s'oppose ? - dossier jugé irrecevablepar le JEX

Démarré par Alien113

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02 octobre 2012 à 14:19:47
par catsen

Irrecevabilité et problème de négociation avec un créancier

Démarré par ambo

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02 novembre 2012 à 21:36:22
par angela

Irrecevabilité et Pourvoi en Cassation

Démarré par Amy

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29 novembre 2015 à 22:44:29
par agathe

dossier irrecevable

Démarré par annso

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07 février 2015 à 21:03:33
par catsen

3ème dossier irrecevable JEX et déjà 3 IP et 4 assignations

Démarré par APT

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07 janvier 2014 à 07:54:13
par bisane

Avis de déclaration d'appel d'un organisme bancaire

Démarré par bally

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12 septembre 2018 à 16:36:22
par bisane

Dossier de surendettement passe devant le JEX

Démarré par barathoss

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06 avril 2019 à 05:33:53
par bisane

Batman recours creancier 18/03/2013

Démarré par batman

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17 août 2013 à 15:39:37
par Smilysoul

Refus JEX suite refus Commission surendettement...que faire svp ?

Démarré par bebeto92

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10 décembre 2012 à 22:19:36
par Smilysoul

procedure surendettement particuliers refusée par le Juge pour mauvaise foi

Démarré par becnat

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21 février 2013 à 08:23:22
par bisane

j'ai de mon côté besoin de votre experience

Démarré par BINA

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16 juillet 2013 à 18:08:54
par bisane

Stratégie de rédaction pour un redépôt après irrecevabilité

Démarré par bisane

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25 février 2013 à 18:54:02
par zorah0412

Que faire après une déchéance des droits à la procédure de surendettement

Démarré par blabla

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01 juillet 2016 à 01:21:14
par Caren

Irrecevabilité JEX après recours créancier

Démarré par br180151

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04 août 2017 à 19:38:19
par bisane

précision sur délai forclusion

Démarré par cacahuete63

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27 avril 2013 à 05:17:05
par bisane

Préparation du dossier .... Angoisse

Démarré par cathy32

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01 février 2016 à 09:01:29
par bisane

propriétaire surendetté voulant conserver sa maison / divorce et vente prévus

Démarré par cece44

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27 janvier 2015 à 08:41:21
par cece44

je nai plus de recours sauf cassation

Démarré par chouette

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05 mars 2017 à 09:18:52
par bisane

vérification de créance

Démarré par citadelle

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29 juillet 2016 à 08:07:42
par bisane

dossier bdf accepté, un créancier fait appel et le juge refuse le dossier

Démarré par coco51

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08 juin 2013 à 14:28:47
par newstart