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questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Dois-je payer un crédit contracté à 2 quand l autre l a inséré dans son plan?

06 Mai 2011 à 21:45:19 par pimousse

...... loyers, charges, crédits etc. Donc il a monté un plan de surendettement dans lequel il a inclus le ............ et que mon ex est intouchable. Dois je payer l huissier alors que mon ex a mis la totalité du ............ dans son plan de surendettement? En signant le plan de ............ , il s engage bien à payer tout seul non? Merci de votre ......

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / plan définitif signé.Quand dois-je commencer à payer mes créanciers?

24 Mai 2011 à 21:46:48 par gaby

...... , Mon plan a bien été accepté par tous fin avril avec mise ............ ça prendra un peu de temps. Ma question est: mon plan ne risque-t'il pas de devenir caduc si je ne paie ............ au plus vite et comme me l'indique mon plan de BDF? Serais-je en faute? ou alors ce sont eux ......

procédure de surendettement / Délais, étapes et recours - dossier de surendettement - mise à jour (01/07/2016)

02 Février 2018 à 19:33:40 par bisane

...... de rembourser une quelconque dette, ou de payer une échéance de prêt. Il est cependant prudent de ............ est recevable... et maintenant ? Elaboration du Plan Conventionnel de Redressement (ou plan de ............ amiable, ou plan de désendettement) (articles L 732-1 et suivants) ............ : - la durée de l'élaboration du plan est très variable en fonction de la plus ou moins ............ du débiteur et des créanciers une proposition de plan, dont les mesures ne peuvent excéder une durée de ............ mois (7 ans). - le plan entre en application à la date fixée par le plan ............ jour du mois suivant le courrier informant de ce plan - article R 732-1). Si la phase amiable (la ............ deux mois avant le terme du moratoire. -> un plan établi sur une durée déterminée, avec re-dépôt à ............ 'issue Mise en place du plan : - les créanciers doivent prendre contact avec ............ peut être dénoncé par les créanciers, et rend le plan caduc de plein droit 15 jours après une mise en ............ -ci, et tenez-vous en à ce qui est indiqué sur le plan --> il est conseillé d'effectuer vos paiements ............ pour éviter toute mauvaise surprise A noter : le plan de désendettement comporte souvent des paliers, ............ . Veillez à les respecter ! A l'issue du plan, si les dettes ne sont pas soldées, les reliquats ............ effacés, à l'exception des prêts immobiliers.Un plan conventionnel de redressement, un moratoire, une ............ donc tenue de le respecter. Contestation du Plan et Phase de Recommandation : - si la phase ............ est mise dans l'impossibilité d'élaborer un plan), le débiteur peut demander que la BDF élabore ............ généralement dans les grandes lignes le plan initial. Le débiteur dispose de 15 jours à ............ alors : --> les créanciers acceptent, et le plan est mis en place --> les créanciers font appel ......

dossier de surendettement recevable / Votre dossier de surendettement est recevable... et maintenant ? - 01/07/2016

01 Août 2016 à 08:51:07 par bisane

...... un recours. Il vous est désormais INTERDIT de payer une dette, quelle qu'elle soit (article L 722-5). ............ vous être utile en cas de pépin en cours de plan. La banque n'a plus le droit de vous prélever des ............ (saisies - voire ci-dessous). De plus, tant que le plan n'est pas mis en place, elle n'est pas ............ mise en cause, si réception d'une injonction à payer (IP) il convient de se protéger en y faisant ............ va négocier avec les créanciers pour établir un plan (ça s'appelle la phase amiable, dont il n'est pas ............ . Vous recevrez ensuite une proposition de plan qui, s'il est est accepté par tous vos créanciers, ......

archives / Liens et informations utiles sur le surendettement - avant le 01/11/2010

28 Novembre 2010 à 12:12:50 par bisane

...... de surendettement, ou pendant l'application du plan conventionnel de redressement. Sans prétendre à l' ............ d'un dossier de surendettement ¤ Déroulement du plan de surendettement et réponses à certaines ............ points de repères (huissier, injonction de payer, saisie sur salaire, contrat de mariage, caution, ......

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Dois-je payer un crédit contracté à 2 quand l autre l a inséré dans son plan?

07 Mai 2011 à 20:48:11 par pimousse

...... que je connais qui m a dit que je ne devrais pas payer l huissier etant donné qu'il est dans un plan de ............ ou autre pour voir comment arreter tout ca, car payer pour un truc que je n'ai pas et ne pas pouvoir m ......

surendettement, procédures judiciaires... et saisies / Dossier de surendettement (Banque de France) et poursuites judiciaires

08 Juillet 2010 à 11:16:19 par bisane

...... les mesures d'exécution jusqu'à ce qu'un plan soit définitivement adopté ! C'est ainsi que ............ recevoir une assignation, ou une Injonction de Payer, pendant la procédure. Et que si c'est le cas, il ......

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : plan de redressement - accident - nouveaux créanciers

02 Novembre 2010 à 08:32:58 par bisane

...... fil.... Vous n'avez pas eu de mise en demeure de payer, suite à vos impayés ? Faites vite en tout cas ............ prévenir la BDF, car si votre plan est déclaré caduc vous n'aurez guère de recours... ......

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Condamné à payer une créance pendant l'execution du plan

09 Mai 2012 à 22:28:33 par Georgy

...... et qu''elle a très peu de revenus, nous devons payer une première mensualité pour chaque créancier, ............ contents, nous nous conformons aux exigences du plan, nous sommes particulièrement rassurés par une ............ notée dans le plan « Les Créanciers s'engagent à ne pas poursuivre ............ cautions durant toute la durée d'application du plan dès lors que les débiteurs respectent ............ des sommes dues, alors qu'il avait accepté le plan et que nous n'avons pas fait d'écart dans l' ............ avocat ni épouse), je présente mes éléments : plan de surendettement et Liquidation Judicaire de mon ............ : sur près de 6000 € de créance nous devons payer 120 € par mois jusqu'à début 2013 (soit la fin ............ du plan) et le solde de la créance à ce moment-là. C'est ............ : - Pourquoi le juge n'a pas tenu compte du plan de surendettement de la BDF ? - Pourquoi n'a-t- ......

#10

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Le plan définitif.

24 Janvier 2010 à 17:23:36 par coco17

...... pour vous vraiment !!! J'ai moi même reçu mon plan definitif mi décembre et j'ai commencé à payer ......

#11

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / dossier de surendettement apres 18 mois?

08 Juin 2011 à 08:18:40 par ju6767

...... , mon ami alors celibataire avait deposé un plan de surendettement qui lui a ete accepter ce qui ............ de paiment pour tous ces prets, ces 18 mois du plan arrive a terme en septembre 2011, quand sera t il? ............ donc un loyer commun( ce qu'il n'avait pas a payer avant) ma question principale est la suivante: ......

#12

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / PRP

13 Septembre 2010 à 17:40:09 par polake

...... ce jour pour vous demander un renseignement j' ai plan en cours depuis deux ans j, ai dut réposé un ............ j'ai demandai la bdf si je devait continue de payer les créancier il mon répondu non ms j' ai un ............ qui me harcél au télépnhone en me disant de payer sinon il viendront me saisie mes meubles que ............ 330000 EURO FAUT IL QUE JE CONTINUE A PAYER ? JE DONNER 140 EURO PAR MOIS A MES CREANCIER SUR ............ ANCIEN PLAN SVP IDAIT MOI SVP QUE DOIGE FAIRE ......

#13

dossier de surendettement recevable / Dossier jugé recevable - suite?

15 Février 2010 à 14:07:59 par sarah45

...... courantes (eau, électricité, assurances...) à payer avec le chomage (1060 EUR). Nous n'avons pas ............ , donc j'attends maintenant la mise en place du plan pour le remboursement des créanciers. Je ............ !! Bonne journée, J'espère que nous recevrons le plan rapidement, mais déjà merci pour vos conseils qui ......

#14

résumés des dossiers de surendettement / 8 mois pour changer de vie

31 Août 2010 à 15:55:58 par gavroche

...... de recours simplement 2 créanciers contestent le plan, ce qui a pour effet de me faire passer en plase ............ , la plus longue tout ça pour ça: le plan n'a jamais été modifié, la capacité de ............ ont changé ici ou là. enfin le 5 aout 2010, le plan est enfin validé par le jex . je commencerai à ............ novembre, avant en septembre et octobre je dois payer mes dettes de loyer et impots. ce que j'ai fait ............ avec mon bailleur pour mes dettes de loyer -payer un petit peu les impots en retard chaque mois -ne ......

#15

archives / Les différentes étapes du dépôt d'un dossier en BDF

21 Janvier 2010 à 15:06:45 par mouche

...... les poursuites · La commission établit un plan de redressement · Le 'reste à vivre' ne peut ............ 'achat d'une voiture). En plus vous ne pouvez plus payer les dépenses habituelles (nourriture, factures d' ............ , en vous proposant ainsi qu'à vos créanciers un plan de redressement. Elle établit très précisément ............ bien (votre logement par exemple) ou de se faire payer. C'est pourquoi la commission de surendettement ............ dépasser un an. La commission établit un plan de redressement Il n'est valable que si vous et ............ créanciers êtes d'accord pour le signer. Le plan peut comporter de nombreuses mesures (réduction ............ des procédures d'exécution (commandement de payer, par exemple) portant sur des dettes autres qu' ............ . Si le produit de la vente est suffisant pour payer tous les créanciers, le juge prononce la clôture ............ par "ricochet" - lorsque l'on vous demande de payer des sommes qui dépassent vos capacités de ......

#16

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Retrouver du travail avant que la BDF ne propose les mesures

29 Novembre 2014 à 16:04:41 par morgane51

...... bien. Mon chômage changea tout, je continuais à payer mes crédits dans l'espoir de retrouver vite du ............ à monter un dossier de surendettement. Un plan fut mis en place, mais cette année j'ai rencontré ............ difficultés à tenir le plan (charges plus importantes) et surtout je suis à ............ mise au tribunal je viens de déposer un nouveau plan. J'ai reçu le numéro de dossier mais pas encore ............ 'aujourd'hui, ça reste un contrat précaire. Si le plan est fait sur ces revenus et non sur ceux d' ......

#17

Plan en cours et loi Lagarde - fichage FICP / Re : PLAN DEPUIS DEBUT 2002; REDEPOT PREVU EN 2011

06 Décembre 2010 à 20:53:18 par laura511

...... fait qu'il a peut être maintenant les moyens de payer quelque chose ou le fait que j'ai été et suis ............ à rembourser les dettes ? Ou que mon plan a été établi sur la totalité et non sur 50 % des ......

#18

dossier de surendettement recevable / Re : Phase de recommandations - SophieJo (suite de "est-ce cela le harcèlement ?") - début plan Août

05 Octobre 2011 à 10:15:27 par sophiejo

...... fait , je ne peux jamais les payer le 5 et le 10. ils sont toujours payés en retard, ............ à jour des dettes? Et, dès le départ du nouveau plan, fixer un date compatible avec eux? ......

#19

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : un creancier denonce le plan

08 Décembre 2011 à 09:03:20 par ifontes

...... dois je faire mon but est de payer ce créancier et pouvoir garder les autres ............ tels qui sont dans le plan d'origine je suis un peu perdu là!! ......

#20

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Re : Décheance du terme ???

30 Juillet 2010 à 09:32:43 par l'indien

...... persuadé que la proposition de transition de payer dès maintenant ce qui sera effacé, est la ............ est payé régulièrement par mon épouse. Suivant le plan de surendettement que vous avez accepté. Je ......

#21

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : besoin de vous

16 Mars 2012 à 08:43:33 par missmaman

...... preuve à l'appui et que malgré ça on à suivi le plan payer n et loyer 50 tout les mois et je mettrais ......

#22

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Incident de paiement pendant le plan; déchéance du terme et forclusion.

04 Novembre 2012 à 08:14:27 par musica

...... conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article ............ de France pour huit ans concernant les sommes à payer en 2003. Il est précisé dans mon plan qu'il ............ ils me mettent en demeure encore une fois de payer cette somme. 1) D'après l'article cité plus haut: ............ conclu entre les intéressés ou après adoption du plan conventionnel de redressement prévu à l'article ............ si dans dans le cadre d'une dette pendant le plan une société accepte de reporté l'échéance à la ............ du plan. J'ai un crédit qui devait ce terminé à la fin ............ plan et finalement il me restait 750 euros à payer. ............ ) Je suis en plan de surendettement depuis 2000. ça fait donc 12 ............ plus de 8 années? J'en suis à mon troisième plan et j'ai l'impression que ça ne va jamais se ............ . Je ne peux pas faire de crédits et je dois tout payer avec ce qui me reste à la fin du mois. Je vous ......

#23

dossier de surendettement recevable / Re : Vente forcée transformée en vente amiable avant redépôt BDF

01 Mai 2013 à 10:20:32 par Comailles

...... ne pourront pas payer 200 € de plus chaque mois avec un plan Il faut ............ mettre cette dette dans le plan. ......

#24

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Le cas de tiffany

17 Octobre 2011 à 12:23:42 par tiffany

...... les prélèvements et là j'ai donc 4 créanciers à payer ppendant 10 mois pour commencer ( c'est le 1 er ............ les courriers avec chèques pour règlement ( mon plan démarre le 31 octobre ) et j'ai demandé qu on m' ......

#25

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Re : la banque jaune

22 Avril 2010 à 09:29:25 par tikilion

...... : Etat n° N° Ordre : Objet: Commandement de Payer Monsieur le Trésorier Principal, Je fais suite ............ commandement de payer reçu le 21 avril 2010 et à ma conversation ............ de France, jugé recevable le 28 janvier 2010. Un plan de désendettement vous a alors été adressé par la ............ soit une mensualité de 9.75 € En attendant du le plan définitif, je vous ai déjà fait parvenir en mars ............ jour de continuer mes paiements dans l'attente du plan définitif et de ne plus tenir compte de ce ............ de payer dans la mesure où mon dossier était déposé en ............ la non prise en compte de ce commandement de payer. Dans l'attente de vous lire et vous remerciant ......

#26

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : 60 ans et au bord du gouffre : aidez moi svp

16 Novembre 2010 à 10:40:59 par irena

...... je suis divorcée depuis 1987 Lors du projet de plan conventionnel de redressement j'avais 5 crédits, ............ crédit. Que dois-je faire ? Je me retrouve à payer pour monsieur soit 1012,87 en plus J'attend l' ......

#27

témoignages / Re : effacement partiel et 121ème mensualité

18 Avril 2011 à 22:42:08 par mamanrom

...... , si votre plan prévoit un effacement de dette après 120 mois ............ n'aurez pas à payer cette 121ème ......

#28

PRP homologuée par le JEX / ReÂ : Revenante ...

06 Septembre 2012 à 13:44:07 par Persévérance

...... 'annuler les virements pour les créanciers de mon plan actuel ... A votre avis, je me mets en défaut ............ 'ai 2 virements de 57€ et 1 de 15€ normalement à payer pour le 30/09 sauf que S...E "exige" que je ......

#29

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / arret de l'assurance credit ou pas?

19 Avril 2010 à 20:45:44 par didou49

...... à tous et toutes apres 10 mois d'attente le plan définitif est arrivé. j'aurais une question : ............ le plans il est compris des credits revolving et 1 de ............ de crédit. pensez vous que je puisse arreter de payer cette assurance ? elle n'apparaissait pas dans le ......

#30

actualité du surendettement / Surendettement ..... quand tu nous tiens !!!!!

01 Février 2010 à 06:00:57 par mouche

...... bouts". Après, on prend un nouveau crédit pour payer l'ancien. C'est un jeu sans fin », explique cette ............ , la commission de surendettement établit un plan de remboursement. La personne est alors inscrite ......