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Forum Entraide Surendettement
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informations juridiques / Re : Différents types de jugements et possibilités de recours
05 Juin 2013 à 09:26 par CHATEL...... force de chose jugée, c'est-à-dire lorsque aucun recours suspensif n'a été formé et que les délais de tels ............ . 500 N.C.P.C.). L'opposition et l'appel sont des recours suspensifs en matière civile alors que le pourvoi ......
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à propos de surendettement / vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire ?
21 Janvier 2010 à 08:32 par bisane...... de celle-ci ! Voir aussi : Délais, étapes, recours - dossier de surendettement NOTE : le dépôt d'un ............ est résumée dans ce billet : Délais, étapes et recours de la procédure de surendettement. A savoir ( ............ professionnel...) ¤ délais courants, étapes et recours ¤ Lettres Types ¤ ATD, saisie-attribution, compte ............ du Surendettement - adresses utiles et contacts Recours auprès de la banque : ¤ Frais Bancaires et ......
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mode d'emploi et éthique du forum / Plan du site, ou petit guide des billets essentiels... ou à tout le moins utiles
08 Juillet 2010 à 11:50 par bisane...... - petit résumé des délais, étapes et recours de la procédure - précisions sur ce qu'est une ............ en cas d'irrecevabilité ? - que faire en cas de recours d'un créancier contre la recevabilité ? - Un ............ Bancaire Insaisissable) --> Frais bancaires et recours --> affectation des paiements --> chèques impayés ......
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informations juridiques / Victimes d'infractions pénales - se faire indemniser en cas d'insolvabilité
01 Avril 2016 à 20:41 par bisane...... connu n'est pas solvable, il y a différents recours possibles : Il convient de s'adresser : dans le ......
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informations juridiques / Une provision pour frais de justice accordée à une association
09 Avril 2016 à 09:47 par bisane...... , partie civile dans l'enquête, d'avoir recours à des experts. Le juge estime en effet que : Ce ......
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informations juridiques / Questions (et réponses !) juridiques diverses - quelques points de repères
24 Janvier 2010 à 09:34 par bisane...... d'audience devant le Juge de l'Exécution (JEX) : recours contre l'irrecevabilité de la part du débiteur, ............ contre la recevabilité de la part d'un créancier, recours contre des mesures imposées, quelques éléments à ............ est particulièrement important quand il y a recours de créancier(s) contre la recevabilité. * NB : - ............ quelques mois (voir Dossier irrecevable suite à recours créancier - re-dépôt : recevable) * les raisons ......
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informations juridiques / Justice et litiges : à quel tribunal s'adresser ?
21 Janvier 2010 à 04:18 par mouche...... DES AFFAIRES SOCIALES Une fois la phase de recours gracieux épuisée, les litiges entre les ......
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...... dans différents billets : ¤ Délais, étapes et recours - dossier de surendettement ¤ phase de ......
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...... si je puis dire connaissez vous la raison du recours de ce créancier ? concernant ce recours vous ......
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à propos de surendettement / Liens et informations utiles sur le surendettement - infos "officielles"
13 Décembre 2010 à 20:02 par bisane...... , et en particulier ce billet : Quels sont les recours et délais de contestation des décisions prises à ......
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mode d'emploi et éthique du forum / mode d'emploi
21 Janvier 2010 à 08:43 par bisane...... ce dernier, les dates de : dépôt, recevabilité, recours, ouverture de mesures imposées et/ou recommandées. ......
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informations juridiques / Re : Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences
05 Janvier 2011 à 17:24 par celtic...... /content/--injonction-de-payer-----saisies---recours--_581e8b08-e29c-4fbb-8523-6a568b4be824 Lien màj ......
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mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : recours fafa
04 Septembre 2011 à 17:00 par alcyone...... vous allez recevoir le motif du recours d'ici quelques temps, il faudra nous le ......
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...... ... C'est vraiment des idiots ceux la à faire du recours à toutes les sauces... ......
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avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Dépôt, pas dépôt ?!
17 Décembre 2015 à 22:47 par boursin...... situation de blocage pour condition de séjour: recours en cours...). La seule et unique rentrée d'argent ............ 1000euros + 3000euros). Ayant épuisé les voies de recours amiable avec eux, je suppose qu'ils ne vont plus ......
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informations juridiques / Opposition à un jugement : quand est-ce possible ?
25 Mars 2017 à 09:56 par bisane...... l'injonction de payer. A noter que : Le délai de recours par une voie ordinaire suspend l'exécution du ............ . Le recours exercé dans le délai est également suspensif ( ............ -ci ne peut être effectuée pendant le délai de recours de 30 jours suivant la signification du jugement, ......
#17
informations juridiques / Conformité des notifications et autres actes juridiques
28 Septembre 2015 à 07:58 par bisane...... ne figurant pas sur la notification et que son recours devant le tribunal d'instance est inopérant comme ............ de l'indication des modalités selon lesquelles le recours peut être exercé doit figurer celle du lieu où ......
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avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Re : Futur dossier de surendettement et divorce
27 Mars 2017 à 17:37 par Caren...... dossier commun, ce n'est pas tant le risque des recours devant le juge, mais plutôt le fait que dans ce ......
#19
informations juridiques / Injonction de payer et/ou assignation au tribunal (tribunal judiciaire et JCP)
09 Mai 2011 à 22:02 par bisane...... dernier ressort et ne sont susceptibles d'aucun recours. Les litiges dont le montant est supérieur sont ......
#20
informations juridiques / taxe cours d'appel à partir du 1er janvier 2015
31 Décembre 2014 à 15:07 par catsen...... que le droit de timbre n'est pas du lorsque le recours à avocat n'est pas obligatoire devant la cour d' ......
#21
informations juridiques / signification des actes d'huissiers par voie électronique
04 Septembre 2012 à 08:17 par catsen...... destinataire. Plan : Introduction Le recours à la signification par voie électronique La ............ La dématérialisation des actes de procédure et le recours aux nouvelles technologies, donneront naissance, ............ publié au journal officiel du 31 août 2012. Le recours à la signification par voie électronique La ............ l'un par l'autre, mais bien de permettre d'avoir recours en sus de la signification papier, à la ......
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informations juridiques / A quel titre une procédure est-elle dite abusive ou dilatoire ?
18 Juin 2016 à 09:35 par bisane...... ses droits ! ... et hésite à exercer les recours qui lui sont offerts, par crainte d'être accusé ............ 'exercice d'une action en justice ou d'une voie de recours constitue un droit et ne peut dégénérer en abus ......
#23
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Demande d'infos avant dépôt
15 Juillet 2017 à 12:56 par Cookiesss...... ce que mon dossier va être recevable,si non quel recours ou si oui quelle solution sera appliqué pour mon ......
#24
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / refus de report d'échéance de la banque
06 Avril 2017 à 15:27 par vivi78...... doubles factures plus les frais bancaires.quels recours puis je avoir ? merci pour vos ......
#25
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Re : CONSEIL SUR DEPOT DE DOSSIER DE SURENDETTEMENT
21 Juin 2017 à 11:21 par BRUYERE...... budget, et notamment celui de cesser d'avoir recours aux réserves et pour cela de révoquer vo ......
#26
informations juridiques / Re : DELAIS DE PAIEMENT (voie judiciaire) et faillite personnelle
18 Mars 2010 à 20:42 par bisane...... que la personne est de bonne foi, elle peut avoir recours à une procédure de faillite personnelle ou ......
#27
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Re : Demande avis capacité de remboursement
06 Avril 2017 à 16:18 par Vicky...... de crédit date de février c'était notre ultime recours pour diminuer nos mensualités et les taux d' ......
#28
présentation des modérateurs & animateurs / La Citrouille
15 Août 2017 à 21:54 par lacitrouille...... rien, je n'ai même pas eu l'idée d'y avoir recours, j'ai vendu nombre d'affaires personnelles pour ......
#29
le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Re : Dossier surrendetement et crédit revolving
14 Octobre 2016 à 21:22 par Caren...... de tenter le diable le créancier à faire un recours contre une éventuelle recevabilité de votre ......
#30
informations juridiques / Petit lexique juridique - Titre exécutoire
24 Janvier 2010 à 09:24 par bisane...... saisies. Dès lors, il n'y a plus aucun recours. C'est a dire, vous devez de l'argent à un ......
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