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dossier de surendettement recevable / Impôt, épargne et surendettement

03 Mars 2018 à 12:23 par hibiscus27

......  à tous,    Je vous lis depuis un moment et j'aurai besoin de vos lumières.    Mes parents  ............  déposé un dossier de surendettement en novembre 2017 qui a été jugé recevable le 12  ............  date exacte) ils ont reçu le relevé détaillé des dettes dont on a contesté certains montants.    Notre  ............  maintenant sont les impôts de cette année. Nous avons demandé à mettre le 1er tiers  ............  impôts de cette année dans le dossier mais cela a été refusé.  ............  gagnant très bien sa vie, le montant est énorme et on est dans l'impossibilité de la payer aussi  ............  mes parents que moi (je suis étudiante et même avec l'argent que j'ai de coté ça ne peut  ............  3 mois environ. Mais le souci est qu'avec les dettes déclarées par les créanciés, notre banque a  ............  a. Le montant a été déclarée dans le dossier. Cette argent nous permettrait de payer le 1er tiers  ............  de ne pas se retrouver avec des ATD ou autres après. Sinon, on se  ......

#2

moratoire ou plan provisoire / Surendettement et épargne

13 Février 2024 à 07:36 par nouveaudepart28

......  (surtout l'intéressement).  J'ai prévu mettre de côté mon petit intéressement de cette année  ............  :  - Comme ils peuvent demander le déblocage de l'épargne salariale, est ce qu'il ne vaut pas mieux que l' ............  prochaine je ne demande pas à le percevoir et que je le laisse être versé sur le PEE ? Ainsi le  ............  pourront intégrer au plan la somme que je vais mettre de côté cette année sur un livret A ? Mon idée  ............ , c'est plutôt pour pouvoir bien prévoir mon budget et trouver des solutions que je souhaite savoir  ............ .  Je vous remercie d'avance pour votre aide et vous souhaite une agréable journée. ......

#3

jurisprudence du surendettement / Le juge saisi d'une contestation des mesures imposées doit fixer des mesures

04 Mai 2022 à 21:02 par bisane

...... , renvoie le dossier à la commission de surendettement. C'est ainsi qu'est "titré" cet arrêt (Cour de  ............  parfait contrepoint de ce qui est dit dans ce billet : Compétences et prérogatives du juge en matière  ............  surendettement - jurisprudence !  Si le juge ne peut pas  ............  que le débiteur, dont la situation financière (et personnelle...) s'était dégradée, demandait un  ............ , alors qu'il disposait de biens immobiliers et d'une épargne retraite de 50 000 €... L'histoire  ............  nécessaires aux dépenses courantes du ménage.  Et pour finir, un point de droit : le recours en  ............ 'appel a renvoyé le dossier vers la commission de surendettement. La cour s'est cependant saisi de ce recours, au  ............  que : Il n'est dérogé à cette règle qu'en cas d' excès de pouvoir. C'est  ......

#4

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / France Connect et dossier BDF en ligne

05 Juin 2021 à 15:14 par Mélo

......  je cherche sur le forum, je ne trouve pas de sujets sur France Connect qui permet, en un seul profil  ............  sociale, aux RDV avec l'assistante sociale, etc...  ET SURTOUT, de remplir et faire relire son  ............  de surendettement entièrement en ligne. Fini les rendez-vous, la  ............  et tout ça. Et surtout on épargne quelques arbres à  ............  tout mon dossier en ligne, sans envoi papier et ça a été un vrai soulagement. Donc je peux aider  ............ -dessus. Je ne sais pas si j'ai droit de mettre les liens officiels ?  Les liens : Créer son  ............  France connect (extrêmement simple et très sécurisé) https://franceconnect.gouv.fr/ L' ......

#5

gestion du budget / Où placer mon argent ?

19 Février 2024 à 21:40 par JC3

...... . Suite a ma recevabilité le 28 novembre, et surtout, après avoir changé mes (mauvaises)  ............  le CR (325€) du mois de décembre, janvier et même février (975€). Cet argent je l'ai sur le  ............  A de ma banque principale (For....eo).  Et j'ai aussi économisé 1100€ depuis que j'ai reçu  ............  recevabilité. Cet argent je l'ai sur l'autre compte que j'ai gardé ( ............ ...el). Je n'utilise pas vraiment cette compte. Je fais que des virements vers cette  ............ .  J'ai pas mal lu sur internet où placer mon argent mais j'aimerais demander ici, ............  depuis que j'ai commencé à préparer mon dossier surendettement, vous m'avez apporté toujours des très bons  ............  malheureusement For.....eo ne propose pas ce livret épargne (et ni...el non plus). En tout cas je  ............  22 419€.  He.....o Ba....k le propose, mais dans cette banque j'ai que mon compte joint, et je ne sais  ............  un compte courant juste pour avoir accès à ce livret épargne. En tout cas, en tant que FICP, l' ......

#6

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Je n’arrive pas à débloque mon épargne pour mes mesures imposées

17 Janvier 2022 à 02:15 par Greg57000

...... , au mois août j'ai ouvert une demande de surendettement le 28 décembre j'ai eu l'accord final à mettre en  ............  au plus tard le 31/01/2022 et dans le premier palier je doit avoir débloque mon  ............  car je rembourse 12000 euros. Pour débloque cette argent(perp et assurance vie) il faut une  ......

#7

Lettres de saisine à corriger / lettre de saisine a corriger 2eme depot romain1994

10 Avril 2024 à 22:57 par romain1994

......  de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L 711-1 et suivants du  ............  de la consommation.  En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité  ............ , sont insuffisantes pour faire face à mes charges et à mes dettes.  après plusieurs circonstances  ............  notamment plusieurs arrêt maladie (ALD) en 2023 et 2024 ainsi que plusieurs réparations sur mon  ............  automobile , et de la Hausse du coût de la vie (augmentation  ............  , électricité , loyer assurance et alimentaire etc..)  étant encore aujourd'hui en  ............  maladie pour ***** ainsi ***** mais revenus se retrouve donc dégradé je ne pourrai donc a partir de  ............ 'avril continuer a respecter le plan mis en place et a payer les créanciers  étant en difficulté j'ai  ............  car je voulais a tout prix respecter le plan et payer les créanciers en temps et en heures,  ............  je me retrouve aujourd'hui avec 2 loyer de retard. au vu de  ............  mensualité du plan BDF et de mes revenu réel et n'ayant aucune épargne le  ............  demande de logement social depuis le 18/12/2023 et je passe aussi par le site ******* pour trouver  ............  publique en CDD, mes revenu seront donc inférieur et ne compteront donc plus de prime  Cette situation  ............  pour moi Je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre  ............ . Je m'en remets donc à votre bienveillance afin de m'aider à  ............  la procédure. Je vous remercie de votre attention et je vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l' ......

#8

Lettres de saisine à corriger / Lettre de saisine NatQcc

13 Septembre 2019 à 07:33 par bisane

......  un certain formalisme.   Par ailleurs, votre lettre est BEAUCOUP trop longue. De nombreux "détails" ............  particulier tout ce qui concerne la législation et les pratiques canadiennes.  Avez-vous intégré la  ............   Citation de: NatQcc le 12 Septembre 2019 à 21:24Cette prime me permettait d'assurer le paiement de  ............  créances jusqu'au terme de mon crédit en 2021Et ce n'est plus le cas ? Citation de: NatQcc le 12  ............  les transferts d'argent du Québec vers la France et les frais de conversion de devises qui en  ............  de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L 711-1 et suivants du  ............  de la consommation. Je me trouve en effet dans l'incapacité d'honorer mes prochaines  ............  de crédits.  J'ai été licencié en xxxxx 2017 et ai perçu une prime de xxx €. Cette somme était  ............  mai 2018 (douleurs neurologiques invalidantes), et n'ai par la suite perçu que 70% de ma  ............   Alors que nous pensions que mon travail nous permettrait d'assumer nos charges courantes, tandis que  ............  compagne, grâce à son épargne, assumait ses frais d'études de 1266 € (xxx $CAN) ............  été le cas. Ma compagne a dès lors puisé dans son épargne pour assumer le quotidien, puisque nous espérions  ............  le cas. Ses capacités financières ne nous permettent plus de fonctionner ainsi. Les obligations  ............  permis de travail restreint en terme de lieux et de nombres d'heures, ne lui permettent guère de  ............ , mes revenus s'élèvent à 793,36 € (1214 $CAN) et nos charges fixes à 839,07 €. Il me reste à  ............  de XXX €. S'y ajoutent 2500$CAN (1633 €*) de dettes sur ma carte de crédit québécoise, ainsi que  ............ , à raison de xxx € par mois.  Compte tenu de cette situation et de ces circonstances quelque peu  ............  disposition pour tout complément d'information et vous prie d'accepter, Madame, Monsieur, l' ......

#9

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Surendettement residence vente

21 Juin 2020 à 17:24 par madi1968

......  résident au Liban, j'avais emprunté pour acheter un appartement à Tours financé à hauteur de 50  ............  euros par un apport et un emprunt de 43000 Euros (+ intérêts et frais de  ............  et de gestion, environ 3000 euros)  Cet emprunt est  ............  5 ans, et j'ai toujours payé en temps et en heure depuis 3  ............  brutalement dégradée depuis octobre 2017 , ou le surendettement de l'Etat financé par les banques (épargnants) a  ............  les gens à retirer leur épargne des banques et ces dernières ont  ............  tous les retraits surtout l'épargne en dollar (le pays importe  ............  et donc le dollar est utilisé quotidiennement)   ............  centrale ne vend plus de dollars sur le marché.  Cet appartement est loué mais avec les charges de  ............  et la taxe foncière et l'impôt sur les revenus  ............  (importations) ce qui veut dire qu 'un revenu net de 5000 000 livres qui valait environ 3100 euros  ............   Comment payer une mensualité de 755 euros, et mème avec les loyers, il nous restera à payer  ............   Les banques refusent les transferts en dollar. Cette année avec toutes les difficultés du monde j'ai  ............  car il n'y avait pas moyen de faire des virements et ca nous aurait ainsi d éviter les difficultés de  ............  ou d'acheter les dollars à des prix exorbitants pour les  ............  Française aussi a demandé bien avant la crise et sentant les difficultés arriver de lui ouvrir un  ............  en France pour y déposer son épargne environ 25000 dollars ce qui nous aurait permis d' ............  difficultés (huit mois avant, demande réitérée). Et même au début des gréves on a recontacté la  ............  pour transférer l'épargne de mon épouse et expliquant la situation qui  ............ 'elle est enseignante contractuelle au Liban et payée par le ministère éducation libanais tous  ............  la commission acceptera t - elle notre dossier de surendettement sachant qu 'on n'a que ce seul crédit et  qu il  ............  car si la situation s'envenime socialement et politiquement on souhaite rentrer en France. Ce  ............  au Liban je ne dispose d'aucun logement propre et je vis à titre gratuit car il est en indivision  ............  le marche, ou il faut aller sur le marche noir et acheter les 100 dollars à 500 000 livres alors  ......

#10

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Demande déblocage d'épargne retraite pour remboursement anticipé

18 Mars 2020 à 09:57 par Mpaki20

......  fait trois plans successifs que j'ai demandé (et obtenus) à la BdF et je ne supporte plus de voir  ............  petite paye emputée chaque mois pour ça (reste plus  ............  mais vrai !).  J'ai donc pensé à récupérer mon épargne retraite pour apurer ces dettes au plus vite,  ............ , chez Allianz) stipule qu'on ne peut racheter les fonds, avant d'arriver à l'âge légal de la  ............ , qu'en cas de surendettement avec l'autorisation de la BdF. Et la BdF refuse  ............  de re-cotiser, après récupération de mon épargne actuelle et apurement rapide de mes dettes. La  ............  ne motive pas son refus alors que cette autorisation de sa part me permettrait de vivre  ............  moi et ma famille. Ou alors elle veut "protéger" la  ............  quoi cela regarde la BdF. Voilà, vous savez tout. Et si vous avez des conseils pour cette demande " ......

#11

dossier de surendettement recevable / SURENDETTEMENT ET RUPTURE CONVENTIONNELLE

16 Octobre 2021 à 10:34 par Marenna77

......  d'avance pour votre aide.  j'ai un dossier de surendettement depuis l'année dernière car j'avais presque 1200  ............  sur 4 prêts et que je ne m'en sortais plus, la BDF a accepté mon  ............  et m'a fait un plan avec le même taux de  ............  pour cheval) je suis célibataire sans enfants et mes animaux c'est ma famille... j'ai donc fait  ............  indemnités de l'assurance, il me fallait donc racheter un véhicule ce que j'ai justifié à la juge plus  ............  impôts en retard, etc, mais elle n'en a pas tenu compte. j'ai  ............  100 150 euros par mois pour mes coures, l'essence et les imprévus, j'ai donc redéposé un second  ............  à la BDF en août qui a été accepté et dans lequel j'ai justifié mes frais de pension  ............  euros entre temps elle a eu 2 accidents au pré et que j'ai du la mettre à la retraite anticipée car  ............  frais), j'ai également fait 2 reconnaissances de dettes perso pour 300 euros empruntés à un ami, 750  ............  pour une vieille voiture qu'une amie m'a vendue et pour laquelle je rembourse quand je peux, une  ............  que je n'ai toujours pas reçu.   entre temps et après des mois de télétravail et ne voulant pas  ............  dans les transports en commun, port du masque etc... je perds presque 3 heures par jour dans les  ............  d'indemnités légales due à mes 13 ans d'ancienneté et j'ai négocié 10500 euros d'indemnités en plus, ............  à la BDF j'attends mon solde de tout compte et mon inscription au pôle emploi pour cela. je ne  ............  je fais des soins énergétiques depuis des années et je souhaite développer mon activité d'ici le  ............ , avec l'aide du pole emploi (démarche, site internet etc). je dois également m'acheter une voiture d' ............  être tranquille car l'actuelle a 26 ans sans DA et pas confortable avec bientôt des frais à prévoir.  ............  compte solder 3 de mes prêts sur 4 plus dettes perso total 10000 environ, je dois aussi  ............  est la suivante, est ce que je peux faire cette proposition de remboursement (3 prêts + dette  ............  + achat de la voiture) à la BDF et lui demander un moratoire de 2 ans pour le 4ème  ............  restant (68000 euros), en attendant de retrouver un travail ou de développer mon activité  ............  ça peut prendre du temps, et savez-vous quelle pourrait être leur réponse ? je  ............  plutôt qu'un autre mais si je rembourse une petite partie du 4ème prêt il ne va rien me rester,  ............  dois épargner au moins 5000 euros. j'espère que je suis claire  ............  mes propos, merci d'avance à ceux et celles qui prendront le temps de me lire et de me  ......

#12

Lettres de saisine à corriger / Ma proposition de lettre

30 Avril 2019 à 21:18 par Celine25

......  de faire face aux remboursements de mes dettes, j'ai l'honneur de solliciter le bénéfice de  ............  procédure de traitement des situations de surendettement des particuliers, conformément aux articles L.  ............ -1 et suivants du Code de la consommation. En effet,  ............  ressources ne me permettent plus de faire face à l'ensemble de mes dettes. ............  Je me permets de porter à votre connaissance les éléments  ............  avec exactitude. Je suis célibataire sans enfant, et le total de mes dettes s'élève aujourd'hui à 12. ............ : j'ai contracté un crédit 2 crédits (5.300 et 4.800) qui aujourd'hui et ce depuis de nombreux  ............  ne sont plus remboursés, une dette d'assurance de 1773,00 et un découvert de 600 €. ............  mes ressources, a créé rapidement un découvert et des frais représentant quasi 1 mois de salaire à  ............ 'année. A cette même époque des problèmes de santé m'ont  ............  » comme j'avais pu précédemment bénéficier. Cette gestion m'aurait permis dans un premier temps  ............  ne plus avoir de fraiset de rembourser suivant un échéancier convenu le  ............  créé. La caisse d'épargne me l'a refusée et immédiatement supprimé mon  ............  de malgré tout pouvoir subvenir à mes besoins et devoirs locatifs le mois suivant, j'ai perçu mon  ............  compte. De là mes prêts n'ont plus été honorés et j'ai perdu pied. A ce jour, ces dettes sont  ............  huissiers de justice directement. Je n'ai pas pu mettre en place un échéancier avec eux, mon salaire  ............  pour mes impôts sur le revenues, la taxe foncière et des frais d'hospitalisation (puisque ma mutuelle  ............ , j'ai perçus pour les 3 derniers mois (après PAS et ATD) Février : 1222 €, Mars 1266, et avril 1226 €. ............ , j'ai régularisé avec des plans d'apurement une dette chez un fournisseur d'énergie (fin du plan en  ............  2019), ma dette de mutuelle (apurée). J'ai repris le paiement  ............  de mon père) ayant 170.000 Km (estimée à 3.000) et je suis locataire de mon appartement. Je n'ai  ............  épargne et l'unique revenu provient de mon salaire à 1' ............  € net. Vous constaterez que malgré ma bonne volonté, je  ............  peux honorer mes créanciers sans mettre en péril l'équilibre financier de mon foyer et  ............  ses besoins vitaux. Je me retrouve dans l'incapacité totale de sortir de cette  ............  complexe sans l'intervention de la commission de surendettement pour m'aider à trouver une solution qui  ............  utile pour l'instruction de mon dossier de surendettement.  ......

#13

Lettres de saisine à corriger / Re : Lettre de saisine - rai8464

23 Août 2017 à 14:09 par BRUYERE

......  bien à 2, il faut toujours garder le "nous" et j'ai fait quelques petites modifs de forme .. ............  elle est plutôt bien votre lettre  Vous l'aviez peut-être précisé dans l'autre  ............  de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L 711-1 et suivants du  ............  de la consommation.  En effet, nous nous trouvons actuellement dans l' ............  absolue de faire face à nos dettes.  Nous avons en effet contracté en septembre  ............ . En Octobre 2015, nous étions auto-entrepreneurs et avons perdu notre principal client suite à un  ............ . Nous nous sommes retrouvés sans aucun revenu dès Octobre 2015 (nous  ............  en Juin 2016).   Suite à ces difficultés, et après plusieurs mois de discussions, notre banque  ............  prêt de 10 mois dès février 2016 (entre Octobre et février, le découvert bancaire était devenu  ............ . Lorsque le prêt a repris, notre compte avait retrouvé un solde créditeur mais nous n’avions pas pu  ............  imprévus.  Ainsi, lorsque nous avons tous les 2 retrouvé un CDI, nous avons souhaité demander une  ............  de mon mari a mis fin aux négociations.  En effet, mon mari, qui était salarié en CDI depuis  ............ € par mois. Nous avons essayé de faire face, mais cette baisse de revenus a « coulé » notre budget et  ............  de 1480€ par mois - Madame est en CDI depuis Juillet 2016, avec un salaire de 1360€ par mois - Nous  ............  2 enfants à charge, de 8 ans et 4 ans. - Nos charges courantes s’ élèvent à 2700€  ............ - Le montant total de nos dettes est de 3400 € (découverts et 1 échéance de  ............  impayée)  Nous ne pourrons nous sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre  ............ . Nous nous en remettons donc à votre bienveillance afin de nous aider  ............  qui corresponde à notre situation actuelle et nous tenons à votre disposition pour toute  ............ .  Nous vous remercions de votre attention et vous prions d'accepter, Madame, Monsieur, l' ......

#14

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Dossier avec prêt immobilier... sans bien immobilier

31 Janvier 2020 à 16:21 par surendetté

......  à toutes et à tous,  Je parcours ce forum depuis quelques  ............  et je souhaiterai avoir l'avis des personnes  ............  être jugé, car cela ne change rien à la situation et ce qui a été fait ne peut être défait.  La  ............  est : peut-on déposer un dossier de surendettement avec un prêt immobilier non remboursé, dont le  ............  a fait l'objet d'une vente auparavant, ayant servi à rembourser  ............ 'autres créanciers (pret de la famille, crédit conso, crédit auto etc...) ? ............ 'ensemble de mes crédits s'élèvent à environ 250k€ et mon travail ne me permet plus de payer, je n'ai  ............  patrimoine ni aucune épargne (insolvable malgré moi)  Bien cordialement  ......

#15

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Recevabalité et mesures imposées par la commission

12 Octobre 2021 à 12:48 par Sentenza

......  octobre 2028.  Entre la recevabilité du 19 mars et mon dernier courrier il s'est passé 6 mois sans  ............  euros les deux premiers mois, déblocage de notre épargne de 8100 euros le 3ème mois s'en suivent 81  ............  un effacement de 30000 euros sur le capital dû et effacement de 10000 euros d'intérêts...  On peut  ............  présent respirer et vivre sereinement.  Je tenais à remercier  ............  les modérateurs du site et tous les participants. C'est grâce à la  ............  que j'ai pu monter judicieusement mon dossier de surendettement. ......

#16

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Refus BDF de débloquer PEG/PERCO pour solder un plan de surendettement en cours

12 Novembre 2017 à 10:39 par olivier31

......  à tous, Je suis nouveau et avant tout je vous remercie pour ce travail avec  ............  du forum.   Depuis Dec/2013 , j'ai un plan de surendettement suite à un divorce difficile pour une durée de 76  ............  et j'ai tenu mon engagement sans incident depuis ce  ............ . Aujourd'hui mon plan épargne salariale ( PEG et PERCO) dispose une somme  ............  qui pourrait me permettre de solder mon plan en cours ainsi de gagner 24  ............  sur ma vie de surendetté. J'ai effectué une demande auprès de la banque  ............  que j'ai déjà bénéficié le déblocage du compte d'épargne salariale en début de mon plan et que le  ......

#17

Lettres de saisine à corriger / Patrick75 - Lettre de saisine pour avis svp

06 Mars 2022 à 19:40 par Patrick75

......  principal  Rebonjour,  Je vous partage ma lettre de saisine pour votre avis, concernant mon  ............  de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du  ............  de la consommation.  En effet, je me trouve actuellement dans l'impossibilité  ............  de faire face à mes dettes suite à une addiction aux jeux d'argent dont  ............  mensuel de 2500€ de crédits souscrits depuis 2019 et 2021 et des encours / découverts totalisant 43  ............  Euros, pour une dette totale de 144 000 Euros. J'ai des charges  ............  de 2150€ (dont Loyer 965 €, Impôts 870€) et suis en CDI avec un salaire de 5100€.  J'ai  ............ ) en adéquation avec ma capacité de remboursement, et j'ai eu une perte de contrôle majeure depuis le  ............  son traitement m'a diminué énormément moralement et physiquement, période où j'avais perdu la raison  ............  apurer mes encours bancaires (débits différés) et découverts.   J'ai été de nouveau diminué tout le  ............  par des injections. Je suis aujourd'hui guéri et je vais beaucoup mieux.  J'ai enfin décidé de  ............  de manque  3) Souhait de déblocage de mon épargne PERCO de +/-13 000 Euros en vue d'assainir ma  ............  financière et rembourser mes créanciers  J'ai encaissé un  ............  début février correspondant à un gain au Casino, et j'ai effectué plus tard dans ce même mois un  ............  de gagner plus pour combler mes gros encours et découverts afin de stopper la cavalerie mensuelle. ............  cartes bancaires correspondent aux encours permettant de combler les encours des autres cartes à  ............  qui ont aggravé ma situation financière.  Cette situation étant intenable pour moi de par mes  ............ , je ne pourrai pas me sortir de cette situation sans l'intervention rapide de votre  ............  jugerez utile au bon déroulement de la procédure, et vous remercie de votre attention.  Je vous prie d' ......

#18

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Kesle : accession à la propriété et épargne

10 Décembre 2022 à 10:10 par Kesle

......  PACSés) avait divers crédit perso, renouvelable et un regroupement. Dons certains dons je suis  ............  volonté.  Elle est clairement dans un spirale de surendettement qui court depuis 10 ans, prenant référence quand  ............  chez ses parents.  Nous avons 2 enfants, on ne remet pas notre couple en question et nous souhaitons  ............  un dossier de surendettement, nous devons prochainement voir une assistante  ............  vitesse est chez l'expert judiciaire. - J'ai de l'épargnes 21'000 euros (10k Livret A et 11k épargne  ............ ) et du Perco + Article 83 à hauteur de 5'000 euro -  ............  de son activité d'auto entrepreneur - Ces dettes étant liées à un engrenage de frais bancaire,  ............  maximal pour le plan de remboursement lier au surendettement (vu notre montant ca risque de prendre 20 ans  ............  plus)   Merci pour vos lumières et vos conseils  ......

#19

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / que faire si la commision de surendettement ne donne pas de réponse apres 3 mois

07 Décembre 2019 à 14:39 par jean70

......  donner une réponse que faire si la commission de surendettement ne donne pas de réponse après les 3 mois ;je suis  ............  reste plus que 2 semaines pour arriver aux 3 mois et toujours rien  j'avais prévu de quoi tenir les 3  ............  de continuer à payer mes crédits ,plus aucune épargne et en plus je viens de passer en allocation de  ............  ayants épuisé mes droits aux allocations de retour à l'emploi d'n montant de 502 € sachant que j' ............  avertir ? je ne veut pas prendre le risque de me mettre la banque à dos si je ne fait rien il vont  ......

#20

Irrecevabilité confirmée par le juge / Gros surendettement après avoir élevé seule mes enfants

26 Septembre 2023 à 20:17 par Aicha

......  d'hier..... Expérience très difficile à vivre et très stressante. Finalement je me suis présentée  ............  impossible de joindre mon avocate par téléphone et par mail.  Petit retour en arrière : sur le  ............  de la Fondation Crésus qui me suis et avec qui je fais des points budgétaires réguliers, ............  a écrit en s'excusant de ne pouvoir être présent et a juste donné les montants dus sur les deux  ............  écrit en s'excusant de ne pouvoir être présent et a transmis le contrat de prêt ainsi que le  ............  dû. Aucun des deux n'a fait d'argumentaire.  Petite question : est-ce bon signe que seuls deux  ............  ont réagi et sans faire d'argumentaire ?  Toujours le vendredi, ............  avocate fantôme. Elle allait partir en audience et m'a indiqué s'être déclarée au greffe ce matin  ............  personne ne s'était déclarée pour mon dossier) et qu'elle venait tout juste de m'envoyer ses  ............  et qu'elle m'appellerait ce soir pour en discuter.   ............  rentre chez moi, et bien évidemment pas de mail. Je lui ai donc fait  ............  que le greffier n'avait eu aucune demande et que je n'avais pas reçu ses conclusions et que  ............  présenter lundi matin. A ce jour aucune réponse et je vais lui demander de me rembourser les 140€ d' ............ 'est très impressionnant.  Concernant mon identité et mes revenus : elle m'a demandé de confirmer mon  ............  et ensuite elle a fait un rappel de mon dossier BDF  ............  salaire qui était de 3203€ (13ème mois inclus) et non de 4016€ comme indiqué. Elle m'a demandé mes  ............  de la participation, le paiement des jours de RTT et avance sur 13ème mois. Elle a dit OK.  Je lui ai  ............  indiqué que j'étais malade et je lui ai donné l'attestation du médecin et les  ............  qui s'est passé à Rennes en Septembre sur 5 jours et les trois prochains à Metz, Saint Etienne et Lyon) ............  je lui ai répondu. Elle m'a dit pourquoi avoir acheté cette voiture, je lui ai expliqué qu'il me  ............  une voiture solide et fiable (afin d'éviter de futures réparations  ............ ) et que grâce à ça je pouvais garantir mon emploi et  ............  mes revenus. Pas plus de questions.  Concernant l'épargne retraite et salariale : elle m'a demandé le  ............  j'avais 38745€ déblocable sur demande de la BDF. Et je lui ai donné les documents.   Elle m'a ensuite  ............  des justificatifs (argumentaire expliquant mon surendettement, les bulletins de salaires, les justificatifs des  ............  fixes, les attestations épargne et salariale, avenants mi-temps thérapeutique,  ............  pour le 23 octobre.  Voilà, les dés sont jetés y a plus qu'à attendre maintenant.   Que pensez- ............  tout cela ? En tous les cas, merci de votre aide et de votre soutient.  Bonne  ......

#21

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Séparation/problème psychologique et santé /credit

06 Décembre 2021 à 23:50 par Erar

......  en décembre j'ai eu mon diplôme d'aide soignante et en fevrier 2018 un poste pendant 1 mois ensuite  ............  3 mois un cdd chez le meme employeur , or durant cette période on a déménager en septembre 2018 ce  ............  si mon salaire et rentrer pour payer la caution + loyer ensuite j' ............  ca...banque avec réserve d'argent (2500€) pour acheter des électroménager et m'aider à payer mes  ............ ) mon frère m'a prêter également 3000€ pour acheter nos meuble et du mobilier pour notre enfant à  ............  à decouvert j'ai dû éponger beaucoup de facture et les charge alimentaire etc.. je l'ai rembourser  ............  2019 j'ai basculer entre chômage/ maternité/ et re chômage  J'ai eu une carte à débit différé  ............ 'a mis beaucoup dans l'embarras elle a été annulé et j'ai changer pour une carte à débit comptant j' ............  j'ai fait un prêt de 3500€ car j'avais acheter des meuble vêtement pour ma fille et j'avais  ............  ( du à ses 1000€ de decouvert tout les mois) et rembourser le restant à devoir a mon frère  En  ............  à moi de gérer toute seule en piochant dans cette réserve (les aide de la caf on été revu  ............ ) suite à cette séparation j'ai fais de la dépression il m'a  ............  achat textile , en nourriture (fast-food course) et meuble pour me réaménager du à la séparation j'ai  ............  acheter pour ma fille également des jouer des vêtements  ............ 'ai refais sa chambre pour acheter tout ça j'ai eu recours à plusieurs paiement en  ............ € Juin 2019: prêt à taux 0 de 1000€ Banque ca..épargne  Decembre 2020: prêt 3500 a ma banque ca..  ............ : cofi...3000€ un avec Amazon pour payer dés achat et deux autre de 1000€ pour combler mon decouvert et  ............ ...carte cdiscount 2000€ de réserve  Juin 2021 : cete.... 22000€ Avec ce montant J'ai remboursé mon  ............ , pas de rachat de crédit possible taux endettement trop important  Septembre 2021: prêt youni.. ............  m'aider à faire fasse au dépense pour décembre et janvier mais trop de course et des prélèvements  ............  oublier donc je suis là à decouvert de -800€ et certain prêt ne sont pas passer encore car j'ai  ............  autorisé  J'ai déjà tout rempli mon dossier de surendettement en ligne juste il me manque le document de ma  ............  et je suis'paumé pour la lettre d'explication de  ............   La situation d'endettement et du à une emprise financière que mon  ............  avait sur moi et en me retrouvant seule j'ai été libérer et livrer  ............ ) donc en symptômes gros trouble de mémoire et d'autre , pas de diagnostic établi car rdv avec  ............  votre tableau à remplir .....  mon salaire et de 1900€/mois loyer 690€  J'ai été bcp en arrêt  ......

#22

mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Demande de conseil avant dépôt de dossier

02 Février 2021 à 14:17 par Ulysse2013

......  et bienvenue sur le forum!  Combien de vos enfants  ............ 'imposition? Vous indiquez au foyer quatre adultes et un enfant. et en marge, un adulte et trois  ............  qui est mise en location (loyer perçu par M. ) et dont le crédit immobilier se trouve sur mon  ............  ainsi que l'assurance liée à cette habitation. M. me versait jusqu'à présent tout  ............ , M. a déposé, il y a quelques mois, un dossier de surendettement qui a été déclaré recevable pour des crédits  ............  risque qu'il ne soit pas recevable car j'ai une épargne ou attendre pour le faire que ma situation se  ............ - est vendue, vous serez débarassée d'un fardeau et vous n'avez vous-même que deux petits prêts que  ............  Mais il faudrait que la vente se fasse rapidement et savoir aussi si le montant de la vente suffirait  ......

#23

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Besoin d'avis, d'idées, d'aide, d'accompagnement finalement

13 Janvier 2022 à 19:30 par Malcolm26

......  besoin de vous, sincèrement, pour savoir ou aller et comment m'en sortir. Je vais vous résumer ma  ............ . Séparé en 2018, je me suis retrouvé à repartir à zéro, plus grand chose sur le  ............  épargne et j'ai laissé tout les biens mobiliers chez la  ............  en CDD reprolongé dans le même groupe depuis 2015 et de ce fait afin de pouvoir trouver un logement et  ............  m'équiper en électro ménager etc j'ai contracté un premier crédit conso puis un  ............ , ou j'ai découvert les jeux d'argent en ligne et ou je me suis engouffré, à perdre énormément et a  ............ . Puis 2021, une rencontre, une famille recomposée et en Mai une maison en location ensemble, et en  ............  grand groupe. C'est top, j'ai eu l'impression de retrouver le bonheur, oui mais le hic c'est que l' ............  était encore là et je me suis enlisé comme jamais. Résultat, j'ai  ............  de crédits. Un reste à vivre quasi inexistant. Et surtout, actuellement je ne serai pas en mesure d' ............  Mars de payer mes charges, ma partie de loyer et mes frais professionnels. Ce sont des paiements  ............  un avocat qui m'a dit que pour un dossier surendettement ce serait surement irrecevable car pas de bonne  ............  sur le moratoire car à choisir je préfèrerai cette solution afin de sortir la tête de l'eau puis  ............  job j'ai une carte corporate pro, donc dossier de surendettement conduirait à un soucis de ce coté là non ?   Par  ......

#24

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / dépôt début de semaine prochaine

16 Septembre 2020 à 17:54 par VI31

......  de 5000€, que j'ai toujours remboursé et j'y ai fait un apport afin d'en réduire la durée.  ............  maternité. Un avenant à mon contrat a été établi et mit en place pour le 1er juin. Mes revenus sont  ............  maternité, mes employeurs, au vu de mon ancienneté et, pour ne pas me licencier, m'ont proposé un  ............  que j'ai accepté. mes revenus seront de 1560€ net. en cumulant mes frais fixes ( loyer, Electricité, ............  à un montant de 1150€ sans payer mes crédits. et je nous n'avons pas mangé, ni mis de l'essence.  ............  suis locataire. et la voiture appartient à ma société. Je n'ai  ............  épargne ni biens. j'ai ma fille 50% du temps. la pension  ............   mon avocat m'a conseillé de déposé un dossier de surendettement et que vu mes nouveaux revenus, il a fort à parié  ............  envisagé.  qu'en pensez vous ?  tous les avis et conseils sont les bienvenus.Vous ne pouvez pas  ............  cette pièce jointe.Vous ne pouvez pas consulter cette  ............  jointe.Vous ne pouvez pas consulter cette pièce jointe. ......

#25

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Surrendettement et expatriation

15 Septembre 2019 à 17:05 par NatQcc

......  de: bisane le 14 Septembre 2019 à 07:12Peaufinage et éclaircissements pour lettre de saisine :  1/  ............  (qui souhaite monter le dossier de surrendettement) n'a plus la capacité de faire face à nos  ............  a pu faire face aux créanciers en France (crédit et pension alimentaire) parce que je payais le  ............  de nos charges courantes au Québec avec mon épargne personnelle, et qu'il disposait encore de fonds  ............  faire face à ces créances. On a pas voulu qu'il retire ces fonds parce qu'on ne voulait pas qu'il  ............ . Je n'ai pas les moyens de lui payer son crédit et la pension alimentaire de son fils en plus, donc  ............ 'aura plus de fonds pour payer personne en France, et moi je ne pourrai plus non plus payer les charges  ............  courantes au Québec parce que j'ai puisé dans mon épargne. Mon conjoint lui, n'a plus les moyens de faire  ............  de: bisane le 14 Septembre 2019 à 07:12Peaufinage et éclaircissements pour lettre de saisine : 2/  ............  de: bisane le 14 Septembre 2019 à 07:12Peaufinage et éclaircissements pour lettre de saisine : 3/ vous  ............  que j'ai consulté le site services-public.fr et il semblerait que l'aide juridictionnelle soit  ............  de: bisane le 14 Septembre 2019 à 07:12Peaufinage et éclaircissements pour lettre de saisine : 4/ vous  ............  un compte français. Pour ce qui est du crédit et de la pension alimentaire, non, puisque les fonds  ............  de: bisane le 14 Septembre 2019 à 07:12Peaufinage et éclaircissements pour lettre de saisine : Au vu  ............  vous auriez intérêt, en parallèle du dossier de surendettement, à demander un délai de grâce.  Je ne savais pas  ............  savoir que pour le délai de grâce, puisque les dettes sont supérieures à 4000 euros, il va falloir  ............  avocat de faire ça C'est une solution en effet qu'on doit étudier aussi. A ce sujet je suis  ............  devrais avoir un bon salaire, ce qui pourrait permettre à mon concubin de payer ses dettes sans se  ......

#26

dossier de surendettement recevable / Surendettement, envie de m'en sortir

07 Février 2021 à 11:11 par Atinus

......  en 2014 (quelques mois après mon départ en retraite) récidivée 2 fois depuis, j'ai perdu pied,  ............  j'ai souscrit différents crédits (fixes et renouvelables). Je ne faisais aucune étude de ma  ............  dans l'angoisse de la maladie. Depuis juillet dernier (on m'a appris ma rémission) je parvient  ............  à me ressaisir. L'analyse de ma situation d'endettement fait ressortir un montant global de plus de  ............  rembourse environ 1 800 € chaque mois, pour une retraite d'un peu plus de 2 100 €. Je prélève la  ............  sur une petite épargne, mais cela va se tarir. Je n'ai aucun  ............ . J'ai donc déposé le 03 février un dossier de surendettement à la BdF. J'attends l'avis de réception et  ............ , ou non, de recevabilité. Je suis très inquiet car il peut survenir un refus du dossier, et je  ............  aux scénario que je pourrais mettre en place pour pouvoir payer mon loyer et  ............  un petit budget pour vivre.  Ainsi, si un refus se fait,  ............  autorisés auprès des organismes financiers et ne conserver que les prélèvement du loyer et de  ............ 'ai vraiment besoin). Je verserai chaque mois de petites sommes à chaque organismes financiers pour  ............  la création d'un compte Nickel pour y revoir ma retraite et payer mon loyer ainsi que la mutuelle.   ............ -vous que ce genre de scénario et réalisable, n'est-ce pas farfelu ? Une personne  ............  des connaissances, ou de l'expérience à ce sujet pourrait-elle me donner un conseil ?ID de fichier  ......

#27

Lettres de saisine à corriger / Lettre saisine Apa......

09 Novembre 2018 à 16:58 par Apa

......  de la procédure de traitement des situations de surendettement prévue aux articles L 331-1 et suivants du code  ............  la consommation.    Cette demande est justifiée par le fait que je suis  ............  dans l'impossibilité de faire face à mes dettes.    En effet, pendant 8 ans j'ai exercé le  ............  de chargé de clientèle et j'ai été licencié pour inaptitude suite à une  ............  médicale le 19 Avril 2018. J'ai voulu mettre à profit cette situation pour concrétiser un  ............  banque le 27 Avril 2018 afin de financer les navettes entre mon ancienne région ( Rochefort,  ............  - Maritime ) et Clermont - Ferrand, afin de procéder à la  ............  d'emploi et de financer mon emménagement, considérant que j' ............  passé 5 entretiens d'embauche avec des réponses négatives et  ............ € le 4 Octobre ( réglée en 3 fois par échéancier ) et le 31 Octobre j'ai dû faire euthanasier un de mes  ............ € / jour ) avec une fin de droits au 15 Juin 2020, et une allocation de logement social de 145,00 €  ............  €, dont 390,00 € pour le loyer charges comprises et 130,00 € de remboursement pour le crédit  ............  2016 ma Maman est décédée à l'âge de 64 ans et que peu avant sa mort elle m'a octroyé une  ............  d'un montant de 26189,00 €, Sur cette somme d'argent il a fallu régler les obsèques (  ............ ,00 € ) et j'admets avoir commis des erreurs de gestion, en  ............  en achetant en Novembre 2016 une voiture d'un montant trop  ............ , j'ai revendue celle - ci le 9 Janvier 2018 et ai acheté un véhicule plus ancien, plus sujet aux  ............  mais indispensable pour mes déplacements afin de retrouver un emploi. J'avais réussi à épargner un peu  ............  mon ancien domicile, j'ai dû puiser dans mes livrets et ne dispose plus dans l'immédiat d'épargne  ............  le bail de sa maison - nous vivions ensemble - et je donnais un loyer de 616,00 € mensuels hors  ............  afin d'améliorer ma situation financière et de rétablir mon équilibre budgétaire.    Par  ............  la Commission à réduire mes dépenses quotidiennes et à ne plus utiliser de crédit renouvelable, par  ............  établissements ), de ne plus bénéficier de cette facilité de trésorerie pour ne pas être tenté  ......

#28

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / faire une demande à l administration fiscale pour echelonner un redressement

25 Mars 2024 à 15:38 par annibal34550

......  sais pas ou faire ma demande , je ne suis pas en surendettement , je souhaite demander aux impôts en paiement 4  ............  euros . pourquoi ? aujourd'hui hui je suis a la retraite ,ma situation familiale est difficile ( ............  ) et je souhaite aussi préserver mon épargne au vue  ......

#29

Lettres de saisine à corriger / brouillon lettre de saisine re depot suredenttement sylvain45

03 Octobre 2018 à 23:51 par sylvain45

......  ne sais pas trop par ou prendre la lettre de re dépot alors je me dit autant vous  ............  de la procédure de traitement des situations de surendettement mentionnée aux articles L. 331-1 et suivants du  ............  amélioration de notre situation professionnelle et donc financière.  Pour mémoire, nous avions  ............  dossier car nous avions tout perdu suite à la fermeture de notre SARL pour cause d'escroquerie. La  ............  pénale est toujours en cours et menée par le mandataire judiciaire.  Depuis Le  ............  dépôt nous avons reconstruit l'un et l'autre une situation professionnelle. Monsieur  ............  fait des petits boulots avant de travailler dans l'animation  ............  dimanche (heures qui étaient majorées).  Pour mettre des chances supplémentaires de son coté  ............  travail dans sa mairie pour 100 heures annuelles et un salaire de 73.50 mensuel.  Madame s'est  ............  une formation dispensée par un professionnel et soutenue par pole emploi. Elle travaillera de X à  ............  dans une boutique avant que cette petite société doive passer par une phase de  ............  judiciaire et ne pouvant pas garder de salarié madame sera  ............  de revenir au chômage. Elle retrouvera une activité saisonnière depuis mars 2018  ............  2018 pour un revenu mensuel moyen de 800 euros. Cette activité étant terminée depuis septembre 2018  ............  sans être indemnisée. Habitant une zone rurale et n'ayant qu'une seule voiture en plus du fait que  ............  deux pleins temps. Madame va pouvoir reprendre cette activité saisonnière dès le mois de mars  ............  pas de déplacement en voiture.   Malgré cette amélioration de la situation (pour mémoire nous  ............  complètement impossible de venir à bout de nos dettes sans l'intervention de la commission de  ............ . Durant notre moratoire aucune nouvelle dette n'a été générée, certaines ont même été réduite  ............  les créanciers (fond social pour dette de cantine, plan d'apurement mené à son terme  ............  dette d'électricité...). Malgré cela et l'équilibre  ............  notre budget les poursuites judiciaires se sont poursuivies et  ............  nous avions signées se sont activées portant nos dettes exigibles et pour lesquelles nous sommes  ............  précisons que la part des cautions solidaires et la part du RSI représentent les ¾ de notre  ............ . Sans cet endettement nous pourrions envisager de gérer  ............  budget mais avec une exigibilité de ces montants nous  ............  encore entièrement à charge deux enfants de 9 et 15 ans et aidons dans leur début de vie  ............  les deux plus grandes de 21 et 25 ans. L'une en formation de photographe et la  ............  de kinésiologue. Même si elles font des petits boulots pour financer leurs études ce sont  ............  de 600 euros supérieur à la mensualisation, cette dernière ayant compensée la panne d'un poele à  ............  le temps de sa réparation), l'entretien d'une vieille voiture afin qu'elle tienne le  ............  ménagère à la levée sera introduite en janvier etc...  Malgré toutes ces difficultés nous sommes  ............  à tenir un équilibre familial et financier, à force d'économie, de sacrifices et  ............  travail. Tout cela sans pour autant pouvoir épargner mais sans pour autant être en découvert et  ............  notre endettement.  Aujourd'hui nos charges (hors habillement, ............  nourriture, frais scoalires et périscolaires, frais médicaux...) s'élèvent à  ............  baissés à 2065 euros à partir d'octobre. Tout cet équilibre va être remis en cause par la reprise  ............  pour laquelle nous de déposons un dossier de surendettement car notre situation est clairement inextricable  ............ , une nouvelle, fois de la commission de surendettement.  formule de politesse  ......

#30

contestation de mesure imposée (MI) / notification d'un jugement susceptible d'appel

17 Décembre 2019 à 08:34 par madininac

......  passé devant le juge au TIG DE PONTOISE En effet je ne comprends pas bien ce que je dois faire. Le  ............  date indiquée aux parties réputé contradictoire et en premier ressort : DECLARE recevable le recours  ............  par M et le dit mal fondé FIXE les mesures de redressement  ............ 'il est prévu dans le tableau par la commission de surendettement le 31 juillet 2018 avec mensualité de 237.34  ............  moi, pour la première fois le 10 janvier 2020 et pendant 2 mois avec une mensualité de 237.34  ............  à taux 0% et déblocage de son épargne restante DIT qu'a l' ............  le restant des dettes sera effacé. DIT qu'il appartiendra à M de  ............   Est-ce que je dois payer 237,34 euros en janvier et février aux créanciers ?  Et combien ?  Est-ce  ............  la somme de 237,34 par le nombre de créanciers ? Et je dois le faire pour le 10 janvier donc est ce  ......

recours

7932

TABLEAU

1207

Recevabilité

1069

reste à vivre

954

crainte irrecevabilité

950

Épargne et surendettement

903

VENTE MAISON

898

recours creancier

894

fin de plan

883

capacité de remboursement

873

mesures imposées

866

Cacher voiture

852

calcul reste à vivre

816

effacement

801

voiture

777

rétablissement personnel

776

LOA

761

MEILLEUR FORTUNE

754

Jugement réputé contradictoire

752

Contester mesures imposees

734

défichage

727

juge

726

délibéré

726

Audience

723

inscription

716

tribunal

713

dettes pénales

705

Coluche

699

jugement exécutoire de plein droit par provision

646

avocat

485