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Forum Entraide Surendettement
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jurisprudence du surendettement / L'absence à une audience n'est pas constitutive de la mauvaise foi
05 Mai 2024 à 09:20 par bisane...... , aux motifs qu'il ne s'était pas présenté à l'audience de contestation, par un créancier, des mesures ............ que ces absences inexpliquées et injustifiées aux audiences traduisaient un désintérêt blâmable de ces ............ donne raison, affirmant que la seule absence aux audiences des débiteurs ne peut suffire à caractériser ............ rappelé sur ce forum, en se présentant aux audiences, ou, à tout le moins, en prenant la précaution d' ......
#2
jurisprudence du surendettement / audience saisie immobilière - surendettement - représentation par avocat (2020)
15 Mars 2020 à 09:36 par bisane...... .b. Merci à elle de nous avoir fait part de cette audience ! Il n'en va pas de même si l'adjudication ......
#3
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Audience de mise en état
09 Décembre 2024 à 12:18 par Senna83...... l'instant pas de nouvelles sur l'orientation de l'audience si cela passe en audience de mise en etat oy de ......
#4
Tribunaux et huissiers / Demande réouverture débats - absence à l'audience
21 Septembre 2011 à 18:00 par celtic...... de date et absence à l'audience La demande de réouverture des débats est ............ Le Lettre recommandée AR AFF: votre nom / xxx Audience du x/x/2011 Délibéré du x/x/2011 Monsieur le ............ Je fais suite à l'audience qui s'est tenue ce jour, x/x/2011, pour laquelle ............ me suis aperçue que je m'étais trompée de date d'audience, dans la mesure où ce litige avait été évoqué le ......
#5
...... que le pire que vous risquiez, au cours de cette audience, est un moratoire (suspension du paiement des ......
#6
phase de conciliation / dossier recevable et convocation audience d'orientation
07 Octobre 2023 à 14:11 par ventura...... reçois hier une convocation au tribunal pour une audience d'orientation au mois de décembre demander par le ......
#7
contestation de mesure imposée (MI) / Audience pour contestation de plan de remboursement
13 Août 2020 à 00:13 par Zazoute56...... Après 1 an et demi d'attente j'ai reçu une date d'audience pour le 3 septembre prochain. Je n'ai pas d' ............ "apaisants" pour que je prépare au mieux cette audience svp et qu'elle me permette de rétablir ma vie ......
#8
dossier de surendettement recevable / Saisie immobilière et audience d'orientation
15 Mars 2020 à 09:37 par bisane...... dossier ! Répercuté, un peu tardivement, ici : audience saisie immobilière - surendettement - ......
#9
recours créancier contre recevabilité / Re : Comment se passe une audience devant le juge du surendettement ?
24 Mai 2015 à 08:53 par bisane...... dû indiquer celui-ci : Comment se passe une audience !. Mais il semble désormais difficile de séparer ............ et/ou assignation au tribunal - déroulement d'une audience ! Merci JPA ! ... et les autres ! Et je ............ : il est indispensable de bien préparer une audience ......
#10
jurisprudence du surendettement / Sort des recours et capacité du juge à statuer : recevabilité et bien fondé
12 Juin 2022 à 10:17 par bisane...... . Cependant, il n'a pas pu se rendre à l'audience pour raisons de santé. Première "curiosité" : le ............ n'a pas cru bon de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, comme le prévoit pourtant l'article ............ au tribunal (et à la partie adverse) AVANT l'audience ! Et là, ça dépasse la "curiosité", cela devient ............ la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure. Le juge peut aussi, même d'office, ............ . Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure. La Haute cour, elle, ne se demande ............ pourquoi l'audience n'a pas été reportée ; elle Déclare caduque la ............ ne disent pas si le requérant était présent à l'audience, se contentant de préciser que seule une autre ......
#11
recours créancier contre recevabilité / Audience recours contre recevabilité : évoquer son addiction ?
28 Décembre 2021 à 09:09 par bisane...... initialement posté ici : Comment se passe une audience devant le juge du surendettement ? Cela semble ............ , par exemple) ? A quelle date, précisément, l'audience ? Quelle date, la recevabilité ? Si vous ............ donnera une idée de la manière de préparer cette audience. Sachez, quoi qu'il en soit, que dans la ......
#12
...... Le mandataire demandait déjà la clôture à cette audience. Il s est passé 2 ans pour qu il rende ............ le même rapport. Lors de cette audience en juin 2017, la juge nous avait dit que nous n' ............ ensemble à cette époque. Si seulement cette audience avait eu lieu 1 an plus tôt ce qui à priori était ......
#13
contestation de mesure imposée (MI) / Verification créance Juge
27 Mai 2021 à 07:13 par bisane...... irrecevable" ? Quelle était la nature de cette audience ? Que signifie "dossier oublié dans le systeme" ? ............ quelle date est prévue la prochaine audience ? Citation de: andree25 le 26 Mai 2021 à 22: ............ m'envoyer le même type de documents avant l'audience ?Envoyer avant ou présenter lors de l'audience. ............ être écartée. Si c'est seulement présenté à l'audience et que cela vous paraît litigieux, vous pourrez ......
#14
...... 2016 à 17:21si je suis à l 'hopital le jour de l audience qu'est ce qui se passe?vous pourrez justifier ......
#15
informations juridiques / Procédure au tribunal administratif (mode d'emploi quand on n'a pas d'avocat)
22 Mars 2020 à 19:20 par bisane...... ensuite (bien des mois après) convoqué(e/s) à une audience, laquelle convocation vous permettra de vous ............ ". Mais, attention ! Si la convocation à l'audience comporte cette mention : cette application sera ............ , dans un délai de l'ordre de deux jours avant l'audience, l'application en question ne comportera que le " ............ ne détaillera ses arguments qu'au moment de l'audience. Il conviendra donc de vous y préparer si vous ......
#16
questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Audience jaf
22 Janvier 2017 à 22:00 par KatiaKLYCHY55...... de pension alimentaire... Bref une première audience en novembre reporté car convocation revenu au jaf ............ et pièces je peux les envoyer au juge avant la audience pour complété le dossier ou je dois lui remettre ............ jour de la audience ? Autre question j ai prévu de remettre à ............ les papier le jour de la audience nous ayant pas son adresse exacte ? C'est est ......
#17
phase de conciliation / Audience le 24 octobre suite à recours d'un créancier.
25 Octobre 2023 à 08:44 par bisane...... ? ? ? Et tout l'intérêt d'avoir préparé cette audience en amont, c'était entre autres de pouvoir ......
#18
recours créancier contre recevabilité / Audience contestation
19 Juillet 2023 à 14:14 par BRUYERE...... . Il va vous falloir préparer soigneusement votre audience et répondre à ces accusations Pourriez vous nous ......
#19
questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : INJONCTION DE PAYER - audience de fixation
19 Janvier 2017 à 07:28 par brun5733...... s agit d une audience sur le fonds car le dossier a jusqu'à aujourd'hui ......
#20
redépôt / Délibéré audience recours créancier contre recevabilité
08 Avril 2024 à 14:12 par criva...... viens de recevoir le délibéré de mon audience apparemment je suis reconnu de bonne fois et mon ......
#21
contestation de mesure imposée (MI) / Audience suite à contestation PRP par créanciers
29 Mars 2024 à 18:03 par Trinitum2b@...... le 28/04/2021 / Déménagement le 28/06/2021 Audience Cour d'Appel le 25/04/2022 confirmant le référé ......
#22
...... rapidement : Endettement7 - recours creancier, audience le 07/03/ ......
#23
...... à 4 reprises au tribunal devant le JEX pour l'audience d'orientation... je conteste la mise à prix à ............ fixé à 85000€.... j'avais juste avant cette audience déposé un nouveau dossier de surendettement, 7 ......
#24
...... poir mauvaise fois. Pourquoi il y a eu 2 audiences ? Pourquoi ne pas avoir accepté la 2eme ......
#25
le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Demander report audience
09 Octobre 2019 à 16:29 par BRUYERE...... ne va pas avoir d'influence sur la tenue de l'audience : ce n'est pas un cas de report car dans les ............ Il vous faut donc prévoir de vous rendre à cette audience en l'ayant préparée du mieux possible et en ......
#26
contestation de mesure imposée (MI) / Suite d’une audience pour PRP ?
29 Novembre 2018 à 23:01 par Lilycopter...... déposé en octobre 2017. Orienté RP debut 2018 Audience aujourd hui pour un délibéré en janvier 2019. Le ......
#27
contestation de mesure imposée (MI) / Dossier recevable et contestation créancier
29 Septembre 2022 à 16:49 par BRUYERE...... procédure : - recevabilité - Mesures Imposées - audience au tribunal Par ailleurs, merci de bien remplir ......
#28
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Re : audience reportée faute d'élément pour le créancier
02 Mars 2016 à 05:42 par bisane...... été condamnée en 2014 et être en attente d'une audience... ......
#29
...... du dossier qu'il remet au juge au terme de l'audience, le dossier a été envoyé avant à l'adversaire ? ( ............ . Bonjour Erimi, J'ai ajouté la date de votre audience à votre calendrier ! ......
#30
dossier de surendettement recevable / Re : Demande de renseignements audience jex
29 Avril 2015 à 23:38 par BRUYERE...... avez bien avancé dans la préparation de votre audience ......
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