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Forum Entraide Surendettement
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dossier de surendettement recevable / Report d'audience
20 Novembre 2013 à 17:49 par MissVan...... je n'ai plus été en mesure de payer mon loyer. L'audience pour la résiliation du bail doit avoir lieu le 5/ ............ vous me dire s'il est possible de reporter l'audience ? Et si oui comment faire ? Je vous remercie de ......
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recours créancier contre recevabilité / recevabilité contestée / audience passée
15 Juin 2017 à 10:18 par imprévu #4
contestation de mesure imposée (MI) / Question suite à audience tribunal de surendettement
26 Février 2022 à 20:29 par Greg76160 #5
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...... passer par le dossier de surendettement avant l'audience, est ce que le juge peut surseoir ou suspendre l' ............ de ne pas payer la totalité de la dette avant l'audience car si je le paie la totalité, le juge ne verra ......
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questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Audience après opposition injonction de payer
09 Septembre 2016 à 22:35 par sem71...... que j'ai contesté sans obtenir gain de cause. L'audience faisant suite à mon opposition aura lieu dans 12 ............ ne sais pas qui va représenter Cet*lem lors de l'audience car je n'ai reçu aucune pièce. Je voulais me ......
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jurisprudence du surendettement / audience saisie immobilière - surendettement - représentation par avocat (2020)
15 Mars 2020 à 09:36 par bisane...... .b. Merci à elle de nous avoir fait part de cette audience ! Il n'en va pas de même si l'adjudication ......
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informations juridiques / Convocation (citation) à une audience en appel du demandeur
12 Novembre 2021 à 09:24 par bisane...... devant la Cour d'Appel est en effet convoqué à l'audience par tous moyens des lieu, jour et heure de l' ......
#11
jurisprudence du surendettement / Du respect des délais et de la présence à l'audience...
03 Août 2020 à 11:27 par bisane...... de surendettement. Elle ne se présente pas à l'audience, pensant que son avocat s'y rendrait : le juge ............ légitime de Mme S... de comparaître à l'audience, la cour d'appel a violé le texte susvisé. Cour ............ pas pourquoi l'avocat n'était pas présent à l'audience, Une chose est certaine : il a joué un sacré ......
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Tribunaux et huissiers / Demande réouverture débats - absence à l'audience
21 Septembre 2011 à 18:00 par celtic...... de date et absence à l'audience La demande de réouverture des débats est ............ Le Lettre recommandée AR AFF: votre nom / xxx Audience du x/x/2011 Délibéré du x/x/2011 Monsieur le ............ Je fais suite à l'audience qui s'est tenue ce jour, x/x/2011, pour laquelle ............ me suis aperçue que je m'étais trompée de date d'audience, dans la mesure où ce litige avait été évoqué le ......
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...... que le pire que vous risquiez, au cours de cette audience, est un moratoire (suspension du paiement des ......
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phase de conciliation / dossier recevable et convocation audience d'orientation
07 Octobre 2023 à 14:11 par ventura...... reçois hier une convocation au tribunal pour une audience d'orientation au mois de décembre demander par le ......
#15
contestation de mesure imposée (MI) / Audience pour contestation de plan de remboursement
13 Août 2020 à 00:13 par Zazoute56...... Après 1 an et demi d'attente j'ai reçu une date d'audience pour le 3 septembre prochain. Je n'ai pas d' ............ "apaisants" pour que je prépare au mieux cette audience svp et qu'elle me permette de rétablir ma vie ......
#16
dossier de surendettement recevable / Saisie immobilière et audience d'orientation
15 Mars 2020 à 09:37 par bisane...... dossier ! Répercuté, un peu tardivement, ici : audience saisie immobilière - surendettement - ......
#17
jurisprudence du surendettement / Sort des recours et capacité du juge à statuer : recevabilité et bien fondé
12 Juin 2022 à 10:17 par bisane...... . Cependant, il n'a pas pu se rendre à l'audience pour raisons de santé. Première "curiosité" : le ............ n'a pas cru bon de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure, comme le prévoit pourtant l'article ............ au tribunal (et à la partie adverse) AVANT l'audience ! Et là, ça dépasse la "curiosité", cela devient ............ la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure. Le juge peut aussi, même d'office, ............ . Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure. La Haute cour, elle, ne se demande ............ pourquoi l'audience n'a pas été reportée ; elle Déclare caduque la ............ ne disent pas si le requérant était présent à l'audience, se contentant de préciser que seule une autre ......
#18
jurisprudence du surendettement / Le juge ne peut pas statuer au fond en l'absence des parties
07 Mai 2022 à 09:59 par bisane...... la faculté du juge de renvoyer l'affaire à une audience ultérieure. Le juge peut aussi, même d'office, ............ . Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure. article 468 du code des procédures ............ » pour solliciter le renvoi de l'affaire à une audience ultérieure ; [...] un tel organisme n'a pas ......
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recours créancier contre recevabilité / Re : Comment se passe une audience devant le juge du surendettement ?
24 Mai 2015 à 08:53 par bisane...... dû indiquer celui-ci : Comment se passe une audience !. Mais il semble désormais difficile de séparer ............ et/ou assignation au tribunal - déroulement d'une audience ! Merci JPA ! ... et les autres ! Et je ............ : il est indispensable de bien préparer une audience ......
#20
recours créancier contre recevabilité / Audience recours contre recevabilité : évoquer son addiction ?
28 Décembre 2021 à 09:09 par bisane...... initialement posté ici : Comment se passe une audience devant le juge du surendettement ? Cela semble ............ , par exemple) ? A quelle date, précisément, l'audience ? Quelle date, la recevabilité ? Si vous ............ donnera une idée de la manière de préparer cette audience. Sachez, quoi qu'il en soit, que dans la ......
#21
...... Le mandataire demandait déjà la clôture à cette audience. Il s est passé 2 ans pour qu il rende ............ le même rapport. Lors de cette audience en juin 2017, la juge nous avait dit que nous n' ............ ensemble à cette époque. Si seulement cette audience avait eu lieu 1 an plus tôt ce qui à priori était ......
#22
contestation de mesure imposée (MI) / Verification créance Juge
27 Mai 2021 à 07:13 par bisane...... irrecevable" ? Quelle était la nature de cette audience ? Que signifie "dossier oublié dans le systeme" ? ............ quelle date est prévue la prochaine audience ? Citation de: andree25 le 26 Mai 2021 à 22: ............ m'envoyer le même type de documents avant l'audience ?Envoyer avant ou présenter lors de l'audience. ............ être écartée. Si c'est seulement présenté à l'audience et que cela vous paraît litigieux, vous pourrez ......
#23
...... 2016 à 17:21si je suis à l 'hopital le jour de l audience qu'est ce qui se passe?vous pourrez justifier ......
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informations juridiques / Procédure au tribunal administratif (mode d'emploi quand on n'a pas d'avocat)
22 Mars 2020 à 19:20 par bisane...... ensuite (bien des mois après) convoqué(e/s) à une audience, laquelle convocation vous permettra de vous ............ ". Mais, attention ! Si la convocation à l'audience comporte cette mention : cette application sera ............ , dans un délai de l'ordre de deux jours avant l'audience, l'application en question ne comportera que le " ............ ne détaillera ses arguments qu'au moment de l'audience. Il conviendra donc de vous y préparer si vous ......
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questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Audience jaf
22 Janvier 2017 à 22:00 par KatiaKLYCHY55...... de pension alimentaire... Bref une première audience en novembre reporté car convocation revenu au jaf ............ et pièces je peux les envoyer au juge avant la audience pour complété le dossier ou je dois lui remettre ............ jour de la audience ? Autre question j ai prévu de remettre à ............ les papier le jour de la audience nous ayant pas son adresse exacte ? C'est est ......
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recours créancier contre recevabilité / Dossier recevable le 24/10/2023 recours creancier , audience le 07/03/2024
26 Février 2024 à 22:27 par bisane...... rapidement : Endettement7 - recours creancier, audience le 07/03/ ......
#27
dossier de surendettement recevable / Délibéré audience recours créancier contre recevabilité
08 Avril 2024 à 14:12 par criva...... viens de recevoir le délibéré de mon audience apparemment je suis reconnu de bonne fois et mon ......
#28
phase de conciliation / Audience le 24 octobre suite à recours d'un créancier.
25 Octobre 2023 à 08:44 par bisane...... ? ? ? Et tout l'intérêt d'avoir préparé cette audience en amont, c'était entre autres de pouvoir ......
#29
recours créancier contre recevabilité / Audience contestation
19 Juillet 2023 à 14:14 par BRUYERE...... . Il va vous falloir préparer soigneusement votre audience et répondre à ces accusations Pourriez vous nous ......
#30
contestation de mesure imposée (MI) / Audience suite à contestation PRP par créanciers
29 Mars 2024 à 18:03 par Trinitum2b@...... le 28/04/2021 / Déménagement le 28/06/2021 Audience Cour d'Appel le 25/04/2022 confirmant le référé ......
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