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...... plus au juge de l'exécution, qui a autorisé une inscription hypothécaire provisoire sur le bien immobilier ............ . Lequel JEX, saisi d'une contestation de cette inscription par les époux X, alors qu'ils avaient déposé un ............ le dossier avait été recevable le 19/06/2019 et l'inscription hypothécaire le 07/08/2019 ! ......

actualité du surendettement / Des rapports annuels d'activité des commissions de surendettement...

05 Mai 2024 à 17:00 par bisane

...... le traitement de certains dossiers, pour des inscriptions anciennes et inactives d'entrepreneurs ......

#10

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Renseignements avant depot

27 Juin 2022 à 19:26 par bisane

...... le 27 Juin 2022 à 15:05merci d'avoir réouvert les inscriptions!! A vrai dire, elles n'avaient jamais été ......

#11

jurisprudence du surendettement / Irrecevabilité pour non respect des conditions liées à un moratoire

09 Février 2016 à 08:25 par bisane

...... et n'avait produit aucun justificatif de son inscription à Pôle emploi alors que ces démarches figuraient ......

#12

mode d'emploi et éthique du forum / Lien vers tableau "invisible" tant que pas inscrit ?

07 Janvier 2024 à 11:20 par ellememe24

...... " ) que le dit lien n'apparaissait qu'après inscription. Du coup, ne sachant où poster relativement à ce ......

#13

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Délai inscription FICP suite renouvellement de plan

07 Janvier 2013 à 19:04 par ERIC

...... deux cas, la décision du juge va entrainer une inscription FICP pour 5 ans. Mais à partir de quand au juste ............ date de ma première inscription FICP en 2004 est elle prise en compte ou dois je ......

#14

échantillons gratuits, promotions... / Appeler gratuitement

15 Mars 2010 à 17:02 par kenilla

...... dans le monde entier sur fixe ou portable. Aucune inscription n'est requise.L'offre est limitée à 2 appels de 5 ......

#15

après le surendettement / Fin de P.R.P. et après ? qui décide de la suppression du fichage FICP ?

14 Novembre 2019 à 18:04 par Herrlich

...... années. Conformément à la loi, il y a eu 5 ans d 'inscription au registre FICP.. J'ai consulté mon dossier en ............ . Qui va donc procéder à cette manoeuvre de désinscription ? La Banque de France ? Ou dois-je intervenir d' ......

#16

actualité du surendettement / Le surendettement serait-il à nouveau en train d'augmenter ?

14 Avril 2024 à 10:22 par bisane

...... même période de l'an dernier ; - une hausse des inscriptions au FICP de 8 %, ce qui paraît juste énorme, ............ moins étonnant (quoique... ), le nombre d'inscriptions au FCC ne cesse de diminuer... sans doute en ......

#17

Irrecevabilité confirmée par le juge / Re : DENONCIATION DEPOT D'INSCRIPTION HYPOTHEQUE JUDICIAIRE PROVISOIRE

27 Juillet 2016 à 09:49 par rose2929

...... encore de titre exécutoire, pour l'instant cette inscription est provisoire, que puis je faire la société ......

#18

après le surendettement / Créancier ....3 ans après le surendettement

14 Février 2024 à 13:43 par Patte

...... clôturé depuis la fin du moratoire, malgré une inscription au FICP jusqu'en mai 2026, sa demande est ......

#19

après le surendettement / Fin de plan de surendettement et contestation de l'effacement partiel

15 Juin 2023 à 21:08 par azertyuiop

...... solde. Avec menaces de recouvrement par huissier, inscription au FICP, etc... vous connaissez la musique. J' ......

#20

avant le surendettement / Deux frères endettés

06 Septembre 2024 à 14:23 par Fistelle26

...... longtemps que je n'arrive pas a soldé. Après mon inscription sur le forum, j'ai lu sa charte éthique, à ......

#21

lettres et propos abusifs des créanciers, huissiers, et autres agents de recouvrement / Pressions, intimidations, harcèlement, mensonges, menaces des sociétés de crédit et autres huissiers

02 Janvier 2011 à 10:45 par bisane

...... 'il connaît des incidents de remboursement - cette inscription est automatique lors d'un dépôt de dossier de ......

#22

procédure en cours au 01/01/2018 / La fin de surendettement approche...

09 Avril 2022 à 16:57 par anfleu27290

...... me renseigne pour savoir quand va être levé mon inscription, on me réponds toujours :"Vos créanciers qui ont ............ la procédure doivent faire la démarche de lever l'inscription"... Moi j'ai toujours payé mes créanciers, j'ai ......

#23

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Harcèlement de CA consumer France

30 Janvier 2020 à 18:58 par noirkate

...... , l inscription ficp par le créancier débute en 2017 , donc ......

#24

remerciements / Mille mercis

31 Décembre 2019 à 16:31 par journeyman

...... recours d'un créancier a prolongé de deux ans mon inscription au F I C P. Je suis allé ce jour à la Banque de ......

#25

dossier de surendettement recevable / SURENDETTEMENT ET RUPTURE CONVENTIONNELLE

16 Octobre 2021 à 10:34 par Marenna77

...... la BDF j'attends mon solde de tout compte et mon inscription au pôle emploi pour cela. je ne veux plus ......

#26

Lettres de saisine à corriger / Aide - Correction Lettre saisine avant dépôt - beely

04 Juillet 2022 à 16:06 par beely

...... , Suite à ma récente inscription et à ma conversation avec bisane. Je poste ma ......

#27

jurisprudence du surendettement / Sommes indues réclamées en fin de plan de surendettement

12 Mars 2017 à 09:26 par bisane

...... à pinailler ! les demandes répétées et une inscription au FICP relativement à des créances injustifiées ......

#28

avant le surendettement / Demande informations sur délais avant fichage FICP

28 Septembre 2023 à 13:50 par wiloo

...... pour régulariser votre situation et éviter l'inscription. À la fin de ce délai, et sauf régularisation ............ , le prêteur vous informe par courrier de votre inscription au FICP. (Source https://www.service-public.fr/ ......

#29

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / dossier de surendettement et assurances

12 Octobre 2023 à 11:26 par brunothibault41

...... . Je suis à la recherche d'information, d'où mon inscription ici. Je vais aller explorer le forum et poser des ......

#30

après le surendettement / OTD sur salaire d'une dette passée en PRP

30 Novembre 2018 à 20:42 par Aylriss

...... sans liquidation judiciaire a été rendue, avec inscription au FICP pour 5 ans. Depuis, je bénéficie d'un ......

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