- Bienvenue sur Forum Entraide Surendettement. Veuillez vous connecter ou vous enregistrer.
Forum Entraide Surendettement
Résultats de la recherche pour: mesures imposées
Ordre de recherche
#1
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Mesures imposées date d entrée en vigueur
07 Janvier 2017 à 19:01 par KatiaKLYCHY55...... reste crédit consommation, lors séparation les mesures provisoire étaient que monsieur reste à titre ......
#2
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / VAIDATION DES MESURES IMPOSEES
06 Janvier 2013 à 13:05 par sevjo #3
#4
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Contester mesures imposées par la BdF
15 Octobre 2022 à 17:46 par jchryton...... € d'endettement. Nous avons reçus de la BdF les mesures imposées qui sont impossibles à tenir. Nous ............ d'état détaillé des dettes : 26/08/2022 Mesures Imposées : 06/10/2022 (lettre reçue le 13/10 et ......
#5
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Contestation de mesures imposées
20 Septembre 2013 à 13:40 par Sylvie...... , Suite à une constestation de mesures imposées de ma part (pour un seul créancier), le ............ à l'avenir de la part du CL ! Sur le tableau des mesures imposées une * indique : dette exclue de la ......
#6
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / législation sur mesures imposées en cours
17 Septembre 2015 à 10:20 par zephire #7
#8
jurisprudence du surendettement / forclusion, prescription et demande de mesures imposées
26 Juin 2018 à 08:00 par bisane...... est désormais acquis que c'est bien la demande de mesures imposées qui interrompt la prescription et les ............ du débiteur [...] imposer tout ou partie des mesures suivantes Or ces mesures sont de plus en plus ............ intervenus en janvier 2018, directement imposées par les commissions, sans qu'il y ait donc de ......
#9
...... possibilité de contester les mesures adoptées par la commission de surendettement est ............ aient été commises lors de l'élaboration des mesures (du plan) : dettes doublonnées, montants non ............ : Modèle de lettre pour contester (refuser) les mesures imposées par la commission. Mais, attention, il ............ - argumentations contre irrecevabilité ou mesures recommandées. Le juge saisi de la contestation ............ à l'article L. 733-10 prend tout ou partie des mesures définies aux articles L. 733-1, L. 733-4 et L. ............ Le jugement statuant sur un recours contre des mesures imposées (MI) est susceptible d'appel, ......
#10
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Besoin d'aide pour contester les mesures imposées
29 Octobre 2012 à 15:39 par kanelle77 #11
jurisprudence du surendettement / Extension de la prescription en cas de recours contre les mesures imposées
26 Août 2024 à 20:39 par bisane...... de post ! La contestation par le créancier de mesures recommandées ou imposées par une commission de ............ : 10. La contestation par le créancier de mesures recommandées ou imposées par une commission de ............ va de même si c'est le débiteur qui conteste ces mesures : il me semble important de le rappeler. 9. Il ............ connexes : forclusion, prescription et demande de mesures imposées Interruption des délais pour agir par la ............ de Mesures Imposées (MI) ......
#12
jurisprudence du surendettement / Recours contre les mesures imposées : ne pas se tromper de destinataire !
31 Août 2024 à 18:09 par bisane...... a été rejeté, au motif que son recours contre les mesures qui lui avaient été imposées, a été adressé au ......
#13
...... décrites dans ce billet (Contestation (refus) des mesures imposées par la commission), voici un modèle de ............ de votre contestation. Objet : contestation des mesures imposées Dossier n° : 123456 Madame, Monsieur ; ............ code de la consommation, j'entends contester les mesures imposées par la commission de surendettement en ............ - argumentations contre irrecevabilité ou mesures recommandées. ......
#14
contestation de mesure imposée (MI) / Contestation (refus) des mesures imposées par la commission
02 Avril 2022 à 18:25 par bisane...... est possible de contester les mesures imposées par la commission de surendettement dans ............ lesquels les débiteurs souhaitent contester ces mesures : 1/ la préservation d'un patrimoine : refus de ............ ). Modèle de lettre pour contester (refuser) les mesures imposées par la ......
#15
jurisprudence du surendettement / Interruption des délais pour agir par la demande de Mesures Imposées (MI)
27 Juillet 2020 à 11:08 par bisane...... question : forclusion, prescription et demande de mesures imposées) et donné lieu à quelques billets, parmi ............ P... du 10 février 2016 aux fins de bénéficier de mesures recommandées n'a aucun effet interruptif s' ............ 2016, une demande tendant à l'obtention de mesures recommandées, la cour d'appel a violé les textes ......
#16
jurisprudence du surendettement / forclusion, prescription et demande de mesures imposées
27 Juillet 2020 à 11:40 par bisane...... question : forclusion, prescription et demande de mesures imposéesL'article est pourtant limpide !!!! ............ [...] après décision de la commission imposant les mesures prévues à l'article L. 733-1 [...] Donc, même s' ......
#17
jurisprudence du surendettement / Mesures Imposées, article L733-5 du code consommation et contrats de crédits
07 Juin 2025 à 19:20 par bisane...... en considération, pour arrêter tout ou partie des mesures définies aux articles L. 733-1, L. 733-4 et L. ............ La cour d'appel, elle, avait estimé que : les mesures de désendettement n'ont pas pour justification l' ......
#18
...... cour d'appel qui, saisie de la contestation des mesures recommandées, renvoie le dossier à la commission ......
#19
dossier de surendettement recevable / Mesures imposées
18 Novembre 2024 à 13:40 par julia.G...... mon dossier de surendettement recevable avec des mesures imposés. Le montant du remboursement mensuel est ............ 100€ Nourriture 250€ Soit total charges avant mesures imposées 1700€ La mensualité imposée est de 935€ ......
#20
...... dans un 3ème et dernier plan sur 26 mois avec des mesures imposées et laisser un restant dû de 96 000 € en ......
#21
mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Mesures imposées et vente du bien
03 Février 2021 à 16:55 par Birman93...... la situation 08/2020 dossier recevable 01/2021 mesures imposées avec moratoire pour vendre ma maison et ......
#22
contestation de mesure imposée (MI) / contestation mesures imposées
24 Juin 2024 à 06:49 par bisane...... de suivre ces indications : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - ......
#23
contestation de mesure imposée (MI) / Contestation des mesures imposées suite à erreur sur patrimoine
01 Juillet 2024 à 22:08 par BLANBLAN...... nouvelle sur ce forum je viens de recevoir les mesures imposées par la bdf j ai déclaré des parts de sci ......
#24
dossier de surendettement recevable / Dépôt dossier surendettement + mesures imposées
08 Janvier 2024 à 13:09 par Guyl1972...... J'ai reçu la notification de recevabilité avec (mesures imposées) je dois attendre un prochain courrier ............ m informera des mesures envisagées par la commission. J'avoue c'est très ......
#25
après le surendettement / Mesures imposées validées et creancier non declaré
20 Mai 2023 à 02:09 par steeve75017...... ... voila je voulais vous tenir informer.. Les mesures imposées pour effacement total des dettes pour un ............ .. et je m'en suis apercu une fois que les mesures etaient imposées pendant le delais de 2 mois du ............ final de la banque de france validant mes mesures de PRP que j'ai lu sur leur courrier la phrase ............ : Article R741-2 La commission procède à des mesures de publicité pour permettre aux créanciers qui n' ......
#26
contestation de mesure imposée (MI) / Contestation mesures imposées
29 Janvier 2022 à 08:00 par bisane...... détaillé des dettes 26 000 euros, mais sur les mesures imposées 30600Combien aviez-vous vous-même ......
#27
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Contester mesures imposées par la BdF
27 Janvier 2023 à 08:52 par jchryton...... sur les 84 mois au lieu des 57 retenu par les mesures imposées. Nous avons refait état de nos ......
#28
problèmes en cours de plan et menaces de caducité / Mesures imposées impossible
24 Janvier 2025 à 16:14 par Falcon...... j ai redéposer un dossier puisque je suits les mesures imposées par la banque de France depuis le 10 ......
#29
contestation de mesure imposée (MI) / Contestation mesures imposées
14 Février 2025 à 17:16 par Lea...... et sur ses conseils, j'ai contesté les nouvelles mesures imposées. Convocation au tribunal le 2 décembre ......
#30
dossier de surendettement recevable / MESURES IMPOSEES SEMBLANT ETRE TROP ELEVEE
23 Septembre 2024 à 22:21 par Ben 19...... de la mensualité retenue avant transmission des mesures imposées. La mensualité serait de 918 euros alors ......
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Vous aurez peut-être plus de chances ici ?
- recours
- TABLEAU
- Recevabilité
- reste à vivre
- VENTE MAISON
- Épargne et surendettement
- mesures imposées
- calcul reste à vivre
- crainte irrecevabilité
- recours creancier
- rétablissement personnel
- fin de plan
- capacité de remboursement
- effacement
- Cacher voiture
- LOA
- Audience
- Jugement réputé contradictoire
- voiture
- Contester mesures imposees
- MEILLEUR FORTUNE
- tribunal
- juge
- défichage
- délibéré
- dettes pénales
- Coluche
- inscription
- jugement exécutoire de plein droit par provision
- avocat
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies