Résultats Recherche

#1

Irrecevabilité confirmée par le juge / recevabilité contestée et convocation TI par le Juge / irrecevable

30 Juillet 2018 à 23:51 par gtorre2b

#2

dossier de surendettement recevable / Besoin d'aide désemparée JEX vient de jugé irrecevabilité du dossier

19 Août 2014 à 06:52 par minipouce30

.

#3

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Jugement favorable par le tribunal d'instance .

14 Juillet 2013 à 14:32 par ph58

#4

contestation de mesure imposée (MI) / Irrecevabilité pour mauvaise foi : recevable par juge / redépôt : plan 24 mois pour vente

27 Juillet 2018 à 05:46 par pharma

#5

dossier de surendettement recevable / que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?

04 Décembre 2013 à 23:08 par béa

...... . Nous avons été convoqué à l'audience devant le juge mardi 3 décembre et nous aurons la décision le 21  ............  euros d'emprunts.   Que va t il se passer si le juge nous annonce l'irrecevabilité? Les huissiers  ......

#6

problèmes en cours de plan et menaces de caducité / Besoin Urgent de conseils suite à la réception d'un jugement nous condamnant

13 Août 2016 à 09:23 par mojito06

......  a envoyé par mail mardi 09 août le résultat du jugement; jugement qui nous condamne à régler le  ............  pour 270 000€.   Suite à la réception de ce jugement, nous sommes un peu paniqués et nous posons  ............  déjà pris sur ses congés pour nous transmettre le jugement et qu'elle ne pouvait pas répondre à nos  ............  arguments, mais qui ont tous été rejetés par le juge, et nous avons peur de seulement augmenter encore  ............ , ni reçu le commandement de payer découlant de ce jugement. Ce n'est certainement qu'une question de  ............ , nous supposons que, n'ayant pas été signifié du jugement, l'appartement nous "appartient" toujours.  ............ 'allons-nous pas être jugés de mauvaise foi par le juge? De plus, que faire et que dire avec nos actuels  ......

#7

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / forclusion de credit par un juge malgré plan de surendttement

22 Décembre 2014 à 10:59 par gege88

......  demandé la verification de quatres créances le juge les a jugé forcloses pour 3 d'entre elle  ............  comment savoir le résultat et de la décision du juge ......

#8

dossier de surendettement recevable / en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier

10 Février 2021 à 10:21 par rose69120

...... , respectivement le 22/02 et 1er mars devant le juge de surendettement.   Pour le 22/02 : - que dois- ............  attitude dois-je adopter pour convaincre le juge de maintenir la recevabilité ? quels sont les  ............  le coeur plus que la raison dans le cas où le juge décide que mon dossier est irrecevable, que dois- ............ .  J'espère que j'arriverai à convaincre le juge et les créanciers que je n'ai pas voulu être en  ......

#9

Irrecevabilité confirmée par le juge / Dossier Irrecevable par le juge en 2015

02 Juillet 2015 à 16:40 par nini1108

#10

Irrecevabilité confirmée par le juge / dossier recevable par la commission mais irrecevable par le juge recours possibl

20 Novembre 2018 à 18:35 par mastoune

...... .  Hier j'ai reçu le courrier de la décision du juge et il a décidé de ne pas suivre l'avis de la  ............  pour envoyer ce courrier dans les délais.  Le juge met tout de même en avant que ma situation  ............  pas pourquoi il prend cette décision...  Le juge dit que je percevais 120e de pension alimentaire  ............  Mais comment le prouver vu qu'il n' y a pas eu de jugement pour cela et que le jugement que j'ai demandé  ......

#11

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Besoin de conseils avant de passer devant le juge d'exécution

14 Septembre 2015 à 03:18 par Christophe06300

......  une demande de recours et je suis convoqué par le juge d'exécution au tribunal d'instance fin septembre.  ......

#12

après le surendettement / Revenus pris en compte par le juge et durée maximale de remboursement.

05 Décembre 2023 à 01:30 par Jeremy 70

......  car je n'ai aucune idée de la manière dont les juges fonctionnent. Prennent-ils les mêmes calcul que  ............ 'il y a une durée maximale de remboursement ? Un juge peut-il nous condamner à payer par exemple 100€  ............  quelques part sur le forum que généralement les juges se bases et suivent les recommandations de la  ......

#13

après le surendettement / Recevabilité confirmée par le Juge mais recours contre rétablissement personnel

28 Juin 2022 à 15:26 par AboutDeSouffle

......  Délibéré 27 juin 2022 - Je suis aller chercher le jugement au tribunal aujourd'hui (28 Juin 2022)  voici  ............  jugement :  - Déclare la SA CA CO* FI* recevable mais  ......

#14

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / nouveau dossier - passage devant le juge le 8 Juin 2016

13 Juin 2014 à 09:53 par leonidas94

......  suis seul maintenant je m'étais engagé auprès du juge aux affaires familiales à honorer scrupuleusement  ......

#15

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / PRP notification de jugement du 8 juillet 2016

16 Mars 2016 à 23:48 par cindy1983

......  ou d'indiquer le motif de leur recours...   Le juge peut rejeter la décision de la BDF mais peut il m' ......

#16

recours créancier contre recevabilité / Convocation juge et résiliation Bail

16 Septembre 2019 à 16:50 par Courage68

#17

Irrecevabilité confirmée par le juge / Surendettement refusé par le juge d'instance

31 Décembre 2015 à 11:28 par warneri76

#18

dossier de surendettement recevable / Apurement fixer par le juge trop important !!!

12 Décembre 2014 à 19:23 par ninon37100

......  peu d'aide car nous avons reçue une decision du juge concernant un apurement de dette pour le credit  ......

#19

Irrecevabilité confirmée par le juge / Recevabilité de la bdf . Irrecevable par le juge

13 Mars 2021 à 10:20 par Jue16

......  à tous ,   Voilà un peu mon histoire, svp ne me juger pas sur les chiffres , j'ai fait ce que j'ai pu  ............  sur 23 crédit.  Nous sommes passer devant la juge en février 2021 . Le 10 mars 2021 ont reçoit le  ............  de remboursement de 1200 euros .   Résultat du jugement à été mit mauvaise foi etc etc . Jz précise  ............  devant la juge nous n'avons pas pu nous expliquer elle nous as  ............  sauf que la il y as une erreur de date . Dans le jugement même reproche .   Alors à aujourd'hui  ......

#20

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Recevabilité confirmer par le juge

23 Juin 2016 à 16:46 par Vava59

......  j ai donc déposé un recours auprès du juge et je vient de recevoir le jugement : dossier  ......

#21

dossier de surendettement recevable / dossier irrecevable / recevable par juge

06 Novembre 2023 à 12:14 par tony25

......  situation professionnelle et je passe devant un juge prochainement, cela peut il changer la finalité  ......

#22

PRP homologuée par le juge / délai homologation par le juge des mesures recommandées

02 Mars 2017 à 14:13 par Shaolan

......  BDF. En effet, ces mesures ont été transmises au juge début janvier. Pouvez-vous m'indiquer selon vous  ............  d'attente pour obtenir l'homologation par le juge des mesures. Combien de temps cela met-il en  ......

#23

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / besoin de conseils - dette employeur - jugement prudhommes

17 Janvier 2017 à 19:01 par vanoudoudou

...... ..   Merci pour vos reponses et aussi de ne pas me juger mechamment. J'espere que vs comprendrez ma  ......

#24

Irrecevabilité confirmée par le juge / irrecevabilité confirmé par le juge / non vente bien immobilier

29 Janvier 2014 à 12:17 par Siddharta

#25

dossier de surendettement recevable / SOS Dossier jugé irrecevable confirmé par Tribunal d'Instance et redépôt

22 Février 2015 à 16:27 par lyllydoll

......  (27/05/2014), mais dans ses conclusions Madame la juge a fait plus fort en arguant que nous avions fait  ............ ... et bien évidemment avec l'envoi du jugement à tous nos créanciers. Nous demandions  ......

#26

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / après le jugement ça continue

08 Août 2017 à 08:20 par rsiz

......  mon plan de surendettement a été validé par le juge le 23 janvier 2017 et depuis je rembourse mes  ............  débouté. Cette même société a interjeté appel du jugement et je viens de recevoir la décision de la  ............  d'appel qui a cassé le jugement et me comdame a payer la totalité plus les  ............  question est comment cela va t'il se passer, le jugement d'application des mesures imposées est marqué  ......

#27

Irrecevabilité confirmée par le juge / Dossier recevable commission, refusé par le juge suite au refus d'un créancier

14 Mai 2017 à 18:43 par jpm

......  Bonjour, Mon dossier a été rejeté par le juge le 11/05/17 alors qu'il avait été recevable par  ............  pour mauvaise foi. J'ai expliqué au juge que ma femme se retrouvera au chômage le 31/05/17  ......

#28

Irrecevabilité confirmée par le juge / PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier

14 Février 2016 à 17:28 par Nath_57

......  une Procédure de Rétablissement Personnel. Le juge y était favorable, mais comme un de mes  ............  !) s'y est opposé, mon dossier est repassé en jugement, et donc le juge a statué en leur faveur...  ............  mon plan de surendettement. J'avais expliqué au Juge dans un courrier que j'avais besoin d'argent à  ............  des grosses réparations, ben même pour ça, le juge estime que je raconte des conneries car il ne  ............  de passer pour une criminelle quand je lis ce jugement et depuis hier, je ne fais que pleurer car je  ......

#29

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / rétablissement personnel prononcé par le juge et contestation par un créancier

16 Août 2016 à 10:59 par fabchar27

......  sans liquidation judiciaire respectives et le juge les a enterriné. Voici la chronologie de la  ............  en RAR quelques jours plus tard. - 1/02/2016 : le juge du T.I rend une ordonnance donnant force  ............  situation. Questions: - comment se fait-il que le juge ait rendu le 1/02/2016 une décision favorable au  ............ -elle être valide ? - Si oui, l'ordonnance du juge peut-elle être remise en cause et éventuellement  ............  rien contesté > cela veut-il dire que si le juge estime que la contestation est recevable et que  ............  demander que je les rembourse aussi ? ou si le juge casse le retablissement au profit d'un  ......

#30

discuter de tout et de rien / QQ s’y connaît en tutelle ? Juge des tutelles ? Ordonnance du juge ?

01 Décembre 2018 à 09:49 par Dragon88

...... ,  Quelqu'un s'y connaît en tutelle, juge des tutelles et ses ordonnances ? ......

recours

7916

TABLEAU

1190

Recevabilité

1052

reste à vivre

937

crainte irrecevabilité

936

Épargne et surendettement

888

VENTE MAISON

883

recours creancier

871

fin de plan

860

capacité de remboursement

856

mesures imposées

850

Cacher voiture

838

calcul reste à vivre

801

effacement

787

voiture

763

rétablissement personnel

757

LOA

747

MEILLEUR FORTUNE

741

Jugement réputé contradictoire

738

Contester mesures imposees

719

défichage

714

juge

713

Audience

710

délibéré

709

inscription

703

tribunal

700

dettes pénales

690

Coluche

685

jugement exécutoire de plein droit par provision

632

avocat

471