Résultats Recherche

#1

contestation de mesure imposée (MI) / Irrecevabilité pour mauvaise foi : recevable par juge / redépôt : plan 24 mois pour vente

27 Juillet 2018 à 05:46 par pharma

#2

dossier de surendettement recevable / Besoin d'aide désemparée JEX vient de jugé irrecevabilité du dossier

19 Août 2014 à 06:52 par minipouce30

.

#3

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Jugement favorable par le tribunal d'instance .

14 Juillet 2013 à 14:32 par ph58

#4

dossier irrecevable et/ou autres procédures / convocation devant juge aprés refus

22 Décembre 2011 à 18:23 par moune

...... -ci a été refusée et je suis convoquer chez le juge le 10 janvier prochain, j'essaye de vous joindre  ......

#5

dossier de surendettement recevable / que faire si le juge déclare l'irrecevabilité?

04 Décembre 2013 à 23:08 par béa

...... . Nous avons été convoqué à l'audience devant le juge mardi 3 décembre et nous aurons la décision le 21  ............  euros d'emprunts.   Que va t il se passer si le juge nous annonce l'irrecevabilité? Les huissiers  ......

#6

problèmes en cours de plan et menaces de caducité / Besoin Urgent de conseils suite à la réception d'un jugement nous condamnant

13 Août 2016 à 09:23 par mojito06

......  a envoyé par mail mardi 09 août le résultat du jugement; jugement qui nous condamne à régler le  ............  pour 270 000€.   Suite à la réception de ce jugement, nous sommes un peu paniqués et nous posons  ............  déjà pris sur ses congés pour nous transmettre le jugement et qu'elle ne pouvait pas répondre à nos  ............  arguments, mais qui ont tous été rejetés par le juge, et nous avons peur de seulement augmenter encore  ............ , ni reçu le commandement de payer découlant de ce jugement. Ce n'est certainement qu'une question de  ............ , nous supposons que, n'ayant pas été signifié du jugement, l'appartement nous "appartient" toujours.  ............ 'allons-nous pas être jugés de mauvaise foi par le juge? De plus, que faire et que dire avec nos actuels  ......

#7

PRP homologuée par le juge / Clo75 - 2ème dépôt -recevabilité par le juge - demande de conseils

15 Novembre 2012 à 17:04 par CLO75

#8

Irrecevabilité confirmée par le juge / recevabilité contestée et convocation TI par le Juge / irrecevable

30 Juillet 2018 à 23:51 par gtorre2b

#9

Irrecevabilité confirmée par le juge / dossier bdf accepté, un créancier fait appel et le juge refuse le dossier

25 Mai 2012 à 13:43 par coco51

......  a refusé, je suis passé a deux reprises devant le juge et ce matin j'ai eu la lettre recommandé venant  ......

#10

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / dossier irrecevable pour un retablissement personnel par le juge

19 Décembre 2011 à 10:25 par savanoux

#11

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / forclusion de credit par un juge malgré plan de surendttement

22 Décembre 2014 à 10:59 par gege88

......  demandé la verification de quatres créances le juge les a jugé forcloses pour 3 d'entre elle  ............  comment savoir le résultat et de la décision du juge ......

#12

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / en attente de jugement de contestation de creances

17 Mars 2012 à 14:15 par sophiejo

......  mise au point de créances qu'il y aura après le jugement de contestation, les harceleurs ne vont ils  ......

#13

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / tribunal juge de l exécution quelle décision prendre?

12 Février 2013 à 17:12 par sandrac

......  aux anciens vendeurs. Il est convenu avec la juge que la vente doit servir a rembourser les anciens  ............ , je ne sais pas si je dois accepter cela car la juge nous avait dit tout autre chose. Du coup en plus  ............  crédit dès la vente on attend un plan de la juge!!!Voilà je suis perdue je ne sais pas quoi faire  ............  voit la juge à la fin du mois elle comptait sur la vente du  ......

#14

dossier de surendettement recevable / Saisie exécutoire sur compte épargne SANS signification de jugement

20 Novembre 2012 à 00:01 par PinkAnya

...... .  Cette saisie fait suite à l'autorisation d'un juge apparemment. Je n'ai JAMAIS reçu de notification  ............  jugement, par huissier ou par lettre recommandée ou  ......

#15

Irrecevabilité confirmée par le juge / passage devant le juge

04 Août 2012 à 11:45 par PRISCI

......  aussi exposer ses moyens par lettre adressée au juge à condition de justifier que l'adversaire en a eu  ............  l'article 446-1 du code de procedure civile. Les jugements sont rendus en dernier ressort sauf  ......

#16

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / inviation devant le juge

21 Avril 2012 à 13:59 par nono1435

......  a tous voila je passe devant le juge au tribunal de grande instance car un de mes  ............  refaire des crédits peu elle l'invoquer devant le juge?pas stipuler dans le courrier de la bdf juste n'  ......

#17

moratoire ou plan provisoire / rétablissement personnel refusé par le juge et nouvelles MI / début plan

06 Juin 2023 à 11:47 par espoir1162

......  dont la plupart ont été souscris en 2022 , svp ne jugez pas , j'ai fait des conneries ,j'ai mal géré , j' ......

#18

dossier de surendettement recevable / en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier

10 Février 2021 à 10:21 par rose69120

...... , respectivement le 22/02 et 1er mars devant le juge de surendettement.   Pour le 22/02 : - que dois- ............  attitude dois-je adopter pour convaincre le juge de maintenir la recevabilité ? quels sont les  ............  le coeur plus que la raison dans le cas où le juge décide que mon dossier est irrecevable, que dois- ............ .  J'espère que j'arriverai à convaincre le juge et les créanciers que je n'ai pas voulu être en  ......

#19

Irrecevabilité confirmée par le juge / Dossier Irrecevable par le juge en 2015

02 Juillet 2015 à 16:40 par nini1108

#20

Irrecevabilité confirmée par le juge / dossier recevable par la commission mais irrecevable par le juge recours possibl

20 Novembre 2018 à 18:35 par mastoune

...... .  Hier j'ai reçu le courrier de la décision du juge et il a décidé de ne pas suivre l'avis de la  ............  pour envoyer ce courrier dans les délais.  Le juge met tout de même en avant que ma situation  ............  pas pourquoi il prend cette décision...  Le juge dit que je percevais 120e de pension alimentaire  ............  Mais comment le prouver vu qu'il n' y a pas eu de jugement pour cela et que le jugement que j'ai demandé  ......

#21

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Besoin de conseils avant de passer devant le juge d'exécution

14 Septembre 2015 à 03:18 par Christophe06300

......  une demande de recours et je suis convoqué par le juge d'exécution au tribunal d'instance fin septembre.  ......

#22

après le surendettement / Revenus pris en compte par le juge et durée maximale de remboursement.

05 Décembre 2023 à 01:30 par Jeremy 70

......  car je n'ai aucune idée de la manière dont les juges fonctionnent. Prennent-ils les mêmes calcul que  ............ 'il y a une durée maximale de remboursement ? Un juge peut-il nous condamner à payer par exemple 100€  ............  quelques part sur le forum que généralement les juges se bases et suivent les recommandations de la  ......

#23

après le surendettement / Recevabilité confirmée par le Juge mais recours contre rétablissement personnel

28 Juin 2022 à 15:26 par AboutDeSouffle

......  Délibéré 27 juin 2022 - Je suis aller chercher le jugement au tribunal aujourd'hui (28 Juin 2022)  voici  ............  jugement :  - Déclare la SA CA CO* FI* recevable mais  ......

#24

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / nouveau dossier - passage devant le juge le 8 Juin 2016

13 Juin 2014 à 09:53 par leonidas94

......  suis seul maintenant je m'étais engagé auprès du juge aux affaires familiales à honorer scrupuleusement  ......

#25

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / PRP notification de jugement du 8 juillet 2016

16 Mars 2016 à 23:48 par cindy1983

......  ou d'indiquer le motif de leur recours...   Le juge peut rejeter la décision de la BDF mais peut il m' ......

#26

recours créancier contre recevabilité / Convocation juge et résiliation Bail

16 Septembre 2019 à 16:50 par Courage68

#27

dossier de surendettement recevable / Signification de jugement je suis paniquee

17 Mai 2012 à 00:12 par lyna

......  de payer pour laquelle j ai fais opposition, un jugement me condamnant a payer une certaine somme a  ............  ai reçu par courrier un avis de signification de jugement date du 16 avril dernier avec un tampon du  ............  qui mentionne en gros de mettre ce jugement a exécution.   Pouvez me dire s il vous plait  ......

#28

Irrecevabilité confirmée par le juge / Surendettement refusé par le juge d'instance

31 Décembre 2015 à 11:28 par warneri76

#29

dossier de surendettement recevable / Apurement fixer par le juge trop important !!!

12 Décembre 2014 à 19:23 par ninon37100

......  peu d'aide car nous avons reçue une decision du juge concernant un apurement de dette pour le credit  ......

#30

Irrecevabilité confirmée par le juge / Recevabilité de la bdf . Irrecevable par le juge

13 Mars 2021 à 10:20 par Jue16

......  à tous ,   Voilà un peu mon histoire, svp ne me juger pas sur les chiffres , j'ai fait ce que j'ai pu  ............  sur 23 crédit.  Nous sommes passer devant la juge en février 2021 . Le 10 mars 2021 ont reçoit le  ............  de remboursement de 1200 euros .   Résultat du jugement à été mit mauvaise foi etc etc . Jz précise  ............  devant la juge nous n'avons pas pu nous expliquer elle nous as  ............  sauf que la il y as une erreur de date . Dans le jugement même reproche .   Alors à aujourd'hui  ......

recours

9381

TABLEAU

2776

Recevabilité

2493

reste à vivre

2314

VENTE MAISON

2281

Épargne et surendettement

2270

mesures imposées

2262

calcul reste à vivre

2246

crainte irrecevabilité

2218

recours creancier

2218

rétablissement personnel

2142

fin de plan

2134

capacité de remboursement

2130

effacement

2092

Cacher voiture

2060

LOA

2055

Audience

1995

Jugement réputé contradictoire

1988

voiture

1980

Contester mesures imposees

1971

MEILLEUR FORTUNE

1960

juge

1913

tribunal

1913

défichage

1905

délibéré

1889

dettes pénales

1863

inscription

1858

Coluche

1857

jugement exécutoire de plein droit par provision

1778

avocat

1597