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Forum Entraide Surendettement
#1
redépôt / Délibéré audience recours créancier contre recevabilité
02 Avril 2024 à 16:06 par criva #2
...... . Je précise je suis chez un bailleur privée. Le délibéré aura lieu le 24 Octobre 2017. La dette a augmenté ............ a été faîte le 13 Septembre 2017. L'affaire a été délibéré le 11 Octobre 2017. La conclusion m'a pour le ............ ne s'annonce pas sous de bonnes augures pour le délibéré de l'application de la clause résolutoire qui ......
#3
contestation de mesure imposée (MI) / Contestation de créancier délibéré en attente
14 Avril 2021 à 21:13 par Bella...... voila je suis très paniqué car mon dossier est en délibéré , j'ai eu un retablissement personnel effacement ......
#4
...... compte les documents produits, même en cours de délibéré, y ajoutant : surtout quand c'est lui-même qui ............ possible de fournir ces documents au cours du délibéré (c'est à dire avant que le jugement ne soit rendu) ......
#5
contestation de mesure imposée (MI) / Contestation de créancier délibéré en attente
14 Avril 2021 à 23:14 par BRUYERE...... confirmée par le juge" .. mais vous attendez un délibéré . Quelle était donc la nature de cette audience ? ............ A quelle date aussi ce délibéré ? - un créancier s'est opposé, mais à quoi : ......
#6
...... la procédure d'expulsion. Envoyez une copie de délibéré par mail. Très bien merci beaucoup pour les ......
#7
redépôt / Délibéré audience recours créancier contre recevabilité
08 Avril 2024 à 14:12 par criva...... viens de recevoir le délibéré de mon audience apparemment je suis reconnu de ......
#8
recours créancier contre recevabilité / Dossier surendettement accepté recours d’un creancier
06 Mars 2020 à 08:11 par bisane...... n'oblige la juge à tenir compte de votre note en délibéré, mais vous ne risquez rien à le tenter ! Il faut ......
#9
famille / organisation d'insolvabilité
31 Mars 2014 à 10:00 par catsen...... déficitaire appartenant à sa mère. Il avait délibérément fait en sorte de mettre l'intégralité de ses ......
#10
Tribunaux et huissiers / Demande réouverture débats - absence à l'audience
21 Septembre 2011 à 18:00 par celtic...... AR AFF: votre nom / xxx Audience du x/x/2011 Délibéré du x/x/2011 Monsieur le Président Je fais ............ m'a précisé que ce dossier avait été mis en délibéré au x/ x/ prochain, et m'a invitée à vous ......
#11
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / 1er dossier : procédure d'expulsion en cours, fin d'ARE
11 Avril 2024 à 10:05 par Dan62...... les lieux pour le 13 avril. Le jugement du 0512 délibéré au 2 février, resilie le bail au 21/08/2023 et me ......
#12
jurisprudence du surendettement / Une absence au tribunal doit être justifiée... dans les temps !
15 Août 2018 à 07:53 par bisane...... après l'audience !!! ... et juste avant le délibéré du 22.08.2016... Y ajoutant (comme diraient les ......
#13
Irrecevabilité confirmée par le juge / [TRIBUNAL D'INSTANCE] Dossier rejeté...
02 Février 2019 à 02:26 par MàMàr77...... dossier est rejeté "officiellement" en date du délibéré du 22 mars, je serais FICP jusqu'à régularisation ......
#14
après le surendettement / Fin de plan avec effacement et procédés abusifs d'un créancier
10 Avril 2023 à 20:09 par Caly62...... est arrivé le 03/04 et que vous avez souhaité délibérément privilégié le prélèvement de 540€ sans mon ......
#15
recours créancier contre recevabilité / Recours d'un créancier contre la recevabilité non signé
28 Avril 2023 à 15:36 par Maylie...... en notant que j'étais toujours dans l'attente du délibéré de mon audience du recours contre la recevabilité ............ mais que j'étais toujours en attente de son délibéré quant à la recevabilité de mon dossier. Elle s' ............ du plan qui sera mis en place par la Commission. Délibéré au 30 juin donc la Commission n'aura peut être ......
#16
Lettres de saisine à corriger / Lettre saisine 3ème dépôt - onirine
28 Mars 2021 à 21:02 par onirine...... , et où nous avons envoyé un courrier en cours de délibéré directement à la juge (annexe 7). Le 14.05.2020, ............ rend son verdict (annexe 8 ): Madame aurait délibérément démissionné pour pouvoir faire baisser la ......
#17
mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Décision du tribunal
08 Septembre 2021 à 18:58 par bisane...... nous indiquer les dates de votre dossier ? Le délibéré d'une audience en mai n'aurait été rendu que ......
#18
redépôt / Assignation loyers impayés (délais paiement) / déchéance procédure surendettement
12 Mai 2022 à 07:27 par bisane...... le 8 février, soit plus de 2 mois avant le délibéré, et, si j'ai bien compris, plus d'un mois avant l' ......
#19
contestation de mesure imposée (MI) / Audience suite à contestation PRP par créanciers
26 Mars 2024 à 18:23 par Trinitum2b@...... de remboursement. L'affaire a été mise en délibéré au 14 mai 2024. Dans le cas où la décision est ......
#20
le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Mon mari doit il ré déposer un dossier ?
24 Février 2024 à 18:42 par phebus66...... de 2013. La dette était alors de 215000€. Le délibéré est de janvier 2024. Son avocat lui conseille la ......
#21
Irrecevabilité confirmée par le juge / Irreçevabilité confirmé juge
09 Septembre 2024 à 11:25 par BRUYERE...... procédure ? : recevabilité, recours , audience, délibéré ? Et nous donner quelques détails sur votre ......
#22
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / A.T.D - nom d'épouse - Impôts
16 Août 2017 à 16:54 par christanse...... de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen ......
#23
...... nov 2eme audiance pour les contestation mi?? ? Délibéré du juge irrecevabilité poir mauvaise fois. ......
#24
problèmes en cours de plan et menaces de caducité / Menace huissier
20 Février 2020 à 07:42 par gus...... pour me condamner à payer avec titre exécutoire délibéré le 09 juillet 2009 signifié (signification ......
#25
après le surendettement / Recevabilité confirmée par le Juge mais recours contre rétablissement personnel
11 Janvier 2023 à 11:40 par AboutDeSouffle...... n'est pas cohérente et qu'il va la rejeté . Délibéré le 1 ......
#26
dossier irrecevable et/ou autres procédures / Dépôt de dossier et mesure d'expulsion
19 Septembre 2022 à 07:47 par bisane...... de l'audience, mais celle-ci est toujours mise en délibéré, à 2 ou 4 semaines. ......
#27
dossier de surendettement recevable / surendettement demande de vérification d'un crédit
07 Décembre 2022 à 09:32 par BRUYERE...... un mois (mais ce n'est pas contractuel) pour le délibéré. ensuite le dossier va retourner à la BDF pour ......
#28
...... .2015 - demande de vérification de créances : le délibéré prononce une déchéance du droit aux intérêt pour ......
#29
recours créancier contre recevabilité / AIDE EXPULSION LOCATIVE
11 Octobre 2019 à 10:59 par eve13008...... avant expulsion auprès du JEX, la décision est en délibéré au 15 octobre. En même temps, j'ai fait un ......
#30
recours créancier contre recevabilité / recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers
23 Octobre 2010 à 20:47 par bisane...... s'y référer le jour où il prendra sa décision (délibéré) Nota Bene : Le forum recommande d'envoyer cette ......
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