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#61

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Surendettement sur 2 biens immobiliers non payés suite divorce

06 Avril 2024 à 15:20 par Laurence87

......  fait appel d'un jugement pour la première maison (délibéré dans deux mois) et j'ai été condamné vendredi à  ......

#62

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / DEMANDE INFORMATION FORCLUSION

07 Juillet 2021 à 20:01 par bisane

......  sont les dates précises de l'audience et du délibéré ?De vos contestations des MI.  A quelle date  ......

#63

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Injustice Saisie attribution dettes ex mari

30 Janvier 2025 à 13:01 par injustice35

......  à la charge excessive de travail du magistrat, le délibéré est reporté au 06....  On continue à  Merci tout  ......

#64

moratoire ou plan provisoire / Dossier déposé ( recours créancier 27/04/2023)

06 Mai 2024 à 21:16 par Axellica

......  de passage pour un recommandé. Ces assurément le délibéré, je le récupère demain, poste fermé ici dans mon  ......

#65

Impôts / A.T.D et nom d'épouse

06 Novembre 2013 à 15:40 par feufolette

......  de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;  Sur le moyen  ......

#66

dossier de surendettement recevable / Aide pour la lettre de saisine : gestion aléatoire et aides aux parents

06 Janvier 2025 à 12:03 par BRUYERE

......  un peu de temps avant que la transcription du délibéré soit envoyée   ......

#67

recours créancier contre recevabilité / DOSSIER DÉPOSÉ HIER MAIS RÉPONSE POSITIVE À UN PRÊT AUJOURD'HUI !

07 Janvier 2025 à 18:39 par bisane

......  auprès de la commissionIl s'agit donc d'un choix délibéré, et qui contrevient aux principes de la procédure. ......

#68

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Situation catastrophique et avis surendettement

19 Décembre 2023 à 17:16 par BRUYERE

...... Délibéré qui vous est en effet bien favorable !!  Vous  ......

#69

Irrecevabilité confirmée par le juge / Dépôt dossier surendettement, besoin d'aide

27 Février 2025 à 17:04 par Jj

......  merci, soulagée que ce soit passé ! Délibéré le 27 mars, le juge a confirmé nos efforts et il  ......

#70

redépôt / Fin des mesures imposées

09 Novembre 2021 à 16:24 par Ulysse2013

......  dossier (dépôt, mesures, passage au tribunal, délibéré)?  À quel date avez-vous redéposé? Le jugement  ......

#71

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Délai convocation devant le juge

30 Janvier 2020 à 18:56 par Fifi57380

#72

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Dossier de surendettement & recours créancier (surendettement excessif & manque de transparence)

03 Décembre 2024 à 15:28 par Jlisa

......  à tous ,  Merci je viens de sortir d audience , délibéré le 3 février 2024 .  Elle m'a dis qu il vont  ......

#73

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Contester MI

23 Janvier 2024 à 08:53 par Saralita

#74

contestation de mesure imposée (MI) / désistement créancier après contestation MI de RP

13 Septembre 2024 à 06:23 par bisane

......  juge est tenu de rendre un délibéré. Il a dû vous en indiquer la date.  Quant à l' ......

#75

après le surendettement / Envoi dossier

13 Décembre 2024 à 06:46 par bisane

......  juge a-t-il semblé approuver le RP ? Le délibéré semble bien tardif...  ......

#76

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Dossier recevable / vérificat° de créances / Banque prononce déchéance du terme

27 Septembre 2021 à 19:20 par Cyrinege

......  les créances le 14 décembre 2021 (avec un délibéré espéré au 14 janvier 2022) • aux dires du  ......

#77

Irrecevabilité confirmée par le juge / Re : Re : dossier irrecevable .........

22 Août 2017 à 00:25 par Caren

......  de ce dossier. Audience à la mi-juin 2017. Délibéré au 3 juillet 2017. Réception du délibéré au 19  ......

#78

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Recevabilité et découvert bancaire

12 Avril 2024 à 12:02 par Jole395

......  dit....mais la décision final lui reviendra. Délibéré au 17mai....puis mise en place des mensualités.. ......

#79

mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Surendettée suite à addiction paris sportifs

09 Décembre 2024 à 14:58 par Fran18

......  plutôt à l'écoute. L'attente va être longue. Délibéré le 13 janvier prochain. Bonne semaine à tous  ......

#80

dossier de surendettement recevable / gros surendettement besoin de votre avis/aide

19 Décembre 2024 à 16:38 par VBAB38

......  et à ne pas régler les prêts en attendant le délibéré du juge.  Mais nous n'en sommes pas là et c'est  ......

#81

phase de conciliation / Demande renseignement suite recours créancier

25 Octobre 2023 à 07:45 par bisane

......  ce serait peut-être bien de faire une note en délibéré au juge, justificatifs à l'appui.  Mais, une  ......

#82

dossier de surendettement recevable / dossier irrecevable recours

06 Décembre 2023 à 14:10 par BRUYERE

......  fêtes le plus sereines possible en attendant le délibéré.   La juge va se baser sur l'ensemble des  ......

#83

recours créancier contre recevabilité / Sur l'Irrecevabilite possible du recours d'un creancier

07 Décembre 2023 à 09:25 par Favia

...... .   IL maitenant ose prétendre que je fais délibérément augmenter la dette, alors que je fais tout  ............  mes pieces en support .  C'est le creancier qui, délibérément, a aggravé la dette : - M soulocateur a  ......

#84

dossier de surendettement recevable / Création dossier de surendettement

24 Août 2024 à 05:16 par bisane

......  n'est pas la même histoire que de faire le choix délibéré de rembourser certains crédits et pas les autres.  ......

#85

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Décision de dépôt du dossier

02 Octobre 2024 à 19:40 par bisane

......  aucune décision, laquelle devrait être mise en délibéré. Il est probable que d'ci-là vous aurez la  ......

#86

dossier de surendettement recevable / dossier surendettement

01 Décembre 2023 à 00:19 par surendetéparis

......  monde, j'ai appelé le tribunal et finalement mon délibéré a été reporté le 16 janvier ... heureusement que  ......

#87

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Besoin d'aide ( recours créancier)

01 Août 2024 à 13:30 par Castiel

......  ?   Je comprend pas tout, je vous ai scan le délibéré et envoyé par mail bisane  Merci   ......

#88

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Besoin d’avis

30 Mai 2024 à 09:29 par BobDylan

Délibéré le 4 septembre 

#89

Irrecevabilité confirmée par le juge / Casino en ligne - Dépôt BDF

15 Mai 2024 à 23:14 par Moly01

......  a tous   Le délibéré a eu lieu hier désormais j'attends le courrier ( ......

#90

phase de conciliation / Dossier déposé et phase de conciliation : mensualité trop élevée ?

10 Février 2024 à 07:48 par Poulotte55

......  ce qui prévaut ensuite dans les décisions lors du délibéré..   ......

recours

9305

TABLEAU

2650

Recevabilité

2420

reste à vivre

2244

Épargne et surendettement

2214

VENTE MAISON

2205

mesures imposées

2179

recours creancier

2170

calcul reste à vivre

2168

crainte irrecevabilité

2152

fin de plan

2084

capacité de remboursement

2077

rétablissement personnel

2068

effacement

2040

Cacher voiture

2018

LOA

2017

Jugement réputé contradictoire

1949

MEILLEUR FORTUNE

1925

voiture

1917

Audience

1909

Contester mesures imposees

1904

juge

1875

tribunal

1872

défichage

1858

délibéré

1855

dettes pénales

1826

inscription

1826

Coluche

1822

jugement exécutoire de plein droit par provision

1730

avocat

1557