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#61

Irrecevabilité confirmée par le juge / Besoin avis avant dépôt : puis-je conserver ma maison ?

15 Mai 2025 à 18:12 par Tefou17

......  diminue parfois de bcp .   Vous recevez apres le délibéré qui vous dit vous devez tant ( sur mes 2 IP j  ......

#62

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Recours créanciers contre recevabilité

06 Février 2025 à 20:57 par Ydnam07

......  de ces propositions. Plus qu'à attendre le délibéré qui aura lieu le 13 mars. 🤞🤞&# ......

#63

dossier irrecevable et/ou autres procédures / surendettement

15 Mai 2025 à 17:33 par BRUYERE

......  délibéré vous en dira je l'espère un peu plus. C'est  ......

#64

contestation de mesure imposée (MI) / Contestation mesures imposés

11 Octobre 2024 à 07:09 par bisane

...... , à la fin du mois suivant la réception du délibéré... Fin décembre ? ......

#65

recours créancier contre recevabilité / Besoin de soutien avant le dépôt

29 Avril 2025 à 12:58 par Poupette1975

...... : celui de ma santé lié à mon cancer du sein.  Le délibéré aura lieu le 25 aôut 2025. Ca me laisse le temps  ......

#66

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Surendettement sur 2 biens immobiliers non payés suite divorce

06 Avril 2024 à 15:20 par Laurence87

......  fait appel d'un jugement pour la première maison (délibéré dans deux mois) et j'ai été condamné vendredi à  ......

#67

Impôts / A.T.D et nom d'épouse

06 Novembre 2013 à 15:40 par feufolette

......  de Mme Petit, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ;  Sur le moyen  ......

#68

dossier de surendettement recevable / Dépôt dossier surendettement, besoin d'aide

20 Mai 2025 à 11:28 par BRUYERE

......  de: Jj le 20 Mai 2025 à 10:34Il y a un délibéré aussi sur ces audiences-ci ?oui    Citation de:  ......

#69

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / DEMANDE INFORMATION FORCLUSION

07 Juillet 2021 à 20:01 par bisane

......  sont les dates précises de l'audience et du délibéré ?De vos contestations des MI.  A quelle date  ......

#70

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Hésitations avant dépôt de dossier

05 Mars 2025 à 09:24 par BRUYERE

......  aucune des procédures. Le juge met la décision en délibéré et vous en indique la date à la fin de l'audience, ......

#71

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Injustice Saisie attribution dettes ex mari

30 Janvier 2025 à 13:01 par injustice35

......  à la charge excessive de travail du magistrat, le délibéré est reporté au 06....  On continue à  Merci tout  ......

#72

dossier de surendettement recevable / Prêt étudiant OSEO : décheance du terme

04 Mars 2025 à 06:51 par bisane

......  l'assignation, la décision sera mise en délibéré (en général à peu près 1 mois), puis le jugement  ......

#73

moratoire ou plan provisoire / Dossier déposé ( recours créancier 27/04/2023)

06 Mai 2024 à 21:16 par Axellica

......  de passage pour un recommandé. Ces assurément le délibéré, je le récupère demain, poste fermé ici dans mon  ......

#74

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Situation catastrophique et avis surendettement

19 Décembre 2023 à 17:16 par BRUYERE

...... Délibéré qui vous est en effet bien favorable !!  Vous  ......

#75

recours créancier contre recevabilité / DOSSIER DÉPOSÉ HIER MAIS RÉPONSE POSITIVE À UN PRÊT AUJOURD'HUI !

07 Janvier 2025 à 18:39 par bisane

......  auprès de la commissionIl s'agit donc d'un choix délibéré, et qui contrevient aux principes de la procédure. ......

#76

dossier de surendettement recevable / Aide pour la lettre de saisine : gestion aléatoire et aides aux parents

06 Janvier 2025 à 12:03 par BRUYERE

......  un peu de temps avant que la transcription du délibéré soit envoyée   ......

#77

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Contester MI

23 Janvier 2024 à 08:53 par Saralita

#78

redépôt / Fin des mesures imposées

09 Novembre 2021 à 16:24 par Ulysse2013

......  dossier (dépôt, mesures, passage au tribunal, délibéré)?  À quel date avez-vous redéposé? Le jugement  ......

#79

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Délai convocation devant le juge

30 Janvier 2020 à 18:56 par Fifi57380

#80

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Dossier de surendettement & recours créancier (surendettement excessif & manque de transparence)

03 Décembre 2024 à 15:28 par Jlisa

......  à tous ,  Merci je viens de sortir d audience , délibéré le 3 février 2024 .  Elle m'a dis qu il vont  ......

#81

contestation de mesure imposée (MI) / désistement créancier après contestation MI de RP

13 Septembre 2024 à 06:23 par bisane

......  juge est tenu de rendre un délibéré. Il a dû vous en indiquer la date.  Quant à l' ......

#82

après le surendettement / Envoi dossier

13 Décembre 2024 à 06:46 par bisane

......  juge a-t-il semblé approuver le RP ? Le délibéré semble bien tardif...  ......

#83

Irrecevabilité confirmée par le juge / Re : Re : dossier irrecevable .........

22 Août 2017 à 00:25 par Caren

......  de ce dossier. Audience à la mi-juin 2017. Délibéré au 3 juillet 2017. Réception du délibéré au 19  ......

#84

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Dossier recevable / vérificat° de créances / Banque prononce déchéance du terme

27 Septembre 2021 à 19:20 par Cyrinege

......  les créances le 14 décembre 2021 (avec un délibéré espéré au 14 janvier 2022) • aux dires du  ......

#85

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Recevabilité et découvert bancaire

12 Avril 2024 à 12:02 par Jole395

......  dit....mais la décision final lui reviendra. Délibéré au 17mai....puis mise en place des mensualités.. ......

#86

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Surendettée suite à addiction paris sportifs

09 Décembre 2024 à 14:58 par Fran18

......  plutôt à l'écoute. L'attente va être longue. Délibéré le 13 janvier prochain. Bonne semaine à tous  ......

#87

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / gros surendettement besoin de votre avis/aide

19 Décembre 2024 à 16:38 par VBAB38

......  et à ne pas régler les prêts en attendant le délibéré du juge.  Mais nous n'en sommes pas là et c'est  ......

#88

phase de conciliation / Demande renseignement suite recours créancier

25 Octobre 2023 à 07:45 par bisane

......  ce serait peut-être bien de faire une note en délibéré au juge, justificatifs à l'appui.  Mais, une  ......

#89

dossier de surendettement recevable / dossier irrecevable recours

06 Décembre 2023 à 14:10 par BRUYERE

......  fêtes le plus sereines possible en attendant le délibéré.   La juge va se baser sur l'ensemble des  ......

#90

recours créancier contre recevabilité / Sur l'Irrecevabilite possible du recours d'un creancier

07 Décembre 2023 à 09:25 par Favia

...... .   IL maitenant ose prétendre que je fais délibérément augmenter la dette, alors que je fais tout  ............  mes pieces en support .  C'est le creancier qui, délibérément, a aggravé la dette : - M soulocateur a  ......

recours

9382

TABLEAU

2778

Recevabilité

2493

reste à vivre

2315

VENTE MAISON

2281

Épargne et surendettement

2272

mesures imposées

2264

calcul reste à vivre

2247

crainte irrecevabilité

2219

recours creancier

2218

rétablissement personnel

2144

fin de plan

2134

capacité de remboursement

2132

effacement

2092

Cacher voiture

2060

LOA

2058

Audience

1995

Jugement réputé contradictoire

1989

voiture

1981

Contester mesures imposees

1972

MEILLEUR FORTUNE

1960

tribunal

1914

juge

1913

défichage

1905

délibéré

1889

dettes pénales

1865

Coluche

1858

inscription

1858

jugement exécutoire de plein droit par provision

1779

avocat

1597