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#661

après le surendettement / Re : Comment sortir de cette spirale svp?

29 Avril 2014 à 18:17 par Jclaude

......  l'audience du 26 Novembre 2013, le jugement à été délibéré le 10 Janvier 2014, l'application du plan à eu  ......

#662

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Dossier irrecevable Luciole

11 Mars 2010 à 15:58 par mouche

...... , puis le Juge statuera et le dossier sera mis en délibéré.  Puis jugement, qui sera aussi signifié par voie  ......

#663

Irrecevabilité confirmée par le juge / Re : j'ai de mon côté besoin de votre experience

18 Juin 2012 à 12:53 par BINA

......  avocate sur pluseurs dossiers le 11/06 dernier, délibéré fixé au 24/09/2012 !  Mr à été ce même jour au  ......

#664

redépôt / Re : DEMANDE AIDE A TOUS LES MEMBRES

16 Octobre 2011 à 07:07 par bisane

......  déposée spontanément par une partie en cours de délibéré, la teneur des documents déposés, l'importance et  ......

#665

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Dossier jugé/assignation

03 Août 2012 à 16:10 par natoche

...... ,  Au courrier ce jour, j'ai reçu le délibéré : - DEBOUTE la Sté S....de toutes ses demandes.... ......

#666

après le surendettement / Re : rens sur surendettement et proprietaire

22 Juillet 2012 à 17:46 par nounours

......   vous serez informés pour le délibéré  par la suite un arrêté définitif des créances  ......

#667

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : possibilité d'un 2ème dossier de surendettement ?

24 Juin 2011 à 14:05 par ZOUNOURS

......  organisme.  "ah, bon...d'accord, je prend note, délibéré dans un mois...." et plan validé un mois après.... ......

#668

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : recours d'un créancier ! quelle est la procédure à suivre

28 Mars 2012 à 14:59 par nounours

......  cela fait comme nous, la date du délibéré est le 28 mais le greffe ne le saura pas  ............  aujourdh'ui  nous : délibéré le 06 mars, on a su par tél jeudi dernier (un  ......

#669

après le surendettement / Re : BESOIN DE CONSEIL URGENT

13 Mars 2013 à 21:06 par moimoi06

...... , Pour le délibéré de l'IP je n'y ai pas vraiment pensé aujourd'hui.  ......

#670

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Re : Choisir de dénoncer les contrats plutôt que la procédure de surendettement

31 Mai 2013 à 19:48 par Laurence11

......  j'ai eu supergreg au tel, tout c'est bien passé. délibéré le 16 juillet .... on verra bien, la juge d'après  ......

#671

Irrecevabilité confirmée par le juge / Re : Re : COMMENT REBONDIR APRES UN DOSSIER DECLARE IRRECEVABLE?

31 Janvier 2013 à 12:27 par kliver

......  2013 à 12:25en plus, d'ici là on aura eu nos délibérés, zozo et moi   yes baby, donc à la pêche aux  ......

#672

Irrecevabilité confirmée par le juge / Re : irrecevabilité: Zozo jongle entre négos et menaces d'huissiers

10 Mars 2013 à 12:23 par zorah0412

......  général, les délibéré arrivent chez moi entre 1 à 2 semaines mais là, c' ............  jeune juge. Je le l'ai jamais eue sur un délibéré!   Un peu déçue car je voulais comment elle  ......

#673

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : avant le grand saut

14 Septembre 2012 à 13:51 par pégase

......  merci pour vos soutiens,  Le tribunal donne son délibéré aujourd'hui, la juge m'avait dit d'attendre un  ......

#674

après le surendettement / Re : lettre huissiers

18 Juin 2012 à 12:32 par mariemargue

...... , j'ai dit non, et elle a dit bon c'est tout, délibéré le 17 septembre, voilà, encore merci à  ......

#675

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : SOS

11 Juin 2014 à 16:37 par BRUYERE

  pour le délibéré!!

#676

PRP homologuée par le juge / Re : Au bord du gouffre, je n'en peux plus, très gros surendettement

11 Février 2014 à 16:38 par clairette33

......  rend la décision tout de suite ou y a t-il un délibéré ?   Merci encore  ......

#677

Irrecevabilité confirmée par le juge / Re : Besoin d'aide !!!

12 Novembre 2012 à 08:57 par Pat.m

......  meilleurs conditions de temps et hors pénalités.  Délibéré : 0e 14/12/2012  Concernant l'assignation je vous  ......

#678

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : PLAN DE SURENDETTEMENT DEPOSE DEPUIS 1 SEMAINE

10 Avril 2012 à 21:34 par meltonenzo

#679

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : nouveau venu

08 Décembre 2012 à 15:22 par BRUYERE

......  Nounours , et ils n'ont pas précisé la date du délibéré (je ne sais pas d'ailleurs dans ce cas, quand on  ......

#680

Irrecevabilité confirmée par le juge / Re : Re : que faire ?

23 Janvier 2013 à 20:17 par marie-paule

......  maintenant ......  Avez vous la date exacte du délibéré (pour qu'on mette à jour le calendrier de votre  ......

#681

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : a l'aide

19 Novembre 2013 à 12:40 par biquette59

...... 'ajoute la date de votre délibéré à votre calendrier, Sfpp !  ......

#682

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Biquette59

20 Septembre 2013 à 11:02 par biquette59

......  J........Délibéré arrivé !!!!!!!  Je lis et je reviens !  ......

#683

Irrecevabilité confirmée par le juge / Re : redépot après moratoire

22 Novembre 2012 à 20:08 par nounours

......  peut pas deviner nous avons eu une date pour le délibéré et quinze jours après pas de lettres, je me suis  ......

#684

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : mathilde

30 Août 2012 à 16:50 par celtic

......  !). La décision du juge est généralement mise en délibéré à un mois (c'est à dire que sa décision est  ......

#685

mesure imposée : RP sans LJ - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire / Re : dossier recevable

08 Février 2014 à 17:56 par BRUYERE

......  me semble quand même préférable au non-paiement délibéré avant de redéposer un dossier juste pour cette  ......

#686

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : DOUTE SUR RECEVABILITE

18 Décembre 2012 à 23:26 par nounours

......  on a eu un recours on est passé devant le jex, délibéré attendu le 15 du mois quasi trois semaines rien.  ......

#687

après le surendettement / Re : soucis avec le ca

25 Novembre 2013 à 08:08 par bisane

Plein d'ondes positives pour ce délibéré !

#688

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : votre avis sur mon dossier

23 Mars 2014 à 14:45 par BRUYERE

...... ....   Croisage intensif commencé pour le délibéré ..  ......

#689

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Re : recours d'un créancier après recevabilité

15 Octobre 2013 à 19:37 par zorah0412

...... !!!!il menace d une procedure!!!!   Vous aurez le délibéré bien avant qu'une procédure soit mise en place.... ......

#690

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Re : Cécile

07 Février 2014 à 14:13 par catsen

recours

9391

TABLEAU

2789

Recevabilité

2503

reste à vivre

2335

Épargne et surendettement

2292

VENTE MAISON

2287

mesures imposées

2283

calcul reste à vivre

2265

crainte irrecevabilité

2235

recours creancier

2224

rétablissement personnel

2173

capacité de remboursement

2149

fin de plan

2141

effacement

2101

Cacher voiture

2071

LOA

2064

Jugement réputé contradictoire

2006

Audience

2003

voiture

1995

Contester mesures imposees

1978

MEILLEUR FORTUNE

1968

tribunal

1920

juge

1916

défichage

1912

délibéré

1894

dettes pénales

1881

inscription

1864

Coluche

1863

jugement exécutoire de plein droit par provision

1791

avocat

1605