Résultats Recherche

#1

redépôt / recours d'un créancier contre la décision de recevabilité

13 Janvier 2013 à 00:23 par papillon62

#2

après le surendettement / Recours d'un créancier après recevabilité du dossier

08 Octobre 2022 à 13:00 par Ludo54116

......  7 Octobre qui indique qu'un créancier faisait un recours sur la recevabilité est que du coup la procédure  ............  pour le moment et que le tribunal statuera sur se recours. Concrètement je souhaiterais savoir comment cela  ............  vous, si j'aurais plus d'informations sur le recours car j'en ai pas plus pour le moment et aussi le  ......

#3

phase de conciliation / Audience le 24 octobre suite à recours d'un créancier.

29 Octobre 2022 à 14:46 par Mick23

#4

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Recours d'un créancier: La soc.......m, contre la décision sur la recevabilité.

14 Avril 2012 à 15:32 par musica

......  nous recevons un avis de ma conseillère qu'un recours a été formulé contre nous de la part de la SO..... ......

#5

Irrecevabilité confirmée par le juge / Irrecevabilité JEX après recours créancier

14 Juin 2016 à 17:32 par br180151

......  avec la mention "endettement passif" Suite à un recours d'un créancier mon j'ai demandé à mon assistance  ......

#6

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Besoin d'aide ( recours créancier)

01 Février 2023 à 23:07 par Castiel

#7

après le surendettement / Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam

12 Octobre 2014 à 22:02 par samsam

......  a été déclaré recevale le 28 novembre 2013, Recours ensuite le 3 décembre 2013 exprimé par trois  ......

#8

Irrecevabilité confirmée par le juge / Batman recours creancier 18/03/2013

10 Novembre 2012 à 18:50 par batman

#9

après le surendettement / pret employeur - recours créancier recevabilité

20 Juin 2012 à 21:34 par Bat

#10

Irrecevabilité confirmée par le juge / Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???

05 Novembre 2015 à 15:57 par CONSTANCE

......  annonçant que certains créanciers demandaient un recours. Que se passe -il dans ce cas Combien de temps  ......

#11

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Dossier de surendettement & recours créancier (surendettement excessif & manque de transparence)

04 Janvier 2024 à 16:51 par Jlisa

#12

moratoire ou plan provisoire / Dossier déposé ( recours créancier 27/04/2023)

07 Mars 2023 à 17:17 par Axellica

#13

Irrecevabilité confirmée par le juge / dossier irrecevable recours creancier erreur procedure 2ieme depot AIDE

23 Novembre 2017 à 02:21 par dia

...... 'ai étais admis recevable banque de france hors un creancier a fait un recours et cinq appel jusqu'a que je ne  ............  il a donné comme preuve des photos facebook ce creancier étant une dette pénale et inneffacable était le  ............  a faire un recours apparement les dette pénales ne doit pas etre  ......

#14

Irrecevabilité confirmée par le juge / STATISTIQUES RECOURS CREANCIERS JEX

30 Septembre 2020 à 22:25 par Florestan13

......  sont les statistiques de Tribunaux vis à vis des recours créanciers (mauvaise foi ... etc etc ?) :  ......

#15

dossier de surendettement recevable / dossier recevable après recours créancier

21 Mars 2016 à 15:52 par taighu

#16

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Passage au Jex suite à recours d'un créancier

30 Mars 2012 à 15:44 par tocata62

......  pour ce moi de Mai 2012.  Ce créancier ayant fait recours, précise au juge que si mes parents vendaient  ......

#17

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Recours créanciers contre recevabilité

17 Octobre 2023 à 14:26 par Ydnam07

......  a été déclaré recevable le 28 août. Cependant 2 creanciers ont contesté cette recevabilité. Nous passons  ......

#18

dossier de surendettement recevable / Statistiques et motifs réels des recours des créanciers...

04 Janvier 2024 à 13:38 par Fama

......  questions :   Ma crainte : comme beaucoup, le recours d'un créancier à la recevabilité de mon dossier.  ............  et je constate que ce créancier fait souvent des recours pour la clause de non-souscription de crédits  ............  pu déceler ce qui pousse un créancier à faire un recours ou pas (l'orientation de la commission, montant  ............  dossiers similaires les créanciers peuvent faire recours, je me dis donc qu'un balance bénéfices / risques  ......

#19

dossier de surendettement recevable / en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier

10 Février 2021 à 10:21 par rose69120

......  des créanciers listés dans le dossier a fait un recours à ma recevabilité et un autre m'a assigné au  ......

#20

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Dossier recevable le 24/10/2023 recours creancier , audience le 07/03/2024

24 Février 2024 à 15:54 par Endettement7

#21

dossier de surendettement recevable / Intérêt des créanciers au recours ?

10 Octobre 2013 à 11:54 par bernard27365

......  est l'intérêt de certains créanciers à déposer recours et de prendre le risque de voir s'éloigner une  ............  pas ? Y en a-t-il qui dépose systématiquement un recours ?  Merci de vos réponses  ......

#22

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Recours créancier recevabilité dossier surendettement

09 Avril 2024 à 19:11 par EmmaD

...... /05/2024. Il est joint à ce courrier le motif du recours du créancier "endettement excessif".  J'avoue que  ............  ne comprends pas quel créancier à fait le recours car j'ai reçu un courrier recommandé d'un autre  ......

#23

mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Recours créancier

07 Janvier 2019 à 18:01 par Boutdutunnel

#24

phase de conciliation / Demande renseignement suite recours créancier

20 Octobre 2023 à 16:07 par Axel48

......  pouvoir bénéficier d'un renseignement suite à un recours d'un créancier suite à mon dépôt de dossier de  ......

#25

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Surendettement et addiction aux jeux - recours créancier contre recevabilité

25 Février 2022 à 13:03 par gwendolinn

#26

Irrecevabilité confirmée par le juge / Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF

04 Mars 2016 à 15:02 par Paula

......  étant le plus gros "créancier" ils ont déposé un recours, et je viens de recevoir une lettre de la BDF que  ............  au recours du créancier, et dans l'attente de la décision du  ......

#27

contestation des mesures imposées ou recommandées (MIR) / Recours contre recevabilité / appel mesures recommandées par un créancier

16 Janvier 2014 à 13:33 par marsigno

......  : Quel intérêt a un créancier de déposer un recours contre recevabilité ?? ......

#28

recours créancier contre recevabilité / 2° dépôt recevable après 1ère irrecevabilité - recours créancier

21 Mai 2014 à 09:44 par macobok

#29

dossier de surendettement recevable / Dossier recevable suspendu / recours créancier recevabilité

17 Avril 2016 à 10:30 par richy78

......  un courrier indiquant qu'un créancier a formé un recours à l'encontre de la décision de recevabilité. Ils  ......

#30

dossier de surendettement recevable / Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier

12 Décembre 2014 à 21:27 par Alderman

......  aujourd'hui, de la voix de notre conseiller, le recours de l'un des créanciers pour le motif de  ............  leurs confrères ne prendraient le risque de faire recours. Or il va falloir se résigner à construire un  ......

recours

9380

TABLEAU

2775

Recevabilité

2493

reste à vivre

2313

VENTE MAISON

2279

Épargne et surendettement

2269

mesures imposées

2262

calcul reste à vivre

2246

crainte irrecevabilité

2218

recours creancier

2217

rétablissement personnel

2142

fin de plan

2134

capacité de remboursement

2130

effacement

2092

Cacher voiture

2059

LOA

2055

Audience

1994

Jugement réputé contradictoire

1988

voiture

1979

Contester mesures imposees

1971

MEILLEUR FORTUNE

1960

juge

1912

tribunal

1912

défichage

1904

délibéré

1888

dettes pénales

1863

inscription

1858

Coluche

1856

jugement exécutoire de plein droit par provision

1778

avocat

1597