Résultats Recherche

#1

après le surendettement / Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam

12 Octobre 2014 à 22:02 par samsam

......  a été déclaré recevale le 28 novembre 2013, Recours ensuite le 3 décembre 2013 exprimé par trois  ......

#2

redépôt / recours d'un créancier contre la décision de recevabilité

13 Janvier 2013 à 00:23 par papillon62

#3

après le surendettement / pret employeur - recours créancier recevabilité

20 Juin 2012 à 21:34 par Bat

#4

phase de conciliation / Audience le 24 octobre suite à recours d'un créancier.

29 Octobre 2022 à 14:46 par Mick23

#5

Irrecevabilité confirmée par le juge / Irrecevabilité JEX après recours créancier

14 Juin 2016 à 17:32 par br180151

......  avec la mention "endettement passif" Suite à un recours d'un créancier mon j'ai demandé à mon assistance  ......

#6

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Recours d'un créancier: La soc.......m, contre la décision sur la recevabilité.

14 Avril 2012 à 15:32 par musica

......  nous recevons un avis de ma conseillère qu'un recours a été formulé contre nous de la part de la SO..... ......

#7

Irrecevabilité confirmée par le juge / Batman recours creancier 18/03/2013

10 Novembre 2012 à 18:50 par batman

#8

moratoire ou plan provisoire / Dossier déposé ( recours créancier 27/04/2023)

07 Mars 2023 à 17:17 par Axellica

#9

Irrecevabilité confirmée par le juge / STATISTIQUES RECOURS CREANCIERS JEX

30 Septembre 2020 à 22:25 par Florestan13

......  sont les statistiques de Tribunaux vis à vis des recours créanciers (mauvaise foi ... etc etc ?) :  ......

#10

dossier de surendettement recevable / en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier

10 Février 2021 à 10:21 par rose69120

......  des créanciers listés dans le dossier a fait un recours à ma recevabilité et un autre m'a assigné au  ......

#11

phase de conciliation / Recours créanciers contre recevabilité

17 Octobre 2023 à 14:26 par Ydnam07

......  a été déclaré recevable le 28 août. Cependant 2 creanciers ont contesté cette recevabilité. Nous passons  ......

#12

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Statistiques et motifs réels des recours des créanciers...

04 Janvier 2024 à 13:38 par Fama

......  questions :   Ma crainte : comme beaucoup, le recours d'un créancier à la recevabilité de mon dossier.  ............  et je constate que ce créancier fait souvent des recours pour la clause de non-souscription de crédits  ............  pu déceler ce qui pousse un créancier à faire un recours ou pas (l'orientation de la commission, montant  ............  dossiers similaires les créanciers peuvent faire recours, je me dis donc qu'un balance bénéfices / risques  ......

#13

dossier de surendettement recevable / Intérêt des créanciers au recours ?

10 Octobre 2013 à 11:54 par bernard27365

......  est l'intérêt de certains créanciers à déposer recours et de prendre le risque de voir s'éloigner une  ............  pas ? Y en a-t-il qui dépose systématiquement un recours ?  Merci de vos réponses  ......

#14

mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Recours créancier

07 Janvier 2019 à 18:01 par Boutdutunnel

#15

dossier de surendettement recevable / Dossier de surendettement & recours créancier (surendettement excessif & manque de transparence)

04 Janvier 2024 à 16:51 par Jlisa

#16

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Surendettement et addiction aux jeux - recours créancier contre recevabilité

25 Février 2022 à 13:03 par gwendolinn

#17

Irrecevabilité confirmée par le juge / Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF

04 Mars 2016 à 15:02 par Paula

......  étant le plus gros "créancier" ils ont déposé un recours, et je viens de recevoir une lettre de la BDF que  ............  au recours du créancier, et dans l'attente de la décision du  ......

#18

contestation des mesures imposées ou recommandées (MIR) / Recours contre recevabilité / appel mesures recommandées par un créancier

16 Janvier 2014 à 13:33 par marsigno

......  : Quel intérêt a un créancier de déposer un recours contre recevabilité ?? ......

#19

recours créancier contre recevabilité / 2° dépôt recevable après 1ère irrecevabilité - recours créancier

21 Mai 2014 à 09:44 par macobok

#20

dossier de surendettement recevable / Dossier déclaré recevable mais recours d'un créancier

12 Décembre 2014 à 21:27 par Alderman

......  aujourd'hui, de la voix de notre conseiller, le recours de l'un des créanciers pour le motif de  ............  leurs confrères ne prendraient le risque de faire recours. Or il va falloir se résigner à construire un  ......

#21

recours créancier contre recevabilité / Audience de recours devant le JEX - question sur le statut du créancier

18 Avril 2016 à 12:08 par erimi92

#22

dossier de surendettement recevable / recours créancier contre recevabilité : actif > passif

03 Décembre 2014 à 19:46 par domi02100

......  du 5/09/2014, un créancier (S*****O) a déposé un recours contre la recevabilité pour les motifs suivants :  ......

#23

recours créancier contre recevabilité / délai après recours créancier

12 Septembre 2014 à 20:31 par caroline78

#24

dossier de surendettement recevable / Dossier BDF recevable mais recours d'un créancier

25 Juin 2022 à 17:29 par Elcester

......  donc le plus important, ma banque qui a fait un recours, et je suis à présent convoqué pour une audience  ............  8 Juillet. Le motif du recours est le non remboursement de mon prêt immobilier  ......

#25

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Recours d'un créancier et dossier declaré irrecevable

14 Novembre 2012 à 14:04 par sarahmelyne

...... . Malheureusement tout était "dans la loi" aucun recours possible), mes parents ont voulu ouvrir un  ............  de ne surtout rien payer quand elle a recu ce recours, et plusieurs mois de retard se sont accumulés.   ......

#26

recours créancier contre recevabilité / Recours créancier surendettement

16 Février 2023 à 20:13 par didouna

......  par lettre recommandée de la part de ma banque un recours auprès du tribunal pour le motif que je suis de  ......

#27

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Recours d'un créancier hors délais

11 Juin 2016 à 11:41 par Boubou2312

#28

recours créancier contre recevabilité / Ratio des succès après un recours de créancier

03 Février 2014 à 10:51 par zebulon

......  la proportion de réussite du particulier face au recours d'un créancier ? Merci pour votre aide. ......

#29

Irrecevabilité confirmée par le juge / PRP irrecevable suite au jugement après un recours demandé par un créancier

14 Février 2016 à 17:28 par Nath_57

...... 'il va se passer maintenant. Je sais que le seul recours, c'est le pourvoi en cassation, mais je ne sais  ......

#30

recours créancier contre recevabilité / dossier surendettement recours de la part d'un créancier

05 Juin 2016 à 19:53 par hina

......  un des créanciers (mon bailleur) à former un recours sur la recevabilité de mon dossier dont je ne  ............  pas non plus comment va se passer la procédure de recours ni même le temps que ça prendra.  Que puis-je  ......

recours

8434

TABLEAU

1684

Recevabilité

1518

reste à vivre

1413

recours creancier

1399

crainte irrecevabilité

1389

VENTE MAISON

1384

fin de plan

1372

mesures imposées

1332

Épargne et surendettement

1330

capacité de remboursement

1294

Cacher voiture

1284

calcul reste à vivre

1273

effacement

1259

rétablissement personnel

1249

LOA

1229

Jugement réputé contradictoire

1213

voiture

1201

MEILLEUR FORTUNE

1195

Contester mesures imposees

1169

défichage

1160

tribunal

1157

délibéré

1153

Audience

1148

juge

1140

inscription

1122

Coluche

1115

dettes pénales

1114

jugement exécutoire de plein droit par provision

1030

avocat

845