Menu principal

Résultats de la recherche pour: dettes pénales

Ordre de recherche
...... -ci prononce donc un effacement de toutes les dettes, autres que les dettes pénales (amendes, etc...)  ......
......  redéposez donc pour uniquement la ou les dettes pénales ? Quel en est le montant ? ......
......  Le tribunal administratif o Les juridictions pénales · LA COMPETENCE TERRITORIALE    LES  ............  ou de grande instance).   Par exemple : les dettes impayées, les demandes de dommages et intérêts,  ............  les problèmes d'urbanisme, etc.  Les juridictions pénales  Elles jugent les affaires ayant donné lieu à une  ......
......  déterminer la situation de surendettement les dettes non professionnelles exigibles et à échoir du  ............  qui suit ne manque pas d'étonner : si les dettes professionnelles ne sont pas retenues pour  ............  de traitement. Bon... Au même titre que des dettes pénales, par exemple ? Pas du tout !!! Et c'est  ............  que l'âne ne comprend plus rien !!!  ces dettes peuvent être intégrées à un plan conventionnel de  ............ , entraîne désormais l'effacement de toutes les dettes, personnelles comme professionnelles du débiteur.  ......
......  tout ce qu'elle doit, vérifier qu'il n'y a pas de dettes pénales (qui ne seront pas dans le dossier),  ......
......  victime et le fonds de garantie représentent des dettes pénales. Y a-t-il eu un jugement ?  Bruy a raison, ......
......  en baisse: 34,2% en 2017 vs. 53,8% en 2012. Les dettes immobilières sont présentes dans 14,4% des  ............  la consommation baissent de 29% mais les "autres dettes" (sociales, pénales, familiales, caution, etc.)  ............  que l'on sait par contre, c'est que ces "autres dettes", dont la part augmente, ne sont généralement pas  ............  du 3ème trimestre 2017, ces "autres dettes" figurent dans plus de 57% des dossiers pour un  ............ . Cet encours moyen reste proche de celui des dettes de charges courantes, la dette globale se  ............  de la façon suivante : - 75,4% de dettes financières (emprunts, crédits renouvelables et  ............  avec Option d'Achat a priori)  - 11,8% de dettes de charges courantes - 12,8% d'autres dettes.  Ce  ............ (MIR). - le pourcentage de dossiers comportant des dettes immobilières suit une tendance à la hausse depuis  ......
......  pu faire est de ne pas avoir communiqué sur mes dettes pénales au début. Comme cela ne rentrait pas dans  ............  confirmé qu'il ne me fallait rembourser que mes dettes locatives.)  Pour répondre tout de même, j'ai  ......
...... 'ai plus de revenus.  J'ai aussi quelques petites dettes en cours (environ 200 €, pour des achats sur  ............ . Je dois quand même les intégrer ?   Pour les dettes pénales ce sont des amendes de voiture majorées ( ............  ce qu'était le moratoire et ça m'irait pour la dettes d'électricité et d'assurance mais pour les 10  ......
......  votant que je n arriver même pas à payer mes dettes j avais peur de m enliser encore plus .   Pour  ............  dettes pénales il s agit de deux amendes majorés que je  ......
......  Si la réponse est oui, c'est dans cette rubrique (Dettes de pension alimentaire/Amendes/Condamnations  ............ /Dettes frauduleuses) qu'il faut l'indiquer. Sinon, dans  ............  dettes sociales.  2/ si vous le pouvez, c'est toujours  ......
...... : Titoff le 09 Octobre 2024 à 12:52j'ai encore des dettes que j'avais oublier de déclaré à la Banque de  ............  réclame 15.000€, mutuelle 1000€...) Les amendes pénales ne peuvent pas être renégociées ni effacées   ............  sur des chiffres : vos revenus, vos charges, vos dettes .. Pas plus compliqué que çà !! et suivent  ......
......  la souscription de ce crédit ?  C'est quoi, les dettes pénales ?  Le doc de la BDF mentionne des dettes  ......
......  l'aide d"un dossier de surendettement vu que les dettes pénales ne sont pas  ......
......  euro afin de pouvoir rembourser sur 3 mois les dettes pénales. Sachant que j'ai déjà commencé à virer  ......
......  de bonne foi de faire face à l'ensemble de ses dettes non professionnelles exigibles et à échoir ( ............ , de tout rééchelonnement ou effacement :  1° Les dettes alimentaires ;  2° Les réparations pécuniaires  ............  dans le cadre d'une condamnation pénale ;  3° Les dettes ayant pour origine des manœuvres frauduleuses  ............  Feufolette pour le sourçage !    Toutes les dettes non professionnelles doivent être prises en  ............  en considération de l'ensemble de ses dettes non professionnelles, sans qu'il y ait lieu de  ............  – 02-04225  A noter que ces arrêts concernent des dettes fiscales, qui, à l'époque où ils ont été rendus,  ............ . Mais le principe s'applique donc encore pour les dettes exclues d'un rééchelonnement ou report, sauf  ............  ainsi que cet ultime exemple concerne, lui, les dettes alimentaires : chambre civile 2 – 22 mars 2006 –  ............      Reste la question du traitement réservé à ces dettes ? Leur remboursement doit-il être soustrait de la  ............  de la capacité financière au remboursement des dettes prévues dans le plan ? Le cas n'est pas  ............ ) a estimé que : le premier juge a rappelé que les dettes exclues sont traitées hors plan et qu'il  ............  précise par ailleurs que le remboursement des dettes pénales ne pouvant être traité dans le cadre de  ......
......  deux ans maximum la suspension des saisies (sauf dettes alimentaires et pénales).  Nous constatons qu'une  ............  d'une orientation vers un réaménagement de mes dettes.  Est ce que vous pensez qu'il y ait pu avoir du  ......
#18
moratoire ou plan provisoire / je me lance ...
03 Février 2024 à 17:28 par BRUYERE
......  le 03 Février 2024 à 17:23J'ai une grosse dettes de cantine : plus de 700, je ne l'a met pas sur  ............  je vois pas où la mettre et il me semble que les dettes comme la cantine , ne sont pas pris en compte. Ce  ............  les dettes pénales ou les amendes qui sont hors plan BDF  ......
......  pas saisir vos biens ou vos revenus sauf pour les dettes alimentaires (pension alimentaire..) et les  ............  pénales (amendes...). Si vous demandez à la commission d' ......
......  recours.  Qu'entendez-vous par amendes ou dettes pénales ?  Merci, une fois complété, de joindre  ......
......  les dettes pénales, amandes et dettes alimentaires sont  ............  la CAF comme le PE sont prompt à transformer les dettes en fraude lorsqu'ils apprennent l'existence de  ......
...... ?   Noirkate vous a répondu sur ce point : les dettes considérées comme "pénales" ne sont pas reprises  ......
......  le mode d'emploi du tableau il y a écrit en "(3)" dettes exclues du plan de remboursement, ça concerne  ............  genre de dette ?   Les dettes pénales (amendes, condamnations...) et les dettes  ......
...... . Toute dette indiquée au dossier (sauf dettes pénales et amendes) est à rembourser dans le  ......
......  dans detteNon, vous l'avez mis en "amendes ou dettes pénales" (même si vous avez modifié la case).   ......
......  le surendettement ne prend pas en compte les dettes pénales, essayez de vous arranger avec la CAF  ......
...... ) ou de ceux à laquelle elle n'apporte rien (dettes dites frauduleuses ou pénales, cumul avec  ......
......  en préambule que la procédure ne concerne que des dettes privées. Elle peut cependant intégrer des dettes  ............  du particulier.  Par ailleurs, certaines dettes (pensions alimentaires, condamnations pénales,  ............  la capacité de remboursement.  Enfin, certaines dettes peuvent, suite à une vérification de la validité  ............  de surendettement.  Ca ne veut pas dire que ces dettes ne sont pas dues !!! mais que leur remboursement  ......
......  ans .............   j'oubliais : il a aussi des dettes pénales contravention (je sais que même s'il en a  ......
......  de: agathe le 05 Août 2018 à 17:48ce sont des dettes qui peuvent entrer dans la phrase que ne  ............ : agathe le 05 Août 2018 à 17:09il est évoqué les dettes hypothécaires et les dettes pénales. Et comme  ......

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Vous aurez peut-être plus de chances ici ?

recherches populaires

recours
9243
TABLEAU
2559
Recevabilité
2334
reste à vivre
2202
Épargne et surendettement
2159
VENTE MAISON
2150
recours creancier
2136
mesures imposées
2118
crainte irrecevabilité
2112
calcul reste à vivre
2093
fin de plan
2054
capacité de remboursement
2033
rétablissement personnel
2027
effacement
1989
Cacher voiture
1984
LOA
1967
Jugement réputé contradictoire
1917
MEILLEUR FORTUNE
1898
voiture
1893
Contester mesures imposees
1872
Audience
1868
juge
1850
tribunal
1843
défichage
1842
délibéré
1838
dettes pénales
1808
inscription
1807
Coluche
1805
jugement exécutoire de plein droit par provision
1709
avocat
1539
Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies