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#1

après le surendettement / Recours de Trois créanciers - Audience 8 décembre 2014 - samsam

12 Octobre 2014 à 22:02 par samsam

......  a été déclaré recevale le 28 novembre 2013, Recours ensuite le 3 décembre 2013 exprimé par trois  ......

#2

Irrecevabilité confirmée par le juge / Irrecevabilité JEX après recours créancier

14 Juin 2016 à 17:32 par br180151

......  avec la mention "endettement passif" Suite à un recours d'un créancier mon j'ai demandé à mon assistance  ......

#3

mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Dossier irrecevable et recours / devenu recevable

10 Février 2018 à 11:06 par Zaza0251

#4

phase de conciliation / Audience le 24 octobre suite à recours d'un créancier.

29 Octobre 2022 à 14:46 par Mick23

#5

après le surendettement / Recours d'un créancier après recevabilité du dossier

08 Octobre 2022 à 13:00 par Ludo54116

......  7 Octobre qui indique qu'un créancier faisait un recours sur la recevabilité est que du coup la procédure  ............  pour le moment et que le tribunal statuera sur se recours. Concrètement je souhaiterais savoir comment cela  ............  vous, si j'aurais plus d'informations sur le recours car j'en ai pas plus pour le moment et aussi le  ......

#6

contestation de mesure imposée (MI) / Besoin d'aide ( recours créancier)

01 Février 2023 à 23:07 par Castiel

#7

contestation de mesure imposée (MI) / Convocation tribunal judiciaire 06/12 : examen du recours orientation du dossier

08 Août 2018 à 15:19 par MACRIE

#8

Irrecevabilité confirmée par le juge / Dossier recevable mais certains créanciers demandent recours, que faire ???

05 Novembre 2015 à 15:57 par CONSTANCE

......  annonçant que certains créanciers demandaient un recours. Que se passe -il dans ce cas Combien de temps  ......

#9

Irrecevabilité confirmée par le juge / dossier irrecevable recours creancier erreur procedure 2ieme depot AIDE

23 Novembre 2017 à 02:21 par dia

......  banque de france hors un creancier a fait un recours et cinq appel jusqu'a que je ne puisse pous faire  ............  pénale et inneffacable était le seul a faire un recours apparement les dette pénales ne doit pas etre  ......

#10

moratoire ou plan provisoire / Dossier déposé ( recours créancier 27/04/2023)

07 Mars 2023 à 17:17 par Axellica

#11

Irrecevabilité confirmée par le juge / STATISTIQUES RECOURS CREANCIERS JEX

30 Septembre 2020 à 22:25 par Florestan13

......  sont les statistiques de Tribunaux vis à vis des recours créanciers (mauvaise foi ... etc etc ?) :  ......

#12

dossier de surendettement recevable / dossier recevable après recours créancier

21 Mars 2016 à 15:52 par taighu

#13

dossier de surendettement recevable / Argumentations recours contre irrecevabilite - audience 02/06/2014

27 Mai 2014 à 23:58 par kyllian54

#14

dossier de surendettement recevable / en cas d'irrecevabilité par le juge suite à un recours créancier

10 Février 2021 à 10:21 par rose69120

......  des créanciers listés dans le dossier a fait un recours à ma recevabilité et un autre m'a assigné au  ......

#15

dossier de surendettement recevable / Dernier recours

28 Octobre 2018 à 19:38 par lacatchopine

......  financière et pour cela je suis obligée d'avoir recours à la commission de surendettement. J'ai imprimé  ......

#16

Irrecevabilité confirmée par le juge / dossier recevable par la commission mais irrecevable par le juge recours possibl

20 Novembre 2018 à 18:35 par mastoune

......  partiel de loyer. J'ai 15 jours pour formuler un recours donc je suis actuellement en plein dans les  ............  allant jusqu'à 1800e.  L'agence à déposé des recours contre moi, le bail a été rompu, j'ai été  ......

#17

phase de conciliation / Recours créanciers contre recevabilité

17 Octobre 2023 à 14:26 par Ydnam07

#18

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Statistiques et motifs réels des recours des créanciers...

04 Janvier 2024 à 13:38 par Fama

......  questions :   Ma crainte : comme beaucoup, le recours d'un créancier à la recevabilité de mon dossier.  ............  et je constate que ce créancier fait souvent des recours pour la clause de non-souscription de crédits  ............  pu déceler ce qui pousse un créancier à faire un recours ou pas (l'orientation de la commission, montant  ............  dossiers similaires les créanciers peuvent faire recours, je me dis donc qu'un balance bénéfices / risques  ......

#19

après le surendettement / Mesure imposée et recours

25 Septembre 2019 à 23:21 par Dariobenedetto

......  Ma question... les créanciers on 30 jours pour un recours, pensez-vous qu ils feri t un re ours et est ce  ......

#20

mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Recours créancier

07 Janvier 2019 à 18:01 par Boutdutunnel

#21

phase de conciliation / Demande renseignement suite recours créancier

20 Octobre 2023 à 16:07 par Axel48

......  pouvoir bénéficier d'un renseignement suite à un recours d'un créancier suite à mon dépôt de dossier de  ......

#22

mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Dossier recevable le 24/10/2023 recours creancier , audience le 07/03/2024

24 Février 2024 à 15:54 par Endettement7

#23

dossier de surendettement recevable / Dossier de surendettement & recours créancier (surendettement excessif & manque de transparence)

04 Janvier 2024 à 16:51 par Jlisa

#24

après le surendettement / Recevabilité confirmée par le Juge mais recours contre rétablissement personnel

28 Juin 2022 à 15:26 par AboutDeSouffle

......  recevabilité avec PRP sans LJ ( Novembre 2021) - Recours Créancier pour mauvaise foi : So*co (Novembre  ............  la SA CA CO* FI* recevable mais mal fondée en son recours contre la décision de la commission de  ......

#25

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Surendettement et addiction aux jeux - recours créancier contre recevabilité

25 Février 2022 à 13:03 par gwendolinn

#26

Irrecevabilité confirmée par le juge / Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF

04 Mars 2016 à 15:02 par Paula

......  étant le plus gros "créancier" ils ont déposé un recours, et je viens de recevoir une lettre de la BDF que  ............  au recours du créancier, et dans l'attente de la décision du  ......

#27

dossier irrecevable et/ou autres procédures / 2ème dépôt irrecevable - recours en attente d'audience

03 Février 2015 à 10:00 par CORINE13

#28

recours créancier contre recevabilité / 2° dépôt recevable après 1ère irrecevabilité - recours créancier

21 Mai 2014 à 09:44 par macobok

#29

mesure imposée : RP sans LJ - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire / Rétablissement personnel sans liquidation judiciaire-quels recours possibles de

22 Mars 2024 à 07:51 par Benos4577

......  chez un ancien bailleur, j aimerais savoir quels recours ont les creanciers contre cette decision et si  ............  recours sont frequents? Merci d avance de vos reponses et  ......

#30

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Recours sur un 3ème plan prévoyant la vente de l'habitation principale ...

04 Août 2016 à 17:55 par gerfauty

recours

8435

TABLEAU

1684

Recevabilité

1518

reste à vivre

1413

recours creancier

1399

crainte irrecevabilité

1389

VENTE MAISON

1384

fin de plan

1373

mesures imposées

1332

Épargne et surendettement

1330

capacité de remboursement

1294

Cacher voiture

1284

calcul reste à vivre

1273

effacement

1259

rétablissement personnel

1249

LOA

1229

Jugement réputé contradictoire

1213

voiture

1201

MEILLEUR FORTUNE

1195

Contester mesures imposees

1169

défichage

1160

tribunal

1157

délibéré

1153

Audience

1148

juge

1140

inscription

1122

dettes pénales

1115

Coluche

1115

jugement exécutoire de plein droit par provision

1030

avocat

845