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Forum Entraide Surendettement
#31
recours créancier contre recevabilité / recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers
23 Octobre 2010 à 20:47 par bisane...... s'y référer le jour où il prendra sa décision (délibéré) Nota Bene : Le forum recommande d'envoyer cette ......
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...... échéance de remboursement de la dette 2 suite au délibéré ......
#33
recours créancier contre recevabilité / Recours créancier surendettement
23 Septembre 2023 à 20:53 par bisane...... du 04/09, le juge vous a informé d'une mise en délibéré (donc d'un jugement) au 02/10. Le greffier est ............ dans ces derniers, avec la date prévue pour ce délibéré. Il manque juste le jugement lui-même ! Lequel ......
#34
...... son patron, ce qui n'est pas mentionné dans ce délibéré... mais il l'a échappée belle ! ......
#35
contestation de mesure imposée (MI) / Suite d’une audience pour PRP ?
29 Novembre 2018 à 23:01 par Lilycopter...... RP debut 2018 Audience aujourd hui pour un délibéré en janvier 2019. Le créancier s est opposé au RP. ......
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avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Surendettement/ assignation/ dépôt de dossier à la BDF
22 Mars 2025 à 18:23 par bisane...... à ces audiences... Il faudra transmettre le délibéré dès réception à la BDF, et peut-être aussi nous ......
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avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Surendettement et travail en banque
17 Juin 2024 à 08:42 par bisane...... que souvent c'est refusé car des personnes on délibérément fait exprès de se mettre dans cette situation, ......
#38
questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Surendettement et expulsion
29 Mars 2023 à 22:35 par Alicia86...... moi même auprès du jex qui a mis sa décision en délibéré au 23 mai prochain. Depuis le dépot du dossier, ............ loyer. J'ai averti la ccapex de cette mise en délibéré, puisque le recours a la force public doit de ......
#39
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Surendettement & déménagement / jugement d'expulsion
12 Février 2018 à 08:11 par AustinKoB...... à cette audience, le JEX a mis son jugement en délibéré jusqu'au 31 octobre dernier (ouf...), délibéré à ......
#40
...... d'envoi des quittances de loyer (malgré le 2e délibéré) Or, quand on lit les deux jugements seulement, ............ aucune solution effectivement. Voici pourquoi: >Délibéré N°1 du 29 octobre 2020 * Paiement du loyer ............ ) * Bail non résilié- clause résolutoire > Délibéré N°2 du 17 février 2022 * Paiement de l'indemnité ......
#41
jurisprudence du surendettement / quand le prêteur n'est pas fichu de fournir un historique de prêt....
04 Juin 2017 à 20:26 par feufolette...... Par ces motifs, La cour : Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, ......
#42
recours créancier contre recevabilité / Gros surendettement après avoir élevé seule mes enfants
04 Juillet 2025 à 16:01 par Aicha...... du lundi 6 octobre à 9h30. Avec, je pense, le délibéré qui je l'espère confirmera la recevabilité, fera ......
#43
...... répondre, mais elle a finalement précisé que le délibéré avait eu lieu, donc il n'y avait aucune raison ......
#44
Lettres de saisine à corriger / Lettre de saisine nouveau dépôt AIcha
10 Avril 2025 à 14:23 par Aicha...... des jugements ainsi que les montants suite aux délibérés. µ J'ai mis les conseils avisés de l' ......
#45
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / recours ursurpation d'identité
04 Février 2023 à 16:58 par BRUYERE...... du plan : pour quel motif ? - avez-vous eu le délibéré de cette audience et si oui que prévoit-il ? - ......
#46
informations juridiques / Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences
13 Novembre 2010 à 21:04 par bisane...... sa décision à un mois après l'audience (délibéré). L'âne étant quelque peu têtu et buté, il ......
#47
dossier de surendettement recevable / Effacement des dettes préconisé
20 Octobre 2022 à 13:45 par BRUYERE...... (greffe du tribunal pour la transmission du délibéré, puis BDF pour établissement des MI) ......
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...... commencer à payer, il faut que vous ayez reçu le délibéré du jugement ..Ce qui ne vous empêche pas de ......
#49
après le surendettement / Revenus pris en compte par le juge et durée maximale de remboursement.
05 Mars 2024 à 17:53 par BRUYERE...... ayez connaissance le jour même.. Il faut que ce délibéré soit retranscrit par le tribunal puis envoyé. Il ......
#50
dossier de surendettement recevable / CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES
15 Novembre 2023 à 19:17 par bisane...... côté ? Personne ne vous a communiqué la date du délibéré ? Ce serait peut-être bien que vous vous ......
#51
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Dépôt second dossier suite changement de situation
30 Octobre 2023 à 09:40 par Cercus92...... cette fois de Lens suite à mon déménagement, délibéré le 24 octobre 2022, plan sur 7 ans mensualité de ......
#52
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / dossier irrecevable
08 Janvier 2024 à 13:31 par tony25...... , dans ce cas nous ferons ce qu'il faut. Le délibéré approche, j'espère que l'avocat aura des ......
#53
Irrecevabilité confirmée par le juge / Creancier deja au courant
23 Juin 2025 à 19:18 par bisane...... s'appliquer... Sauf que la juge écrit dans son délibéré : la dernière étant majorée du solde de la dette ......
#54
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / MI trop importante
17 Septembre 2024 à 17:27 par BRUYERE...... au tribunal pour retranscrire les attendus du délibéré et vous les faire parvenir. Ce délai n'est pas ......
#55
après le surendettement / Procédure RP Effacement des dettes
05 Novembre 2023 à 22:35 par MariaLala...... ?? Oui la parution date du 02/11, le délibéré a eu lieu le 30/10 Il ne doit pas y'avoir de ......
#56
dossier irrecevable et/ou autres procédures / Endettement et fausse déclaration conseiller bancaire
24 Juillet 2016 à 19:33 par ryan751...... par la Caf. Lors de mon emprunt le conseiller a délibérément saisie ces revenue dans "rentes" car les ......
#57
mesure imposée : RP sans LJ - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire / Gestionnaire avant commission
05 Mars 2025 à 20:35 par Lou-M...... de ses dettes. Il en ressort que M Lou-M a délibérément aggravé son endettement. En agissant de la ......
#58
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Recours créanciers contre recevabilité
06 Février 2025 à 20:57 par Ydnam07...... de ces propositions. Plus qu'à attendre le délibéré qui aura lieu le 13 mars. 🤞🤞&# ......
#59
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / surendetter,impossible de m'en sortir
23 Juin 2025 à 19:28 par bisaneLe juge vous a donné la date du délibéré ?
#60
dossier de surendettement recevable / Dépôt dossier surendettement, besoin d'aide
Hier à 06:31 par bisane...... , mais comme l'audience des IP, et sans doute les délibérés, auront lieu avant l'audience de vérification de ......
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Vous aurez peut-être plus de chances ici ?
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