Résultats Recherche

#61

avant le surendettement / Demande de clôture du compte bancaire confirmé mais pas exécuté

22 Août 2024 à 21:12 par pol99975

......  l'envoyer une RAR pour le menacer d'une inscription au FICP si il paye pas les frais et ils compte  ......

#62

informations pratiques, juridiques, réglementaires & légales diverses / Procédure Collective ou Class Action

27 Juin 2014 à 10:24 par jacques123

......  un site : http://www.actioncivile.com/ où l'inscription est gratuite si vous avez un litige.   je cite  ............  sommes récupérées sont d'un faible montant, car l'inscription est gratuite. La société Actioncivile.com entend  ............  à échouer. »  Pour l'assurance emprunteur : Les inscriptions seront clôturées le 23 juillet 2014, date à  ......

#63

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Remboursement dossier surendettement

27 Septembre 2024 à 15:40 par Adrien

......  dans le plan ou la mesure (documents avec inscription obligatoire des références précises de la dette  ......

#64

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Arnaque edates

19 Juillet 2013 à 21:17 par johnjeff

......  plus de 160 €. Devait payer oui, parce que après inscription j'ai vite remarqué que je ne pouvais pas résilier  ......

#65

Tribunaux et huissiers / modèle assignation tribunal judiciaire - délais de paiement L314-20 code conso

14 Mars 2013 à 17:33 par bisane

......  sollicite n'y avoir pas lieu de déclaration et inscription au FICP (Fichier des Incidents, de Crédits aux  ......

#66

dossier de surendettement recevable / cheque et decouvert bancaire

05 Mars 2025 à 11:51 par naruto78300

......  courrier et a rejeté le 1° chéque et forcément inscription au fichier. Je compte saisir le médiateur  ......

#67

après le surendettement / Délai defichage après fin de plan de surendettement

17 Mars 2024 à 20:56 par Benoit72600

......  sur le fichier Ficp alors que leurs première inscription date de 2015 et à sans cesse repoussée la date  ............ -1 du code de la consommation, la durée cumulée d'inscription de ces mesures ne peut excéder sept ans.    Merci  ......

#68

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / PRP (rétablissement personnel) sans liquidation judiciaire (Quel delais ?)

30 Août 2017 à 18:25 par Pegase76

......  suite ou non. Un tel effacement entraîne votre inscription au Fichier des Incidents de remboursement des  ......

#69

recours créancier contre recevabilité / DOSSIER DÉPOSÉ HIER MAIS RÉPONSE POSITIVE À UN PRÊT AUJOURD'HUI !

07 Janvier 2025 à 14:20 par Lipencook

......  accroître mes revenus, car j'ai dû annuler mon inscription comme autoentrepreneur afin de pouvoir déposer  ......

#70

dossier de surendettement recevable / Conseils et questions avant dépôt

27 Février 2024 à 09:40 par brioche

......  de pseudo ? Je n'ai pas réfléchi lors de mon inscription et c'est le même pseudo que mes réseaux sociaux (  ......

#71

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Dossier irrecevable suite demande prorogation du plan conventionnel

25 Septembre 2021 à 23:00 par MENCKEN

...... , oui, le créancier CREDIT LOGEMENT a obtenu une inscription d'hypothèque judiciaire provisoire sur chacun des  ......

#72

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Dossier reçu, remboursement en cours mais départ à l'étranger...

16 Décembre 2024 à 15:15 par damien

......  la procedure partager ici pour connaitre mon inscription au FICP, il savere, comme je my attendais, que j' ......

#73

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / en attendant reponse de la commission que faire vis a vis de sa banque

02 Août 2024 à 14:32 par Oslo1946

......  si dossier refusé pas d inscription au FICP   la  ......

#74

mesure(s) imposée(s) avec ou sans effacement partiel / Énorme dette…je n’ai plus le choix

14 Janvier 2025 à 11:12 par Jedi026

......  décidé de nous dépasser en octobre, d'où mon inscription ici car j'ai tout de suite à ce moment là fais  ......

#75

dossier de surendettement recevable / Avis avant dépot lundi prochain

10 Octobre 2024 à 13:36 par Soda-13

......  consolidation il faut espérer qu ils acceptent l inscription Il aura ses papiers suite au licenciement mais  ......

#76

dossier de surendettement recevable / Addiction aux jeux d’argent et situation difficile

14 Novembre 2024 à 19:19 par bisane

......  le 14 Novembre 2024 à 13:06Dois je justifier mon inscription au programme de SOSJOUEURS ?Si c'est possible, c' ......

#77

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Surendettement et LOA : faut-il restituer le véhicule alors que le plan ne le prévoit pas ?

24 Mars 2023 à 09:20 par KLINT

......  les aurez remboursés. Ce plan entraînera votre inscription au Fichier national des Incidents de  ............  limites fixées par la loi et avec réduction de l'inscription à 5 ans si vous respectez le plan sans incident.  ......

#78

après le surendettement / Fin de plan, créanciers réapparaissent et FICP / cession créance et forclusion

03 Février 2024 à 13:25 par Le recevable

......  nouveau partie demandant à Syncope de lever cette inscription en leur nom sur nos dossier pour fichage abusif,  ......

#79

redépôt / Obligation de scolariser

28 Juin 2017 à 13:56 par Heirloomherbalist62

......  pour nous et nos 2 enfants, redevance poubelles, inscription universitaire, mutuelle dans quelques mois,  ......

#80

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Difficulté de remboursement pendant la procédure

06 Février 2018 à 08:15 par william974

......  des courses en moins. Sinon en détail c'est 1000 inscription et 455 loyer et un peu plus de 100€ de charges.   ......

#81

contestation de mesure imposée (MI) / Convocation au tribunal vendredi...

01 Février 2023 à 14:34 par BRUYERE

...... ..), les activités extra scolaires des enfants (inscriptions et équipements pour danse, musique, sport..), et  ......

#82

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / surendetter,impossible de m'en sortir

05 Mai 2024 à 18:10 par bisane

......  votre bien immobilier et votre ou vos véhicules (inscription d'hypothèques ou de gages).   Je ne peux que vous  ......

#83

mesure imposée : RP sans LJ - rétablissement personnel sans liquidation judiciaire / Sos

15 Février 2019 à 20:10 par IllicoPresto

......  le 9 novembre les MI pas eu de contestations inscription au bodacc le 28 novembre dernier courrier de la  ......

#84

Irrecevabilité confirmée par le juge / Dossier déposé à la BDF et attende de décision

11 Décembre 2023 à 10:08 par wiloo

......  rende cette démarche plus difficile à cause de l inscription au FICP.  Concernant vos crédits quelle a été  ......

#85

après le surendettement / probleme en fin de plan : réclamation solde effacé et menace de fichage FICP

22 Septembre 2023 à 19:37 par lea42

......  je reçois une lettre d information préalable à l inscription au FICP si je ne rembourse pas la somme effacée  ......

#86

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Conseils avant mon dépôt de dossier

12 Janvier 2024 à 08:02 par juiien

......  me suis renseigné de mon côté aussi en fait une inscription au FICP n'interdit pas la LOA ce fichier est  ......

#87

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Demande aide avant dépôt

09 Octobre 2023 à 22:59 par BRUYERE

......  jours: "Vous serez informé(e) par écrit de votre inscription, pour une durée de 5 ans, au fichier des  ......

#88

moratoire ou plan provisoire / Irrecavibilite dossier BDF

24 Septembre 2023 à 14:04 par Roxy33

......  terme du contrat ci- référencé est prononcé Votre inscription au FICP ...est déjà effective . Ensuite il m' ......

#89

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Problème avec un créancier

25 Avril 2021 à 09:11 par bisane

......  plan avait été déclaré caduc, il y aurait eu une inscription au FICP. ......

#90

recours créancier contre recevabilité / Gros surendettement après avoir élevé seule mes enfants

09 Janvier 2024 à 22:36 par Aicha

......  a été prononcée et nous avons procédé à votre inscription au fichier national des incidents de  ......

recours

9391

TABLEAU

2789

Recevabilité

2503

reste à vivre

2335

Épargne et surendettement

2292

VENTE MAISON

2287

mesures imposées

2283

calcul reste à vivre

2266

crainte irrecevabilité

2235

recours creancier

2224

rétablissement personnel

2173

capacité de remboursement

2149

fin de plan

2141

effacement

2101

Cacher voiture

2071

LOA

2064

Jugement réputé contradictoire

2007

Audience

2003

voiture

1995

Contester mesures imposees

1978

MEILLEUR FORTUNE

1969

tribunal

1920

juge

1916

défichage

1912

délibéré

1894

dettes pénales

1881

inscription

1865

Coluche

1863

jugement exécutoire de plein droit par provision

1792

avocat

1605