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Forum Entraide Surendettement
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informations juridiques / Convocation (citation) à une audience en appel du demandeur
12 Novembre 2021 à 09:24 par bisane...... devant la Cour d'Appel est en effet convoqué à l'audience par tous moyens des lieu, jour et heure de l' ......
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le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Demander report audience
12 Novembre 2019 à 21:19 par Ulysse2013...... : Ulysse2013 le 12 Novembre 2019 à 20:04Comment l'audience s'est passée? D'après la date indiquée par Ashja, ............ 'est demain l'audience .. On lui envoie donc plein d'ondes positives .. ......
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informations juridiques / Procédure au tribunal administratif (mode d'emploi quand on n'a pas d'avocat)
22 Mars 2020 à 19:20 par bisane...... ensuite (bien des mois après) convoqué(e/s) à une audience, laquelle convocation vous permettra de vous ............ ". Mais, attention ! Si la convocation à l'audience comporte cette mention : cette application sera ............ , dans un délai de l'ordre de deux jours avant l'audience, l'application en question ne comportera que le " ............ ne détaillera ses arguments qu'au moment de l'audience. Il conviendra donc de vous y préparer si vous ......
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le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Compliqué...
10 Septembre 2018 à 14:44 par CcileV...... ex-mari qui bénéficiait, par le JAF lors de l'audience de non-conciliation, à titre gratuit sous ......
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...... à 4 reprises au tribunal devant le JEX pour l'audience d'orientation... Je n'en compte que 3, que j'ai ......
#6
mode d'emploi et éthique du forum / Plan du site, ou petit guide des billets essentiels... ou à tout le moins utiles
08 Juillet 2010 à 11:50 par bisane...... de l'endettement - documents à apporter en cas d'audience devant le juge - que faire en cas d' ......
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informations juridiques / Injonction de payer et/ou assignation au tribunal - déroulement d'une audience
24 Mai 2015 à 08:39 par bisaneDéroulement d'une audience
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informations juridiques / Questions (et réponses !) juridiques diverses - quelques points de repères
24 Janvier 2010 à 09:34 par bisane...... pour rentrer dans leurs fonds - en cas d'audience devant le Juge de l'Exécution (JEX) : recours ............ vos droits. Allez-y la tête haute ! --> l'audience doit obligatoirement donner lieu à un débat ......
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informations juridiques / Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver
22 Mars 2020 à 18:07 par bisane...... de son employeur, lequel n'était pas présent à l'audience et ne lui a jamais répondu. La requérante se ......
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informations juridiques / Comment se passe une audience !
11 Septembre 2011 à 12:28 par celtic...... 'audience Il va de soi que cette audience, vous l'aurez ............ vous imprégner des éléments qu'il contient. Une audience est un peu comme un oral : vous aller devoir ............ vos pièces. Vous les lui laisserez à la fin de l'audience. Il faut donc lui préparer une copie des pièces à ............ ça vous évitera bien des mésaventures. La salle d'audience est ouverte au public, vous pouvez vous faire ............ votre affaire sera appelée. L'organisation des audiences varie selon les tribunaux. Certains ont encore ............ huissier d'audience, dans d'autres c'est le greffier qui joue ce rôle, ............ autour du cou (en sautoir). Le juge déclarera l'audience ouverte et procèdera à l'appel des causes, c'est ............ , les tribunaux vous remettront un calendrier d'audience, fixant une date limite pour que vous ............ les siennes (toujours postérieure), et une date d'audience définitive. Si vous ne respectez pas ces dates, ............ , elles seront mises de côté pour la fin de l'audience, ou radiées du rôle si c'est le demandeur qui est ............ , vous recevrez une nouvelle convocation à une audience. Une fois cette phase terminée, qui prend ............ fort mal et se faire apostropher en pleine audience est très désagréable. Un livre de poche peut être ............ , l'examen au fond commence. Là, le juge mène son audience comme il l'entend. Soit il rappellera lui même ............ la parole. C'est là que la préparation de l'audience paiera. Regardez le juge dans les yeux, ne lisez ............ D'autres précisions : Comment se passe une audience devant le JEX juge ? ......
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...... 'audience s'est bien passée, juge un peu surpris de cette ......
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avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Dépôt dossier surendettement
06 Novembre 2021 à 19:04 par couac40...... .msg687319#msg687319 me semble qu'au cours de l'audience pour la recevabilité le juge lui avait dit "mais ......
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avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Demande aide dépôt dossier (Urgent)
01 Septembre 2022 à 07:15 par bisane...... de: beely le 31 Août 2022 à 22:33l'audience est maintenant prévu pour début Novembre. A ......
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le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Oubli d'une dette impôts
12 Avril 2021 à 16:12 par Mike250...... recevable depuis le 14 décembre 2020 la date d'audience le 6 avril 2021 reportée au 8 juin, la ......
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informations juridiques / Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences
13 Novembre 2010 à 21:04 par bisane...... L331-5 L721-4). En cas d'opposition : Une date d'audience vous sera signifiée. Sauf empêchement majeur, il ............ sur le fond, il vaut mieux demander un report d'audience. - Vous devez, de même, faire parvenir à vos ............ ) ces différentes pièces au juge lors de l'audience, et vous en expliquer. Le juge accorde ............ le report d'audience sans sourciller. S'il doit statuer, il remet ............ sa décision à un mois après l'audience (délibéré). L'âne étant quelque peu têtu et ......
#16
le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Surendettement et jugement exécutoire
16 Juillet 2018 à 12:58 par Boule...... , la présidente du Tribunal me convoque pour une audience de mise en état en me demandant de constituer un ............ . Le 6 avril 2016, je me suis présenté à l'audience mais elle n'a pas eu lieu, l'avocate du créancier ............ un jugement rendu par le Tribunal dans une audience tenue en janvier 2017 où j'ai pas été convoqué. ............ rien ne prouve que je n'ai pas été convoqué à l'audience d'une part et que je l'ai reçu en courrier simple ......
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...... forcée de votre bien, il y aura au préalable une audience, lors de laquelle vous pourrez faire valoir vos ......
#18
le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / BESOIN D’AIDE URGEMMENT AVANT JEUDI SOIR !
19 Janvier 2022 à 21:00 par bisane...... visé. Quant à l'état des lieux en vue de l'audience d'adjudication, il n'a pas d'effet en lui-même. ......
#19
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Déposer avant saisie immobilière
28 Août 2020 à 23:48 par Boogie28...... urgence car saisie immobilier avec date de 1ère audience(=conférence) programmé ...besoin d'aide pour ......
#20
informations juridiques / Opposition à un jugement : quand est-ce possible ?
25 Mars 2017 à 09:56 par bisane...... s'y est pas présenté (il n'était pas présent à l'audience) et n'a donc pas pu se défendre et présenter ses ............ , même si l'on peut détailler ensuite pour l'audience elle-même (par exemple : "je conteste les ......
#21
le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Délibéré suite à un jugement de contestation de prp !
15 Octobre 2017 à 10:34 par bisane...... sur ce point je ne les ai pas donné le jour de l'audience.Vous pouvez le faire auprès de la BDF, mais ça ne ......
#22
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Nouvelle histoire, futur dossier BDF
21 Novembre 2020 à 19:08 par tizz42...... pour m'aider à combattre cette addiction. L'audience est fixée le 5 mars 2021. Je n'ai pas droit à l' ......
#23
informations juridiques / Déposer plainte ou main courante
07 Janvier 2012 à 16:53 par Smilysoul...... et en l'informant du lieu et de la date de l'audience. 4 - Envisager des mesures alternatives aux ......
#24
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Noyée sous les dettes
07 Mai 2020 à 19:10 par couac40...... se vanter avoir encaissé vos espèces lors d'une audience de liquidation judiciaire. Quelle adresse avez ......
#25
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Dettes locatives de mon (ex) mari (procédure de divorce en cours)
28 Janvier 2019 à 15:56 par pimpon45...... prison à l'époque, nous avions enfin une date d'audience quand Mr a été libéré, sauf que mon avocate de l' ............ ... L'avocate devait redemander une date d'audience, après plusieurs mois, et plusieurs relances, ......
#26
le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / De la dépression à l'action ;-)
03 Novembre 2023 à 18:44 par Oxymore78...... en ce qui concerne mes charges de copropriété, l'audience a eu lieu le 23 juin 2023. J'ai bien fait de ......
#27
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Plusieurs découverts et une situation qui se dégrade....
20 Septembre 2021 à 19:17 par bisane...... rémunérations, cela ne peut se faire qu'après une audience au tribunal ! Il me semble que Shinto est loin d' ......
#28
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Besoin de conseil
05 Mars 2020 à 10:27 par Antithesis...... je n ai pas pu me présenter a l audience ducoup ils m obt allumé... A l heure actuelle je ......
#29
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Divorce indivision déchéance du terme
22 Octobre 2019 à 13:22 par Arthenice...... de santé ne me permettrait d'ètre présente à l'audience Merci à ......
#30
le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Question d'une créancière :o)
19 Mars 2019 à 17:20 par noirkate...... devriez être convoquée, ainsi que Monsieur, à une audience au tribunal ... De quand date la recevabilité de ......
- recours
- TABLEAU
- Recevabilité
- reste à vivre
- mesures imposées
- Épargne et surendettement
- calcul reste à vivre
- VENTE MAISON
- crainte irrecevabilité
- rétablissement personnel
- recours creancier
- capacité de remboursement
- fin de plan
- effacement
- Jugement réputé contradictoire
- LOA
- Cacher voiture
- Audience
- voiture
- Contester mesures imposees
- MEILLEUR FORTUNE
- tribunal
- dettes pénales
- juge
- défichage
- délibéré
- Coluche
- inscription
- jugement exécutoire de plein droit par provision
- avocat