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Forum Entraide Surendettement
#1
...... , sur la procédure de surendettement, l'effacement partiel des dettes, et ce qu'est un moratoire... ............ ¤ Effacement partiel des dettes : La loi prévoit qu'un plan de ......
#2
mode d'emploi et éthique du forum / Plan du site, ou petit guide des billets essentiels... ou à tout le moins utiles
08 Juillet 2010 à 11:50 par bisane...... - qu'est-ce qu'un moratoire ? - en quoi consiste l'effacement partiel de la dette ? - pourquoi demander une ......
#3
présentation des modérateurs & animateurs / Un forum consacré au surendettement, pourquoi, pour qui, pour quoi, par qui ?
15 Décembre 2010 à 12:53 par bisane...... classique, recommandations, moratoire (gel) et effacement partiel des dettes, procédure de rétablissement ......
#4
...... nous transmettre votre plan, c'est étonnant que l'effacement ne se fasse pas en fin de plan? Ben ça dépend des ......
#5
...... je viens de voir votre message concernant l'effacement partiel , j'espère que les créanciers ne vont pas ......
#6
...... pour votre aide La proposition pour l'effacement des dettes date du 30/05/12. Depuis il attends de ......
#7
à propos de surendettement / Re : Capacité de Remboursement, Reste à vivre, en pratique comment calcule la BDF ?
06 Juillet 2013 à 18:10 par bisane...... vis à vis des mesures exécutoires et un éventuel effacement de dettes ! En aucun cas, la CR (capacité de ......
#8
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / vente de créance
22 Décembre 2012 à 20:42 par lorasees...... mars 2016 le plan a été établie par la BDF avec effacement partiel de la dette mais jusqu'à' cette date je ......
#9
...... de crédits ne sont pas capables d'inscrire l'effacement dans leur comptabilité... Vous avez donc bien un ......
#10
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : temps d'inscription
05 Janvier 2013 à 13:59 par kristian...... maximale de 5 ans ne conçerne que les plans sans effacement et les retablissements personnels,vu la durée de ............ plan il y a certainement un effacement du reliquat de programé , mais la il n'y a que la ......
#11
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : redepot envisagé.......
14 Novembre 2012 à 12:01 par paulmart...... engendrer... Car a mon avis sans la mention d'effacement les créanciers vont vouloir continuer a se ......
#12
informations juridiques / DELAIS DE PAIEMENT (voie judiciaire) et faillite personnelle
22 Janvier 2010 à 15:19 par mouche...... totale de rembourser ses créanciers, il y a alors effacement des dettes et les créanciers ne peuvent plus ......
#13
...... toujours pas soldée il y aura quasi certaine un effacement de votre dette votre dossier est déja déposé ......
#14
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : dossier en phase de recommandations
03 Mars 2013 à 17:00 par noelie24...... Donc ils ne tiennent pas compte du fait qu'il y a effacement partiel de dettes ? Je ne suis pas pénalisée pour ......
#15
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / phase de recommandation
19 Octobre 2012 à 13:00 par frsomalean...... mon gestionnaire , la commission va proposé un effacement total de mes dettes!!!! j'espere un gros ......
#16
...... , le procureur pouvait aller jusqu'à prononcer l'effacement de la dette. Mais je ne sais pas si cette ......
#17
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Tentative de prélèvement abusif
18 Octobre 2012 à 10:27 par ThorVegas...... même re-précisé pour que l'autre dette y'avait un effacement (ça je n'avais pas oublié hein évidemment !) mais ......
#18
...... ne pouvez pas avoir eu un plan sur 7 mois avec effacement... Vous pouvez être plus précise ? Ou nous ......
#19
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : fin du plan
04 Août 2013 à 18:50 par michel94...... du 10 janvier 2005, la commission recommande l'effacement des montant restants dus après paiement des ......
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...... .... Je bloque ce fil, et la suite est là : De l'effacement partiel des dettes - lois de 2003, 2010 et 2013 ......
#21
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : dossier recevable
01 Octobre 2012 à 19:50 par nounours...... son accord (en général lorsqu'il y a vente, effacement des dettes) ne paniquez pas vous aurez un plan ......
#22
...... de recommandations et plan sur 10 ans avec effacement. L'erreur commise, c'est que je me suis inscrit ......
#23
...... sans liquidation judiciaire" qui va vers L EFFACEMENT DES DETTES et moi qui suis fonctionnaire ......
#24
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : plan définitif
04 Décembre 2012 à 16:13 par didou...... restant du du crédit , alors qu'il y a effacement au bout ...... a voir , moi pour le moment je ......
#25
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / jugement du tribunal arrivé
27 Juillet 2012 à 10:02 par phedre06...... remboursement partiel des autres créanciers avec effacement partiel en fin de procédure. seul Monsieur Trésor ......
#26
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / de retour suite a decision de la bdf
23 Octobre 2012 à 18:57 par seb...... 78 mois les autres rien au bout des 78 mois effacement de la dette biensur super content enfin le bout ......
#27
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / comment faire?
03 Juillet 2013 à 21:20 par luc-marie...... au tribunal d'instance, pour une demande d'effacement d'une partie de notre dette. car après avoir tout ......
#28
...... BDF. Les dettes restantes sont indiquées comme : effacement partiel à la fin de votre plan ou pas ? Bonne fin ......
#29
le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Re : 1er Dossier en fin de moratoir 2 eme deposer
30 Juillet 2012 à 09:01 par catsen...... Jérôme non vous ne pouvez pas demander d'effacement c'est la banque de france ou le juge qui prennent ......
#30
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Re : besoin de lumiere sur une procedure a suivre
27 Novembre 2012 à 18:24 par bisane...... à 15:50Le plan est prévu jusqu'à quand ? Il y a effacement des dettes en fin de plan ?PSV, ça, c'est sûr que ......
- recours
- TABLEAU
- Recevabilité
- reste à vivre
- mesures imposées
- Épargne et surendettement
- calcul reste à vivre
- VENTE MAISON
- crainte irrecevabilité
- rétablissement personnel
- recours creancier
- capacité de remboursement
- fin de plan
- effacement
- Jugement réputé contradictoire
- LOA
- Cacher voiture
- Audience
- voiture
- Contester mesures imposees
- MEILLEUR FORTUNE
- tribunal
- dettes pénales
- juge
- défichage
- délibéré
- Coluche
- inscription
- jugement exécutoire de plein droit par provision
- avocat