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Forum Entraide Surendettement
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à propos de surendettement / vous n'arrivez plus à gérer votre budget : que faire ?
21 Janvier 2010 à 08:32 par bisane...... n'aboutit pas, vous pouvez aussi saisir le Juge d'Instance pour lui demander un délai de grâce : ......
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informations juridiques / Re : Re : Nominations des juges TGI et TI
08 Septembre 2013 à 13:50 par zorah0412...... :04bah, tu sais, zozo, c'est pas une mutation de juge qui m'aurait suffi sur cycliste et pasd'accord, ......
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informations juridiques / Re : Questions (et réponses !) juridiques diverses - quelques points de repères
10 Septembre 2013 à 15:02 par l'indien...... nous y faisons référence et cela passe avec le juge avec l'argument que la personne n'est pas ............ Si quelqu'un est pris dans ce problème j'ai le jugement du tribunal qui argumente bien le fait que le ......
#4
informations juridiques / signification et notification des jugements - modalités et délais
12 Février 2010 à 20:04 par bisane...... résumer : - pour toute procédure "normale", le jugement doit être signifié, par voie d'huissier, dans ............ délai est de 2 ans. Si cela n'a pas été fait, le jugement devient caduc. - pour les procédures en ............ défendre contre une telle mesure est de saisir le juge sur le fond. Pour les référés, voir ici : Re : ......
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informations juridiques / Obtenir un certificat de non-appel
14 Février 2018 à 00:00 par CcileV...... le prononcé d'un jugement, pour avoir l'assurance que la partie adverse ............ d'informations sur l'exécution d'une décision du juge civil à cette adresse : https://www.service- ......
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informations juridiques / Re : Sur quels éléments doit se baser un jugement ?
05 Septembre 2013 à 11:15 par jacques123...... rendu par la Cour de Cassation considère que le juge ne peut pas statuer par simple affirmation sans ......
#7
mode d'emploi et éthique du forum / Plan du site, ou petit guide des billets essentiels... ou à tout le moins utiles
08 Juillet 2010 à 11:50 par bisane...... - documents à apporter en cas d'audience devant le juge - que faire en cas d'irrecevabilité ? - que faire ......
#8
informations juridiques / Une provision pour frais de justice accordée à une association
09 Avril 2016 à 09:47 par bisane...... l'enquête, d'avoir recours à des experts. Le juge estime en effet que : Ce déséquilibre ne lui ......
#9
informations juridiques / l'article 700 céquoi ?
03 Février 2013 à 12:24 par feufolette...... Et que le montant est laissé à l'appréciation du juge, en fonction des situations économiques ......
#10
informations juridiques / aide juridictionnelle : procédure, condamnation et article 700 du CPC
14 Avril 2015 à 20:01 par bisane...... précise les choses hors de toute ambigüité : Le juge condamne la partie tenue aux dépens ou qui perd ............ -647 du 10 juillet 1991. Dans tous les cas, le juge tient compte de l'équité ou de la situation ......
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informations juridiques / Justice et litiges : à quel tribunal s'adresser ?
21 Janvier 2010 à 04:18 par mouche...... , changement de nom ou prénom, etc. C'est le juge aux affaires familiales qui traite ce type d' ............ de la tutelle des mineurs, on fait appel alors au Juge des tutelles · les litiges liés à la saisie ............ 'urbanisme, etc. Les juridictions pénales Elles jugent les affaires ayant donné lieu à une infraction ......
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à propos de surendettement / Surendettement et vérification de la validité des créances
06 Juillet 2024 à 19:27 par bisane...... demandée n'est pas contestée en son principe, le juge ne peut pas l'écarter au motif que le créancier ......
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informations juridiques / Re : Re : Re : IP Eleesee Finacauchemard 10/07/2013
15 Juin 2013 à 18:33 par feufolette...... l'opposition. Par curiosité, regarde sur tes jugements -dans ces cas là- si le juge indique ." ......
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informations juridiques / Délai de grâce crédit - L314-20 du cc / tentative de conciliation préalable
30 Janvier 2017 à 21:06 par bisane...... (article 4) : A peine d'irrecevabilité que le juge peut prononcer d'office, la saisine du tribunal d' ......
#15
informations juridiques / Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue contradictoirement
12 Janvier 2017 à 11:34 par jacques123...... et de discuter de toute pièce présentée au juge : Cour de cassation - chambre civile 1 - 4 ......
#16
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Peur de l’irrecevabilité
01 Octobre 2018 à 20:36 par Mel0806...... 2018 Bref j'ai peur que la banque de France juge le dossier de mauvaise foi car on a souscrit des ......
#17
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Divorce indivision déchéance du terme
15 Octobre 2019 à 14:54 par Arthenice...... de rembourser Doivent ils passer devant un juge pour obtenir une injonction de payer ? Sachant ......
#18
informations juridiques / Procédures collectives et surendettement des particuliers
03 Août 2020 à 10:50 par bisane...... appartient cependant au juge de bien vérifier que tout le passif [soit] inclus ............ dans la procédure collective de son époux, le juge a privé sa décision de base légale. Cour de ......
#19
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Demande conseil suite investissement locatif
21 Septembre 2015 à 04:29 par Sebkles...... n'a abouties malgré mon bon droit et les jugements favorable, pour cause d'insolvabilités ............ par vente amiable ou forcée suite décision d'un juge ? ( car moins value il y auras au vu de la ......
#20
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Re : Constitution du dossier - incertitudes
31 Août 2018 à 15:19 par Smilysoul #21
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / besoins de conseils
16 Août 2017 à 19:37 par Pepette56...... là tout vas bien, mais il faut que je saisse je juge du TI pour arreter les poursuites c 'est ça ?Et ......
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informations juridiques / Déposer plainte ou main courante
07 Janvier 2012 à 16:53 par Smilysoul...... jointe à un dossier judiciaire à la demande d'un juge ou d'un avocat. Une plainte est à déposer ............ gendarmerie, au procureur de la République ou au juge pour enfants, par exemple si ses parents sont les ............ - Ouvrir une information judiciaire et saisir un juge d'instruction en vue de conduire une enquête ......
#23
informations juridiques / Injonction de payer et/ou assignation au tribunal (tribunal judiciaire et JCP)
09 Mai 2011 à 22:02 par bisane...... , et relèvent de la compétence du JCP (Juge des Contentieux de la Protection). La ......
#24
informations juridiques / Re : nouvelle numérotation du code civil
10 Juillet 2018 à 09:35 par feufolette...... de la chose est impossible ou trop onéreux, le juge peut en autoriser la vente amiable ou aux ......
#25
à propos de surendettement / cas d'une procédure en appel ou d'un recours en cassation
25 Avril 2016 à 20:02 par bisane #26
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Re : je voudrais connaitre la loi dans mon cas
07 Avril 2015 à 12:41 par agatheben on est pas rendu chez le juge non plus.....
#27
informations juridiques / Re : DELAIS DE PAIEMENT (voie judiciaire) et faillite personnelle
18 Mars 2010 à 20:42 par bisane...... d'une procédure de faillite personnelle auprès du juge des faillites. Cela n'est possible qu'en Alsace- ......
#28
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Re : Quelques conseils
20 Février 2017 à 18:42 par agathe...... aussi demander un delai de grâce de 24 mois au juge du tribunal d'instance. ......
#29
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Saisie sur rémunération et vente bien immo en cours
26 Avril 2016 à 21:57 par nath17...... , cela est accepté assez régulièrement par le juge, surtout lorsque les sommes sont importantes. ......
#30
avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Re : Futur dossier de surendettement et divorce
27 Mars 2017 à 17:37 par Caren...... ce n'est pas tant le risque des recours devant le juge, mais plutôt le fait que dans ce cas-là l' ......
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