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Forum Entraide Surendettement
Résultats de la recherche pour: mesures imposées
Ordre de recherche
#1
informations juridiques / Questions (et réponses !) juridiques diverses - quelques points de repères
24 Janvier 2010 à 09:34 par bisane...... de la part d'un créancier, recours contre des mesures imposées, quelques éléments à retenir : --> ............ ¤ voir aussi : Dossier de surendettement (BDF) et mesures exécutoires (poursuites judiciaires) et Crédits, ......
#2
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / L'après tribunal
06 Novembre 2013 à 16:24 par Sylvie...... et exigible de sa créance. J'ai contesté les mesures imposées n'étant pas d'accord avec le montant d' ............ qu'il est préciser en bas de page du tableau des mesures imposées par la BDF * dette exclue de la ......
#3
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / MESURES IMPOSEES.... content, mais des hics
26 Février 2013 à 08:21 par P00...... de mensualité de 1400euros (avant) à 648 euros (mesures imposées) !!!!!!!! Le taux de l'ensemble de mes ......
#4
mode d'emploi et éthique du forum / mode d'emploi
21 Janvier 2010 à 08:43 par bisane...... de : dépôt, recevabilité, recours, ouverture de mesures imposées et/ou recommandées. * ces modes d' ......
#5
à propos de surendettement / Surendettement et vérification de la validité des créances
07 Juin 2025 à 19:27 par bisane...... trouvaille : Mesures Imposées, article L733-5 du code consommation et ......
#6
à propos de surendettement / Surendettement et dettes fiscales
22 Mars 2013 à 20:11 par Astian...... je poursuivrais sur les procédures avec ou sans mesures imposées et recommandées et sur l'ouverture des ......
#7
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : re-dépôt?
09 Avril 2014 à 23:46 par mimikdo...... non-accord 28 janvier 2014 - ouverture de phase mesures imposées 12 février 2014 - mesures imposées 27 ......
#8
à propos de surendettement / Un avocat est-il utile en cas de surendettement ?
13 Février 2011 à 09:58 par bisane...... , ou un ou plusieurs créanciers, contestez les mesures imposées ou recommandées Dans tous ces cas, le ......
#9
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : des nouvelles de la panthère
22 Février 2017 à 20:00 par bisane...... de respecter ces consignes : Contestation des mesures imposées et/ou recommandées - questionnaire ......
#10
...... gestionnaire m'a indiqué qu'elle allait faire des mesures imposées et forcer ce créancier à accepter le ............ an seront passé. Je ne pense pas que d'ici la les mesures imposées seront lancées d'ou ma question suivante ............ jusqu'à la décision du juge sur les fameuses mesures ? Encore merci pour votre retour... ......
#11
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Dépôt effectué le 24/09/2012
03 Août 2016 à 18:10 par robertmagoria...... 'ai moi accepté tous les plans avant la phase des mesures imposées, c'est du fait des créanciers (absence ......
#12
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Des nouvelles de Lilou1205
29 Janvier 2013 à 21:52 par Lilou1205...... Pour rappel le crédit fonfon avait fait appel des mesures imposées au tribunal et avait eu gain de cause ......
#13
...... au courrier la photocopie de la validation des mesures imposées .. ......
#14
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Délai de recevabilité
18 Avril 2012 à 15:27 par aquarius23...... dossier est entré en phase de recommandations (mesures imposées et/ou recommandées) en septembre 2011 à ......
#15
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / plan définitif
18 Juillet 2012 à 16:05 par didou...... 'il fallait pas m'inquiète car il demanderait des mesures imposées , mais en aucun cas la recevabilité ............ . pourriez vous me dire la signification de mesures imposées . merci de vos réponses ......
#16
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / et voilà deux années vont être écoulées, on s'y remet!!!
29 Novembre 2013 à 10:43 par catsen...... à tous, le jugement des mesures imposées est daté du 19 janvier 2012 pour 26 mois ......
#17
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Aidez-moi, je sais plus où j'en suis !!!
06 Juillet 2016 à 10:43 par KARAVANE02...... recours formé par Mme...CONFIRME et HOMOLOGUE les mesures imposées par la Commission de surendettement des ......
#18
...... que dans le courrier d'ouverture de la phase de mesures imposées ou recommandées de la BDF il est précisé ......
#19
...... vaut le coup de faire opposition... Mais... les mesures imposées devant se mettre en place dans quelques ......
#20
...... cela vous a déjà été dit, les mesures recommandées équivalent à un plan de redressement. ............ à nouveau le Crous, la lettre de validation des mesures imposées et mon tableau ont été supprimés, car ......
#21
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : constat de non accord
06 Septembre 2012 à 22:51 par leanne56...... Recevabilité 27/04/12 courrier phase de mesures imposées 06/09/ ......
#22
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : J'ai la trouille et je ne sais pas
19 Janvier 2016 à 20:56 par missaurel...... n'avais pas donné de nouvelles. Mais voilà les mesures imposées ont été imposés et personne n'a discuté ......
#23
...... phase amiable", et vous proposant de demander les mesures imposées ou recommandées ! ......
#24
...... le désistement de xxx de son recours ADOPTE les mesures imposées du 22 octobre 2014 annexées au jugement ......
#25
...... ), il est précisement mentionnée "Plan des mesures recommandées par la commission de surendettement". ............ . *Date de ma demande à pouvoir bénéficier des mesures imposées ou recommandées : 3/09/2012. *Date de ............ : le 15/10/2012. *Date de la contestation des mesures imposées ou recommandées de la part d'un des ............ la poursuite de celui ci. *Date de mon plan par "mesures recommandées ou imposées de la commission de ............ revoir leur nouveau plan en tenant compte des mesures recommandées par la commission, et qu'en ......
#26
...... à tous, mesures imposées par la commission reçues aujour'dhui ......
#27
...... DOSSIER EST ENVOYE AU JEX POUR HOMOLOGATION DES MESURES RECOMMANDEES ET LA LES DELAIS SONT BEAUCOUP PLUS ............ SAUF AU CAS OU UN CREANCIER AURAIT CONTESTE LES MESURES RECOMMANDEES OU IMPOSEES CE QU EN PRINCIPE VOUS ......
#28
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Gros Problème surendettement
17 Août 2015 à 15:57 par mumuv...... fini, le créancier n'a pas mis un recours.. les mesures imposées.. par la commission entrent en ......
#29
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : Saisie vente
08 Juillet 2014 à 09:02 par cris...... le 24 juin. Quand j'ai reçu la proposition des mesures , j'avais déjà signalé que je n'étais pas d' ............ avec cette somme et quand j'ai reçu les mesures au mois de juin, cette somme était toujours là . ............ pour répondre à la dernière question ce sont des mesures imposées par la commission . ......
#30
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Re : peur que mon dossier soit irrecevable
03 Juillet 2015 à 20:50 par bisane...... non ! Il s'agit de mesures imposées homologuées. Il faut commencer les ............ à la fin du mois suivant les mesures... ......
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