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Forum Entraide Surendettement
#61
recours créancier contre recevabilité / creacier s oppose a notre recevabilité que faire
29 Octobre 2014 à 16:13 par juliekev...... . Un organisme dz crédit s est opposé a la recevabilité mettant en cause notre bonne foi car nous avions ......
#62
dossier de surendettement recevable / Probable Dépassement 2 ans du délai depuis recevabilité
26 Septembre 2023 à 00:06 par murser #63
...... nous a encouragé a déposé un 2ème dossier. recevabilité du 2ème dossier par la banque de France le 15 ............ ; lamèmèconcon a redéposé un recours contre la recevabilité, 2ème passage devant le juge et........ pour ............ formée par la mèmèreconcon et confirme la recevabilité de notre dossier il est précisé dans la ......
#64
dossier de surendettement recevable / Poursuite SATD malgré la recevabilité du dossier de surendettement
15 Février 2025 à 15:15 par renaud957...... mauvaise section. J'ai reçu une notification de recevabilité de mon dossier de surendettement le 5 février ............ . Conformément à la loi, je pensais que la recevabilité emportait la suspension des mesures d'exécution. ............ ou SATD CAF) a été notifiée avant la décision de recevabilité, aucune mainlevée ou suspension ne sera effectuée. ......
#65
dossier de surendettement recevable / A l'aide recevabilité dossier surendettement
21 Février 2018 à 12:32 par Antho2861 #66
dossier de surendettement recevable / Recevabilité et Orientation vers traitement Amiable.
06 Avril 2013 à 15:24 par Armand02100 #67
dossier de surendettement recevable / Devoirs des banques par rapport à la recevabilité d un dossier de surendettement
09 Juillet 2013 à 13:07 par SACHAMAN...... sur le fait que mon dossier de surendettement recevabilité le 27/06/2013 donc mes créanciers l ont recu le ......
#68
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / recevabilité le 26 avril
06 Mai 2019 à 19:57 par charly8517...... de recevoir le courrier de la BDF m'annonçant la recevabilité de mon dossier avec orientation vers un ......
#69
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / recours d'un créancier sur recevabilité
27 Mars 2013 à 19:23 par johann...... sur la procédure de recours d'un créancier après recevabilité de la BDF ? Je vous explique en quelques lignes ............ demandions. Cela constitue-t-il un motif de non recevabilité pour le juge d'instance ? La procédure va ......
#70
recours créancier contre recevabilité / dossier recevable par la BDF mais un créancier conteste notre recevabilité
17 Novembre 2013 à 15:28 par noura2008...... le 31/10/13 et le 05/11 reception de la recevabilité de notre dossier qui nous donne une capacité de ............ recours d'un des créancier pour le motif de notre recevabilité et audience en date du 17/12/13 et depuis je ......
#71
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Interrogation après recevabilité ?!
08 Juillet 2023 à 18:14 par Mdon...... interrogations trolle dans ma tête ! Depuis la recevabilité de mon dossier le 13 Juin je n'ai rien reçu de la ......
#72
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Recevabilité et observations de la BQF / 3ème dossier
01 Janvier 2018 à 10:17 par bardet...... qui m'ont été précisées sur le document de "recevabilité et orientation vers un réaménagement des dettes" ......
#73
dossier de surendettement recevable / Recevabilité ou non
27 Août 2024 à 10:05 par nomade #74
dossier de surendettement recevable / prélèvement crédit en cas de recevabilité
13 Septembre 2024 à 07:28 par tifunk...... , j'ai déposé un dossier le 28/08 en attente de recevabilité. Ma question est la suivante , si jamais mon ............ gére ça ? Car j'ai cru comprendre qu'une fois la recevabilité établie , on ne dois plus payer les mensualités ......
#75
recours créancier contre recevabilité / Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
27 Juin 2015 à 09:59 par valerie1966...... , La BdF a rendue sa décision de recevabilité de mon dossier le 18 février 2015. Un créancier ( ......
#76
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Date de recevabilité et découvert bancaire
26 Octobre 2013 à 19:14 par clochette...... !!!) et 1 semaine après j'ai reçu le document de recevabilité avec transmission de mon dossier vers une PRP. ( ............ pas trouvé la réponse à ma question : ma date de recevabilité est le 22/10, ma banque a alors recredité mon ............ ces achats cartes étaient fait avant la date de recevabilité... J'ai donc appelé mon gestionnaire à 16h45 ......
#77
questions diverses autour du surendettement et autres litiges / demande modèle courrier recevabilité
05 Novembre 2012 à 09:21 par kiki #78
dossier de surendettement recevable / Découvert non régularisé après recevabilité
29 Novembre 2012 à 13:38 par audreyromu...... 1747.11€ déclaré à la banque de france) Depuis la recevabilité du dossier, nous n'avons plus droit au découvert. ......
#79
le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Suspendre un ATD avant la recevabilité
27 Février 2014 à 23:09 par estrella #80
dossier de surendettement recevable / Recevabilité et découvert
28 Août 2015 à 17:02 par ♥Hope♥ #81
dossier irrecevable et/ou autres procédures / Recevabilité BDF puis irrecevabilité puis liquidation judiciaire
26 Décembre 2012 à 14:12 par Amanyte #82
#83
recours créancier contre recevabilité / recevabilité contestée / audience passée
15 Juin 2017 à 10:18 par imprévu...... , je suis passé devant le juge pour la recevabilité de mon dossier le 13/06, il y avait 2 créanciers, ......
#84
dossier de surendettement recevable / Assignation après recevabilité
08 Juillet 2015 à 09:57 par nicolenicole...... à 5000 € ,le commandement reçu le 13 avril et la recevabilité le 28 mai. Je viens de recevoir une assignation ............ pas d'autres dettes . Est ce habituel malgré la recevabilité de recevoir cette assignation sur les sommes ? ......
#85
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / DOSSIER ATYPIQUE et recevabilité BDF
07 Janvier 2015 à 23:30 par freddydu54 #86
dossier de surendettement recevable / délai après recevabilité
27 Décembre 2012 à 15:10 par siemthessa...... . Je crains que Ce...em ne fasse opposition à la recevabilité de mon dossier. En effet Ce...em m'a appelé la ............ de mon passage en commission de recevabilité pour me demander de régulariser mes retards de ............ . Sans réglement de ma part, il contesterait la recevabilité de mon dossier. J'ai des questions : tout d' ............ ? comment saurais-je si un créancier a contesté la recevabilité de mon dossier ? Merci ......
#87
redépôt / Délibéré audience recours créancier contre recevabilité
02 Avril 2024 à 16:06 par criva #88
recours créancier contre recevabilité / Recours d'un créancier contre la recevabilité non signé
23 Mars 2023 à 13:13 par Maylie...... de mes créanciers a déposé un recours contre la recevabilité. Délibéré le 13 avril, donc je suis en stress et ......
#89
dossier de surendettement recevable / recevabilité par le JEX - redépôt recevable et assignation TGI
12 Mai 2015 à 14:46 par dracena21...... fait recours et le jugement du JEX a confirmé la recevabilité J ai recu le courrier il y a 15 jours Je pensais ............ mon bon souvenir car le delai de couverture de la recevabilité etant de 2 ans cela ce termine le 31 mai 2015 ......
#90
dossier de surendettement recevable / demande de conseils suite à recevabilité
22 Février 2014 à 18:22 par Enola...... à tous, Je viens de recevoir ce matin la recevabilité de mon dossier de surendettement. Jusque là, les ............ pas été compliquées. Pour faire suite à cette recevabilité, la BDF dit de maintenir le paiement des ............ ma banque me fasse des difficultés suite à cette recevabilité. Je souhaiterai ouvrir un autre compte pour y ......
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