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#61

recours créancier contre recevabilité / creacier s oppose a notre recevabilité que faire

29 Octobre 2014 à 16:13 par juliekev

...... . Un organisme dz crédit s est opposé a la recevabilité mettant en cause notre bonne foi car nous avions  ......

#62

dossier de surendettement recevable / Probable Dépassement 2 ans du délai depuis recevabilité

26 Septembre 2023 à 00:06 par murser

#63

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / 2ème dépot, 2ème recevabilité par la BDF et recours créancier...

09 Octobre 2014 à 12:06 par batman

......  nous a encouragé a déposé un 2ème dossier.   recevabilité du 2ème dossier par la banque de France le 15  ............ ;  lamèmèconcon a redéposé un recours contre la recevabilité, 2ème passage devant le juge et........   pour  ............  formée par la mèmèreconcon et confirme la recevabilité de notre dossier  il est précisé dans la  ......

#64

dossier de surendettement recevable / A l'aide recevabilité dossier surendettement

21 Février 2018 à 12:32 par Antho2861

#65

dossier de surendettement recevable / Recevabilité et Orientation vers traitement Amiable.

06 Avril 2013 à 15:24 par Armand02100

#66

dossier de surendettement recevable / Poursuite SATD malgré la recevabilité du dossier de surendettement

15 Février 2025 à 15:15 par renaud957

......  mauvaise section. J'ai reçu une notification de recevabilité de mon dossier de surendettement le 5 février  ............ . Conformément à la loi, je pensais que la recevabilité emportait la suspension des mesures d'exécution.  ............  ou SATD CAF) a été notifiée avant la décision de recevabilité, aucune mainlevée ou suspension ne sera effectuée. ......

#67

dossier de surendettement recevable / Devoirs des banques par rapport à la recevabilité d un dossier de surendettement

09 Juillet 2013 à 13:07 par SACHAMAN

......  sur le fait que mon dossier de surendettement recevabilité le 27/06/2013 donc mes créanciers l ont recu le  ......

#68

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / recevabilité le 26 avril

06 Mai 2019 à 19:57 par charly8517

......  de recevoir le courrier de la BDF m'annonçant la recevabilité de mon dossier avec orientation vers un  ......

#69

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / recours d'un créancier sur recevabilité

27 Mars 2013 à 19:23 par johann

......  sur la procédure de recours d'un créancier après recevabilité de la BDF ?   Je vous explique en quelques lignes  ............  demandions.   Cela constitue-t-il un motif de non recevabilité pour le juge d'instance ?   La procédure va  ......

#70

recours créancier contre recevabilité / dossier recevable par la BDF mais un créancier conteste notre recevabilité

17 Novembre 2013 à 15:28 par noura2008

......  le 31/10/13 et le 05/11 reception de la recevabilité de notre dossier qui nous donne une capacité de  ............  recours d'un des créancier pour le motif de notre recevabilité et audience en date du 17/12/13 et depuis je  ......

#71

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Interrogation après recevabilité ?!

08 Juillet 2023 à 18:14 par Mdon

......  interrogations trolle dans ma tête !   Depuis la recevabilité de mon dossier le 13 Juin je n'ai rien reçu de la  ......

#72

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Recevabilité et observations de la BQF / 3ème dossier

01 Janvier 2018 à 10:17 par bardet

......  qui m'ont été précisées sur le document de "recevabilité et orientation vers un réaménagement des dettes"  ......

#73

dossier de surendettement recevable / prélèvement crédit en cas de recevabilité

13 Septembre 2024 à 07:28 par tifunk

...... , j'ai déposé un dossier le 28/08 en attente de recevabilité. Ma question est la suivante , si jamais mon  ............  gére ça ? Car j'ai cru comprendre qu'une fois la recevabilité établie , on ne dois plus payer les mensualités  ......

#74

dossier de surendettement recevable / Recevabilité ou non

27 Août 2024 à 10:05 par nomade

#75

recours créancier contre recevabilité / Recours créancier après recevabilité dossier surendettement

27 Juin 2015 à 09:59 par valerie1966

...... , La BdF a rendue sa décision de recevabilité de mon dossier le 18 février 2015. Un créancier ( ......

#76

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Date de recevabilité et découvert bancaire

26 Octobre 2013 à 19:14 par clochette

......  !!!) et 1 semaine après j'ai reçu le document de recevabilité avec transmission de mon dossier vers une PRP. ( ............  pas trouvé la réponse à ma question : ma date de recevabilité est le 22/10, ma banque a alors recredité mon  ............  ces achats cartes étaient fait avant la date de recevabilité...  J'ai donc appelé mon gestionnaire à 16h45  ......

#77

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / demande modèle courrier recevabilité

05 Novembre 2012 à 09:21 par kiki

#78

dossier de surendettement recevable / Découvert non régularisé après recevabilité

29 Novembre 2012 à 13:38 par audreyromu

......  1747.11€ déclaré à la banque de france) Depuis la recevabilité du dossier, nous n'avons plus droit au découvert.  ......

#79

le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Suspendre un ATD avant la recevabilité

27 Février 2014 à 23:09 par estrella

#80

dossier de surendettement recevable / Recevabilité et découvert

28 Août 2015 à 17:02 par ♥Hope♥

#81

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Recevabilité BDF puis irrecevabilité puis liquidation judiciaire

26 Décembre 2012 à 14:12 par Amanyte

#82

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Besoin de conseils suite à la recevabilité de mon dossier par la BDF

25 Février 2024 à 15:24 par nthndvl

#83

recours créancier contre recevabilité / recevabilité contestée / audience passée

15 Juin 2017 à 10:18 par imprévu

...... , je suis passé devant le juge pour la recevabilité de mon dossier le 13/06, il y avait 2 créanciers,  ......

#84

dossier de surendettement recevable / Assignation après recevabilité

08 Juillet 2015 à 09:57 par nicolenicole

......  à 5000 € ,le commandement reçu le 13 avril et la recevabilité le 28 mai. Je viens de recevoir une assignation  ............  pas d'autres dettes . Est ce habituel malgré la recevabilité de recevoir cette assignation sur les sommes ?    ......

#85

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / DOSSIER ATYPIQUE et recevabilité BDF

07 Janvier 2015 à 23:30 par freddydu54

#86

dossier de surendettement recevable / délai après recevabilité

27 Décembre 2012 à 15:10 par siemthessa

...... . Je crains que Ce...em ne fasse opposition à la recevabilité de mon dossier. En effet Ce...em m'a appelé la  ............  de mon passage en commission de recevabilité pour me demander de régulariser mes retards de  ............ . Sans réglement de ma part, il contesterait la recevabilité de mon dossier.  J'ai des questions : tout d' ............ ? comment saurais-je si un créancier a contesté la recevabilité de mon dossier ? Merci   ......

#87

redépôt / Délibéré audience recours créancier contre recevabilité

02 Avril 2024 à 16:06 par criva

#88

recours créancier contre recevabilité / Recours d'un créancier contre la recevabilité non signé

23 Mars 2023 à 13:13 par Maylie

......  de mes créanciers a déposé un recours contre la recevabilité.  Délibéré le 13 avril, donc je suis en stress et  ......

#89

dossier de surendettement recevable / recevabilité par le JEX - redépôt recevable et assignation TGI

12 Mai 2015 à 14:46 par dracena21

......  fait recours et le jugement du JEX a confirmé la recevabilité  J ai recu le courrier il y a 15 jours Je pensais  ............  mon bon souvenir car le delai de couverture de la recevabilité etant de 2 ans cela ce termine le 31 mai 2015  ......

#90

dossier de surendettement recevable / demande de conseils suite à recevabilité

22 Février 2014 à 18:22 par Enola

......  à tous,   Je viens de recevoir ce matin la recevabilité de mon dossier de surendettement. Jusque là, les  ............  pas été compliquées.   Pour faire suite à cette recevabilité, la BDF dit de maintenir le paiement des  ............  ma banque me fasse des difficultés suite à cette recevabilité. Je souhaiterai ouvrir un autre compte pour y  ......

recours

9391

TABLEAU

2789

Recevabilité

2503

reste à vivre

2335

Épargne et surendettement

2292

VENTE MAISON

2287

mesures imposées

2283

calcul reste à vivre

2265

crainte irrecevabilité

2235

recours creancier

2224

rétablissement personnel

2173

capacité de remboursement

2149

fin de plan

2141

effacement

2101

Cacher voiture

2071

LOA

2064

Jugement réputé contradictoire

2006

Audience

2002

voiture

1994

Contester mesures imposees

1978

MEILLEUR FORTUNE

1968

tribunal

1920

juge

1916

défichage

1912

délibéré

1894

dettes pénales

1881

inscription

1864

Coluche

1863

jugement exécutoire de plein droit par provision

1791

avocat

1604