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Forum Entraide Surendettement
#61
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / recours jex contre irrecevabilité BDF redépôt ?
06 Février 2019 à 07:57 par chris7012...... il y a quelques jours une notification d'irrecevabilité de la commission de surendettement de la BDF pour ......
#62
questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Recours contre recevabilité commission de surendettement
06 Octobre 2018 à 18:06 par JCEF...... de la commission de surendettement pour recevabilité du dossier de Mme. Dans sa déclaration de ......
#63
dossier de surendettement recevable / avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi
18 Janvier 2024 à 16:49 par catherine.john #64
dossier irrecevable et/ou autres procédures / IRRECEVABILITE en dépit de retrouver la capacite de remboursement
04 Juin 2015 à 16:21 par Kuujjuaq...... la commission m'a dit qu'il trouvait bizarre l'irrecevabilité par la commission et il m'avait conseillé de ............ au même temps de faire appel de la décision d'irrecevabilité de la commission auprès du juge de surendettement. ............ 13 mois, nous avons fait appel de la décision d'irrecevabilité auprès du juge de surendettement, mais jusqu'à ............ le mois prochain) et que le jugement sur l'irrecevabilité n'as pas eu lieu encore, nous allons cesser d' ......
#65
dossier de surendettement recevable / Quid des commandements de payer pendant l'attente de recevabilité ?
16 Octobre 2024 à 21:11 par Clad...... , je dois attendre maximum 3 mois pour que la recevabilité soit étudiée par la commission. J'ai ......
#66
dossier irrecevable et/ou autres procédures / Irrecevabilité : absence de bonne foi
03 Décembre 2015 à 14:00 par Srii...... et d'espoir. Notre situation : 1er dépôt 2012 : recevabilité : mise en oeuvre d'un plan 09/2013 pour 2 ans : ............ réalisé rigoureusement 2nd dépôt octobre 2015 : irrecevabilité pour absence de bonne foi. Cette absence de ............ à BDF ? Nous avons contesté la décision d'irrecevabilité. Comment nous préparer à la convocation devant le ......
#67
...... va t-il se passer ? Il s'agit de statuer sur l'irrecevabilité de son dossier pour mauvaise foi et incapacité à ......
#68
recours créancier contre recevabilité / CONTESTATION DE LA RECEVABILITE PAR CREANCIER
08 Octobre 2020 à 14:22 par Fabie77169 #69
recours créancier contre recevabilité / creacier s oppose a notre recevabilité que faire
29 Octobre 2014 à 16:13 par juliekev...... . Un organisme dz crédit s est opposé a la recevabilité mettant en cause notre bonne foi car nous avions ......
#70
...... nous a encouragé a déposé un 2ème dossier. recevabilité du 2ème dossier par la banque de France le 15 ............ ; lamèmèconcon a redéposé un recours contre la recevabilité, 2ème passage devant le juge et........ pour ............ formée par la mèmèreconcon et confirme la recevabilité de notre dossier il est précisé dans la ......
#71
contestation de mesure imposée (MI) / Recevabilité et orientation vers RP SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE
12 Février 2025 à 12:53 par cleclement...... j'ai reçu ce courrier en pièce jointe sur la recevabilité et orientation vers un RP SLJ MAIS depuis le 19 ......
#72
dossier de surendettement recevable / A l'aide recevabilité dossier surendettement
21 Février 2018 à 12:32 par Antho2861 #73
dossier de surendettement recevable / Poursuite SATD malgré la recevabilité du dossier de surendettement
15 Février 2025 à 15:15 par renaud957...... mauvaise section. J'ai reçu une notification de recevabilité de mon dossier de surendettement le 5 février ............ . Conformément à la loi, je pensais que la recevabilité emportait la suspension des mesures d'exécution. ............ ou SATD CAF) a été notifiée avant la décision de recevabilité, aucune mainlevée ou suspension ne sera effectuée. ......
#74
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / recevabilité le 26 avril
06 Mai 2019 à 19:57 par charly8517...... de recevoir le courrier de la BDF m'annonçant la recevabilité de mon dossier avec orientation vers un ......
#75
dossier de surendettement recevable / Probable Dépassement 2 ans du délai depuis recevabilité
26 Septembre 2023 à 00:06 par murser #76
Irrecevabilité confirmée par le juge / Irrecevabilité, Atd et autres
01 Octobre 2013 à 13:26 par malabar #77
dossier de surendettement recevable / irrecevabilitee et nouveaux depots / saisies et baisse de revenus
23 Octobre 2013 à 23:03 par clochette63 #78
recours créancier contre recevabilité / dossier recevable par la BDF mais un créancier conteste notre recevabilité
17 Novembre 2013 à 15:28 par noura2008...... le 31/10/13 et le 05/11 reception de la recevabilité de notre dossier qui nous donne une capacité de ............ recours d'un des créancier pour le motif de notre recevabilité et audience en date du 17/12/13 et depuis je ......
#79
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Interrogation après recevabilité ?!
08 Juillet 2023 à 18:14 par Mdon...... interrogations trolle dans ma tête ! Depuis la recevabilité de mon dossier le 13 Juin je n'ai rien reçu de la ......
#80
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Recevabilité et observations de la BQF / 3ème dossier
01 Janvier 2018 à 10:17 par bardet...... qui m'ont été précisées sur le document de "recevabilité et orientation vers un réaménagement des dettes" ......
#81
Irrecevabilité confirmée par le juge / Besoin d'aide pour négocier avec les créanciers suite irrecevabilité JEX
14 Octobre 2018 à 21:20 par Reina971...... : - dépôt du dossier en janvier 2018 - recevabilité par la commission le 16 février 2018 - recours d' ............ créancier le 26 février 2018 - irrecevabilité notifiée par le JEX le 12 octobre 2018. Je suis ............ à tous les créanciers une copie du jugement d'irrecevabilité et il ordonne le renvoi de mon dossier à la ............ surendettement déclarant mon dossier clos pour irrecevabilité ? J'aimerais savoir finalement combien de temps ......
#82
dossier de surendettement recevable / prélèvement crédit en cas de recevabilité
13 Septembre 2024 à 07:28 par tifunk...... , j'ai déposé un dossier le 28/08 en attente de recevabilité. Ma question est la suivante , si jamais mon ............ gére ça ? Car j'ai cru comprendre qu'une fois la recevabilité établie , on ne dois plus payer les mensualités ......
#83
dossier de surendettement recevable / Recevabilité ou non
27 Août 2024 à 10:05 par nomade #84
Irrecevabilité confirmée par le juge / QUE FAIRE Aidez moi irrecevabilité JEX
29 Décembre 2015 à 15:13 par mahkwa...... par le créancier qui a contesté la décision d'irrecevabilité 2/ Comment réagir aux demandes des sociétés de ............ qui suit la date du dépôt avant la décision de recevabilité initiale. Est-ce légal ? 3/ J'avais des sommes ......
#85
recours créancier contre recevabilité / Recours créancier après recevabilité dossier surendettement
27 Juin 2015 à 09:59 par valerie1966...... , La BdF a rendue sa décision de recevabilité de mon dossier le 18 février 2015. Un créancier ( ......
#86
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Date de recevabilité et découvert bancaire
26 Octobre 2013 à 19:14 par clochette...... !!!) et 1 semaine après j'ai reçu le document de recevabilité avec transmission de mon dossier vers une PRP. ( ............ pas trouvé la réponse à ma question : ma date de recevabilité est le 22/10, ma banque a alors recredité mon ............ ces achats cartes étaient fait avant la date de recevabilité... J'ai donc appelé mon gestionnaire à 16h45 ......
#87
le dossier de surendettement est déposé à la Banque de France / Suspendre un ATD avant la recevabilité
27 Février 2014 à 23:09 par estrella #88
recours créancier contre recevabilité / Sur l'Irrecevabilite possible du recours d'un creancier
13 Novembre 2023 à 12:43 par Favia...... de vous adresser la présente concernant l'irrecevabilité de l'opposition du créancier. Mon dossier a été ............ semaines après la notification confirmant la recevabilité, accordant a creancier un recours éventuel dans ............ délai de 15 jours. La recevabilité a été notifiée le 27 août, et l'opposition du ......
#89
Irrecevabilité confirmée par le juge / Irrecevabilité confirmer - Problème gros créancier
02 Août 2017 à 09:44 par hulubalang...... . Le Jugement du 22 juin 2017 nous a confirmé l'irrecevabilité de notre demande. A la réception du jugement, ......
#90
dossier de surendettement recevable / Recevabilité et découvert
28 Août 2015 à 17:02 par ♥Hope♥Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Vous aurez peut-être plus de chances ici ?
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- TABLEAU
- Recevabilité
- reste à vivre
- Épargne et surendettement
- VENTE MAISON
- mesures imposées
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Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies
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