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...... a formé un recours à l'encontre de la décision de recevabilité. Ils indiquent que l'instruction est ............ suis je toujours protégé par la procédure de recevabilité afin qu'ils ne réclament pas leurs créances ? Je ......

#42

après le surendettement / recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes

04 Novembre 2017 à 14:06 par LILLE

#43

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Recevabilité confirmer par le juge

23 Juin 2016 à 16:46 par Vava59

#44

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Dossier BDF déposé attente de recevabilité et harceler par les creanciers

12 Mai 2015 à 19:55 par lilouette

...... un dossier le 01 avril et j'attend toujours la recevabilité je croise les doigts je suis également harcelée ......

#45

dossier de surendettement recevable / Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?

21 Mars 2024 à 10:14 par perdue13

#46

dossier de surendettement recevable / usufruit mis en cause dans dossier de recevabilité

09 Juin 2015 à 08:49 par mlm

#47

dossier de surendettement recevable / recours créancier contre recevabilité : actif > passif

03 Décembre 2014 à 19:46 par domi02100

...... . En date du 26/08/2014, la comission a décidé la recevabilité de notre dossier. En date du 5/09/2014, un ............ (S*****O) a déposé un recours contre la recevabilité pour les motifs suivants : Selon l'article L330-1 ............ au tribunal : - qu'il infirme la décision de recevabilité. - qu'il constate l'irrecevabilité de Monsieur ... ......

#48

après le surendettement / Recevabilité et orientation vers RP SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE

12 Février 2025 à 12:53 par cleclement

...... j'ai reçu ce courrier en pièce jointe sur la recevabilité et orientation vers un RP SLJ MAIS depuis le 19 ......

#49

Irrecevabilité confirmée par le juge / Besoin d'informations s'il vous plait suite recours contre recevabilité

08 Octobre 2018 à 22:34 par Mima

...... mais un de mes créanciers conteste la décision de recevabilité en invoquant le fait que j'ai demandé plusieurs ......

#50

phase de conciliation / Recevabilite avec LJ et usufruit.

06 Juillet 2018 à 13:52 par Ingrid69

#51

dossier de surendettement recevable / EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE

21 Juillet 2014 à 15:11 par SOS1960

#52

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Recevabilité et découvert bancaire

25 Juin 2023 à 13:50 par Jole395

...... tu étais ds le découvert bancaire au moment de la recevabilité.. Pourtant le montant max du découvert autorisé ............ je ne suis pas ds le découvert au moment de la recevabilité..ni depuis d 'ailleurs Recevabilité du 8juin 23. ......

#53

Irrecevabilité confirmée par le juge / Question après recevabilité

04 Novembre 2017 à 13:30 par Michonne

#54

contestation des mesures imposées ou recommandées (MIR) / recours creancier contre recevabilité

10 Juin 2014 à 11:53 par stefinette

#55

dossier de surendettement recevable / Annuler la résiliation de mon contrat de LOA après la recevabilité

27 Avril 2017 à 16:49 par Rosyivernel

#56

dossier de surendettement recevable / Interrogations recevabilité

16 Octobre 2019 à 19:44 par Toffee

#57

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Recours contre recevabilité commission de surendettement

06 Octobre 2018 à 18:06 par JCEF

...... de la commission de surendettement pour recevabilité du dossier de Mme. Dans sa déclaration de ......

#58

dossier de surendettement recevable / avant dépot, revolving, recevabilité et bonne foi

18 Janvier 2024 à 16:49 par catherine.john

#59

dossier de surendettement recevable / Quid des commandements de payer pendant l'attente de recevabilité ?

16 Octobre 2024 à 21:11 par Clad

...... , je dois attendre maximum 3 mois pour que la recevabilité soit étudiée par la commission. J'ai ......

#60

recours créancier contre recevabilité / CONTESTATION DE LA RECEVABILITE PAR CREANCIER

08 Octobre 2020 à 14:22 par Fabie77169

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