Résultats Recherche

#31

dossier irrecevable et/ou autres procédures / IRRECEVABILITE CAUSE DETTE PREOFESSIONNELLE

21 Janvier 2013 à 19:33 par sandra.30

#32

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / recours contre la décision de recevabilité

21 Mars 2014 à 16:04 par alain61

#33

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Surendettement et addiction aux jeux - recours créancier contre recevabilité

25 Février 2022 à 13:03 par gwendolinn

#34

dossier de surendettement recevable / Recevabilité 18 avril 2019 , orientation vers réaménagement des dettes.

29 Avril 2019 à 10:39 par marie78

#35

Irrecevabilité confirmée par le juge / Recours d'un créancier contre la décision de recevabilité de la BDF

04 Mars 2016 à 15:02 par Paula

#36

contestation des mesures imposées ou recommandées (MIR) / Recours contre recevabilité / appel mesures recommandées par un créancier

16 Janvier 2014 à 13:33 par marsigno

......  a un créancier de déposer un recours contre recevabilité ?? ......

#37

Irrecevabilité confirmée par le juge / Espoir: Irrecevabilité Jex

17 Juin 2013 à 01:26 par ESPOIR

#38

Irrecevabilité confirmée par le juge / Recevabilité de la bdf . Irrecevable par le juge

13 Mars 2021 à 10:20 par Jue16

#39

recours créancier contre recevabilité / 2° dépôt recevable après 1ère irrecevabilité - recours créancier

21 Mai 2014 à 09:44 par macobok

#40

avant le dépôt d'un dossier de surendettement / Recevabilité du dossier et date dernier credit

11 Juin 2016 à 02:55 par Rf75

#41

dossier de surendettement recevable / Demande d'avis sur recevabilité dossier surendettement

24 Novembre 2014 à 17:25 par popannette

#42

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Recevabilité dossier surendettement

22 Avril 2021 à 13:43 par Myriam9193

...... 'ai appelé mon banquier pour lui faire part de la recevabilité de mon dossier et de bloquer les futurs  ......

#43

dossier de surendettement recevable / Dossier recevable suspendu / recours créancier recevabilité

17 Avril 2016 à 10:30 par richy78

......  a formé un recours à l'encontre de la décision de recevabilité. Ils indiquent que l'instruction est  ............  suis je toujours protégé par la procédure de recevabilité afin qu'ils ne réclament pas leurs créances ? Je  ......

#44

après le surendettement / recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes

04 Novembre 2017 à 14:06 par LILLE

#45

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Recevabilité confirmer par le juge

23 Juin 2016 à 16:46 par Vava59

#46

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Dossier BDF déposé attente de recevabilité et harceler par les creanciers

12 Mai 2015 à 19:55 par lilouette

......  un dossier le 01 avril et j'attend toujours la recevabilité je croise les doigts je suis également harcelée  ......

#47

dossier de surendettement recevable / Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?

21 Mars 2024 à 10:14 par perdue13

#48

dossier de surendettement recevable / usufruit mis en cause dans dossier de recevabilité

09 Juin 2015 à 08:49 par mlm

#49

dossier de surendettement recevable / recours créancier contre recevabilité : actif > passif

03 Décembre 2014 à 19:46 par domi02100

...... . En date du 26/08/2014, la comission a décidé la recevabilité de notre dossier. En date du 5/09/2014, un  ............  (S*****O) a déposé un recours contre la recevabilité pour les motifs suivants : Selon l'article L330-1  ............  au tribunal : - qu'il infirme la décision de recevabilité. - qu'il constate l'irrecevabilité de Monsieur ... ......

#50

Irrecevabilité confirmée par le juge / Besoin d'informations s'il vous plait suite recours contre recevabilité

08 Octobre 2018 à 22:34 par Mima

......  mais un de mes créanciers conteste la décision de recevabilité en invoquant le fait que j'ai demandé plusieurs  ......

#51

phase de conciliation / Recevabilite avec LJ et usufruit.

06 Juillet 2018 à 13:52 par Ingrid69

#52

dossier de surendettement recevable / EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE

21 Juillet 2014 à 15:11 par SOS1960

#53

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Recevabilité et découvert bancaire

25 Juin 2023 à 13:50 par Jole395

......  tu étais ds le découvert bancaire au moment de la recevabilité.. Pourtant le montant max du découvert autorisé  ............  je ne suis pas ds le découvert au moment de la recevabilité..ni depuis d 'ailleurs Recevabilité du 8juin 23.  ......

#54

Irrecevabilité confirmée par le juge / Question après recevabilité

04 Novembre 2017 à 13:30 par Michonne

#55

Irrecevabilité confirmée par le juge / Irrecevabilité et Pourvoi en Cassation

03 Novembre 2015 à 23:08 par Amy

#56

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Dossier Déposé Seul / crainte d'irrecevabilité

17 Février 2022 à 19:08 par LFRL

#57

contestation des mesures imposées ou recommandées (MIR) / recours creancier contre recevabilité

10 Juin 2014 à 11:53 par stefinette

#58

Irrecevabilité confirmée par le juge / irrecevabilité confirmé par le juge / non vente bien immobilier

29 Janvier 2014 à 12:17 par Siddharta

#59

dossier de surendettement recevable / Annuler la résiliation de mon contrat de LOA après la recevabilité

27 Avril 2017 à 16:49 par Rosyivernel

#60

dossier de surendettement recevable / Interrogations recevabilité

16 Octobre 2019 à 19:44 par Toffee

recours

9306

TABLEAU

2653

Recevabilité

2420

reste à vivre

2247

Épargne et surendettement

2215

VENTE MAISON

2207

mesures imposées

2179

calcul reste à vivre

2171

recours creancier

2170

crainte irrecevabilité

2153

fin de plan

2084

capacité de remboursement

2078

rétablissement personnel

2069

effacement

2042

LOA

2018

Cacher voiture

2018

Jugement réputé contradictoire

1950

MEILLEUR FORTUNE

1925

voiture

1918

Audience

1910

Contester mesures imposees

1904

juge

1875

tribunal

1873

défichage

1860

délibéré

1855

dettes pénales

1826

inscription

1826

Coluche

1824

jugement exécutoire de plein droit par provision

1730

avocat

1558