Résultats Recherche

#1

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / La Procédure de Rétablissement Personnel, c'est quoi ?

06 Juin 2010 à 20:25 par bisane

......  explications dans ce billet : Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) # faillite personnelle, faillite  ......

#2

procédure de surendettement / Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) et tierce opposition

16 Décembre 2014 à 07:32 par bisane

......  d'effacement des dettes dans le cadre d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire rend ladite  ............  l'article L.322-5 du Code de la Consommation, le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire rendu  ......

#3

présentation des modérateurs & animateurs / Un forum consacré au surendettement, pourquoi, pour qui, pour quoi, par qui ?

15 Décembre 2010 à 12:53 par bisane

...... ) et effacement partiel des dettes, procédure de rétablissement personnel...)   Tous les conseils et informations  ............  à votre cas particulier, à votre situation personnelle, au contexte dans lequel survient pour vous le  ......

#4

mode d'emploi et éthique du forum / Plan du site, ou petit guide des billets essentiels... ou à tout le moins utiles

08 Juillet 2010 à 11:50 par bisane

......  - précisions sur ce qu'est une procédure de rétablissement personnel (PRP)  et quelques réponses  ......

#5

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / FIN DE PROCÉDURE RETABLISSEMENT PERSONNEL que faire?

27 Août 2019 à 11:56 par hitmanea

......  ans et ensuite j'ai bénéficié d'une procédure de rétablissement personnel. Aujourd'hui tout va beaucoup mieux, j' ............ ) n'ait pas eu l'information de cette procédure de rétablissement personnel car ils affichent toujours une dette  ......

#6

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / retablissement personnell sans liquidation en cours

20 Février 2013 à 10:47 par helpme

......  Monsieur face parti du dossier les dettes m'étant personnelle, entre temps le père de mes enfants s'inscrit  ............  début février : dossier déclaré recevable avec rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, je suis  ......

#7

témoignages de surendettement / Témoignage sur procédure de rétablissement personnel

07 Juin 2013 à 23:22 par phil1999

......  de France qui a débouché sur une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. Après  ......

#8

jurisprudence du surendettement / Demande de restitution de véhicule en procédure de surendettement - LOA

08 Janvier 2022 à 12:09 par bisane

......  de faire appel d'un jugement ayant conclu à un rétablissement personnel (RP) ! Bref !  La Cour se prononce  ......

#9

jurisprudence du surendettement / Jurisprudence de surendettement - échelonnement et apurement

22 Janvier 2010 à 07:37 par ISI

......  compromise permettant d'ouvrir une procédure de rétablissement personnel ?  Sur le rapport de M. Vigneau,  ............  Code, conduisant à l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel dans les conditions prévues au titre  ......

#10

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire

19 Avril 2013 à 20:03 par hypnotic

......  j'ai reçu aujourd'hui la recommandation de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire . Un  ......

#11

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Rétablissement Personnel et assurances crédit.

08 Décembre 2013 à 21:22 par Câlinette

......  un courrier de recevabilité vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire suite à mon  ......

#12

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Re : dossier orienté vers rétablissement personnel

10 Janvier 2013 à 19:47 par Persévérance

......  recevable le XXX et orienté vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire le XXX. L' ............  est désormais de XXX. Cette recommandation de rétablissement personnel, compte tenu de ma situation qui ne peu  ......

#13

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Re : Re : Re : Re : Retablissement personnel et expulsion

25 Février 2013 à 18:33 par bisane

......  recevable et orienté vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.   ......

#14

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Re : Besoins de conseils: redépot?

07 Janvier 2017 à 17:23 par meiyah

...... . La commission m orienté vers une procédure de rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.  A quoi  ......

#15

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / à propos de moratoire et d'effacement de la dette - procédure de surendettement

30 Mai 2010 à 21:47 par bisane

......  d'un nouveau moratoire, soit d'une Procédure de Rétablissement Personnel, comme dans la "procédure classique".  ......

#16

mode d'emploi et éthique du forum / charte éthique

14 Novembre 2018 à 17:01 par Kev74000

......  est validé par la commission pour un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire, mais mes  ......

#17

procédure de surendettement / Délais, étapes et recours - dossier de surendettement - actualisations 2018

13 Novembre 2010 à 09:55 par bisane

......  pourra ensuite :  1/ imposer soit un RP (rétablissement personnel = effacement total des dettes) sans  ......

#18

recours créancier contre recevabilité / Comment se passe une audience devant le juge du surendettement ?

13 Janvier 2011 à 17:42 par bisane

......  mesures recommandées et/ou imposées, procédure de rétablissement personnel.  Reste que la question revient souvent, ......

#19

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Documents à apporter lors de votre passage devant le JEX - PRP

13 Décembre 2010 à 18:39 par bisane

......  possibilité : la procédure de rétablissement personnel.  Si celle-ci est avec liquidation  ......

#20

jurisprudence du surendettement / Erreurs à ne pas commettre en cas de recours, d'appel ou de pourvoi - surendettement

08 Juin 2025 à 11:23 par bisane

......  prêt à Mme Roro. Cette dernière a bénéficié d'un rétablissement personnel (RP) en mai 2020. Nonobstant, Mme Juju  ......

#21

jurisprudence du surendettement / Excède ses pouvoirs le juge qui prononce un RP à l'occasion d'un recours sur la recevabilité

25 Août 2024 à 20:25 par bisane

......  compromise, le jugement prononce un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire. 7. En  ............  qui, à l'occasion de ce recours, prononce un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire   Cour de  ......

#22

Plan en cours et lois Borloo ou Lagarde - fichage FICP, durée du plan, effacement partiel de dettes / Re : La durée maximum de 96 mois (loi Lagarde) s'applique-t-elle en cas de re-dépôt ?

28 Juillet 2011 à 09:18 par bisane

......  code, conduisant à l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel Dont acte... et on le savait déjà !  L' ............  conduire à l'ouverture d'une procédure de rétablissement personnel L'idée est quelque peu tordue... mais  ......

#23

jurisprudence du surendettement / Procédure de surendettement, patrimoine et prérogatives du juge

22 Avril 2013 à 11:33 par bisane

......  de la situation de surendettement ou de rétablissement personnel ou pendant l'exécution du plan ou des  ......

#24

Appel d'offres à témoigner / Re : témoignage pour les personnes ayant déposé un dossier

11 Août 2012 à 10:34 par bisane

......  plan ou un moratoire - vers une PRP (Procédure de rétablissement personnel) ......

#25

informations juridiques / Re : DELAIS DE PAIEMENT (voie judiciaire) et faillite personnelle

18 Mars 2010 à 20:42 par bisane

......  l'ouverture d'une procédure de faillite personnelle auprès du juge des faillites. Cela n'est  ............  peut avoir recours à une procédure de faillite personnelle ou procédure de rétablissement personnel.  La  ......

#26

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Faut il payer les créancier avant le depôt de dossier ?

24 Août 2022 à 06:45 par bisane

......  5 ans, à compter de la clôture de la procédure de rétablissement personnel : Pour les personnes ayant bénéficié de  ............  procédure de rétablissement personnel, les informations relatives aux  ......

#27

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / PRP AVEC LIQUIDATION JUDICIAIRE

05 Mai 2020 à 09:56 par jojo21

......  le mandataire et liquidateur dans sa procédure de rétablissement personnel avec liquidation judiciaire.  Une  ......

#28

lettres à la Commission de Surendettement (BdF) / Lettre demandant la suspension des mesures d'exécution [archive]

01 Juillet 2010 à 17:05 par bisane

......  L331-3-1, est automatique en cas de Procédure de Rétablissement Personnel (PRP). Dans ce cas, elle lève aussi les  ......

#29

procédure de surendettement / Re : La procédure de surendettement et le Juge de l'exécution (JEX)

13 Août 2010 à 19:34 par bisane

......  pas possible d'ouvrir et de clore la procédure de rétablissement personnel le même jour, par un même jugement  ............  lors de l'audience d'ouverture de la procédure de rétablissement personnel que le débiteur se trouve manifestement  ............ , le juge peut ouvrir et clôturer la procédure de rétablissement personnel pour insuffisance d'actif par un même  ......

#30

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / a

26 Avril 2013 à 16:48 par Jean-Paul

......  indiqué dans le dispositif de cette décision, le rétablissement personnel sans liquidation judiciaire entraîne de  ......

recours

37497

jugement exécutoire de plein droit par provision

35146

Épargne et surendettement

34616

calcul reste à vivre

33288

Jugement réputé contradictoire

33025

Contester mesures imposees

32991

crainte irrecevabilité

32859

capacité de remboursement

32541

dettes pénales

32476

Cacher voiture

32424

MEILLEUR FORTUNE

32402

défichage

31880

Coluche

31800

fin de plan

31137

rétablissement personnel

31122

reste à vivre

30628

TABLEAU

30542

mesures imposées

30414

VENTE MAISON

30269

Recevabilité

30194

inscription

30176

LOA

30018

recours creancier

29852

Audience

29712

délibéré

29695

tribunal

29631

effacement

29610

voiture

29602

juge

29435

avocat

28963