bonjour bisane,
vous me dites de créer mon propre fil, vous avez en effet raison chaque cas est différent.
Donc voila j'ai une dette vde 250 000 euros.
Le c..al, so...co et fin...co ont fait un recours sur la recevabilité de mon dossier, le c..al m'avait fait un rachat de crédit en 2005 avec hypothéque sur ma maison.
J'ai reçu le courrier qu'ils ont envoyé au juge:
1er : je n'avais pas le droit de faire d'autres crédits,
2éme : si je vends ma maison évalué (à l'époque) à 180 000 euros ils disent que je ne serai plus endetté (il me resterait quand meme 70 000 euros de dettes), nos revenus permettraient de payer ce qu'il reste et de nous reloger en tant que locataire (2800 euros par mois) voila les arguments avancés par le c-cal, so---co : achat d'un véhicule en 2008 (ils veulent me le reprendre).
Voila rapidement ma situation.
Mon dossier a été jugé recevable par la BDF en octobre 2009 en procédure classique
Voila bisane ce que je peux vous dire pour le moment, qu'en pensez vous ?
roadsign bonsoir,
Je viens de rectifier les noms des sociétés de crédits , il ne faut pas les nommer en entier, merci
celtic
Roadsign (ça me fait penser aux jolis pare-soleil avec les kangourous),
je passe rapidement mais reviens ce soir plus longuement, je l'espère.
Vous aviez ouvert votre fil en restant sur le file de Liloumanou... :D
Je vous ai donc déplacé et j'ai rapidement aéré votre message et supprimé le nom des créanciers car il ne faut pas les citer en entier.
Pour argumenter en faveur du fait de "garder votre maison", il nous faudrait savoir à combien s'élève votre crédit immobilier, le montant de départ du prêt et la somme restant à solder. mais également, combien vous couterait un loyer sur votre région pour vous reloger.
... et la valeur actuelle de la maison ! ;)
bonjour, désolée pour m'etre un peu mélangée dans les manip mais je ne suis pas trés douée en ordi!!! voila mon pret immobilier s'élevait à113 00 euros il me reste à devoir 97692 euros, la valeur actuelle de la maison est d'environ 140 000 euros. Pour nous reloger dans la région les loyers sont entre 700 et 800 euros, voila j'espere avoir donné tous les renseignements utiles afin que vous puissiez me donner votre avis merci à vous
Combien, la mensualité du prêt immo ?
900 euros
Va falloir réfléchir sérieux à l'argumentation...
Le plus embêtant étant l'hypothèque...
Vous savez quand vous devez passer chez le JEX ?
Bonjour Roadsign
Il n'y a pas grand chose à gagner en terme de budget à court terme, le loyer ne permet pas d'augmenter la capacité de remboursement.
Ce qu'il faut analyser c'est la capacité de remboursement sur un éventuel plan de 10 ans, pour pouvoir garder la maison il faut une capacité de remboursement suffisante.
Quelle est la capacité de remboursement qui était fixée avec la recevabilité?
Joël
oui, oui je passe le 17 juin! vous savez je finis ma carriére professionnelle dans 3 ans nous avons beaucoup réfléchi avec mon compagnon sur comment faire pour se sortir de cette situation éopuvantable, nous sommes conscient que la vente de la maison permettrait de régler une partie des dettes, mais nous aurions voulu attendre ces 3 ans , pensez vous que je puisse faire une argumentation dans ce sens
la capacité de remboursement fixée par la BDFest de 1490 euros
Vous pouvez demander un délai, pour pouvoir vendre la maison dans une démarche correcte, mais très difficilement obtenir trois ans.
Je vous conseille d'aller vers là, même si je connais la difficulté que cela représente pour vous.
Un petit calcul rapide 250000- 140000 = 110000 de reste en dettes
Mais la capacité de remboursement va descendre 1490-800 (loyer)= 690€ ....Et avec ça on est au delà des 120 mois a taux 0%.
Si vous obtenez un plan, le problème est le même hors immobilier vous avez plus de 150000 €. La capacité de remboursement hors crédit immo est trop faible pour solder la dette au taux 0%.
Le fait de vendre la maison vous ouvrirait un plan qui vous protégerait de la baisse de revenu au passage en retraite.... et vous ferais bénéficier d'un effacement du solde au bout des 120 mois.
L'effacement au bout des 120 mois n'est possible que s'il n'y a pas d'actif en propriété.
mais alors le 17 juin le juge ne se prononce pas uniquement sur la recevabilité du dossier, il décide aussi des mesures à prendre ?pour le moment la BDF n'a pas proposé de plan ils ont juste déclaré mon dossier recevable en procédure classique
Il se prononce uniquement sur la recevabilité....
Pour faire pencher la balance vous pouvez souhaitez avoir la protection d'un plan, en disant que vous avez décidé de vendre la maison et que vous souhaitez le maintien de la recevabilité.
La banque de France pourrait alors vous organiser des délais.
Si par contre vous êtes déclaré irrecevable vous n'avez plus la protection de la banque de France .... et vous êtes seul face à vos créanciers.
Dans les deux cas ce n'est ni la BDF ni je juge qui décide de vendre... c'est à vous de vous décider pour éviter que les créanciers ne vous l'impose, après sans doute bien des péripéties
ok merci beaucoup joel donc il faut donc absolument que le juge valide la recevabilité de la BDF, j'ai à peine 15 jours pour mettre toutes les chances de mon coté pour que mon dossier reste recevable, je suis preneuse de tous les conseils, svp je suis trop anxieuse depuis que je sais la date du passage devant le jex les nuits blanches ont commencées!!
Il faut arriver devant le juge avec une bonne argumentation.
Il y a plus compétent que moi sur le site pour vous aider à construire votre défense. Les mots les phrases.
J'interviens surtout pour vous dire, si j'ai tout compris, l'approche d'une baisse de revenu avec la retraite, le montant total des créances... la perspective pour vous, de rester propriétaire de votre maison, est peut probable. Vous auriez 35 ans et la possibilité d'améliorer votre revenu, je ne ferais pas les mêmes calculs. Autant prendre la bonne décision tout de suite. Démontrer au tribunal votre bonne foi, et votre envie de rembourser ce que vous pouvez. Personne n'a intérêt à ce que votre maison soit vendue à n'importe quel prix.
la BDF m'a parlé que lorsqu'il y avait un pret immbilier la durée du plan pouvait dépassé les 10 ans?
Tout à fait.
bonsoir isi, quels conselis pouvez vous me donner afin que ma parution devant e jex se passe au mieux ? merci
Roadsign, je cois (je suis sûre !) que Joël a raison dans son argumentation...
Je le fais simpliste : vous avez le choix entre rembourser jusqu'à la fin de vos jours, ou vendre votre bien (et on entend que ce soit douloureux), et envisager une retraite plus sereine, en tout cas au bout des 10 ans.
Le mieux serait dons d'argumenter que vous êtes prêts à vendre, et que pour le faire dans les meilleures conditions possibles (pour vous et pour les créanciers), vous avez besoin de cette recevabilité, accompagnée d'un moratoire pour vendre dans les meilleurs conditions possibles.
On peut vous aider à peaufiner cette argumentation (ou une autre, d'ailleurs ! c'est votre choix), mais essayez déjà d'en écrire quelque chose.
Roadsign,
cela semble effectivement être une bonne option de vendre, car vous ne traînerez pas ça toute une vie.
Pour la vente d'un bien immobilier, on lit couramment que des moratoires de deux ans sont consentis.
Si vraiment vous souhaitiez conservez ce bien, vous pourriez évoquer, mais cela ne suffira pas que le coût d'un loyer se rapproche de celui de votre crédit immobilier.
oui, nous sommes d'accord sur l'issue : vendre est hélas la solution la plus sensée, je prépare une petite argumentation je vous en fais part demain, encore une bonne nuit en perspective!!! je crois que c'est temps que cela finisse car je n'en peux plus, 7 mois d'attente avant de passer devant le juge, 7 mois à tourner et retourner notre parcours de vie sur pourquoi nous en sommes arrives là !!!comment peux t on bosser toute sa vie , essayer d'avoir une maison, y travailler dedans(car mon compagnon a fait beaucoup de boulot) pour la vendre en fin de compte, bouh quelle horreur! il faut que je passe à autre chose dans ma tete car ça va pas le faire
allez je réfléchis je prépare mon argumentation
roadsign bonsoir,
Je suis vos post ainsi que les éponses qui vous sont faites. Concernant l'argumantation vous pouvez aller sur les faits et conclusions qui sont en modéle sur ce site. Cela vous permettra de voir comment ont peu faire l'approche pour le juge.
Il faut d'abord raconter votre pourquoi, prendre les déclaration du recours qui est fait par vos créanciers et trouver les armes pour combattre leurs revendications.
Bon courage a vous et montrez nous votre prose.
José33120
voila ce que j'ai préparé :
nous avons décidé en 2000 de nous lancer dans l'accession à la propriété (mes parents me proposaient 1 terrain), nous avons emprunté au plus juste car mon compagnon se réservait beaucoup de travaux (pause du placo, pose du carrelage, peintures...)
Mais il faut quand même beaucoup d'argent pour l'achat des matériaux, nous avions calculé beaucoup trop juste et avons fait appel aux crédits revolving.
En 2005 : endettement exessif, le c---l nous a racheté nos credits pour 110 0000euros et ramené notre endettement à 34.9 %. Les réserves d'argent ont été remboursées mais non clôturées, 2 grosses réparations sur la voiture, la machine à laver à changer, les frais scolaires pour notre fils plus importants (internat).
Nous recevions toujours des publicités pour les réserves: après plusieurs fins de mois trop difficiles nous avons repris 1,2 puis 3 réserves, avec 1 endettement de 35 % la chute a été rapide, nous n'utilisions les crédits que pour rembourser les échéances, c'était l'engrenage.
En 2008 notre voiture que nous avions depuis 17 ans nous a définitivement lâchés, nous avons acheté 1 voiture de 3 ans (pret plus long sur 1 voiture de moins de 5 ans) avec77 000 kms, elle a maintenant 5 ans et est cotée 7200 euros , elle m'est indispensable pour aller travailler (je suis à la campagne sans transport en commun).
Notre maison a été évaluée en 2005 par 1 agence 180 000 euros +20 000 pour 1 parcelle constructible. Le même bien avait été évalué par 1 notaire entre 110 et 140 000 euros (évaluation jointe), la carte communale faite depuis classe notre terrain en zone non constructible (donc plus de terrain à vendre et la maison perd de sa valeur car rien ne peut être fait en plus) l'estimation la plus haute avait été envoyée car elle nous permettait d'avoir plus facilement le prêt, mais l'évaluation du notaire est plus juste.
Nous sommes prêts à vendre notre maison pour pouvoir régler nos dettes mais nous avons besoin pour ça de la protection du plan de la BDF, je vous demande donc de maintenir la recevabilité de mon dossier.
Nous avons versé 560 euros par mois au c---l la dette de 97691 euros est descendue à 95206 euros (ils nous ont demandé 1 effort supplémentaire avant le passage devant vous nous leur avons donné 600 euros ces 2 derniers mois, nous avons versé à S---o 597 euros en octobre et décembre puis 130 euros par mois (1714 euros pour le moment ils nous ont demandé 245 euros par mois avant le passage devant vous, nous ne pouvions pas nous leur avons proposé 150 euros.
Notre objectif est de pouvoir régler tous nos créanciers.
Le c---l parle d'1 augmentation de revenu de 266 euros en effet mon compagnon fait des heures supplémentaires et je suis monté en échelon voila ce que je peux dire une période moratoire serait une possibilité pour nous de vendre dans les meilleurs conditions possibles
voila qu'en pensez vous ?
Road, j'ai corrigé pour que ce soit plus lisible...
Il me semble qu'il faudrait revoir la présentation et la formulation d'une façon globale.
Je reviens ce soir au calme...
Mais d'autre seront put-être passés par là entre-temps !
Bonjour,
J'ai commencé un peu, voilà ce que ça donne pour l'instant
catherine
Monsieur le Juge,
Nous nous sommes vus dans l'obligation de déposer un dossier de surendettement à la Banque de France de ..... qui a été jugé recevable en octobre 2009, ne pouvant plus faire face à nos charges de vie courante.
En effet, ayant eu une opportunité de terrain dans le cadre familial, nous avons décidé, en 2000, de nous lancer dans l'accession à la propriété Malheureusement nos diverses évaluations du coût nécessaire aux travaux étaient erronées et ce 1er prêt fut insuffisant pour couvrir tous les frais de construction. Nous avons pourtant essayé de les réduire au maximum, nous investissant personnellement dans la réalisation des travaux.
Devant le caractère d'urgence de la situation, nous nous sommes tournés vers des crédits revolving pour financer le reste des travaux.
En 2005 notre situation financière devenait passablement inextricable, puisque notre endettement était qualifié d' « excessif ». Pour tenter d'y remédier, nous nous sommes rapprochés de c---l, qui, sur notre demande, a racheté nos crédits pour 110 0000 Euros et ainsi permis de ramener notre endettement à 34.9 %.
Ce qui nous a permis de rembourser les réserves d'argent, mais ces dernières n'ont pas été clôturées ; devant faire face à des impondérables (grosses réparations sur notre véhicule, remplacement de la machine à laver familiale, frais scolaires pour notre fils plus élevés que prévu (internat)) et étant très régulièrement sollicités par des organismes proposant des réserves, nous avons fini par succomber et en avons repris 1,2 puis 3.
Notre endettement étant déjà de quasi 35 % avant ces dernières souscriptions, la chute n'en fut que plus vertigineuse...
Nous étions tombés dans le cercle vicieux d'utiliser les crédits uniquement dans le but de rembourser les échéances.
En 2008, notre voiture que nous avions depuis 17 ans, a été définitivement classée irréparable. Etant dans l'obligation matérielle de racheter un nouveau véhicule, et après avoir cherché la meilleure proposition financière, nous avons opté pour une voiture de moins de 5 ans qui nous permettait de bénéficier d'un prêt plus long.
Agée maintenant de 5 ans et cotée 7 200 euros à l'argus, elle m'est toujours aussi indispensable pour me rendre sur mon lieu de travail (habitant en milieu rural non desservi par les transports en commun).
Comme vous pourrez le constater sur les documents portés en annexes (mettre les numéros des annexes), notre bien avait été évalué par une agence, courant 2005 à 180 000 euros, 20 000 euros supplémentaires pour une parcelle constructible.
Le même bien avait été évalué par 1 notaire entre 110 et 140 000 euros
Le Plan local d'urbanisme (La carte communale?) établi depuis, classe notre terrain en zone non constructible ce qui, par la force des choses, lui fait subir une grosse décote (plus de terrain à vendre, la maison perd de sa valeur puisqu'elle ne pourra plus être agrandi).
Nous avions présenté l'estimation de l'agence lors de la demande de prêt, puisque plus élevée, elle nous permettait de l'obtenir plus aisément. Mais l'évaluation réalisée, à l'époque, par le notaire est plus réaliste.
Depuis le dépôt de notre dossier et en gage de notre souhait sincère de régler nos créanciers, nous avons versé 560 euros par mois jusqu'en avril dernier puis 600 euros en mai et juin au c---l, ramenant ainsi la dette de 97691 euros à 95206 euros.
De même 597 euros ont été versés en octobre et décembre à S---o puis 130 euros par mois soit un total de 1714 euros à ce jour. Ces derniers nous ayant demandé 245 euros par mois avant le passage devant vous, mais ne pouvant matériellement honorer une telle demande, 150 euros ont été contre-proposés. Car notre objectif est de bien de pouvoir régler tous nos créanciers à hauteur de nos moyens.
Le c---l évoque une augmentation de revenu de 266 euros. En effet mon compagnon fait des heures supplémentaires et j'ai moi-même été promue à l'échelon supérieur.
En conclusions, Monsieur le Juge, nous sommes tout à fait prêts à vendre notre maison afin d'apurer nos dettes. Mais, pour cela, nous avons absolument besoin de l'aide de la banque de France, que notre recevabilité ne soit plus mise en cause. Si une période de moratoire était ordonnée elle nous permettrait de le faire dans les meilleurs conditions possibles.
ah oui en effet c'est trés bien,mais on ne parle pas de ce que j'ai versé depuis que nous avons déposé le dossier ? car depuis que la BDF a jugé recevable notre dossier et fixé la capacité de remboursement à 1490 euros, nous payons tous les mois chaque créancier pour essayer de prouver notre volonté de payer, la dette du c---l a baissé, s---o nous ne savons pas car nous n'avons pas reçu l'état de notre dette,ni ce qu'ils vont argumenter au juge
merci de ce que vous faites je regrette de ne pas etre venu vers vous plus tot vos conseils vont nous etre tres precieux
J'ai juste commencé ;) j'ai validé mon message pour ne pas risquer de perdre toutes mes modifs mais je continue avec le reste de vos paragraphes ils arrivent ;) c'est pour ça que j'avais dit que ce n'était que "le début" ;) ;)
Catherine
Voilà je ne peux pas faire mieux pour l'instant.
Pour les dates des paiements (les 600€ et compagnie), vérifiez, comme vous ne précisiez pas, je ne suis pas certaine
Catherine
ah ok merci catherine ! cette lettre me plait bien, elle résume trés bien notre situation , merci de votre aide :-*
tant mieux si celà vous plait ;)
J'ai encore modifié quelques petits détails mais j'arrête là heure de l'école oblige
Catherine
que pensez vous que pourra donner cette argumentation devant 1 juge, avons nous nos chances? donnez nous vos expériences merci à tous
Road, il y a toujours une chance !
Mais surtout, en termes comptables, le juge aurait tout intérêt à vous accorder la recevabilité (ce serait aussi à l'avantage des créanciers !).
C'est ça qu'il faut réussir à mieux mettre en valeur ! :D
Nouvelle version provisoire... qui me semble encore un peu longue...
A tout à l'heure ! ;)
Monsieur le Juge,
Ne pouvant plus faire face à nos charges de vie courante, nous avons déposé un dossier de surendettement à la Banque de France de ..... qui a été jugé recevable en octobre 2009,
Nous avons décidé, en 2000, de nous lancer dans l'accession à la propriété, ayant eu une opportunité de terrain dans le cadre familial [on doit pouvoir trouver mieux comme formulation...]. Malheureusement nos diverses évaluations du coût nécessaire aux travaux étaient erronées et ce 1er prêt fut insuffisant pour couvrir tous les frais de construction. Nous avons pourtant essayé de les réduire au maximum, nous investissant personnellement dans la réalisation des travaux.
Devant le caractère d'urgence de la situation, nous nous sommes tournés vers des crédits revolving pour financer le reste des travaux.
En 2005 notre situation financière devenait passablement inextricable [ça va pas bien ensemble, ça ! ;)], puisque notre endettement était qualifié d' « excessif ». Pour tenter d'y remédier, nous nous sommes rapprochés de c---l, qui, sur notre demande, a racheté nos crédits pour 110 0000 Euros et ainsi permis de ramener notre endettement à 34.9 %.
Ceci nous a permis de rembourser les réserves d'argent, mais ces dernières n'ont pas été clôturées. Devant faire face à des impondérables (grosses réparations sur notre véhicule, remplacement de la machine à laver familiale, frais scolaires pour notre fils plus élevés que prévu (internat)) et étant très régulièrement sollicités par des organismes proposant des réserves, nous avons fini par succomber et en avons repris 1,2 puis 3.
Notre endettement étant déjà de quasi 35 % avant ces dernières souscriptions, la chute n'en fut que plus vertigineuse... [cette phrase me semble inutile]
Nous étions tombés dans le cercle vicieux d'utiliser infernale des crédits, uniquement dans le but de rembourser les échéances.
En 2008, notre voiture que nous avions depuis 17 ans, a été définitivement classée irréparable. Etant dans l'obligation matérielle de racheter un nouveau véhicule, et après avoir cherché la meilleure proposition financière, nous avons opté pour une voiture de moins de 5 ans qui nous permettait de bénéficier d'un prêt plus long.
Agée maintenant de 5 ans et cotée 7 200 euros à l'argus, elle m'est toujours aussi indispensable pour me rendre sur mon lieu de travail (habitant en milieu rural non desservi par les transports en commun).
Comme vous pourrez le constater sur les documents portés en annexes (mettre les numéros des annexes), notre bien avait été évalué par une agence, courant 2005 à 180 000 euros, 20 000 euros supplémentaires pour une parcelle constructible.
Le même bien avait été évalué par 1 notaire entre 110 et 140 000 euros, peut-être de façon plus réaliste
Le Plan local d'urbanisme (La carte communale?) établi depuis, classe notre terrain en zone non constructible, ce qui, par la force des choses, lui fait subir une grosse décote (plus de terrain à vendre, la maison perd de sa valeur puisqu'elle ne pourra plus être agrandie).
Nous avions présenté l'estimation de l'agence lors de la demande de prêt, puisque plus élevée, elle nous permettait de l'obtenir plus aisément. Mais l'évaluation réalisée, à l'époque, par le notaire est plus réaliste. [je mettrais pas ça... il me semble inutile d'enfoncer un clou qui risque de retourner contre vous...]
Depuis le dépôt de notre dossier et en gage de notre souhait sincère de régler nos créanciers, nous avons versé 560 euros par mois jusqu'en avril dernier puis 600 euros en mai et juin au c---l, ramenant ainsi la dette de 97691 euros à 95206 euros.
De même 597 euros ont été versés en octobre et décembre à S---o puis 130 euros par mois soit un total de 1714 euros à ce jour. Ces derniers nous ayant demandé 245 euros par mois avant le passage devant vous, mais ne pouvant matériellement honorer une telle demande, 150 euros ont été contre-proposés. Car notre objectif est bien de pouvoir régler tous nos créanciers à hauteur de nos moyens.
Le c---l évoque une augmentation de revenus de 266 euros. En effet mon compagnon fait des heures supplémentaires et j'ai moi-même été promue à l'échelon supérieur.
En conclusion, Monsieur le Juge, nous sommes tout à fait prêts à vendre notre maison afin d'apurer nos dettes. Mais, pour cela, nous avons absolument besoin de l'aide de la banque de France, et que la recevabilité nous soit accordée. En effet, d'une part une période de moratoire nous permettrait de vendre dans les meilleurs conditions possibles, d'autre part un plan de désendettement nous sera sans doute nécessaire pour apurer le solde de nos dettes.
Citation de: bisane le 03 Juin 2010 à 16:41
En conclusion, Monsieur le Juge, nous sommes tout à fait prêts à vendre notre maison afin d'apurer nos dettes. Mais, pour cela, nous avons absolument besoin de l'aide de la banque de France, et que la recevabilité nous soit accordée. En effet, d'une part une période de moratoire nous permettrait de vendre dans les meilleurs conditions possibles, d'autre part un plan de désendettement nous sera sans doute nécessaire pour apurer le solde de nos dettes.
Il ne faudrait pas supprimer le 1er "apurer nos dettes" ?
Citation de: bisane le 03 Juin 2010 à 16:41
passablement inextricable [ça va pas bien ensemble, ça ! ;)],
ingérable ?
Difficile ?
Insurmontable ?
je sèche :-\
Insoluble
Compliqué
Complexe
peut etre tout simplement supprimer passablement ? ???
On va faire une dictionnaire de synonymes !!! :D :D :D
Je reviens dans un petit moment, avec une lettre complètement remaniée...
Bisane bonsoir,
Je me suis permis de faire une petite retouche en rouge.
José
Monsieur le Juge,
Ne pouvant plus faire face à nos charges de vie courante, et donc à nos échéances, nous avons déposé un dossier de surendettement à la Banque de France de ..... qui a été jugé recevable en octobre 2009.
Nous faisons pour commencer un bref résumé du parcours qui nous a conduits à cette situation.
Bénéficiant d'un terrain à bâtir familial, nous avons décidé en 2000 de faire construire, et avons souscrit un prêt immobilier, de 113 000 €. Pour réduire au maximum le prix des travaux, nous avons réalisé une grande partie de ceux-ci nous mêmes, mais avons mal évalué leur coût, et avons eu recours à des crédits revolving pour compléter notre budget.
Les premières difficultés pour faire face à nos remboursements sont apparues en 2005, et nous avons décidé de procéder à un rachat de crédits, à hauteur de 110 000 €, auprès de c---l.
Des frais imprévus (réparations, rachats de bien d'équipement indispensables...) nous ont par la suite conduits à utiliser les réserves d'argent qui n'avaient pas été clôturées lors du rachat de crédits. Puis nous avons puisé dans ses réserves pour honorer nos échéances.
Enfin, en 2008, notre voiture ayant été estimée définitivement irréparable, nous avons souscrit un dernier crédit (so--co), en essayant de choisir la meilleure proposition financière, soit une voiture de moins de 5 ans.
Concernant les arguments avancés par les différentes sociétés pour s'opposer à la recevabilité de notre dossier :
- pour So---co :
le véhicule nous est indispensable, puisque habitant en milieu rural, non desservi par les transports en commun. Sa perte entraînerait la perte de mon emploi, et donc de mes revenus.
Il a 5 ans, et est évalué à 7 200 € à l'argus. Il nous reste à devoir XXXX €, et la mise en place d'un plan nous permettrait sans doute un remboursement intégral.
- pour c---al :
Nous avons en effet ré-utilisé les réserves d'argent existantes, après le rachat, mais d'une part, nous n'aurions pas pu faire face à nos frais sans y avoir recours, d'autre part celles-ci n'avaient pas été fermées, et restaient donc disponibles
Celle-ci signale par ailleurs une augmentation de revenus de 266 €. En effet mon compagnon fait des heures supplémentaires et j'ai moi-même été promue à l'échelon supérieur, ce qui augmente notre capacité de remboursement (la commission de surendettement ayant évaluée celle-ci à 1 490 €)
- pour fi---co :
Cette société avance une valeur de notre bien immobilier de 180 000 €, alors qu'il est actuellement estimé à 140 000 €, compte tenu de l'état du marché immobilier, mais aussi suite à une décote intervenue après le nouveau Plan Local d'Urbanisme, qui établit que notre terrain n'est pas constructible, et rend donc impossible tout agrandissement.
Par ailleurs, et contrairement à ce que la même société prétend, la vente du bien ne couvrirait absolument pas l'ensemble de notre dette, puisque celle-ci s'élève à environ 250 000 €.
Monsieur le Juge, nous sommes pour notre part, bien qu'à contre-coeur, prêts à vendre notre maison, dans la mesure où nous souhaitons rembourser nos dettes.
Mais il nous semble que dans l'intérêt de tous (de nos créanciers comme de nous-mêmes), il serait bon que la recevabilité du dossier nous soit accordée, pour trois raisons :
- celle-ci nous permettrait de bénéficier d'un délai pour vendre notre bien dans les meilleures conditions possibles en fonction de l'état du marché
- ce délai nous permettrait, de la même façon, de trouver une location correspondant à nos réels moyens financiers, sans grever outrageusement notre budget, ce qui nous mettrait de fait dans l'incapacité de rembourser nos autres créanciers
- enfin, il nous semble que même après la vente de la maison, nous ne pourrons honorer nos autres échéances qu'avec le soutien d'un plan de désendettement
Vous trouverez en annexe le détail des sommes que nous avons versées aux différents organismes depuis notre dépôt de dossier de surendettement, lesquelles témoignent de notre bonne foi, et de notre volonté de rembourser nos créanciers, selon nos moyens.
Nous espérons, Mr le Juge, qu'en fonction de ces différents éléments, la recevabilité de notre dossier de surendettement, accordée par la commission, sera confirmée, et que nous pourrons apurer notre dette dans les meilleures conditions pour toutes les parties.
Nous vous prions...
Annexes :
- évaluation du bien (notaire et agence) à l'époque de l'achat
- évaluation du bien à l'époque du rachat
- évaluation actuelle du bien
- détail des sommes versées depuis dépôt
Pour ne pas tout mélanger, je fais un message à part pour expliquer ma "stratégie".
La lettre en elle-même est bien sûr à corriger et améliorer.
Ce qui est important, c'est de souligner que si le dossier est refusé, personne n'a rien à y gagner.
Le JEX est de toutes façons en possession du dossier... et des des arguments adverses !
On pourrait donc presque faire un résumé du parcours encore plus court... et en plus, ça rime ! ;)
La seule question que je me pose, et ça c'est à voir avec les impressions des uns et des autres, et bien sûr l'avis de José et Joël (qui sont des habitués "en live"), c'est si ce n'est pas trop "gonflé".
d'accord j'attend les impressions des uns et des autres et j'espere celles de josé et joel merci à tous
Citationrecevabilité du dossier nous soit accordée, pour trois raisons
je remplacerais accordée par confirmée.
La mauvaise foi s'apprécie au tribunal, au moment du passage au tribunal.
Citationlesquelles témoignent de notre bonne foi
depuis le dépôt de notre dossier...
Citationcelles-ci n'avaient pas été fermées, et restaient donc disponibles
avec grand renfort de publicité
Citation- celle-ci nous permettrait de bénéficier d'un délai pour vendre notre bien dans les meilleures conditions possibles en fonction de l'état du marché
- ce délai nous permettrait, de la même façon, de trouver une location correspondant à nos réels moyens financiers, sans grever outrageusement notre budget, ce qui nous mettrait de fait dans l'incapacité de rembourser nos autres créanciers
- enfin, il nous semble que même après la vente de la maison, nous ne pourrons honorer nos autres échéances qu'avec le soutien d'un plan de désendettement
Après c'est une question de style je suis plus synthétique dans mes discours « droit au but »
Exemple .... Pour trois raisons....
- vendre notre bien dans les meilleures conditions possibles, pour rembourser plus.
- trouver une location correspondant à nos moyens financiers
-la maison vendue, nous pourrons honorer les autres créances avec le soutien d'un plan de désendettement.
Sur le plan de la stratégie, c'est bon puisque on est centré sur une volonté de rembourser au mieux les créances, c'est l'intérêt des créanciers.
@ Joël :
CitationCitationlesquelles témoignent de notre bonne foi
depuis le dépôt de notre dossier...
Je suis pas sûre de bien comprendre... Tu enlèverais
témoignent de notre bonne foi ?
CitationCitationcelles-ci n'avaient pas été fermées, et restaient donc disponibles
avec grand renfort de publicité
Road, vous faites comme vous voulez, et il est clair que je suis d'accord avec Joël sur le principe.
Je ne suis pas sûre que cela apporte quelque chose dans l'argumentation pour le juge ! ;)
CitationAprès c'est une question de style je suis plus synthétique dans mes discours « droit au but »
Pareil, à vous de choisir, Road...
Quand je pense que je me disais que j'étais peut-être trop directe ! :D ;)
MERCI, Joël ! :D
non j'ajouterais
lesquelles témoignent de notre bonne foi depuis le dépôts notre dossier..
Il y a un texte qui dit le Juge doit apprécier la mauvaise foi au moment où il statue ce qui lui permet de faire droit au repentir.
C'était ça que je voulais suggérer
Coucou
Ouah ça c'est du changement ;) bravo
- pour fi---co :
Cette société avance une valeur de notre bien immobilier de 180 000 €, alors qu'il est actuellement estimé à 140 000 €, compte tenu de l'état du marché immobilier, mais aussi suite à une décote intervenue après le nouveau Plan Local d'Urbanisme, qui établit que notre terrain n'est pas constructible, et rend donc impossible tout agrandissement.
Par ailleurs, et contrairement à ce que la même société prétend, la vente du bien ne couvrirait absolument pas l'ensemble de notre dette, puisque celle-ci s'élève à environ 250 000 €.
Et à la place de "pièces jointes" (avant dernier paragraphe) mettre "annexes" puisque vous mettez le détail des annexes en fin de lettre non ?
Catherine
@ CdS : j'adore quand vous pinaillez ! :D
Merci !
@ Joël : je laisse comme ça, alors, pour la bonne foi ?
Pardon, hein, je me sens un peu bouchée, sur le coup ! :D
Citation de: joel29 le 04 Juin 2010 à 00:18
non j'ajouterais
lesquelles témoignent de notre bonne foi depuis le dépôts de notre dossier..
Citation@ Joël : je laisse comme ça, alors, pour la bonne foi ?
Pardon, hein, je me sens un peu bouchée, sur le coup ! :D
Il semblerait que oui...
Merci, Isi !
Je confirme : vraiment bouché le petit âne, sur le coup ! :D
Mais c'est parce que :
- suggestion de Joël : lesquelles témoignent de notre bonne foi depuis le dépôt de notre dossier
- sauf que ça figure juste avant : depuis notre dépôt de dossier de surendettement, lesquelles témoignent de notre bonne foi
Inverser la proposition pourrait laisser entendre que la bonne foi date du dépôt du dossier... Suis pas sûre que ce soit une bonne idée...
bonjour bisane , je viens de lire tous vos messages: toutes ces échanges d'idées sont vraiment trés productifs et permettent vraiment de bien avancer, super!
j'ai relu attentivement et il me semble que sur la derniére proposition d'argumentation on passe un peu vite sur le pourquoi nous avons refait des crédits, est ce suffisant ? voulez vous que je refasse l' argu avec tous les rectifs de chacuns afin qu'on voit un peu ce que ça donne ?
Citation de: bisane le 04 Juin 2010 à 06:30
@ CdS : j'adore quand vous pinaillez ! :D
Merci !
;) :D
j'ai une autre question aussi, nous sommes convoqués mon compagnon est moi, est ce que je peux y aller seule pour 2 raisons : il faudrait qu'il perde 1 journée de travail et il supporte trés mal cette situation et est trés fragile, qu'en pensez vous?
Bonjour j'espére que je n'arrive pas aprés la bataille.
Oui je suis d'accord avec ISI . en effet il ne faut pas changer le texte car si on laisse en l'état cela voudrait dire que c'est depuis qu'il a déposeé son dossier qu'il est de bonne foi. Or Le juge il a besoin de garanties concrétes. la sécurité pour le créancier mais aussi la volonté du debiteur a vouloir payer les créanciers et la je rejoins Joël.
José
Road, j'essaie d'être encore plus claire dans ma pensée...
Votre dossier, avec la souscription de nouveaux crédits, a été jugé recevable par la commission. Il ne me semble pas indispensable d'insister sur ce point. Ai rajouté en vert, et vous pouvez compléter... mais sans trop rentrer dans le détail... parce que cela noierait l'argumentation....
Citation de: roadsign le 04 Juin 2010 à 11:35
j'ai une autre question aussi, nous sommes convoqués mon compagnon est moi, est ce que je peux y aller seule pour 2 raisons : il faudrait qu'il perde 1 journée de travail et il supporte trés mal cette situation et est trés fragile, qu'en pensez vous?
Si vous pouvez y aller les deux, c'est mieux. Mais si vous ne pouvez pas, vous pouvez expliquer son absence...
ok, bisane,je reprend toutes vos différentes remarques et si ça ne vous ennuie pas je vous réécris l'argumentation pour que vous relisiez et pour etre sure que je n'ai pas fait d'erreur, juste une rectif financoncon a fait appel mais je ne sais pas leur motif j'ai fait 1 reserve de 4000 euros chez eux mais bon c'est certainement la mauvaise foi aussi qui est invoquée, ne doivent ils pas m'envoyer leur motif avant que nous passions devant le jex ?
Citationne doivent ils pas m'envoyer leur motif avant que nous passions devant le jex ?
Normalement, oui...
Mais je comprends pas... le détail que j'ai fait, pour contrer les différents arguments, ne serait pas le bon ?
Merci de re-préciser les choses, dans ce cas ! ;)
le détail que vous avez fait pour contrer les différents arguments est le bon, mais c'est uniquement le c----l qui m'a envoyé la lettre recommandée qu'ils ont fait parvenir au tribunal car ils ne seront pas representés, pour ce qui est de so---o et fi--o je n'ai rien reçu je sais juste qu'ils ont fait appel, so---o m'a dit par téléphone que nous étions déja trop endettés quand nous avons fait l'emprunt pour la voiture (donc mauvaise foi aussi), voila bisane, j'espére que tout est clair pour vous car je ne voudrais pas vous donner de mauvaises informations :-X et vous embrouillez inutilement !!!
Hello !
CitationLe c..al, so...co et fin...co ont fait un recours sur la recevabilité de mon dossier, le c..al m'avait fait un rachat de crédit en 2005 avec hypothéque sur ma maison.
J'ai reçu le courrier qu'ils ont envoyé au juge:
1er : je n'avais pas le droit de faire d'autres crédits,
2éme : si je vends ma maison évalué (à l'époque) à 180 000 euros ils disent que je ne serai plus endetté (il me resterait quand meme 70 000 euros de dettes), nos revenus permettraient de payer ce qu'il reste et de nous reloger en tant que locataire (2800 euros par mois) voila les arguments avancés par le c-cal, so---co : achat d'un véhicule en 2008 (ils veulent me le reprendre).
C'est donc de ce 1er billet que je me suis inspirée, et que j'ai apparemment mal compris ! ;)
Tout ce qui je lis là est issu de C--l ?
Concernant So---co, vous aviez "omis" de déclarer quelques crédits, au moment de la souscription ?
hello bisane voila c'est exactement ça tout ce que vous lisez est issu de c---l et pour so---o j'ai "omis" de déclarer quelques crédits
Road, Fi--co c'est un crédit quoi ? Souscrit à quel moment du parcours ?
Je vais modifier la lettre, mais autant tenter d'en faire une version à peu près définitive...
fi---co c'est une réserve d'argent que nous avons souscrit début 2009 qui a servi comme les autres à payer les mensualités des prets déja en cours, vous savez cela faisait un bon moment que je faisais des crédits pour payer mes crédits !!! pas bien intelligent tout ça, mais voila c'est ce que nous avons fait, voila bisane
il faut lire debut 2010 désolé bisane, mais ma tete est trop pleine de soucis, je me mélange un peu !
Je reprends le tout, donc ! ;)
Mais, Road, ce serait bien que vous nous disiez la somme restant à devoir pour la voiture...
Citationpas bien intelligent tout ça,
Road, si tout le monde, et tout un chacun, ne faisait que des choses intelligentes, ça se saurait depuis longtemps ! :D
Mes questions ne sont pas faites pour vous pousser dans vos retranchements, et encore moins vous culpabiliser, mais bien pour essayer de faire en sorte que le JEX prenne la meilleure décision possible pour vous ! ;)
¤ Concernant les arguments avancés par C--al pour s'opposer à la recevabilité de notre dossier (ceux des autres créanciers ne nous ont pas été communiqués) :
- Nous avons en effet ré-utilisé les réserves d'argent existantes, après le rachat de crédits, mais d'une part nous n'aurions pas pu faire face à nos frais sans y avoir recours, d'autre part celles-ci n'avaient pas été fermées, et restaient donc disponibles.
Nous avons finalement souscrit un dernier crédit début 2010, espérant, à tort, que celui-ci nous sortirait d'affaire.
- Cette société avance une valeur de notre bien immobilier de 180 000 €, alors qu'il est actuellement estimé à 140 000 €, compte tenu de l'état du marché immobilier, mais aussi suite à une décote intervenue après le nouveau Plan Local d'Urbanisme, qui établit que notre terrain n'est pas constructible, et rend donc impossible tout agrandissement.
Par ailleurs, et contrairement à ce que la même société prétend, la vente du bien ne couvrirait absolument pas l'ensemble de notre dette, puisque celle-ci s'élève à environ 250 000 €.
- C--al signale par ailleurs une augmentation de revenus de 266 €. En effet mon compagnon fait des heures supplémentaires (ce supplément de revenus n'est donc pas garanti de manière pérenne) et j'ai moi-même été promue à l'échelon supérieur, ce qui augmente notre capacité de remboursement (la commission de surendettement ayant évaluée celle-ci à 1 490 €). Et en tout état de cause, une augmentation de revenus n'est pas un motif d'irrecevabilté.
¤ Concernant le véhicule (So--co) :
Celui-ci nous est indispensable, puisque nous habitons en milieu rural, non desservi par les transports en commun. Sa perte entraînerait la perte de mon emploi, et donc de mes revenus, et viendrait diminuer notre capacité de remboursement.
Il a 5 ans et est évalué à 7 200 € à l'argus. Il nous reste à devoir environ 12 000 €, et la mise en place d'un plan nous permettrait sans doute un remboursement intégral de ce crédit.
Mais nous sommes prêts également à envisager toute autre solution que proposerait la commission, et qui nous permettrait de bénéficier d'un véhicule.
Et, au paragraphe suivant, compléter ainsi :
Mais il nous semble que dans l'intérêt de tous (de l'ensemble de nos créanciers comme de nous-mêmes)
je ne sais pas combien il me reste devoir a s---o nous leur donnons 130 euros par mois depuis la recevabilité d'octobre au lieu de242 nous leur devions 12000 en octobre 2009
Mr le juge,
Ne pouvant plus faire face à nos charges de la vie courante et donc à nos échéances, nous avons déposé un dossier de surendettement à la Banque de France d'A---e qui a été jugé recevable le 20 octobre 2009 en procédure classique.
Nous faisons pour commencer un bref résumé du parcours qui nous a conduit à cette situation. Bénéficiant d'un terrain à bâtir familial, nous avons décidé en 2000 de faire construire et avons souscrit un prêt de 80 000 euros. Pour réduire au maximum le prix des travaux, nous avons réalisé une grande partie de ceux-çi nous mêmes, mais nous avons mal évalué leur coût et avons eu recours à des crédits revolving pour compléter notre budget.
Les premières difficultés pour faire face à nos remboursements sont apparues en 2005, et nous avons décidé de procéder à un rachat de crédits à hauteur de 113 000 euros, auprès du C---L. Des frais imprévus (réparations, rachats de biens d'équipements indispensables...) nous ont par la suite conduits à utiliser les réserves d'argent qui n'avaient pas été clôturées lors du rachat de crédit, puis nous avons puisé dans nos réserves pour honorer nos échéances.
Enfin en 2008, notre voiture (que nous avions depuis 17 ans) ayant été estimée définitivement irréparable, nous avons souscrit un crédit s---o en essayant de choisir la meilleure proposition financière, soit une voiture de moins de 5 ans.
Concernant les arguments avancés par le c---l pour s'opposer à la recevabilité de notre dossier (ceux des autres créanciers ne nous ont pas été communiqués)
- Nous avons en effet ré-utilisé les réserves d'argent existantes, après le rachat de crédit, mais d'une part nous n'aurions pas pu faire face à nos frais sans y avoir recours, d'autre part celles-çi n'avaient pas été fermées et étaient donc disponibles.
suite
Nous avons finalement souscrit un dernier crédit début 2010 en espérant, à tort, que celui çi nous sortirait d'affaire.
Cette société avance une valeur de notre bien immobilier de 200 000 euros, alors qu'il est estimé actuellement à 140 000 euros, compte tenu de l'état du marché immobilier, mais aussi suite à une décote intervenue après le plan local d'urbanisme qui établit que notre terrain n'est plus constructible et rend impossible tout agrandissement.
Par ailleurs et contrairement à ce que prétend le c---l la vente du bien ne couvrirait absolument pas l'ensemble de notre dette puisque celle çi s'élève environ à 250 000 euros.
- Le c---l signale par ailleurs une augmentation de revenu de 266 euros. En effet mon compagnon fait des heures supplémentaires (ce supplément de revenus n'est donc pas garanti de manière pérenne) et j'ai moi-même été promue à l'échelon supérieure ce qui augmente notre capacité de remboursement (la commission l'ayant évaluée à 1490 euros). En tout état de cause une augmentation de revenus n'est pas un motif d'irrecevabilité.
concernant le véhicule s---o
celui-çi nous est indispensable, puisque nous habitons en milieu rural, non desservi par les transports en commun. Sa perte entrainerait la perte de mon emploi et donc de mes revenus et viendrait diminuer notre capacité de remboursement. Il a 5 ans et est évalué à 7200 euros à l'argus. Il nous reste à devoir environ 12 000 euros et la mise en place d'un plan nous permettrait sans doute un remboursement intégral de ce crédit. Mais nous sommes prêts également à envisager toute autre solution que proposerait la commission et qui me permettrait de bénéficier d'un véhicule
suite
Monsieur le juge, nous sommes pour notre part , bien qu'à contre coeur, prêts à vendre notre maison, dans la mesure ou nous souhaitons rembourser nos dettes.
Mais il nous semble que dans l'intérêt de tous (l'ensemble des créanciers comme de nous mêmes), ils serait bon que la recevabilité du dossier nous soit confirmée pour trois raisons :
- celle-çi nous permettrait de bénéficier d'un délai pour vendre dans les meilleures conditions possibles en fonction de l'état du marché
- ce délai nous permettrait , de la même façon, de trouver une location correspondant à nos réels moyens financiers sans grever outrageusement notre budget, ce qui nous mettrait de fait dans l'incapacité de rembourser nos créanciers
- Enfin il nous semble que même après la vente de la maison, nous ne pourrons honorer nos autres échéances qu'avec le soutien d'un plan de surendettement.
Vous trouverez en annexe le détail des sommes que nous avons versées aux différents organismes depuis le dépôt de notre dossier de surendettement, lesquels témoignent de notre bonne foi et de notre volonté de rembourser nos créanciers selon nos moyens.
Nous espérons Monsieur le juge, qu'en fonction de ces différents éléments la recevabilité de notre dossier, accordée par la commission, sera confirmée et que nous pourrons apurer notre dette dans les meilleurs conditions pour toutes les parties.
Nous vous prions...
voila alors qu'en pensez vous ? ???
-
-....
Road, je me suis permis de corriger quelques fautes... en me demandant comment vous avez pu vous débrouiller pour faire des copier-coller qui en créent ! ;)
Du coup j'ai relu...
et je remplacerais ça :
ce qui nous mettrait de fait dans l'incapacité de rembourser nos créanciers
par ça :
ce qui nous mettrait en difficulté pour rembourser nos créanciers
bonjour bisane,
je comprend meme pas la question!!!!!! ::) "comment j'ai pu faire des copier coller qui en créent?" hier soir en revenant du boulot j'ai repris tous mes billets et j'ai tout retapé ( car je sais pas faire des copier coller, j'ai du mettre 3 heures car je tape avec 2 doigts et voila !!!
je fais le rectif que vous m'avez noté et autremment ça donne quoi à relire ? car j'ai commencé le compte à rebours dans ma tete et je commence deja à paniquer pas mal, pourtant j'essaie de me raisonner et de me dire que j'aurai besoin de mon énergie pour cette journée là : le 17!!
Un petit coup de téléphone à bisane où ISI et en quelque seconde minute !!! vous allez apprendre le copier/ coller C'est énorme le temps que vous allez gagner
Joël
Citationj'ai du mettre 3 heures
Ben me-de ! :o
Road, vous surlignez le texte choisi avec la souris, vous cliquez droit, vous choisissez "copier".
Puis, vous allez là où vous voulez coller, clic droit à nouveau, et choisir "coller".
Road, éventuellement, je vous l'envoie en pièce jointe...
Parce que j'espère que vous n'allez pas entièrement la retaper pour l'imprimer ! ;)
On s'est croisés, Joël !
Road, MP ! ;)
ah! ben d'accord!!! ok j'ai compris
parce que dites moi, je l'imprime pour la donner au juge ou je l'écris et lors de l'audience je lui lis ????
Citationok j'ai compris
OUF ! :D
Cette lettre, elle est à laisser au juge, pour qu'il puisse s'y référer au moment de prendre sa décision.
Quant à vous, il faudra que vous ayez les arguments bien en tête, pour pouvoir lui répondre.
Vous lui parlez plutôt, lui répondez et lui glissez ça ensuite qu'il puisse s'y référer en revenant sur votre dossier.
le jex va t il souvent contre l'avis de la BDF ?
Dans la très grande majorité des cas, non.
bonjour à tous, j'ai reçu aujourd'hui les arguments de recours contre la recevabilité de mon dossier de s----o qui est une filiére du c---t a---e ce car le courrier vient du c---t a----e, voici quelques extraits de la lettre donc motif "mauvaise foi" je cite "Me C---s'est endettée au delà de ce que la raison commande méprisant ainsi l'obligation qui s'impose à tous de gérer son patrimoine en "bon pére de famille" et qui non respectée constitue une faute fondant la mauvaise foi recherchée au sens de l'article L330-1 du code de la consommation
ainsi Me C--- a contracté la totalité de ses crédits sans pour autant déclarer l'ensemble de son encours auprés d'établissements tiers au notre (écrit en gras et souligné)ainsi qu'en atteste l'état des créances que nous a remis la BDFetc...
voila qu'en pensez vous ? j'aimerais que vous m'expliquiez aussi, si vous avez la réponse!, quel est l'interet pour mes créanciers à nous faire classer mon dossier irrecevable, car comment pourrai je avoir 1 chance de payer mes dettes si je n'ai pas l'appui de la BDF ? qu'adviendrai t il par exemple si notre dossier est classé irrecevable ? merci de m'éclairer
inutile de vous préciser que je suis dans le doute le plus complet , ils sont trop forts je vai pas dire le contraire bien sur que j'aurai pas du faire tous ses crédits!!! je suis désamparée ce soir
Road, il va falloir réfléchir un peu, mais avant tout, une question : votre compte était-il au Cré--t Ag----le ? les prélèvements de crédits étaient-ils effectués sur ce compte ?
nous avons 1 compte au c---t a---e ou est versée la paye de mon compagnon et un compte à la b--e p---e ou est versée ma paye, les prélevements étaient effectués à la b---e p---e mais qu'est ce que ça change ?
a noter que depuis que mon dossier a été jugé recevable j'ai versé 1714 euros et que ma dette de 12426 euros pour la voiture plus 7000 euros de reserve est passée à 12529 euros pour la voiture et 6975 euros pour la réserve. depuis le départ je me suis mis en difficulté à cause de so--nco qui m'ont fait un harcellement que je peux meme pas raconter tellement ils ont été durs et humiliants, j'ai dépassé la somme fixée par la BDF pour leur donner plus quitte à ne plus pouvoir payer mes charges courantes, quand j'ai reçu la convocation devant le jex ils m'ont appellé pour que je leur donne 240 euros par mois au lieu des 130 euros que je leur versé en me faisant peur et en me disant qu'ils notaient que j'avais refusé sur le dossier transmis au juge 'je leur ai proposé 150 euros) etc, etc.... de toute façon depuis le départ j'ai eu un monsieur qui m'a dit " de toute façon votre dossier sera classé irrecevable, j'ai l'habitude je sais comment faire
roadsign bonsoir,
Bon j'ai pas eu le temps de faire toute la lecture des posts pardonné moi . Le recour formulé par les deux créanciers, c'est qui ?
Dans vos créancier avez vous celui qui a fait un egroupement de crédit . et celui de la voiture ?
Dites, moi qui à fait le recours et pourquoi ? merci de votre réponse.
JOSE233120
bonsoir jose le c---l qui a fait le regroupement de crédits et s---o qui a fait le crédit pour la voiture ont fait le recours contre la recevabilité, les 2 pour mauvaise foi voulez vous des précisions sur les motifs de la mauvaise foi ?
Bonsoir merci de votre réponse.
EN EFFET SI VOUS POUVEZ ME SCANNER LES DEUX RECOURS ;
Vous me les envoyez sur ce courriel.
jm.cresusgironde[at]orange.fr
je vous répondrais sur ce forum ou si cinfidentialité je vous l'envoi ma réponse en PM .
José33120
Road, ce ecours-là, il recouvre les 2 derniers ?
Ma question était simple : si les prélèvements des autres crédits étaient faits sur ce compte-là, ils pouvaient difficilement soutenir qu'ils ne connaissaient pas vos autres crédits...
Tant pis !
Citationquel est l'interet pour mes créanciers à nous faire classer mon dossier irrecevable, car comment pourrai je avoir 1 chance de payer mes dettes si je n'ai pas l'appui de la BDF ?
Juste parce qu'ils peuvent espérer que dans le temps (au-delà des 120 mois), ils pourraient récupérer plus que par le biais de la BDF... ce qui s'avère bien souvent être faux !
Mais il semble que leur logique comptable ne soit pas optimale...
Et ne vous en faites pas trop, on va aussi essayer de contrer leurs arguments ! ;)
Road, je n'aurai dans doute pas le temps avant le WE, mais je me re-penche sur la lettre, en fonction de ces nouveaux éléments, ce WE.
N'hésitez pas à me le rappeler, en écrivant un petit message samedi... ;)
entendu bisane je ne manquerai pas de vous envoyer un petit message samedi pour que vous ne m'oubliez pas ( je passe jeudi prochain devant le juge!!!), merci à vous
josé je vous ai envoyé les courriers sur votre messagerie j'espére qu'ils sont arrivés à bon port (je ne sais pas scanner donc j'ai tapé les 2 lettres ( au moins 2 heures car à 2 doigts ça va pas vite !!!), l'essentiel c'est que vous les ayez merci à vous aussi josé
Citationje vous ai envoyé les courriers sur votre messagerie
Ben ça serait bien que vous me les envoyiez aussi, pour étayer mon argumentation... ;)
ok, bisane je vous les envoie ce soir car je m'en vais bosser, je les taperai peut etre directement sur le fcorum ce sera plus simple qu'en pensez vous ? bonne journée
Road, surtout ne re-tapez rien !
Les copier-coller, ça marche aussi pour les mails ! ;)
Par acte du 25 08 2005notre établissement a consenti à M D--- et Melle C666 un pret hypothécaire de 113 000 euros. Ce crédit avait pour objet le rachat de 12 emprunts afin de réduite le taux d'endettement de 75.59% à 34.9%
Les débiteurs se sont engagés ors de la souscription du contrat " à ne pas souscrire de nouveaux crédits susceptibles d'aggraver leur endettement sauf accord expréd de la société créanciére". Vous trouverez ci joint une déclaration sur l'honneur sur laquelle ils "déclarent avoir pris connaissance du paragraphe " mesures préventives" et s'engage à s'y conformer"
En pointant l'état détaillé des dettes, nous relevons l'existence de 25 nouveaux prets personnels souscrit aprés notre restructuration dont 5 activations
Notre banque n'a a auucun moment été contactée avant la signature des différents engagements postérieurs au notre et n'a évidemment, jamais pu donner son autorisation à la souscription d'emprunt dont elle ne pouvait évaluer ni la légitimité, ni l'incidence financiére des débiteurs.
Ces derniers n'ont donc pas executé de bonne foi le contrat nous liant.
Les débiteurs savaient nécessairement qu'en souscrivant de nouveaux crédits ils se retrouveraient rapidement dans la meme situation qu'en 2005, en conséquence ils ne peuvent avoir souscrit les nouveaux crédits de bonne foi.
De plus nous tenons à signaler que le montant des ressources du coupleretenu par le CF-AL en 2005 s'élevait à 2563 euros contre 2830 euros ce jour soit une augmentation de 266 euros
Enfin Mr D--- et Melle C--- sont propriétaires d'un bien dont la vente permettrait de couvrir une partie importante du passif, sachant que le bien a été estimé à 200 000 euros en 2005 et que l'encours est de 249 280 euros. De ce fait, le surendettement est non manifeste, nous citons selon la cour de cassation"il appartient aux débiteurs qui sollicitaient le bénéfice d'une procédure de suredettement de fournir tous éléments sur la valeur de leur actif immobilier permettant de rechercher si la valeur des immeubles n'étant pas telle qu'en alinéant, et compte tenu de la nécessité de se reloger, les débiteurs pourraient faire face à leurs dettes" (cass.civ2 du 10 mars 2005)
En conséquence, apré la vente de leur bien, nos clients ne seont plus endettés et retrouverontt une situation saine et compte tenu de leur revenu ils pourront se reloger
Nous vous demandons, monsieur le juge , de déclarer Mr D--- et Melle C--- débiteurs de mauvaise foi et non surendettés. Sa demande au bénéfice de la loi de surendettement des particuliers devant etre jugée irrecevable
voila pour un , je vous tape l'autre
pour s---o (pret voiture)
Nous faisons suite à notre recours à l'encontre de la décision de la commission de surendettement d'a---e qui a prononcé la recevabilité du dossier de surendettement cité en marge
Pour accueillir favorablement ce dossier, la BDF indique un surendettement "actif" nombreux crédits à la consommation. Nous partageons cette approche, tout en relevant la mauvaise foi de la débitrice qui rend ce dossier irrecevable.
Nous considérons en effet que Mlle C---- s'est endetté au delà de ce que la raison commande méprisant ainsi l'obligation qui s'impose à tous de gérer son patrimoine en "bon pére de famille" et qui, non respectée, constituee une faute fondand la mauvaise foi recherchée au sens de l'artivle L 330 -1 du code de la consommation
Ainsi, Melle C--- a contracté nous concernant la totalité de ses crédits sans pour autant déclarer l'ensemble de son encours: aucune charge n'est déclarée alors qu'elle ne pouvait ignorer l'existence d'autres encours auprés d'établissements tiers au notre, ainsi qu'en atteste l'état des créances que nous a remis la BDF. Dés lors il est évident que Melle C a sciemment et volontairement caché l'ensemble de son encours pour obtenir ce concours, trompant ainsi notre vigilence.
D'autre part, nous observons que le couple a bénéficié d'un rachat de créances important, mais à continué de s'endetter a posteriori. Ainsi lors de l'octroi du dossier ayant pour l'objet le financement du véhicule, l'état des dettes temoigne de qu'il est endetté à 100%
Cette accumulation de crédits sans déclarer les charges auprés des créanciers améne le constat suivant: 28 crédits à la consommation ont été souscrits, représentant une mensualité globale de 5966 euros alors meme que les ressources du couple sont fixées à 2830 euros. Il ne pouvait donc raisonnablement méconnaitre ne pouvoir re"mbourser nos créancesz dans le cadre contractuel
Nous considérons avoir ainsi démontré la mauvaise foi de MellC et de Mr D et demendaons par voie de conséquence de voir infirmer la décision de la BDF ayant déclaré ce dossier recevable et prononcer l'irrecevabilité de ce dossier
voila pour l'autre , j'espére que ça va et que vous allez pouvoir faire une analyse de ce que je vous ai envoyé merci jose , en l'attente de vous lire sur le forum
OK, Road !
Tout ça va donner du grain à moudre pour l'argumentation ! ;)
panique, je viens de lire le message de josé qui me dit qu'il faut que je prenne un avocat !!! car j'aurai 2 avocats a contrer: non c---l et s---o ne seront pas représentés ils m'ont envoyé le double du courrier qu'ils ont envoyé au jex
d'autre part josé me dit qu'il y a une permanence le jeudi de c---s pret de chez moi, mais jeudi c'est aujourd'hui et jeudi prochain je serais devant le juge!!!
alors qu'est ce que je fais ?
Road, on va juste dire que José est un peu à contre-temps... et qu'on va tout faire pour que l'argumentation de votre part soit "béton", et surtout pour que vous ayez les idées claires.
Road,on a déjà cheminé, et je crois vraiment qu'on peut faire quelque choses qui se tienne.
D'ici jeudi prochain, essayez de vous reposer. Vous aurez besoin de toute votre énergie pour faire valoir vos arguments devant le JEX ! ;)
Je reviens à tête reposée ce week-end !
et je pense qu'on vous avait déjà conseillé de vous rapprocher de C.S...
merci bisane pour vos conseils, je sais qu'il faut que j'ai les idées claires pour jeudi mais bon plus vite dit que fait!
votre aide m'est précieuse , pour me rapprocher ce c---s je pense que je me suis mis sur le forum un peu tard, car cela m'aurait drolement aidé pour les 7 mois de galére que je viens de passer! car finalement j'arrive au moment du passage devant le jex bien diminuée psychologiquement par le forcing des créanciers! enfin je sais maintenant qu'il y a pas loin de chez moi une antenne de c---s qui peut m'aider pour la suite! a bientot
Promis, je regarde au plus tard samedi matin ! ;)
bonjour, aujourd'hui recommandé du dernier créancier qui a fait appel f---o
idem aux 2 autres ils ne seront ni représentés, ni présents, voilà le contenu de la lettre:
le 01 06 2009 Mlle C--- a souscrit un pret auprés de notre organisme en ne déclarant comme charge qu'un loyer de 540 euros et un crédit auto de 200 euros par mois.
Le 07 10 2009 soit 4 mois plus tard, Melle C--- déposait un dossier de surendettement auprés de la commission d'A---
Nous constatons alors qu'il existe 28 dettes à la consommation pour une mensualité globale de 5966 euros.
Lors de la signature du pret F---o , Melle C--- ne pouvait ignorer sa situation fortement obérée.
Malgré un endettementt déja important elle n'a pourtant pas hésité à contracter un nouveau pret alors qu'elle était sur le point de déposer un dossier de surendettement
Les déclarations faites par Melle C---- n'ont donc pas permis à notre organisme de connaitre sa situation véritable.
Elle n'a pas respecté l'obligation de loyauté pré-contractuelle qui s'impose à chaque partie.
Par conséquent, nous ne pouvons considérer Melle C--- comme étant de bonne foi.
Vous trouverez ci joint nos justificatifs et la copie du courrier en recommandé avec accusé de reception adressé ce jour à Melle C--- afin de respecter le principe du contradictoire.
Nous nous en remettons à la justice
Veuillez agréer....
a noter, on ne sait jamais si ça peut etre utile, j'avais demandé 2000 euros qu'ils m'en ont accordé 4000 je leur dois ce jour 4323 euros
Citationa noter, on ne sait jamais si ça peut etre utile, j'avais demandé 2000 euros qu'ils m'en ont accordé 4000 je leur dois ce jour 4323 euros
Ca peut être utile en effet... même si vous n'étiez pas obligés d'accepter !
Road, je plonge demain matin ! ;)
Je plonge donc dans la lettre, mais avant de ce faire, je souligne... car on ne doit pas vivre tout à fait sur la même planète...
sont propriétaires d'un bien dont la vente permettrait de couvrir une partie importante du passif
Jusque là, on est d'accord...
sachant que le bien a été estimé à 200 000 euros en 2005 et que l'encours est de 249 280 euros
On est encore d'accord...
Mais c'est la conclusion qui est intéressante :
le surendettement est non manifeste
C'est vrai que 50 000 €, c'est une paille ! ;D
Mais la suite est encore pus intéressante :
après la vente de leur bien, nos clients ne seront plus endettés
Ah ? Ben c'est une bonne nouvelle, ça ! ;D
C'est vrai que 50 000 € de dettes, ça va, ça vient... :o
Sans compter que la valeur actuelle est estimée à 140 000 € maxi, ce qui porterait cette absence de dettes à 110 000 €....
Pour rappel, voici en quoi consistait l'argumentation de Road avant la réception des argumentations des créanciers pour justifier leur recours :
Mr le juge,
Ne pouvant plus faire face à nos charges de la vie courante et donc à nos échéances, nous avons déposé un dossier de surendettement à la Banque de France d'A---e qui a été jugé recevable le 20 octobre 2009 en procédure classique.
Nous faisons pour commencer un bref résumé du parcours qui nous a conduit à cette situation. Bénéficiant d'un terrain à bâtir familial, nous avons décidé en 2000 de faire construire et avons souscrit un prêt de 80 000 euros. Pour réduire au maximum le prix des travaux, nous avons réalisé une grande partie de ceux-ci nous mêmes, mais nous avons mal évalué leur coût et avons eu recours à des crédits revolving pour compléter notre budget.
Les premières difficultés pour faire face à nos remboursements sont apparues en 2005, et nous avons décidé de procéder à un rachat de crédits à hauteur de 113 000 euros, auprès du C---L.
Des frais imprévus (réparations, rachats de biens d'équipements indispensables...) nous ont par la suite conduits à utiliser les réserves d'argent qui n'avaient pas été clôturées lors du rachat de crédit, puis nous avons puisé dans nos réserves pour honorer nos échéances.
Enfin en 2008, notre voiture (que nous avions depuis 17 ans) ayant été estimée définitivement irréparable, nous avons souscrit un crédit s---o en essayant de choisir la meilleure proposition financière, soit une voiture de moins de 5 ans.
Concernant les arguments avancés par le c---l pour s'opposer à la recevabilité de notre dossier (ceux des autres créanciers ne nous ont pas été communiqués)
- Nous avons en effet ré-utilisé les réserves d'argent existantes, après le rachat de crédit, mais d'une part nous n'aurions pas pu faire face à nos frais sans y avoir recours, d'autre part celles-çi n'avaient pas été fermées et étaient donc disponibles.
Nous avons finalement souscrit un dernier crédit début 2010 en espérant, à tort, que celui çi nous sortirait d'affaire.
Cette société avance une valeur de notre bien immobilier de 200 000 euros, alors qu'il est estimé actuellement à 140 000 euros, compte tenu de l'état du marché immobilier, mais aussi suite à une décote intervenue après le plan local d'urbanisme qui établit que notre terrain n'est plus constructible et rend impossible tout agrandissement.
Par ailleurs et contrairement à ce que prétend le c---l la vente du bien ne couvrirait absolument pas l'ensemble de notre dette puisque celle çi s'élève environ à 250 000 euros.
- Le c---l signale par ailleurs une augmentation de revenu de 266 euros. En effet mon compagnon fait des heures supplémentaires (ce supplément de revenus n'est donc pas garanti de manière pérenne) et j'ai moi-même été promue à l'échelon supérieure ce qui augmente notre capacité de remboursement (la commission l'ayant évaluée à 1490 euros). En tout état de cause une augmentation de revenus n'est pas un motif d'irrecevabilité.
concernant le véhicule s---o
celui-çi nous est indispensable, puisque nous habitons en milieu rural, non desservi par les transports en commun. Sa perte entrainerait la perte de mon emploi et donc de mes revenus et viendrait diminuer notre capacité de remboursement. Il a 5 ans et est évalué à 7200 euros à l'argus. Il nous reste à devoir environ 12 000 euros et la mise en place d'un plan nous permettrait sans doute un remboursement intégral de ce crédit. Mais nous sommes prêts également à envisager toute autre solution que proposerait la commission et qui me permettrait de bénéficier d'un véhicule
Monsieur le juge, nous sommes pour notre part , bien qu'à contre coeur, prêts à vendre notre maison, dans la mesure ou nous souhaitons rembourser nos dettes.
Mais il nous semble que dans l'intérêt de tous (l'ensemble des créanciers comme de nous mêmes), ils serait bon que la recevabilité du dossier nous soit confirmée pour trois raisons :
- celle-çi nous permettrait de bénéficier d'un délai pour vendre dans les meilleures conditions possibles en fonction de l'état du marché
- ce délai nous permettrait , de la même façon, de trouver une location correspondant à nos réels moyens financiers sans grever outrageusement notre budget, ce qui nous mettrait de fait dans l'incapacité de rembourser nos créanciers
- Enfin il nous semble que même après la vente de la maison, nous ne pourrons honorer nos autres échéances qu'avec le soutien d'un plan de surendettement.
Vous trouverez en annexe le détail des sommes que nous avons versées aux différents organismes depuis le dépôt de notre dossier de surendettement, lesquels témoignent de notre bonne foi et de notre volonté de rembourser nos créanciers selon nos moyens.
Nous espérons Monsieur le juge, qu'en fonction de ces différents éléments la recevabilité de notre dossier, accordée par la commission, sera confirmée et que nous pourrons apurer notre dette dans les meilleurs conditions pour toutes les parties.
Nous vous prions...
Au vu des arguments adverses, il me semble qu'il convient d'être plus synthétique, incisif et percutant...
Mais c'est un choix "stratégique" pour lequel je demande plus que jamais des avis contradictoires ! :D
Monsieur le Juge;
Ne pouvant plus faire face à nos charges de la vie courante et donc à nos échéances, nous avons déposé un dossier de surendettement à la Banque de France d'A---e qui a été jugé recevable le 20 octobre 2009 en procédure classique.
Vous trouverez en annexe un résumé du parcours qui nous a conduits à cette situation (voir annexe 5).
Nous reconnaissons nos erreurs de gestion et notre manque de lucidité concernant notre situation financière, mais tenons à contester les accusations de mauvaise foi alléguées par nos créanciers.
En effet, tous les crédits que nous avons souscrits n'ont eu d'autre objectif que de nous permettre de faire face à nos échéances, sans nous rendre pleinement compte de ce que nos démarches ne faisaient qu'aggraver notre situation.
Cette situation s'apparente à celle citée dans l'arrêt de la Cour de Cassation (chambre civile 2 - 15 janvier 2009 - N° de pourvoi: 07-20067) : elle nous a totalement échappé, ce que bien sûr nous regrettons. Nous n'avons cependant pas pour autant agi sciemment et de mauvaise foi, et avons procédé sans intention de nuire à quiconque.
Ce n'est que quand nous avons réalisé qu'en effet notre situation financière était obérée que nous nous sommes décidés à déposer un dossier de surendettement, espérant que celui-ci nous permettrait de rembourser nos créanciers, ce qui, manifestement, n'était plus possible.
Nous tenons par ailleurs à préciser que depuis le dépôt de ce dossier, nous avons continué à verser à nos créanciers une somme correspondant à notre capacité de remboursement, manifestant par là que notre souhait n'est pas de nous soustraire au règlement de nos dettes (voir annexe 4).
Nous nous permettons quelques remarques sur les arguments avancés pour contester la recevabilité, et sur nos motivations :
- CF-AL avance que selon l'arrêt de la Cour de Cassation du 10 Mars 2005, il appartient aux débiteurs qui sollicitaient le bénéfice d'une procédure de surendettement de fournir tous éléments sur la valeur de leur actif immobilier : nous ne nous sommes pas soustraits à cette obligation
- nous n'avons en effet pas déclaré tous nos encours lors de la souscription du crédit pour l'acquisition d'une voiture, ni pour le dernier, dont nous pensions qu'il nous sortirait d'affaire. Nous reconnaissons que, pris à la gorge, ces deux dernières souscriptions s'apparentent à des actes désespérés.
Mais le véhicule nous était (et demeure) indispensable, puisque nous habitons en milieu rural, non desservi par les transports en commun, et aurait mis Madame dans l'incapacité de se rendre à son travail. Nous sommes prêts à envisager toute solution alternative qui nous permettrait de conserver la jouissance d'un véhicule, aussi modeste soit-il.
Par ailleurs, la simple vérification de nos relevés bancaires aurait permis à ces deux organismes de constater l'état de notre endettement.
Enfin, il aurait suffi à F--CO de consulter le FICP, comme il est recommandé lors de l'octroi d'un prêt, pour constater que nous avions déjà eu des incidents de remboursement.
Il est à noter que cette société nous a accordé une réserve d'argent de 4 000 €, alors que nous avions demandé un montant de 2 000 € (voir annexe 8 ).
Nous tenons à préciser que lorsque nous avons contracté ce dernier crédit nous ne savions pas que nous allions déposer un dossier de surendettement. C'est lorsque nous nous sommes aperçus que cette ultime souscription ne nous permettait pas d'honorer nos échéances que nous avons réalisé que nous n'avions pas d'autre solution.
- C--al met en exergue une augmentation de nos revenus, qui est réelle. Il convient cependant de souligner que celle-ci est en partie liée au fait que Monsieur effectue des heures supplémentaires, et qu'il n'est en rien assuré de la pérennité de ce surcroit de revenus. Nous sommes d'ailleurs tout à fait disposés à appliquer la capacité de remboursement retenue par la commission, qui s'élève à 1 490 €.
Par ailleurs, nous tenons à signaler que Madame sera à la retraite dans trois ans, ce qui entraînera inévitablement une baisse des revenus.
- C--al avance par ailleurs que la vente de notre bien immobilier "nous permettrait de retrouver une situation saine, et de nous reloger". Nous contestons ce point pour deux raisons :
-> d'une part, la valeur retenue n'est pas la valeur actuelle du marché, sachant que celle-ci a subi une décote intervenue suite à la révision du Plan Local d'Urbanisme (date) qui établit que notre terrain n'est plus constructible et rend impossible tout agrandissement. La valeur actuelle de notre bien est estimée à 140 000 € (voire annexes 1, 2 et 3).
-> d'autre part parce que même avec les chiffres retenus par cet établissement, cela ne solderait en aucun cas l'ensemble de nos dettes, et ne permettrait absolument pas, contrairement à ce qu'ils affirment, que nous ne soyons plus endettés.
Nous reconnaissons et regrettons, une nouvelle fois, Monsieur le Juge, nos erreurs.
Mais nous tenons à souligner que votre confirmation de la recevabilité de notre dossier, établie par la Commission de Surendettement, nous semble indispensable pour plusieurs raisons, sachant que notre volonté est bien de rembourser nos dettes, et que nous sommes prêts, bien qu'à contre-coeur, à vendre notre maison, et à nous défaire de notre véhicule, si une solution est trouvée pour que nous disposions d'un moyen de locomotion.
En effet, si notre dossier était confirmé comme recevable :
- cela nous permettrait de bénéficier d'un délai pour vendre notre bien immobilier dans les meilleures conditions possibles en fonction de l'état du marché, ce qui serait à l'avantage de toutes les parties
- si ce délai nous était accordé, cela nous permettrait de trouver une location correspondant à nos réels moyens financiers sans grever outrageusement notre budget, ce qui nous permettrait de garder une capacité de remboursement correcte pour honorer nos créances
- enfin il nous semble que même après la vente de notre bien immobilier, nous ne pourrons rembourser l'ensemble de nos dettes qu'avec le soutien d'un plan de surendettement
Il nous semble par conséquent qu'une confirmation de la recevabilité serait la meilleure solution, non seulement pour nous, mais pour l'ensemble de nos créanciers.
Nous vous prions...
Annexes :
1 - évaluation du bien (notaire et agence) à l'époque de l'achat
2 - évaluation du bien à l'époque du rachat de crédits (agence & notaire)
3 - évaluation actuelle du bien
4 - détail des sommes versées depuis le dépôt du dossier de surendettement
5 - résumé du parcours ayant conduit à cette situation (reprendre le 2ème paragraphe de la lettre précédente)
6 - lettre de saisine de la Commission de Surendettement
7 - préciser :
-> âge et valeur actuelle du véhicule, encours du crédit, montant et nombre des mensualités restant dûes
-> valeur d'achat
8 - copie du contrat et de la demande du dernier prêt (fi---co)
bonjour bisane en effet le ton est plus incisif! mais cela correspond "copier coller" à notre situation et à notre ressenti. En effet, nous reconnaissons nos torts, mais nous ne nous sommes pas endettés pour avoir un train de vie extrordinaire, mais trés rapidement apres le rachat de crédit pour rembourser nos échéances, et notre objectif principal est de regler tous nos créanciers .
Nous sommes prét pour cela a vendre notre maison, meme si vous n'avez pas idée à quel point ce sera un constat d'échec concernant notre vie!
alors j'attend comme vous le demandez les avis contradictoires et merci bisane car j'ai vu que vous aviez attaqué de bonne heure ce matin !
Bonjour j'ajouterais dans le texte concernant le moment de montrer la bonne foi;
que la mauvaise foi est en effet de prouver à la partie adverse, notre intention volontaire de nuire, la malvaillance de nos intentions.
Je ne mettrais pas la phrase ou tu cite qu'en effet nous reconnaissons que nous avons pas déclaré tous nos encours aux créanciers;
Mais plutôt : il appartient aux créanciers de demander par l'intermédiaire de La BDF interroger le fichier des FICP .
Citation de: bisane le 12 Juin 2010 à 10:09
Au vu des arguments adverses, il me semble qu'il convient d'être plus synthétique, incisif et percutant...
Mais c'est un choix "stratégique" pour lequel je demande plus que jamais des avis contradictoires ! :D
M. le Juge; Mr c'est en anglais ;)
Ne pouvant plus faire face à nos charges de la vie courante et donc à nos échéances, nous avons déposé un dossier de surendettement à la Banque de France d'A---e qui a été jugé recevable le 20 octobre 2009 en procédure classique.
Vous trouverez en annexe un résumé du parcours qui nous a conduits à cette situation (voir annexe 5).
Nous reconnaissons nos erreurs de gestion et notre manque de lucidité concernant notre situation financière, mais tenons à contester les accusations de mauvaise foi alléguées par nos créanciers.
En effet, tous les crédits que nous avons souscrits n'ont eu d'autre objectif que de nous permettre de faire face à nos échéances, sans nous rendre pleinement compte de ce que nos démarches ne faisaient qu'aggraver notre situation.
Cette situation s'apparente à celle citée dans l'arrêt de la Cour de Cassation (chambre civile 2 - 15 janvier 2009 - N° de pourvoi: 07-20067) : elle nous a totalement échappée, ce que bien sûr nous regrettons. Nous n'avons cependant pas pour autant agi sciemment et de mauvaise foi.
Ce n'est que quand nous avons réalisé qu'en effet notre situation financière était obérée que nous nous sommes décidés à déposer un dossier de surendettement, espérant que celui-ci nous permettrait de rembourser nos créanciers, ce qui, manifestement, n'était plus possible.
Nous tenons par ailleurs à préciser que depuis le dépôt de ce dossier, nous avons continué à verser à nos créanciers une somme correspondant à notre capacité de remboursement, manifestant par là que notre souhait n'est pas de nous soustraire au règlement de nos dettes (voir annexe 4).
Nous nous permettons quelques remarques sur les arguments avancés pour contester la recevabilité, et sur nos motivations :
- CF-AL avance que selon l'arrêt de la Cour de Cassation du 10 Mars 2005, il appartient aux débiteurs qui sollicitaient le bénéfice d'une procédure de surendettement de fournir tous éléments sur la valeur de leur actif immobilier : nous ne nous sommes pas soustraits à cette obligation
- nous n'avons en effet pas déclaré tous nos encours lors de la souscription du crédit pour l'acquisition d'une voiture, ni pour le dernier, dont nous pensions qu'il nous sortirait d'affaire. Nous reconnaissons que, pris à la gorge, ces deux dernières souscriptions s'apparentent à des actes désespérés.
Mais le véhicule nous était (et demeure) indispensable, puisque nous habitons en milieu rural, non desservi par les transports en commun. Sa perte entrainerait la perte de l'emploi de Mme, et donc de ses revenus, et viendrait diminuer notre capacité de remboursement. Nous sommes prêts à envisager toute solution qui lui permettrait de garder son emploi, et donc à jouir de l'usage d'un véhicule.
- C--al met en exergue une augmentation de nos revenus, qui est réelle. Il convient cependant de souligner que celle-ci est en partie liée au fait que M. effectue des heures supplémentaires, et qu'il n'est en rien assuré de la pérennité de ce "surplus" surcroit peut-être ? de revenus. Nous sommes d'ailleurs tout à fait disposés à appliquer la capacité de remboursement retenue par la commission, qui s'élève à 1 490 €.
Par ailleurs, nous tenons à signaler que nous serons l'un et l'autre à la retraite dans X années, ce qui entraînera inévitablement une baisse des revenus.
- C--al avance par ailleurs que la vente de notre bien immobilier "nous permettrait de retrouver une situation saine, et de nous reloger". Nous contestons ce point pour deux raisons :
-> d'une part, la valeur retenue n'est pas la valeur actuelle du marché, sachant que celle-ci a subi une décote intervenue suite à la révision du Plan Local d'Urbanisme (date) qui établit que notre terrain n'est plus constructible et rend impossible tout agrandissement. La valeur actuelle de notre bien est estimée à 140 000 € (voire annexes 1, 2 et 3).
-> d'autre part parce que même avec les chiffres retenus par cet établissement, cela ne solderait en aucun cas l'ensemble de nos dettes, et ne permettrait absolument pas, contrairement à ce qu'ils affirment, que nous ne soyons plus endettés.
Nous reconnaissons et regrettons une nouvelle fois, M. le Juge, nos erreurs.
Mais nous tenons à souligner que votre confirmation de la recevabilité de notre dossier, établie par la Commission de Surendettement, nous semble indispensable pour plusieurs raisons, sachant que notre volonté est bien de rembourser nos dettes, et que nous sommes prêts, bien qu'à contre-coeur, à vendre notre maison, et à nous défaire de notre véhicule, si une solution est trouvée pour que nous disposions d'un moyen de locomotion.
En effet, si notre dossier était confirmé comme recevable :
- cela nous permettrait de bénéficier d'un délai pour vendre notre bien immobilier dans les meilleures conditions possibles en fonction de l'état du marché, ce qui serait à l'avantage de toutes les parties
- si ce délai nous était accordé, cela nous permettrait de trouver une location correspondant à nos réels moyens financiers sans grever outrageusement notre budget, ce qui nous permettrait de garder une capacité de remboursement correcte pour honorer nos créances
- enfin il nous semble que même après la vente de notre bien immobilier, nous ne pourrons rembourser l'ensemble de nos dettes qu'avec le soutien d'un plan de surendettement
Il nous semble par conséquent qu'une confirmation de la recevabilité serait la meilleure solution, non seulement pour nous, mais pour l'ensemble de nos créanciers.
Nous vous prions...
Annexes :
1 - évaluation du bien (notaire et agence) à l'époque de l'achat
2 - évaluation du bien à l'époque du rachat de crédits (agence & notaire)
3 - évaluation actuelle du bien
4 - détail des sommes versées depuis le dépôt du dossier de surendettement
5 - résumé du parcours ayant conduit à cette situation (reprendre le 2ème paragraphe de la lettre précédente)
6 - lettre de saisine de la Commission de Surendettement
7 - péciser :
-> âge et valeur actuelle du véhicule, encours du crédit, montant et nombre des mensualités restant dûes
-> valeur d'achat
précision : il n'y a que moi qui part à la retraite (si tout va bien!) dans 3 ans car je suis fonctionnaire, mon compagnon part plus tard
Je pense que le fait de dire que je perdrais mon travail sans voiture est exagéré car pour pouvoir aller travailler j'essaierais de trouver une solution, qu'en pensez vous ?
@ Road et CdS (merci ! ;)) : tenu compte de vos remarques
@ Road :
- aviez-vous eu des incidents de paiement avant la souscription du crédit auto et du crédit F--co ?
- cette phrase vous semble-t-elle correspondre à la réalité :
Par ailleurs, la simple vérification de nos relevés bancaires aurait permis à ces deux organismes de constater l'état de notre endettement.@ José :
- pas sûre, donc, que le fichier la consultation du FICP eut révélé quelque chose... ai remplacé ta proposition par la phrase en turquoise
- mais il me semble qu'il faut aussi le jouer un peu "plaider coupable", devant l'accumulation et la concordance des arguments de recours...
@ Road :
Citationmeme si vous n'avez pas idée à quel point ce sera un constat d'échec concernant notre vie!
Je crois que j'imagine tout de même un peu... et ne me serais pas donné tant de peine sinon...
Mais Road, j'espère une chose : que si la recevabilité vous est acquise, vous parveniez, forts de ce qui sera indéniablement une victoire, à trouver un équilibre... qui ne sera pas bâti sur des sables mouvants ! ;)
Heu... j'ai oublié ça :
Citationa noter, on ne sait jamais si ça peut etre utile, j'avais demandé 2000 euros qu'ils m'en ont accordé 4000 je leur dois ce jour 4323 euros
Si vous avez conservé votre demande, et, j'espère, le contrat final, on peut rajouter une petite ligne dans le courrier, et il conviendrait l'ajouter aux annexes.
Sinon, gardez-le en tête comme argument oral...
ok bisane , en effet que vous devez avoir idée de ce que represente la vente de notre maison car vous vous donnez en effet beaucoup de peine mpour nous, ça me touche d'ailleurs beaucoup!
la simple vérification de nos relevés bancaires auraient permis de constater l'état de notre endettement c'est sur!
j'ai bien le contrat de f---o ils l'ont d'ailleurs envoyé au juge comme preuve que je n'avais pas toutes déclarées mes charges et c'est sur ce meme document qu'il y a notre demande de 2000 euros
voila bisane j'espere que j'ai répondu à tout
Citationj'espere que j'ai répondu à tout
pas tout à fait !
Aviez-vous eu des incidents de paiement avant souscription du crédit auto et du dernier en date ?
pour le credit auto non je n'avais pas d'incidents de paiement, pour le dernier crédit oui
J'ai donc encore complété...
Road, ce dernier crédit, c'était une réserve d'argent, ou autre chose ?
c'était une réserve d'argent
Road, à vous de décider si vous laissez ou non la phrase en brun...
ok, bisane, je vais commencer à écrire mon argumentation car je n'ai plus que 3 jours
il y a quelque chose qui m'intrigue, sur l'argumentation vous mettez je suis prete à me séparer de mon véhicule si un autre moyen est trouvé, vous pensez à quelque chose en particulier ?
Road, vous ne la ré-écrivez pas, l'argumentation !
Vous la copiez-collez !
Si vous voulez, je vous l'envoie par mail...
Citationvous pensez à quelque chose en particulier ?
Non... juste que la BDF puisse laisser une somme à votre disposition pour en acheter une d'occasion...
ah! ok bisane je pensais qu'il fallait mieux que je l'écrive à la main! sans vouloir abuser je veux bien que vous me l'envoyez par mail
alors qu'en pensez vous on est au point on ne change rien maintenant ?
Citationje pensais qu'il fallait mieux que je l'écrive à la main!
Heu.... vous imaginez, le pauvre juge ! >:D
Citationon ne change rien maintenant ?
Vous pouvez supprimer la phrase en brun, si vous suivez l'avis de José.
Moi, je la laisserais...
Et il faut compléter les noms des créanciers, et autres infos confidentielles...
Le mail part dans 2 minutes...
mail parti...
j'attends de voir si bien reçu, et si vous pouvez bien ouvrir le fichier...
mail bien reçu je peux ouvrir le fichier bbbo
Parfait !
Je file...
bonne journée, bisane
je relis l'argumentation de s---o : "l'obligation qui s'impose à tous de gérer son patrimoine en bon pére de famille" on en parle pas aprés dans mon argumentation d'ailleurs je ne vois pas trop le sens de cette phrase, est ce que ça veut dire que je me suis mal occupé de mon fils que j'ai mis en danger son avenir, parce que là je suis pas du tout d'accord, notre objectif a été tout le temps de pouvoir donner à notre fils ce dont il avait besoin, de lui payer ses études afin qu'il puisse avoir une situation professionnelle, ce qu'il a d'ailleurs maintenant
c'est des phrases qui font froid dans le dos !!!!
Citationgérer son patrimoine en bon père de famille
Voilà une expression qui perdure, mais qui date du 1er code civil, qui date, si je ne m'abuse, de Napoléon, et qui n'a plus rien à voir avec le fonctionnement actuel de la société !
Rien à voir avec votre fils !
Ce principe concerne de nombreux actes de la vie quotidienne, et est purement juridique, sans concerner forcément la filiation.
C'est ainsi que vous êtes tenue d'entretenir un logement en location
en bon père de famille, de veiller au bon état de votre jardin
en bon père de famille, et de gérer votre budget
en bon père de famille... et ce même si vous êtes une religieuse ! :D
Road, j'essaie de vous faire sourire, mais cette phrase signifie simplement que vous n'avez pas bien géré votre patrimoine et votre budget, ce qui, en soi, et malgré toute votre bonne volonté, n'est pas tout à fait faux.
Mais il me semble inutile de s'attarder sur cette phrase ! ;)
ah d'accord !!! bon alors on s'attarde pas sur cette phrase bisane, vous m'avez fait sourire en effet, merci à vous!
sur ce je vais aller bosser jusqu'a 21 h 30 !! bonne journée à vous ;D
bonjour, demain aprés midi passage devant le jex !!!!rien que de l'écrire ça me serre le coeur! avez vous quelques conseils de derniéres minutes pour aborder cette épreuve le plus sereinement possible et pour mettre toutes les chances de notre coté, demain est tellement important pour la suite !! une irrecevabilité du juge serait catastrophique, la pression est énorme!
Un seul conseil : essayez de bien faire vôtre l'ensemble de l'argumentation.
Après, soyez vous-même, et essayez de ne pas vous laisser impressionner par le caractère un peu solennel de la chose.
A priori, le juge n'est pas là pour vous enfoncer, mais bien pour trouver une solution, la plus équitable possible pour tous.
Je n'ai pas de conseil malheureusement mais je penserais à vous et vous accompagne par la pensée :D
Bonjour roadsign
Vous vous êtes préparé !!
Ne pas perdre pied et gardez la tête haute dites vous que c'est une personne comme vous et moi et qu'il est la avant tout pour vous entendre !!
Nous penserons a vous :)
Road, ce sera peut-être plus compliqué pour vous, mais je vous cite Tutu (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=50.msg32316#msg32316) (et c'est moi qui grasse... et transforme un peu (en vert) :
Le juge était apparemment très au courant de mon dossier, il m'a posé trois questions :
- comment j'en étais arrivé là ?
- pourquoi j'avais fait un prêt immobilier et pourquoi la situation s'est ensuite dégradée ?
- pourquoi je tiens à une procédure de surendettement ?
J'avais les réponses à ces trois questions, donc ça c'est bien passé. Je ne suis pas mécontente d'avoir préparé pendant quelques heures, avec votre aide, ce passage devant le JEX car ça a été payant.
Préparez-vous à répondre à ces questions, du mieux possible : il y a de grandes chances qu'elles vous soient posées.
Bonsoir Roadsign,
Je vous souhaite que tout aille pour le mieux pour demain ;)
bisane, pourquoi vous dites ce sera peut etre plus compliqué pour vous ?
merci à tous pour vos encouragements, pensez fort à moi demain
Et bien, ça y est...On pense à vous et merdum...
Road, c'est un peu plus compliqué pour vous, car tutu pouvait rembourser ses crédits en gardant la maison.
Votre dossier est un peu plus complexe, mais si vous avez les idées claires, ça devrait passer !
Plein de courage et d'ondes positives !
en effet je ne vais pas me brouiller les idées, car si tutu n'a pas eu besoin de vendre sa maison c'est un grand bonheur pour lui, j'ai bien compris que nous ne pourrons pas faire pareil!!!
merci pour le "ça devrait passer" qui me laisse un peu perplexe, je retiens donc les ondes positives et le courage !!!
Road, il est bien évidemment impossible de vous assurer de quoi que ce soit, le JEX étant "souverain" dans sa décision...
Le "ça devrait passer" est à appréhender comme le verre à moitié plein plutôt qu'à moitié vide ! ;)
ok, moi je l'ai appréhendé dans le sens à moitié vide, plutot qu'a moitié plein,mais vous devez bien savoir bisane que le jour de l'audience on a besoin que de positif et d'encouragement, on est tellement tendue qu'on ne supporte pas pas grand chose , donc je sais aussi que vous ne pouvez m'assurer de quoi que ce soit et que le juge est souverain merci de vos précisions :(
Road, devant le JEX, pensez à tout votre parcours, et imaginez que vous avez tout le forum derrière vous...
(http://www.e-agriculture.org/fileadmin/_temp_/forum.jpg) (http://www.e-agriculture.org/119.html?&L=1)
d'accord bisane ça s'est super a me réchauffe le coeur :-*
roadsign
Nous pensons à vous
merci à vous celtic, mamanrom, julia 26, man , isi et bisane pour votre soutien, jepars car l'audience est à 14 heures, je vous raconte ce soir ;D
Je croise tous ce que je peux!!!!!!
Road,
une tendre pensée accompagne mon passege sur votre fil.
On reste là à penser à vous.
le juge était une juge, un autre couple disait qu'il était harcelé par les créanciers au téléphone, elle a répondu:" et alors vous ne trouvez pas ça normal, vous ne payez pas et en plus vous voudriez qu'on vous laisse tranquille", etc, etc c'était terrible
donc normalement dans la logique s---o va bien me prendre la voiture aussi, elle n'a pas abordé les 2 autres recours , elle n'a parlé que du c---l, je lui ai demandé de prendre les évaluation, ce que j'avais paye aux créanciers depuis le dépot en surendettement le dossier que j'avais préparé quoi,, j'ai insisté car elle ne voulait pas, elle m'a dit de toute façon ça ne servira à rien!!!!
les mots me reviennent petit à petit ; elle m'a dit 25 crédits, mais c'est une addiction aux crédits quand on atteint ses chiffres, quand vous pensez que maintenant les personnes vont pouvoir jouer aux jeus d'argent sur internet, on a pas fini de voir venir des surendettés!!
avec 2800 euros par mois vous aviez la possibilité d'avoir une vie correcte, vous n'avez pas su prendre cette opportunité, voila pour le moment ce qui me revient
Ben vous n'êtes pas tombée sur une tendre !!! >:(
Mais Road, 2 choses :
- vous aviez préparé votre dossier, vous avez pu lui "forcer" un peu la main, et ça c'est bien !
- ensuite, nombreux sont ceux, sur ce forum, qui sont passés devant le JEX, et qui ont eu une très mauvaise impression ! Ils jouent, en quelque sorte, leur rôle moralisateur de directeur d'école. Mais au final, la recevabilité a été accordée. C'est tout le mal que je vous souhaite !
Elle vous a donné une date, pour sa décision ?
J'ai oublié 2 trucs :
Citation25 crédits, mais c'est une addiction aux crédits quand on atteint ses chiffres, quand vous pensez que maintenant les personnes vont pouvoir jouer aux jeus d'argent sur internet, on a pas fini de voir venir des surendettés!!
Pour ça, elle a raison ! :D :o >:(
Je n'ai pas supprimé votre réponse à Amandine, mais lui ai créé un fil :
dossier de surendettement irrecevable - recours devant le JEX (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1749.0)
Où figure donc votre réponse...
Ayant "tiré" un peu trop vite, je recopie la réponse que vous avez fait à Amandine :
bonjour amandine, je suis passée moi aussi aujourd'hui au tribunal de C---c j'ai eu moi aussi le meme sentiment que vous,ça ne s'est pas bien passé, le juge n'est pas la pour nous enfoncer! mais il y en a quand meme si des juges qui ne cherchent qu'à vous enfoncer!!!
exemple de remarque : les sociétés de crédits sont obligés de prendre des taux élevés car il y a plein de gens comme vous qui ne payent pas
ce que vous faites est assimilé à du vol
un couple a dit qu'il avait fait appel à C---S: ah! je suppose que vous leur avais payé une cotisation pour qu'ils bous apprennent comment rouler les créanciers..... etc
pour mon dossier: elle n'a pas voulu savoir le pourquoi de l'endettement, elle a dit qu'en vendant la maison meme 140 000 euros nous pourrions rembourser le C---L (que c'était normal de les rembourser car il y avait hypothéque ) et qu'avec le restant je pourrais rembourser en partie les autres créanciers qui de fait seraient plus conciliant par la suite. Elle m'a dit : " vous comprenez aprés on se retrouve avec un moratoire pour vendre, les gens en profitent, en demande un autre ensuite et comme ça s'arrange pour ne jamais payer, ou alors mettent en vente à des prix exorbitants de sorte qu'au bout du moratoire le bien n'est toujours pas vendu. J'ai donc peu d'espoir sur la confirmation de recevabilté de mon dossier , nous aurons la réponse début juillet
vous voyez Amandine, je suis aussi désespérée et épuisée
Que va t il se passer si le juge classe le dossier irrecevable
Citationun couple a dit qu'il avait fait appel à C---S: ah! je suppose que vous leur avais payé une cotisation pour qu'ils bous apprennent comment rouler les créanciers..... etc
Road, pardon d'avoir oublié : vous êtes dans quel département ?
Bonsoir Road,
Le plus dur est fait Road ;) Faîtes le vide dans votre tête et ne concluez pas trop vite ce qu'a dit la Juge. Attendez calmement le verdict avec la zen attitude ;)
merci man , mais vous savez juste avant que je parte elle a dit je ne vois pas comment je pourrais argumenter auprés du CF---l le fait que je valide la recevabilité de votre dossier, puis elle a noté quelque chose de tres court avant de remettre le dossier au greffier, comme si sa décision était prise a ce moment là
Citationcomme si sa décision était prise a ce moment là
Road, je comprends fort bien votre ressenti.
On m'a toujours dit "Il ne faut pas se fier aux apparences", alors, prenez-le ainsi pour le moment, cela vous aidera à patienter jusqu'au verdict... Et quel que soit le verdict, nous serons toujours là à vos côtés ;)
et si la recevabilité n'est pas validée que va t il se passer ?
Citationet si la recevabilité n'est pas validée que va t il se passer ?
Vous êtes en train de brûler les étapes Road, vous n'y êtes pas encore ;)
Et pour la question, je laisse le soin aux spécialistes, chuis pas pro en la matière ;D
je préfére me préparer à la suite dés maintenant, si par miracle mon impression n'était pas la bonne ce serait une bonne nouvelle mais bon qu'ai je comme possibilité si le dossier est classé irrecevable par la jex ? j'attends les "spécialistes " pour qu'ils m'éclairent un peu :(
Citationje ne vois pas comment je pourrais argumenter auprés du CF---l le fait que je valide la recevabilité de votre dossier
Mais elle n'a rien à argumenter du tout !
Elle a une décision à prendre...
Mais c'est pas tout à fait vrai...
Road, je ne voudrais pas me montrer trop optimiste, mais cette petite phrase est pleine de signification(s)...
Si elle se pose la question de devoir argumenter... c'est qu'elle se pose la question !
Donc que dans son esprit la question n'était pas tranchée.
Pour la suite, on avisera...
Je comprends votre besoin d'anticipation, mais dernière soirée pour moi avant 3 jours, et il n'y a pas urgence...
amandine 16, nous étions donc a la meme audience du tribunal de c---c, c'est vous qui avez parlé de l'association c---s je me rappelle de vous, cette juge était vraiment terrible et humiliante, n'est ce pas ?
je crois que c'est à vous qu"ll" a fait des remontrances parceque vous n'aviez pas encore mis votre maison en vente , que vous n'étiez donc pas bien préssé c'est ça ? elle m'a dit pareil à moi, en me disant qu'en ch---e dans les 4 mois qui suivent une maison pouvait etre vendue!
courage amandine 16, parce que c'est quand meme fort que les créanciers ont une baterie d'avocats pour les défendre et que nous ont aurait meme pas droit de se tourner vers une association!
je viens de me relire, je crois qu'il faut que j'aille me coucher car je n'arrive meme plus a écrire correctement!!! ;D
roadsign
La journée a été éprouvante,alors vite au dodo ;)
gardez confiance!
celtic
Citationme disant qu'en ch---e dans les 4 mois qui suivent une maison pouvait etre vendue!
lol road ça se saurait si les maisons se vendaient si facilement en Charente et Charente Maritime , elle n'a pas entendu parler de Xynthia et des difficultés qu'elle engendre encore aujourd'hui ?
Courage et gros bisous !
Coco.
Road, essayez de profiter du WE, et on reprend la réflexion ensuite...
ROAD
bon WE a vous
merci, je vais passer le week end au boulot, remarquez comme ça je pense moins à ce qui nous attend, car y penser m'est quasiment insupportable!!, me faire vendre la maison ( mais en plus j'ai pensé le c---l a une hypothéque dessus) donc elle va etre saisie vendue une misére et nous aurons tous les créanciers à nos trousses car rien ne sera réglé!!!! bon allez bon week end à vous tous
Bonjour Road
Je sais que c'est facile a dire !! mais il faut vous vider la tête et être occupé au boulot pourra peu etre vous y aider courage :)
Road,
il n'y a plus qu'à attendre la décision de la JEX.
Gardez espoir car parfois certains sont passés devant des juges retords et se sont crus foutus et puis ils ont été recevables.
on va attendre c'est sur de toute façon on a pas le choix, mais je comprends pas que personne ne me dise ce qu'il y se passe quand le jex ne valide pas la recevabilité !! il doit bien y avoir quelqu'un pour me renseigner ça a bien du arriver déja quand meme !
ça y est je viend d''avoir ma réponse j'ai lu dans la rubrique: questions juridiques diverses, si le jex déclare le dossier irrecevable, on ne peut pas avoir de recours sauf si il y a un élement nouveau!!
Roadsign,
c'est une bonne chose de ne pas toujours penser au pire... et de laisser venir.
Citation de: roadsign le 19 Juin 2010 à 15:23
on ne peut pas avoir de recours sauf si il y a un élement nouveau!!
Quand à ça, ce n'est pas tout à fait exact. Vous ne ferez pas un recours mais
vous pourrez re-déposer un dossier, qui fera l'objet d'une nouvelle étude en fonction des éléments nouveaux. Mais, en attendant, il vous faudra trouver des accords de remboursement avec vos créanciers.
Road, Isi a raison.
Et le seul élément nouveau ne pourrait qu'être votre mise en retraite... dans 3 ans !
En sachant qu'ils auront en mains votre précédente irrecevabilité.
La seule petite chance que vous auriez dans ce cas, ce serait que l'application de la nouvelle loi ait un peu fait bouger la manière dont sont appréhendés les dossiers...
Si le JEX confirme l'irrecevabilité, vous devrez vous débrouiller par vous-même :
- privilégier à toute force le remboursement du prêt qui détient l'hypothèque, pour éviter une vente forcée
- mettre la maison en vente
- essayer de trouver des arrangements avec les autres créanciers
Une fois la maison vendue, vous pourrez re-déposer un dossier, qui, celui-là, pourra être étudié autrement...
belle perspective, autant dire que si il y a irrecevabilité on est dans la m---e, car je suppose que si le c----l a fait appel de la recevabilité ce n'est pas pour attendre tranquillement que nous la vendions
donc nous attendons et nous prions !!!!
Je suis plus ou moins athée... car s'il existe une haute instance, elle devrait mettre un peu d'ordre...
Mais je veux bien prier quand même et de bon coeur...
Road, pour l'instant, rien n'est joué et beaucoup ont vaincu.
c'était une façon de parler, car je suis plus ou moins athée moi aussi mais c'était pour montrer à quel point nous étions au bout de nos possibilités !!!!!
Road,
à tout problème, il y a une solution. ;)
Road, si vous maintenez ces paiements-là,i n'y a pas de raison qu'ils fassent jouer l'hypothèque !
D'où mes conseils précédents... auxquels nous reviendrons le moment venu, car la décision du juge n'st pas encore prise, et encore moins signifiée...
ok, bisane attendons!!! :(merci de vos conseils
Bonsoir road,
J'ai lu votre histoire je suis dans le même cas que vous maison hypotequer par Cf..L EN 2006: le contrat stipule bien qu'il ne faut pas faire de credits mais les anciennes reserves d'argents que Cf..l avait fait un rachat de credit ont été rembourser et sont rester ouverte par la suite à taux plein !!!
Je pense que je vais tenir la même argumentation que vous.
Ma question au admin du forum et à vous tous es ce normal qu'après un rachat de credit hypotécaires que les reserves de credit sont de nouveaux disponible???
Merci à vous
JC
JC, ils devraient les clôturer, les réserves... Mais ce n'est pas une obligation légale...
Le principal, dans votre cas, serait de savoir si vous pourriez vraiment vous tenir à un plan de remboursement fixé par la BDF.
Bonsoir Bisane, Celtic
J'ai déplacer ma question sur mon fil...
Merci à vous de m'aider vous etes des vrai psy virtuelles: des personnes bien et tres gentils qui comprenne les autres.
Vous etes des amours.
Merci
JC
coucou roadsign , j'espère que vous tenez le cap et le coup ! ça approche , je pense bien à vous et vous embrasse :)
Coco.
merci coco 17, pour ce qui est de tenir le cap ce n'est pas terrible, je vais un peu à la dérive, mais malgré tout tant que je n'ai pas la réponse je garde dans un petit coin de ma tete le fait que peut etre la juge pourrait donner une décision autre que ce qu'elle m'a laissé entendre. L'espoir fait vivre !! merci, merci à vous d'etre présent dans ses moments là
Road, on est là aujourd'hui... et on sera là après si besoin ! ;)
Esssayez de vous changer les idées, un tant soit peu....
Bonsoir roadsign
Citation
je garde dans un petit coin de ma tete le fait que peut etre la juge pourrait donner une décision autre que ce qu'elle m'a laissé entendre
L'espoir fait vivre effectivement mais il faut y croire également essayez de positiver !!
Ne baissez pas les bras ;)
Citationje garde dans un petit coin de ma tete le fait que peut etre la juge pourrait donner une décision autre que ce qu'elle m'a laissé entendre
Peut-être a t-elle voulu vous faire peur ce jour là ( en tout cas c'est réussi ) , ça ne présage en rien de la décision finale ;)
Bises.
Coco.
Bonjour Roadsign,
Vous aussi il faut vous mettre en position du lotus pour attendre encore quelques heures la décision du Jex.
Catherine
Bonjour Roadsign
Aujourd'hui vous êtes quatre a attendre une réponse !!
J'espère que ce 12 Juillet restera pour vous un bon souvenir !!
nous attendons avec vous la réponse qui j'espère ne tardera pas trop
Bonne journée
Une pensée pleine d'espoir pour vous ! ;)
Que cette journée soit positif et vous apporte une bonne nouvelle pour la suite !
Bien à vous, courage, sandrine.
On veut une bonne nouvelle :P
merci à vous tous
roadsign
Que cette journée vous apporte une bonne nouvelle
Bonjour Road,
J'espère une bonne nouvelle aussi pour vous ;)
je croise les doigts et tous ce que je peux pour vous!!!!
merci à tous pour votre soutien, je n'avais pas notion que c'était vraiment aujourd'hui que j'aurais la réponse. La greffière avait dit début juillet donc c'est vraiment imminent, peut etre demain, bisous à vous tous.
Un jour de treve supplémentaire (enfin si on peut dire) car nous envoyons tous les mois 1 chéque de 90 euros à GE m----y b--k dans la journée 6 appels et 2 messages ils appellent en meme temps sur le fixe et le portable!!!! (les 2 téléphones sonnent !!!) plus mon compagnon au boulot et pourtant je les avais eu samedi et leur avait dit que le chéque était parti enfin la routine du surendetté quoi mais bon cela me fait craindre de ne pas etre capable d'assurer la suite car c'est vraiment insupportable ce harcellement
Road, chaque chose en son temps !
On avisera...
oui, bisane on avisera le moment venu !
Bonsoir ,
pour moi le harcellement est par période , des fois rien du tout et parfois trop !!!! Mais maintenant j'ai appris à le gérer. ;)
bises on attend la reponse enssemble
road, 2 mois demain que je suis passée chez le jex, il a rendu son jugement le 30 juin (merci bisane ;)) mais toujours rien à ce jour
donc faut pas être pressé avec eux ;)
Bonjour Roadsign,
Merci de votre message, je vais bien, comme vous j'attends la décision du jex
Bonne journée
Coucou road :)
Toujours pas de réponse...Avez vous essayé d'appeler votre gestionnaire BDF ?
Bisous et courage !
Coco.
non coco 17 toujours pas de réponse, vous pensez que je peux appeler ma gestionnaire BDF , elle peut avoir la réponse avant ?
A mon humble avis, il vaut mieux tenter le greffe du tribunal, avec toutes les références...
en effet, j'avais pensé à ça : appeler le greffe du tribunal. Si demain je n'ai pas de réponse j'appelle, on verra bien.
Bon 14 juillet à tous, moi je vais bosser, ça m'occupera l'esprit, et je suis payée plus cher !!!!
Bonne journée mieux payée, road...
Citation de: roadsign le 14 Juillet 2010 à 08:09
en effet, j'avais pensé à ça : appeler le greffe du tribunal. Si demain je n'ai pas de réponse j'appelle, on verra bien.
Bon 14 juillet à tous, moi je vais bosser, ça m'occupera l'esprit, et je suis payée plus cher !!!!
Bon courage!
il est vrai que maintenant il y as de plus en plus de gens qui bossent les jours fériés! tellement de commerces d' ouvert! sans compter toutes les autres professions qui ne connaissent pas les samedis , dimanche et jours fériés.............
mais si ça fais plus de sous! pk pas!
je travaille en milieu hospitalier mouise 91 donc c'est pour ça que je travaille les dimanches et jours fériés car pour ce qui est des commerces c'est autre chose, l'utilité se discute à mon avis
horoscope du jour : les problémes d'argent seront à l'ordre du jour, mais pas de maniére agréable surtout pour le 3éme décan!!! aie, aie aie mauvais pour moi, ça y est je vais avoir la réponse aujourd'hui !!! :'(
Quelle idée de lire les horoscopes ! ;)
J'espère que vous recevrez une décision qui les contredira !
Citationhoroscope du jour : les problémes d'argent seront à l'ordre du jour,
Les problèmes d'argent vous les avez depuis un petit moment !! :D vous n'avez pas besoin de l'horoscope pour le savoir il me semble ;)
ah bon julia, je ne m'étais pas rendu compte! mais vous savez on cherche là ou on peut un petit espoir de mieux donc meme l'horoscope !!!! un peu de légéreté ne fait pas de mal
Citationun peu de légéreté ne fait pas de mal
Tout a fait d'accord !! :D
mais quand on traverse un moment de doute autant s'accrocher a des choses positives et écarter ce qui est négatif ça aide ;)
coucou Roadsign,
Comme nous n'avons pas reçu de décision à ce jour, autant s'envoyer des petits mots de soutien.
Hier j'ai essayé de vous adresser des encouragements pour votre journée de travail, j'ai du effectuer une mauvaise manip, impossible!
Aujourd'hui, je souhaite vous informer que mes pensées vont souvent vers vous puisque que malgré nous, nous sommes liées dans l'attente d'une réponse POSITIVE.
Je sais je ne pense pas tous les jours ainsi, alors quand je vais bien, je souhaite envoyer de bonne ondes aux autres.
Bonne soirée Roadsign
:-* Amandine
coucou amandine 16, moi aussi mes pensées vont souvent vers vous, je regarde toujours votre forum pour voir comment vous allez, j'aime quand je sens que vous allez mieux et je m'inquiéte quand je sens que vous allez mal, nous sommes en effet liées dans l'attente d'une réponse mais aussi parce que nous avons vécu cette terrible audience et que nous y repensons l'une et l'autre et c'est la que nous allons mal !! merci de m'envoyer vos bonnes ondes je les prends les bras ouverts. J'espére pouvoir vous en envoyer moi aussi. En tout cas je suis là proche de vous. Bonne soirée à vous aussi
Bonsoir Road et Amandine,
J'espère de tout coeur que vous aurez toutes les deux une réponse positive ;)
Bonjour Road et Amandine
la réponse du jex devrait bientôt arrivée
je croise les doigts pour vous ;)
Bonjour Man et Joe 13,
Merci pour votre soutien, en ce moment tous les messages qui nous parviennent nous sont autant de bouffées d'air, en ce qui me concerne et je ne crois pas me tromper en prenant la parole pour Road, nous accroche un sourire, une pensée positive, une instant de répit, un rayon de bonheur, tout ça, tout ça;;;;
Je ne trouve pas d'expressions en ce moment mais je ne désespère pas de reprendre la plume un autre jour.
Je me permets de vous embrasser tous les deux
Amandine :-*
Alors, un petit rayon de soleil tout frais ! ;)
Merci Bisane,
O fô asteur, qu'ê vous souète oune boune jornê !
(c'est à peu près ça)
CitationO fô asteur
Là, je bloque ! :D
il faut à cette heure
Merci ! :D
de reun
Coucou Road,
Je dois m'absenter quelques jours, je ne pourrai pas me connecter, surtout ne vous inquiétez pas.
A très bientôt :-* Et bon courage et m...e
Amandine
bonjour à tous,
je viens d'appeler le tribunal d'instance de C---c, j'ai eu la greffière qui m'a dit que la juge n'avait pas encore rendu ses décisions. Je lui ai demandé si elle pensait que ce serait fait avant la fin du mois , elle m'a dit qu'elle ne savait pas et qu'elle était désolée de ne pouvoir me renseigner. voilà donc il faut encore attendre un peu !!
Bonjour roadsign
IL faut vous armer de patience c'est vrai que cela nous semble long quand on attends ;)
en effet julia 26 le temps parait trés long, je suis de plus en plus stressée et énervée. Le boulot est difficile aussi je suis moins patiente avec les résidents, je ne pense qu'a renter chez moi pour voir le courrier!!! dur! dur!!
Difficile en effet cette période d'attente stressante !
Mais dans la mesure où, de toute évidence, il va vous falloir attendre sans date butoir, mieux vaut que vous n'attendiez pas un courrier chaque jour !
Road, je sais que c'est facile à dire, mais ne serait-ce que pour vous préserver, essayez de reprendre un cours de vie à peu près normal...
Road,
je viens de lire que vous êtes en mode attente prolongée... j'en suis navrée car je sais combien c'est difficile d'attendre une réponse qui a tant d'impact sur la suite...
Mais restez confiante et détendez-vous un peu par tous les moyens possibles.
Bisouilles.
Bonjour Madame,
Etant absente quelques jours, je n'ai pas pû vous répondre avant ce matin.
Nous ne sommes pas non plus en possession de votre jugement et l'attendons mais sans pouvoir malheureusement vous donner une date. Nous en sommes également désolés.
Je partage votre impatience mais la seule solution est d'attendre.
Je reste à votre disposition.
Cordialement,
voila le mail que j'ai reçu de ma gestionnaire BDF, je vous en fais part car je trouve que c'est appréciable d'avoir affaire à une personne humaine, qui a toujours était trés présente depuis le départ, dommage que je n'ai pas senti la meme humanité chez la juge !!!
Roadsign,
elle est effectivement sympathique votre gestionnaire, ce qui allège bien les choses.
Mme la gestionnaire, bravo ! :D
Ah oui bbbo à madame la gestionnaire, la notre nétait pas sympa du tout. Et avoir une personne humaine en face de soi fait un bien fou.
Coucou Road :)
Toujours pas de nouvelles ?
Bises.
Coco.
non coco toujours pas de nouvelles, je crois que je vais rappeller la greffière voir s'il y a du nouveau, je vais attendre mercredi . Peut etre est ce que ça va l'énerver que je rappelle encore !!!
Bah oui tentez , qui ne risque rien n'a rien road :)
Bises.
Coco.
merci coco de vous inquiéter pour moi, bisous, je donne des nouvelles dés que j'en ai et j'espére que c'est bientot car j'en peux plus d'attendre !!!
Je comprends ça en effet !
Bises et courage road :)
Coco.
En tout cas Road (et Amandine ! ;)), si vous n'avez pas de nouvelles cette semaine, je crois que vous pourrez vous dire que ce ne sera pas avant fin Août !
oui, c'est possible car le mois d'aout est souvent un mois de vacances !!!!
appel au greffe du tribunal aujourd'hui, toujours pas de nouvelles, elle m'a dit que la juge avait du retard et qu'elle n'avait pas encore pris de décision !!!! donc attendre encore !!!!!
Courage road...
:-* :-*
Coco.
Road, essayez de passer un mois d'Aoüt tranquilles...
Ca ne changera rien de vous angoisser...
Et je me sens minable de dire ça, mais je le pense vraiment ! ;)
merci bisane c'est vrai que s'angoisser ne sert à rien, ça ne changera hélas pas la décision du juge, mais bon c'est pas trés bien de dire vous aurez la réponse début juillet et de ne n'avoir toujours rien début aout.!!! c'est sur que si en plus il y a les vacances à suivre!!! entre temps j'ai reçu un courrier du c---l qui me prévient que si le juge invalide la recevabilité de la BDF mon dossier part au contentieux ???
amandine 16 devait partir quelques jours nous n'en n'avons pas de nouvelles depuis le 16 juillet, j'espére que tout va bien pour elle !
Hello, Road !
Citationmon dossier part au contentieux
Ca, c'est un peu normal, et pas dramatique en soi...
Citationamandine 16 devait partir quelques jours nous n'en n'avons pas de nouvelles depuis le 16 juillet, j'espére que tout va bien pour elle !
J'espère aussi !
Et je vous souhaite malgré tout un bon mois d'Août ! ;)
Coucou Road,
Hier je vous ai adressé un long message mais apparemment cela n'a pas fonctionné, déconnexion intempestives. >:(
Bon, je suis de retour et comme vous je n'ai toujours pas reçu la décision du jex. Il me semble qu'il s'agit des vacances judiciaires qui ont pris effet le 9 juillet 2010, en ce sens nous aurons ce courrier tant attendu seulement fin aout début septembre.
Je n'avais aucun moyen de pouvoir vous joindre puisque seul ce site est notre lien, et j'ai beaucoup tempêté de ne pouvoir vous lire ou vous écrire.
En ce moment, je vais bien le moral semble bien tenir le coup, on verra bien demain.......
Mes petits enfants me donnent tellement d'amour, comme ils sont en vacances je les vois plus souvent, je crois qu'ils sont ma force.
Je pense qu'il doit en être de même avec votre fiston.
Je vous souhaite un très bonne journée Road, a plus tard :-*
Amandine
Roadsing il faut tenir bon
Les créanciers mettent la pression mais il y a une solution à tout
c'est vrai que ce sont les vacances administratives ça ne veut pas dire réponse négative, les JEX seront reposés à la fin des vacances et peut être plus cools
:-*
merci catsen, coco 17, j'espére que la juge aura passé de trés, trés, trés, trés, trés ..... bonnes vacances pour etre un peu plus cool il lui faut au moins tous ces "tres" !!!!
coucou amandine 16 je suis contente de vous lire à nouveau !ou avez vous pu avoir des informations ? comme vous avez du le lire j'ai appelé 2 fois le tribunal ils m'ont parlé de retard, etes vous sure que nous n'aurons pas de nouvelles avant fin aout ? car il va falloir que je déstresse si je veux tenir le coup !! je suis contente que le moral soit bon pour vous en ce moment, profitez bien de vos petits enfants ,emplissez vous de leur amour. Moi, mon fils s'est mon bonheur bien sur !
a bientot amandine 16
Road, les vacances judiciaires sont une réalité : seules les urgences sont assurées pendant l'été !
Essayez de respirer un peu pendant ce mois d'Août...
Pour répondre à votre interrogation, à une certaine époque j'ai posé mon postérieur sur les bancs d'une certaine fac. en ce sens, j'étais persuadée d'avoir entendu le jex prononcé le 10 juillet sachant pertinemment que cela ne serait pas possible! J'ai un peu oublié d'être idiote, sauf le jour de l'audience, je ne sais même pas pourquoi (enfin presque) j'ai perdu mon assurance, et je me suis sentie toute petite. :-\
Donc, Road, pas de stresse jusqu'à fin aout, d'accord ! :D
Pour avoir les bonnes idées au bon moment , il faut absolument savoir se détendre, prendre un bon livre, écouter de la musique, marcher.
J'ai un truc qui me convient très bien, et que je pratique depuis de nombreuses années, lorsque je suis seule au volant de ma voiture, je mets le son très fort, et je chante à tue tête.....quelque fois je me suis fait surprendre dans mon délire à être regarder dans C....c, et même si ces personnes peuvent penser que j'étais dérangée, cela me fait un bien fou.
Le 15 aout, dans notre région, il y a un festival RIRE ET ROCK, organisé par un enfant de la région, peut-être pourriez-vous y aller pour vous détendre un peu, il y aura de quoi rire, j'en suis persuadée. Ce jour là, c'est Olivia RUIZ qui se produit, en première partie il y a des comiques et des jeunes talents de la région, nous avons eu l'opportunité de pouvoir assister à ce spectacle.
Le 14 Juillet, la Croix Montamette, j'ai tout occulté, je n'avais pas le moral. Mais aujourd'hui j'ai décidé de me battre, alors je réfléchirai positivement en temps et en heure, et nous nous battrons ensemble !!!!
je vous embrasse bien amicalement.
Amandine
et Road, tout va bien ?
Mais peut être êtes vous en vacances.
:-*
Amandine
coucou amandine, je viens de lire vos nouveaux tracas, le répit n'existe donc pas dans nos situations !!!: j'espére que vous allez avoir les conseils nécessaires afin de parer cette nouvelle attaque!!
Je ne crois pas que cette fois ci je vais pouvoir m'en sortir, comme vous dites le répit n'existe pas dans nos situations.
nous avons été inconscient et avons fait confiance, et encore une fois nous avons été berné
amandine qu'est ce qui se passe pourquoi dites vous que cette fois çi vous n'allez pas vous en sortir ? désolée mais c'est compliqué pour moi, pourquoi cette assignation à comparaitre change t elle complétement les données, vous etes toujours dans l'attente de la décision du juge pour la recevabilité du dossier, cela n'a t il pas de rapport, la recevabilité du dossier resoudrait elle ce probléme ?vous savez que dans la situation ou nous sommes nos émotions sont à fleur de peau!!
réfléchissons tous ensemble, il y a une solution c'est sur!
C'est vrai Road, je n'aurais pas du écrire cela comme ça ce que j'ai voulu dire c'est que je devais faire appel à un avocat et que je n'avais pas le choix.
Mais cela ne remet pas en cause la décision du jex.
Cela ajoute seulement un autre problème et pourtant je pensais celui-ci résolu
Enfin c'est comme ça
Demain j'espère avoir la tête un peu plus relevé que ce soir
Bonne nuit Road à demain et merci de votre soutien
ça y est nous avons reçu aujourd'hui la décision du juge : donc comme attendue le dossier est irrecevable, la juge infirme la décision de recevabilité de la BDF. Je suis sous le choc! que dois je faire maintenant ? merci de m'aider
Désolée roadsign :-\
Il va falloir que vous trouviez des arrangements avec vos créanciers afin de résorber vos dettes !!
Et en fonction de votre capacité de remboursement, négocier des échéanciers amiables avec eux
d'accord julia mais autant dire que c'est impossible à faire, de plus la juge précise que nous avons donné en garantie au cf--l notre patrimoine immobilier et qu'il est normal que ce créancier réalise son gage, donc le cf--l va s'empresser de saisir la maison , vous ne croyez pas ?
Roadsing,
on va essayer d'au moins vous soutenir dans cette épreuve
Avez vous pris des contacts pour mettre votre maison en vente? Etes vous à jour sur le remboursement de votre prêt immo? si vous êtes à jour je ne vois pas pourquoi il vous saisirait
Dans quelle région êtes vous? Etes vous obligée d'y rester ou pouvez vous aller ailleurs (pour avoir un loyer moins élevé)
Avez vous ressorti tous vos contrats pour voir s'il y a des failles?
Courage si on ne peut pas vous aider, on peut vous soutenir ce qui vous permettra d'y voir plus clair :-*
Roadsign
Citationnous avons donné en garantie au cf--l notre patrimoine immobilier et qu'il est normal que ce créancier réalise son gage, donc le cf--l va s'empresser de saisir la maison , vous ne croyez pas ?
Joel ou José seront plus a même de vous répondre dès qu'ils passeront sur le forum
catsen, non je n'ai pas pris de contact pour vendre la maison,le c--l : c'est un rachat de crédit avec la maison comme garantie, depuis que j'ai déposé mon dossier ( octobre 2009) je leur verse 600 euros au lieu des 994 prévus donc je ne suis pas à jour
Nous sommes en charente, nous y avons un travail tous les deux.
Quelles genres de faille faut il chercher dans les contrats ?
est ce que je peux demander un délai pour vendre ma maison ?
c'est écrit : cette décision n'est susceptible d'aucun recours immédiat.Un recours pourra etre formé contre cette décision en meme temps que contre la décision mettant fin à l'instance
Pouvez vous m'expliquer ce que ça veut dire ?
Roadsign en attendant le passage des pros je vous mets le témoignage de Joe (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1893.0)
Certes ce n'est pas exactement la même situation que vous mais c'est au final un témoignage positif
Vous pouvez également consulter son fil ici (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=95.0)
Vraiment désolée, Road !
Pour le recours, cela signifie que vous ne pouvez en déposer un qu'en Cour de Cassation....
Va falloir réfléchir vite, pour éviter en effet la saisie....
Road, elles sont de combien, vos autres mensualités ?
Road, bonjour,
Je contribue à votre peine d'avoir reçu l'irrecevabilité de votre dossier pour l'avoir vécue moi-même !
Prenez contact avec vos créanciers, c'est jouable, moi je l'ai fait et ils ont bien voulu négocier pour certain à la baisse et d'autre à la hausse, j'ai pu trouver un équilibre budgétaire en attendant une solution !
Je sais que le coup de masse fait très mal, mais ne baisser pas les bras et continuer à vous battre pour vous et votre famille, je laisse les experts répondre pour la maison car je m'y connais en rien !
Courage à vous, amicalement Sandrine.
merci sandrine 22
bonjour bisane,de combien sont mes autres mensualités !!! elles dépassaient nos revenus mensuels!!Nous devons environ 95 000 euros au c---l la mensualité de remboursement était de 895 euros La Bdf avait fixé notre capacité de remboursement à 1490 euros , nous avons 255 000 euros de dettes. Que pouvons nous proposer à nos créanciers ?
nous pouvons payer en totalité la mensualité du c---l pour éviter la saisie, mais comment faire avec les autres créanciers ?
Citationnous pouvons payer en totalité la mensualité du c---l pour éviter la saisie, mais comment faire avec les autres créanciers ?
C'est bien ça que je vous demandais....
Actuellement, si je comprends bien, vous leur donnez le reste de la capacité de remboursement, soit près de 900 €.
Il me semble qu'il faudrait privilégier le rachat-immo, et leur proposer un échéancier pour compenser le retard, puis voir ce qui vous reste.
Négociation après avec les autres.
Mais peut-être aussi demande de délai de grâce auprès du juge.
Amandine rencontre quelques difficultés, mais a des coordonnées d'avocats.
J'essaie de les récupérer.
Ca, c'est pour les failles dans les dossiers.
bisane, depuis le dépot de notre dossier de surendettement , nous donnions 600 euros au c---l au lieu des 895 prévus ( il ne fallait pas avantager un créancier plus qu'un autre m'avait dit la Bdf). Nous pouvons effectivement leur proposer un échéancier pour compenser le retard, pouvez vous me donner des précisions sur le délai de grace auprés du juge.
Mais quelle négociation faire avec les autres créanciers ? la marge est tellement étroite! je pense que le mieux pour nous serait de jouer au maximum possible avec le temps pour nous permettre de vendre dans les meilleurs conditions possibles, nous habitons dans un petit village (450 habitants) il y a des maisons à vendre depuis un moment, la demande n'est pas comme dans une ville. La ville la plus proche est à 1 heure de route! il n'y a pas une demande importante.
il faut d'abord privilégier votre prêt immo prenez des arrangements avec eux pour régulariser le retard afin d'éviter une vente forcée
et ensuite vous verrez pour les autres crédits à proposer ce que vous pouvez leur donner et essayer de négocier la durée et les intérêts
Road... à chaque jour suffit sa peine... et il va falloir vous faire une armure en béton armé !!!!
Suivez la démarche que je vous ai indiquée tout à l'heure : l'urgence est que votre maison ne soit pas bradée.
Après, on suit pas à pas !
MP pour 1er avocat...
Je viens tout juste de lire road, et je suis vraiment désolée .Je vous souhaite beaucoup de courage , mais dites vous bien aussi qu'on ne peut pas tondre un oeuf.
J'espère de tout coeur que vous réussirez à vendre votre maison à un prix correct ( voir peut-être une agence spécialisée dans la vente de bien aux étrangers ( aux Anglais pour ne pas les nommer ) )
Gros bisous et courage !
Coco.
Road, je prends 2 minutes pour essayer de mieux m"expliquer...
L'urgence, me semble-t-il, c'est que votre maison ne soit pas bradée.
Et, au fond, les créanciers y ont autant intérêt que vous ! ;)
En notant au passage que la décision de cette juge est imbécile.... Il aurait été préférable pour tout le monde que vous bénéficiez d'un moratoire de 2 ans. Bref !
Donc....
1ère étape :
négocier avec ceux qui détiennent l'hypothèque, en leur payant d'ores et déjà l'intégralité de la mensualité, et en leur proposant un échéancier pour combler le retard.
2ème étape :
voir ce qu'il vous reste pour les autres, et en fonction de cela :
- soit négocier avec chacun un ré-échelonnement
- soit saisir le juge, pour demander un délai de grâce sur certains crédits, jusqu'à la vente de la maison
3ème étape : (mais en fait, à faire en parallèle de la 2°)
prendre contact avec un avocat spécialisé pour qu'il examine vos différents contrats, et voir s'il ne peut pas en dénoncer certains.
J'espère que je suis à peu près claire ! ;)
bisane vous etes tout à fait claire !!j'ai tout compris ;)je m'attaque donc à la négociation avec le c---l
Bon courage ! ;)
finalement, les autres créanciers pourraient presque faire appel en cassation car la décision de la juge n'est pas équitable, elle a uniquement favorisé le c---l , d'ailleurs dans le jugement elle ne parle meme pas des deux autres créanciers qui ont fait appel. Mais je dis certainement une betise, ça ne s'est jamais fait ça !!!!
attention, bisane ne me fachait pas, mon armure en béton armée n'est pas séche !!! ;D
Roadsing, j'espère que vous l'avez faite en béton allégé ;)
On va vous suivre pas à pas et vous verrez vous vous en sortirez même si c'est difficile
Il y a un an on avait déposé une demande de délai de grâce pour notre prêt relais, ça nous a été refusé.
la même juge, 6 mois après, a dit à mon mari "vous devriez déposer un dossier de surendettement" je pense que quelquefois ils ne percutent pas complètement notre situation, peut être ne nous expliquons-nous pas bien.....et surtout nous n'avons pas le temps pour développer, je pense qu'ils devraient revoir leur timing, parce qu'on peut être paralysé par le trac, ne jamais être allé dans un tribunal
De plus le juge doit juger seul, je ne sais pas s'il requiert l'avis des autres personnes qui sont autour de lui...
catsen
madame la Juge n'a pas été tendre et j'emploie là un euphémisme ;D
qu'ont les autres créanciers comme moyen pour se faire payer ?
Citationfinalement, les autres créanciers pourraient presque faire appel en cassation car la décision de la juge n'est pas équitable, elle a uniquement favorisé le c---l , d'ailleurs dans le jugement elle ne parle meme pas des deux autres créanciers qui ont fait appel.
Ben ouais ! >:D
Citationqu'ont les autres créanciers comme moyen pour se faire payer ?
Ben... aller au tribunal, et se partager les restes....
Road, j'ai oublié un truc !
Il me semble que vous avez un crédit auto.... qui est de quelle nature ?
oui exact j'ai un crédit auto avec s---o qui avait fait appel aussi, je leur paye 150 euros par mois au lieu de 223 euros depuis que le dossier était en BDF, il faut aussi que je vois rapidement avec eux pour s'entendre afin que le véhicule ne soit pas saisi !
Contactez-les pour voir si vous pouvez trouver un arrangement, quitte à vendre pour acheter moins cher....
ok, bisane merci de vos précieux conseils
Bonsoir roadsing
Pardonnez moi de venir un peu tard mais mes obligations associatives me retenant tard.
En effet l'irrecavabilité par le JEX vous rend presque par obligation de négocier avec vos créanciers. Et cela n'est pas toujours facile. Donc malheureusement pour vous pas de possibilité d'appel le juge à ce stade du dossier ne vous laisse que la Haute Cour.(cassation)
Il vous faut donc vous rapprocher par l'article 1244-1 le délais de grâce délai de 24 mois pour payer et argumenter votre dossier, mais le plus judicieux serait par l'intermédiaire d'un avocat voir si des procédure n'ont pas été atives, ou même toujours par le même article trouver les clauses abusives des crédits et dénoncer celle ci par le Nouveau code de procédure civile.
Mais en fonction de vos revenus et des charge fixes qui sont les votres, savoir ce que vous pouvez disposer pour le remboursement de votre créances et voir si en effet il serait encore bon de priviligier le crédit immo et le solde pour pouvoir puyer en fonction du train de vie payer aussi les créancier. Mais je dis bien priviligier le loyer de la maison.
José33120
Bonsoir je pars du plan proposer par Bisane
CitationL'urgence, me semble-t-il, c'est que votre maison ne soit pas bradée.
Et, au fond, les créanciers y ont autant intérêt que vous !
En notant au passage que la décision de cette juge est imbécile.... Il aurait été préférable pour tout le monde que vous bénéficiez d'un moratoire de 2 ans. Bref !
Donc....
1ère étape :
négocier avec ceux qui détiennent l'hypothèque, en leur payant d'ores et déjà l'intégralité de la mensualité, et en leur proposant un échéancier pour combler le retard.
2ème étape :
voir ce qu'il vous reste pour les autres, et en fonction de cela :
- soit négocier avec chacun un ré-échelonnement
- soit saisir le juge, pour demander un délai de grâce sur certains crédits, jusqu'à la vente de la maison
3ème étape : (mais en fait, à faire en parallèle de la 2°)
prendre contact avec un avocat spécialisé pour qu'il examine vos différents contrats, et voir s'il ne peut pas en dénoncer certains.
J'espère que je suis à peu près claire !
Il faut relire la capacité de remboursement au début du fil nous avions fait la remarque la maison vendue il resterait 110 000€ de dette.... Avec une capacité réduite par le loyer nous ne remboursons pas la totalité des dettes.
Il faut vendre au meilleur prix la maison, sans trop faire traîner les choses, puisque le gain de la bataille sur le prix de la maison risque d'être absorbé par la croissance de la dette de 110 000€. Avec la première étape je suis d'accord a ceci près ne pas trop attendre.
La deuxième étape me semble improbable puisque tous les crédits vont avoir plus trois mois de retard donc pas éligible au délai de grâce.
La troisième utilisez cela comme un boomerang, c'est à dire quand vos créanciers vous conduisent au tribunal, vous ressortez l'argument des contrats pas aux normes le juge est obligé de vérifier.
Par contre il faut absolument vous acheter une conduite, pour pouvoir une fois la maison vendue, avoir des arguments pour que vous soyez recevable, puisque vous risquez d'avoir un plan de 96 mois avec effacement au bout. C'est un peu pour cela, je vous dis que le prix de la maison et l'effacement au bout du plan c'est un vase communiquant. J'ai même conseillé à quelqu'un dans votre cas de discrètement négocier un avantage avec l'acheteur, rester un temps dans la maison. Il ne faut pas que ce soit trop gros comme ficelle parce que les autres créanciers vont hurler à la mauvaise foi.
Pour cela le débat sur la voiture à de l'importance, vous pouvez négocier de garder votre voiture mais c'est au risque que l'on vous accuse de mener grand train de vie à nouveau. Prenez une posture qui vous assure que votre dossier sera recevable, et vous aurez le soutien de la BDF, puisque en plus de vendre la maison vous avez fait des efforts que vous pouvez prouver.
Courage Joël
je viens de lire des documents sur la vente à réméré. Cela ne serait il pas une solution qui me permettrait d'aller jusqu'à ma retraite dans 3 ans.? Nous ne racheterions pas bien sur, pouvez vous me renseigner la dessus
Non je n'y crois pas... ce n'est pas la solution
C'est une solution risquée main intéressante quand le net de la vente (prix de vente moins solde du crédit immo), je dis bien le "net" largement plus élevé que les autres crédits.
Le réméré c'est une procédure qui permet de solder les dettes d'un seul coup (c'est magique) quand on est totalement propriétaire de la maison, et là on accepte de perdre gros sur la maison si on ne peut pas la racheter à la fin du réméré.... Technique bonne pour quelqu'un qui est certain de rebondir en termes de revenu disponible.
et le pourvoi en cassation est il envisageable et peut il m'apporter quelque chose ?
Hello, Road !
Les pourvois en cassation concernent la forme et non le fond, ce qui signifie que pour faire un pourvoi,il faut qu'il y ait un vice de forme.
Dans votre cas, en étant très gonflés, on pourrait dire qu'il y en a eu un parce qu'il n'y a pas eu de débat contradictoire.
Il faut quand-même savoir que c'est une procédure longue (2 / 3 ans) et coûteuse (il faut faire appel à un avoué, et la procédure elle-même est chère).
Vous pouvez scanner le jugement ?
je pense que soit doit etre possible mais bien sur je sais pas faire!!: j'ai bien une touche numériser sur l'imprimante mais quand j'appuie dessus rien ne se passe !!
Madame,
Je viens de recevoir la décision de justice suite à votre recours sur la recevabilté de mon dossier de surendettement.
Je vous prie de trouver ci joint un chéque de 894 euros correspondant à la mensualité de Septembre.
Je vous demande de bien vouloir me proposer un échéancier afin de m'acquiter du retard que nous avons dans le remboursement de notre pret. Ceci, bien sur en espérant que vous pourrez nous permettre de vendre dans les meilleures conditions possibles notre bien.
Je vous remercie de votre attention, en l'attente d'une réponse de votre part, croyez, Madame à l'expression de mes sentiments respectueux
est ce que je peux envoyer ce courrier au c---l ?est qu'il convient ou dois je m'y prendre autremment ?
Hello !
Vous avez le CD d'installation de l'imprimante ?
Ou un mode d'emploi ?
Pour la lettre, j'ai barré la phrase concernant le vente.
Laissez-les venir... on avisera après.
oui, bisane j'ai bien un cd d'installation mais ça ne marche pas . ça me dit : ce systéme ne répond pas à un ou plusieurs des exigences minimales requises pour l'installation de ce produit. L'installation ne peut pas continuer .
Mais bisane vous n'allez pas aussi faire réparateur d'ordi !!vous etes déjà tellemnt sollicitée!!
Je peux si vous voulez vous le taper ?
CitationJe peux si vous voulez vous le taper ?
Ca va vous prendre des heures !
Vous avez quoi comme système d'exploitation (version de windaube), quel modèle d'imprimante, et branché comment ?
j'ai une imprimante HP photosmart C3100 All-in-line et comme systéme d'exploitation vista, imprimante branchée comment ? je ne sais pas quoi vous répondre!
C'est un fil USB ?
quelle version précise de vista ?
vista édition familiale premium et oui cable usb
Téléchargez un de ces 2 "paquets" (le 1er pour les fonctions de base, le 2° pour installation complète, mais beaucoup plus lourd...), et installez....
pilote (http://h20000.www2.hp.com/bizsupport/TechSupport/SoftwareDescription.jsp?lang=fr&cc=fr&prodTypeId=18972&prodSeriesId=1146511&prodNameId=1146516&swEnvOID=2093&swLang=17&mode=2&taskId=135&swItem=mp-47089-1)
version complète (http://h20000.www2.hp.com/bizsupport/TechSupport/SoftwareDescription.jsp?lang=fr&cc=fr&prodTypeId=18972&prodSeriesId=1146511&prodNameId=1146516&swEnvOID=2093&swLang=17&mode=2&taskId=135&swItem=mp-47531-2)
bonsoir bisane, ça y est c'est installé, j'ai numériser les documents mais maintenant comment les envoyer !!! ;D
bbbo bbbo bbbo
Donc, pour envoyer, vous me faites un mail, en cliquant sur (https://forum-entraide-surendettement.fr/Themes/classic/images/email_sm.gif) en dessous de l'âne, et vous cliquez sur quelque chose qui doit ressembler à "joindre" ou "insérer", et vous farfouiller dans votre ordinateur pour trouver le document.
Mais ça risque d'être un peu compliqué si vous n'avez pas du tout l'habitude de faire ça....
Le plus simple :
- vous répondez ici
- vous cliquez sur "options supplémentaires", juste en dessous du cadre où vous tapez votre texte
- puis sur "parcourir"
- vous choisissez le document
- et clic sur soumettre
Pour ma part, dès que je le vois je le supprime, je l'anonymise, et le remets en ligne si cela me semble utile....
bisane, lorsque j'essaie de vous envoyer par la méthode la plus simple, on me dit que le dossier est trop gros
Je fais donc l'autre méthode je clique sous l'ane je trouve bien les documents je clique sur joindre ils sont bien sélectionnés et prets à envoyer mais il me revient un message d'esrreur : impossible de trouver l'hote SMTP, n'est ce pas qu'il me faudrait une adresse email ? ;D
Ben vous en avez une, adresse mail, non ?
Essayez de m'envoyer un mail sans pièce jointe...
C'est quoi votre client de messagerie (outlook, outlook express, thunderbird....) ?
c'est aol
bisane avez vous reçu toutes les feuilles du jugement ?
aujourd'hui déjà le premier appel de c---s : la dame me propose un échéancier sur 96 mois avec 230 euros par mois. Je dois la rappeler lundi pour la tenir au courant des contacts avec les autres créanciers et lui dire si on accepte ou pas cette proposition. Mais bon la mensualité est trop importante, jamais je ne pourrai payer tous les créanciers si les mensualités proposées sont si élevées !!! Elle m'a dit qu'avec la BDF les remboursements auraient été sur 10 ans mais que là nous ne sommes pas du tout dans le meme cas de figure (ça je le sais hélas!!!) et que ça ne pouvait pas exéder 8 ans !!
Tout bien reçu, donc ! ;)
A part la phrase qui dit que cette chère juge ne voit pas comment vous pourriez respecter les mensualités préconisées par la BDF, alors que vous n'avez pas honorées celle du prêt immo, sans tenir compte de celles que vous aviez par ailleurs, je ne vois pas du tout ce qui pourrait être attaqué dans cette décision, au regard de la Cour de Cassation....
Mieux vaut donc s'attaquer à chaque contrat, via un avocat, essayer de vendre la maison dans les meilleures conditions, et aviser ensuite.
Ne négociez rien dans la précipitation !
Continuez à verser pareil jusqu'à avoir rencontré l'avocat.
Madame, Monsieur,
Compte tenu de l'ampleur de votre retard, nous vous informons que votre dossier va être transmis à notre Service Contentieux ce jour.
A réception de leur courrier, nous vous inviterons à contacter rapidement l'agent gestionnaire de votre dossier qui vous expliquera la procédure.
En attendant il conviendrait que vous nous adressiez des paiements.
Cordialement
S--LL Coralie
voici le mail reçu aujourd'hui par le c---l
Roadsign
En MP, coordonnées de mon avocat
Road, il n'est pas exclu qu'il soit plus facile de négocier avec le service contentieux : c'est souvent le cas.
Reste que c'est avec eux qu'il faut que vous négociez l'échéancier désormais.
je regarde et regarde sur le forum pour essayer de trouver un parcours apres irrecevabilité et un résultat final mais je ne trouve pas grand chose, ça serait bien d'avoir des témoignages pour que je me rende compte s'il y a vraiment une chance d'arriver à quelque chose!! ce dont je doute de plus en plus !
Je doute également maintenant!!!!!!!!!!!!!!!
roadsign et amandine16
lien fil de Joe
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=95.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=95.0)
Et le résumé sur
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1893.0
Bonjour,
Il va falloir que vous preniez les choses par ordre d'importance, je pense que c'est :
d'abord prêt immo, puis ensuite prêt auto (si prêt affecté)
voir ce que vous pouvez dégager ensuite et essayer de faire une proposition à chaque créancier, en remboursant en priorité ceux avec des gros intérêts en leur expliquant pourquoi vous proposez ce montant et cette durée. A mon avis il faut faire vos propositions par écrit, en leur indiquant que dès que votre situation s'améliorera vous reprendrez des règlements plus conséquents
De toute manière dans le pire des cas ils engageraient une procédure, qui ne doit pas être rapide, pour faire une saisie sur salaire. le montant est limité et serait partagé entre les créanciers. Ca peut durer très longtemps, j'ai eu au cours de mes emplois à gérer des salariés qui avaient des saisies sur salaire pour des montants de crédit très importants.
Et n'oubliez pas que vous aurez la possibilité de préparer un autre dépôt de dossier de surendettement avec des arguments à opposer à vos créanciers
courrier simple aujourd'hui huissiers de justice associés
Votre dossier est à présent géré par notre service judiciaire.
Je vous informe qu'une requéte en injonction de payer a érté déposée ce jour au tribunal d'instance de B----x
Vous restez devoir au titre de crédit impayé B---e A----d la somme de 3343,51 euros
L'ordonnance qui sera rendue par le juge permettra d'engager la saisie de vos biens, de vos comptes bancaires, de votre véhicule et de vos rémunérations.
Prenez contact avec notre étude au 05-----
Veuillez agréer.....
ATTENTION NE LAISSEZ PAS CE COURRIER SANS REPONSE
cele veut dire que les créanciers les uns aprés les autres vont faire la meme démarche et demander à chaque fois une ordonnance au juge pour saisir quelque chose ? Alors là je vois vraiment la solution pour nous, peut etre la prison ?
appel de F---f cet aprés midi : il faut que je donne 2200 euros tout de suite puis 200 euros par mois!!! Je le sens vraiment bien les négociations avec les créanciers !!!
Ensuite, je vais retirer de l'argent avec ma carte électron et la surprise : veuillez contacter votre agence. J'appelle mais mon conseiller est absent aujourd'hui, il faut que je le rappelle demain. Alors ça c'est pas mal avec la B---e Pop---e je suis à jour dans avec mon pret et j'ai un découvert autorisé (enfin il l'était jusqu'a maintenant!) pourquoi aurait il bloqué mon compte ? quels sont leurs droits par rapport à mon compte courant
Coucou Roadsing,
Il faut aller chercher l'armure pour moins paniquer. C'est pour ça que je vous disais de tout faire par courrier
Ne vous laissez pas intimider, ils ne pourront pas vous soutirer plus d'argent que vous n'en avez
Dans l'immédiat ne répondez pas, ils arriveraient à vous faire dire des choses que vous ne pouvez pas dire
Reprenez votre dossier de surendettement, vous devez avoir une copie? mettez vous devant l'ordi et faites un tableau exel ou mieux il y a sur ce site un utilitaire qui permet de savoir quoi verser il vous fera les calculs tout seul
calcul du reste à vivre et montant à verser au créancier (https://forum-entraide-surendettement.fr/surendettement/reste-a-vivre-et-versement-creanciers.xls)
et vous allez pouvoir préparer vos courriers sans tarder
Road, cool !
Je sais, facile à dire.
Sen a raison : vous faites vos propositions par écrit, et continuez à ne pas répondre au téléphone.
Pour l'IP, s'ils l'ont vraiment déposée, vous le saurez bientôt.
D'ici là, ne les appelez pas !
Impossible que vous alliez en prison pour des dettes !
Quant aux saisies, comme le dit Sen, il faudra qu'elles vous laissent un minimum vital.
Et vous n'en êtes pas là !
et la banque dans quels cas peuvent ils bloquer un compte?,parce que là c'est juste que je peux plus rien faire, je suis complétement démunie ? comment je fais pour payer le pret pour la maison et pour la voiture mon compte est bloqué!!
encore un appel cet apres midi ba---e ca---o le service contentieux va prendre contact avec moi m'a dit la dame. Par contre je suis plutot étonnée de leur ton qui est loin d''etre agressif!!! on dirait presque qu'ils sont limite désolés !!!pour le moment !!
Pour le compte, on va attendre de voir ce qu'ils vous disent aujourd'hui....
Road ne perdez pas confiance
Pour le paiement des vos prêts je crois que vous avez la possibilité d'affecter vos versements à la banque ou voir s'ils ne peuvent pas vous donner un RIB qui correspondrait à ces prêts
Sinon voir avec la banque pour ouvrir un autre compte que vous pourrez alimenter et faire prélever vos prêts.
C'est ce que j'ai fait pour les prêts maison et auto ils sont prélevés depuis toujours sur un compte différent à la banque qui m'a fait les prêts comme ça je ne mélange pas tout, il est alimenté par le salaire de mon mari ou ses assedic
Voir aussi pour le prêt maison s'il n'est pas possible de faire reporter quelques échéances ou baisser leur montant. Je pense qu'il faut prendre rendez vous avec votre banquier pour ces 2 prêts et voir ce qu'il peut vous proposer, leur intérêt n'est pas de vous faire vendre dans de mauvaises conditions
donc j'ai eu quelques eclaircissements de la ban---e popu---e concernant mon compte bloqué. Alors voilà je résume: mon compte est géré par le service contentieux : il est bloqué, avec les payes ils ont mis le compte à zéro, le compte va etre cloturé, je n'ai plus le droit d'avoir de compte à la b---e pop---e!!!, je dois ouvrir un compte dans une autre banque et nous allons recevoir un échéancier pour finir de rembourser le pret, voilà!!!c'est cool
Quand j'ai dit à cette brave dame que nous avions du coup o euros pour vivre, elle m'a répondu qu'elle n'allait pas aggraver la situation en me remettant un découvert!!! alors là j'hallucine! elle doit rappeler lundi, car le dossier étant juste transmis dans son service elle n'avait pas les chiffres
Qu'en pensez vous ?
Qu'ils doivent vous laisser un minimum vital !
ATD, saisie-attribution, compte bloqué et SBI (Solde Bancaire Insaisissable) (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1175.0)
Par ailleurs, il m'étonne qu'ils n'aient pas des délais à respecter pour agir de la sorte....
Road, il était de combien, le découvert ?
Ouvrez vite un compte à la banque jaune, et faites-y virer vos revenus !
j'avais un découvert autorise de 1500 euros et depuis le dépot de mon dossier de surrendettement j'etais à 2300 euros de découvert, c'est le montant qu'il m'avait autorisé car c'était celui qui avait été retenu par la BDF (la BDF note le montant le plus bas au regard des relevés de compte qu'ils nous demandent) , donc ma paye plus les congés payés de mon compagnon comblent le découvert(il manquait 120 euros que le service contentieux a versé sur le compte pour qu'il soit à zéro)
Oui je vais ouvrir un compte à la banque jaune mais ce mois çi: la priorité était de verser la mensualité de la maison et de la voiture je ne peux plus !!! j'en ai vraiment ras le bol, j'avais 2200 euros pour faire les paiements prévus ,plus payer les impots c'est foutu, alors je leur dis quoi : attendez donc un mois de plus!!! C'est dégueulasse j'étais à jour dans le pret à la banque, comment peut on faire quand on enléve à un gros surendetté 2200 euros en une fois,ce soir là j'en ai trop marre
Avis de J & J demandé....
Bonsoir
Clôture à la demande de la banque
Ce que doit faire la banque
Avant de procéder à la clôture du compte, la banque doit prévenir son client par lettre recommandée avec AR , sauf opérations frauduleuses.
Elle doit lui laisser un délai avant de procéder à la clôture du compte (2 mois minimum).
Par courrier recommandé AR.
José
oui, bon délai à respecter mais ça peut etre vont ils le faire, l'urgence est qu'ils m'ont retenu tout nos revenus du mois !
Bonjour Road,
Il va bien falloir trouver une solution pour ce mois ci , on ne peut pas vous laisser dans une telle situation.
Courage
road , pourquoi ne pas tenter de joindre l'AFUB pour débloquer la situation avec votre banque ? Je lance cette idée comme ça , je ne connais cette assoce que par sa réputation...
merci coco 17 d'essayer de trouver une solution . Mais voila moi je demande si la banque à le droit de garder la totalité de mes revenus et de me laisser sans ressource cela parce que mon dossier de surendettement a été classé irrecevable par décision du jex et que j'ai un découvert qui jusque là été autorisé, je n'ai toujours pas eu de réponse
Coucou Road,
Bisane vous a donné un lien au dessus ça concerne le minimum que la banque doit vous laisser vous avez des obligations mais aussi des DROITS
je me demande s'il n'y a pas un délai pour annuler une autorisation de découvert
Pouvez vous demander un acompte à vos employeurs certains acceptent avec remboursement échelonné (c'est une solution d'urgence)
La banque doit prévenir son client de la suppression de son découvert autorisé 60 jours avant celle-ci...La mienne l'a fait , me permettant ainsi de retrouver un compte sain..Toutes ne le font pas hélas abusant ainsi de leurs pouvoirs.
Mais il y a un minimum qui est insaisissable et cela ils le savent très bien , road faites valoir vos droits !
merci coco 17, je vais donc lundi argumenter cela auprés du service contentieux qui doit me rappeler
Citationservice contentieux qui doit me rappeler
espérons qu'il le fasse road , sinon au besoin déplacez vous et éxigez votre dû !
Bises.
Coco.
Bonjour Road,
Il me semble que vous êtes fonctionnaire, il existe certainement un service social lié à votre établissement. Je vous confirme que cela fonctionne et assez rapidement puisqu'en 2005, nous avons eu un don de 500 euros, merci l'assistante sociale.
Courage, je pense bien à vous
en effet amandine, je vais me renseigner, je pense bien à vous aussi
Bonjour,
Certaines caisse de retraite du privé ont aussi un fond affecté à des aides d'urgence
j'ai eu le service recouvrement de la ban--e pop--e donc : ils gardent nos salaires , la dame m'a dit que légalement à partir du moment que le service contentieux s'occupait d'un dossier, ils n'avaient aucun délai à respecter que ce soit pour le remboursement du découvert autorisé et de la cloture de compte. Elle m'a dit: " vous vous trompez madame vous n'étes pas avec un conseiller clientéle, vous n'etes pas à négocier quelque chose avec nous, vous ne faites plus partie de nos clients "
J'ai rendez vous avec un avocat le 17 on va voir ce qu'il va m'en dire. Mais quand meme je ne comprend pas comment on peut prendre aux gens leurs revenus sans s'occuper de leur laisser un minimum.
Donc je dispose de 0 euros pour payer mon pret immobilier et ma voiture, la négociation va etre tout de suite plus facile !!
CitationDonc je dispose de 0 euros pour payer mon pret immobilier et ma voiture, la négociation va etre tout de suite plus facile !!
Ce qui est une chose.... mais c'est surtout que vous avez 0 pour vivre !
Ce qui ne fait que confirmer notre conseil permanent d'ouvrir un compte sain....
Road, vous ne risquez rien à essayer....
Conformément à l'article 20 de la loi no 2009-526 du 12 mai 2009, le titulaire d'un compte doit disposer sur celui-ci, même s'il est saisi, du SBI (solde bancaire insaisissable).
Je vous demande en conséquence de mettre à ma disposition dans les meilleurs délais la somme correspondante
Bonjour Road,
Essayer d'obtenir le montant insaississable ! Vous en avez le droit même en passant par le service contentieux. Ils ne peuvent pas vous prendre tout !!!
J'ai eu le même que vous, compte mis en oppostion ect... et j'ai tapé des pieds pour avoir de quoi nourrir mes enfants et j'ai eu le montant de mes allocations familiales. En sachant que je disposé du salaire de mon conjoint sur le compte sain, j'ai rien laché !!!!
Aller voir au guichet de votre banque pour être reçu par un conseiller qui verras directement avec le service ! Bater vous Road !
Courage, Sandrine.
y a des banquiers on leur mettrait des claques......
ils font semblant d'ignorer les droits mais ils font quelques années d'études......prenez contact avec le service contentieux et le directeur de cette agence et si ça ne va pas faites remonter au service clientèle et au médiateur de la banque
Elle n'a pas à vous prendre de haut comme ça
Ne lâchez pas l'affaire Sandrine !!!
Courage !
Heu... tu parles à qui, là, Cymbi ?
:D :D :D sacrée cymbi...
CitationCitation
Donc je dispose de 0 euros pour payer mon pret immobilier et ma voiture, la négociation va etre tout de suite plus facile !!
Ce qui est une chose.... mais c'est surtout que vous avez 0 pour vivre !
Ce qui ne fait que confirmer notre conseil permanent d'ouvrir un compte sain....
Road, vous ne risquez rien à essayer....
Conformément à l'article 20 de la loi no 2009-526 du 12 mai 2009, le titulaire d'un compte doit disposer sur celui-ci, même s'il est saisi, du SBI (solde bancaire insaisissable).
Je vous demande en conséquence mettre à ma disposition dans les meilleurs délais
J'arrive un peu tard dans le débat, c'est d'accord il faut ouvrir un compte sain "même quand la banque est sympa"
Une petite remarque sur « le compte insaisissable » il faut un compte positif pour saisir quelque chose sur un compte banque. C'est la confiscation du revenu mensuel du couple par la banque qui pose problème, même si légalement ils n'ont pas le droit ils le font, surtout cette banque là. Cela fait malheureusement longtemps que l'on sait que les services contentieux font n'importe quoi, légal où pas.
En fait cela se passe bien si le directeur de la caisse locale en impose vis-à-vis du service contentieux, en faveur de son client. C'est dès le dépôt du dossier de surendettement qu'il faut évaluer ce rapport de force, ne pas être naïf. Il faut reconnaitre que Rod comme tout les autres, en déposant son plan, ronger par l'angoisse n'a pu faire cette démarche.
Rod, il faut tenter d'obtenir le minimum pour vivre ce mois ci (une valeur type RSA), c'est un rapport de force pas facile parce le banquier en face sait bien que vous allez partir dans une autre banque. Il faut quand même le nier et partir quand même. Et surtout vous mettre en ligne pour le combat qui va suivre, tenir avec vos dettes sans plan en préparant les conditions pour redéposer, vous n'avez pas d'autre choix.
bonjour joel 29, contente de vous retrouver!!! j'ai été ce matin ouvrir un compte à la banque jaune, vous pouvez pas savoir comme ça m'a fait du bien d'etre reçu comme un etre humain respectable meme s'il est en surendettement!!! ça fait longtemps que je ne m'étais pas senti considérée comme tel !!donc c'est fait le compte est ouvert
Je recontacte mon agence de banq--e popu---e pour voir s'ils peuvent intervenir auprés de leur service contentieux et je vous tiens au courant
je viens de débaucher, j'avais un mail de mon agence disant que le service contentieux allait mettre à ma disposition une somme d'argent, je dois les rappeler demain !!!!!
On croise les doigts ! ;)
Bonjour Roadsign,
Pas de temps à perdre, il faut battre le fer quand il est chaud.
Foncez !
Bonjour Road,
Courage encore et toujours, je vous envoie quelques forces pour ce combat
:-*
ça y est je viens d'appeler mon agence, alors là j'en reviens pas !!!ils me reversent l'intégralité de mon salaire, plus les congés payés de mon compagnon moins l'échéance de pret de ce mois çi, oui, oui je vous assure!!! et mon conseiller était en train de faire un mail au contentieux pour fixer la marche à suivre par la suite, il me rappelle dans la matinée!
Ouf!! Super contente pour vous
ça y est mon conseiller m'a rappelé : donc ils intégrent le découvert au restant de l'emprunt, c'est à dire que mon compte va etre créditeur, il m'a dit aprés vous leur faites une proposition d'échéancier pour le remboursement, mais vous tracassez pas ne leur proposez pas plus que ce que vous donnez maintenant! et j'ai 2 mois de délai pour fermer mon compte, je verserai par la suite directement au service contentieux jusqu'a épurement de la dette! voilà je crois que c'est pas mal
Youpiiiii !!!!
Mais pensez bien à faire virer vos revenus à la jaune ! ;)
Je suis très heureuse pour vous, c'est une bonne nouvelle !
BONNE SOIREE
CitationHeu... tu parles à qui, là, Cymbi ?
Je me suis enmélé les pinceaux !!!
Désolé ROADSIGN, la pensée y était !!! Je suis contente pour vous que cela s'arrange . bbbo
Citationsacrée cymbi...
Je vous avais prévenu les filles , ma vie à l'envers à repris ! ffouR ffouR ffouR
Citationma vie à l'envers à repris !
Avec un avantage indéniable : quelques sourires, ou franches rigolades, absolument gratos ! ;)
je vous en veux pas cymbi, en effet la pensée y était c'est ce qui compte !!!!! :-*
Les recommandés que je reçois m'indiquent la déchéance du terme de mon contrat, est ce que cela a une incidence particuliére ? ( si ce n'est celle d'exiger le remboursement intégral et immédiat)
Comme quoi quand les banques veulent, elles peuvent ....... bbbo bbbo bbbo
CitationLes recommandés que je reçois m'indiquent la déchéance du terme de mon contrat, est ce que cela a une incidence particuliére ?
Dans l'immédiat, non.
Mais ça risque d'être le préambule à des procédures judiciaires.
Vous avez pris contact avec l'avocat, Road ?
oui, bisane j'ai rendez vous le 17
Citationoui, bisane j'ai rendez vous le 17
OK ! ;)
le 31 aout je vous vais fait part d'un courrier d'huissier de justice qui me disait avoir déposé une requete en injonction de payer. Hier ce cabinet a téléphoné à ma mére (agée de 80 ans) en se présentant Maitre C---n huissier de justice je voudrais parler à Madame "Road". Ma mére a été toute boulversée, n'a pas dormi de la nuit, le médecin l'a vu ce matin!! quelles sont ces pratiques honteuses !!!! J'ai 53 ans ma mére n'a pas à etre mélée à ça
, et à noter qu'ils ne m'ont meme pas appelé
Road, portez plainte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0), et signalez cette pratique honteuse à la Chambre départementale des huissiers.
Bonjour Road,
Inspirez très fort, expirez doucement !!!!!
Bon maintenant, plantez bien vos talons dans le sol et tenez vous droite, la tête haute...
Dites bonjour à l'avocat, voilà le plus dure est fait !!!
:-*
Amandine
Coucou Roadsing,
On est tout prêt derrière vous :-*
premier entretien avec l'avocat, il tente l'appel car notre situation ne laisse pas beaucoup de possibilités, il dit que ça vaut le coup et m'a conseillé de vendre dans le meme temps ma maison pour prouver par la suite notre bonne foi, voilà. J'ai la tete à l'envers : beaucoup de stress et d'attention demandés d'un coup !
quand pensez vous ? car il faut bien se rendre compte que fixer un échéancier avec les créanciers est impossible, que puis je leur proposer ? si je paye en priorité le pret avec l'hypothéque et la voiture cela fait 1100 euros en faisant le maximum il me reste 600 euros à partager avec une quinzaine de créanciers !!!
Hello, Road !
Il veut tenter un appel sur quoi, votre avocat ?
bonsoir bisane , si j'ai bien compris sur la décision d'irrecevabilité du juge qui me laisse dans l'incapacité de régler tous mes créanciers, le plus pressé est de faire appel il se charge aprés de trouver le motif et de défendre mon dossier.
Road, on ne peut pas faire appel d'une irrecevabilité, sauf à aller en Cassation....
C'est ça qu'il veut faire ?
ben oui c'est ça un pourvoi en cassation
Je serais personnellement plus pour un re-dépôt, mais bon....
En tout cas, si vous allez en cassation, armez-vous de patience !
Par ailleurs, avez-vous discuté du coût avec votre avocat ?
coucou bisane , pour un redépot ? vous voulez dire de mon dossier à la BDF ? mais ça de toute façon je serais obligé de le faire car la vente de la maison ne suffira pas à payer mes dettes et il faut avoir un élément nouveau.
oui, oui j'ai discuté du cout, cela me coutera 2000 euros plus un petit supplément pour un avoué ( il m'a dit que c'est obligatoire )
vou savez bisane je suis preneuse de conseils des uns et des autres et des expériences des uns et des autres pour essayer de faire le bon choix! dites moi votre façon de voir cela me permettra d'avoir un avis différent et me donnera des arguments auquels je n'aurai pas pense !merci bisane
Bonjour Road,
Une question : La maison est vendue demain, il s'agit bien en l'occurrence d'un élément nouveau ?
Est-ce que je me trompe ?
Bisous
coucou amandine, ben non vous ne vous trompez pas c'est bien un élément nouveau !
Oui, c'est bien un élément nouveau !
Road, je vous l'avais déjà dit : recours en Cassation cher, long, à l'issue incertaine....
Mais pourquoi pas ?
Le re-dépôt me semble plus "sûr".
Mais l'un n'empêche pas l'autre.
Coucou Road,
Je pense à vous, tenez bon!! hein
N'oubliez pas le forum pour parler de tout et de rien
Bisous
Amandine
merci chére amandine, je sais que vous etes pret de moi!! je suis tellement contente qu'il y ait du mieux pour vous, si vous pouviez réussir rien que pour prouver à cette juge (que je hais au plus profond de moi!!) qu'elle ne signe pas forcément un "arret de vie" avec ses jugements divins!
en ce moment chére amandine je ne peux pas parler de tout et de rien, j'ai trop la haine, car en restant objective : maison vendue, meubles saisis, voiture saisie, salaires saisis, nous n'aurons plus rien et aurons meme pas fini de payer nos dettes, peut etre que nous allons rallonger la liste des sdf ?
ben ,vous voyez amandine vous avez réussi à me faire exprimer quand meme !
Non, non Road, tout ne peut pas vous être saisi !
Essayez de négocier, comme Amandine, avec chaque créancier.
Si votre maison se vend, se sera indéniablement un élément nouveau, qui vous permettra de re-déposer un dossier.
Et même si ce n'est pas le cas, si vous arrivez à diminuer un tant soit peu vos dettes dans les 6 mois qui viennent, ou en tout cas si vous pouvez démontrer que vous avez tout fait pour les rembourser au meilleur de votre capacité, vous pourrez également re-déposer.
Road, ne baissez pas les bras : vous avez encore des choses à faire !
A commencer par demander un délai de grâce (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=368.0) dans l'attente de la vente de votre bien immobilier.
bonjour bisane, j'ai fait une proposition d'échéancier à chaque créancier, j'ai été au delà du montant qui avait été fixé par la BDF, mais vu le nombre de créanciers certains n'auraient que 30 euros, j'attends les réactions sans grand espoir, pour ce delai de grace, j'ai lu qu'il ne fallait pas que le contrat est une déchéance de terme, donc ça risque d'etre un peu tard!
Road, vous n'avez aucun des crédits où la déchéance n'a pas été prononcée ?
Sûrement que si....
Par ailleurs, si vous avez certains crédits (parmi ceux-là) qui ont des petites mensualités, vous pouvez les privilégier pour récupérer le retard, et demander le délai.
Enfin, et pardon de ne pas tout me rappeler, mais vous avez du retard sur le crédit immo ? Peut-être que vous pouvez négocier en disant que vous mettez votre maison en vente....
bisane, j'ai du retard sur le pret c---l ( qui ont la maison en hypothéque) j'ai repris le remboursement intégral de la mensualité et leur ai demandé un échéancier pour rattraper le retard, mais en sachant que la juge a notifié sur le jugement : " Mr et Mde Road ont un patrimoine immobilier qu'ils ont donné en garantie au c---l et il est normal que ce créancier réalise son gage" donc je pense qu'ils ne vont pas s'en priver!!
A noter premier accord aujourd'hui de ce fameux huissier qui avait appelé ma mére de l'échéancier que je lui ai proposé!
Alors, c'est une bonne nouvelle ça !
Y a pas de raison pour cela s'arrête en si bon chemin ! cela donne de l'espoir pour la suite!
Tenez bon
Road, ce n'est pas impossible que vous obteniez un délai de grâce... le temps de vendre !
Encore faudrait-il que vous y soyez prêts.
Mais je pensais surtout à demander un délai pour d'autres crédits.
En tout cas, c'est un bon début pour l'échéancier !
En espérant que ce n'est qu'un début ! ;)
Courage Road ne baissez pas les bras :-*
Road, ce n'est pas impossible que vous obteniez un délai de grâce... le temps de vendre !
Encore faudrait-il que vous y soyez prêts.
bisane, pouvez vous préciser le sens de la phrase, je ne comprend pas trop ce qu'elle veut dire
Je veux dire que si vous êtes prêts à vendre la maison, vous pourriez obtenir un délai de grâce, le temps que celle-ci soit effectivement vendue.
ok, bisane mais juste une question le délai de grace se demande t il au meme tribunal qui a jugé mon dossier irrecevable ? car dans ce cas ce n'est meme pas la peine de demander, la juge m'avait dit qu'un moratoire permettait juste au surendetté de faire trainer un peu plus les remboursements et que 4 mois etaient suffisants pour vendre une maison
Même tribunal, mais pas forcément même juge...
Accord avec un deuxiéme créancier chez qui j'avais 5 contrats !!! (donc grosse somme); ils sont ok pour ma proposition
courrier du c---l (pret hypothécaire), nous disant qu'ils nous accordent un délai de 6 mois pour vendre notre maison, ils nous font reprendre les mensualités sans les augmenter pour combler le retard, en nous précisant qu'ils ne tolérerez plus de rejet (normal!) et qu'un prélévement rejeté entrainerait la déchéance du terme de notre pret.
Nous devons les informer réguliérement du déroulement de la vente
Mais c'est pas beau ça, hein!
Finalement les courriers adressés aux créanciers prennent toute leur importance !
Bravo et tenez bon
Bisous
Amandine
oui, amandine les courriers aux créanciers sont importants, merci de m'avoir encourager à les faire, une nouvelle positive fait énormement de bien, ça permet de reprendre un peu d'énergie! pourvu que d'autres nouvelles identiques suivent !!
Citationpourvu que d'autres nouvelles identiques suivent !!
C'est tout le mal qu'on vous souhaite, Road !
Et en tout cas, dans l'immédiat, ça avance !
merci, bisane
Vous vous êtes bien débrouillée, la preuve qu'il ne faut pas baisser les bras bbbo
mais c'est qu'elle les relève les bras cette Road
bbbo bbbo bbbo bbbo
16h 20 message de fi---f sur mon fixe, puis sur mon portable me demandant de les rappeler avant 20h, 10 minutes aprés appel chez ma mére, puis sur le fixe puis le portable de ma belle soeur!!!! (comment peuvent ils trouver les numéros de portable ?). Je les appelle pour leur parler de l'échéancier que je leur ai proposé en attendant la vente de la maison, ils m'ont dit que je pouvais donner ce que je voulais que ça ne servait à rien que dans les 3 mois ma maison allait etre saisie, et encore heureux que mon dossier de surendettement avait été classé irrecevable etc, etc...
ah ma belle mére vient d'appeler la société fi--f a aussi appelé chez elle!!!
je suis trop fragilisée psychologiquement par ce genre d'agissement, je ne supporte plus, comment peut on se remettre de ce genre de situation ? je crois qu'à un moment ce n'est plus possible
Les salauds!!!! Road accroché vous à nous on sera toujours là promis!!!!
merci mamanrom, je sais que vous etes là, c'est un soutien inestimable! mais eux sont là omniprésents, c'est terrible!!! je pense que je suis pourtant d'un tempérament assez fort, mais là c'est trop, je pense qu'ils doivent souvent pousser des personnes surendettées à bout !
Je pense comme vous et ils avaient presque réussi avec moi!!!!
Je me souviens avoir passé des journées entières sous la couette à pleurer j'avais plus de force!!!!
Je pense qu'il faut lâcher prise parfois pour mieux rebondir
oui, mamanrom, je sais que vous comprenez, lachez prise pour mieux rebondir, surtout je garde toujours ça en tete : etre capable de rebondir, ne pas se laisser emporter par le chagrin, le remord, la honte !! je n'ai ce soir plus de force, j'en peux plus je suis vidée, le probléme c'est que je sens bien que je ne suis plus capable de faire face à grand chose
Bonsoir Road,
On va essayer de vous entourer et de vous aider à remonter, ces boites de crédit n'ont pas tous les droits
Quelle garantie il y a sur votre maison : hypothèque - crédit logement? ce n'est pas F....f le prêteur?
Prenez une armure il doit y en avoir une chez Lili92, ils n'ont pas le droit de faire ça
Courage
Hello, Road !
Portez plainte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0), nom d'un chien !!!
Road, je comprends que vous soyez épuisée, mais essayez de ne pas baisser les bras : vous avez obtenu gin de cause pour certains des crédits, et j'espère que vous aurez d'autres bonnes nouvelles !
Coucou Road,
Comment vous dire, ce que vous traversez beaucoup de personnes sur ce forum ont connu cette détresse, et comme eux vous avez compris qu'il ne fallait pas s'isoler en choisissant d'écrire votre douleur.
Je n'ai aucun doute sur le fait de pouvoir en parler sur ce forum sans être JUGER.
Est-ce que la somme que vous leur devez est importante ?
Je n'ai pas ce genre de problème car nos parents sont décédés.
Par contre, il me semble que j'ai le même créancier et qu'un seul appel a tout résolu, je vous cite les faits :
* message "Mme pouvez-vous nous rappeler, il nous est possible de vous proposer une solution "
* j'ai donc appelé et j'ai une offre de prêt"
vraiment je ne comprends pas, je regrette cette réaction en chaîne, quelle humanité ?
Comme tous sur ce forum, je suis persuadée qu'il y a toujours une solution
ce n'est pas possible autrement.
courage Road, je vous embrasse
Amandine
J'espère et nous espérons que vous allez mieux ce matin
A un moment il faudra qu'on puisse en faire autant les harceler, je me demande comment ils réagiraient vraiment quel sale métier
Oui faites une plainte auprès du procureur de la république ça va les calmer vous aurez assez de témoignages à joindre et voyez aussi si leur contrat est valable, il vous faut contre-attaquer, (fil de Lili92 dernier message de Bisane)
voyez une association de consommateur et votre protection juridique
Ne vous laissez pas faire vous avez pleuré maintenant il faut sortir les griffes
appel aujourd'hui de co--is : accord pour l'échéancier proposé en attendant la vente de la maison
la dame m'a dit que la juge avait vraiment favorisé un créancier au détriment de tous les autres! et qu'en fait ils n'avaient pas trop le choix ! voilà
Citationla dame m'a dit que la juge avait vraiment favorisé un créancier au détriment de tous les autres!
Et elle a parfaitement raison, la dame !!!!
Vous auriez dû l'enregistrer...
Road, les choses avancent !
Tenez bon !
bonjour à tous, vendredi fi--f a encore appelé ma mére en disant que je ne les avais pas contacté! je les appelle aujourd'hui décidée à ne pas me laisser faire, je tombe sur pratiquement un agneau qui accepte de m'écouter et valide ma proposition de paiement en attendant la vente de ma maison et en me disant que mon dossier allait etre suivi par le service contentieux mais de ne pas m'inquiéter tout aller etre noté sur mon dossier et notamment mon effort de paiement !!! avec en plus des Me road par çi, Me Road par la !!!c'est à n'y rien comprendre
enfin bon un créancier de plus qui a accepté
Road y'a bien longtemps que je cherche plus a comprendre les créacaca!!!
Ben s'ils commencent à vous faire des courbettes, vous êtes sur la bonne voie !!! >:D
Road, essayez d'obtenir des accords signés de tous vos créanciers !
oui, bisane mais des fois trop c'est trop !!!appel d'un autre créancier aujourd'hui qui accepte ma proposition, ce qui il y a c'est que je n'ai pas demandé d'accord écrit !
Citationje n'ai pas demandé d'accord écrit !
Road, ça va vous demander encore du boulot, mais celui-là, il faut le faire !
Lettre du genre :
En date du XX/XX/2010, nous avons convenu avec un de vos collaborateurs (si vous avez retenu le nom, c'est encore mieux !), compte tenu de ma situation et de mon souhait d'honorer au mieux mes différences échéances, de fixer mes mensualités de remboursement, jusqu'à retour à meilleure fortune, à XXX €.
Je respecterai pour ma par cet accord amiable, et espère qu'il mettra fin à toute relance et/ou harcèlement, téléphonique ou écrit, de votre part.
En cas de non respect de votre part de nos engagements respectifs, je me verrais dans l'obligation de porter plainte contre vous pour harcèlement et/ou atteinte à la vie privée en vertue des articles L511-33 du code monétaire et financier (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021762030&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20100614&oldAction=rechCodeArticle) relatif au secret professionnel, 226-1 du code pénal (http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417929&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20101012&oldAction=rechCodeArticle) pour divulgations d'informations et atteinte à la vie privée, 222-16 du code pénal pour appels téléphoniques malveillants et réitérés (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417656&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20100614&oldAction=rechCodeArticle).
Merci en conséquence de me faire parvenir dans les meilleurs délais un avenant au contrat XXXLLL cité en référence, précisant les modalités de l'échéancier convenu.
@ tous : voilà un gribouillis qui mériterait, après correction, de figurer dans les lettres type (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)....
Merci d'y veiller et de me rappeler éventuellement à l'ordre !
Céfé ;) Smily
oh la ! bisane c'est un peu culotté comme courrier ! ça risque de les contrarier les "créacaca" comme dit mammanrom !
Bonjour road
Comme le dit Bisane il est important d'avoir des écrits
pour ma part après avoir trouver des accords avec mes créanciers par tel,
j'ai demandé les écrits, une dizaine de jours plus tard j'avais les documents
avec les mensualités convenues par tel, quand ils veulent ils peuvent.
courage road vous ètes sur la bonne voie
Non, Road, ça ne va pas les contrarier, ça va les mettre en garde !
ok, je vais donc faire ces courriers, il est vrai qu'ils sont tellement changeant qu'il vaut mieux avoir des écrits !
laissez moi vous raconter ma journée d'hier : donc lundi fi--f accepte ma proposition de paiement en attendant la vente de ma maison, je fais 1 réglement de 60 euros par cb.
Hier, 13h 10 environ :le moment ou je fais le trajet pour aller travailler, appel sur mon portable, à ma mére et au travail de Me DO--o de fi--f : appeler avant 20 h, à 14 h appel à mon travail : si je régle encore 60 euros, ils me font une proposition pour transformer mon crédit révolving en pret normal à un taux beaucoup plus avantageux ( comme ils ont proposé à amandine), j'accepte la proposition mais voilà il faut que je régle absolument dans la journéé et je n'ai pas ma cb à mon travail!
Me Do--o a une idée : demandez donc à une collégue de faire le paiement avec sa carte!!!!!!j'hallucine
Donc je lui propose d'appeler mon compagnon quand il sera débauché pour qu'il me donne les numéros de la cb afin que je régle : accord de Me D--o, mais il faut rappeler avant 19 h.
Vers 18 h 10 je rappelle F---f, une dame me dit que Me D--o a débauché, elle regarde mon dossier : " vous avez du retard, comment comptez vous régulariser, avez vous déposer 1 dossier de surendettement,etc... je lui dis que je devais rappeler pour régler 60 euros afin d'avoir une proposition de transformation de pret, aprés une longue attente : elle me demande 90 euros pour pouvoir avoir cette proposition!!
Je lui dis que quelques heures avant 60 euros suffisait! et que je ne peux pas donner 90 euros !elle ne comprend pas ma réaction et me dit qu'une procédure de saisie va etre engagée. Je lui dis que ma réaction est facile à comprendre : j'ai 60 euros mais pas 90, et qu'on ne change pas comme ça de montant suivant l'heure de la journée et je raccroche en lui disant de faire ce qu'elle voulait faire et que je ne donnerais pas 90 euros !
appel à 19h 30 de Me D--o qui du coup a du rembaucher !!!!! pour me dire qu'on s'en tient bien au 60 euros et qu'une proposition va m''etre envoyée.
Je pense que là les limites ont été dépassées, je vais préparer un courrier pour déposer plainte pour harcellement, mais je souhaiterais dénoncer aussi les méthodes employées pour essayer d'avoir plus, puis je le faire aussi ?
'
Road, prenez le temps de lire ces billets, et on vous aide à faire la lettre... mais cessez de négocier par téléphone !!!! Nom d'un ... chien !
Citationils me font une proposition pour transformer mon crédit révolving en pret normal à un taux beaucoup plus avantageux
Ca, ils sont obligés de le faire, sans que vous leur versiez quoi que ce soit !!!!
Crédit Revolving et Contrat / taux d'intérêt / prêt classique (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=120.0). C'est la loi !
Ne payez surtout rien via CB !!!!
Et,
bo... de mer.. mille sabords, déposez-là, cette plainte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=41.0) !!!!!
Et pour finir, vous pouvez leur rappeler tout ce qui est écrit dans ce billet : Recouvrement amiable des créances - une profession encadrée et réglementée (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1699.0).
Road, vous avez commis des erreurs, vous êtes acculée... mais ils n'ont pas tous les droits !
ok, bisane je prépare la lettre pour déposer plainte , cerise sur le gateau Me D---o qui m'avait donc rappeler pour faire un réglement par cb de 60 euros a en fait fait 70 euros !!!!!
Monsieur le procureur de la république,
Je soussignée, Me Road demeurant à l----- , exercant la prodession d'aide soignante au centre hospitalier ----- ai l'honneur de porter plainte entre vos mains contre la société Fi---f demeurant à 666 en raison des faits suivants :
- le 30 septembre :
- 16 h20 : message sur mon fixe et sur mon portable me demandant de les rappeler avant 20 h Me D---o
- 16 h30 : appel chez ma mére (agée de 77 ans )
- 16 h 35: appel à mon travail
- 16 h40 appel sur le fixe de mon frére, puis sur le portable de ma belle soeur
- 16 h 50 : appel chez ma belle mére
- 17 h 30 : je les rappelle pour leur proposer un échéancier de remboursement en attendant la vente de ma maison : Menaces de mon interlocuteur me disant que je pouvais donner ce que je voulais, ça ne servirait à rien, dénonçant mon aplomb d'avoir fait appel à la décision d'irrecevabilité ( ce qui est faux, mon dossier était a été déclaré recevable par la Commission de Surendettement en BDF , ce sont les créanciers qui ont fait appel déposé un recours) et que dans les 3 mois ma maison allait être saisie ( pourquoi tous ces appels dans la journée puisque je n'ai pas pu m'exprimer et qu'ils refusent toute négociation ? Je n'ai eu qu'humiliations et menaces !)
11 octobre :
Appel à nouveau chez ma mère de Me D---o disant que je ne les avais pas contactés (ton très agressif qui bouleverse ma mère)
Je les rappelle aussitôt Me D---o n'est pas libre, une dame (aimable) accepte ma proposition de paiement en attendant la vente de ma maison (je fais un règlement de 60 euros par carte bancaire)
14 octobre :
13 h 10 : appel sur mon portable, sur mon fixe, à ma mère et au travail : message laissé de rappeler Me D---o avant 20 h
14 h :a appel à mon travail, Me D---o m'explique que si je régle encore 60 euros, j'aurais une proposition pour transformer mon crédit révolving en prêt classique à un taux beaucoup plus avantageux.
J'accepte la proposition, mais il faut absolument que je règle dans la journée. Je n'ai pas ma carte bleue au travail. Me D---o me conseille de demander sa carte à un collègue de travail !!. Je lui propose de la rappeler plus tard (je me débrouille pour appeler mon fils pour qu'il se rende à notre domicile pour me communiquer les chiffres de ma carte). Je dois la rappeler avant 19 h.
Vers 18 h 10, je rappelle F---f ? on me dit que Me D---o a débauché! La dame au bout du fil consulte mon dossier et reprend tout depuis le départ : vous avez du retard, comment comptez vous régulariser, avez vous déposé un dossier de surendettement .....
Je lui explique que je devais appeler avant 19 h pour faire un règlement de 60 euros afin d'avoir une proposition de transformation de ma réserve d'argent. Après une longue attente, elle me réclame 90 euros pour pouvoir avoir cette proposition.
Je lui signale que quelques heures avant Me D---o m'avait dit 60 euros, mais elle n'a rien noté de cela sur mon dossier. Donc la dame déplore sèchement mon comportement, dit que je lui raconte des mensonges, que ma réaction est inadmissible etc ....
A 19 h 30 : appel de Me Do---o, qui finalement n'avait pas débauché pour me dire qu'on s'en tient bien au 60 euros prévus et qu'une proposition va m'être envoyée. Je fais un règlement de 60 euros par carte. Le lendemain je m'aperçois qu'en fait 70 euros ont été débité sur mon compte.
voilà pourquoi, Monsieur le Procureur de la République je vous demande de bien vouloir donner à cette affaire la suite légale qu'elle comporte qui lui convient et vous prie de croire .....
Road, ai corrigé quelques fautes d'orthographe, et apporté quelques modifications (en vert).
E ça me semble tout à fait OK !
Bonsoir à tous,
Me permets quelques corrections, Road est fâchée avec les accents ;) ;D
- 16 h30 : appel chez ma méère (aâgée de 77 ans )
- 16 h40 appel sur le fixe de mon fréère, puis sur le portable de ma belle soeur
- 16 h 50 : appel chez ma belle méère
Me D---o m'explique que si je réègle encore
c est lamentable de faire ca , c est pour ca qui ne faut jamais payer en carte bleu avec ces requins, ils font ce qu ils veulent
il faudrait peut etre écrire a la supérieur de cette dame mais bien sur aucune preuve que c etais 60 euro demandé et non 70
si cath , j'ai un message sur mon portable ou elle me dit que c'est d'accord pour 60 euros, j'espére que c'est une preuve qui peut etre prise en compte par le procureur
surtout l effacer pas et vous peut etre mm appeler et demander le remboursement car là c est une preuve
a t elle mis son nom sur le sms
ce n'est pas un sms, c'est un message vocal ou elle dit son nom
Un message vocal n'est pas à proprement parler une preuve (au sens légal), mais gardez-le quand-même précieusement !
CitationRoad est fâchée avec les accents
Très !!!! :D :D :D
J'en avais déjà corrigé pas mal.... Merci, Man ! ;)
c'ést pàs bien de se môquér !!!!!
Il n'y a aucun moquerie, Road !
C'est un simple constat.....
Rire, ou sourire, ce n'est pas forcément se moquer !
Et il est vrai que la règle des accents est bien compliquée, en frencet ! ;)
ca va plus vite de taper sans accent
Citationca va plus vite de taper sans accent
et sans cédille, sans ponctuation, sans apostrophe.... :D
coucou road
j'espère que cette socièté sera un jour condamnée, j'ai lu votre lettre, quelle horreur >:( >:( >:( >:(
ces gens là lorsqu'ils vous ont au bout du fil ne vous lachent plus, de vrais roquets.
ce que je trouve malhonnète c'est de téléphoner à votre maman pour faire pression sur vous.
c'est des procédés de voyou, ya pas d'autre mot!!!!
et la loi sur le credit à la consommation qui a été votée en juillet aurait du, je pense, en parler.
passez, malgré tout, un bon week end
Citationet la loi sur le credit à la consommation qui a été votée en juillet aurait du, je pense, en parler.
Ben.... c'est déjà interdit, Gavroche !!!!
oui c bien ce qu'il me semblait qu'on ne doit ni appeler vos voisins parents etc....
Bonsoir Road,
Citationc'ést pàs bien de se môquér !!!!!
CitationIl n'y a aucun moquerie, Road !
Road, je rejoins Bisane, pas de moquerie de ma part non plus.
Quand j'ai dit que vous étiez fâchée avec les accents, c'était juste une ptite plaisanterie pour détendre l'atmosphère hein ;)
j'avais compris man, que c'était une plaisanterie, bon dimanche à vous tous ! :D
Bonjour Road,
Citationj'avais compris man, que c'était une plaisanterie
Oufffff !!! Z'ai eu peur ;D Bon dimanche à vous aussi ;)
bonjour à tous,
aujourd'hui : recommandé de la cour d'appel de Bordeaux: nature de l'affaire : recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers
convocation à l'audience :
Vous etes informé qu'à la suite de l'appel interjeté le 21 septembre 2010 à l'encontre du jugement rendu le 23 aout 2010 par le tribunal d'instance de Cognac
l'affaire sera évoquée à l'audience du rapporteur du 06 décembre 2010 à 14 h15
ça me semble bien rapide ! est ce que c'est ça le pourvoi en cassation ?
roadsign
Cela y ressemble
ce que je trouve bizarre, c'est qu'il est noté que l'on peut soi meme assurer sa défense oralement. Je croyais qu'en cassation il fallait obligatoirement un avocat ?
Bonjour Road,
Non il ne s'agit pas de la cour de cassation, qui elle siège à PARIS, et vous devez vous faire assister par un avoué et non un avocat d'où les frais d'honoraires élevés.
Le tribunal de bordeaux est compétent pour juger en cour d'appel.
Il serai souhaitable que vous appeliez votre avocat, il semble qu'un appel a été effectué en ce sens.
Bisous
Ma foi, les bras m'en tombent !
Normalement, les décisions du JEX ne sont pas susceptibles d'appel !!!!
Mais si c'est bien ça, Road, c'est vraiment une 2° chance ! :D
CitationMais si c'est bien ça, Road, c'est vraiment une 2° chance !
On l'espère en tous les cas pour vous ;)
j'appelle l'avocat dés lundi, mais qu'en pensent nos spécialistes, est ce que cette situation leur dit quelque chose ?
Ils sont prévenus, Road, les "pros" ! ;)
Citationl'affaire sera évoquée à l'audience du rapporteur du 06 décembre 2010 à 14 h15
@ bisane que veut dire l'audience du rapporteur ???
Le chien de garde a encore frappé !!!! :D :D :D
Ben j'en sais rien du tout, moi !!!!
Alerte supplémentaire.... :D
Je ne connais que le rapporteur public ;D
... et le petit rapporteur ! ;D
Bonjour,
En France, depuis le 1 février 2009, le nom de rapporteur public est la nouvelle appellation de l'ancien commissaire du gouvernement devant les tribunaux administratifs, les cours administratives d'appel, et les et les formations contentieuses du Conseil d'État.
C'est un membre de la juridiction elle même, intervenant publiquement à l'audience pour analyser le litige et proposer une solution.
Road, avez-vous reçu un courrier de la Bof s'agissant de la décision du jex ?
amandine bonjour, non , non je n'ai rien reçu !
Coucou Road,
Il me manque des éléments .
Sur ce courrier en marge vous devez avoir des références concernant cette audience.
Affaire........./...........
Demandeur......
Défendeur .....
Si je lis bien, il est question d'un recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcée par les commissions de surendettement des particuliers.
Autrement dit:
* la recevabilité a été prononcée par la bdf
* Le jex a infirmé cette décision
recours contre cette dernière.
amandine, il n'y a pas grand chose sur la convocation
Nature de l'affaire : Recours contre les décisions statuant sur la recevabilité prononcées par les commissions de surendettement des particuliers
Madame Road, Monsieur Road
c/
S----o prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siége social 000000, tous les créanciers sont cités les uns aprés les autres
Puis à la fin c'est marqué :
IMPORTANT
AUCUN RENVOI NE SERA ADMIS, les parties étant présentes à l'audience ou dument représentées.
Les débats se dérouleront devant un magistrat qui siégera seul mais qui en fera rapport à la collégialité lors du délibéré.
voilà amandine les éléments que je peux vous rapporter
Alors... petite découverte matinale, et avis aux têtes chercheuses !!!!
J'ai donc cherché, et re-cherché....
Et ai trouvé ces 2 textes, qui indiquent en effet que la décision du JEX n'est pas susceptible d'appel !
Voir procédure de surendettement - la demande est déclarée irrecevable (http://sos-net.eu.org/surendett/dette.htm#10) et Surendettement - Examen de la recevabilité et instruction de la demande (§B) (http://www.lerecouvrement.com/sur.html).
Ces deux articles disent la même chose : La décision du Juge de l'Exécution n'est pas susceptible d'appel, et citent toutes deux l'Article R. 331-8 du Code de la Consommation (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F59A3BCCBD6DDB1EDE00242625074DA7.tpdjo14v_1?cidTexte=LEGITEXT000006069565&idArticle=LEGIARTI000006293062&dateTexte=20101023&categorieLien=id#LEGIARTI000006293062).
Je suis donc allée consulter l'article cité.... qui ne fait pas du tout mention de cet aspect des choses, mais évoque juste les voies de recours....
En tout cas dans sa version actuelle !!!!
L'ancienne version (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=F59A3BCCBD6DDB1EDE00242625074DA7.tpdjo14v_1?idArticle=LEGIARTI000006293061&cidTexte=LEGITEXT000006069565&dateTexte=20040224), valable jusqu'au 25/02/2004 (date des décrets d'application de la loi Borloo...), se conclut par contre en effet par cette phrase : La décision du juge n'est pas susceptible d'appel... que je n'ai retrouvée dans aucun autre article concernant la recevabilité !!!!
... à suivre !
@ bisane
j'ai trouvé le lien suivant voir si donne de l'eau à ton moulin
J'avoue que je cherche depuis plusieurs heures et que j'ai les yeux qui se croisent ;D
http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2008_2590/no_677_2622/communication_2624/
si pas utile tu jettes le message à la poubelle :D
CitationJ'avoue que je cherche depuis plusieurs heures et que j'ai les yeux qui se croisent
La prochaine fois, essaie de lire avec les pieds !
Bon, blague à part, là c'est carrément trop juridico-juridique pour moi !
Je vais tenter un mail à Valérie Goutte, et autres...
Et j'espère, Road, que vous pourrez nous en dire plus lundi ! ;)
Alors...
On va attendre l'avis de votre avocat, Road, mais un grand merci à Loganserval ! bbbo
Qui m'a fait part d'un lien qui dit ceci :
Devant la Cour de cassation, un Conseiller rapporteur est désigné dans chaque affaire, pour rédiger un rapport écrit dans lequel après avoir relaté succinctement les faits et la procédure suivie, il analyse en détail les moyens de droit fondant le pourvoi lesquels sont étudiés tant au regard des Lois que de l'évolution de la doctrine et de la jurisprudence. Le rapport se termine par l'énoncé de l'opinion du Conseiller sur la nature de la décision qui lui paraît devoir résulter de son analyse. Le rapport est suivi de l'avis du Parquet général.
Ce qui expliquerait cette convocation bizarroïde !
et c'est à lire ici : Définition de Juge / Conseiller rapporteur (http://www.dictionnaire-juridique.com/definition/juge-conseiller-rapporteur.php)
Du coup, si je comprends bien, cette audience va être très importante !
@ celtic : site à mettre dans tes favoris ! ;)
Citation@ celtic : site à mettre dans tes favoris !
Céfé chère Ane
En effet, le lien de loganserval pourrait expliquer cette convocation. J'espère que lundi, je pourrais avoir une explication de mon avocat que je pourrais vous retranscrire le plus précisemment possible.
Sur le forum vous n'avez pas eu le cas encore de pourvoi en cassation ?
Hello, Road !
Non, pas de "parcours" de pourvoi en cassation... mais un fil écrit par quelqu'un qui est en attente de réponse... sauf que je ne me rappelle pas du tout qui sait !
... c'est ici : POURVOI EN CASSATION - recours contre irrecevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1368.0)
bonjour tout le monde, j'ai appelé le cabinet d'avocat ce matin, je n'ai pas pu avoir mon avocat, je lui envoie la convocation à la cour d'appel et il me contacte dés que possible. Donc, je n'en sais pas plus pour le moment, c'est dommage car je m'inquiéte vraiment sur cette convocation.! J'espére que l'avocat ne s'est pas planté sur cet appel il me tarde d'avoir de plus amples explications !
Je doute que votre avocat se soit planté !
Je pense qu'il s'agit plutôt de la procédure pour aller en cassation, où ce fameux rapporteur va collecter vos arguments....
Bonsoir a tous,
Dans le dossier de surendettement jusqu'aux stade des recommandations obligatoires les décisions du JUGE DE L'EXECUTION sont sans appel; lES DECISIONS QUI Y SONT PRISES SONT DONNE EN DERNIER RESSORT.
Seul la décision du JEX qui juge le dossier de surendettement dans les RECOMMANDATIONS OBLIGATOIRES sont donnés en premier ressort c'est a dire qu'il y a possibilité d'appel. Dans ce cadre seulement c'est la PROCEDURE ;
NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVIL celui ci échappe en effet au dossier de surendettement . C'est le juge d'instance qui jugera ce dossier.
Il est bien certain qu'aprés cette étape il y a encore un procédure qui est la cassation et c'est une étape encore suplementaire. Dans cette haute Juridiction un avoué est obligatoire et peut aussi y avoir un avocat. L'avoué est la pour introduire auprés de la cour de cassation le dossier.
Cette Haute Cour elle juge sur le fond et ne tient pas compte du fait par lui même mais seulement de savoir si en effet les juges ont bien respecté le droit et les textes dans leurs valeur du respect de chacun.
Si la Haute Cour a un doute sur le non respect des régles elle motivera sa décision et cassera le jugement qu'elle renvera à une autre cour d'appel.
Je ne parlerais pas de ce fameux RAPPORTEUR, Bisane et Celtic en ont dit ce qu'il fallait.
Il fait partie en effet de la HAUTE COUR DE JUSTICE. Et dans certaine Cour d'Appel.
José33120
le 29 octobre je reçois un courrier de fi--m : rappel de prélévement : comme convenu dans notre accord nous effectuerons un prélévement sur votre compte le 05 11 pour un montant de 30 euros
Merci de tenir votre compte approvisionné.
Je n'ai pas eu de contact avec ce créancier , je lui ai envoyé comme aux autres une proposition d'échéancier je n'avais pas eu de réponse.
Et aujourd'hui en regardant le compte de mon compagnon sur internet : surprise : prélévement de fi---m de 30 euros !!!!!
Qu'est ce que c'est encore que ça ! je n'ai pas signé d'autorisation de prélévement, mon compagnon non plus. de plus le compte qui est au cr---t agr---e est uniquement au nom de mon compagnon, le contrat fi---m est à mon nom.
Mon compte à moi est à la banque jaune.
Peuvent ils faire un prélévement sans autorisation ? que faut il que je fasse ? merci de votre aide
CitationPeuvent ils faire un prélévement sans autorisation ?
Ben non !!!!
Quelqu'un se rappelle-t-il pour qui des courriers dans ce sens ont été faits récemment ?
Voilà aussitôt dit aussitôt fait, enfin j'espère que c'était celui-là que tu cherchais
CitationHello, montagnard !
Petit exemple de lettre....
Madame, Monsieur:
En date du XX/10/2010, vous avez prélevé sur mon compte n° XXXX la somme de 300 €.
Or je vous rappelle que le plan conventionnel de redressement élaboré par la Commission de Surendettement prévoit une mise en place de celui-ci en Novembre 2010, pour une mensualité de 50 €.
Je vous demande en conséquence d'effectuer dans les plus brefs délais un virement de la somme correspondante, ainsi que des frais que ce prélèvement abusif a entraînés, et qui s'élèvent à XX €, sur mon compte références complètes.
Je vous prie....
Merci, Sen ! :D
C'était pas celle-là, mais l'autre (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2696.msg54080#msg54080), mais au moins je savais où la chercher ! :D
Voici, donc :
à la banque :
Madame, Monsieur:
En date du 05/11/2010, vous avez autorisé sur mon compte n° XXXX un prélèvement de 30 € de la part de la société YYYY.
Or je ne vous ai en aucun cas donné mon autorisation pour ce prélèvement.
Je vous demande en conséquence de re-créditer mon compte de la somme correspondante dans les plus brefs délais, et que cela soit effectué sans frais de votre part.
Je vous prie....
à la société :
...
Vous avez prélevé sur le compte XXX de la banque YYYYY le 05/11/2010 la somme de 30 €.
Or je ne vous ai à aucun moment transmis une autorisation de prélèvement.
Par ailleurs, contrairement à ce qu'affirme votre courrier du 29/10/2010, nous n'avons à aucun moment conclu un quelconqu'accord de remboursement avec vous.
Nous vous demandons en conséquence de re-créditer notre compte dans les plus brefs délais, et de nous envoyer une proposition d'échelonnement correspondant à notre capacité de remboursement actuelle.
...............
Road, êtes-vous sûre qu'il n'y a pas une vieille autorisation de prélèvement qui traîne chez eux ?
oui,, il n'y a jamais eu d'autorisation de prélévement, tout du moins pas depuis que j'avais réactivée cette réserve car j'envoyais un chéque tous les mois pour payer ma mensualité
Mais la premiére fois que j'ai ouvert cette réserve j'étais avec mon compagnon sur ce compte du cr--t ag---e en compte joint, ça doit etre pour cela qu'ils ont le numéro de ce compte.
de plus pourquoi utiliser cette méthode puisque j'avais fait une proposition d'échéancier ? Il est vrai que je ne voulais pas de prélévement automatique ! et eux préférent le prélévement.
Citation de: roadsign le 05 Novembre 2010 à 21:56
de plus pourquoi utiliser cette méthode puisque j'avais fait une proposition d'échéancier ? Il est vrai que je ne voulais pas de prélévement automatique ! et eux préférent le prélévement.
Ben z'avez la réponse à votre question...
Citation de: bisane le 12 Octobre 2010 à 12:03
Citationje n'ai pas demandé d'accord écrit !
Road, ça va vous demander encore du boulot, mais celui-là, il faut le faire !
Lettre du genre :
En date du XX/XX/2010, nous avons convenu avec un de vos collaborateurs (si vous avez retenu le nom, c'est encore mieux !), compte tenu de ma situation et de mon souhait d'honorer au mieux mes différences différentes échéances, de fixer mes mensualités de remboursement, jusqu'à retour à meilleure fortune, à XXX €.
Je respecterai pour ma par part cet accord amiable, et espère qu'il mettra fin à toute relance et/ou harcèlement, téléphonique ou écrit de votre part.
En cas de non respect de votre part(répétition) émanant de vos services de nos engagements respectifs, je me verrais dans l'obligation de porter plainte contre vous pour harcèlement et/ou atteinte à la vie privée en vertue des articles L511-33 du code monétaire et financier (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000021762030&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20100614&oldAction=rechCodeArticle) relatif au secret professionnel, 226-1 du code pénal (http://legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417929&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20101012&oldAction=rechCodeArticle) pour divulgations d'informations et atteinte à la vie privée, 222-16 du code pénal pour appels téléphoniques malveillants et réitérés (http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006417656&cidTexte=LEGITEXT000006070719&dateTexte=20100614&oldAction=rechCodeArticle).
Merci en conséquence de me faire parvenir dans les meilleurs délais un avenant au contrat XXXLLL cité en référence, précisant les modalités de l'échéancier convenu.
@ tous : voilà un gribouillis qui mériterait, après correction, de figurer dans les lettres type (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=4.0)....
Merci d'y veiller et de me rappeler éventuellement à l'ordre !
Céfé ;) Smily
Coucou !
Isi, pour Road, je crains que ce ne soit trop tard ! ;)
Par contre, ça vaut peut-être le coup d'aller voir la lettre type....
bonjour à tous, est ce que quelqu'un à des nouvelles d'amandine 16 ? je m'inquiéte de ne pas en avoir, je n'arrive pas à la joindre !
Elle a mis une réponse sur un fil hier matin
ou ça catsen je ne le trouve pas
là :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=416.msg63219#msg63219
c'est vrai qu'elle n'a pas l'air bien......
Quand tu veux retrouver un message de quelqu'un en particulier :
tu as en haut de la page les petites icones "accueil.........déconnexion" et à côté membres tu cliques dessus et tu as la liste des membres
ok, merci catsen
j'ai mis un message à amandine sur le forum en espérant qu'elle nous réponde
bonjour à tous, j'ai reçu un appel de mon avocat car nous passons lundi à la cour d'appel de Bordeaux. Donc il m'a bien confirmé que ce n'était pas un pourvoi en cassation ( nous n'en sommes pas encore là m'a t il dit ! ).
La décision du juge d'exécution va etre évoquée à l'audience rapporteur. Il m'a dit que ces arguments étaient les suivants : la décision du juge ne permet pas un traitement équitable de tous les créanciers alors que le plan proposé par la BDF le faisait, il m'a dit que nous aurions la décision dans un mois environ
Alors voilà, je ne sais pas ce qu'il faut penser de ça
Hello, Road !
Comment dire.... Je crois qu'il ne faut rien en penser du tout !
Le coup de poker marchera ou ne marchera pas !
Et je suppose que l'avocat a quelques autres cartes dans ses manches.... ;)
hello road, j'espére tout de meme que tout ça est plus sérieux qu'un coup de pocker !!!!je vais lui demander qu'il m'envoie son argumentation, cela peut, peut- etre servir à d'autres !
Oh oui ! ;)
aujourd'hui recommandé de la cour d'appel de Bordeaux : l'affaire n'est pas en état d'etre jugée, faute d'avoir respecté le principe du contradictoire.
En l'espèce, la Cour constatent que les appelants ne justifient pas de la communication de leurs piéces et conclusion aux autres parties.
J'y crois pas ça l'avocat n'a meme pas envoyé ses conclusions aux créanciers, remarquez je les ai pas reçu non plus !!
grrrrrr!!! je suis trop en colère: on se saigne aux 4 veines pour payer cet avocat et il n'a pas envoyé ce qu'il fallait
Donc il y a renvoi?
Quelqu'un a-t-il un smiley "les bras m'en tombent" ?
Road, contactez votre avocat au plus vite !
cat," la cour ordonne la radiation de l'affaire et rappelle qu'elle ne pourra etre ré-enrolée qu'aprés justification de la communication de nos piéces et conclusions aux autres parties"
J'ai regardé un peu la signification et si j'ai bien compris l'affaire sera re-jugée quand les conclusions auront été transmises aux créanciers.
Bisane, j'ai contacté l'avocat, j'ai le secrétariat qui transmet, il doit me contacter, j'attends !!
Citation de: bisane le 15 Décembre 2010 à 14:10
Quelqu'un a-t-il un smiley "les bras m'en tombent" ?
j'ai rien trouvé de mieux ;D
Road vous nous tenez au courant dès que vous aurez votre avocat ;)
Donc tout n'est pas perdu
bonsoir bisane je veux vous envoyer les conclusions de mon avocat pour la cour d'appel mais je ne veux pas faire d'impair car je ne sais pas anonymiser les documents. Si je vous l'envoie en cliquant sur courriel c'est bon ?
roadsign
Oui c'est bon le courriel pour bisane
ok merci celtic
Et c'est reçu !
L'âne va avoir du boulot ! ;)
oh la la!!! ce pauvre ane on ne l'épargne pas !!!! :-*
Et voilou ! ;)
Sur les conclusion proposée pour l'appel du jugement d'irrecevabilité.
C'est un avocat qui va présenter ces conclusions ? Présenté par le surendettés eux mêmes je crains un agacement du tribunal. Je crains que ce soit perçu comme une leçon au tribunal et non une leçon aux créanciers, le but c'est d'avoir le tribunal dans votre camp. C'est une impression générale.
Des points plus précis,
Pour l'engagement à ne pas refaire de crédit il vous faut signaler, que le but de la société qui fait le rachat de crédit, était au moment de la signature omet de vous faire remarquer ce passage. C'est un manquement au devoir de conseil de tout établissement financier qui place un crédit.
CitationAttendu que si ceux-ci avaient réellement été de mauvaise foi, ils auraient sollicité un placement en redressement personnel pour tenter d'échapper à une partie de leurs dettes
.
Ce passage c'est une mauvaise idée le surendetté ne demande jamais à être placé en PRP, c'est la BDF qui est chargé de le proposer.
Quelque part il faut appuyer sur le fait que la loi qui protège les consommateurs surendettés, est maintenant accessible à tous les surendettés propriétaires, pour se protéger comme les autres.
merci joel pour votre commentaire : c'est un avoué qui va présenter les conclusions à la cour d'appel
Je vais préciser à mon avocat que le PRP n'est jamais demandé par le surendetté mais proposé par la BDF
BONNE ANNEE A VOUS TOUS AMIS "FORUMEURS"!!! PLEIN DE BONNES CHOSES POUR 2011
mais sur le fait de faire appel pour un jugement d'irrecevabilité prononcé par le jex, joel 29 avez vous déjà eu ce cas? car nous étions tous restés sur le fait que ce jugement n'est pas suceptible d'appel
L'appel va être en cassation, Road, et maintenant, les dés en sont jetés !
Vous en saurez un peu plus lorsque l'avocat aura transmis ses conclusions, et après l'audience qu'il a précédemment ratée....
Hello !
Vous m'avez parvenir le courrier reçu d'un cabinet d'huissier (recouvrement), qui vous demande de le rappeler pour "dernière solution"... Heureusement qu'il ne s'agit pas de la solution finale !
Vous me dîtes par ailleurs avoir conclu un "accord téléphonique" avec la société piour laquelle ce cabinet intervient.
Vous l'avez conclu avec qui, cet accord ? Avec la société elle-même ou avec le cabinet d'huissier ?
hello bisane, je l'ai conclu avec la société elle meme cet accord, c'est le premier courrier que je reçois de cet huissier ( en courrier simple). Que dois je faire j'appelle cet huissier, je lui écris pour lui proposer ce que je donnais à c---s jusqu'à présent ? (60 euros)
Je pense qu'il faut passer directement par l'organisme ça évitera les frais d'huissier
oui, je veux bien mais je donnais les 60 euros comment dirais je ?... a perte puisque que la réserve de crédit est toujours ouverte et que les interets de retard courent toujours je dirais meme qu'ils galopent et que la dette augmente toujours donc c--s accepte d'un coté les 60 euros et de l'autre dit que je ne respecte pas mes engagements et je reçois ce courrier d'huissier!
ça me prend vraiment la tete car tous les mois ma paye passe à payer mes créanciers et mis à part ceux qui m'ont fait un plan d'apurement pour les autres j'ai l'impression que ça ne sert à rien !
Road, l'accord est téléphonique, ou vous avez un écrit ?
l'accord est téléphonique bisane
Réclamez un écrit....
Suite à notre conversation téléphonique du XX/XX/XXXX, je vous serais reconnaissante de consigner par écrit les termes de l'accord que nous avons pris, à savoir réduction de la mensualité à 60 € pendant X mois....
donc je ne repond pas à la lettre d'huissier ?
Pas de suite....
Envoyez lettre RAR au créancier, et on verra ensuite si l'huissier insiste ! ;)
Bonjour !!
je me permets d'aller sur votre fil car il m'est arrivé de faire aussi un accord téléphonique avec C...is mais la personne ne voulait jamais me l'écrire et moi je voulais une preuve car la déchéance était faite et en cas d'huissier je voulais un écrit !!
donc quand je faisais mon paiement je lui demandais tjrs et elle refusait tjrs !! j'ai profité des vacances où elle était pas là et j'ai dit à sa collégue ( qui m'avait contacté pour avoir le n°du chéque que j'allais faire ) que je n'avais pas encore reçu le courrier d'accord que Mme X devait me faire et elle me l'a fait !!!!! je vous dit pas le rififi car quand ça s'est su Mme X m'a raccroché au nez et du fait que je suis recevable et que je ne paie plus elle m'a soit disant envoyé au tribunal !!!!!
moi je rigole doucement ... car j'ai le courrier qu'elle voulait pas me faire !
chanceuse sur ce coup là gastounette !!!!( quel plaisir ça doit etre de pouvoir se permettre de rigoler doucement de leur façon de faire !! )super contente que votre dossier soit recevable , elle doit etre verte Mme X!!!!
Comme quoi il faut vraiment rebondir à tout
j'ai pris rendez vous avec mon avocat vendredi : en effet, je me pose beaucoup de question sur ce qu'il a entrepris : il me dit que c'est un appel et non un pourvoi en cassation et je ne trouve nulle part un texte précisant qu'on peut faire appel d'une décision prise en dernier ressort !! !
D'ailleurs le cf--l dans son argumentation me demande de payer 1000 euros de dommages en précisant que je n'avais pas à faire appel !!Mais d'un autre coté je me dis : nous sommes passés déjà et la cour a repoussé l'audience car nous n'avions pas communiqué dans les temps notre argumentation aux créanciers, elle n'a pas invalidée notre demande donc peut etre y a t il possibilité de faire appel ? Si cela avait été impossible elle l'aurait peut etre signifié
Alors là !!!!
Non, il n'y a pas de possibilité d'appel.....
Je ne comprends pas tout, là !
Bonjour,
Je me permet d' intervenir, car non pas d' appel possible! à ce niveau il n' y as que le pourvoi en cassation, ou faire comme moi, payer ce que l' on peut et tenter de redéposer ( seras refusé!) mais cela permettras de repasser devant le juge ( souhaiter très fort que cela soit un autre ou une autre !) et de retenter sa chance............car à ce niveau là, c' est une question de chance, de juge..............
Bon courage!
en effet laurence à ce niveau là c'est en effet une question de chance le juge !!!
je vois l'avocat aujourd'hui, je vais essayer de bien lui faire préciser ce qu'il a entrepris car lui m'a toujours dit que ce n'était pas un pourvoi en cassation !!
Citationcar lui m'a toujours dit que ce n'était pas un pourvoi en cassation !!
Sauf que le dernière audience, à laquelle il ne s'est même pas présentée, était bien une préparation à cela....
Je crains qu'il ne se soit un peu embrouillé, votre avocat....
Mais j'espère que vous y verrez un peu plus clair après votre entrevue ! ;)
etes vous sure bisane que c'était une préparation à la cassation qui était prévue ? Je vous demande cela car dans les conclusions que va présenter le c---l il est précisé que l'appel formé à l'encontre du jugement rendu par le juge de proximité de C---c est irrecevable car rendu en dernier ressort et il demande à la cour une condamnation à 1000 euros pour les frais engagés par eux meme pour faire valoir leurs droits.
Ben... Road, je n'y connais pas grand chose, hein, mais c'est cela, qui me fait penser ça, car je ne pense pas que la procédure soit celle-là, en appel :
l'affaire sera évoquée à l'audience du rapporteur du 06 décembre 2010 à 14 h15 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1664.msg54631#msg54631)
et ce que vous citez confirme :
il est précisé que l'appel formé à l'encontre du jugement rendu par le juge de proximité de C---c est irrecevable car rendu en dernier ressort
En dernier ressort, cela signifie qu'il n'y a pas d'appel possible ! >:(
Bon, alors hier soir rendez vous avec mon avocat:
En effet une décision en dernier ressort n'est , en principe pas suceptible d'appel, mais il a beaucoup étudié mon dossier avec un avoué et il a décidé que cela pouvait etre tenté. La cour d'appel a dejà statué sur des dossiers de surendettement, les lois sont trés compliqués et peuvent etre "adaptées" à chaque cas présenté. il peut y avoir jurisprudence.
D'ailleurs lors du premier passage "raté"l'audience a été reporté car les créanciers n'avaient pas eu les conclusions de mon avocat et non parce que l'appel était impossible.
Il pense que de toute façon il n'y a rien à perdre (sauf ces honoraires!) et que le juge ne pourra que se rendre compte que nous avons été "laminé" par la décision du jex. Il estime que le motif de mauvaise foi retenu n'est pas démontrée de façon suffisante
Un pourvoi en cassation n'est pas du tout envisagé par lui meme, car il ne servirait à rien,car le pourvoi tient sur la forme et non le fond de l'affaire et qu'il ne voit rien d'anormal de ce coté là.
Donc, il a expliqué que la cour d'appel allait restatué sur les decisions prises lors du passage devant le jex.
De plus il a précisé que l'appel avait un effet suspensif de lui signaler tout "danger" de la part d'un créancier.
Alors voilà, je suis dans l'attente de ce qui va se passer maintenant, il a l'air sur de lui et me dit que c'est ce qu'il aurait tenté pour lui. Il a précisé que c'est dommage de ne pas l'avoir pris avant le passage devant cette chére juge car il est persuadé qu'il aurait pu faire modifier sa décision!!! mais ce qui est fait est fait hélas!
Mais cela peut servir à d'autres que moi, car d'aprés lui c'est de plus en plus fréquent que le jex infirme une décision de recevabilité de la BDF.
Voilà j'espére avoir retranscrit assez clairement ce qui a résulté de cette entrevue car le langage juridique n'est pas toujours simple !!
C'est donc à suivre, Road !
Et si en effet ça marche, ça pourra indéniablement servir à d'autres !!!!
je viens de voir sur mon contrat assistance juridique qu'il y avait "recours devant le 1er président de la cour d'appel"
bonjour à tous,
hier j'ai reçu une lettre de Maitre mireille B----N-P---Y me disant ceci :
Il est nécessaire que je puisse joindre Chail... Joelle ou ses héritiers dans les plus brefs délais.
La dernière adresse dont je dispose est celle indiqué en tete du présent courrier.
Dans ce contexte, et en tant que destinatare de cette lettre, pourriez vous me contacter immédiatement au :
Tél : 08 92 ....
Maitre P---y
Qu'est ce que c'est que ça encore ? Vite , vite un éclaircissement: mon fils a t il quelque chose à voir avec les dettes que nous avons fait, peut il etre embété ?
Nos enfants n'ont rien a voir dans nos dettes, et votre fils ne craint rien.
Citation de: roadsign le 23 Janvier 2011 à 09:44
mon fils a t il quelque chose à voir avec les dettes que nous avons fait, peut il etre embété ?
non, c'est vous qui avez déposé un dossier de surendettement pas lui ;)
oui mais smilysoul, le dossier de surendettement, il n'y en a plus puisque le juge l'a déclaré irrecevable, donc si je ne suis pas solvable peut on se retourner contre mon fils ?
Non on ne le peut pas.
Si ton fils n'a rien signer, tes dettes ne le concerne pas.
Je ne sais pas si c'est la même dame (mais il semble bien...), mais voilà qui ressemble point par point à une missive reçue par Rivegauche !!!!
Elle a vos coordonnées, puisqu'elle vous écrit... elle se moque de qui !!!!!!! grrr grrr grrr grrr
Voilà une pratique qui serait à dénoncer au plus vite à la chambre départementale des huissiers ! ccbat ccbat ccbat
C'est de l'intimidation pure et simple !
Je suis preneuse pour dénoncer la pratique à la chambre départementale des huissiers, car me laissait supposer que mon fils pourrait etre embété c'est insupportable ! quelle pratique honteuse je dois avouer que il n'y a pas de limites à leurs moyens pour intimider et fragiliser le surendetté.
avez vous des modéles de lettres ? s'il vous plait bisane ?
Quelque chose qui ressemble à ça : Lettre à Chambre des Huissiers pour arguments (menaces) faussement juridiques (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1717.msg31584#msg31584)
Monsieur le Président;
Je tiens par la présente à vous signaler les agissements de votre confrère(consoeur), Me Machintruc, exerçant à Casinogagnant.
Celui-ci m'a en effet fait parvenir un courrier me menaçant de (détailler les propos "mensongers" et, éventuellement, les mentions ou couleurs "spéciales" figurant sur l'enveloppe), alors-même qu'aucune action en justice n'a été intentée contre moi. Ces allégations sont donc fausses, et rédigées pourtant sur un ton menaçant.
Une telle manoeuvre d'intimidation, contraire d'une part à la déontologie liée à l'exercice de votre métier, d'autre part au Décret n°96-1112 du 18 décembre 1996, me semble indigne de votre profession, et pourrait relever de l'article 433-13 du Code Pénal.
Je vous prie de croire Monsieur le Président en l'expression de mes sentiments respectueux.
je viens de lire le lien de rivegauche et je vois bisane que vous lui aviez répondu : "je crains et c'est moins drole qu'elle cherche à vous remettre une décision de justice"
ce courrier est il donc inquiétant ?dois je répondre ?
monsieur le président,
Je tiens par la présente vous signaler les agissements de votre consoeur Me Mireille B---N-P---Y exerçant à M---y en V---n.
Celle çi m'a en effet fait parvenir un courrier me laissant entendre que mes héritiers, donc mon fils, étaient recherché au meme titre que moi pour une affaire dont je n'ai pas d'autres précisions,en nous demandant de les contacter immédiatemment.
Une telle manoeuvre d'intimidation, contraire d'une part à la déontologie liée à l'exercice de votre métier, d'autre part au Décret 96-1112 du 18 Décembre 1996, me semble indigne de votre profession et pourrait relever de l'article 433-13 du code Pénal.
Je vous prie de croire .....
est ce que ça va ?
Citationce courrier est il donc inquiétant ?dois je répondre ?
La prudence étant mère de sûreté, l'âne a incité Rive à prendre un max de précautions... on ne sait jamais !!!!
Pas de réponse de la dame (et pour cause !), et avec le recul, CETTE LETTRE N'A PAS LA MOINDRE VALEUR !!!!
Et comme en plus vous avez reçu
la même (j'ai vérifié, Rive me l'avait envoyée !), je suis sûre de moi !!!!
Vous la laissez dépenser des timbres et de l'encre, et massacrer les forêts... et vous ne faites surtout pas pareil, donc vous ne prenez même pas la peine de lui répondre !!!!
Il est en colère, l'âne, là !!!! grrr grrr grrr grrr grrr
Au cas où la précision serait indispensable.... :P
monsieur le président,
Je tiens par la présente vous signaler les agissements de votre consoeur Me Mireille B---N-P---Y exerçant à M---y en V---n.
Celle ci m'a en effet fait parvenir un courrier me laissant entendre que mes héritiers, donc mon fils, étaient recherchés au même titre que moi pour une affaire dont je n'ai pas la moindre précision (voir copie jointe, où il n'est fait aucune mention d'une affaire en cours), en nous demandant de la contacter immédiatement.
Une telle manoeuvre d'intimidation, contraire d'une part à la déontologie liée à l'exercice de votre métier, d'autre part au Décret 96-1112 du 18 Décembre 1996, me semble indigne de votre profession et pourrait relever de l'article 433-13 du code Pénal.
Je vous prie de croire .....
Légèrement corrigé....
Et n'oubliez pas de joindre copie de la lettre ! ;)
ok, bisane
l'ane a l'air en effet bien en colére !!!!!! ;)
vous avez fait votre la maxime de stéphane hessel "indignez vous" vous avez choisi votre combat et vous y donnez à fond, merci pour cela bisane
je ne trouve pas l'adresse de la chambre départementale des huisssiers du val d'oise : je trouve celle de Paris, des hauts de seine mais pas du 95
Essaies d'appeler le tribunal de Pontoise ils doivent pouvoir te le dire
Apparemment, vous dépendez de celle de Paris.... >:(
donc, je vais essayer de faire un résumé assez clair de ce qui s'est passé pour ma voiture, il y a eu donc de la part de s---o qui avait financé le pret cette intimidation avec restitution du véhicule dans les 48 heures ce que je n'ai pas fait sous le conseil de ma conseillére BDF. Les menaces se sont arrétées. Lorsque j'avais acheté le véhicule la société cré---r nous avait proposé un allongement de la garantie de 5 ans pour environ 3000 euros, financé par eux meme bien sur.
Lorsqu'il y a eu incident de paiement et dossier de surendettement ils ont fait une action en justice car il y avait une clause de réserve de propriété. J'ai donc reçu le 24 février 2010 une ordonnance du tribunal d'instance d'Angouleme me demandant de restituer le véhicule au lieu désigné par la société requérante.
J'appelle ma conseillére BDF qui me dit que hélas la clause de réserve de propriété leur donne le droit de reprendre mon véhicule, elle me dit de faire appel de cette décision le temps que mon dossier de surendettement soit jugé au tribunal ( dossier recevable BDF mais appel de 3 créanciers)
J'ai eu la visite de l'huissier, nous avons conclu d'un accord de 60 euros par mois il m'a dit qu'il ne prenait pas la voiture dans ce cas là.
Depuis je n'ai jamais eu de nouvelle de cette appel, le tribunal d'Angouleme m'avait réecrit en me redemandant de leur refournir les documents, puis il m'avait réecrit en disant que c'était le tribunal de cognac qui se chargeait de l'affaire (c'est là ou je suis passé pour le dossier de surendettement).
Je me rappelle que lorsque je suis passée au tribunal la juge avait entre autres documents lu ma demande d'appel concernant cette ordonnance, mais je n'ai jamais rien reçu et rien ne parait dans le jugement d'irrecevabilité.
Depuis la semaine derniére s---o me menace encore de saisir mon véhicule, je leur propose 150euros par mois qu'il me refuse, j'ai reçu un dernier avis avant dépot de plainte et 48 heures pour restituer mon véhicule, courrier auquel j'ai répondu en proposant encore une fois 150 euros par mois et en leur signalant que j'avais déjà eu une ordonnance du tribunal pour la société cr--r , voilà j'espére avoir été assez claire dans mes explications.
Car finalement comme j'ai eu un accord avec l'huissier je n'ai plus prété attention au fait que je n'avais pas de réponse de l'appel que j'avais fait, et maintenant je me dis que peut etre l'ordonnance que j'ai eu peut me servir car on ne peut pas avoir 2 jugements pour restituer le meme véhicule
C'est étonnant que vous n'ayez pas eu de réponse !!!!
J'espère que c'est le bon lien ! Vous pouvez vérifier la situation administrative de votre véhicule (https://siv.interieur.gouv.fr/map-usg-ui/do/accueil_certificat)
non c'est noté : absence de gage et d'opposition
Un petit coup de fil au greffe du tribunal, avec toutes les références du dossier ?
oui, je crois que ça serait bien en effet !!!
et pour s---o je pense avoir des nouvelles cette semaine car les 48 heures pour remettre le véhicule avant de déposer plainte sont passées
c'est une histoire de fou !!!! la greffiére du tribunal d'instance d' a----e que j'ai appelé me dit qu'elle n'a jamais reçu les courriers que je lui ai envoyé : j'ai envoyé par 2 fois la recevabilité de mon dossier BDF et un courrier leur expliquant qu'il y avait recours de 3 créanciers et j'ai reçu une réponse du tribunal de c---c me demandant de préciser l'objet de ma demande, donc je renvoie les documents à nouveau à A---e et c'est encore c---c qui m'a répondu en me disant qu'un jugement avait été rendu sur la recevabilité de mon dossier BDF !!!!
J'ai appelé c---c bien sur la personne qui s'occupe de mon dossier est en audience je dois rappeler demain matin . Mais la dame m'a tout de meme précisé que la période dont je parle correspond au moment ou les dossiers de surendettement ont été transférés de' An---e à C---c !!!
Je sens la grande embrouille venir!!Moi j'ai gardé l'accusé reception de mon opposition à l'ordonnance que j'ai bien envoyé à Ang--e et le double du courrier que j'avais envoyé avec les documents
CitationJe sens la grande embrouille venir!!
Je le crains, en effet !
Reste que si vous n'avez rien reçu, on ne pourra rien vous reprocher....
Et si Sofinono persiste.... ben... vous ferez pareil, en espérant que ça suivra mieux au tribunal ! >:D
donc aujourd'hui rappel au tribunal de c--c , bien sur je n'ai pas eu plus de renseignements!!!elle m'a dit de venir au tribunal comme ça elle pourrait voir qui m'a envoyé ces courriers à chaque fois.
Par contre je regarde l'ordonnance et je viens de me rendre compte qu'au début de l'ordonnance c'est inscrit l'an deux mille neuf et le 24 février et qu'en bas avant la signature la bonne date est inscrite c'est à dire 24 février 2010, il y a erreur de date
Je crois que je vais envoyé tout ça à mon avocat car c'est trop complexe et je n'arrive pas à savoir pourqu'oi les 2 courriers envoyés à A---e c'est C---c qui m'a répondu
bisane je vais vous envoyé l'ordonnance vous direz ce que vous en pensez
Je confirme !!!!
La date en toutes lettre n'est pas la bonne !!!!!!
Comme quoi les tribunaux sont vraiment débordés !
En tout cas, c'est une cause de nullité, en soi !
Et c'est resté sans suite.... donc.... rien !
Ils signalent aussi qu'il aurait pu y avoir une déclaration à la préfecture... et toujours rien.....
Road, vous devriez déménager sur Mars ! Les choses y sont peut-être plus claires ! ;)
Mais transmettez à votre avocat, en effet ! Ca pourra peut-être lui servir !
est ce qu'il y a une vie meilleure pour les surendettés sur Mars ? car dans ce cas je suis preneuse.!!!
Mais, bon j'aimerais emmener toutes les personnes que j'aime et ça serait peut etre pas possible, alors tant pis je reste sur terre !!!!!!
bisane, hier je vous ai envoyé un document courrier que j'avais reçu de la part de GE M----yB--k pour avoir votre avis, l'avez vous bien reçu ? car je voudrais pas l'avoir envoyé ailleurs merci !
Heu....
J'ai bien reçu.... et j'ai oublié !!!! >:(
Pan sur le bec !
Et pour le moment, vous les laisser faire....
hier, j'avais rendez vous avec le conseiller général de mon département. En effet, je suis toujours dans l'optique de vendre ma maison, mais voila la situation:
la maison est construite sur un terrain de 10 000m2 (terrain légué par ma mére); nous avons fait 2 parcelles une ou est construite la maison et l'autre qui aurait pu servir à notre fils s'il avait voulu construire plus tard...
lorsque j'ai fait le rachat de crédit la maison avait été estimé à 180 000 euros + 20 000 pour la parcelle constructible. Nous avons construit en 2000, en 2005 la commune a fait une carte communale et la grosse surprise le terrain ou est notre maison a été classé non constructible!!donc conctétement la parcelle à 20 000 euros finie et notre maison est construite en zone non constructible donc impossibilité de faire quoi que ce soit pas d'abri de jardin, pas de piscine etc... donc trés difficile à vendre.
J'avais fait en temps voulu recours pour que mon terrain soit reclassé constructible mais refus du préfet. Le conseiller général m'a donc confirmé qu'hélas il ne pouvait rien faire, mais m'a précisé que d'ici 1 à 2 ans les communes allaient se réunir et faire un plan local d'urbanisme (je crois que c'est ça le terme).
Donc, moi dans ma tete de surendettée,en position trés, trés embettante du fait de l'irrecevabilité du jex, je me dis que sur sa décision la jex précise que la vente de ma maison permettrait de couvrir une grosse partie de mes dettes, il y a maintenant un élément nouveau : la valeur de ma maison n'a plus rien à voir et de fait je pourrais redéposer et essayer d'avoir un moratoire le temps que le PLU se fasse, mon avocat pourrait peut etre m'y aider. Qu'en pensez vous ?
Road, pour autant que je me rappelle, quand vous avez déposé le dossier et rencontré ce charmant JEX, vous le saviez déjà, que le terrain n'était plus constructible.....
L'élément nouveau pourrait par contre, et en effet, être cette révision du PLU....
je le savais en effet déjà mais la charmante jex s'est basée sur l'évaluation qui avait été faite lors du rachat de crédit et ce probléme de carte communale n'avait pas été évoqué lors du dépot de dossier de surendettement, alors je me disais que peut etre ....
Alors, ça marche !!! ;)
Ce qui serait bien, ce serait que vous obteniez un papier quelconque attestant que cette PLU va être revue et corrigée !
aujourd'hui deux assignations à comparaitre au tribunal d'instance de la part de c---o je vous les envoie.
Donc la , comment il faut que je procéde ?
Bien reçu !
Je regarde !
merci bisane
Un peu de grain à moudre pour votre avocat pour Cas-no !
Réserve augmentée de 6 000 € à 12 000 €, je suppose sans nouvelle signature de contrat !
Ce serait bien de savoir quand le 1er dépassement des 6 000 € est intervenue.
Et vous pouvez donner un peu de lecture à votre avocat : Forclusion - fraction disponible et découvert maximum autorisé - jurisprudence (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=130.0)
Pour le prêt personnel, ça va être plus difficile de gratter.... sinon sur les pénalités et taux d'intérêts.
le premier dépassement des 6000euros est intervenu en septembre 2008 pour 3000 euros , puis 3000 euros en avril 2009 sans nouvelle signature de contrat en effet
donc je fais parvenir ces assignations à mon avocat ?
Citationdonc je fais parvenir ces assignations à mon avocat ?
Oui !!!
De toute urgence ! ;)
mais la je suis un peu perdue, j'aurais besoin de vos éclaircissements. Pourquoi n'ai je pas reçu une injonction de payer ? pourquoi suis je directement convoqué au tribunal ? une assignation est plus grave qu'un ip alors ? expliquez moi s'il vous plait les différences qu'il y a ?
Une IP, c'est une procédure d'urgence, et je juge statue uniquement sur documents. Il n'y a débat, et donc audience au tribunal, que si le débiteur s'oppose à cette IP.
L'assignation est une méthode moins rapide, où il y a audience au tribunal d'emblée.
Mais les deux procédures ont le même objectif : faire reconnaître juridiquement une créance.
L'une n'est pas pire ou meilleure que l'autre.
ok, merci bisane j'envoie à mon avocat dés demain !
hier courrier de G---M--yB---k qui me propose un arrangement amiable : pour 8775 euros : 120 mensualités à 130 euros au taux de 12.89 %le taux me parait élevé f----f m'avait proposé 7.89 %
Citation de: roadsign le 22 Février 2011 à 10:37
hier courrier de G---M--yB---k qui me propose un arrangement amiable : pour 8775 euros : 120 mensualités à 130 euros au taux de 12.89 %
Bah au bout de 10 ans vous aurez remboursé 15600 euros >:D
arrangement amiable ccbat ccbat
Road, ça vous paraît possible, 130 € par mois ?
petit résumé bisane, jusqu'à maintenant suite aux accords avec quelques créanciers et huissiers je verse 1485 euros par mois (la mensualité retenue par la BDF était de 1490 euros). A partir du mois d'avril je dois donner 200 euros de plus au C----l (c'est à dire 1100 euros) car si je n'avais pas vendu la maison au bout de 6 mois il fallait donner 200 euros de plus.
Cela fera donc 1690 euros par mois, c'est chaud chaud chaud!!!!
Mais voilà de toute façon je savais bien que vu la dette et le nombre de créanciers je ne pouvais matériellement pas faire un accord avec tous, mais d'un autre coté ce genre de proposition est pourtant le plus interressant pour essayer d'arreter cette hémorragie des interets !!!donc si j'accepte ça me ferait 1820 euros sur environ 3000 euros de revenus mensuels
ce qu'il y a c'est que je n'ai pas de nouvelle de l'appel engagé par mon avocat donc en atttendant il faut que j'essaie de limiter les dégats, bref je sais pas trop quoi faire!!!
Une fois que je sais ce que l'appel a donné, je pense redéposer: faire valoir la chute de la valeur de la maison par rapport au précédent jugement et au pire s'il y a irrecevabilité par la BDF faire appel avec cette fois çi l'aide de mon avocat qui pourrait faire pencher la juge pour une recevabilité.
HEUREUSEMENT BISANE QUE J'AVAIS DIT "EN RESUME" au début :D!!!!!!!!!!!
CitationHEUREUSEMENT BISANE QUE J'AVAIS DIT "EN RESUME" au début
On peut supposer que ça aurait été encore plus long !!!! :D :D :D :D
CitationA partir du mois d'avril je dois donner 200 euros de plus au C----l (c'est à dire 1100 euros) car si je n'avais pas vendu la maison au bout de 6 mois il fallait donner 200 euros de plus
C'est le plan qui prévoyait ça ?
Vous n'êtes pas obligé de le respecter....
Road, ce serait pire que tout que vous preniez des engagements que vous ne pouvez pas tenir !
Mon raisonnement :
- si vous pensez pouvoir tenir ces 130 € par mois, vous acceptez, mais avec un taux d'intérêts de 7%
- si ça ne vous paraît pas tenable, vous demandez le maintien de ce taux, mais avec une mensualité de 60 €
Ils sont aussi coincés que vous, dans l'état actuel des choses....
Et, comme dirait Joël, la force du surendetté, c'est qu'il ne peut pas payer !
Il faut que vous usiez de cette force ! >:D
pour les 200 euros de plus pour le c--l non il n'y a pas de plan qui prévoyait ça mais comme lors du jugement il avait été notifié par la juge qu'il lui paraissait normal que le c--l qui avait comme garantie notre bien immobilier réalise son gage, je voulais éviter à tout prix une vente forcée, donc je respecte leurs consignes pour ne pas avoir de souci et toujours dans l'optique de faire le plus possible d'arrangement à l'amiable!
Concernant votre raisonnement je vais en effet leur faire cette proposition: maintien du taux mais 60 euros, on va bien voir!!
aujourd'hui courrier de mon avocat qui me confirme qu'il a fait le nécessaire afin de se constituer dans notre interet dans la premiére assignation et qu'il se présentera à l'audience du 9 mars pour la 2éme assignation en demandant un report de dossier.Il me précise qu'il va m'adresser de nouvelles conclusions en appel, établies en réponse aux derniers éléments reçus, fin de réinscrire cette affaire au role.
Il nous assure de son meilleur concours (mais ça je suppose que c'est une formule toute prete!). Mais voila il m'envoie avec 2 notes de frais et honoraires : 1196 euros par assignation!oups!
Donc je me dis que d'un coté je ne pourrais plus faire d'autres arrangements à l'amiable si je continue à prendre mon avocat car je suis arrivée au maximum, maximum de ce que je pouvais donner. Mais sans avocat, je pense qu'on a vraiment aucune chance de s'en sortir !
Mais les 2300 euros de l'appel plus 1196 euros x2 pour des surendettés c'est une fortune !
Oui, Road, c'est une fortune !
Et c'est bien pour ça qu'on ne préconise pas cette démarche....
Pourquoi veut-il demander un report du dossier ? ?? ???
il veut demander 1 report en attendant la décision de la cour d'appel
excusez moi bisane, mais quelle démarche ne préconisait vous pas : de prendre 1 avocat pour nous représenter lors des convocations au tribunal ou celle d'avoir fait appel ?
Road, cool !
Bien sûr qu'il vous faut un avocat !
C'est l'appel sur la décision du JEX qui continue à me laisser sceptique....
Et je relis plus attentivement....
Il est un peu gonflé de vous prendre la même somme pour un report d'audience pour la même assignation ! Ca, vous pouvez le négocier !
normalement c est un honoraire par dossier et payé une fois le dossier traité
pas de probléme bisane, cool (enfin presque !!! ;))
pour dire franchement je suis moi aussi assez sceptique pour l'appel sur la décision du jex, mais bon c'est fait donc je me dis sait on jamais !
pour les honoraires j'ai deux assignations à comparaitre la premiére le 9 mars et l' autre le15 mars pour
2 contrats de la banque c---o
j'appelle demain pour en savoir plus sur les honoraires demandés
car imaginez vous un peu : 15 créanciers je pourrais pas prendre 1 avocat pour chaque assignation à comparaitre.
Il faut vraiment que je sois fixée concernant cet appel pour envisager la nouvelle conduite à tenir!!
donc d'aprés ce que dit cath c'est bien ça 2 dossiers = 2 honoraires
Road, vous avez demandé si votre assistance juridique prenait en charge une partie des frais ?
non je n'ai pas demandé,d'ailleurs je ne crois pas avoir d'assistance juridique mais je présente ça comment à mon assureur pour en etre sure ?
lecture à suivre par ricochets : Un avocat est-il utile en cas de surendettement ? (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3829.0)
Bon, ricochet un peu raté....
Eolia, vous pouvez venir ici ?
Et mettre votre démonstration en réponse au fil précédemment cité ?
Je crains que l'âne ne se soit un peu perdu en cours de route....
c est ca deux dossier deux paiements
mon avocate est intervenu le mm jour pour de dossier cet m et j ai payé pour chaque dossier, c est vrai elle se déplace une fois et nous défend une fois mais elle doit préparer deux dossiers mm si c est la mm chose
Oui, oui, Cath, ça, c'est normal !!!!
L'âne, parfois un peu bouché, avait compris qu'il prenait 2 fois pour la même affaire ! :P
Bonjour Roadsign
Nous aurons une grosse pensée pour vous aujourd'hui !! ;)
Bon courage pour aujourd'hui, Road !
Road bon courage !
Bonne chance et bon courage pour aujourd'hui Roadsign.
Que cette journée soit positif pour vous.
Sandrine
Road, je passe ici pour vous soutenir
courage on pense a vous
merci à tous pour votre soutien, j'attends le compte rendu de mon avocat
Bonjour roadsign
Nous serons avec vous en cette journée !! courage ;)
Des pensées positives... pour l'avocat ! :D
bjr et bonne chance pour ce jour !!
merci pour ces encouragements
Roadsign courage pour ce jour !
Sandrine
donc passage le 9 et 15 mars au tribunal pour la banque c---o et hier l'huissier qui m'avait apporté les assignations à comparaitre est venu me voir pour avoir de l'argent que je lui donne tous les mois pour 4 dossiers (dont les 2 ou j'ai eu les assignations).
je me pose la question est ce nécessaire que je donne quand meme pour ces 2 dossiers (puisque cela ne les a pas empeché de continuer les démarches) ou est ce que j'attends les jugements rendus ?
Je pense qu'il vaut mieux continuer tant que vous n'avez pas le jugement
pouvez vous m'expliquer un peu plus cat, pourquoi il faut mieux que je continue à payer en attendant le jugement ?car voilà j'ai une saisie sur salaire pour arriéré d'impots, je dois donner 200 euros de plus au c---l pour qu'ils ne m'obligent pas à vendre ma maison ( donc 1100 euros par mois) vous imaginez bien que je dois vraiment privilégier ce qui est indispensable, je paye aussi les créanciers avec lesquels j'ai pu avoir un réaménagement de dettes.
Donc j'aimerais avoir un peu plus d'explications sur pourquoi il vaut mieux que je paye en attendant le jugement, étant donné qu'ils n'ont pas tenu compte du fait que je donnais quelque chose tous les mois,merci de m'éclairer un peu plus
Citationils n'ont pas tenu compte du fait que je donnais quelque chose tous les mois
J'espère quand-même que les sommes versées ont été déduites ! ;)
Citationje dois donner 200 euros de plus au c---l pour qu'ils ne m'obligent pas à vendre ma maison ( donc 1100 euros par mois)
Ca repose sur quoi ?
Road, vous pouvez attendre la décision de justice... mais ça risque de ne faire que reculer l'échéance, non ?
[Ca repose sur quoi ?
[
sur rien, c'est eu qui me demande une augmentation de ce que je leur donne pour ne pas mettre à exécution la décision du juge
Road, vous pouvez attendre la décision de justice... mais ça risque de ne faire que reculer l'échéance, non ?
en effet, ça ne fait que reculer l'échéance, mais comme je vous en parlé parlé précedemment du fait du PLU qui a mis ma maison en zone non constructible, cela m'arrangerait , en effet , de reculer l'échéance, sans compter que la dette auprés du c---l diminue de ce fait réguliérement
et le probléme que je soulevais était : que je devais faire un choix dans ce que je dois payer car je n'ai pas un salaire à rallonge!!!! et que le c---l, plus l'augmentation, ce que je donne aux créanciers avec qui j'ai fait un arrangement, plus l'avocat tous les mois,plus la saisie sur salaire, forcémént que ça ne va pas "pater"
si vous ne pouvez pas vous ne pouvez pas
je disais ça pour que votre dette n'augmente pas en attendant le jugement ;)
???ça c'est exact je ne peux pas payer mes dettes, c'est pour cela que je suis surendettée !!!
c'était une question pour agir au mieux : a savoir : est ce que je privilégie le pret maison et les créanciers qui ont fait un plan d'épurement ou est ce que je privilégie un créancier qui m'a mis au tribunal alors que l'huissier fait comme s'il tentait à l'amiable de se faire payer ?
Citationforcémént que ça ne va pas "pater"
Ca veut dire quoi, pater ?
Le problème est bien compris, je crois... et il est cornélien !
Vous avez de gros retards sur le prêt immo ?
Ils pourraient être soldés quand ?
"pater" alors ça veut dire dans mon charabia boucler autremment dit je n'aurais pas assez d'argent pour tout le monde!!!
le c---l c'est un rachat de crédit avec en hypothéque la maison, lors de la non recevabilité déclaré par la juge, celle çi a donné au c---l la possibilité de se faire rembourser s'ils le souhaitaient, ce n'est pas une question de retard ou pas
je réfléchis en meme temps que je vous pose les questions et je crois que je commence à comprendre : une fois le jugement rendu, ils peuvent s'ils voient que je paye l'huissier en rester avec cet façon la pour etre payé
Je peux essayer de voir avec l'huissier, payer un peu, mais payer quand meme en leur prouvant que j'ai une saisie sur salaire et recommencer à la fin de ma saisie à donner les 220 euros pour les 4 dossiers.
Citationcelle çi a donné au c---l la possibilité de se faire rembourser s'ils le souhaitaient
C'est à dire ?
Road, je suis retournée dans mes archives, et je n'ai pas (plus ?) la fin du jugement...
J'ai du mal à comprendre pourquoi vous leur payez plus que la mensualité normale...
le jugement disait : Mr D ... et Me C... ont un patrimoine qu'ils ont donné en garantie au C---L et il est normal que ce créancier réalise son gage
Donc j'ai vu avec le C--L qui m'a donné 6 mois pour vendre en donnant 900 euros tous les mois , puis en me disant que si je voulais un délai supplémentaire je devais donner 200 euros de plus par mois
Vous avez signé quelque chose ?
non je n'ai rien signé
Roadn, le juge a indiqué que cette société pouvait faire valoir son hypothèque.
Mais si vous n'avez pas d'impayés, ils ne sont absolument pas en droit de vous faire payer plus que l'échéance prévue !
Il y a un truc qui m'échappe...
ah, ok donc je vais demander plus de précisions , mais ne pensez vous pas que si je refuse ils peuvent mettre à exécution la décision du juge, car celle çi précise bien que je suis de mauvaise foi et que je n'aurais pas du faire d'autres crédits aprés le rachat de crédit, donc cela peut suffire à casser le contrat de rachats de crédits que j'avais fait avec eux , non ?
Citationdonc cela peut suffire à casser le contrat de rachats de crédits que j'avais fait avec eux , non ?
Ben non !!!
Et cela n'a rien à voir avec la "mauvaise foi" retenue pour le dossier de surendettement !
Road, je crains qu'ils ne soient en train de vous abuser... grrr grrr grrr
j'essaie de les contacter lundi pour en savoir un peu plus
Mais pour moi, voila comment je voyais les choses : la juge avait infirmé la recevabilité de mon dossier de surendettement et donné au c---l la possibilité de réaliser son gage, donc pour moi ils me faisaient "une fleur" en ne mettant pas ma maison en vente forcée
Mais en effet, peut etre que si je paye les mensualités normalement et que si je n'ai pas de retard, il n'y a pas de raison qu'ils me fassent vendre !
CitationMais en effet, peut etre que si je paye les mensualités normalement et que si je n'ai pas de retard, il n'y a pas de raison qu'ils me fassent vendre
Mais ce n'est pas "peut-être", ça ! C'est certain !!!!
ok merci bisane je vois donc avec eux lundi
aujourd'hui courrier d'un huissier de marseille pour c---s me disant : je suis charge par la société c--s de recouvrer à votre encontre la somme de15345 euros si vous nous appelez notre client pourrez envisager un effort exceptionnel sur le montant de votre dette , qui pourrait etre diminuée de maniére significative
n'attendez pas qu'il ne soit trop tard
Je vais leur envoyer un courrier en leur demandant leur proposition écrite, c'est ça?
CitationJe vais leur envoyer un courrier en leur demandant leur proposition écrite, c'est ça?
Vous pouvez !
Mais ça :
Citationsi vous nous appelez notre client pourrez envisager un effort exceptionnel sur le montant de votre dette , qui pourrait etre diminuée de maniére significative
Je n'y crois pas 1/4 de seconde !
j'étais pourtant prete à y croire !!!!! ;D
Ca ne vous empêche pas de faire le courrier, hein ! >:D
j'ai envoyé le courrier à c---s : attendons maintenant l'effort exeptionnel ! j'ai contacté le c---l la personne m'a précisé que j'avais un retard dans les échéances , c'est vrai . Je leur ai demandé si les 200 euros supplémentaires étaient pour éponger ce retard, elle ne peux pas me répondre, elle doit se renseigner. Je reçois dans la semaine un état de ma dette, le montant du retard et des renseignements plus précis.
L'huissier qui s'occupe de mes 2 dettes de c---o en attente de jugement ,plus 2 autres dossiers m'a précisé que malgré la saisie sur salaire je devais quand meme donner quelque chose et meme sur les dossiers en attente de jugement. Mais elle me demande aussi nos 2 feuilles de paye et la déclaration de nos revenus , est ce que je dois lui fournir ? Pourquoi a t elle besoin de ces documents ?
Vous lui dîtes que vous attendez les jugements, et que la saisie vous empêche de régler autre chose pour le moment...
et surtout vous ne versez rien sur les dossiers pour lesquels vous êtes saisie, le tribunal ne s'y retrouverait pas
non, catsen, la saisie salaire est un arriéré d'impots.!
Message aujourd'hui de l'huissier de Maeseille pour C---s. Donc voila l'effort exeptionnel : si je paye la totalité tout de suite ils déduisent 1700 euros d'intéret de retard !!!
Vous aviez raison bisane il ne fallait pas rever ! Je vais donc leur réexpliquer que je suis surendettée et que je n'ai hélas pas cette somme à disposition.
Autre proposition de leur part( au cas ou je ne pourrais pas régler la totalité de ma dette ) : 340 euros par mois, bien sur beaucoup trop élevé !!!!
C'est vraiment désespérant !
Ah les impôts ils savent vite ou se servir ;)
s'ils vous proposent de baisser les intérêts c'est qu'ils savent qu'ils ne sont pas cleans
Citations'ils vous proposent de baisser les intérêts c'est qu'ils savent qu'ils ne sont pas cleans
On va l'espérer ! >:D
aujourd'hui courrier de mon avocat concernant l'appel qui est engagé: c'est un peu du charabia ! je compte sur vos avis :
" la recevabilité de notre appel est discutée par nos contradicteurs, j'ai prévu de remettre en cause, à titre subsidiaire, une éventuelle irrecevabilité de cet appel en contestant une inconstitutionnalité qui résulterait du fait qu'une telle affaire puisse etre jugée en second degré de juridiction. ...."
mp envoyé à bisane à suivre ...
Que la recevabilité de l'appel soit contestée, ce n'est pas très étonnant , et c'est ce qu'on vous dit depuis le début : la décision du JEX n'est pas susceptible d'appel.
Quant à s'attaquer à l'inconstitutionnalité... c'est un gros morceau, et je doute que ça aboutisse...
Il a chiffré ses honoraires, pour une telle démarche ?
non, non il ne m'a rien précisé de plus !
Ecrivez-lui pour lui dire que s'il entreprend cette démarche c'est sous sa responsabilité exclusive...
+ MP
ce soir appel de l'huissier de Bar---x qui a 4 dossiers de créanciers dont les 2 de ca--o qui sont en attente de jugement. Elle m'a posé pleins de questions sur nos employeurs respectifs,leurs adresses, nos salaires ce que nous donnions à chacun pour rembourser nos créances.
Je lui ai donc rappellé que j'avais une saisie sur salaire pour les impots etc, etc...
Elle a chez elle enplus di---s et cof---a
Elle m'a dit que pour d---s une procédure en injonction de payer avait été engagée en janvier qu'elle était étonnée de ne pas avoir reçu le titre du tribunal , qu'elle allait se renseigner du pourquoi de ce retard. Que nous allion trés bientot , certainement recevoir la décision du tribunal avec à suivre, saisie sur salaire à hauteur de 199 euros sur le salaire de mon compagnon.
Elle m'a expliqué que contrairement à c---o je n'allais pas recevoir de convocation , que le tribunal statuait sans convoquer et que l'exécution était de ce fait plus rapide.
Par la suite, elle a parlé longuement avec moi, pas désagréablement d'ailleurs pour m'expliquer qu'aprés les créanciers se rajouteraient les uns aux autres et qu'ils n'auraient à se partager que la quotité saisissable à tous.
Elle m'a demandé le nom de mon avocat et m'a précisé que j'avais fait un trés bon choix, que c'était un excellent avocat pour ce genre de probléme!
Donc pouvez vous me précisez la différence entre l'assignation devant le tribunal et l'injonction de payer ? quel va etre mon moyen de défense et est ce qu'il y en a un ?
La différence principale, c'est que l'IP est censée être une procédure rapide.
Mais elle ne peut pas être exécutoire si vous y faites opposition.
Auquel cas... ben ça revient à peu près au même qu'une assignation !
Pour le reste... elle a tout juste ! ;)
je suis d'accord aussi sur la procédure de saisie
mais si vous avez 2 salaires ils peuvent prendre sur les deux salaires
certains créanciers sur le votre et les autres sur celui de votre conjoint
la cotité saissable c est sur le total de vos deux salaires mais la caf n est pas saisissable
bonjour,
appel d'un huissier d'ang---e ce matin qui me dit que la société s---o l'a chargé du dossier du pret pour la voiture. Elle me demande de restituer à l'amiable le véhicule ou je vais avoir une saisie de force avec les frais que ça incombe à ma charge car elle va faire une demande de saisie au tribunal si je refuse de rendre mon véhicule.
Que dois je faire, elle me dit que je ne pourrais pas faire appel à la décision de justice que celle çi sera exécutoire
Qu'en est il exactement ? quelle conduite dois je tenir ?
Merci de me renseigner je dois rappeler demain !!!
Non, non, vous attendez une décision de justice !
d'autre part elle veut absolument nous rencontrer le plus rapidement possible, doit on y aller ou pas.?
Elle a laissé un message ce matin pour avoir un appel dans la journée absolument pour dire si on rendait la voiture à l'amiable ou si elle devait avertir son client de notre refus de restituer le véhicule
que risque t on dans l'immédiat ?
d'autre part j'ai appelé le secrétariat de mon avocat nous avons un rendez vous vendredi pour faire absolument un point sur notre dossier ,j'espére bisane , que je serais capable d'avancer lors de cette entretien!
A mon avis, que vous la rendiez à l'amiable, ou que vous y soyez contraints ne changera pas énormément les choses !
Sinon que vous pourrez faire valoir vos arguments.
Pour l'avocat, je maintiens ma proposition.
merci bisane pour votre proposition je lui en reparle demain
rendez vous avec l'avocat aujourd'hui,il m'a reçu avec un autre collégue je vais essayer de retranscrire ce qui a été dit : d'abord bisane il ne souhaite pas vous parlez, il est tenu au secret professionnel m'a t il dit et n'a en aucun cas à parler de mon dossier avec une autre personne donc voila !
je récapitule: il redépose donc l'appel avec quelques modifications sur ses conclusions ( je vous ferais parvenir le document final) et en parralléle il s'appuie sur le fait que toute personne a droit à deux juridictions et que tel n'a pas été le cas puisque la BDF n'est pas assimilé comme juridiction
Donc si l'appel est rejeté il fait en meme temps un appel pour inconstitutionnalité en demandant une suspension de l'irrecevabilté le temps de la décision en cassation
La cour d'appel doit faire connaitre sa décision dans les 4 mois qui suivent la demande d'inconstitutionnalité
Il ne me demande rien comme honoraire supplémentaire car il est bien conscient que cela nous mettrez encore plus dans l'embarras. C'est aussi une maniére de me monter que le cabinet s'engage avec nous.
J'espére avoir bien résumé ce qui a été dit, je vous ferais parvenir les 2 documents, bisane, dés que je les reçois
Alors quelles sont vos premiéres remarques et avis ?
Ben... il innove, votre avocat !!!!
Et ça semble être un militant engagé....
Yapluk qu'à attendre et espérer ! ;)
Avec une chose qui est rassurante : Il ne me demande rien comme honoraire supplémentaire
Parce qu'on pourrait craindre qu'il ne fasse cela, qui est inhabituel, et en effet non prévu dans la procédure, juste pour vous faire cracher au bassinet.
Je n'avais pas l'intention de lui parler de votre dossier, hein ! Je sais bien qu'il est tenu au secret professionnel !
Je voulais juste apporter quelques précisions sur la procédure.
Mais il semble savoir parfaitement ce qu'il fait... et donc assumer son pari ! :D
je me posais une question : concernant ma voiture, le pret qui a été fait à s---o et la menace qu'ils me font de saisir la voiture. Si je changeais de voiture ils ne pourrait pas me la saisir, non ?Nous avons un 407 sw qui est une grosse voiture et nous pensions à une dacia gpl d''occasion qui sont à des prix interressants qui ferait faire des économies d'assurance, de carburant. Peut etre meme pourrions nous avoir un surplus avec la vente de l'autre. Est ce qu'on peux faire ça ?
S'il s'agit d'un crédit affecté, pour pouvoir répondre à votre question, il faut éplucher le contrat.
Attention à ce que vous voulez faire ça pourrait être du détournement.....
vous pouvez préciser catsen ?
Si le crédit auto est un prêt affecté et que vous vendez le véhicule sans l'autorisation du prêteur, on peut vous accuser de détournement de gage.
Voir : Règlementation crédit affecté à un bien avec clause de propriété (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=20.0)
vous devez rembourser le prêt affecté, ensuite vous pouvez vendre la voiture, et c'est le piège du crédit affecté , qui m'a valu personnellement un dossier en B.D.F >:(
donc je dois abandonner l'idée ! Mais, bon dommage car un pret est toujours pour acheter un bien donc il est toujours "affecté" à quelque chose !
je vais donc attendre que s---o décide ce qu'il veut faire ils sont "assez tranquille" pour le coup: ils peuvent saisir la voiture, ils savent que je ne peux pas la vendre , ils peuvent faire un gage dessus ( mais bon, c'est inutile puisque je ne peux pas la vendre !)c'est en quelque sorte se battre contre des moulins à vents ! :'(
Citationc'est en quelque sorte se battre contre des moulins à vents !
Non... contre des créanciers ! :P >:D
Road, vous avez vérifié ? Il s'agit bien d'un crédit affecté ?
Parce que si c'est un prêt perso, ce n'est pas la même chose...
c'est un pret personnel affecté avec clause de réserve de propriété donc c'est foutu !
par contre cr---r qui m' avait fait une extension de garantie a aussi une clause de réserve de propriété, donc quand il y a 2 clauses de réserve de propriété sur le meme véhicule comment cela se passe t il ? Sachant que c---r a eu une ordonnance lui permettant de disposer du véhicule décision à la quelle j'ai fait appel et dont je n'ai toujours pas de nouvelles (je vous en avais parlé l'ordonnance vient d'a---e et chaque courrier que j'ai fait j'ai eu 1 réponse de c---c ou a été jugé mon dossier de surendettement)
Donc il y a eu déja une ordonnance sur ce véhicule et un appel non traité (depuis février 2010)
Citationdonc quand il y a 2 clauses de réserve de propriété sur le meme véhicule comment cela se passe t il ?
Ben.... Aucune idée !!!
Je me dis juste que s'il y a un problème quelconque, il faudra qu'ils se battent entre eux... >:D
Dixit une réponse d'une connaissance ici, qui s'occupent des crédits pour une concession auto: priorité au racheteur de crédits en général, semblerait-il... (et je lui ai demandé si elle pouvait me donner une trace de ce type de décision)
Voili, voiloù...
Sachant que pour vous, in fine, ça ne change rien.
bonjour à tous,
aujourd'hui j'ai reçu une "signification d'un requéte et d'une ordonnance portant injonction de payer", donc c'est encore une nouvelle façon , si j'ai bien compris j'ai un mois pour faire opposition
Mais est ce que ça veut dire qu'il y a déjà eu un jugement de rendu ? car je n'ai pas eu de convocation auparavant
Bef, pouvez vous m'expliquer le fonctionnement de ce type de procédure, merci je suppose que je transmet à mon avocat
Les IP, comme l'indique votre papier, sont des ordonnances rendues par le juge sur simple requête, et sans comparution.
Ce n'est que si vous faites opposition qu'il y a une audience.
Votre avocat verra en effet s'il y a matière à faire opposition.
bonsoir à tous, aujourd'hui nouvelle" assignation à toutes fins" devant le tribunal d'instance de C--c pour le 20 juin de la part de CA c---r f---e (anciennement so---o) pour le pret fait pour la voiture. Je reçois en meme temps un autre courrier émanant de leur avocat qui m'invite à prendre contact avec lui pour lui indiquer selon quelle modalité j'envisage de régler. Il rajoute "si la proposition de règlement est acceptable, je suis en effet suceptible de vous accorder une remise et de suspendre les poursuites"
Que dois je faire ? Est ce que je fais une proposition ? cela permettra peut etre de sauver la voiture?merci de votre aide
Bonsoir,
Vous poçuvez toujours tenter de faire une proposition mais elle ne peut être inférieure à ce que vous demanderiez au tribunal
Avant il faudrait peut être voir si le contrat est bon........
Heu...
Non, surtout pas d'accord !
La procédure est lancée, et ils ne l'arrêteront pas.
Laissez venir, Road !
Par contre il va falloir réfléchir à comment argumenter pour que vous gardiez la voiture...
Il est précisé sur l'assignation : "d'avoir à se trouver et comparaitre à l'audience du lundi 20 juin aux fins d'un préliminaire de conciliation au sujet du litige ci-aprés détaillé, et à défaut d'accord, aux fins d'un jugement"
Vous pensez qu'il ne faut quand meme pas que je leur fasse une proposition et attendre le jour de l'audience ?
donc ils ne semblent pas opposés à ce que vous gardiez la voiture
Ben si c'est pour une conciliation, vous essaierez de négocier !
Vous allez pouvoir donner vos arguments....
Citation de: roadsign le 28 Mai 2011 à 09:20
Il est précisé sur l'assignation : "d'avoir à se trouver et comparaitre à l'audience du lundi 20 juin aux fins d'un préliminaire de conciliation au sujet du litige ci-aprés détaillé, et à défaut d'accord, aux fins d'un jugement"
Vous pensez qu'il ne faut quand meme pas que je leur fasse une proposition et attendre le jour de l'audience ?
Roadsign
Il s'agit d'une mention obligatoire des modalités de représentation. A défaut, la nullité de cette même assignation pourrait être invoquée.
Par contre, je relève que l'avocat adverse vous a fait une proposition qui permettrait de stopper la procédure. Y avez-vous répondu ?
Courage Roadsign.
non chatel je n'y ai pas répondu, c'est justement la question que je me pose est ce qu'il faut que je lui réponde et que je lui fasse ma proposition ?
Bonsoir Roadsign
Tout dépend de la proposition que vous souhaitez faire.
Pouvez-vous transmettre l'assignation soit à bisane, soit à moi par mail, ainsi que les pièces qui y ont été jointes? L'objectif est de pouvoir examiner cette assignation et les pièces afin de pouvoir étayer - en fonction des éléments présentés - une proposition viable, tenant compte si le contrat présente des failles ou non.
J'ai cependant précédemment lu que vous aviez un avocat: si tel est toujours le cas, celui-ci pourrait rentrer en phase de négociation directement avec son confrère mais après étude desdites pièces et assignation.
Etes-vous toujours représenté par un avocat ?
oui chatel je suis toujours représenté par un avocat. Je lui ai envoyé tous les documents mais j'aime bien avoir aussi l'avis du forum
Je vous fais parvenir les documents
Il est d'une grande cohérence, cet avocat !!!!!
Il vous a en effet envoyé un courrier le 20 Mai, disant ceci :
Je suis l'avocat habituel de la société CA CONSOMMERlaFINANCE anciennement dénommée SOFINONO qui m'a transmis un dossier laissant apparaître que vous restez lui devoir la somme de 13952. € correspondant au solde d'un crédit qu'elle vous a accordé.
Je m'apprête donc à vous assigner en paiement devant le Tribunal d'instance de CAPRI.
Toutefois, dans l'hypothèse où vous ne contesteriez pas devoir cette somme, je vous invite à prendre contact avec moi pour m'indiquer selon quelle modalité vous envisagez la régler.
Si votre proposition de règlement est acceptable, je suis en effet susceptible de vous accorder une remise et de suspendre les poursuites afin d'éviter de générer des frais supplémentaires.
Or l'assignation date du 23 Mai !!!!
Il aurait pu attendre votre réponse.... >:( :o ???
Doigts croisés pour une issue favorable ! ;)
Cheveux croisés également :D bon avec 5 cms sur le crane ça va être dur mais je vas le faire quand même, le plus dur c'est faire tenir les élastiques ;D
ça y est je vous retrouve ! mon ordi n'a pas résisté à un orage mais ça y est l'assurance a heureusement remboursé !!
pour l'audience du 20 juin mon avocat a demandé 1 report d'audience, comme il a fait d'ailleurs à chaque fois ! j'espére que ce n'est pas 1 trop mauvais plan de faire repousser comme ça ! il invoque l'appel et l'attente de la décision!alors on attend on attend mais bon je trouve le temps bien long !
Courage Roadsing ;)
merci catsen
me revvoilà sur le forum, je n'avais rien de nouveau et toujours en attente des démarches de mon avocat !!!!
j'appelle aujourd'hui il est en vacances jusqu'au 17 aout!
Mais voila je reçois aujourd'hui 1 signification d'ordonnance d'injonction de payer executoire et commandement de payer aux fins de saisie-vente ?la somme est passée de 1731 à 953 euros. je ne comprend rien du tout !!
Enfin je comprend que les ip que j'ai toutes envoyées à l'avocat il n'a peut etre pas fait opposition ! qu'en pensez vous ? à l'aide svp !!!!!
Ben si la somme est passée de 1731 à 953 €... il a dû y avoir quelque chose, quand-même ! >:D
Plus sérieusement... il n'y avait peut-être pas lieu de faire opposition...
Il va plutôt falloir essayer de négocier un échéancier avec l'huissier...
ah,parce qu'on ne fait pas systématiquement opposition à une IP ? je pensais que si , tout cela est bien complexe,est j'ai peur que en compliquant comme ça, on arrive à passer à coté de quelque chose de vraiment urgent et de se retrouver avec un inventaire pour saisie sans l'avoir vu venir !!
je regarde et regarde encore ces documents je ne comprend pas pourquoi les sommes sont différentes mais en effet bisane l'huissier m'a dit d'envisager un paiement mensuel des que la saisie sur mon salaire sera terminée donc c'est qu'il ne doit pas avoir l'intention de saisir ?
Citationdonc c'est qu'il ne doit pas avoir l'intention de saisir ?
Ben... il ne doit surtout pas être à 2 mois prêt, dans la mesure où la créance est garantie.
Et, en effet, quand un juge ne retient que le capital dû, sans intérêts exorbitants, et sans pénalité, ça ne vaut pas forcément le coup de faire opposition... ce qui semble bien être le cas de celle-ci, d'autant plus que la somme n'est pas très élevée.
Faites-moi passer le papier reçu, si vous le souhaitez, je pourrai être plus précise !
bonjour : aujourd'hui passage en cour d'appel de Bordeaux concernant l'appel contre la décision d'irrecevabilité prononcée par le juge d'exécution et présentation du mémoire sur une question prioritaire de constitutionnalité
C'est pour nous une journée tellement importante !! est ce que je vous avez envoyé les conclusions de l'avocat ?
Bonjour,
Je suis contente de vous lire.
Je comprends que cette journée soit très importante pour vous. Gardez votre courage.
Je croise les doigts pour vous
Bonjour Roadsing,
Bon courage pour cette importante journée
je ne crois pas avoir vu les conclusions
Bon courage à vous! ;)
Tout plein d'ondes positives Roadsign ;)
roadsign
Citation de: roadsign le 12 Septembre 2011 à 09:07est ce que je vous avez envoyé les conclusions de l'avocat ?
S'il ne les a pas modifiées, j'ai celles de décembre 2010.
Mille excuses pour avoir zappé cette date essentielle !
Et un convoi d'ondes positives ! ;)
Je croise les doigts. ;)
bisane, je vous ai envoyé les derniéres conclusions récapitulatives, celles qui vont etre présentés ce jour. Si je pouvais avoir des avis ! merci, merci !
mercin à tous pour votre soutien ! bisane vous avez reçu les conclusions ? est ce que vous pensez que " ça peut tenir la route"?
J'essaie de revenir ce soir !
Alors...
Road, que dire, sinon que ces argumentations auraient été parfaites pour le JEX, mais que je persiste à dire que la décision de ce dernier concernant la recevabilité est sans appel... ce qu'il dit bien dans la suite...
Que par ailleurs il soulève une petite erreur de dénomination (juge de proximité / JEX) qui est à mon avais sans importance.
Qu'enfin, il souligne que la partie adverse mentionne un article abrogé depuis... certes ! Mais qui était bien en vigueur au moment de la décision ! Et qu'en tout état de cause, même si le n° d'article a changé, son contenu reste le même...
Mais vous verrez bien ce qu'il en ressortira !
Par contre, la question prioritaire de constitutionnalité est tout à fait intéressante... enfin... la réponse qui y sera donnée !
ok, merci bisane alors attendons le verdict !!!!!
sur toutes les ip que j'ai reçu 2 sont passées à travers et n'ont pas été contéstées:
j'ai donc reçu les 2 titres exécutoires
pour la premiére le montant passe de 1580 euros à 825.97
pour la deuxiéme le montant passe de 7488 à 4873
j'ai fait une proposition de 150 euros par mois à l'huissier chargé du recouvrement.
Elle me répond que c'est insuffisant, qu'il convient que je lui fasse une autre proposition en précisant qu'un acompte inférieur à 500 euros ne serait pas raisonnable.
que me conseillez vous ? je pense que je risque maintenant rapidement la saisie sur salaire ou la saisie tout court. la somme de 500 euros est importante sachant que le c---l me demande un effort supplémentaire (1100 au lieu de 900) pour rattraper mon retard d'échéance.
Mais d'un autre coté les sommes ont été revues drolement à la baisse et cela permettrait de faire baisser ma dette !
puis je tenter une autre proposition inférieur à 500 euros ou est ce que j'accepte celle çi ?
Citationpuis je tenter une autre proposition inférieur à 500 euros ou est ce que j'accepte celle çi ?
votre budget vous permet quoi ?
par contre c'est une bonne nouvelle que ces montants soient revus à la baisse ;)
je serais pour proposer la moitié par écrit si c'est tenable
5700 € (total) / 250 = 23 mois pour rembourser le capital et il faut ajouter quelques mois pour les intérêts
Petite question:
Des délais de paiement vous ont-ils été octroyés par le Juge ?
non chatel je ne vois indiqué de délai de paiement
mon budget me permet quoi ?
la BDF avait fixé une capacité de remboursement de 1490 euros
si je donne 1100 euros au c---l, 500 euros à l'huissier, 30 euros f---o, 115.06 à f---f,90 euros au c--t a--e 60 euros à un autre huissier pour la banque a---d je frole les 2000 euros !c
'est chaud, chaud , chaud mais est ce que j'ai le choix !
road pour ces créanciers ça dure sur combien de mois chacun
vous pouvez proposer un montant à l'huissier et l'augmenter en fonction des dossiers qui se soldent
catsen ce que je paye est sur un délai trop long pour envisager votre solution sans compter que c'est les dossiers pour lesquels j'ai pu avoir un accord il y en a plein d'autres à venir !!
Tenez vous en à votre proposition, en démontrant à l'huissier que vous ne pouvez pas faire plus.
Bonjour Roadsign,
je constate que vous avez beaucoup de courage, tenez bon.
Je vous embrasse
bisane, si je m'en tiens à ma proposition l'huissier ne risque t il pas de mettre à exécution la saisie (ilme parle de saisie sur salaire) ?
Citation de: roadsign le 20 Septembre 2011 à 09:14
bisane, si je m'en tiens à ma proposition l'huissier ne risque t il pas de mettre à exécution la saisie (ilme parle de saisie sur salaire) ?
Ben si c'est le cas, vous pourrez discuter avec le juge ! ;)
je vais avoir besoin de vos éclaircissements : ip non contestée, j'ai reçu un titre exécutoire et je repasserais encore devant le juge ? pouvez vous me préciser le déroulement merci :-\
Comme je ne sais pas répondre je soumets la question ;)
ok alcyone merci
j'envoie en mp le courrier que m'a adressé l'avocat concernant l'audience à la cour d''appel du 12 septembre, merci de faire aussi vos commentaires dessus !
Si vous ne payez pas ce que l'huissier vous demande, il va procéder à des saisies.
Mais si saisie sur salaire, ou autre, d'ailleurs, vous pourrez demander au juge de tenir compte de votre situation réelle.
Pur le courrier de l'avocat, il semble continuer à être optimiste ! ;)
A suivre...
donc je repasse devant un juge ?
Oui.
???
???
je pourrais pas avoir un peu plus d'explication bisane car la je suis perdue !
Road, je ne pourrai pas avant le WE...
Et si j'oublie, rappelez-moi à l'ordre ! ;)
ok
Bonjour,
Est-ce que cela voudrait dire que la décision du jex, concernant l'irrecevabilité, pourrait être susceptible d'appel ???????????????, je suis perdue moi aussi !!!
Amandine
Une décision d'irrecevabilité prononcée par le JEX n'est susceptible que d'un pourvoi en cassation, pas d'un appel :P
mais mon avocat a quand meme fait appel et évoqué en meme temps à titre subsidiaire la question prioritaire de constitutionnalité ( basée sur le principe du double degré de juridiction), donc à suivre !
Je connais le principe. ;)
C'est à suivre effectivement et je suis bien curieuse du résultat qui interviendra ;)
Bonjour,
Chatel, désolée pour ma question idiote !
Attendons donc la délibération qui sera apportée à cette question.
Courage, road
Citation de: amandine16 le 24 Septembre 2011 à 09:09Chatel, désolée pour ma question idiote !
Ben... elle n'est pas du tout idiote, la question !!!!!
On va plutôt dire que l'avocat de Road est carrément gonflé !
Mais que s'il obtient gain de cause, de nouveaux horizons vont s'ouvrir !
Tout est prêt, mais je n'ose pas mettre en ligne avant de savoir le devenir de sa requête... :P
Quel culot il a votre avocat road! Chapeau! bbbo
par contre, quels sont les délais pour avoir une réponse dans ce genre de procédure?
Chapeau bas !!! bbbo bbbo
Oui, je crois qu'il est gonflé !
IL me tarde en effet de connaître le dénouement apporté, que de belle perspective, croisons les doigts !!
Je croise mon corps ...
AH ! et comment tu fais, bbbo sacrée victoire
Citation de: amandine16 le 24 Septembre 2011 à 16:23
AH ! et comment tu fais, bbbo sacrée victoire
C'est un travail de chaque jour :D :D :D :D ;)
Ben, j'suis pas prête à le croiser " mon corps "
bonsoir à tous en effet croisons tout ce que nous pouvons. !!!!!message au répondeur l'avocat veut nous voir je dois appeler lundi pour fixer un rendez vous ??? beaucoup, beaucoup de stress !!!! que veut il ? à suivre .....
zorah, mon avocat avait parlé de 3 mois de délai maximum pour la question de constitutionnalité
On attend les news, Road ! ;)
bisane, à l'aide !! vous me précisiez précedemment qu'on repassait devant le juge si une ip n'avait pas été contestée et qu'on avait reçu le titre exécutoire. Je devais vous rappeler de me préciser le fonctionnement.
Car voila aujourd'hui message de l'huissier sur le répondeur me demandant de la rappeler pour fixer 1 rdv à mon domicile et cet aprés midi remis àmon domicile à mon fils un papier : AVIS DE SAISIE VENTE OU CONSERVATOIRE à défaut de réglement sous 48 h du solde restant du (1059.62 euros) je procéderais à la saisie de votre mobilier en présence d'un serrurier et de deux témoins.
Présent ! ;)
Ben si c'est pour une saisie vente, ça va être un peu plus compliqué...
Le juge de l'exécution ne peut ni modifier le dispositif de la décision de justice qui sert de fondement aux poursuites, ni en suspendre l'exécution. Toutefois, après signification du commandement ou de l'acte de saisie, selon le cas, il a compétence pour accorder un délai de grâce.
Article 8 - réforme procédures civiles d'exécution (http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexteArticle.do;jsessionid=E0988831F0A262B5BFDF3350538EFAB1.tpdjo06v_1?idArticle=LEGIARTI000018933750&cidTexte=LEGITEXT000006079611&dateTexte=20111006)
Mais on va attendre de voir le contenu exact de l'acte...
quel acte ?
bisane je vous envoie ce que j'ai pour le moment vous me direz si je dois avoir autre chose
Si je comprends bien, il n'y a qu'un titre exécutoire, de 835 €...
Je doute que les intérêts au taux légal puissent porter cette somme à 1 059 € en 6 mois !
Et, pour le moment... rien d'officiel...
Pas le temps de chercher, là, Road, mais il me semble bien que le délai pour payer après mise en demeure doit être de 8 jours, et non de 48 h...
Cet "avertissement" me semble peu conforme au droit...
bisane, j'ai carrément appelé l"huissier cet apres midi, elle m'a donc dit que elle venait au domicile pour faire un inventaire de ce qu'il y avait à la maison à vendre que c'était le meme systéme qu'une hypothéque de maison.
Je lui ai demandé si je pouvais faire le réglement de cette ip en plusieurs fois elle m'a dit oui 300 euros par mois lui conviendrait.
Je lui ai précisé que je voyais mon avocat demain et que je verrais avec lui la marche à suivre elle est ok
Donc je pense qu'il y a en effet de l'intimidation
Tout cela est trés compliqué car sur la 2éme ip non contestée ou j'avais reçu le meme document j'ai reçu une convocation pour le 14 novembre je comprend pas tout a voir avec mon avocat demain !!!
l'huissier m'a dit de toute façon vous avez fait opposition à toutes les ip alors ! pour le moment il n'y a que cet ipqui pourrait etre réglée en 3 mois ( a voir avec l'avocat ,bisane, pourquoi elle a augmentée comme ça )
Essayez de bie faire le tri avec l'avocat demain ! ;)
Bonjour Roadsign,
Bonne journée, bon courage, je vous embrasse
Des news ?
oui donc entretien assez encourageant avec l'avocat il est trés satisfait de l'audience du 12 septembre. Quand il est arrivé il a essuyé pourtant quelques moqueries de la part de ses collégues qui trouvaient sa démarche un peu "extravagante"!
mais vu le déroulement de l'audience et l'interet de la cour les comportements ont changé et l'interet a fait place à la" moquerie"
il n'y avait que le cf--l qui était représenté et ses arguments ont été jugé sans fondement. Néanmoins pour ne pas prendre de risque d'un rejet en cassation pour vice de forme (évoqué par la partie adverse éventuellement car non présentation à temops de l'argumentation) la cour a préféré repousser l'audience en priorité donc nous repassons rapidement (14 octobre).
La cour a évoqué le fait d'attendre l'audience sur le premier appel prévu en décembre ( sur la possibilité de faire appel) et de faire une décision groupée
ou.f! j'espére avoir été a peu prés claire !! car c'est pas facile d'expliquer tout ça; bref il est plutot trés content de cette audience
pour ce qui est de 'ip non contestée il me conseille de la payer si je le peux car la somme est peu importante et a bien été diminuée. Il s"engage à tenir à distance les créanciers le temps de l'attente du jugemen,t
Citation de: roadsign le 07 Octobre 2011 à 22:36qui trouvaient sa démarche un peu "extravagante"!
Pour le moins... et en tout cas très gonflée !!!! :D :D :D
Citationpour ne pas prendre de risque d'un rejet en cassation pour vice de forme (évoqué par la partie adverse éventuellement car non présentation à temops de l'argumentation) la cour a préféré repousser l'audience en priorité donc nous repassons rapidement (14 octobre).
bbbo bbbo bbbo la Cour ! Et ça tend à prouver que la démarche de l'avocat, pour inédite qu'elle soit, n'est pas pour autant complètement farfelue et dénuée de fondement ! Sinon, la cour n'aurait pas pris cette peine !
GO ON donc ! ;)
Et priorité au paiement de cette IP ! :P
Vous connaissez la date précise de l'appel en décembre ?
Bonjour Roadsign,
Merci pour votre gentil coucou ;)
Je savais cet avocat pertinent, il est un peu surprenant, mais ne lâche pas son idée. J'ai moi même quelque fois du mal à suivre sa démarche.
Ce qui compte, c'est le résultat, alors attendons donc !
Bon courage, je vous embrasse
Pour résumer, on va dire que cet avocat ne lâche pas le morceau, et ça... c'est précieux ! ;) >:D
La question sera-t-elle plaidée aujourd'hui ?
Je le souhaite !
Bonjour Road,
J'espère que vous allez bien.
Je vous embrasse
recommandé de la cour d'appel aujourd'hui : le miracle n'a pas eu lieu : irrecevabilité de l'appel et irrecevabilité de la question sur la constitutionnalité!!!! je suis sous le choc!j'ai scanné le résultat bisane, je l'ai scanné également à mon avocat. le coup est rude
je reprend le contact un peu plus tard !
Je suis désolée...
Avalez la nouvelle et revenez vite. ;)
Plein de :-* :-* :-*
Ha merde, désolé pour vous!
vraiment désolée pour vous Road >:(
Road,
Je regrette pour vous ! je suis là, hein ! Courage
Je vous embrasse
Road
Moi aussi je suis sincèrement désolée de cette nouvelle mais vous allez vous accrocher et nous sommes tous derrière vous.
Roadsing
nous sommes toujours là pour te soutenir
Road, votre avocat a joué un coup de poker.
Il aurait pu être gagnant.
Il ne l'est pas.
La bataille continue ! ;)
Courage road....
quelles sont les pistes pour nous maintenant ? merci pour vois conseils
LA piste est le re-dépôt...
Mais il va falloir refaire le point, et en discuter avec votre avocat.
Bon courage ! :-*
Oui road, on est tous là!!!! :-*
Bonjour Road,
Oui, re- déposer, il faut trouver "la" solution !
Bon courage, je vous embrasse
Bonjour Road
Je suis désolée pour cette nouvelle!
J'espère que vous allez rebondir... Et je sais que les experts de ce forum vont vous y aidez...
A bientot
Road où en êtes vous pour qu'on puisse se refaire une idée de votre situation?
décision de la cour d'appel...
donc on ne peut pas contredire un juge ou dire qu'il s'est trompé....
Si... Mais pas dans le cadre de la procédure de surendettement, concernant la recevabilité... où le juge statue "souverainement", et en dernier ressort...
J'adore le terme de la dernière phrase: succombant.....
c'est vraiment bien imagé le langage juridique! :-\
Il faudrait leur suggérer d'autres images... >:D
l'avocat est absent cette semaine. Le redépot va etre en effet la prochaine étape, à moins que l'avocat veuille traiter dossier par dossier ? Mais des questions se posent à moi, qu'en est il des dossiers qui sont en procédure et en attente d'un jugement ? Et certains créanciers ne m'ont plus donné signe de vie, je dois quand meme les recontacter pour qu'ils m'envoient les contrats pour le redépot car depuis au moins 2 ans je n'ai pas de nouvelles ?
Si vous n'avez pas de nouvelles depuis 2 ans, surtout, ne les réveillez pas !
Pour les autres, il faudra signaler que vous attendez des décisions.
En fait, sans qu'il y ait urgence, ce serait bien que vous remplissiez le tableau, en distinguant ceux en attente de décision, ceux qui vous ont oubliés, et les autres !
je prépare le dossier pour le redépot, est ce que je dois noter les créanciers dont je n'ai pas de nouvelles depuis l'invalidité de la recevabilité ou ces créanciers sont ils suceptibles de forclusion ?
d'autre part dans la boite aux lettres un avis de passage d'huissier qui à un acte à son étude :dénonciatiion au débiteur du procés verbal d'insponibilité du certificat d'immatriculation qu'est ce que ça veut dire ?
un autre créancier dont je n'avais pas de nouvelles jusqu'à maintenant me demande par l'intermédiaire d'un huissier de lui faire une proposition de remboursement que dois je faire ?
Pour les crédits : vous les déclarez TOUS.
Pour la dénonciation...
Je vous explique :elle a pour but de garantir la créance de votre créancier.
Vous ne pouvez plus la vendre.
Quel âge a cette voiture? et est-elle encore coté?
Pour l'huissier, tant que vous n'avez pas D'IP, vous ne négociez pas.
Courage
cette dénonciation est sur un dossier de 1059 euros que je me suis engagée à régler en 3 fois auprés de l'huissier il me reste 700 euros puisque j'ai donné 300 euros ce mois çi ! c'est quoi l'interet de faire ça sur un petit pret que je rembourse rapidement.?
Je pense que la banque c---o qui fait cette procédure fait le forcing car j'ai 5 prets aupres d'eux dont 1 qui est passé en jugement cette semaine et dont j'attend le délibéré 23 novembre, qu'en pensez vous ?
la voiture a 7 ans je n'ai pas la cote exacte mais je peux la chercher
donc concrétement je réecris à tous mes créanciers pour qu'ils me donnent le montant de ma dette à ce jour (avec les intérets de retard ça risque de monter drolement).
Mais dans quels cas fait on jouer le délai de forclusion ?Bisane me disait précedemment de surtout pas les réveiller ! ou dois je renoter les sommes d'octobre 2009 sans les recontacter ?
Ceux pour lesquels vous n'avez pas de nouvelles depuis plus d'un an et demi je ne les relancerais pas justement pour essayer de faire jouer la forclusion ;)
alcy, ça arrive ça??????
que des débiteurs oublient?
oui ça arrive :D :D
Citation de: alcyone le 13 Novembre 2011 à 17:02
Ceux pour lesquels vous n'avez pas de nouvelles depuis plus d'un an et demi je ne les relancerais pas justement pour essayer de faire jouer la forclusion ;)
Quel est le délai pour la forclusion :o
Citation de: Vanille le 13 Novembre 2011 à 23:57
Quel est le délai pour la forclusion :o
Bonjour Vanille,
Le délai de forclusion est 2 ans ;)
Caricatural...
- vous reportez toutes les sommes actualisées en votre possession
- vous reproduisez celles du précédent dossier pour les autres
- vous attendez... irrecevabilité probable
- vous faites recours
- vous attendez la convocation chez le JEX en lui demandant une vérification des créances
ok, bisane
roadsign! ;)
courrier du c---l qui avait fait le rachat de crédit et qui ont 1 hypothéque sur la maison qui me demande de régulariser avant le 22 décembre 14360 euros correspondant aux arriérés de notre pret ceci avant le 22 décembre date à laquelle la déchéance du terme du pret sera prononcée.
A partir de cette date ils auront recours à des mesures d'exécution forcée contre mes biens en vue d'obtenir le remboursement intégral de leur créance.
Que dois je faire ? s'il vous plait de l'aide !!!
Road, c'était un peu prévisible, ça... >:(
Je crois que pour répondre à cette question :
CitationQue dois je faire ?
il faudrait que nous puissions faire le point de la situation.
Pourriez-vous commencer par remplir ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0) ?
je viens d'envoyer le tableau j'espére que c'est ok pour la réception
Bonsoir Roadsign,
Vous avez envoyé votre tableau sur l'adresse mail de Bisane ou du forum?
;)
je l'ai envoyé à bisane je n'arrive pas à le faire sur le forum j'espére que ça a marché à l'adresse mail de bisane
Road... ce n'est pas le "bon" tableau... ;)
Mais vous avez compris comment ça fonctionne ! ;)
C'est celui-ci que je vous demande de remplir : tableau suivi situation financière en vue d'un nouveau dépôt (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)
nouveau tableau envoyé la reception est ok ?
Rien dans la boite mail du forum ;)
Peut être dans la boite mail de Bisane, Bisane le dira demain ;)
Rien reçu...
Mais Road, il vaut mieux que vous le mettiez en ligne comme vous l'avez fait dans ce message (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1664.msg190848#msg190848)... et, si possible, dans le 1er message du fil...
ffouR ffouR ffouR ffouR
Autant pour moi... il était dans les spams ! :o :o :o :o
Mais ce n'est toujours pas le "bon" tableau...
est ce que j'ai envoyé 2 fois le meme ? parce que je vois comment il faut que je fasse car si je clique en bas du message tableau suivi situation financiére en vue d'un surendettement c'est celui çi qui s'affiche
C'est celui qui est dans ce message qu'il faudrait que vous remplissiez...
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0
bonsoir à tous, me revoila aprés une longue période sans donner de nouvelles, mais je suis trés, trés occupée par une formation professionnelle ! voilà les derniéres nouvelles : mon avocat nous a fait redéposer 1 dossier BDF, nous sommes retombés sur la meme dame de la BDF, vraiment trés charmante et humaine. Elle m'a prévenue que faute de nouveaux éléments nous serions trés certainement irrecevable. En effet le 13 janvier irrecevabilité du dossier.
Nous allons faire appel, notre avocat va essayer d'avoir la recevabilité du juge. Voila, les dernières nouvelles, notre avocat nous a conseillé de faire comme cela, qu'en pensez vous ?
Ben... vous nous prenez un peu à contre-pied !
Quelle a été votre argumentation pour le re-dépôt ?
Bonne année, Road : J'espère ! ;)
avez vous entrepris une stratégie de remboursement des créanciers?
quelques dossiers partis en IP et gagnés?
pour le re-depot l'argumentation n'a pas été trop compliquée puisqu'il n'y avait pas d'éléments nouveaux, donc j'ai juste fait un point sur notre endettement, précisé les créanciers avec lesquels il y avait un accord et demandé l'utilité d'un plan BDF pour planifier un remboursement pour tous les créanciers
.
Je me doutais qu'il y aurait irrecevabilité le but étant de pouvoir redéfendre au tribunal notre dossier.
catsen, pour les dossiers en ip l'avocat a jusqu'à présent demandé des reports donc aucun n'a été traité.
Meilleurs voeux à vous aussi bisane, ainsi qu'à toute l'équipe du forum et à tous ces membres.
pourquoi il a demandé des reports, ça aurait été bien d'en avoir gagnée quelqu'unes
catsen, comment ça gagné ?
Il a demandé des reports car nous attendions le résultat de l'appel qui avait été fait.
J'au du mal à comprendre la logique?
Redépôt sans faire valoir d'éléments nouveaux ???
Ip "gagnées" ???
Pourriez-vous méclairer?
zora, il s'est écoulé presque 2 ans depuis le 1er dépot, donc nous avons refait un dossier de surendettement qui a été déclaré irrecevable car il n'y avait pas d'éléments nouveaux mais qui nous permet de contester l'irrecevabilité et d'aller devant le juge.
Pour ce qui est des ip gagnées je ne sais pas ce que veut dire catsen !
Citation de: zorah0412 le 18 Janvier 2012 à 14:29
J'au du mal à comprendre la logique?
L'avocat doit avoir la sienne, mais c'est vrai qu'elle nous échappe un peu...
L'idée, c'est que si vous aviez réussi à diminuer votre dette en obtenant gain de cause sur des IP et des assignations, cela pouvait représenter des éléments nouveaux.
pourtant bisane, le 14 novembre vous aviez évoqué ce redepot avec irrecevabilité probable car pas d'éléments nouveaux, puis appel devant le jex à qui on demande une vérification de toutes les dettes !!!
Alors, je comprend pas, pourquoi vous pensez maintenant qu'il fallait faire autremment.
Donc, à votre avis, l'avocat commet une erreur en voulant faire comme cela ?
Admettons qu'il arrive à avoir la recevabilité, ça vaut le coup non ?
Road, je ne change pas mon fusil d'épaule !
Mais des procédures étant en cours, j'aurais attendu leurs résultats ! ;)
Et j'aurais aussi rédigé une lettre bien particulière pour saisir la commission.
Citation de: bisane le 18 Janvier 2012 à 17:12
Citation de: zorah0412 le 18 Janvier 2012 à 14:29
J'au du mal à comprendre la logique?
L'avocat doit avoir la sienne, mais c'est vrai qu'elle nous échappe un peu...
L'idée, c'est que si vous aviez réussi à diminuer votre dette en obtenant gain de cause sur des IP et des assignations, cela pouvait représenter des éléments nouveaux.
Merci Bisane c'était bien mon idée :D :D
bon et bien alors je n'ai pas fait comme cela ! dommage mais maintenant c'est fait, je vous remercie quand meme !!!
a suivre !
Oui, oui, à suivre !
Et votre avocat est un accrocheur, donc ça peut marcher !
;)espérons bisane !
bonjour à tous,
courrier recommandé aujourd'hui du jex : confirmation d'irrecevabilité , l'avocat n'a pas été assez accrocheur !!!!!
Maintenant il va falloir aller au front contre les créanciers >:( >:( >:(
>:( >:( >:(
Road, voyez avec votre avocat, mais il me semble que vous n'avez guère plus d'autre choix que celui de vendre... ce qui créerait un changement de situation qui pourrait rendre votre dossier recevable...
Citation de: catsen le 01 Juin 2012 à 16:56
Maintenant il va falloir aller au front contre les créanciers >:( >:( >:(
Ben elle connaît déjà, hein, Road ! :-\
:-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-\ :-*
oui c'est vrai >:(
>:( >:( >:( >:( >:( desolée pour vous
oui bisane je connais deja :-\
:-\ :-\ :-\ :-\
:-* :-* :-* :-* Road, et un gros câlin !
merci bisane pour vos bisous et votre calin ils me font chauds au coeur . Grosse déception car l'avocat nous avez laissé entendre qu'il s'était entretenu avec la juge et qu'on allait avoir la recevabilité !!!!!!!!!!!!!!!( et oui carrement ! )
je suis fourbue, lessivée, fatiguée, tellement fatiguée!!!!!!!!!!!!!!
Laissez passer l'orage, et prenez le temps de récupérer !
Il faudra ensuite repartir au combat... :-\
Courage ROAD !!! on pense à vous
:'( c'est normal d'etre dans cet état aprés une déception pareille
:-* :-* :-*
est ce que vous savez grosso modo si la vente forcée de ma maison va intervenir rapidement ?
Le C---l qui avait fait le rachat de crédit l'a en hypothéque et maintenant que l'irrecevabilité est confirmée ils vont mettre en apllication leur droit, est ce que c'est rapide , doit il y avoir une décision de justice ... bref comment ça se passe
Oui, il faut une décision de justice !
Mais essayez de mettre en vente rapidement de vous-même...
et surtout informez nous immédiatement dès que vous recevez le moindre document concernant celà
mon avocat m'avait dit qu'il n'y avait pas de décision de justice car il y avait hypothéque ?
Ben ouais, mais pour faire valoir l'hypothèque, il faut une décisions de justice...
pour les différents dossiers passés au tribunal et ou il y a eu un jugement de donné, j'ai fait un accord avec l'huissier pour un versement de 500 euros par mois. Elle me demande un rendez vous à mon domicile pour venir faire un inventaire en garantie de mon paiement échelonné.
Dois je prendre ce rendez vous, y a t il des précautions particuliéres, ou la démarche est elle normale ?
Ce soir rendez vous avec mon avocat !
je ne suis pas certaine que ça soit légal ça ;)
Citation de: catsen le 08 Juin 2012 à 10:03
je ne suis pas certaine que ça soit légal ça ;)
Ben si, Sen... puisqu'elle a des titres exécutoires !
Précaution d'éventuellement mettre à l'abri ce qui vous est le plus précieux...
ça y est notre maison est en vente nous espérons trouver acquéreur afin que nous puissions la vendre avant que le c---l fasse valoir son hypothéque.
Lors du jugement de notre 2éme dépot il y avait beaucoup, beaucoup moins de créanciers qui se sont manifestés, notre avocat pense donc qu'il faut laisser venir maintenant et ne s'occuper que des créanciers ou 1 jugement a été rendu. Qu'en pensez vous ?
m------s a été débouté de sa demande la forclusion a été retenue, je ne sais pas si je vous l'avez déjà signalé
Citation de: roadsign le 27 Juillet 2012 à 21:29Lors du jugement de notre 2éme dépot il y avait beaucoup, beaucoup moins de créanciers qui se sont manifestés, notre avocat pense donc qu'il faut laisser venir maintenant et ne s'occuper que des créanciers ou 1 jugement a été rendu. Qu'en pensez vous ?
Je ne comprends pas bien... Ils ne se sont pas manifestés par rapport à quoi, les créanciers ?
Votre avocat pense que certaines dettes encourent la forclusion ?
Bonjour Roadsing,
pourrez vous nous faire passer le jugement concernant m....s?
c'est un bon point cette forclusion, un de moins
Courage pour la vente de la maison ;)
ça y est je viens de vous envoyer le jugement concernant m---s j'espére que vous l'avez bien reçu catsen
bisane, "ils ne se sont pas manifestés" : je veux dire qu'avant le passage au tribunal tous les créanciers sont prévenus et que sur le jugement est noté : le c---t a---e, f---o, f---f, b--e p---e ont actualisé leur créance, le c---l également et que les autres créanciers ne se sont pas manifestés.
Il pense donc qu'il faut laisser faire et attendre les éventuelles actions des autres créanciers et aller au tribunal à ce moment là pour faire valoir la forclusion oui je pense.
Dites moi bisane, cela ne vous parait pas la bonne tactique ?
Si votre avocat pense que certaines créances encourent la forclusion, il n'y a pas à douter de sa tactique... tout dépend depuis quand vous avez cessé de payer ! ;)
Mais cela n'a pas grand chose à voir avec le fait qu'ils aient ou non actualisé leurs créances pour le passage au tribunal sur la recevabilité.
ben depuis aout 2010 date de mon irrecevabilité suite au passage devant le jex, je n'ai plus payé les créanciers sauf ceux qui avaient accepté 1 arrangement et ceux qui sont passés par le tribunal et dont 1 jugement a été rendu que je paye aux huissiers concernés tous les mois
Exemplaire, le jugement de mediatinus ! bbbo bbbo bbbo
J'essaierai d'en publier quelques extraits !
Road, quand vous envoyez des mails :
- préférez l'adresse qui figure sous mon portrait
- pensez à rappeler votre pseudo
- inutile de maquiller les noms des créanciers ! :D >:D
Citation de: roadsign le 30 Juillet 2012 à 12:12
ben depuis aout 2010 date de mon irrecevabilité suite au passage devant le jex, je n'ai plus payé les créanciers sauf ceux qui avaient accepté 1 arrangement et ceux qui sont passés par le tribunal et dont 1 jugement a été rendu que je paye aux huissiers concernés tous les mois
commencez à reprendre ceux que vous n'avez plus payé pour avoir la date exacte et savoir à quelle date précise se fera la forclusion
Citation de: bisane le 31 Juillet 2012 à 09:05
Exemplaire, le jugement de mediatinus ! bbbo bbbo bbbo
J'essaierai d'en publier quelques extraits !
Road, quand vous envoyez des mails :
- préférez l'adresse qui figure sous mon portrait
- pensez à rappeler votre pseudo
- inutile de maquiller les noms des créanciers ! :D >:D
les extraits m'interessent Bisane! ;)
Quand vous serez en vacances ;D :-* :-*
Citation de: zorah0412 le 31 Juillet 2012 à 21:48les extraits m'interessent Bisane! ;)
Quand vous serez en vacances ;D :-* :-*
Céfé !
Jugement de forclusion d'un crédit revolving (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=6577.msg321083#msg321083)
Merci, Road ! ;)
bonjour je reviens vers vous car j'aurais besoin d'un conseil. Je vous explique d'abord ou j'en suis rendue en espérant que mon parcours soit resté dans votre forum quelques temps !!! La maison a été vendue aux enchéres car je n'ai pas pu la vendre pendant le delai accordé par le juge ( 3 mois ). Des jugements ont été rendu pour certains de mes dossiers. J'ai changé de département les dossiers ont suivi bien sur. Je donne 300 euros par mois que l'huissier répartit sur les différents dossiers. Un créancier a jugé que ça n'allait pas assez vite et a demandé une saisie sur salaire. J'ai été à la convocation du tribunal ou le juge lui a accordé cette saisie. Mais le juge m'a conseillé de redeposer un dossier de surrendettement pour d'une part éviter cette saisie et d'autre part arreter le fait que les sommes dues continuent à augmenter à cause des interets. Mais voila mon questionnement : lors de mon premier dépot plusieurs créanciers n'ont pas saisi la justice et ne me donnent plus de signe de vie je paye que sur les dossiers ou un jugement a été rendu. Est ce qui si je redépose un dossier je dois reprendre ces dettes aussi au risque de réactiver leurs démarches ou dois je maintenant ne tenir compte que des créanciers que je régle actuellement. Merci de votre conseil
j'ai modifié la taille du texte c'était un peu petit
:D :D :D :D catsen
Bonjour roadsign,
Heureuse de vous retrouver ;) ;)
Il faudrait "réactiver" votre tableau avec votre situation financière exacte à ce jour..
La vente de votre maison peut en effet constituer un nouvel élément justifiant un redépôt..
Il faudra mentionner dans le dossier l'ensemble de vos crédits..quitte à demander une vérification de créances, car il est possible que certains soient forclos..
oui suivez le conseil de Bruyère c'est la meilleure chose à faire
pfff ! je crois bien que je ne vais pas redéposer un dossier à la BDF depuis juillet 2010 que j'ai arrété de payer tous les créanciers et depuis que certains ont eu une décision de justice donc que je rembourse, franchement j'ai peur ! je pensais que depuis le temps la forclusion était forcément "acquise" !! mais si ce n'est pas le cas je ne veux pas tenter le diable et risquer de réactiver les démarches de ces créanciers qui semblent avoir laisser tomber !!! je suis trop fragilisée par ce long, si long parcours !!! vous voyez là je respecte l'engagement que j'ai pris avec l'huissier en charge des différents dossiers et bien malgré cela j'ai été au tribunal pour une saisie sur salaire !! je crois bien que je n'en verrais jamais la fin !!!! surtout que si je redépose je ne peux plus prendre un avocat ça coute trop cher !!! je vais continuer comme ça c'est peut etre l'unique solution !
Road, vous vous égarez...
Le dossier, après vente de la maison, peut parfaitement être recevable !
La capacité de remboursement serait sans doute inférieure à votre quotité saisissable. Et, surtout, tout serait terminé dans au maximum 96 mois !
Les crédits forclos peuvent être reconnus comme tels par la BDF. Pour les créanciers, ils est désormais trop tard.
Ce serait bien que vous mettiez à jour ce tableau (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.0) ! ;)
j 'ai essayé de remplir le tableau ! est ce que ça va ?
je n'ai mis que les dossiers ou il y a eu 1 jugement, pour les autres il faut que je recherche car cela date de 2010!
Ce serait bien que vous complétiez les mensualités, et que vous joigniez le tableau au 1er message du fil.
Vous aviez soldé le crédit immo ? A quelle hauteur ?
Vous n'habitiez pas en Ariège, avant, si ?
ben pour ce qui est des mensualités je donne 300 euros à l'huissier qui dispatche sur les différents dossiers donc je sais pas comment mettre ça sur le tableau ! pour ce qui est du pret immobilier je n'en avais pas j'avais fait un rachat de credits qui avait regroupé les différents crédits et le pret immobilier avec hypothéque sur la maison. Je leur devais 112 000 euros et la maison a été vendue aux enchéres 79 000 euros.
En effet , Bisane j'ai déménagé le précédent dossier BDF avait été déposé en Charente.
Citation de: roadsign le 20 Mai 2014 à 21:40
ben pour ce qui est des mensualités je donne 300 euros à l'huissier qui dispatche sur les différents dossiers donc je sais pas comment mettre ça sur le tableau ! pour ce qui est du pret immobilier je n'en avais pas j'avais fait un rachat de credits qui avait regroupé les différents crédits et le pret immobilier avec hypothéque sur la maison. Je leur devais 112 000 euros et la maison a été vendue aux enchéres 79 000 euros.
En effet , Bisane j'ai déménagé le précédent dossier BDF avait été déposé en Charente.
le dispatching :P :P :P vous sauriez nous l'expliquer?
Il a combien de dossiers cet huissier? lesquels? vous avez des écrits de monsieur nuissier?
Sinon, vous pouvez tout à fait écrire dans le tableau XLS ;)
Vous ne donnez "que" 300 € ? :o ???
Et il a accepté ?
oui, bisane il a accepté car j'ai 1 saisie sur salaire pour les arriérés d'impots qui empute deja mon salaire !d'ailleurs lors de la convocation au tribunal pour la saisie sur salaire demandé par 1 créancier qui trouvait que ce n'était pas assez rapide le juge a précisé à l'huissier que de toute façon les impots étaient prioritaires et que il leur faudrait attendre que la dette aux impots soit épurée
zorah, le dispatching veut dire que les 300 euros que je donne sont répartis sur les différents dossiers !!! j'en ai 8 !
et oui j'ai les écrits de "monsieur l'huissier " !!!! je rembourse depuis juillet 2013 cette somme
Si vous avez une saisie sur salaire, il n'y a aucune raison que vous versiez 300 € de plus !!!!
Elle est de combien, cette saisie ?
les impots me saisissent dans les 450 euros par mois
Il faut vraiment que vous demandiez à vos créanciers de se joindre à la saisie !
Mais je crois qu'en parallèle vous avez tout intérêt à déposer un nouveau dossier.
je comprends pas ce que vous voulez dire, bisane, comment ça il faut que je demande aux créanciers de se joindre à la saisie????
une autre question ! pour la saisie sur salaire comment est fait le calcul ? est ce que l'on prend le salaire de mon mari et le mien ensemble et que l'on saisit suivant le montant obtenu ou est ce que l'on prend le salaire de mon mari que l'on fait une saisie dessus et le mien et l'on fait une saisie dessus ? car la somme saisie suivant la façon de procéder n'a rien rien à voir !!!!!!
En théorie, c'est sur chacun des salaires.
Se joindre à la saisie, c'est attendre son tour, mais en respectant vos capacités financières.
et en pratique ? c'est pareil ?
Citation de: bisane le 20 Mai 2014 à 20:14
Ce serait bien que vous complétiez les mensualités, et que vous joigniez le tableau au 1er message du fil.
En pratique, normalement, c'est comme ça, si vous avez été condamnés solidairement...
en théorie... normalement...vous laissez planer 1 doute et laissait supposer que cela peut se passer autremment parfois !!!j'ai 1 salaire de 1600 euros mon mari de 620 qu 'elle va t etre le montant de la saisie sur salaire ? bisane
je ne vois pas de doute. Comme dit Bisane: "si vous avez été condamnés solidairement"
ben pour moi si justement zora !!! car si on a été condamnés solidairement ils peuvent justement ajoutés les 2 salaires ! donc 2200 euros et saisir sur la base de 2200 euros ce qui fait dans les 900 euros ! alors que si ils prennent mon salaire cela fait dans les 400 euros et celui de mon mari cela fait dans les 30 euros !! pas du tout pareil !!! d'ou ma question ?
donc théoriquement, normalement peuvent faire penser que ce n'est pas sur !! il y a des différences parfois entre la théorie et la pratique et des choses qui doivent etre normales ne le sont parfois pas !!! ;)
Le doute subsiste, mais tout de même... c'est normalement sur chacun des salaires.
Road, je persiste et signe : redéposez un dossier !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! road! ;)
oui oui bisane je pense que je vais le faire !!!! meme si j'ai la trouille !!!! car il y a quand meme quelques créanciers qui ont abandonné les poursuites j'ai peur que cela réactive ces dettes là !!! je suis quand meme descendue à environ50 000 euros de dettes jugées et le reliquat de la dette suite à la vente o enchéres de la maison !!!environ 30 000 euros !! j'étais à environ 250 000 euros de dettes !!!!
et au mois d'octobre je pars en retraite donc je vais avoir une baisse de salaire alors peut etre dois je attendre octobre ?
Citation de: roadsign le 24 Mai 2014 à 21:59il y a quand meme quelques créanciers qui ont abandonné les poursuites j'ai peur que cela réactive ces dettes là !!!
Si pas de poursuites depuis janvier 2012, il y a forclusion.
Citationau mois d'octobre je pars en retraite donc je vais avoir une baisse de salaire alors peut etre dois je attendre octobre ?
Ca me semble inutile d'attendre...
Vous pourrez préciser ce fait lors du dépôt .
bonjour, je redépose un dossier j'aurais besoin de vos conseils pour la lettre explicative ! voila ce que j'ai fait : j'ai déposé avec mon conjoint un dossier de surendettement en 2009 auprés de la BDF d' Ang... pour un endettement exessif ( dossier recevable mais suite à la décision d'appel de 3 créanciers irrecevabilité décidée par le juge ). Nous avons du faire face à ce surendettement sans plan d'accompagnement.
Je vais tenter de vous décrire le plus précisemment possible notre situation actuelle.
Notre maison a été vendue aux enchéres en mars de cette année 79 000 euros le C... nous demandes à leur devoir 112 000 euros. Nous donnons 300 euros par mois aux huissiers où la plupart des dossiers des créanciers ayant engagé des poursuites sont traités. Le CD.. qui trouvait la somme attribuéesur leur dossier insuffisant a demandé une saisie attribution sur salaire effective maintenant (400 euros sur mon salaire et 70 sur celui de mon mari ).
Nous n'avons plus rien, perdu notre maison, changé de département pour ne plus subir les jugements "moraux" des uns et des autres si importants dans un village. On paye, on paye tous lzes mois et les dettes sont augmentées sans cesse de frais supplémentaires nous n'en verrons donc jamais le bout !!
Je suis d'autre part à la retraite fin octobre et vais avoir une diminution de salaire conséquente ( retraite evaluée à 900 euros ).Mon mari a été embauché comme employé communal à mi temps dans le village où nous habitons.Il s'est inscrit comme auto entrepreneurpour essayer d'augmenter ses revenus mais a trés peu de chantiers.Je vous écrirais des pages mais je vais juste vous demander s'il vous plait de réétudier notrev dossier! Je suis si fatiguée d'etre passé par tant de problémes et d'avoir le sentiment qu'on ne s'en sortira jamais !
je vous joins ce que j'ai en ma possession : les dossiers chez les huissiers pour le reste il faudrait vérifier la validité des dettes qui n'ont pas été contestées et faire un état définitif de ce que nous devons.
Je me tiens à votre disposition.....
Qu'en pensez vous ? merci de votre aide !!!
Hello, Road ! ;)
Ce dépôt ci ne devrait pas poser trop de problèmes... xxl! xxl! xxl! xxl!
Vous arrivez à payer les 300 € en plus de la saisie ?
Vous avez informé vos créanciers de cette dernière ?
Il faudra déclarer toutes vos dettes lors du dépôt, en précisant que certaines sont vraisemblablement forcloses.
Vous pouvez chiffrer ce que vous avez payé depuis l'irrecevabilité ?
Bonjour Road,
le statut d'auto entrepreneur n'est pas compatible avec un dossier de surendettement
est ce que cette activité est viable, si non il que votre mari se radie sans attendre ou choisisse une autre forme d'entreprise
bisane, difficile de chiffrer ce que nous avons payé depuis le depot du 1er dossier !!! ça fait beaucoup d'argent c'est sur ! depuis que nous l'avons fait on a jamais pu vivre "correctement" toujours la galére, l'apréhension de finir les fins de mois sans que un imprévu financier arrive ( panne de voiture ou autre ! ), je pourrais essayer de le calculer grosso modo !
catsen, j'ai bien vu qu'un auto entrepreneur ne pouvait pas prétendre à déposer un dossier de surendettement mais il est noté aussi que je peux en déposer un à mon nom ! avez vous plus de précision à me fournir ?
bisane, oui pour le moment nous arrivons à payer les 300 euros de l'huissier malgré la saisie mais c'est trop "chaud" !! et je n'ai pas prévenu les autres créanciers de cette saisie
Citation de: roadsign le 08 Août 2014 à 21:44et je n'ai pas prévenu les autres créanciers de cette saisie
Vous auriez dû ! ;)
Et êtes encore à temps...
Je ne crois pas que vous ayez intérêt à ce que Mr conserve le statut d'auto-entrepreneur et que vous déposiez seule !
Si vous bénéficiez d'un effacement, même partiel, ce qu'on ne peut que vous souhaiter, les créanciers pourraient se tourner vers votre mari pour lui réclamer les soldes.
Ce serait en effet bien de faire le point de ce que vous avez payé pendant ces années.
non je ne veux pas déposer seule car en effet les créanciers peuvent se retourner contre mon mari. Mais mon mari travaille comme employé communal dans notre village c'est son métier principal. Il ne s'est inscrit auto entrepreneur que dans le cas ou il fasse un petit boulot en complément ce ne soit pas au noir !!!! puti j'espére que ça ne va pas faire rejeter le dossier !!!
Road, si votre mari garde le statut d'auto entrepreneur, le dossier sera forcement refusé.
Pour déposer votre mari doit abandonner ce statut ;)
oh la la !! grosse déception !!!bisane j'ai calculé ce que nous avions versé : 108 000 euros environ
Ce n'est pas très compliqué, hein, de se radier de l'auto-entreprise ! ;)
ben oui sans doute ! mais ce n'était pas l'objectif ! ce n'est pas son travail premier il est employé communal à mi temps et si il peut trouver des petits chantiers de temps en temps ça fait un peu plus d'argent ! en 2013 il a fait 2000 euros de travaux ça fait un petit plus ! peut etre qu'il faut mieux que je dépose seule ? car je suis en retraite le 1er novembre et je repars en charente mon mari et moi allons donc ....continuer notre vie chacun de notre coté !!! pfff ! aidez moi dans mes reflexions car là je suis du coup perdue !!
Si votre mari ne dépose pas de dossier, il ne sera pas protégé....
Vous parlez donc de séparation du couple ?
oui comaille !!! notre couple n'aura pas supporter toutes ces années de galére etvpour le moment nous en sommes à ce constat je ne veux pas rester en ariége une fois en retraite et lui veut y rester donc ...
mais je voudrais etre sure que le dossier sera forcement rejeté ce n'est pas le métier principal de mon mari ! ne peut on pas par exemple mettre en avant ses revenus en tant qu'employé communal et ceux de son auto entreprise ? finalement il aurait mieux fait de faire ces petits boulots au noir !!!!!
Road,
Si il y a séparation, chacun devra déposer un dossier de son coté en mentionnant chacun la totalité des prêts si il est signataire ou co signataire.
Même avec un emploi de salarié votre mari devra abandonné son statut d'auto entrepreneur pour déposer un dossier BDF.
Le statut d'Auto entrepreneur est rédhibitoire quel que soit la part financière qu'il rapporte ou pas.
Mon ami est salarié à temps plein, il était aussi AE pour un complément d'activité et il a du avant toute chose se radier de l'auto entreprise pour déposer le dossier. Il n'y a pas d'alternative.
bon, je vais voir ce que je fais !! soit je dépose seule ( mon mari n'a qu'un travail à mi temps les créanciers n'auraient sans doute pas d'interet à se retourner contre lui !) soit on dépose un dossier ..... ou d'ailleurs je sais pas ou il faut s'adresser si on est auto entrepreneur pour un surendettement !
Citation de: roadsign le 09 Août 2014 à 22:23
soit on dépose un dossier ..... ou d'ailleurs je sais pas ou il faut s'adresser si on est auto entrepreneur pour un surendettement !
Road.. vous n'avez pas bien lu les posts précédents .. >:( >:( >:( il est
impossible de déposer un dossier de surendettement avec le statut d'auto-entrepreneur.. c'est la loi.. et vous n'y changerez rien..
Il lui faut soit se radier, soit passer en EIRL..
ben si bruyére j'ai bien lu les messages !!!!! mais ce n'est pas parce qu'on est auto entrepreneur qu'on peut pas etre surendetté !! alors peut etre il y a un autre organisme que la BDF qui traite le surendettement pour un auto entrepreneur ??? bien que ce soit des dettes qui n'ont rien à voir avec l'auto entreprise et que ça un moyen de gagner un peu plus d'argent ! enfin bref la législation est ainsi donc ça ne sert à rien de vouloir faire le contraire !!! on ne peux donc pas présenter notre dossier ailleurs ?
La seule autre solution, ce serait de faire une liquidation judiciaire, donc qu'il se mette en faillite... Ce serait absurde, alors que son auto-entreprise ne lui apporte qu'un revenu d'appoint !
Quant au passage en EIRL, dans ce cas, je suis pas certaine que ça vaille le coup...
Les créanciers ne sont pas sensés savoir qu'il est à mi-temps... :P
c'est sur bisane ce serait absurde !!!! faut que je me renseigne : d'une part si il n'y a pas un délai minimum d'activité AE à respecter (mon mari était au chomage quand il a fait sa création et a reçu de pole emploi l'équivalent de ce qu'il avait droit en indemnités comme aide à la création) et d'autre part si on peut se réinscrire comme AE plusieurs fois ?
La radiation est immédiate !
Oui, il pourra toujours se réinscrire.
bon ben ça me semble alors la meilleure chose à faire !!!! ;)
sage décision, je pense ;)
vous m'avez pas dit ce que vous pensiez de la lettre pour accompagner mon dossier que j'avais faite ! bisane, pourquoi il faudrait que je prévienne les autres créanciers qu'un autre a fait sur saisie sur salaire ? et vous m'avez demandé de vous dire ce qui avait deja été remboursé depuis mon dépot qu'en pensez vous ?
Citation de: roadsign le 10 Août 2014 à 22:33
vous m'avez pas dit ce que vous pensiez de la lettre pour accompagner mon dossier que j'avais faite !
Ben... où ça ? :o ???
Citationpourquoi il faudrait que je prévienne les autres créanciers qu'un autre a fait sur saisie sur salaire ?
Parce que s'il y a une saisie, ça "pompe" toute votre quotité saisissable, ce qui, en théorie, vous empêche de rembourser quoi que ce soit d'autre ! :P
Citationvous m'avez demandé de vous dire ce qui avait deja été remboursé depuis mon dépot qu'en pensez vous ?
Pour en penser quelque chose, il faudrait connaître le montant de départ.
ben plus haut ! elle y est !
ah d'ac bisane je commence à comprendre!!!!ce que j'ai déja payé depuis le dépot de mon 1er dossier va me servir dans mon courrier de redépot !! il faut que je le signale pour montrer que ma dette a bien baissé !!!! c'est pour ça que vous me le demandez !! ma lettre pour la bdf etait un peu plus haut ! mais du coup je pense qu'elle ne va pas du tout !!! il faut que je parle plutot des faits : dette qui a baissé, maison vendue, saisie sur salaire plus paiement huissiers, retraite à venir etc ... C'est ça bisane ? pourtant j'ai du vécu dans le surendettement !!!! on dirait une débutante ;D
C'est de ce message, que vous parlez, comme lettre de saisine ?
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1664.msg635952#msg635952
Ca n'en est pas une...
Il faudrait en effet la refaire, et ce serait bien de la poster dans cette section : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
non c'est pas cç c'était le 8 aout reponse 854 !
C'est la 855, et donc c'est bien le bon lien.... et ça ne ressemble pas à une lettre de saisine ! :-\
Citation de: roadsign le 11 Août 2014 à 09:38
ah d'ac bisane je commence à comprendre!!!!ce que j'ai déja payé depuis le dépot de mon 1er dossier va me servir dans mon courrier de redépot !! il faut que je le signale pour montrer que ma dette a bien baissé !!!! c'est pour ça que vous me le demandez !! ma lettre pour la bdf etait un peu plus haut ! mais du coup je pense qu'elle ne va pas du tout !!! il faut que je parle plutot des faits : dette qui a baissé, maison vendue, saisie sur salaire plus paiement huissiers, retraite à venir etc ...
Oui! ;)
Et postez la comme vous l'a indiqué Bisane.
Citation de: bisane le 11 Août 2014 à 09:57
Il faudrait en effet la refaire, et ce serait bien de la poster dans cette section : Lettres de saisine à corriger (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?board=67.0)
ça y est dossier recevable le 23 octobre ! attendons maintenant car il va certainement y avoir appel de la décision par les créanciers !
une question : a quel moment dois je demandé la vérification de mes dettes ? Car certaines sont forcloses depuis le temps !
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo xxl!
çà c'est une super bonne nouvelle !!
A quelle date aviez-vous redéposé ?
Vous avez le temps pour la demande de vérification des créances : c'est à faire lorsque vous recevrez l'état détaillé des dettes et il faut d'abord effectivement attendre un mois pour être sûr qu'il n' y ait pas de recours
Et je déplace votre fil avec un grand plaisir !!! :D :D :D
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
-!!) -!!) -!!) -!!) -!!)
J'ai relu le fil sur cinq pages
2 choses que je peux ajouter
le portage salarial ou le chèque emploi service permet de continuer en toute légalité les petits boulots; et une fois le plan en place on peut se remettre auto entrepreneur si l'on est certain de ne plus avoir besoin de la Banque de France.
Quand on est recevable attendez 14 jours pour savoir s'il y a contestation. ET tout doit s'arrêter saisie et paiement chez huissier.
Dans ce genre de dossier (redépot après vente maison) la contestation est peu probable, et pas suivi par les juges, normalement ils le savent.
C'est bien vous allez apercevoir la sortie définitive du tunnel.
bbbo bbbo bbbo bbbo
bruyére,
nous avions déposé le 22 septembre. oui nous
nous allons attendre voir si il y a appel ou pas !! a suivre ! dans le tableau récapitulatif des dettes et la capacité de remboursement estimée par la BDF ils prennent en compte mon salaire actuel, sachant que je suis en retraite et que le mois prochain mes revenus vont etre moins importants ! je leur signale maintenant ou j'attends ? Je suis soulagée et espére voir en effet le bout du tunnel !
Il vaut mieux le signaler.
et bien si le c---- a fait appel de la décision de recevabilité ! ils nous ont fait vendre la maison aux enchéres à 79 000 euros, refusé la vente amiable qu'on avait trouvé à 100 000 euros et en plus ils font appel ! je suis trop dégoutée ! il va falloir passer au tribunal j'en ai un terrible souvenir de ce passage devant le juge! Il faut que je reprenne un avocat ? qu'est ce que je fais ? Oh la la c'est la déception !!! vos avis svp !
c'est dingue, de l'acharnement!!!! pouvez vous nous dire à quelle date le recours?
j'ai déplacé votre fil, je préviens l'équipe et je reviens
courage ;)
il faudrait ouvrir un nouveau fil en suivant les instructions : https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0
reprendre les dates qui sont à votre calendrier, ajouter les motifs d'irrecevabilité, rappeler la vente de la maison
ensuite on vous posera d'autres questions
dans quelle région êtes vous?
:P :P :P :P :P :P :P :P :P :P
digérez et revenez nous Road ;)
>:( >:( >:( >:(
Citation de: catsen le 17 Novembre 2014 à 18:09de l'acharnement!!!!
... pour le moins ! grrr grrr grrr
et un peu bête à dire comme ça, mais tout juge sensé va l'appréhender comme ça! ;)
bon récapitulons j'ai reçu 1 courrier de la BDF me signifiant le recours du C---- daté du 7 novembre ! ensuite qu'est ce que je dois reprendre dans le calendrier catsen ? PFFF c'est panique à bord ! tous les juges sont ils sensés zora ? En tout cas la situation redevient préoccupante ! pour le moins ! et nous sommes maintenant en ariége connaissez vous 1 avocat dans cette région ? Je ne sais pas si je suis capable de me retrouver devant 1 juge !! mais puti un avocat c'est cher ! je lui ai donné tellement d'argent à celui que j'avais en charente !!!
je vais te dire non d'emblée!
Ils ne sont pas tous sensés! ;D
Ceci étant dit, il y a véritablement un acharnement sans nom dans ton cas, facile à démontrer vu les efforts faits!
Et je doute qu'un juge, même insensé, aille à l'encontre de la BDF!!!! ;)
Donc là, garde courage!
Sinon, pour bien préparer ta défense, il faut que tu ouvres un nouveau fil comme mentionné par Catsen.
on pourra regrouper l'ensemble des infos sur ce fil ;)
ça fait du boulot mais on ne peut pas y couper!
Vraiment, j'ai bon (très bon espoir là) ;)
C'est même pas possible :P :P :P :P :P :P :P :P
on en a un bon sur toulouse!!!
je vous passe ses coordonnées en mp et vous ferez comme bon vous semble, il a déjà défendu plusieurs d'entre nous
On en a aussi un sur Pamiers...
Idem : MP
Pour celui de Toulouse, vous pouvez vous recommander de nous.
L'autre, je ne la connais pas personnellement.
Il nous est impossible de retrouver votre tableau, mais il me semble que vous l'aviez rempli...
Vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnelle ?
donc il faut mieux que je prenne 1 avocat pour mettre + de chance de mon coté ! j'ai l'impression de revenir au point de départ, de tout devoir recommencer ! non bisane pas droit à l'aide juridectionnelle ! j'ai payé des milliers d'euros à mon avocat d'angouleme !! mais bon si il le faut ! je ne veux pas avoir une irrecevabilité au bout du compte ! pourquoi avoir fait appel je comprends pas c'est eux qui s'en sortent le mieux pour l'épurement de leur dette et ils font appel !!! quel est le but ? Je vois pas !
Comme des chiens qui rongent leur os ?
Road, ce serait bien que vous remplissiez le tableau et que vous le mettiez dans votre 1er message avant de prendre la moindre décision ! ;)
quel tableau ?
Citation de: roadsign le 18 Novembre 2014 à 09:55
quel tableau ?
Celui-ci :
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=2945.msg59051#msg59051
celui intitulé tableau principal ?
l'onglet 1ers renseignements ;)
je n'y arrive pas !!!!!!!!!!!!! ça m'agace trop ! en plus je pense que je vs l'avez déja envoyé ! comment on peut faire ! je remplis le tableau je l'enregistre et aprés quand je veux vs l'envoyer ça marche pas !!!!!!!!!!!!!!!!
Il ne faut pas l'envoyer mais le mettre dans le premier message ;)
Ben il est bon, là, votre tableau ! ;)
Il suffit de le joindre à votre 1er message...
Vous n'avez pas droit à l'aide juridictionnelle, mais l'enjeu est de taille...
Essayez de voir avec les 2 avocats le montant de leurs honoraires.
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo
je prends contact avec eux maintenant ou j'attends la convocation ?
faites le maintenant, ça sera mieux que dans la précipitation
pensez à amener votre offre de prêt pour qu'ils puissent voir si elle est bien correcte
je lui emmenerais mais bon maintenant c'est 1 peu tard !!!! la maison est vendue !! je veux juste que le juge confirme la recevabilité !!!!!
c'est sur mais vous ne risquez rien
Citation de: bisane le 18 Novembre 2014 à 22:30
Essayez de voir avec les 2 avocats le montant de leurs honoraires.
bonjour, voici les derniéres nouvelles : nous sommes convoqués le 6 février pour l'appel fait par le C...l, enfin plutot mon mari est convoqué ! car le recours du créancier n'est qu'à son nom ! y voyez vous une raison ? En reprenant tout notre historique je me suis rendue compte que la derniére fois le recours n'avait été fait qu'à mon nom ? Qu'en pensez vous ? J ai contacté 1 des 2 avocats que vs m'aviez enseigné, elle accepte de nous défendre et na des honoraires tout à fait correct ! par rapport à celui que ns avions en charente !!!!
d'autre part j'ai tjs 1 saisie sur mon salaire, j'ai appelé la trésorerie puisque c'est eux qui me payent ils m'ont dit n'avoir rien reçu de voir avec le tribunal ! j'ai appelé le tribunal qui m'a dit que c'était à moi de faire lever la saisie en envoyant la décision de recevabilité au service de saisie sur rémunération ! je l'ai fait en précisant à mon interlocutrice que pour mon mari cela avait été fait sans qu'on s'en occupe. Doivent ils me remettre ce qui a été saisi aprés la décision de recevabilité ? Car pour le coup ça m'arrangerait drolement !
xxl! xxl! xxl! pour l'avocat !
Pour les destinataires du recours, je trouve cela très bizarre... :P :P :P
Citation de: roadsign le 13 Janvier 2015 à 14:06Doivent ils me remettre ce qui a été saisi aprés la décision de recevabilité ? Car pour le coup ça m'arrangerait drolement !
Normalement, oui !
Mais ils vont peut-être attendre l'issue du recours.
oui c'est bizarre mais il doit y avoir une raison certainement ! c'est pour cela que je vous en parlais ! car le fait qu'ils fassent un recours alors que la maison a été vendue aux enchéres est déja surprenant et le recours est uniquement au nom de mon mari donc ils doivent avoir une "stratégie" ! mais de toute façon si je me rappelle bien ils doivent envoyer avant le 6 février leur motif c'est bien ça ? l'avocat était surprise que le recours vienne d'eux !
Pas très surprenant, que le recours vienne d'eux.
Je suppose qu'il vous reste un reliquat conséquent.
Ils ne souhaitent pas en voir une partie effacée.
il reste 30 000 euros ! mais quand meme quoi on avait trouvé un acheteur à l'amiable à 100 000 euros ils ont continué le processus de la vente aux enchéres la maison c'est vendue à 79 000 euros ! remarquez l'acheteur du coup a fait des économies puisqu'il a été à la vente aux enchéres !!! enfin si c'est pas étonnant ben moi je trouve quand meme que c'est ...... je trouve meme pas d'adjectif il n'y a que dégueulasse qui me vienne à l'esprit !! mais bon . S'il avait accepté ilks auraient quand meme 21 000 euros de plus !!!!
Citation de: roadsign le 14 Janvier 2015 à 10:46
S'il avait accepté ilks auraient quand meme 21 000 euros de plus !!!!
Vous aurez donc des "billes" devant le juge ;)
Calendrier mis à jour ;)
j'ai eu la trésorerie qui me paye. La dame m'a dit qu'il n'y avait pas de décision définitive concernant mon dossier donc que les saisies continuaient. Elle a eu le tribunal qui lui a donné cette information. Je croyais que tant que je n'etais pas passé au tribunal la décision de la BDF sur la recevabilité était valable pour la cessation des saisies. Qu'en est il ?
Je suis surprise aussi mais pas assez spécialisée. Je signale votre situation à l'équipe... ;)
Votre recevabilité reste acquise , vous ne devez plus payer aucun créancier et êtes protégée de toute saisie ou mesure exécutoire
C'est la loi
Voici un modèle de courrier
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3801.0
Si possible, remettez le en mains propres en demandant un récépissé... xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Oui surtout comme dit Bruy avec récepissé ou en RAR (avec copie de la décision de recevabilité) et en demandant le remboursement des sommes indument prélevées depuis la recevabilité !!
j'ai signalé le probléme à la BDF ils font le nécessaire pour que l'arret de la saisie soit respecté ! j'espére que c'est bon !
xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour demain !!!
Pattes et oreilles croisées !
merci bisane et bruyére pour votre soutien ! l'avocat m'a envoyé un mail comme quoi l'audience était reportée au 3 avril à 9 h mais ne me donne pas de motif donc voila je ne sais pas quoi penser !!!!! je vais l'appeler lundi pour essayer d'en savoir plus !!!!!!
>:( >:( >:( >:( >:( >:(
On attend donc d'en savoir plus..
Date ajoutée à votre calendrier
Vous n'étiez pas au tribunal ? :o ???
ben non !! pourquoi j'aurais du y a aller ?
Ben c'est toujours mieux d'être présent aux audiences...
Ah ben ça je ne le savais pas ! de tout mon long parcours de surendétté je n'ai jamais été à une audience !!!! sauf à mon premier dépot de dossier en 2010 parce que je n'avais pa
d'avocat !!!!
besoin de votre aide !!!! j'ai été en rdv avec mon avocat pour l'audience du 3, elle me dit que le juge veut voir les contrats de crédits souscrits pour etre sur que nous n'en avons pas fait d'autres depuis le 1er depot en 2009 ! je suis sidérée et tres pessimiste ! le juge semble s'en tenir aux conclusions du c---- qui evoquent les memes arguments qu'en 2009 à savoir mauvaise foi !
Comme j'ai dit à l'avocat le juge doit donner 1 décision sur la situation telle qu'elle est aujourd hui ! les dettes sont passées de 250 000 euros à 130 000 euros la maison a été venue aux enchéres. Je ne vois pas en quoi ces contrats seraient une preuve que l'on a pas fait d'autres crédits !
J'ai signalé que je pensais que l'état d'endettement donné par la BDF en 2009 et en 2014 me semblait etre plus adapté. Pour faire bref je n'ai pas senti l'avocat surprise et trés impliquée !!!! elle m'a dit : mais enfin si le juge veut s'assurer que vs n'avez pas fait de nouveaux emprunts il a bien le droit c'est normal !
bien sur que c'est normal mais juste que je ne vois pas en quoi les contrats datant de2008 ou 2009 sont une preuve que nous n'en avons pas fait d'autres !!!!
s'il vous plait aider moi à donner les arguments clairs et précis qui doivent etre mis à la connaissance du juge !je suis trés péssimiste mais je me dis enfin quand meme les conclusions du c---- ne sont plus adaptés à la situation actuelle !
HELP ! on ne peut pas avoir une infirmation de la recevabilité BDF ce serait injuste!!! je suis peut etre un peu fouillis dans mon message ! c'est pour ca que je demande votre aide pour structurer tout ça !!!!!
Le juge, comme vous, doit prouver ce qu'il avance.
Il n'est pas si étonnant qu'il demande les contrats, même si, comme vous le dîtes, l'état détaillé des dettes du 1er dossier et du 2° pourraient lui suffire.
N'y voyez pas le préambule d'une issue malheureuse.
Vous pouvez nous faire suivre les arguments du recours ?
Ben justement je n en ai pas ! L avocate ne m a rien donné !combien a t elle avt l audience pour les faire parvenir a la partie adverse ? Car je crois bien qu elle n en avait pas fait pour la première audience ! Je lui ai dit que je voulais les voir.vs me redonnez un peu d espoir a me dire que ce n est pas rare que le juge demande ça !
Ah mais peut être voulez vous les arguments de la partie adverse ?
Citation de: roadsign le 22 Mars 2015 à 20:55
Ah mais peut être voulez vous les arguments de la partie adverse ?
Oui !
Citation de: roadsign le 22 Mars 2015 à 20:52vs me redonnez un peu d espoir a me dire que ce n est pas rare que le juge demande ça !
Je n'ai pas dit ça ! ;)
Je ne dis pas que ce n'est "pas rare", je dis que je ne trouve pas ça plus surprenant que ça...
Ah bon bisane rectificatif enregistré ! Mais c est vrai que en principe on est pas surpris quand a sutuation n est pas rare mais bon !!! Et j enlève aussi "vs me redonnez espoir " alors !! :-\ Les conclusions du c---- je les ai données a l avocate je les ai plus !!!! mais comme je vous dusais ils mettent que ns avons fait des credits alors que ns ne devions pas en faire que le juge avait infirmé la decision de la BDF pour mauvaise foi et aussi que ns n avons pas fait le becessaire pour vendre la maison a l amiable mais ! ( comment peut on preferer faire 1 vente forcée !!!!)
Citation de: roadsign le 23 Mars 2015 à 10:16comment peut on preferer faire 1 vente forcée !!!!
C'est bien ce parcours qu'il va falloir s'attacher à décrire, en soulignant les efforts réalisés depuis la 1ère irrecevabilité !
Donc il faut que ns fassions des conclusions nous aussi et que nous les fassions connaître au c--- avant l audience ?
C'est normalement à votre avocat de faire cela, en coopération avec vous, bien sûr !
Bon merci bisane ! J aurais aimé que vs m aidiez a structurer tout ça ! La conclusion du juge étant tellement importante et l avocat n a encore fait aucune argumentation !
Road, on peut vous aider à réfléchir, pour y aider votre avocate, mais c'est bien à elle qu'il appartient de rédiger ses conclusions !
Il ne servirait pas à grand chose que vous en fassiez de votre côté.
Vous ne nous avez pas fait parvenir les arguments de la partie adverse.
Pfff bisane je suis si fatiguée de tout ça !!!les arguments de la partie adverse je vs ai dit que je les avais fait suivre a l avovate je ne les ai plus ! Je vs ai dit qu ils mettent en avant les mêmes arguments qu en 2009 ! Mauvaise foi pour contractions de credits "intempestifs " ! J ai peur a nouveau de revivre cette sanction du juge : infirmation de la recevabilite Bdf.! Qu est ce que je ferais avec ca !!! C est si difficile ! Depuis 2009 notre vie ne tourne qu autour de ses dettes ! Ns avons tout perdu ! J ai l impression de petit a petit aller vers la desocialisation ! J ai envoyé 1 msg a l avocate pour savoir si elle avait fait ses conclusions et ...pas de reponse et je me sens de moins en moins capable de resister de reagir ! On a plus de maison saisie sur salaire paiement aux huissiers et meme pas sur d avoir "cette recevabilité " !!!!
Vous payez aux huissiers alors que vous avez une saisie sur salaire ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Vous n'avez guère d'autre choix que de faire confiance à votre avocate ! ;)
Ce qui ne vous empêche pas, de votre côté, de lister les efforts de paiement réalisés depuis la 1ère irrecevabilité !
Citation de: bisane le 26 Mars 2015 à 07:16
Vous payez aux huissiers alors que vous avez une saisie sur salaire ? ? ? :o :o :o ??? ??? ???
Alors que vous êtes recevable bdf ???
Mais non pas depuis la recevabilité !!!! Puisqu il faut arrêter les paiements aux huissiers et que les saisies sur salaire sont suspendues !!! Nous l avons fait depuis le premier dépôt jusqu'au nouveau depot en octobre !! C était pour préciser que nous avons fait des efforts importants !
Road, essayez vraiment de les lister, en les chiffrant, ces efforts !
Oui je l ai fait j ai donné a l avocate les chiffres le recapitulatif des paiements aux huissiers. Apres le juge a egalement a sa disponibilité le recapitulatif des dettes a ce jour effectué par la BDF. J espere que le jjuge s en sert aussi !
J'ignore si votre avocate a des jurisprudences. Voici la principale concernant votre situation.
Nous en avons d'autres si besoin.
Devant apprécier la bonne foi au vu de l'ensemble des éléments qui lui sont soumis au jour où il statue (1re Civ., 31 mars 1992, Bull., I, n° 109, pourvoi n° 91-04.043, 2e Civ., 6 mai 2004, Bull., II, n° 223, pourvoi n° 03-04.073), il ne peut rejeter une demande de surendettement au motif qu'elle se heurterait à l'autorité de la chose jugée s'attachant à une précédente décision d'irrecevabilité prise en sanction de la mauvaise foi du débiteur, sans tenir compte des éléments nouveaux invoqués par celui-ci (1re Civ., 5 janvier 2000, Bull., I, n° 2, pourvoi n° 98-04.177, également 1re Civ., 10 décembre 1996, Bull., I, n° 447, pourvoi n° 95-04.142, 2e Civ., 6 mai 2004, Bull., II, n° 223, pourvoi n° 03-04.073).
Bulletin d'information n° 642 du 15/06/2006 (http://www.courdecassation.fr/publications_cour_26/bulletin_information_cour_cassation_27/bulletins_information_2006_28/no_642_2110/)
Et, issu du même bulletin :
Lorsqu'un débiteur a été écarté une première fois de la procédure pour absence de bonne foi et qu'il dépose à nouveau un dossier, sa bonne foi doit faire l'objet d'une nouvelle appréciation.
Le rapport annuel de la Cour de Cassation de 2009 (//http://) va même jusqu'à évoquer l'existence d'une bonne foi rédemptrice.
bonjour,
je viens d'appeler l'avocat puisque je n'en avais tjs pas de nvelles et bien elle vient de m'apprendre qu'elle ne me representerait pas demain pour 2 raisons : elle n'a pas eu le reglement de 400 euros et je n'ai pas le droit à l'aide judirectionnelle ( que j'aurais du le savoir et que j'en avais fait quand meme la demande ! mais c'est elle qui m'avait dit d'en faire la demande!) et que d'autre part nous avions fait des crédits aprés le rachat de crédits et que l'absence de mauvaise foi était difficile pour elle à défendre !!!! je suis sidérée !!! je dois aller demain matin seule devant le juge !!! oh non c'est pas juste tout ça !!!
Ben quelque part ce qui n'est pas juste c'est qu'elle ne vous est pas prevenue,pour le reste......
vous avez signé un protocole avec votre avocate? demandez aussi qu'elle vous envoie au moins un mail pour vous confirmer tout ça
récupérez vos documents, ça va être difficile de vous défendre sans celà
Pas de panique, demandez demain un report en expliquant la situation et on vous aidera à préparer votre défense ;)
Citation de: Persévérance le 02 Avril 2015 à 16:58
Pas de panique, demandez demain un report en expliquant la situation
Sans preuves ? Ca va être chaud... Mais il faut en effet le tenter !
Pas très correcte, l'avocate... >:(
c'est déjà un report il me semble >:(
Ben oui... :-\
ben oui c'est deja un report !!!! de toute façon je n'ai pas d'autres choix que d'y aller seule !!! ce que je vais dire ce que je vais faire je n'en sais point rien !!!!! j'y avais été seule pour mon premier dépot je me suis fait "laminer" par la juge !!!! trop de stress d'émotion c'est trés impressionnant !!!! difficile de garder son self controle et d'etre capable de dire les choses essentielles !mais pas le choix !!!!! je n'ai à ma disposition que le plan de surrendettement de 2009 et celui de 2014 ! de toute façon il faut que j'y aille !!! toute idée sur comment m'y prendre est BIENVENUE !! je l'avais pas "sentie" la derniére fois et bien voila !!!! non c'est pas possible je ne peux pas avoir encore une infirmation de la recevabilité non non c'est pas possible !!!!!
Il faut surtout que vous disiez demain que tous vos documents sont chez votre avocate, qui vous a lâchés aujourd'hui, veille de l'audience.
Si le juge refuse le report, imprimez le message où je cite les jurisprudences (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1664.msg700808#msg700808) et remettez le lui.
Par ailleurs, insistez sur la vente de votre maison et vos efforts de remboursements.
Vraiment pas correct de ne vous prévenir qu' à la dernière minute .. >:( >:( >:( >:( >:(
courage !!! on xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! très fort pour vous
j'ai rassemblé : mon tableau de depot de 2009 BDF, celui de2014, mon contrat de location (preuve que nous étions partis en 2012) et mon contrat de mise en vente de la maison de 2012 aussi pour tenter d'apporter la preuve que nous voulions bien vendre la maison, nous ne l'habitions plus elle était libre à la vente ! j'imprime les jurisprudences bisane ! voila c'est tout ce que je peux faire !!! et c'est une avocate qui m'avait été indiquée par le forum donc méfiance !!! mais là moi je comprends rien : moi retraite de 970 euros mon mari salaire de 620 euros c'est elle meme qui me dit de faire la demande d'aide judirectionnelle et elle me dit que je savais que je n'y avais pas droit que sa secrétaire me l'avait dit !!! mais juré sur ma petite fille jamais la secrétaire ne m'a parlé de ça je l'ai juste eu pour mon 2éme rdv elle m'a demandé le jour de l'audience et a fixé le rdv c'est tout !!!! et l'avocate ne m'a parlé de rien quand je l'ai vu !!! c'est trop injuste ca quand meme !!!
N'oubliez pas l'acte de vente...
ok ! rien de plus en conseil de derniére minute ? ^^^^
Si vous avez epargné votre CR depuis la recevabilité emmenez la preuve de votre épargne.
Allez à cette audience forts des efforts que vous avez réalisés depuis la 1ère irrecevabilité, en soulignant que la BDF a, en toute connaissance de votre dossier, et malgré une 1ère décision défavorable, déclaré votre dossier recevable, reconnaissant ainsi votre bonne foi.
Courage et xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
et encore xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! car ce qui vous arrive n'est vraiment pas cool.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Tout d abord merci a tous pour vos encouragements ! Bisa ne vous avez su trouver les mots pour me "remettre sur les rails" merci merci ! Donc j y suis allee forte de mon experience ! J ai expliqué au juge que mon avocate s etait desistée au dernier moment qu elle avait 1 grande partie de mes documents. Un juge tres abordable a l ecoute.
Il m a dit moi ce que je veux savoir c est si depuis 2009 vous avez fait d autres credits. Je lui ai dit que non. Il m a demandé si j avais de quoi le prouver aujourd hui ? Je lui ai dit que j avais l etat des creances effectué par la Bdf en 2009 et celui fait en 2015. Il m a repondu : alors c est bon j aurais fait 1 report si besoin mais la nous pouvons traiter aujourf hui !
La partie adverse a fait son bla bla mauvaise foi pour endettement excessif .... apres j ai dit donc que l argumentation du c---- etait la meme qu en 2009 que la situation avait evoluee : maispn vendue baisse des autres dettes ....et que je lui demandais de tenir compte de ses nouveaux elements ... bref je l ai plutot bien ressentie cette audience mais mon long parcours m a appris a etre prudente donc decision attendue pour le 13 mai !
bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo bbbo pour votre defense celà parait bien et on xxl! xxl! xxl! xxl! jusqu'au 13 mai.
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! pour le délibéré !
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! Pour le 13 mai et la BONNE conclusion xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
Bah, ça semble se présenter plutôt bien !!!! bbbo bbbo bbbo
xxl! xxl! xxl! xxl!
Et... quand vous aurez le jugement, n'oubliez pas d'en envoyer une copie à "votre" avocate ! >:D >:D >:D ccbat ccbat ccbat
Disons que par rapport a2010 ça s est beaucoup mieux passé en sortant je savais qu elle ne confirmerait pas la recevabilité hier c était différent ! Mais comme vous le savez tous sur le forum prudence prudence les déceptions sont nombreuses !!!alors on attend et j espere avoir le plaisir d envoyer le jugement a l avocate en effet !!!!
xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl! xxl!
xxl! xxl! Kilt.
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Pattes et oreilles croisées !
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bonjour à tous, réponse du tribunal : dossier irrecevable pour mauvaise foi le juge déclare la cloture de la procédure ! quelques points a me préciser : il demontre dans son jugement que nous sommes dans l'incapacité de rembourser nos dettes et déclare la cloture de la procédure en précisant que les créanciers seront prévenus par lettre recommandée ( je croyais que le jugement d'irrecevabilité n'était pas communiqué aux créanciers). D autre part il indique que la dette est passée de 249 290 euros à 298 628 euros ! ce chiffre est faux la commission a chiffrée la dette actuelle a 160 500 euros ! d'ou le juge sort il ce chiffre ???? Donc il dit que l'on a pas fait diminuer notre dette ! a l'aide !! non c'est trop terrible là !! que dois je faire ?
Précision en 2015 la procédure c'est arretée aux créances que vous avez déclaré (160500 euros), aucun courrier n'a été envoyé aux créanciers pour qu'ils actualisent leur dette.
Le juge a donc fait le calcul depuis que vous ne règlez plus vos échéances au taux déterminé dans votre contrat, ce qui explique les montants actualisés.
ah il fallait envoyer un courrier aux créanciers pour actualiser leurs dettes ???? qui devait le faire ? Cela veut sans doute dire que j'a
cela veut sans doute dire qu'il fallait demander une vérification des créances? C'est interressant de le savoir maintenant ! bon concrétement que puis je faire maintenant ? Redéposer de suite sachant que lors du dépot en octobre j'étais en activité ? Demander une vérification de mes créances ou quoi d'autre ????
pourquoi faire vérifier vos créances il suffit de faire le calcul rien ne dit qu'il est erreur, si par contre la différence est substancielle la oui il faudra demander une vérification de créance..
Si vous redéposez sans grands changements votre dossier sera de nouveau irrecevable, il faut donc pour redéposer qu'il y ait changement notoire.
ben si il y a erreur !!!!!! je dois ce qu'a mis la BDF ! la maison a été vendue, des paiements effectués ! la Bdf pour fixer ce montant s'est basée sur les documents qui avaient été fourni ! je comprends pas bien agathe ce que vous me dites ! expliquez moi s'il vous plait ! parce que là .... je suis perdue ! la dette a vraiment beaucoup baissée ! vous me dites qu'il n'a pas été envoyé de courrier aux créanciers pour qu'is actualisent leur dette et me dites que ce n'est pas la peine de faire vérifier mes créances ??? d'autre part une retraite est un élément nouveau non ? enfin je sais pas !!! que puis je faire maintenant ?
mais non la bdf ne peut pas avoir mis vos dettes réelles puisqu' la BDF ne leur a pas écrit puisque votre dossier est irrecevable, les créanciers ne savent même pas que vous avez déposé un dossier.
Vous ne pouvez pas vous fier au chiffre que vous avancer sauf à avoir un décompte récent de toutes vos créances.
Par contre le juge pour statuer à du s'appuyer sur des montants soient actualisés soit il a fait le calcul, ses chiffres il ne les a pas inventés.
Oui une mise à la retraite est un élémnet nouveau.
Aviez vous fait un courrier pour le juge ?
Que lui avez vous laissé comme document ?
Pouvez vous nous envoyer le jugement ?
alors la agathe je comprends vraiment pas !!! bien sur que si que les créanciers savent que j'ai déposé un dossier de surendettement à la bdf, qu'il a été recevable ! puisqu'aprés ils ont 15 jours pour faire appel de la recevabilité !!!!! ce qu'a fait le c---l d'ailleurs ! quand au montant de la dette notée par la bdf ils se sont servis des documents que je leur avais fourni (dossiers traités par les huissiers avec mes paiements et les sommes restant dues !!!) donc le décompte est récent !
bonjour comailles, un courrier pour le juge pour lui dire quoi? je me suis présentée à l'audience j'ai répondu à ses questions ( je pensais d'ailleurs que ça s'était bien passé !!!) en document il a eu le tableau récapitulatif BDF de 2010 et celui d'octobre 2014.
Pouvez vous nous envoyer ces deux documents et le jugement ?
A combien a été vendu votre maison ?
aviez vous reçu les conclusions du créancier qui a formé le recours?
>:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:( >:(
On attend donc ces documents, mais a priori, ce jugement est bien surprenant... >:(
Gardez courage Road, il y a toujours un plan B possible...
Et je redéplace hélas votre fil...
>:( >:( >:( >:(
Citation de: Comailles le 17 Mai 2015 à 19:33
Pouvez vous nous envoyer ces deux documents et le jugement ?
A combien a été vendu votre maison ?
Si chacun pouvait veiller à lire au moins le calendrier, on gagnerait du temps ! :P
je vous envoie le jugement dés que mon mari me l'a envoyé ! car je suis en charente en ce moment je vous avais pas envoyé les tableaux BDF ? Comailles la maison a été vendue à 79000 euros. D'ailleurs dans le jugement le juge dit que la dette au c---l représente environ 44 %de la dette totale ce qui est faux car ils nous restent 33 000 euros à devoir au c---l ! donc ça veut dire qu'il a pris en compte la dette de départ sans tenir compte de la vente de la maison !!! c'est quoi le plan B comailles ? car pour le moment je suis juste épuisée j'ai juste envie de pas me réveiller demain matin que tout ça cesse !!! Est ce que j'appelle la BDF par rapport à cette somme retenue par le juge ?
Oui appelez la BDF et demandez qu'elle se renseigne auprès deu greffe du Tribunal si elle aussi à la m^me explication.
quel était le montant de la dette depart au C....L avant la date de la maison.?
Je vais le faire agathe mais forcément qu'elle a la meme explication? la BDF reçoit une copie du jugement ! aprés nous sommes bien d'accord agathe que les créanciers ont bien été prévenus de la recevabilité de mon dossier BDF et qu'ils ont 15 jours pour faire appel ? Bet non comme vous me le disiez si dessus ? pour le plan B c'est Bruyére !!
la dette au c---l était de 112 000 euros et est maintenant de 33 000 euros agathe
bonjour, j'ai appelé la BDF qui n'a pas encore reçu le jugement mais qui au vu de ce que je lui ai dit m'a précisé que le juge s'était basé sur les éléments du c---l pour fixer la somme due aujourd'hui ! il m'a conseiller d'appeler le greffe du tribunal ce que j'ai fait pour voir comment demander une vérification de créance. Au tribunal : ils ne peuvent donner aucun renseignement sur comment le juge a fixé cette somme c'est sa décision ils ne peuvent dire autre chose que ce qu'il y a écrit sur le jugement. Pour la vérification de créance la dame m'a dit qu'il fallait la demander avant le jugement ! elle m'a précisé qu'une lettre accompagnait tjs le jugement et que était noté dessus les possibilités d'appel. Mon mari ne me l'a pas précisé je le saurais dés qu'il m'aura envoyé le document
la seule chose à faire c'est d'aller en cour d'appel, d'une part pour essayer de redevenir recevable, d'autre part pour ajuster le montant de la dette à sa réalité puisque le juge a fait un calcul fantaisiste.
Et le délai passe très vite (un mois après notification du jugement)
aller en cassation ? puisque j'ai eu mon mari et le jugement est en dernier ressort je peux juste faire un appel en cassation ?
Le juge s'est prononcé sur la recevabilité ou non du dossier BDF.
Pour le reste, il ne faut pas accorder d'importance et notamment sur les montants.
Il n'a pas fait son calcul perso dans son coin mais il a du recevoir les conclusions adverses (que votre avocat a dû les recevoir en son temps).
Sans vouloir faire un jeu de mots Il ne faut prendre pour argent comptant les sommes ayant servi à la motivation de sa décision.
Justement en parlant d'avocat, il a des devoirs et obligations et il ne peut pas refuser une affaire en cours de route. Avez vous des preuves (courrier de l'avocat ou autre) comme quoi il a accepté au départ votre dossier ?
Il n'y a pas d'appel possible, Feuf ! ;)
il n'y a pas d'appel possible en effet bisane ! jacques en effet il a du prendre en compte les montants avancés par la partie adverse sauf que le montant est faux ! vous allez voir quand je vous enverrais le jugement que deja le juge a compter la dette au c---l en entier alors que nous ne leur devons plus "que" 30 000 euros depuis la vente de la maison.
Bon force est de constater que j'ai pas assuré une fois de plus ! j'y ai été uniquement avec les tableaux BDF de 2009 et d'aujourd'hui pour prouver la baisse signifiquative de la dette et donc notre bonne foi ! mais ce n'était pas une preuve pour le juge ! ok ! admettons mais il a pris le montant avancé par le c---l alors que celui çi est faux !pas trop normal non plus!!! pour l'avocat jacques ca servirait à quoi elle ne m'a pas représentéé voila c'est tout !
ce n'est plus mon probléme du moment ! juste ça rajoute un événement désagréable et injuste à mon parcours de surendetté !!!
maintenant il faut que je sache quoi faire ? est ce que je redépose, est ce que je demande une vérification de créances et que je dépose aprés ? qu'est ce que je fais ou peux faire ?
En attente du jugement donc pour vous conseiller.
La responsabilité de votre avocate peut être engagée...
Une vérification de validité de créances n'est possible qu'en cas de recevabilité.
Pour l avocat j ai 1 mail me signifiant le report au 3 avril de l audience au 3 avril et 1 autre la veille de l audience me disant que les pièces fournies lui semblaient insuffisantes pour la bonne tenue du dossier et que surtout elle m avait adressé 1 facture en janvier de 400 euros impayée a ce jour. Dans ces conditions elle ne peut me representer a l audience. Voila
Pourquoi ne l'aviez-vous pas payée ?
nous avions fait une demande d'aide judirectionnelle dont nous n'avions pas eu de réponse. Nous l'avons eu aprés (courrier daté à l'appui ). Mais dans le mail elle me dit m'avoir dit que je n'y aurais pas droit! sauf que c'est faux c'est meme elle qui m'a dit de faire la demande car ils prenaient en compte les revenus actuels pour calculer et ne se basaient pas sur la derniére déclaration de revenus comme je le pensais ! et jamais elle ne m'en a reparlé ou réclamé ses honoraires entre temps ! elle m'a envoyé 1 courrier en janvier c'est vrai avec le montant de ses honoraires. Quand nous nous étions revus je lui en avais parlé c'est la qu'elle m'a dit de demander l'aide judirectionnelle puis aprés elle ne m'en a jamais reparlé !
Quelque part vous saviez bien que celà avez un coût et vous ne vous êtes jamais inquiété ?
Citation de: roadsign le 19 Mai 2015 à 02:13
Pour l avocat j ai 1 mail me signifiant le report au 3 avril de l audience au 3 avril et 1 autre la veille de l audience me disant que les pièces fournies lui semblaient insuffisantes pour la bonne tenue du dossier et que surtout elle m avait adressé 1 facture en janvier de 400 euros impayée a ce jour. Dans ces conditions elle ne peut me representer a l audience. Voila
L'attitude de l'avocat n'est pas admissible, il ne peut pas dire à la veille d'une audience qu'il ne veut plus s'occuper de l'affaire même s'il n'a pas été payé dans les temps.
Résultat des courses : votre irrecevabilité.
Il existe un code de déontologie qui précise qu'un avocat qui exerce son droit de ne plus s'occuper d'une affaire doit s'assurer que le client pourra trouver l'assistance d'un confrère en temps utile pour éviter que le client subisse un préjudice.
Je pense donc que sa RC est engagée.
excusez moi agathe mais votre remarque est "pas mal" !!!! déja ce n'est pas "quelque part" ! je savais que ça avait un cout qui était d'ailleurs de 400 euros (honoraires d'ailleurs trés corrects surtout dans ma situation ). " je m'en suis pas inquiété" : ben j'avais fait une demande d'aide judirectionnelle j'en attendais la réponse ! donc peut etre j'aurais du me renseigner, lui en parler.... je veux bien accepter tout sorte de reproche au point où j'en suis !!!! mais bon on peux aussi faire remarquer que l'avocat aurait pu aussi s'inquiéter du paiement et me dire par exemple : "il faudrait me payer avant l'audience si vous voulez que je vous représente" et non me dire la veille : "vous ne m'avez pas payé, je ne vous représente pas" mais bon question d'appréciation personnelle sans doute !
concrétement jacques123 que puis je faire avec ce que vous me précisez ?
effectivement elle n'a pas éte correcte, mais je m'étonne que voyant l'audience arriver et sachant l'importance de vous faire représenter par un avocat vous ne l'ayez pas contacté pour lui demander la possibilité d'un report d'audience puisque vous attendiez l'aide juridectionnelle. La communication dans le monde actuel est indispensable.
Concrètement, il faut qu'il fasse jouer son assurance RC donc lui écrire pour lui expliquer que vous n'avez pas pu vous défendre devant le tribunal alors qu'il vous représentait et qu'il a fait défaut (pas la peine de vous lancer dans des explications), vous joignez une copie de la décision du JEX prononçant l'irrecevabilité.
Reste maintenant à évaluer le préjudice, et bien tout simplement la différence entre les sommes retenues par le JEX et le tableau BDF.
Faîtes une bafouille et soumettez votre projet pour avis si vous voulez
ben agathe je l'ai pas contacté parce qu'elle ne m'avait pas dit que si elle n'était pas payée elle ne me représenterait pas !! l'avocat que j'avais en charente me représentait et ensuite m'envoyait sa note d'honoraires, nous avions convenu de faire plusieurs chéques correspondant à la somme et qu'il présentait tous les mois et il me prenait beaucoup, beaucoup plus cher !!!
Alors 400 euros j'étais "contente" d'avoir un avocat si raisonnable ! mais bon je ne vais pas me parasiter plus la tete qu'elle est en ce moment !!! j'ai pas fait comme il faut ! je me retrouve avec encore une irrecevabilité, les faits sont là ! je ne pensais pas qu'un juge pouvait donner une somme qui ne correspond pas à la réalité ! car si en 2010 la mauvaise foi pouvait etre "entendable" mince depuis on a plus la maison, on a payé 300 euros sur les dossiers rendus chez les huissiers avec en plus une saisie sur salaire la dette a beaucoup diminuée !!!! et il a noté une augmentation de 50 000 euros alors la quand meme c'est trop injuste !!!!
Bonjour Roadsign,
Je comprends votre déception, voire votre douleur d'en être arrivés là....
Concernant l'avocate, je trouve son attitude plus que bizarre. Elle aurait dû vous relancer pour la note d'honoraires.
Nous avons pris une avocate pour tenter de résoudre notre dossier vieux de 17 ans. Elle nous a averti dès le premier entretien : nous pouvons payer en plusieurs fois, mais il faut que la note soit réglée avant l'audience, ce qui se comprend aisément. On paye plus facilement avant un jugement qu'après si il se révèle défavorable...Depuis que nous avons reçu la facture, nous envoyons des paiements réguliers.
D'autre part, les barème de l'aide juridictionnelle sont connus, votre avocate aurait dû savoir que vous n'y aviez pas droit.
J'espère que vous arriverez à prouver votre bonne foi sur cet aspect de votre histoire.
Courage..........
:-* :-* :-*
ZOUNOURS
je serais pour appeler le secrétaire du juge et voir s'il convient au moins de faire un courrier pour signaler l'erreur mais si vous n'avez pas donné de dossier précis avec justificatif c'est difficile
l'état de créance de la bdf n'est pas une preuve car on peut dire ce que l'on veut à cette étape déclarative, ensuite le créancier a fait recours et a pu dire ce qu'il voulait sans que ne l'ayez contrez avec des justificatifs
Catsen, cela ne marche pas comme ça, et si il y a erreur matérielle (ce qui n'est pas le cas ici) il faut une autre procédure pour rectifier l'erreur matérielle.
Encore une fois le JEX s'est prononcé sur la recevabilité ou non d'un dossier BDF et non sur le montant de la condamnation.
Pour revenir à la responsabilité de l'avocat, il a pris en charge le dossier et il a adressé une facture, il ne peut pas nier le lien contractuel.
Il ne peut pas comme bon lui semble laisser tomber l'affaire la veille d'une audience.
Ce n'est pas une question de correction ou pas, c'est un professionnel du droit et il a un devoir de conseil.
qu'est ce que vous appelez une erreur matérielle jacques 123 ?
MERCI ZOUNOURS :-*
CATSEN je n'ai pas donné de justificatifs assez complets c'est clair je pensais vraiment que le tableau récapitulatif de la BDF suffirait comme preuve ! j'ai été trop incompléte dans mon argumentation, trop légére c'est sur ! j'ai fourni tous les éléments par contre de façon bien précise à la BDF je pensais que cela était évident qu'on ne pouvait pas obtenir une recevabilité BDF avec des chiffres farfelus !! que le plus important était d'obtenir cette recevabilité BDF et que cette recevabilité voulait forcément dire dans mon cas : qu'il y avait eu une amélioration de la situation car sans changement significatif en 2012 il ne me l'avait pas donnée !
je passe et repasse dans ma tete les derniers événements pour essayer de comprendre ce qui a pu faire que ce juge que je trouvais plutot bienveillant donne cette décision. Il m'est revenu quelque chose : sur l'argumentation fournie par le c---l il se trouve que la derniére page ne nous concernait pas ! ( et oui il parlait d'une autre affaire avec des chiffres et situation qui n'était pas la notre !).
Je l'avais signalé à l'avocate quand je lui avais remis l'argumentation mais vu qu'elle ne nous a pas représentée et qu'elle avait ses documents cet élément ne m'est pas revenu à l'esprit tout de suite. Je cherche à récupérer cette argumentation auprés d'elle (j'espére qu'elle doit restituer ce que je lui ai donné).
Si ça se trouve cette somme avancée par le juge était notée sur ce passage qui concernait une autre personne ! donc il me vient un petit espoir !!!si tel est le cas y aurait il une possibilité de le faire savoir au juge ? c'est incroyable c'est sur, mais c'est vrai je m'en rappelle bien maintenant la fin de l'argumentation concernait une autre personne et c'est peut etre là que le juge a pris ce chiffre de 298628 euros !
un peu difficile de revenir la dessus car vous étiez sensée avoir ces documents
je pense qu'il faudrait faire ce que jacques vous a dit et mettre votre avocate en responsabilité d'autant que si elle vous avait rendu votre dossier à temps vous auriez pu vous défendre bien mieux
quel document vous avait elle remis : une facture , un devis?
un courrier recommandé serait bienvenu
aves vous une protection juridique avec votre assurance maison ou voiture?
L'erreur matérielle dans votre cas, ce serait par exemple que dans les motivations le tribunal vous considère comme étant recevable alors que dans les dispositifs de la décision, vous êtes irrecevable.
Votre avocat porte une responsabilité importante, cela ne veut pas dire que grâce à lui, vous seriez recevable mais son comportement est inadmissible.
Il faudra donc lui écrire afin qu'il s'explique
elle a envoyé une facture en courrier simple. Oui j'ai 1 responsabilité civile.
et concrétement si j'engage la responsabilité de l'avocat et que je lui fait un courrier pour l'en informer, il en résulte quoi ? Qu'est ce que cela change ou changera sur la décision d'irrecevabilité ? Bref quel peut etre mon interet de faire cette démarche ?
Le seul intérêt c'est la réclamation de Dommages Intérêts (qu'il faudra chiffrer)
Pour la voie de recours concernant l'irrecevabilité, c'est le pourvoi en cassation et si vous dîtes que le tribunal s'est trompé de dossier, pourquoi pas ?
le juge ne s'est pas trompé de dossier mais dans les conclusions du créancier il y avait un décompte qui ne concernait pas roadsign >:( ça n'a pas été précisé au juge
demander des domages et interet à l'avocat !!! ouh la ben ça s'est pas gagné, c'est gonflé ! franchement ça me fait peur !!! aprés réfléchissez bien les possibilités d'agissement avec cet élément que je vous ai donné : du coup le juge n'a pu prononcer son jugement avec des éléments réels, il y a eu mélange de dossier sur l'argumentation, n'y a t il pas un moyen de faire valoir cela en précisant également que l'avocat s'est désisté la veille et avait en sa possession l'argumentation de la partie adverse que je n'ai pas eu la présence d'esprit de me rappeler cet élément compte tenu du choc causé par ce désistement tardif. J'ai envoyé un mail à l'avocat pour qu'elle m'envoie par mail en piéce jointe l'argumentation du c---l pas de réponse pour le moment !! est elle obligée de me restituer les documents que je lui ai remis ?
Une décision judiciaire a été rendue, vous ne pouvez pas la modifier sauf par les voies de recours dans le cadre de la procédure judiciaire.
Pour votre avocat, je ne vois pas ce qui "gonflé", elle n'est pas au dessus de la loi, je ne dis pas que c'est facile et en tout état de cause ce sera par le biais de son assurance RC.
Bien sûr, elle va contester mais elle sait également qu'elle a tord.
Pour le dossier, elle a l'obligation de vous restituer tous les éléments si vous lui demandez.
les démélés entre votre avocate et vous ne concernent pas le juge, il vous dirait que c'est votre affaire et pas la sienne
C'est pour celà que votre avocate est responsable du fait de ne pas vous avoir prévenue suffisamment à l'avance pour que vous puissiez assurer vous mêmes votre défense
Vous avez donc une facture et elle avait par ce fait accepté de vous défendre. Son paiement est une autre chose sauf s'il est fait mention qu'elle ne vous défendrait qu'après entier paiement de celle ci.
il nous appartient aussi de connaître parfaitement nos dossiers sans faire pleinement confiance à l'avocat fut il le meilleur du monde. Ils ne sont pas à l'abri d'un accident et nous devons être prêts à prendre le relais si ça arrive
je vous ai envoyé par mail ce que m'a envoyé l'avocat, j'espére que ça a marché ! donc en effet il y a eu mélange de personne ! c'est pour ça aussi que le juge dit qu'on a refusé de vendre la maison ! c'est ce qu'avait fait "les autres" notés sur l'argumentation !!!
Docs bien reçus ! ;)
Si vous devez nous en envoyer d'autres, n'oubliez pas de préciser votre pseudo.
D'après les documents transmis, il n'y a pas d'erreur sur les débiteurs concernés, mais des citations de cour d'appel.
En attente du jugement pour tenter d'y voir plus clair.
Citation de: jacques123 le 20 Mai 2015 à 10:28
L'erreur matérielle dans votre cas, ce serait par exemple que dans les motivations le tribunal vous considère comme étant recevable alors que dans les dispositifs de la décision, vous êtes irrecevable.
Pas pour des erreurs dans les chiffres ?
ok bisane pour les mails ;) , mais des citations de cour d'appel qui ne nous concernent pas ! et dans l'argumentation ils parlent du tribunal de Riom !on n'a jamais été la bas ! mais bon si on ne peux rien faire avec ça tant pis !! j'ai eu un petit espoir hier soir ^^^^ , normalement demain je vous fais parvenir le jugement j'espére que je l'aurais au courrier !
Road
on va essayer d'avancer parce qu'il n'y a pas moyen de faire autre chose ;)
quand prenez vous la retraite?
je propose d'ouvrir un nouveau fil car celui là commence à être long!!!! et on perd du temps à rechercher des infos sur toutes les pages ;)
qui pourrait s'appeler : road prévision de redépôt départ en retraite
(on attend l'avis de Bisane, car c'est elle qui va de fil en fil)
ça n'empêche de relancer votre avocate car vous n'êtes pas professionnel du droit:
vous aviez fait appel à elle car il lui appartenait de savoir décripter le dossier transmis par le créancier, de détecter l'erreur
à mon avis, et c'est la dessus que j irai :
je prends un avocat et je ne connais pas le droit (c'est normal ce n'est pas mon travail ni mes études), moi je raconte ma vie à l'avocat
a lui de trouver des éléments de défense et de composer avec ce que lui transmets la partie adverse
un avocat doit démonter les arguments adverses il peut aussi faire preuve de "mauvaise foi", se servir des textes qui vont dans le sens ou il veut aller
d'autant plus, si j'ai bien compris, que vous n'avez pas eu les conclusions de la partie adverse et ne pouviez donc pas détecter cette "erreur volontaire ou non du créancier" et je pense que l'avocat aurait dû vous les faire parvenir (enfin c'est ce que mon avocat a fait pour mon dossier)
ça s'appelle faire l'âne pour avoir du son
je compare un peu ça avec un achat avec un professionnel ou un non professionnel, le professionnel doit savoir ce qu'il vous vend, le non professionnel a le bénéfice du doute
Citation de: roadsign le 20 Mai 2015 à 20:30mais des citations de cour d'appel qui ne nous concernent pas ! et dans l'argumentation ils parlent du tribunal de Riom !on n'a jamais été la bas !
Si, elles vous concernent, parce que c'est de la jurisprudence, et celle de Riom en fait partie.
Aviez-vous signé une convention d'honoraires ?
jugement envoyé ! bien reçu ? quand meme quoi il y a 138117 euros de différence par rapport à ce qu'on doit !!! c'est pas rien ! ce chiffre me laisse quand meme perplexe !!! d'ou sort il ??? bisane, j'ai compris ça veut dire que les créanciers ont pris un exemple ;D et non, je n'ai pas signé de convention d'honoraires
catsen j'ai pris ma retraite le 31 octobre
2014 ou 2015? désolée mais je n'arrive pas à tout suivre, je sais que ça ne doit pas être facile pour vous
j'ai fait un dépot de dossier en septembre 2014 et je suis en retraite depuis le 31 octobre 2014. vous avez bien reçu le jugement ?
Jugement bien reçu, oui !
La principale chose à retenir est qu'il vous reproche de ne pas avoir "prouver" vos efforts de paiement... ce qui est bien dommage, car le juge souligne lui-même qu'ils auraient pu être retenus pour attester de votre bonne foi.
Il va maintenant vraiment falloir creuser ces histoires de chiffres...
Pouvez-vous nous faire passer l'état des dettes des 3 dossiers et nous rappeler les raisons de la vente par adjudication ?
Les conclusions de la partie adverse (c'est à dire les écrits de votre créancier avant audience) ont été adressées à qui (à vous ou à votre avocat ?) et à quel moment ?
les conclusions nous ont été adressé une quizaine de jours avant l'audience je les ai remises à mon avocat par la suite jacques 123
état des dettes des 3 dossiers envoyé ! bisane la vente par adjudication pour le motif que la maison n'a pas été vendu pendant les 4 mois qu'avait donné le tribunal pour faire une vente à l'amiable. Pour mémoire nous avions trouvé un acheteur à 100 000 euros avant la date de la vente aux enchéres mais nous n'avons pas eu de réponse du c---l . Pour le prouver ???? je n'ai aucun écrit : notre avocat de charente et l'agence immobiliére était intervenu mais oralement et l'acheteuse que nous avions trouvé l'a du coup eu aux enchéres à 79 000 euros plutot que 100 000.
Aprés lors de la derniére audience au tribunal j'avais amené le contrat de mise en vente de la maison en juillet 2012 (donc nous n'avons pas refusé de la vendre) je ai proposé au juge de lui laisser, il m'a répondu : ce n'est pas utile de toute façon elle est vendue ! et dans le jugement il est noté qu'on a refusé de la verndre à l'amiable ! alors moi je suis trop dégoutée quand meme ! car sur que j'aurais préféré une vente à l'amiable !!! pour quel motif pourrait on préférer une vente forcée !!!
Citation de: roadsign le 22 Mai 2015 à 13:23
les conclusions nous ont été adressé une quizaine de jours avant l'audience je les ai remises à mon avocat par la suite jacques 123
Avez vous parcouru ces conclusions et avez vous donné des indications à votre avocat ?
oui oui jacques 123 je les ai parcouru !!! et bien sur que j'ai donné des indications à mon avocat : maison vendue aux enchéres ma
... mais bien mise en vente en 2012, que nous demandions que la notion de mauvaise foi soit réévaluée à ce jour car baisse significative de la dette ( vte de la
...maison, paiement aux huissiers, saisie sur salaire...), que j'étais en reraite depuis fin octobre 2014 etc... excusez moi mais je fais des mauvaises manips et envoie mon msg avt de l'avoir fini ! ;D
Apparement la mise en vente du bien était demandé depuis 2010, est-ce exact.
quels est le total des montants dus (credits et retards de charges) que vous avez mentionné dans le dernier dossier ?
Là, il faut vraiment engager la RC de votre avocat.
Je vous mâche le boulot :
Maître,
Je vous ai confié mon affaire dans laquelle vous n'avez pas cru bon de me représenter à l'audience du xx/xx/xx.
En l'espèce, le Tribunal a entériné toutes les conclusions de XXXX sans que je puisse me défendre et a donc suivi la demande de ce créancier sur l'irrecevabilité de mon dossier procédure surendettement.
Je vous ai pourtant transmis des indications précises sur l'historique de notre situation financière qui pourrait prouver facilement notre bonne foi.
La décision défavorable du juge de l'exécution est désormais lourde de conséquence puisque vous savez que nous ne pouvons pas assumer la charge financière qui nous nous pèse actuellement.
Nous considérons que votre responsabilité est entièrement engagée sur le fondement de votre responsabilité contractuelle de l'article 1147 et délictuelle de l'article 1382 du code civil.
Il vous appartient dés lors de déclarer à votre assureur responsabilité civile professionnelle ou de me transmettre ses coordonnées afin que je puisse déclarer dans le cadre de l'action directe.
Nous vous apporterons un chiffrage précis en temps et en heure pour l'évaluation de notre préjudice.
Cette lettre en recommandée valant d'ores et déjà mise en demeure de nous répondre sous dizaine.
Veuillez agréer, maître, .........
oui c'est vrai agathe la vente avait été demandée en 2010, pour les sommes dues je vous ai envoyé les tableaux des 3 dépots de dossier, la derniére somme était de160511,93 euros. Sachant que sur cette somme des créances sont forcloses sans aucun doute, car depuis 2010 certains créanciers n'ont pas donné "signe de vie". Il n'y a que les dettes mise chez les huissiers pour lesquelles nous avons payé chaque mois et les 33 000 euros du c---l donc la somme due est d'environ 70 000 à 80 000 euros
Road,
Maintenant il va falloir passer à l'action ;)
Allez vous vous retourner contre votre avocat ?
Il faut prendre rapidement prendre une décision ;)
Jacques vous a proposé un modèle de courrier.
Il va aussi falloir passer à l'action concernant les crédits et paiements ;)
Pour que l'on puisse vous aidez , remplissez ce tableau
https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0 (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=3293.0)
En y indiquant les crédits jugés et les crédits que vous estimez forclos ( en précisant la date du dernier paiement).
est ce que se retourner contre son avocat a déja été tenté par un surendetté du forum ? (afin que j'ai une idée de comment cela s'est passé) remplir le tableau encore ? vous n'avez pas reçu hier les tableaux récapitulatifs BDF ? Si il faut que je le refasse pas de souci je le referais !!!
Pour le tableau, ce n'est pas encore ! puisque vous ne l'avez jamais rempli ;D
Oui, il faut le faire, cela n'a rien à voir avec les tableaux que vous nous avez envoyé.
bon je vous ai envoyé le tableau envoyé en novembre rectifié avec la nouvelle situation (revenu retraite) j'espére que ça va comme je l'ai fait ?
où est il ? rapatriez le dans leprelier message, merci.
je viens de le trouver il est page 61
TOTAL 157 161,00 € 0,00 € 160 511,00 €
voilà la somme que vous avez déclaré à l'époque (novembre 2014) et qui correspond à la somme que vous mentionnez dans le rapport de votre entrevue avec le juge. 160511 euros.
c'est la somme que vous avez déclarée mais non actualisée par le créancier comme je vous l'ai déjà expliqué.
ce qui veut dire agathe ? il faut que je fasse quoi ?
Votre tableau date de novembre, merci de l actualiser et d'y mettre les renseignements demandés.
comaille je vous l'ai envoyé en mail vous l'avez reçu ?
Citation de: roadsign le 23 Mai 2015 à 18:44
comaille je vous l'ai envoyé en mail vous l'avez reçu ?
Bonsoir Road ! ;)
Il ne faut pas l'envoyer par mail, il faut l'insérer dans votre "tout" 1er message de ce fil-ci !
Il est plus facile de retrouver le tableau quand il est inséré dans le 1er message!
bon je pense que c'est fait ! je l'ai joint à mon premier message page 1 c'est bon ?
Citation de: roadsign le 23 Mai 2015 à 20:09
bon je pense que c'est fait ! je l'ai joint à mon premier message page 1 c'est bon ?
Merci Road ! ;)
ce tableau est beaucoup plus proche de ce que vous dites.
Si Agathe vous dit c'est plus proche de la réalité. C'est exact ei il faut continuer dans ce sens si vous souhaitez que l'on vous aide
Allez on vous soutien xxl!
c'est à dire agathe ? comprends pas emeric :"continuer dans ce sens si vous souhaitez que l'on vous aide"
a faire ce que l'on vous demande.
pourquoi ce n'est pas ce que je fais ? je sens comme un reproche ! je pense faire comme vous me demandez non ? j'ai envoyé les 3 tableaux récapitulatifs BDF, j'ai envoyé le tableau rempli que vous me demandiez. Aprés la réalité est la suivante : nous devons 33 000 euros au c---l, les dossiers chez les huissiers environ 50 000 euros ( je peux leur demander de m'envoyer 1 récapitulatif des dossiers et versements effectués), un découvert de 1050 euros à la banque et un arriéré d'impots de 3500 euros. Les autres dossiers sont forclos c'est sur ( le dernier paiement date de plus de 5 ans mais je n'en ai plus la date exacte). Voila c'est déja pas mal. Mon souci étant de comment m'y prendre pour que la mauvaise foi soit réévaluée par rapport à la situation telle qu'elle est aujourd'hui ! et que le juge ne mette pas un chiffre de298 000 et quelque comme il a fait. mais d'ou sort il ce chiffre?
Mon idée serait plutot de redéposer de suite car ce jugement n'a pas été donné avec de bonnes argumentations.
Je demande votre aide ce n'est pas pour vous cacher quelque chose je n'en vois pas l'interet, ce n'est pas vous qui me donnait ou pas la recevabilité ! mais de l'aide j'en ai besoin, tellement besoin ! d'aprés les tableaux BDF que je vous ai envoyé avez vous une explication ou une idée sur le mode de calcul du jex poue en arriver à plus de 100 000 euros d'écart ?
Mais peut etre ai je mal interprété votre message agathe c'est possible, je ne suis pas "hyper détendue" c'est sur ! ;)
On ne vous fait pas de reproche, mais les administrateurs ont besoin de comprendre votre situation pour mieux vous conseiller. Et vous aider. Détendez vous. Car nos administrateurs tentent d'aider au mieux les et les autres et ils ont beaucoup de messages à lire et de tout comprendre d'où l'importance du tableau. Voilà j'espère avoir répondu au mieux. Le fofo est la pour vous soutenir mais il faut suivre les consignes pour aller au plus vite
c'est ce que je pensais avoir fait mais bon.... ben oui je sais c'est pour ça que j'y vais sur le fofo !!!! ;)
;) Des que possible un administrateur va vous conseiller. xxl!
Bonjour Roadsign,
Je me permets un petit come back par rapport aux tous derniers échanges ;)
Vous avez bien modifié et réactualisé le tableau que vous avez joins à votre 1er message, Agathe a confirmé que le nouveau tableau correspondait à vos dires.
Vous avez bien fait tout ce qui vous a été demandé, donc à mon sens, tout va aussi bien que possible. Détendez-vous :D
Citation de: roadsign le 24 Mai 2015 à 00:08
Mon souci étant de comment m'y prendre pour que la mauvaise foi soit réévaluée par rapport à la situation telle qu'elle est aujourd'hui ! et que le juge ne mette pas un chiffre de298 000 et quelque comme il a fait. mais d'ou sort il ce chiffre?
Je signale votre question.
si vous redéposez la réaction de la bdf sera irrecevabilité car chose jugée et elle n'a pas a interprêter un jugement
donc il faudra ensuite faire un recours
le problème étant : que la maison a été vendue mais en vente forcée, il aurait fallu avoir des écrits pour dire que la banque avait refusé la vente à 100000 € et demander au juge l'autorisation de la vendre à ce prix (assignation de la banque), c'est trop tard c'est fait mais un juge ne voit que les éléments qu'il a et pense que vous avez insister dans une décision de ne pas vendre et aller jusqu'au bout, voir de se dire "tant pis c'est vendu moins cher mais je ferais un dossier de surendettement pour faire disparaître le moins perçu"
hé oui il y a des gens qui raisonnent ainsi!!!
pensez vous que votre avocat serait prête à vous faire une attestation indiquant qu'elle avait pris contact avec la banque pour demander l'autorisation de vente à 100000 €, y avait il un compromis de vente signé?
en ce qui concerne les crédits forclos , la forclusion veut dire que le créancier ne peut plus demander une obligation de paiement via saisie ou autre mais la dette reste légalement due donc c'est un argument à ne pas utiliser devant un juge (ça n'empêche pas ensuite une vérification de créance)
donc un recours contre une irrecevabilité pourrait être sur :
- j'ai voulu vendre avant l'adjudication mais le créancier ne l'a pas voulu (mais dans ce cas il vous faut au moins un document (attestation avocat, compromis de vente)
- je fais des efforts pour payer mes créanciers
- je n'ai pas augmenté mes dettes autres que l'immo car en fait si le bien a été vendu la dette a augmenté puisque plus de bien immobilier
c'est comptable moins d'avoir immo dispo et plus de dettes
avant vous aviez par exemple
1/ + 100000 € (valeur bien immo) - (100000 € prêt immo et 70000 € créances autres) soit un solde de créances net de 70000 € (si vente du bien à 100000 €)
maintenant :
0 valeur bien immo - (30000 € solde prêt immo + 70000 € de créances autres) = solde de créances net 100000 €
donc effectivement votre endettement a augmenté
sur la question de la retraite : en aviez vous parlé et aviez vous indiqué la baisse des revenus quand vous avez redéposé, car si oui ce n'est pas un argument nouveau
Je viens de regarder votre tableau :
pourquoi votre mari perçoit il un demi salaire? vous avez quel âge?
votre capacité de remboursement fait que vous auriez un effacement, à mon avis il faut augmenter vos revenus pour tenter de faire passer le dossier
Comment êtes-vous passée des 127 000 € déclarés lors du dernier dépôt à 92 000 € ? ? ? :o ???
Je crois qu'il faut quoi qu'il en soit envoyer le courrier proposé par Jacques (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=1664.msg712268#msg712268) à votre avocate, en y ajoutant quelques précisions.
catsen : j'ai bien lu votre demonstration mais ai bien du mal à comprendre "cette logique comptable" qui ferait que du coup il ne faut mieux pas vendre la maison !!!! puisque ça fait augmenter les dettes ??? . Mon mari travaille à mi temps car quand nous sommes partis de charente pour aller en ariége (décision prise par rapport à la honte de vendre notre maison et pour éviter le jugement des gens sur notre échec de vie ) il a retrouvé un travail d'employé communal mais a mi temps. Quand à moi j'ai 57 ans.
Bisane : je suis passée de 127 000 à 92 000 euros car j'ai retiré les dettes qui me semblaient forcloses sur votre tableau, je pense que je n'aurais pas du ! ;D donc basons nous sur 127 000 euros !!! Aprés une nuit quasiment blanche j'ai repensé à l'avocat : elle nous avait deja représenté àla premiére audience ou il y avait eu un report en février, j'ai relu les mails que nous nous étions échangés le 28 mars je lui faisais passer les jurisprudences que vous m'aviez envoyé en lui disant que je faisais parti d'un forum d'aide au surendettement et le 2 avril elle dit qu'elle ne me représente plus faute de piéces suffisantes et de non paiement !!
donc il faudrait en effet peut etre aller vers là ! je suis prévenue trop tard pour préparer ma défense correctement ou retrouver un autre avocat !
Malheureusement votre explication concernant le déménagement et la perte volontaire de ressources, pour une raison qui vous appartient, ne peut aller que dans le sens d'une irrecevabilité a la BDF.
Pour envisager de redeposer il faudrait a minima que le foyer est meme ressources qu'avant votre déménagements ouvr votre tableau il n'y a pas à exclure les dettes qui vous paraissent forcloses, corrigez le .
La facture réclamée par l'avocat concernait elle sa représentation à la première audience ou l'avez vous règlé.
pourtant agathe nous avons bien eu la recevabilité BDF avec cette "perte volontaire" de ressources en octobre ! nous ne pouvons de toute façon avoir les memes ressources qu'en 2010 date du premier dépot puisque je suis en retraite donc les revenus ont meme encore baissé par rapport au dernier dépot d'octobre ! oui je rectifie de suite mon tableau !!! :-[ .
Je sais que les états d'ame d'un surendetté ne sont pas un élément déterminant dans le choix de la BDF ou d'un juge je ne l'ai donc jamais mis en avant, je disais ça parce qu'on est entre nous !!! autre chose je suis peut etre jeune pour etre en retraite mais c'est l'age légal de départ pour la catégorie active de la fonction hospitaliére. J'aurais pu continuer à travailler mais je ne suis pas en bonne santé j'ai un emphyséme pulmonaire qui m'handicape, une intolérance à l'effort qui me fatigue et rendait mon activité professionnelle difficile mais c'est aussi 1 élément personnel que je n'ai jamais évoqué ! autre chose : mon mari est moi sommes séparés depuis le début de l'année 2015 !
je comprend très bien ce que vous écrivez , j'ai voulu vous dire que l'analyse du juge s'arrète à des critères très précis et le déménagement volontaire et la perte de ressources de votre mari ont entrainés l'irrecebilité.
par contre vous pourriez envisager de déposer seule.
ce qui a entrainé l'irrecevabilité je pense c'est surtout le fait qu'il a trouvé que l'endettement s'était aggravé ce qui n'est pas le cas au contraire mais bon il n'a pas eu les preuves suffisantes de cela, juste mes tableaux de 2009, 2012 et 2014 ce dernier faisant apparaitre une nette baisse de la dette mais il a trouvé un autre chiffre comment mystére la vente de la maison n'est meme pas déduite vraiment ça je comprends pas comment il a pu arriver à ce chiffre !!!mais le fait est la maintenant il me faut repartir en bataille !
déposée seule j'y ai pensé c'est un autre élément nouveau mais ce sont des dettes que nous avons fait ensemble nous sommes séparés mais sans aucun jugement, juste plus possible la vie à 2 maintenant, je suis revenue en charente j'ai un logement ou je ne paye pas de loyer en contre partie de travaux d'entretien (jardinage, tonte...). J aimerais régler ce probléme pour lui et pour moi en meme temps. Ce serait pas cool de faire autrement !
Dans la situation où vous êtes il va falloir déposer chacun un dossier, vos deux situations seront étudiées chacune par un Commission, vous inscrirez l'un et l'autre les crédits dans vos dossiers.
Donc je me tourne plutot vers le redépot ? Je laisse tomber pour la responsabilité de l'avocat ou pas alors ?
les deux peuvent se mener en paralélle, mais il faut savoir si vous avez réglés ses honoraires pour la première représentation.
avez vous des justificatifs de votre état de santé qui vous empêcherait de retravailler?? 57 ans c'est l'âge minimal pour partir en retraite ou une obligation?
pour votre séparation il faudrait entamer une procédure légale car dans l'état actuel un juge ne le croira pas ;) ;)
nous ne vous jugeons pas mais essayons d'anticiper les réactions d'une personne qui est là pour faire honorer les dettes dans le meilleur accord pour toutes les parties
et diminuer ses revenus de manière volontaire ne peut être admis
bbbo Profitez de ce wk, pour préparer votre dossier. Car comme disent nos administrateurs ; UN DOSSIER BIEN PREPARE FACILITE LE TRAVAIL DE LA GESTIONNAIRE BDF.
Vous sortez tous vos documents (je sais on n'a pas envie d'y mettre le nez, mais il le faut pour votre dossier)
Préparer les chemises avec tout l'état civil (ne rien oublier CNI LIVRET DE FAMILLe)
Avis d'imposition et bulletin de salaire de décembre 2014
Les relevés bancaires (3 derniers mois sur tout les comptes)
- cartes grises véhicules
- factures EDF GDF TEL ETC
La préparation du dossier c'est le plus long.
Bon courage
Citation de: agathe le 24 Mai 2015 à 12:43le déménagement volontaire et la perte de ressources de votre mari ont entrainés l'irrecebilité.
Cet aspect n'est absolument pas évoqué par le juge ! :P
@ Emeric : elle sait ce que c'est, Road, de préparer un dossier ! ;)
Je pense que vous n'avez en effet pas d'autre choix que de déposer 2 dossiers séparés, en expliquant bien les erreurs contenues dans le jugement.
Ce qui n'empêche en aucun cas la démarche envers l'avocate !
@catsen
57 ans c'est l'âge minimal pour partir en retraite des que tu as ton ancienneté
AGATHE : non rien n'a été réglé à l'avocat.
CATSEN : j'ai bien sur des justificatifs de mon état de santé (scanner, compte rendu du pneumologue, test de marche, traitement, controle tous les 6 mois ...). Aprés on peut travailler avec un emphyséme, on se fatigue plus vite qu'un autre c'est tout. Mais comme le précise DOJOMI 57 ans c'est l'age minimal pour partir en retraite, je suis partie sans décote j'avais l'ancienneté rt mon nombre de trimestre. Juste je toucherais ma retraite du privé qu'à 62 ans.
Pour ce qui est de la procédure légale nous n'avons pas l'intention d'en faire ! nous sommes séparés voilà tout mais solidaires des soucis financiers de l'un ou de l'autre. Je suis en charente et mon mari en ariége si cela ne suffit pas au juge et bien !! nous pouvons justifier l'un et l'autre de notre nouveau domicile j'espére que cela est suffisant. Sinon nous ne déposerons qu'un dossier mais bon ce ne refléte pas la bonne situation.
En effet EMERIC c'est le plus long de préparer un dossier de surendettement mais comme le précise BISANE je sais ce que c'est de préparer un dossier ! ^^^^
mais alors il faut que je dépose en charente et mon mari en ariége ? et il faut qu'on le fasse en meme temps tous les deux ?
non déposez chacun dans votre département.
bbbo N'oubliez pas de faire des photocopies de votre dossier.
Vu que ce n'est pas le premier dossier, l'habitude en est prise.
mais il faut que nous déposions en meme temps mon mari et moi ?
pas obligatoirement, il est mieux que les dossiers soient déposés en même temps pour empècher les créanciers de se retourner contre celui qui n'a pas déposé.
bon ben je vais m'y "atteler" à nouveau !!!! c'est terrible de savoir qu'il faut tout recommencer mais bon il n'y a pas le choix. Par contre je vais peut etre vous solliciter souvent car là pas d'impair il faut que je fasse tout de façon rigoureuse et ne laisse rien au hasard qui puisse laisser la place à par exemple ce chiffre retenu par le juge ( je me demanderais tjs quels calculs il a fait !!!).
Je vais déposer les 2 dossiers en meme temps car c'est moi qui va falloir faire celui de mon mari. Par contre, je ne voudrais pas que le juge que la séparation est une ruse pour avoir la recevabilité puisqu'il n'y a pas de procédure légale. Sinon on ne fait qu'un dossier.
Donc finalement l'un peut avoir l
donc finalement l'un peut avoir la recevabilté et pas l'autre ? Mais bon le juge a déja estimé que meme à deux on ne pouvait pas payer alors encore moins tout seul non ?
Effectivement un peu être recevable et pas l'autre, ce qu'il faut pour avoir l'effecement de vos dettes c'est la recevabilité.
Citation de: roadsign le 24 Mai 2015 à 22:46
Je vais déposer les 2 dossiers en même temps car c'est moi qui va falloir faire celui de mon mari. Par contre, je ne voudrais pas que le juge que la séparation est une ruse pour avoir la recevabilité puisqu'il n'y a pas de procédure légale. Sinon on ne fait qu'un dossier.
Du moment que vous pouvez justifier de la séparation de corps (compte bancaire différent, adresse différente, charge différente etc...) ce ne devrait pas poser de soucis. Votre dossier étant déposé dans votre région et celui de votre mari dans la sienne. Par contre il y a un risque qu'il se pose la question.
Sinon si vous faite les deux dossiers, quel numéro allez vous mettre en numéro de contact? Je m'explique si vous faites le dossier de monsieur et que le gestionnaire a besoin de renseignement téléphonique vaudrait mieux effectivement que monsieur soit bien au courant des pièces du dossier et sache de quoi la BDF parle sinon gros risque de doute vu qu'en plus c'est un redepot. Idem si vous mettez votre numéro en numéro de contact sur le dossier de monsieur?
Un raison particulière au fait que vous prépariez les deux dossiers?
Assez OK avec la réflexion de Dojo... surtout, ne faites rien qui puisse laisser penser que vous organisez votre insolvabilité avec cette séparation ! ;)
Quand vous parlez d'huissiers, il s'agit de créances jugées ?
Il va falloir bétonner vos lettres de saisine respectives.
Si je comprends bien, vous n'avez absolument rien payé à l'avocate. Pourquoi ?
c'est pour ça que je préférerais qu'on ne dépose qu'un dossier si cela est possible. Comment dirais je cet éloignement est un arrangement entre nous deux. Nous sommes toujours en contact, je vais en ariége parfois. Juste qu'il ne veut pas revenir en charente depuis qu'il y a eu la vente forcée de la maison, il a coupé les ponts avec toute sa famille, meme notre fils et notre petite fille.
Pour moi pas question ! donc maintenant que je suis en retraite il m'était impossible de rester en ariége alors que toute ma famille est en charente et que mon mari refuse d'y venir. J'ai donc trouvé cette alternative : un logement contre des travaux d'entretien mais je n'envisage pas de séparation officielle juste cet éloignement nécessaire pour nous deux. Si je vous dis que je dois faire son dossier de surendettement c'est qu'il ne le fera pas, il s'est trop renfermé sur sa honte d'en etre arrivé là, donc pour moi c'est normal de l'aider dans cette démarche.
Bisane, je n'ai rien donné à l'avocat car j'attendais betement la réponse de l'aide judirectionnelle ! et comme nous n'avons jamais reparlé de réglement d'honoraires je pensais que cela était ok pour elle !
je regarde sur internet les requetes pour erreur ou omission matérielle. Jacques123 dit qu'une erreur de chiffre n'entre pas dans ce processus. Je trouve quand meme que la piste mériterait d'etre creusée ! car pour moi ce n'est pas si évident qu'il n'y ait pas moyen de la faire ! car le fait que le passif qui était de 249 290 euros en 2009 et de 298 628 euros à l heure actuelle ne traduit pas de l'existence d'efforts de paiement, c'est le juge qui le précise. Sauf qu'il y a une erreur de + de 100 000 euros ! donc la décision du juge a été basée sur une fausse analyse. Dites moi ce que vous en pensez ? regardez les infos concernant ces requetes pour erreur ou omission matérielle ! merci !!!!
vous pouvez former un recours seulement s'il y a eu une erreur de procédure (délai etc....) mais pas pour une erreur de chiffre
de plus c'est une procédure qui coûte très cher
je pense que vous devriez prendre le temps de réfléchir un peu votre séparation ne me semble pas définitive, à tout moment de la procédure un juge peut rendre irrecevable votre dossier s'il vient à penser que vous avez fait une déclaration mensongère, ils ont les moyens de trouver des informations partout
La lettre à l'avocate me semble quoi qu'il en soit s'imposer.
Si la séparation effective vous semble définitive, il faut bel et bien déposer 2 dossiers.
Je ne vois pas comment vous pourriez déposer un seul dossier, vous avez deux adresses et certainement chacun vos charges meme si vous ne réglez pas de loyer. Et la vous aurez augmenté encore vos charges donc irrecevable.
Pour la BDF il n'y aura pas de probleme qu'il y est un seul déposant ou deux, le dossier d'origine sera rapatrié dans la succursale du nouveau département puisque au dépôt la BDF retrouvera trace du premier dossier.
ben non agathe les charges ont baissé ! nous avions un logement à 660 euros par mois, maintenant mon mari a pris un logement à 300 euros par mois et moi je ne paye pas de loyer, pour l'edf cela fait aussi moins cher meme avec les 2 logemeents. Les charges sont moins importantes maintenant.
catsen : pour qu'un juge ne vienne pas à penser que nous avons fait une déclaration mensongére a ce moment là on ne fait qu'une dossier alors puisque le fait que nous ayons choisi de vivre de cette façon pour le moment n'augmente pas nos charges ?
Parce que si on fait 2 dépots le juge peut penser qu'on l'a fait pour avoir une recevabilité et un effacement de dettes et si on en fait qu'un il y a de toute façon cette meme incapacité de payer et au moins il ne pourra pas y avoir une suspicion sur une éventuelle magouille !! l'essentiel n'est il pas que nos charges s'en trouvent diminuées ?
Je crains que vous ne vous égariez sur "l'essentiel"... :P
La priorité est de dire la vérité.
la vérité est là : pas de séparation légale mais j'ai un logement en charente. Cela peut paraitre bizarre mais c'est ainsi que nous vivons ! donc pour éviter toute confusion sur une éventuelle magouille nous n'allons déposer qu'un dossier. J'expliquerais dans ma lettre à la BDF la situation : que j'ai pris ce logement pour pouvoir etre plus pret de mon fils et ma petite fille maintenant que je suis en retraite et que je n'ai plus de contrainte de planing de travail. C'est ok pour vous ?
il faut dire la vérité
cette séparation est temporaire ou non?
Citation de: roadsign le 24 Mai 2015 à 18:51
Pour ce qui est de la procédure légale nous n'avons pas l'intention d'en faire ! nous sommes séparés voilà tout mais solidaires des
vous n'êtes ni les premiers ni les derniers...
dans ce cadre de la "séparation de fait" vous pouvez faire une attestation commune comme quoi celui qui reste a autorisé l'autre à quitter le domicile conjugal d'un commun accord.
la séparation de fait est
- reconnue par les impôts (fiscalement en 2016 vous devrez faire deux déclarations de revenus séparées, auprès du service des impôts auquel est rattaché votre nouveau domicile)
- reconnue par la caf (qui demande cependant dans certains cas de justifier de la non-demande de pension alimentaire )
il faut quand même justifier d'une résidence séparée : loyer, edf, téléphone, assurance etc..... au moins un de ces documents
qui ne sont pas suffisantes en soi : elles attestent d'une séparation géographique.... (de la notion de "double résidence " liée à l'activité professionnelle d'un des deux époux )
CATSEN : si cette séparation est temporaire ou pas ? je n'en sais point rien !!! si cela était clair pour nous déjà !! 28 ans de vie commune, juste maintenant tout ce que nous avons vécu par rapport au surendettement a fait des dégats énormes sur notre vie de couple.
Donc à un moment il faut réagir, nous vivons des choses terribles c'est vrai mais je veux continuer de voir mes proches, je ne veux pas me couper de tout autremment c'est foutu, je suis toujours "vivante" et espére encore qu'il y a un moyen de nous sortir de cet enfer. Donc j'ai "pris un peu d'oxygéne" en venant en charente. Mais peut etre que si un jour on arrive à avoir cette recevabilité mon mari acceptera de se réouvrir aux autres et que ça ira alors mieux pour nous. Donc c'est pour ça que je n'ai fait aucune démarche légale et c'est pour ça que nous allons faire qu'un dossier.
De toute façon meme financiérement nous sommes encore liés : il paye les assurances, je paye le téléphone, nous nous faisons des virements sur nos comptes respectifs quand l'un ou l'autre est en difficulté.... Donc je vois bien venir le fait qu'on nous accuse de vouloir faire un arrangement fictif pour avoir la recevabilité donc pas de risque : 1 seul dossier en précisant que j'ai un logement en charente mais que mon mari est tjs en ariége pour son boulot.
Le dossier fera apparaitre de toute façon que ça n'a pas entrainé d'augmentation de charges. C'est ok ? j'y vais comme ça ?
Le JEX vient juste de prononcer votre irrecevabilité, il faut maintenant aller au delà et adopter une autre stratégie.
Cela ne va pas résoudre votre situation dans l'immédiat mais je persiste à dire que la responsabilité de votre avocat est engagée donc dans un premier temps lui adresser un courrier en L+AR.
Dans un deuxième temps, faire le point bilan financier et voir ce qu'il y a à creuser dans les contrats.
je suis d'accord avec Jacques prenez le temps de souffler et de réfléchir
c'est sur, qu'une difficulté comme la vôtre ne peut pas s'effacer en un instant mais la vie est ainsi faite
peut être auriez vous intérêt à vous faire aider tous les deux? n'hésitez pas à parler, perdre sa maison comme celà est très difficile c'est un deuil à faire
un échec mais zut ceux qui veulent vous juger ils sont qui pour celà? la roue tourne pour tout le monde ils ne sont pas à l'abri non plus
courage Road
je crois que vous avez raison il faut que je prenne le temps de souffler un peu car je sature grave !!! mais je sais aussi que les créanciers qui ont leurs dossiers chez l'huissier vont vite réagir et demander qu'on reprenne les versements de 300 euros par mois !
cet aprés midi j'ai meme eu un appel d'un créancier qui avait reçu l'irrecevabilité et qui ne s'était pas manifesté depuis le premier dépot en 2010. Il voulait au moins un petit réglement ! je lui ai dit : faites les démarches nécessaires et on verra aprés et je lui ai raccroché au nez !!!! non mais et puis quoi aussi ! pour réactiver la dette c'est ça oui !
bien sur que l'avocat a une responsabilité mais je me dis que si je redépose un dossier et que j'ai besoin d'un avocat si le c---l fait encore appel ou si je n'ai pas la recevabilité BDF quel avocat acceptera de nous représenter car je pense qu'ils ne doivent pas apprécier ce genre de choses et etre solidaires les uns des autres. Et franchement manque de confiance en moi, je me dis que moi surendettée je me permets d'attaquer mon avocat ça peut paraitre vraiment culotté ! je sais pas si j'ai les épaules assez solides pour faire cela ! pourtant j'ai préparé une lettre d'aprés le modéle que m'a fait jacques 123 mais j'hésite, j'hésite !!!!
nous faire aider ? moi je l'ai fait, j'ai été voir un psy il m'a bien aidé car j'étais trés mal mon mari n'a lui pas voulu il trouve que c'est des inutiles ! en tout cas merci pour votre soutien !
Etre surendetté n'empêche pas de faire valoir ses droits...
Les dossiers chez les huissiers concernent des dettes jugées ?
oui bisane les dossiers concernent les dettes jugées
2 appels aujour'hui : un des huissiers me disant que leur client c----s leur demandait de faire reprendre les paiements je les rappelle demain puisque j'aurais touché ma retraite pour leur faire un paiement de 100 euros, les autres créanciers ne se sont pas encore manifestés m' a t elle dit (rdv est pris pour faire le point des autres dossiers ).
Un autre appel du monsieur qui s'occupait de notre dossier à la BDF, c'est vrai qu'il était trés gentil et avait eu plusieurs contacts avec moi. Il m'appelait pour me dire de faire un courrier au greffe du tribunal pour leur demander des précisions sur la somme arrétée par le juge qui pour lui ne correspond à rien de logique. Pour eux ils ne peuvent plus rien faire car de fait le dossier est clos avec la décision mais il est trés surpris de cette décision basée sur des chiffres inexpliquables. Dois je le faire, est ce que ce genre de démarche est possible ?
Faites ce que vous dit la BDF, pas de probleme
Je doute que le tribunal vous réponde... :P
Cela ne servira à rien d'écrire au greffe, on ne peut pas modifier une décision de justice sauf par les voies de recours. Je vous ai indiqué ce qu'il faut faire c'est à dire lister vos crédits, ceux en procédure judiciaire, ceux en procédure amiable. Et en parallèle mettre en cause votre avocat, car à bien y réfléchir c'est peut être votre planche de salut
je suis bien d'accord avec vous bisane ça m'étonnerait que le tribunal me réponde ;) ! le monsieur de la BDF m'a dit : le juge n'a meme pas déduit la vente de la maison, il dit que la dette au c---l représente 44 % de la dette c'est faux aussi il reste 33 000 euros de dette pour eux ! je suis bien d'accord avec son analyse mais bon ce n'est pas ça qui fait avancer les choses !!!
jacques 123 : je vais faire un courrier à l'avocate d'aprés le travail que vous avez deja fait dessus et je vous la présente pour avis. Je fais surtout valoir le fait qu'elle m'est trop tardivement prévenue qu'elle ne me représenterait pas pour me permettre de préparer autremment ma défense ou trouver un autre avocat ?
Maintenant il faut etre sur que le fait de ne pas payer les honoraires avant l'audience n'est pas un motif suffisant pour qu'un avocat se retire de l'affaire !
Maitre,
Nous vous avons confié mon affaire dans laquelle vous n'avez pas cru bon de nous représenter à l'audience du 3 avril 2015.
En l'espéce le tribunal a enteriné toutes les conclusions du c---l sans que nous puissions nous défendre et a donc suivi la demande de ce créancier sur l'irrecevabilité de notre dossier en procédure de surendettement. La décision du juge est lourde de conséquence puisque vous savez que nous ne pouvons assumer la charge financiére qui nous pése actuellement. Le juge ayant d'autre part pris en compte une dette globale qui ne refléte pas du tout notre situation actuelle et ne tient pas compte de nos efforts de paiement à nos créanciers.
Vous nous avez prévenu le 2 avril par mail que faute de piéces justificatives et non paiement des honoraires vous ne nous représenteriez pas à l'audience du lendemain. Votre décision pour le moins tardive ne nous a pas permis de préparer notre défense et de trouver un autre avocat.
Nous considérons que votre responsabilité est entiérement engagée sur le fondement de votre responsabilité contractuelle de l'art 1147 et délictuelle de l'art 1382 du code civil.
Il vous appartient dés lors de déclarer à votre assureur responsabilité civile professionnelle ou de nous transmettre ses coordonnés afin que nous puissions déclarer dans le cadre de l'action directe.
Nous vous apporterons un chiffrage précis en temps et en heure pour l'évaluation de mon préjudice.
Cette lettre recommandée valant d'ores et déjà mise en demeure de nous répondre sous quinzaine.
Recevez, Maitre nos salutations respectueuses
Citation de: roadsign le 27 Mai 2015 à 19:46
Maintenant il faut etre sur que le fait de ne pas payer les honoraires avant l'audience n'est pas un motif suffisant pour qu'un avocat se retire de l'affaire !
Hello Road
Pouvez-vous indiquer dans quelles circonstances votre avocat vous a indiqué refuser de se présenter à l'audience ? Vous a t-elle adressé une lettre RAR mentionnant qu'elle se dégageait de toute responsabilité, faute d'avoir été réglée de sa facture ? Quand vous a t-elle prévenu qu'elle ne vous représenterait pas ? En principe, un avocat peut effectivement refuser de se présenter à une audience s'il n'a pas été réglé mais il se doit d'en informer suffisamment à l'avance le client afin qu'il puisse se retourner et de ne pas voir sa responsabilité engagée. Qu'indique la facture qu'elle a dû vous être adressée au niveau des diligences?
CHATEL : l'avocate m'a envoyé un mail la veille de l'audience pas de lettre RAR. La facture indique juste le montant des honoraires
Il me semble, quoi qu'il en soit, que la lettre doit intégralement être rédigée en "nous" ! :P
ca y est lettre rectifiée ! sinon y a t il des choses à changer, a améliorer ?
Elle va bien, la lettre ! ;)
donc je l'envoie comme ça ? je n'ai pas l'avis de jacques 123 ? Aprés j'aimerais avoir quelques explications sur ce qui se passe aprés qu'on fasse une telle démarche ! y a t il eu des cas ou le client a gagné face à un avocat ??? Ou est ce cause perdue d'avance ?
CHATEL : vous m'avez posé des questions, qu'en est il par rapport à ce que je vous ai répondu ?
https://www.macsf.fr/vous-informer/vie-pratique-professionnel-sante/droits-et-devoirs-citoyen-professionnel-sante/l-avocat.html
'jour Road, la lettre est Ok, vous pouvez envoyer en L+AR
Ce qui va se passer ?
L'avocat ne prend pas au sérieux et ne répond pas...
Il va vous écrire pour se justifier (non règlement de ses honos)
Pour l'instant, je ne pense pas qu'il va déclarer à son assureur.
En tout cas, la première étape est faite....
On verra en fonction de ce que l'avocat va faire...
En tout état de cause, il sait qu'il est pris en défaut...
Pour vos chances de succès, il faudra garder tous les justificatifs (correspondances et autres) qui prouvent que l'avocat avait accepté votre affaire.
Si sa responsabilité est établie, il faut chiffrer le préjudice.......
Mais chaque chose en son temps.......et je ne vous cache pas qu'il faudra peut être l'assigner avec son assureur si votre réclamation chiffrée est importante
ok jacques 123 !
JACQUES 123 : est ce que cela veut dire que je devrais prendre un avocat ?
Aujourd'hui recommandé la saisie sur ma retraite va reprendre pour les impots ! cool !!! j'ai rdv avec l'huissier pour faire un point vendredi, concrétement avec la saisie sur salaire je lui fais quoi comme proposition ? quand je travaillais je donnais 300 euros en plus de la saisie, mais là non franchement ça va pas etre possible !!!! j'ai l'impression de descendre petit à petit, de faire le triste constat que je ne pourrais jamais trouver la solution !! que peut etre je vais bientot etre en dehors de la société !
Avez vous envoyé le courrier et obtenu une réponse ?
Avez vous une assurance protection juridique ? (A vérifier avec votre assurance habitation)
Si c'est le cas il faudra s'adresser à votre PJ (protection juridique)
RDV avec l'huissier, pour quel créancier ?
pour ceux que nous versions avant le dépot du dossier de surendettement qui avaient fait des recours lors de notre premier depot en 2010
non franchement jacques je n'ai pas envoyé encore le courrier ! il est pret à partir mais .... voila je me dis qu'il y a tellement peu d'espoir d'aboutir !!!!
:-\
dans l'état actuel des choses il faut mener 2 combats :
celui contre l'avocate
celui contre les créanciers
les saisies se passent comme suit
le montant est limité en fonction du revenu net imposable, il doit rester environ 1300 € par mois
les impôts sont prioritaires et donc la saisie est en 1er rang
si des créanciers se greffent ils sont payés une fois que les impôts ont été réglé en totalité
ça se passe comme ça pour les saisies salaires
pour les retraites je vais rechercher mais je pense qu'il doit falloir justifier aux caisses qu'il y a déjà saisie je vais appeler à l'aide
il va falloir prendre contact avec vos créanciers pour demander des arrangements, est ce que vos deux revenus sont saisis à l'heure actuelle?
Citation de: catsen le 08 Juin 2015 à 20:25il va falloir prendre contact avec vos créanciers pour demander des arrangements
Ben non !!!!
Il faut leur demander de se joindre à la saisie !
ben non, quand le créancier c'est l'Etat Central...
ATD : avis tiers détenteur: (impot revenu ) priorité absolue donc il interrompt une saisie sur rémunérations préexistante, ou l'empêche d'intervenir en concours. Dans ce cas, soit on paye en plus les autres créanciers (pas gagné), soit on les avertit de la suspension des paiements et de leur reprise dès atd soldé.
OTD (opposition à tiers détenteur ) :concerne les collectivités locales (factures cantine, poubelles, eau ou assainissement, etc )celle ci se joint à une saisie rém déjà existante (pas à un atd, elle passera juste après)
opposition administrative (amendes) : même chose que pour l'otd; prise en compte par le régisseur du greffe en cas de créanciers multiples greffés à la saisie rémunération initiée par l'un deux.
en effet feufolette mais les autres créanciers attendront ils patiemment leur tour ? C'est sur que les impots sont prioritaires mais si je dis à l'huissier que je vois vendredi j'ai une atd je ne peux rien donner en plus il faut attendre son tour que peuvent faire ces créanciers car finalement si on réflechit bien le c---l a faire appel de la recevabilité à chaque fois empeche les autres créanciers d'etre remboursé car du coup pas de plan de mise en place et on voit vite les limites !!!!alors si je dis à l'huissier j'ai une atd mise en place je ne peux rien donner en plus quelles démarches peuvent faire les autres créanciers ?
Invitez les huissiers à demander des saisies sur rémunérations. Ce sera le tribunal qui décidera de la répartition ! ;)
Votre quotité saisissable est de 120 €...
bj, j'ai donc été chez l'huissier pour faire un point.
Huissier sympa ma foi !!!! elle m'a dit que comme j'avais une atd je pouvais ne rien donner de plus. M'a conseiller si je veux redeposer un dossier de surendettement de faire quand meme un paiement qui peut aider pour la décision de "bonne foi".
Elle m'a précisé que pour le moment il n'y a qu'un créancier qui leur a redonné leur dossier et que vu que la dette est peu élevée :1329 euros ça serait bien de donner quelque chose ( je vais donc continuer à donner 100 euros comme j'ai fait ce mois çi).
Elle m'a dit qu'elle n'avait pas eu de relance sur les autres dossiers et que c'est meme pas dit qu'elle en est !!
elle m'a donné un récapitulatif des dettes avec les versements qui avaient été effectués jusqu'en octobre 2014 (date du depot du dossier surendettement) et était désolée que je n'ai pas présenté ces documents au juge pour prouver nos efforts de paiement ! (mais bon je n'avais pas ces documents le jour de l'audience !!)
J'ai donc le récapitulatif de mes dettes, et elle m'a dit comme vous que l'avocat avait une responsabilité importante dans la décision et de faire les démarches pour la faire valoir ! ils n'ont pas tous les droits m'a t elle dit !
Citation de: roadsign le 14 Juin 2015 à 10:13elle m'a dit comme vous que l'avocat avait une responsabilité importante dans la décision et de faire les démarches pour la faire valoir ! ils n'ont pas tous les droits m'a t elle dit !
Depuis le temps qu'on vous le répète...
Un nouveau dossier, en l'état actuel, n'aurait aucune chance d'aboutir favorablement ! :P
oui oui ok bisane j'envoie le recommandé cette semaine !!!! ;) pourquoi pensez vous qu'un redépot n'aurait aucune chance d'aboutir favorablement ? il y a quan meme quelques arguments positifs : je suis en retraite, il y a eu erreur sur le chiffre retenu par le juge nous devons beaucoup moins. Mais je suis ok pour attendre et suivre vos conseils. Aprés je vous cache pas que ça va etre chaud pour moi financiérement : saisie sur retraite, 100 euros pour c---s mais bon je suis habituée à ne pas avoir d'argent et aux fins de mois difficile. Le principal étant que j'arrive un jour à m'en sortir !
mon mari n'a pas reçu d'atd ! il est vrai que c'est tjs moi qui en est eu une et pas lui ! mais là maintenant je trouve pas trop normal de payer toute seule les impots que nous avons déclaré en commun !
j'ai reçu également un courrier de c---a qui me dit que je leur dois 16056 euros qu'ils m ont inscrit au FICP (ça fait belle lurette que j'y suis inscrit !!!) qu'ils ont la possibilité de m'octroyer un nouvel échéancier qui éviterait l'envoi de mon dossier à un huissier de justice. Je ne comprends pas pourquoi ce courrier. En effet c---a fait parti des dossiers que j'avais chez l'huissier et que je réglais tous les mois ! donc je pense que je ne fais rien par rapport à ce courrier ?
Voulez vous que je vous envoie les 2 courriers envoyés par l'avocat et les récapitulatifs des dossiers chez l'huissier ou n'est ce pas utile ?
Vous ne pouvez envisager de redepot tant que votre situation maritale ne sera pas éclaircie.
Citation de: agathe le 14 Juin 2015 à 16:31
Vous ne pouvez envisager de redepot tant que votre situation maritale ne sera pas éclaircie.
Je pense qu'il y a surtout aussi le risque que la commission se retranche (comme c'est très souvent le cas) derrière l'autorité de la chose jugée.. >:( >:(
Citation de: roadsign le 14 Juin 2015 à 13:24mais là maintenant je trouve pas trop normal de payer toute seule les impots que nous avons déclaré en commun !
Ca fait partie des conséquences de votre situation maritale sur laquelle nous nous sommes permis de vous questionner...
Vous avez une saisie sur rémunération et un ATD en parallèle sur votre compte ? :o ???
non bisane j'ai une atd sur ma pension de retraite et comme c'est des impots en retard sur revenus 2013 je me posais la question : pourquoi il n'y a que moi qui ai une atd ?
je crois qu'il y a des choses qui me dépassent !! je comprends pas tout ! "ça fait partie des conséquences de ma situation maritale " ce qui veut dire que si on se sépare c'est donc à moi de payer les dettes ? là faut vraiment m'expliquer car je comprends pas!!!
aprés agathe éclaircir la situation maritale ??? c'est à dire ? nous sommes séparés, avons 2 logements différents, ne divorceront pas. Nous ne sommes pas fachés à mort, juste ne pouvons plus vivre ensemble. Mais nous avons des dettes en commun que nous voulons assumer tous les deux. Alors nous ne pouvons pas déposer qu'un dossier car nous avons 2 domiciles différents et si nous en déposons 2 nous risquons d'etre soupçonnés de "magouille" pas facile comme situation je l'admets mais elle est pourtant ainsi !! alors quoi faire ?
de toute façon nous essayons d'etre "réglos" nous avons donc signalé sur la déclaration de revenus 2014 que nous venons de faire en mai que nous étions séparés depuis novembre 2014 !
les contrats de credits vous engagent a 100% chacun. Si vous déposez séparément chacun aura donc un remboursement en totalité, il faudra ensuite se retourner contre l'autre ex conjoint pou récupèrer les 50% dus.
Dépendant chacun d'une commission vous n'avez pas d'autre solution que de déposer chacun un dossier en n'oubliant pas de signaler le dépôt de l'autre pour permettre un traitement équitable.
Si vous avez déclaré aux impôts que vous êtes séparés, c'est cette situation qui sera prise en compte par toutes les administrations !
Après, c'est à vous à vous arranger entre vous, pour le paiement des impôts par exemple.
alors moi je suis vraiment blonde !!!!! ;D s'arranger entre nous pour un paiement des impots !!!! ma question est pourquoi les impots n'ont pas fait une atd sur les revenus de mon mari ? Il considére que si il y a une séparation c'est à la femme de régler les impots dus ????? C'est un arriéré d'impots donc nous étions ensemble, pourquoi ne faire une atd que sur ma pension de retraite ?
Citation de: bisane le 15 Juin 2015 à 07:38
Si vous avez déclaré aux impôts que vous êtes séparés, c'est cette situation qui sera prise en compte par toutes les administrations !
Après, c'est à vous à vous arranger entre vous, pour le paiement des impôts par exemple.
non (je crois avoir déjà dit sur ce fil, mais c'est peut être un autre ) la séparation de fait (séparation du couple sans intervention du juge) est
reconnu par les impôts et par la caisse d'allocations familiales, pas par les autres administrations [size=78%]
A défaut d'arrangement, c'est la saisie du jaf pour le paiement de la quote part des charges du ménage, puisque l'obligation d'y participer ne cesse pas avec l'abandon du domicile conjugal . (que l'un des deux ou aucun l'ait conservé )
A vérifier, mais si vous avez indiqué séparation en 2014 sur la déclaration d'impôt, vous auriez du faire deux déclarations séparées.... Sauf que vous sembliez parler précédemment de séparation géographique auquel cas c'est double résidence...
Pas si simple ;) :-* ....
quant à "signaler le dépôt de l'autre pour permettre un traitement équitable " je souris .....
[/size]
Pas simple du tout, même ! :P
Oui nous avons fait 2 déclarations pour cette année ! La situation est déjà assez complexe je crois bien que j y ai rajouté de la difficulté !!!! De toute façon les impôts pas le choix puisqu il y a atd ! Mais bon je pense quand même que je vais les appeller pour savoir pourquoi monsieur n en a pas une aussi ! Pour le restant on verra au fur et a mesure hein ????
j'ai reçu hier une offre d'accord à l'amiable de f----f, ça fait donc le deuxiéme créancier qui fait cette proposition alors que ce créancier était aussi chez l'huissier et que nous réglions tous les mois jusqu'à la date de notre dépot de dossier de surendettement. Comment se fait il qu'ils font cette proposition ? J 'avais ce genre de propositions il y a des années en arriére avant qu'ils saisissent la justice et qu'il y ait un jugement. Que faut il que je fasse ?
La 1ère des choses à faire pour vous me semble être de vérifier s'il y a des forclusions, et il doit y en avoir pas mal !
Combien de dettes ont-elles été jugées ?
ont été jugées :la--r c--a, c---s, c---p, c-c---r f---e et d---s soit 8 dossiers
mais pourquoi ne remettent ils pas leur dossier chez l'huissier comme a fait c---s ? La procédure amiable est loin derriére nous ! quel peut etre leur stratégie ! car j'imagine bien qu'il y a une pour qu'ils fassent de la sorte et qu'ils savent ce qu'ils font !
c'est un dossier jugé (consumé finance venant aux droits de finabrouette ) ou c'est un dossier qui faisait objet de versements chez un huissier dans le cadre du recouvrement amiable ?
et 100% ok avec bisane, avant de payer quoi que ce soit pour un dossier qui n'a pas été jugé, vérifiez s'il n'y a pas forclusion.
Le pourquoi c'est qu'ils espèrent toujours que l'on trouve de l'argent dans la famille ou chez les amis, et qu'ils sont prêts à abandonner 50% de leur créance (par exemple) en échange d'un paiement immédiat. Le but du jeu étant de récupérer un max avant que les autres ne se servent.... Et que lorsque après jugement l'huissier traite le dossier, si ça nous coûte (dp8) ça leur coûte aussi (dp10 qui reste à leur charge) ça peut leur prendre des années pour récupérer leurs sous, et on peut mourir sans avoir fini de les payer dans le cas d'une saisie rém de trop faible montant .
Une dame de contentetoiça pour le dossier cycliste m'avait demandé au téléphone "vous ne pouvez pas faire un prêt? " A dû oublier l'existence du ficp la dame ::) ::)
feufolette : c'est un dossier jugé consume finance venant aux droits de finabrouette et qui faisait l'objet de versement chez un huissier ( je n'ai pas de recouvrement amiable dans ce que je payais, que des dossiers jugés)
ah mais d'apres ce que vous me dites je comprends mieux car la somme qu'ils me réclament est beaucoup moins importante que ce que j'ai moi comme chiffre !
y' a aussi la possibilité que leurs services administratifs soient à la ramasse complète ;)
ah ben il manquerait plus que ça feufolette ;)
bonjour à tous : appel à nouveau de c---a aujourd'hui ! cet appel me laisse perplexe ! la dame m'a demandé si on pouvait reprendre 1 versement suite à l'irrecevabilité, je lui ai répondu qu'elle avait comme moi reçu le jugement que notre recevabilité avait été annulée suite au jugemEnt du 13 mai.
Que le juge avait précisé d'autre part que nous étions dans l'incapacité de faire face à nos dettes, que j'avais une saisie sur ma pension qui avait repris pour arriéré d'impot, que leur dossier était avt le dépot chez l'huissier ou nous faisions des réglements mensuels, que cela était maintenant impossible pour moi d'en faire (retraite).
Elle m'a dit mais vous n'avez plus de maison ? ben non elle a été vendue aux enchéres et le c---l qui en avait l'hypothéque en a eu la somme. Elle ne semblait pas savoir quoi faire et m'a souhaité bon courage pour la suite !!!
??? ca fait leur 2éme appel pour 1 reprise à l'amiable de versement, c'est bizarre car il y avait eu un jugement concernant leur dossier, c'est pour ça que nous réglions tous les mois, pourquoi ne reprennent ils pas contact avec l'huissier comme à fait c---s ?
Et pas de nouvelles de l'avocat suite à ma lettre recommandée, mais je lui demandais une réponse sous 15 jours et ça ne fait pas 15 jours encore !
Encore une preuve de l'excellence de leurs suivis de dossiers...
pffff !!! peut etre mais moi j'ai toujours peur qu'ils préparent quelque chose ! meme si là je trouve quand meme trop bizarre le fait qu'ils me proposent un arrangement à l'amiable donc je me dis qu"ils ont quelque chose derriére la tete peut etre ! donc pour c---a j'attends de voir ce qu'ils vont faire ?
et il me revient en mémoire ce que m'a dit l'huissier : ce n'est meme pas dit que les créanciers qui avaient leur dossier chez nous nous recontactent ! attendez de voir !!!
on vit des droles de choses nous les surendettés : d'un coté on court apres une recevabilité pour nous permettre de nous sortir de la "mouise" dans laquelle on est et d'un autre coté certains créanciers nous proposent un arrangement à l'amiable au bout de 5 ans alors qu'il y a eu un jugement de rendu !
???
bisane, jacques 123 je l'ai envoyé ce recommandé à l'avocat !!!! je peux vous dire que "j'en méne pas large"!!!! parce que je trouve que c'est culotté pour un surendetté d'attaquer un avocat pour désistement de derniére minute !! il faudra me suivre et me conseiller !!!! car comme vous le savez sans aucun doute notre situation ne nous donne pas une confiance à toute épreuve !!!!!
On vous suivra, Road ! ;)
Et, sur ce courrier, vous ne risquez rien !
Pour le reste...
Quand une dette est trop longtemps impayée, les créanciers font souvent tout pour récupérer au moins quelques deniers.
Citation de: roadsign le 01 Juillet 2015 à 22:02
bisane, jacques 123 je l'ai envoyé ce recommandé à l'avocat !!!! je peux vous dire que "j'en méne pas large"!!!! parce que je trouve que c'est culotté pour un surendetté d'attaquer un avocat pour désistement de derniére minute !! il faudra me suivre et me conseiller !!!! car comme vous le savez sans aucun doute notre situation ne nous donne pas une confiance à toute épreuve !!!!!
la qualité de "client" de l'avocat l'emporte sur celle de surendetté.... S'il fait une différence entre client surendetté et client qui ne l'est pas, c'est tout simplement de la discrimination, encore un truc répréhensible ....
Un avocat a le droit de prendre ou de ne pas prendre le dossier, mais pas de laisser tomber sans en informer dans un délai suffisant son client pour lui permettre de trouver une solution de rechange
pour le reste, l'absence de solvabilité est
parfois plus simple à gérer que la quête éternelle de la recevabilité, "on ne peut pas tondre un oeuf" et les créanciers le savent très bien .
Par ailleurs, ils sont tenus à une certaine proportionnalité :
L. 111-7 du Code des procédures civiles d'exécution : « le créancier a le choix des mesures propres à assurer l'exécution ou la conservation de sa créance. L'exécution de ces mesures ne peut excéder ce qui se révèle nécessaire pour obtenir le paiement de l'obligation ».On ne tue pas les moustiques au canon anti-aérien ;D ;D
:-* :-*
Citation de: feufolette le 01 Juillet 2015 à 23:19On ne tue pas les moustiques au canon anti-aérien ;D ;D
Quoique... des fois... >:D
si vos avez déjà une saisie pour les impôts ils savent que ça peut se reproduire et durer longtemps, dans ce cas s'ils mettent en place une saisie ils peuvent attendre longtemps avant de percevoir quelque chose donc ils tente d'obtenir en négociant ce qu'ils n'auront pas en y allant comme des forçats ;) ;)
vous en avez pour longtemps pour les impôts?
Citation de: roadsign le 01 Juillet 2015 à 22:02
bisane, jacques 123 je l'ai envoyé ce recommandé à l'avocat !!!! je peux vous dire que "j'en méne pas large"!!!! parce que je trouve que c'est culotté pour un surendetté d'attaquer un avocat pour désistement de derniére minute !! il faudra me suivre et me conseiller !!!! car comme vous le savez sans aucun doute notre situation ne nous donne pas une confiance à toute épreuve !!!!!
L'avocat est un professionnel du droit, il connait la musique et plus particulièrement en matière de faute délictuelle.
Soit il va vous répondre du genre : il n'y a jamais eu de contrat passé entre vous etc....ou alors il la joue : connait pas direction poubelle.
La première étape , c'est votre L+AR de mise en cause.
oui c'est vrai bisane ils sont capables d'essayer de tuer des moustiques au canon anti aérien !!! >:D et pour le coup le moustique il est mort !!!!!!!!!!!!! ;D
catsen : oui il y en a pour un moment !!! il y a pour 3500 euros d'impots de retard, plus les derniers qui vont se rajouter !!! et en faisant la déclaration l'estimation a prévu 1500 euros pour moi et un crédit d'impots de 400 euros pour mon mari. C'est pas mal ça encore je trouve ! pour 2 mois de séparation je paye tout ça ! car pour moi de janvier à fin octobre nous sommes 2 sur ces revenus mais bon au point ou j'en suis !!!!!
en tout cas le fait est là : j'ai touché 780 euros ce mois çi avec la saisie donc vous imaginez que l'oeuf il va etre vite tondu et bonjour la galére pour boucler mon mois !
Monsieur, il pourrait participer au paiement des impôts, ou pas ?
Théoriquement, vous pouvez saisir le jaf pour obtenir qu'il prenne en charge sa quote part des dépenses communes, voire une pension alimentaire. A défaut d'accord amiable ...
ben feufolette monsieur pourrait participer au paiement de l'arriéré d'impot au moins comme moi : saisie en proportion de son salaire ! enfin il me semble que ça serait comme ça que ça devrait se passer ! comme je vous l'ai déja dit je comprends pas qu'il n'ait pas de saisie sur son salaire ! il travaille à mi-temps, a un salaire de 650 euros environ. Donc il doit y avoir un baréme pour ce montant de revenu, il touche aussi le RSA mais j'ai vu qu'il ne pouvait pas y avoir de saisie sur le RSA.
ben vu qu'ils ont le droit de poursuivre et l'un et l'autre pour la totalité de la somme et que pour 650 € la quotité saisissable est de 54 €, inutile de chercher pourquoi ils vous préfèrent, leur devoir étant de chercher à faire rentrer l'argent au plus vite dans les caisses de l'état
(ce qui est une des raisons non avouées et surtout non avouables de la future retenue à la source, compte tenu du nombre croissant de demandes de délai de paiement et de l'existence des réfractaires à la mensualisation, mais chut, je m'égare )
et il ne doit toucher que le rsa activité : ( 650 x 62% + 513,88) - 650 = 266,88 (allocation logement incluse, s'il a droit à cette dernière)
c'est ça feufolette c'est ce qu'il touche en RSA, apres meme si c'est 54 euros ça peut etre rajouté au 120 euros qu'ils prennent sur ma retraite. C'est ca qui me chagrine : pourquoi c'est l'un ou l'autre et pas l'un et l'autre ?
votre analyse du prélévement à la source me parle bien !! on peut s'égarer quelque fois feufolette !!!! ;)
Demandez à votre mari de vous verser ces 54 €...
Bisane : ?????? Pensez vous que c'est à moi de faire ça ??????? il doit bien y avoir des régles quand meme !!! c'est pas à moi de dire à mon mari paye 54 euros aux impots !!!!!! mon questionnement est toujours pourquoi y a t il que moi qui ai une saisie sur ma pension ? Pourquoi n' a t il pas lui aussi une saisie sur rémunération ? Pourquoi les impots ne se retournent ils que vers moi ? y a t il une réponse ?
je crois que Feufolette vous a donné l'explication.
Je ne vous dis pas de dire à votre mari de payer 54 € aux impôts, mais à vous !
Citation de: agathe le 03 Juillet 2015 à 20:09
je crois que Feufolette vous a donné l'explication.
ils vont à celui qui est susceptible de les payer au plus vite, c'est tout ...
ah bon ben si c'est normal alors !!!! mais enfin j'avoue que je comprends pas >:( si les impots appliquent la part saisissable sur chacun des revenus cela leur ferait : 120 +54 = 174 euros donc ça irait encore plus vite !!!! parce que là avouez quand meme que ce n'est pas juste que sur des impots communs ils ne prennent que sur une personne alors qu'ils peuvent prendre sur les 2 ! mais bon si il n'y a rien d'anormal :o
c'est normal par rapport au principe de solidarité qui veut que le créancier puisse poursuivre individuellement chaque codébiteur pour la totalité de la dette, je ne dirais pas que c'est juste ou équitable, et j'ajouterai que ce n'est pas surprenant...
Le souci est non seulement de faire rentrer l'argent au plus vite, mais aussi d'y passer le moins de temps possible et que ce soit le plus simple à gérer, parce qu'ils ne sont pas en sureffectif et qu'ils ont un système informatique qui m'a l'air un peu lourdingue à utiliser (hélios, que c'est marqué sur les feuilles désagréables), et que la période faste de l'économie dans laquelle nous nous trouvons fait qu'ils ne doivent pas manquer de lettres de relances et demandes de délais de paiement à traiter.
Donc s'ils prennent sur deux à la fois, ça fait deux procédures à suivre, et faut veiller à ce que le total pompé sur les deux ne dépasse pas la somme totale due. Bref, du boulot supplémentaire que l'on peut s'éviter ...
Et vous regarderez sur vos atd: sur la dernière otd que j'ai visionné, ce sont encore les articles de la loi 1991-1992 qui sont cités alors qu'elle a été abrogée en 2012. Et ce ne sont pas ceux qui sont derrière l'écran à la trésorerie qui font le texte ....
ok ok feufolette :-* ! je vais donc voir avec mon mari pour "sa participation solidaire" !!! à mon égard ! ça ne va pas poser de souci ( je pense) !
mais je persiste à dire que pour le coup le créancier n'a pas poursuivi individuellement chaque codébiteur pour la totalité de la dette !!!!!! ;D
ce n'est pas ainsi que cela fonctionne il ne poursuit pas les deux (trop de frais), vous avez votre logique cartésienne ils ont leurs intérèts (n'oubliez pas c'est une dette qu'is trainent en compabilité et celà à un coup).
donc il n'y a pas de poursuite individuelle sur chaque codébiteur !!! si nous étions encore en couple je veux bien ! mais nous sommes séparés et leur avons signalé !!!! mais bon !!! enfin j'espére que tous les créanciers ne vont pas faire pareil sous prétexte que ça fait trop de frais !!! >:(
les créanciers prendront ou ils pourront et ou c'est le plus sur
côté créanciers bancaires, z'inquietez pas, s'ils peuvent se servir sur les deux, ils le font.
Fô juste surveiller qu'ils ne fassent pas payer plus que ce qu'on leur doit, quand les paiements ne sont pas suivis par le même organisme
ah cool !!! encourageant tout ça !!! :o la vie est belle ! on est le 5 j'ai plus un sou pour faire mon mois, mais tout est normal : les impots ne prennent qu'a moi, les créanciers prendront ou ils pourront, faut surveiller qu'ils ne se fassent pas payer plus!!!! arretons les bonnes nouvelles !!!
par hasard histoire de me remonter un peu le moral : si je vais voir une assistante sociale pensez vous que je peux espérer avoir une aide pour arriver à vivre ce mois çi ? avec les preuves de ce que j'ai payé ce mois çi? est ce qu'il existe des aides exeptionnelles ? On sait jamais ......
oui, ça existe; en plus de l'AS, vous pouvez aussi voir du côté de votre caisse de retraite, ils ont un budget "aide sociale ".
:-* :-*
je vais voir du coté de l'AS il me faudrait une aide (trés) rapide ! juste pour ce mois çi ! car là je suis asphyxiée !!!! en espérant avoir bientot une réponse pour la pension de reversion que j'ai demandée de mon premier mariage (ça va faire 5 mois que j'ai fait la demande) et que la réponse sera positive car vu comme les bonnes nouvelles pleuvent !!!! car franchement aprés je ne vois plus quoi espérer pour m'en sortir ! merci feufolette :-*
Pourquoi juste pour ce mois-ci ? Vous avez eu des dépenses exceptionnelles ?
Si vos revenus augmentent, votre quotité saisissable aussi.
oh oui bisane, ma voiture m'a lachée !! 450 euros de facture chez le garagiste juste pour me dire qu'elle était foutue( payable en 2 fois ), j'ai quitté le logement ou j'étais ou je payais 370 euros par mois pour ce logement ou je ne paye rien en contre partie de travaux d'entretien du parc, jardinage ... donc reliquat EDF de l'ancien logement 125 euros de régul EDF, 100 euros huissiers et donc pour la voiture ma mére m'a acheté une voiture ( je la remercierais jamais assez ma chére maman !!! p
Pourtant elle est loin d'etre riche!!!retraite de femme d'agriculteur!!!) donc le pompon !! carte grise 257 euros 50 !!!! ( ils y vont fort pour les tarifs!!!) et 58 euros pour opérateur internet j'étais à la bourre plus ma saisie impots ! pour moi j'avoue j'ai été me faire faire ma couleur chez le coiffeur 45 euros ( j'avais au moins 5 cms de racine!!!)
le mois prochain sera j'espére +calme j'aurais fini de payer le garagiste, l'EDF et pas de carte grise mais là ......
Je sais bisane que si mes revenus augmentent ma quotité saisissable aussi !!! mais vous savez je n'ai pas beaucoup de besoin ! donc meme si il me reste comme ce mois çi 780 euros je peux y arriver c'est sur que je n'aurais pas beaucoup de ressources mais ça ira pour moi ! du moment que je peux manger, mettre du gas oil dans ma voiture et ....m'acheter mes cigarettes!!!
De toute façon il y a un moment que j'ai fait le deuil d'une vie "agréable" financiérement ! et cet argent aux impots je leur dois alors!!!!l'année prochaine je paierais moins puisque j'aurais moins de revenus déclarés !! en attendant .....
Depuis 2 jours harcèlement de f---f ! Ils ont appelé la mairie et ont même trouvé min numéro de fixe ou j habite maintenant ! J ai eu donc leur appel aujourd'hui : Ils veulent 1 arrangement amiable, comme je leur ai dit votre dossier etait chez l huissier pourquoi me proposer un accord amiable aujourd hui ? Redonnez votre dossier a l huissier! Nous avons depasse depuis lgts les arrangements amiables !!!! Il.m a repondu le dossier ns est revenu et ns vs proposons 1 arrangement amiable. Je lui ai dit que depuis + de 5 ans si cela avait ete possible ns l aurions fait ! C est vraiment bizarre que les creanciers qui avaient leur dossier chez l huissier ns proposent ca maintenant ! J ai l impression de revenir5 ans en arriere !!! Mais pourquoi font ils ainsi ?
parce que lorsque vous les payez en direct 100% des sommes leur reviennent. Quand ils passent par l'huissier, l'huissier peut se payer d'abord les frais d'actes, et le dp10 est un droit qui reste à charge du créancier.
Donc ils récupèrent moins et moins vite . Ou l'huissier s'est dit qu'il allait se trainer le dossier en compta pendant des années et que ça ne lui rapporterait rien et qu'il les a effectivement informés qu'il ne traitait plus le dossier
En plus, désolée de vous le dire, mais la voiture à votre nom payée par maman c'était pas une bonne idée; les huissiers ont accès au fichier des cartes grises, donc s'ils font une interrogation récente ils vont en déduire que si vous avez assez de sous pour acheter une voiture c'est que vous pouvez en trouver, des sous, y compris pour payer leurs mandants
Il eut été préférable que maman garde la voiture à son nom et vous la laisse à disposition (pour l'assurance, vous êtes le conducteur habituel)
Puti feufolette j y avais bien pensé a cette histoire de voiture ! ! Après c est ma mère qui a fait directement le chèque au garage ! Mais la carte grise est a mon nom ! J aurais du la mettre au nom de ma mère ?
si en plus la facture du garagiste est au nom de votre mère, oui la carte grise devait être à son nom.
La carte grise ne vaut que présomption de propriété, avec chèque + facture au nom de maman on peut prouver que c'est elle la vraie propriétaire si nécessaire.
Pas sûre que vous puissiez faire faire le changement à la préfecture, puisqu'on est censé ne pas se tromper sur l'imprimé... Et si c'est possible ça vous coûtera encore des sous. Pouvez toujours leur poser la question
De toute façon j ai pas de sou pour acheter 1 voiture Ça s est sur !!!!! Ma mere me l a financée on peut le prouver ! Et c était vraiment le coup dur dont je n avais pas besoin ! Carte grise et réparation garage je vais mettre 3 mois pour m en remettre !!!! Après les créanciers n iront pas bien loin en la saisissant maman l a acheté 3500 euros !!!! Mais on en est pas la feufolette !!!!
heureusement qu'on n'en est pas là :D :D :D
Réponse de l avocat en recommandé : je n ai pas internet sur mon mardi en ce moment pour vs faire parvenir son courrier ! Il faut que j attende la fin du mois pour régulariser ! Est ce que je vs recopie son courrier ? Autrement que puis je faire ?
Je me dois de faire réponse a votre lettre puisque je ne partage pas votre point de vue.
En effet, lorsque que vous m avez saisi vous avez appelè mon secrétariat le 7 janvier qui vous a indiqué que compte tenu de vos ressources vous n auriez pas droit de bénéficier de l aide judirectionnelle.
J au donc fixé mes honoraires a 400 euros et vous ai adressé ma facture le 8 janvier en prévision de l audience du 6 février.
Lors de l audience j ai appris qu un confrère intervenait pour le compte du c...l qu il avait établi des conclusions et produisait des pièces afin de solliciter votre irrecevabilité invoquant une mauvaise foi.
Devant cette situation, j ai sollicité le renvoi de votre affaire afin de me permettre de répondre a son argumentation et produire la photocopie de l ensemble des contrats de prêt lesquels l auraient permis de justifier que de nouveaux contrats n avaient pas été souscrits.
Après vous avoir avisé de la date de report, je vous ai également demandé de me communiquer ces documents.
Je n ai malheureusement pu obtenir de votre part que tardivement des relevés de compte.
Demeurant cette situation, vous n avez pas procédé au reglement de mes honoraires malgré leur modicité et avez même déposé un dossier d aide judirectionnelle sans m en informer le 9 mars.
Je vous ai adressé un mail le 2 avril où je vous rappelais qu en.l état de votre dossier et compte tenu de votre comportement désinvolte, je n entendais plus occuper dans votre dossier de sorte qu il vous appartenait de vous présenter personnellement a l audience.
Vous m imputez La responsabilité de la décision qui a été rendue dont vous ne me communuquez pas par copie, je la conteste.
Vous vous etes rendue responsable par votre comportement et votre absence De diligence de cette situation.
Il vous appartenait de vous presenter a l audience afin de demander le renvoi si vous le souhaitiez.
J adresse copie de la presente a mon batonnier.
Je vous invite a vous rapprocher de lui pour toute demande relative a ma mise en cause professionnelle.
Avec mes salutations distinguées.
P
Citation de: roadsign le 17 Juillet 2015 à 22:10
Je vous ai adressé un mail le 2 avril où je vous rappelais qu en.l état de votre dossier et compte tenu de votre comportement désinvolte, je n entendais plus occuper dans votre dossier de sorte qu il vous appartenait de vous présenter personnellement a l audience.
elle l'a écrit comme ça dans le mail ?
J adresse copie de la presente a mon batonnier.
Je vous invite a vous rapprocher de lui pour toute demande relative a ma mise en cause professionnelle.
ça suit son cours ...
Bonjour,
En lisant votre histoire et vos questions,le conseil que j'aurais a vous donner est de prendre le temp de la réflexion et surtout de ne rien faire dans la précipitation afin que vous puissiez déposer 1 dossier beton,car ces assez confus et la commission si elle a 1 doute recommandera l'irrecevabilité.
Citation de: roadsign le 17 Juillet 2015 à 22:10Après vous avoir avisé de la date de report, je vous ai également demandé de me communiquer ces documents.
Je n ai malheureusement pu obtenir de votre part que tardivement des relevés de compte.
Quand ?
Quand ?? 1 quinzaine de jours avt a peine ! Et encore parce que j avais pris rdv avec elle car je n avais pas de nvelles ! J ai bien reçu le courrier de report mais sans autre précision !Pour le reste voici ce que je peux en dire : le secrétariat ne m a jamais indiqué que je n avais pas droit a l aide judirectionnelle quand j ai appelé pour 1 rdv.
Elle a appris lors de l audience que le c...l avait établi des conclusions !!!! Ben c était quand même pour ça qu on.passait au tribunal pour 1 recours d 1 créancier ! Je lui avais fait passer les conclusions !! Elle connaissait vachement le dossier !!produire la copie de l ensemble des contrats souscrits a l époque ne justifiaient en aucun cas que d autres n avaient pas été souscrits !! D ailleurs ce n est pas ce que le juge demandait il voulait 1 justificatif des paiements effectués pour réévaluer la mauvaise foi !!! Je pouvais facilement en apporter la preuve d ailleurs l huissier me les a fourni après +sidéré que je ne les ai pas fourni au juge !)
Je me suis presentée a l.audience et la c est vrai j aurais du demander 1 report mais je suis pas 1 pro et il y avait déjà eu un report !!
Road, pour pouvoir éventuellement poursuivre, il va falloir que vous nous communiquiez tous vos échanges, dument datés...
"Éventuellement poursuivre"!!! Tous les échanges dûment datés !!! Précisez moi bisane svp ! Échangés téléphoniques rdv mails .... parce que si maintenant que le courrier a été envoyé a l avocat et que finalement j ai pas assez de preuves pour aller plus loin nous voila bien !!! Bon.Jacques 123 qu en pensez vous de cette réponse de l avocat ?
Citation de: roadsign le 21 Juillet 2015 à 23:38
parce que si maintenant que le courrier a été envoyé a l avocat et que finalement j ai pas assez de preuves pour aller plus loin nous voila bien !!!
il n'y a aucun risque à avoir envoyé le courrier, road, simplement si on doit argumenter pour continuer, il faut pouvoir apporter la preuve de ce qui a été dit ou écrit, et dans quel ordre. ;)
Et c'est donc ce que je vous demande...
Il est "normal" que votre avocate se défende ! ;)
C est clair bisa ne que c est normal ! ;) Juste encore un grand doute sur la possibilite de faire valoir qu elle m a foutu dans la m.... a me lacher au dernier moment et que le juge voulait juste une preuve de nos efforts de paiement et que je pouvais le prouver facilement alors que les contrats souscrits il y a + de 10 ans pour certains me posaient + de probleme a retrouver !!!
Vous faites ce que je vous ai demandé ?
Ok bisa ne je fais 1 listing des échanges le + précisement possible et je vs envoie ça !
Où en êtes vous ?
ça y est j'ai enfin pu payer mon opérateur et récupérer internet !!!! j 'ai passé 2 mois trés trés difficile car je n'avais vraiment pas de sous !!! je vous explique pas comment ça se passe vous devez hélas le savoir membre du forum !!! (merci à ma mére et ma soeur qui m'ont acheté à manger, à mon fils qui m'a acheté mes clopes...). Je vais donc reprendre ou j'en étais et vous lister les contacts avec l'avocat, je vais vous faire parvenir aussi sa réponse à mon courrier car je ne crois pas l'avoir fait ! (ça fatigue la tête tout ça !)
bon voila ce que j'ai pu retrouvé :
- emails envoyés à l'avocat le 7 janvier : envoi dossier recevabilité BDF+tableau des dettes, le 4 février : envoi justificatifs de retraite +rdv le matin ou j'ai apporté les conclusions de la partie adverse, le 6 février : demande du motif de report, le 10 février : redemande du motif de report, le 22 mars tableau BDF 2009 et 2014 et demande qu'elle m'envoie les conclusions qu'elle a faite et du envoyer au C---L - emails reçus de l'avocate : le 6 février : mail me signalant que le dossier a fait l'objet d'un renvoi au 3 avril, le 2 avril : mail me disant qu'elle ne se présentera pas à l'audience du lendemain - courrier envoyés par l'avocate : le 8 janvier : facture des honoraires, le 10 février : courrier m'indiquant le renvoi de l'affaire au 3 avril me demandant d'appeler pour prendre un rdv pour nous entretenir du dossier.
VOILA CE QUE J AI ! qu'en pensez vous ?
Hello Road,
J'ai lu le courrier de l'avocat, cela ne tient pas la route devant un Tribunal.
On ne laisse pas tomber la veille d'une audience alors que votre conseil est censé vous défendre.
Il faudra faire jouer son assurance RC, le bâtonnier c'est du pipeau et c'est perdre son temps.
Le plus difficile finalement c'est de chiffrer le préjudice.
bonsoir jacques 123, donc qu'est ce que je fais maintenant ? quelle est l'étape suivante ? a qui est ce de chiffrer le préjudice ?
C'est à vous de chiffre ce préjudice mais pour l'instant on en est pas là.
Il faut d'abord connaître les coordonnées de son assureur.
En principe, chaque ordre des avocats contracte une assurance collective obligatoire pour tous ses membres qui les assure contre leur faute professionnelle donc il faut écrire au batonnier quelque chose comme ca :
Maître,
Je souhaite engager la responsabilité civile professionnelle de Maître XXX car il a failli à sa mission de devoir de conseil et d'information.
Je vous prie de trouver en pièces jointes les copies de mon courrier de mise en cause et la réponse de Maitre XXX.
Je vous remercie de m'adresser le n° de police d'assurance RCP ainsi que les coordonnées de la compagnie d'assurance.
---------------------------
Formule de politesse
j'envoie ce courrier ! mais bisane m'avait demandé de faire 1 récapitulatif de mails, courriers, contacts téléphoniques datés le + précisément possible. Est ce que j'ai pu lister est suffisant pour continuer ?
T'tite question, l'avocat vous a demandé de prendre RDV pour faire le point, avez vous pris RDV ?
oui oui je l'ai fait ! je n'ai plus la date exacte mais c'était vers le 20 mars. C'est là qu'elle m'a demandé de fournir les contrats souscrits auprés des différents organismes de crédit (pour prouver que j'en avais pas souscrit d'autres ?). Je lui avais dit qu'elle me demandait ça un peu tard ! que tous ces contrats dataient de presque 10 ans et que je n'avais pas forcément sous la main tous ces contrats ( je les avais donné à mon avocat en charente en 2010 ). Lors de l'audience du 3 avril ou j'ai été puisqu'elle m'avait "lachée" la veille, le juge finalement ne demandait pas ces contrats mais des preuves de paiement depuis le dernier dépot de dossier de surendettement pour réévaluer la notion de mauvaise foi. Et ça je pouvais facilement lui prouver en lui fournissant le relevé des paiements des différents créanciers à l'huissier!!!
Ok, il faut procéder par étape donc dans un premier temps, obtenir les coordonnées de l'assureur donc attendre la réponse du bâtonnier.
En attendant, il faut vous organiser par rapport à l'irrecevabilité, avez vous reçu des courriers des uns et des autres depuis la décision du tribunal ?
Enfin, je veux dire financièrement où en êtes vous ?
ou j'en suis : c----s a remis son dossier a l'huissier qui en était chargé, je donne 100 euros par mois
l---r c---a vient de le redéposer j'ai rdv le 1er octobre chez l'huissier pour faire le point et f---o m'a appelé pour faire 1 arrangement amiable comme j'ai dit que je ne pouvais pas ils ne vont pas tarder de renvoyer leur dossier à l'huissier. Tous ces dossiers sont chez le même huissier. J'ai la saisie sur ma retraite pour les impots. Donc je vais être à nouveau coinçée car je ne peux faire plus que ces 100 euros donnés à l'huissier en plus de la saisie !
donc voila : une fois la saisie et l'huissier payé j'ai 680 euros qui me reste !
Citation de: roadsign le 18 Septembre 2015 à 14:58le juge finalement ne demandait pas ces contrats mais des preuves de paiement depuis le dernier dépot de dossier de surendettement pour réévaluer la notion de mauvaise foi. Et ça je pouvais facilement lui prouver en lui fournissant le relevé des paiements des différents créanciers à l'huissier!!!
Que vous n'avez pas fournis ?
Pour autant que je me rappelle, la majorité de vos dettes est jugée.
Suggérez à chacune de se joindre à la saisie !
c'est ça que je n'ai pas fourni ! (dommage quand même c'était si simple! ) car si je les avais fourni le juge aurait eu ce qu'il demandait ! ;)
se joindre à la saisie : je vais leur proposer bien sur !!! mais avec la saisie des impots ils vont attendre 1 moment !!! mais si ils veulent attendre sur que ce serait la solution !!! mais déjà pour c---s je leur donne 100 euros en plus de la saisie alors ......
Citation de: roadsign le 19 Septembre 2015 à 11:27mais déjà pour c---s je leur donne 100 euros en plus de la saisie alors ......
Vous n'avez strictement aucun intérêt à faire celà !!!!
Avez-vous suivi les instructions de Jacques pour le courrier ?
aucun interêt ? Ben je me disais que si je redépose cela peut montrer que je fais des efforts et favoriser la recevabilité !!!et du coup le dossier c---s est presque fini de payer il doit rester maintenant ds les 600 euros. Vous pensez bisane que je dois pas faire comme cela ?
Pour les instructions de jacques 123 je vais envoyer le courrier pour avoir l'assurance de l'avocate, mais j'attend la fin de la semaine prochaine (pas de sous pour l'envoi du recommandé !)
Vous ne devez pas privilégier un creancier, comment vont réagir les autres, si vous envisager de redeposer.
Si vous subissez une saisie, elle est calculée en fonction de la quotité saisissable (QS) qui, a priori, ne vous laisse guère de marge de manoeuvre pour payer quoi que ce soit !
donc à mon rdv avec l'huissier je lui dis que j'arrete de payer pour c---s et que je ne peux rien donner, que les créanciers n'
ont qu'à se joindre à la saisie des impots ? aprés avt mon dernier dépot je payais 300 euros répartis entre les créanciers qui avaient fait la démarche en plus de la saisie sur salaire mais vu ce que ça m'a apporté !!!
pffff!!! je fais quoi ?
La saisie sur salaire ne concerne que les impôts, ou certains créanciers en détiennent-ils une ?
la saisie sur salaire ne concerne que les impots ! mais je ne crois pas que ce soit ça que vs me demandiez (car ils se servent tjs en premier). D'autres créanciers avaient demandé au juge une saisie sur salaire, j'avais été au tribunal pour ça, il leur avait accordé en précisant que de toute façon il faudrait qu'ils attendent leur tour, puisque les impots étaient prioritaires. Ca doit être ça que vous me demandait bisane ?
Oui, c'est bien ça !
Et vous ne payez donc rien en plus !!!
ben si je paye 100 euros en plus et avant le dernier dépot : 300 euros en plus
Comment le pouvez-vous ?
Cela ne sert en tout cas à rien...
Vous vous êtes renseignée pour l'assurance de votre avocate ?
Pouvez-vous chiffrer les sommes déjà jugées ?
comment je le peux ? je me "serre la ceinture" ! et par exemple je ne peux même pas envoyé un recommandé à partir du 20 car je n'ai même pas les sous pour ! mais bon .... Oh bisane ! ça ne sert à rien !!! moi j'en suis toujours à cette mauvaise foi que je veux qui soit révisée !!
oui je peux chiffrer les sommes deja jugées : 64320 euros + les 33 000 euros restant du c---l mais je n'ai rien de leur part depuis la vente forcée de la maison
Sauf que si vous payez au-delà de votre QS, laquelle ne fait pas de cadeaux, ça n'a pas grand sens...
pfff !!! ^^^^
je vais redéposer un dossier de surendettement en même temps des démarches engagées contre l'avocate. Car les créanciers ont représentés leur dossier à l'huissier qui en était chargé avant le dernier dépot . Vous me dites que ça ne sert à rien que je donne en plus de la saisie faite par les impots donc quoi faire ? Qu'en pensez vous ?
Car l'huissier me presse de trouver une solution et me conseille le redépot. Plus les créanciers dont il n'y a pas eu de jugement donc la forclusion est probable qui m'appelle me proposant 50% de remise ( carrément!) je suis inondée de demandes avec les menaces habituelles à l'appui ( saisie voiture, meubles ....) ça me prend la tête ! est ce le moment de redéposer ?
Ben je continue à penser la même chose... S'il y a saisie, vous vous en tenez aux montants de la saisie !
Pour les dettes forcloses... ben... elle sont forcloses ! :P
Il vaut mieux vous occuper de l'avocate avant de redéposer.
Vous avez avancé ?
bon ben je vais attendre mais je suis pas bien là ! toutes ces appels, ces menaces me font flipper! 5 ans aprés le premier dépot toujours la galére ! l'impression que jamais je trouverais une issue ! vous comprenez ? vous connaissez cette sensation de mal être qui nous tient, ce doute sur tout et sur soi même !
pour l'avocate le courrier est prêt je l'envoie demain en recommandé( ça y est je peux l'envoyer !). Question ? je mets juste monsieur le batonnier du TGI de F--- ? il n'y a qu'un batonnier au tribunal ?
Il n'y a qu'un bâtonnier par tribunal et vous mettez juste "Monsieur le bâtonnier".
Franchement, vous pouvez adresser par lettre simple et à la limite vous pouvez envoyer par fax via la box (enfin si vous avez FREEEE c'est possible par votre compte), cela ne va rien vous coûter.
ah ok jacques 123 ! merci ;)
ça y est courrier envoyé au batonnier! je relisais la réponse de l'avocate, elle met : "j'ai appris lors de l'audience de surendettement qu'un confrére intervenait pour le compte du c---l, qu'il avait établi des conclusions et produisait des pièces afin de solliciter votre irrecevabilité au bénéfice de la procédure de surendettement invoquant votre mauvaise foi."
je trouve quand même ça fort !!! elle l'apprend lors de l'audience ! c'est quand même pour ça qu'elle s'occupait du dossier !! un recours du c---l sur la recevabilité accordée par la BDF ! et lui il a fait son boulot il a établi des conclusions et produit des piéces !! elle, elle a du y aller les mains dans les poches sans doute !
J'ai dû rater une étape...
Vous lui avez écrit quoi, au bâtonnier ?
Avez-vous fait des recherches pour savoir quelle est la responsabilité civile de votre avocate ?
ben bisane jacques 123 m'a donné un modéle de lettre à envoyer au batonnier pour avoir les coordonnées de l'assurance de l'avocate, c'est ce que je fais ! le modéle doit être un peu plus haut dans mon fil de discussion ! c'est bon ou pas ? j'espére car le courrier est parti !!!! ???
page 82 exactement !
OK ! ;)
ah ok bisane ça va ! aprés je viens de voir bisane vous recevez plus de 51 000 messages par jour alors là je suis "scotchée" !!! j'ai bien lu ???? :o
Citation de: roadsign le 27 Septembre 2015 à 09:28j'ai bien lu ??? ? :o
Non, heureusement ! ;D ;D ;D
Il y a en moyenne 350 messages par jour... ce qui est déjà pas mal ! :P
oui en effet !!!!! ;)
j'ai reçu ce matin un appel téléphonique de mon mari. Il a reçu de l'huissier de F--- les dossiers des créanciers qui ont relançé suite à l'irrecevabilité. Il lui a dit de redéposer compte tenu des nouveaux éléments ( séparation et retraite pour moi). Je lui ai dit que vous me conseillez d'attendre avant de tenter un dépot. Il ne veut pas et préfére faire un nouveau dossier de surendettement tout de suite. Que dois je faire, est ce que j'attends quand même, faut il mieux déposer en même temps ? Il pense que de toute façon le recours contre l'avocat ne va rien donner ! je suis encore une fois déstabilisée ! (mais il est vrai qu'il ne me faut pas grand chose !)
Vous n'êtes absolument pas obligée de déposer en même temps que votre ex mari.
Suivez ce que vous a dit votre gestionnaire.
le recours contre l'avocat est totalement distinct du redépôt.
les expériences partagées sur le forum tendent à démontrer qu'un redépôt trop frais après irrecevabilité se traduit par un échec (absence de réel changement de situation ou autorité de la chose jugée quand l'irrecevabilité a été confirmée ou déclarée par le juge).
Et vous pouvez laisser Monsieur faire le cobaye; s'il a envie de rédéposer maintenant, qu'il le fasse. Le dépôt de l'un n'a pas à être synchro avec l'autre
Ceci étant, on vous a surtout déconseillé de redéposer si tôt si vous le faisiez ensemble...
Mais il semble en effet préférable d'attendre de voir ce que ça donne pour l'avocate, car ce serait un atout supplémentaire pour la recevabilité.
ben pour le coup il y a eu du changement depuis le dernier dépot : puisque nous sommes séparés et que je suis en retraite feufolette ! et bisane nous ne pouvons pas déposer ensemble puisque nous sommes séparés n'est ce pas ? agathe : quelle gestionnaire ?
Citation de: bisane le 29 Septembre 2015 à 16:53Mais il semble en effet préférable d'attendre de voir ce que ça donne pour l'avocate, car ce serait un atout supplémentaire pour la recevabilité.
ca serait un atout si la responsabilité de l 'avocate est admise ?
Bien sûr !
bon un récapitulatif de ma journée pourrie : j'avais rdv aujourd'hui avec l'huissier qui a récupéré les dossiers suite à l'irrecevabilité, j'ai eu droit à l'huissier type : méprisant, froid, cassant bref le parfait c----d ! donc récapitulatif de mes ressources : 980 euros de retraite. combien payez vous de loyer ? je n'en paye pas et je fais des travaux d'entretien en contrepartie d'un logement. Quelle voiture avez vous, de quelle année, carte grise ?
Il faut donner 200 euros par mois. Mais j'ai déja une saisie sur ma retraite et je vous donne 100 euros par mois en plus !
c'est 200 euros ou je fais les démarches pour saisir votre voiture et croyez moi je vais la récupérer ! car vous ne payez pas de loyer quand même !
- oui, mais j'ai trouvé cette solution car en ayant un loyer à payer je n'y arrive pas !
- 200 euros ou saisie voiture à venir
Bref, j'ai donné les 200 euros, il m'a trop fait flipper ! je sais vous allez dire que il faut une décision de justice pour la saisie du véhicule maisça peut aller vite je pense car ce sont des dossiers qui ont été jugés.
En plus il m'a dit que mon mari allait être convoqué car comme nous sommes séparés il veut avoir ses ressources pour voir ce qu'il peut payer lui aussi.
Qu'est ce qu'il faut que je fasse ? Je suis trop dégoutée! jamais je n'y arriverais, jamais je n'en verrais l'issue !!!
Un peu compliqué de vous suivre et vous accompagner dans la mesure où vous ne nous écoutez pas vraiment... :P
Il fallait dire à cet huissier de se joindre à la saisie sur rémunérations dont vous faites déjà l'objet.
Elle est cotée combien, votre voiture ?
D'autant plus qu'il me semble me souvenir que la voiture n'est pas à votre nom ?
ah super bisane ! je lui ai dit que les créanciers avaient qu'à se joindre à la saisie ! mais il ne l'entendait pas de cette façon ! si la carte grise de la voiture est à mon nom ! c'est ma mére qui a fait le chéque la facture est à son nom mais pas la carte grise !!! donc il m'a dit quitte à attendre que les impots aient fini d'etre payé il y aura toujours l'argent de la voiture ! elle a couté 3900 euros. Ce n'est pas que je veuille pas vous écouter !!!! mais franchement l'huissier met une telle pression que c'est difficile d'y faire face !!! en tout cas je n'en ai pas été capable !!!! ^^^^
si on reprend mon parcours de surendetté peut être on peut comprendre que je suis remplie de doutes et d'incertitude plutot que d'assurance !!! je veux tellement faire valoir cette fameuse "bonne foi" qui m'est refusée à chaque fois que voilà quoi !!! même si ça me demande des sacrifices énormes je veux bien accepter ce qu'on me demande de payer pour me laisser une paix toute relative hélas ! et pour espérer qu'on admette un jour ou l'autre que je veux vraiment faire des efforts pour sortir de ce surendettement ! vous comprenez bisane ?
il y a des lois et elles doivent être respectées donc l'huissier n'a pas à vous faire de menace, de toute manière à un moment vous ne pourrez pas accepter de payer plus que vous ne percevez
ce véhicule vous est il essentiel? santé, isolement ou autre? les saisies de mobilier sont soumises aussi à des obligations
La carte grise n'étant pas un certificat de propriété, si la facture est au nom de votre mère, la voiture n'est pas saisissable.
On peut vous comprendre, ce n'est pas la question ! ;)
La question est plutôt de savoir ce qui dans votre cas est le plus adapté pour ne pas vous mettre en difficulté.
Or en ayant accepté de payer une fois vous avez ouvert la porte à l'huissier pour qu'il remette ça tous les mois... et vous ne pourrez pas tenir ! :P
bonjour, voici le courrier reçu par le batonnier :
madame,
Je fais suite à votre courrier en date du 25 septemebre 2015.
D'emblée, je vous informe qu'à la lecture des pièces communiquées, je ne vois aucune raison d'engager la resposabilité de Me B----.
Compte tenu des usages et des réglkes de procédures, une action en justice contre un avocat de l'A--- doit être engagée dans une juridiction limitrophe, traditionnellement C------, pour un avocat de ce Barreau.
Il vous faudra prendre attache avec un confrère de C----.
En ce qui concerne la Cie d'assurances, Me B---- a fait déclaration de sinistre.
Veuillez agréer, Madame, à l'assurance de mes salutations distinguées.
Il faut contacter Maître B qui aurait fait une déclaration de sinistre à son assureur suivant les dires du bâtonnier. Lui préciser que vous n'avez pas de courrier de cet assureur et qu'en principe l'assureur informe de sa position vers le tiers lésé. Lui demander le cas échéant de déclarer ce sinistre ou de fournir les coordonnées de son assureur RC.
donc le courrier au batonnier ne servait à rien ! je fais un courrier à l'avocate
Maitre,
Nous avons reçu un courrier du batonnier du tribunal de Foix nous indiquant que vous aviez fait une déclaration de sinistre auprés de votre compagnie d'assurance. Nous vous précisons qu'à ce jour nous n'avons rien reçu concernant notre démarche. En principe, l'assureur informe de sa position vers le tiers lésé.
Nous vous demandons donc de déclarer ce sinistre ou de nous fournir les coordonnées de votre assureur RC.
En vous en remerciant, recevez Maitre nos salutations respectueuses.
Ok le courrier ?
Citation de: roadsign le 16 Octobre 2015 à 22:06
donc le courrier au batonnier ne servait à rien !
N'a servi à rien... ce qui n'était ni prévisible ni certain.
Le courrier est bien sûr à envoyer en RAR !
Maitre,
Nous avons reçu un courrier du bâtonnier du tribunal de Foix nous indiquant que vous auriez fait une déclaration de sinistre auprès de votre compagnie d'assurance concernant notre dossier. Nous nous étonnons que l'assureur, qui a pour habitude d'informer le tiers lésé, n'ait pas pris contact avec nous.
Nous vous demandons en conséquence de déclarer ce sinistre si ce n'est déjà fait, ou, le cas échéant, de nous fournir les coordonnées de votre assureur RC et le numéro du dossier sous lequel notre sinistre a été enregistré.
En vous en remerciant et en comptant sur votre diligence, nous vous prions d'agréer, Maitre, nos salutations respectueuses.
ok, merci bisane je l'envoie en recommandé ;) à suivre...
Citation de: roadsign le 16 Octobre 2015 à 22:06
donc le courrier au batonnier ne servait à rien ! je fais un courrier à l'avocate
si, puisqu'il permet de confirmer que Maître xxx a fait la déclaration de sinistre
Citation de: bisane le 02 Octobre 2015 à 14:09
La carte grise n'étant pas un certificat de propriété, si la facture est au nom de votre mère, la voiture n'est pas saisissable.
Or en ayant accepté de payer une fois vous avez ouvert la porte à l'huissier pour qu'il remette ça tous les mois... et vous ne pourrez pas tenir ! :P
j'arrive 100 ans après la bataille mais on avait déjà soulevé le problème de la voiture, sauf que vous n'aviez pas précisé que la facture était au nom de maman.
Et si elle peut apporter aussi la preuve du paiement par elle, on pourrait effectivement contester la saisie soit au moment de la saisie (non saisissable parce qu'appartenant à autrui) soit au moment de la vente (c'est votre mère qui fait une action en distraction pour que l'argent de la vente aille dans sa poche à elle et pas celle de l'huissier )
j'ai regardé un peu sur internet feufolette et j'ai vu que c'était le certificat de cession du véhicule qui était pris en compte non pas la facture ou le chéque émis. Alors je sais pas trop ! enfin on en est pas là puisque je donne 200 euros par mois à l'huissier :-\
aujourd'hui SMS : URGENT LE BLOCAGE DE VOS COMPTES BANCAIRES EST PROGRAMME. CONTACTEZ NOUS AVANT 19 H AU 03.....POUR EVITER CE BLOCAGE.
SCP TM HUISSIERS DE JUSTICE
Intox ou à prendre au sérieux ? je ne sais pas d'ou sont ces huissiers ni pour quel dossier ils interviennent
intox: en saisie compte, l'huissier bloque d'abord et informe après .
côté voiture, ben faut dire que normalement le certificat de cession et la facture sont censés être au même nom...
Citation de: feufolette le 20 Octobre 2015 à 18:09
intox: en saisie compte, l'huissier bloque d'abord et informe après .
Mais informez les qu'il y a une saisie sur rémunération.
Citation de: roadsign le 20 Octobre 2015 à 15:51j'ai vu que c'était le certificat de cession du véhicule qui était pris en compte
Et ce dernier est à votre nom ?
Citationenfin on en est pas là puisque je donne 200 euros par mois à l'huissier
Ce qui ne l'empêchera malheureusement pas forcément de procéder à la saisie ! >:(
un huissier peut bloquer un compte sans qu'il y ait eu une décision de justice ? Je croyais aussi que tant que ce n'était pas un huissier du département où on habitait il n'y avait pas à s'inquiéter ?
Oui, il faut une décision de justice, mais vous ne savez pas s'ils en détiennent une. Quant au département, je doute qu'il figure dans le sms ! ;D
ben non le département ne figure pas dans le sms mais le numéro de téléphone si !!!! donc je sais le département d'ou il vient !!! ;D et il peut y avoir eu une décision de justice pour bloquer le compte sans que j'en sois prévenue ?
Citation de: roadsign le 21 Octobre 2015 à 09:35et il peut y avoir eu une décision de justice pour bloquer le compte sans que j'en sois prévenue ?
non...
de toute façon j'ai appelé !donc c'était pour la banque c----r, l'huissier voulait me proposer un arrangement à l'amiable. J'ai donc précisé que j'avais une saisie sur retraite, que je donnais 200 euros pour les dossiers ou il y avait eu un jugement. Elle m'a dit : de toute façon il n'y a jamais eu de réglement concernant ce dossier. Je le renvoie donc au créancier. Voila !
Parfait ! ;)
bonsoir à tous,
probléme du jour : j'ai eu 1 accrochage avec ma voiture l'autre jour, je fais marcher bien sur mon assurance qui prend en charge la réparation (moins 175 euros de franchise). Hier matin le virement de l'assurance est fait sur mon compte, je vais donc au garage faire le chéque de la réparation. Aujour'hui lettre recommandée du trésor public me signifiant un avis a tiers détendeur auprés de ma banque.
Sauf que j'ai dessus mon compte les 906 euros de mon assurance et que le chéque est fait au garagiste. catastrophe !!!! donc voila ce que j'ai fait : j'ai été tout de suite retirer 900 euros au distributeur (j'ai pu les avoir) mais le chéque est en présentation ce soir. Donc ma question est : puis je remettre l'argent sur mon compte ? le chéque va t il ainsi être payé ? il faut certainement que j'appelle ma banque ? non mais vraiment c'est trop tout ça !!!! le trésor public me fait deja une saisie sur ma retraite.
S'il vous plait dites moi ce que vous en pensez et ce que je dois faire !
Je pense que le meiux est d'attendre que le chèque soit impayé et d'aller payer le garagiste en espèce afin de récupèrer le chèque et lever l'interdiction pour chèque impayé.
j'ai appelé la banque ce matin, mais je n'ai pas pu avoir de renseignements car le samedi matin les services sont fermés et il y a une permanernce pour des problémes du type opposition sur cb etc... la dame m'a dit de rappeler lundi matin.
Finalement j'aurais pu laisser l'argent sur le compte le chéque aurait été payé, le blocage n'était pas encore effectif je pense (puisque j'ai pu retirer l'argent). Ce matin le chéque est mis sur mon compte donc j'espére qu'il ne va pas être rejeté si je remets l'argent lundi matin (car bonjour les frais sur 1 chéque de ce montant !)
cette avis à tiers détendeur à ma banque est il valable pour les mois suivants ou est ce juste ponctuel (présenté qu'une fois). Le trésor public peut donc faire une saisie sur retraite plus une saisie sur le compte courant en même temps ? Car finalement ce n'est même pas la
... peine d'avoir un baréme de saisie si ils peuvent en plus faire une saisie sur le compte.
Citation de: roadsign le 07 Novembre 2015 à 16:08Le trésor public peut donc faire une saisie sur retraite plus une saisie sur le compte courant en même temps ?
Non...
bisane vous me dites non .... et c'est tout !!! ben alors c'est pas normal cette ATD que j'ai reçu ! je dois faire quoi ? pourquoi vous me dites pas plus ???? Oh la dur, dur !!! je suis trop triste ce soir !!! ^^^^ ^^^^
on peut rien faire avant lundi matin de toute façon ;)
et rien n'interdit au trésor public de faire un atd (ou otd si collectivité locale ) à la fois sur compte et sur rémunérations; le créancier a le choix des armes pour se faire payer, et d'en utiliser une, deux, trois, quatre s'il le veut.
Par contre il ne doit pas dépasser certaines limites faute de quoi il peut être sanctionné par le juge de l'exécution.
Ensuite il y a des particularités dans le cumul saisie rém (ou pension) et saisie compte qui font que lorsque l'on a déjà une saisie rém le montant qui peut être prelevé sur le compte bancaire est de zéro.
La saisie est donc inefficace, mais encore faut il demander à la banque d'appliquer le texte , et rappeler au saisissant pour qu'il n'ait pas envie de recommencer. S'il recommence en sachant à l'avance que ça ne donne rien sauf des frais de commission bancaire, on peut le mettre en cause pour saisie abusive.
C'est un peu long à expliquer, et l'âne tout comme nous, n'est pas infatigable, alors elle a fait un "mode raccourci"
oui feufolette bien sur que personne n'est infatigable ;) mais je pensais qu'il y avait urgence j'appelle la banque dés leur ouverture à 8 h! car à l'heure qu'il est le chéque est débité de mon compte donc si je peux éviter qu'il soit rejeté ... car c'est vraiment trop bête j'ai l'argent en liquide chez moi !!! enfin merci je vais voir avec eux j'espére qu'ils connaissent cette loi dont vous me parlez car du coup pas moi ....
Et vous voyez bisane me dit que ce n'est pas possible de faire 2 ATD et vous si sous certaines conditions ... je sens que c'est encore simple cette histoire !!!enfin moi en tout cas je suis épuisée trop de stress et je vais appeler sans connaitre mes droits ! (si j'en ai !) et donc en ayant le sentiment de subir cette machine infernale sans espoir d'arriver à m'en sortir un jour !!
L'âne n'est en effet pas infatigable, et il lui arrive d'avoir des impératifs liés à sa vie privée ou professionnelle...
Lettre pour demander le déblocage de sommes insaisissables en cas de blocage de compte (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=10671.0)
En envoyant copie à cher trésor... en lui demandant le remboursement des frais générés...
évidemment bisane ! loin de moi l'idée de vous demander d'être présente pour moi 24h sur 24 ! ça va de soi ! je suis désolée d'avoir donné cette impression qui n'est pas la bonne je vous assure !! vous ne pouvez pas être corvéable à merci vous êtes déjà tellement impliquée dans ce forum ! mais juste comprenez que ce "non" sans rien d'autre m'a laissé perplexe ! mais je sais que vous comprenez ! :-* nous surendetté sommes "à fleur de peau" et tellement souvent dans l'urgence par rapport aux événements qui s'enchainent sans fin !!!! désolée encore bisane !
bonjour à tous : donc j'ai appelé ma banque ce matin : l'ATD n'est pas traité encore, donc mon chéque est payé j'ai rapporté le liquide ce matin pour remettre mon compte à jour. L'ATD va me couter 78 euros de frais bancaires et ils doivent laisser sur mon compte 524.16 euros ( j'en ai beaucoup moins :-\ ).
J'ai appelé le trésor public : ils m'ont dit qu'ils avaient le droit de faire cet ATD malgré celle que j'ai déjà sur ma retraite.
Vu ce qu'ils peuvent prendre sur elle (130 euros) ils m'ont dit qu'il y en avait pour des années à se faire rembourser donc ils peuvent tenter d'en récupérer plus par cette méthode. Ils m'ont dit aussi qu'ils allaient le faire tous les mois et que du coup je paierais des frais dessus tous les mois (cool). Ils ont fait aussi 1 ATD sur ma retraite complémentaire, je touche 64 euros tous les 3 mois (en effet j'ai reçu l'ATD aujourd'hui). Voila les derniéres infos.
On va quand-même leur faire un petit courrier, aux impôts...
Retour mercredi.
pouvez vous me donner une précision : la taxe d'habitation 2015 c'est bien pour l'année 2015 ? car j'ai reçu la taxe d'habitation 2015 du lieu de résidence de mon mari. Nous sommes déclarés séparés depuis novembre 2014 et j'ai donc un autre lieu de résidence depuis cette date. La trésorerie de l---c a l'air de vraiment bien m'aimer en ce moment !
Le principe est de ne payer qu'une Taxe d'Habitation pour la résidence principale.
Si vous êtes séparée officiellement et que le domicile où réside votre mari est officiellement sa résidence à LUI vous n'avez pas à règler cette taxe.
Avez vous reçu cette taxe à votre nom seul ?
oui agathe je n'ai reçu cette taxe qu'à mon nom seul. Pour les impots sur le revenu ils ont bien pris en compte la séparation puisque je paye des impots sur le revenu comme si j'avais été seule toute l'année (alors qu'il n'y a que 2 mois de séparation sur 2014 mais bon ça doit être comme ça que ça se calcule). Mais bon là ils y vont fort au trésor : 2 atd sur retraite et cpte (que pour moi bien sur!) et la taxe d'habitation de 2015 du lieu d'habitation du mari que pour moi !!
Allez aux impôts en urgence.
Citation de: agathe le 12 Novembre 2015 à 14:09
Allez aux impôts en urgence.
Sauf que ce ne sont justement pas ceux de son lieu de résidence...
Pardon, je vous ai oubliée, hier...
Retour dans le WE !
ben oui exactement bisane ce ne sont pas ceux de mon lieu de résidence ! entendu à ce week end ;) donc 2 problémes à resoudre avec le trésor : le même créancier peut il faire 2 atd (saisie retraite et cpte bancaire) et pourquoi ai je reçu la taxe d'habitation de 2015 de mon mari dont je suis déclarée séparée depuis le 1 nov 2014 ?
Citation de: agathe le 12 Novembre 2015 à 13:42
Le principe est de ne payer qu'une Taxe d'Habitation pour la résidence principale.
Pas vraiment, on paye la taxe d'habitation également pour la résidence secondaire.
Sinon, c'est la personne qui habite au 1er janvier qui est redevable (même si elle déménage le 2 janvier)
La question c'est : Où étiez vous le 1 er janvier ?
vous n'allez pas aux impôts, on fait une réclamation en recommandé AR. Au motif qu'au 01/01/2015 vous n'aviez pas la disposition du logement et que l'avis doit être établi au nom de Monsieur.
(bing avec jacques :D )
Quant on y va, les paroles s'envolent et si les accords verbaux donnés par la personne que vous avez vu sont désapprouvés par son supérieur hiérarchique vous avez laissé passer plus de temps qu'il ne faut.
Ensuite, concernant l'autre sujet en cours, pour pouvoir contrer le doublon saisie sur pension/saisie sur compte, il faudra que votre compte bancaire soit crédité uniquement des pensions de retraite ou de sommes insaisissables (rembousement sécu par exemple). Le remboursement de l'assurance pour le sinistre voiture aurait été saisissable à 100% et aurait mis en échec le plafonnement à la part saisissable de vos pensions. Si votre famille vous aide parfois qu'elle le fasse en espèces ou en nature, pas par chèque ou virement.
Question subsidiaire : est ce que l'atd comporte votre nom patronymique ? (Madame Patronyme épouse NomDusage )
jacques 123 j'avais un autre logement depuis le 1er novembre 2014.
En effet feufolette le trésor aurait pu me prendre ces 900 euros d'assurance c'est pour ça que j'ai eu si peur ! mais c'était un événement ponctuel qui aurait pu me mettre dans "la panade" compléte. Je n'ai versé sur mon compte que ma pension de retraite et par moment mes remboursements sécu.
Pour la question subsidiaire : j'ai repris mon atd et voila c'est le nom de monsieur qui est noté son prénom a été stabyloté et le mien a été mis à la place, par contre c'est mon adresse. Ont été stabyloté aussi sa date de naissance et la mienne a été mise à la place.
vous pouvez le scanner et nous l'envoyer par mail? (les deux côtés)
ça y est feufolette document scanné et envoyé, bien reçu ?
bien reçu ; l'adresse est bien la vôtre ou c'est celle de votre ancien logement où loge votre ex ?
Si vous regardez au dos, vous voyez que le R122-5 est bien cité, et que la banque ne doit pas vous laisser seulement le montant du rsa.
Ensuite, c'est rigolo parce que le texte de base est ancien (article 4 de la loi du 6 fructidor an II, qui dit qu'il est[ expressément défendu à tous fonctionnaires publics de désigner les citoyens dans les actes autrement que par le nom de famille, et les prénoms portés dans l'acte de naissance ) la cour de cassation ( 1 civ., 6 févr. 2001, No98-22.895, Bull. civ. I, n 25, RJF 8-9/01, n 1135 ) a considéré nul un avis à tiers détenteur délivré par un comptable des impôts pour avoir paiement d'une somme due par Mme Gérard G., alors qu'il s'agissait de Mme Marie-Patrice L., épouse G.)
Ceci s'applique aussi aux otd et oppositions administratives, et une instruction administrative rappelait aux comptables chargés du recouvrement d'y prêter garde) Sauf qu'aujourd'hui ils sont débordés et assujettis à une informatique pas forcément très souple alors le blanco a ses vertus.
Accessoirement on pourra aussi demander à la banque copie du tiers détenteur, en lui soulignant le vice de forme et lui rappelant qu'elle a les mêmes droits de contestation que le contribuable (vous avez la notification de l'avis à tiers détenteur et elle a l'atd proprement dit, mais vu que ça sort de la même machine on peut considérer dans le courrier aux impôts qu'ils sont identiques.
l'adresse est bien la mienne feufolette. Donc si je comprend bien cet article R122-5 on ne peut pas saisir plus que ce qui a déja été saisi une premiére fois ? donc il faut faire 1 courrier au trésor pour leur rappeler cet article !
pour le reste c'est même pire que l'exemple puisque un atd prévu pour monsieur a été rectifié et son prénom remplacé par le mien si je gratte le stabylo c'est le prénom de monsieur et mon nom de naissance n'y est pas non plus bien sur !
Ce que dit l'article r122-5 c'est que votre banque est obligée à votre demande de vous recréditer la partie non saisissable des salaires ou assimilés qui y sont versés dessus. Si votre rémunération a déjà été amputée de sa part saisissable à cause de l'atd sur pension de retraite, il n'y a que la partie insaisissable qui est virée sur votre compte.
Donc la saisie/atd est forcément inopérante. Le problème c'est qu'il faut en faire la demande à la banque, et que peu de gens le savent ou comprennent le mécanisme. Que la banque se contente de laisser le sbi. Donc il y a possibilité pour le saisissant de récupérer quelque paiement supplémentaire via ce biais, et même s'ils le savent ils tentent quand même.
Sachant que chaque saisie compte côute en frais bancaires, et que les répéter en sachant par avance qu'elles ne ramèneront rien peut être considéré comme saisie abusive
On va donc le rappeler à votre copine du Trésor Public.
A voir si on dépose contestation au motif du vice de forme : si on leur signale maintenant et qu'ils recommencent un atd sur compte on n'aura plus le moyen de défense, mais d'un autre côté on peut tenter de demander le remboursement des frais bancaires; en tout état de cause il faut attendre le résultat du calcul par la banque
1ère étape : pour la trésorerie qui a initié l'atd .
Pour la deuxième, il faudra attendre le résultat du calcul du solde par la banque et le montant des frais bancaires.
N'oubliez pas de faire la réclamation pour la taxe d'habitation 2015 (lrar) en leur demandant d'établir l'avis d'imposition au nom de votre époux dont vous êtes séparée de fait depuis le / / et qui disposait seul de ce logement au 01/01/2015
ok feufolette merci ! je n'ai tjs pas de frais concernant atd débités sur mon compte ! je ne sais pas si il est traité rapidement car ma prochaine retraite arrive (j'ai vu sur internet qques témoignages qui disaient que le traitement de l'atd par la banque avait été fait lgts aprés sa réception )
il y a 15 jours pour le recalcul du solde à partir de la date de l'atd ou saisie attribution
Mais pas forcément pour sa communication...
j'ai eu monsieur au téléphone ce soir : je lui ai parlé de l'atd que j'avais eu sur mon compte. Je lui ai demandé si il avait touché sa prime pour l'emploi : et bien oui le "trésor lui a envoyé 1 chéque ! alors moi je trouve ça trop fort ! on a plus de 3000 euros de retard commun et lui n'a ni saisie sur salaire ni saisie sur compte et on lui verse sa prime pour l'emploi !!! n'y a t il pas une anomalie ? >:(
il n'y a pas de compensation ;) ;) ;) ;)
Et c'est à vous de vous tourner éventuellement contre Mr...
donc le plus simple est de dire que c'est à moi seule de payer les impots communs en retard alors !!! je trouve ça vachement juste que à lui on lui en redonne ! alors qu'on doit tout ça mais si les impots ont le droit de choisir qui ils doivent faire payer !! alors allons y !!!
je comprend pas ce que vous voulez dire catsen vous pouvez m'expliquer svp ?
il ne faut pas tout mélanger non plus : l'avis d'imposition où on ne vous poursuit seule est celui sur le revenu 2013.
La prime pour l'emploi qu'il a touché en 2015 concerne 2014. Si vous avez fait des déclarations séparées et que la prime pour l'emploi correspond à l'avis d'imposition de monsieur seul pour 2014, que vous n'êtes plus dans le même département, ce n'est pas surprenant qu'il n'y ait pas compensation automatique avec une antériorité.
Au passage quand on perçoit le rsa activité la prime pour l'emploi n'est pas remboursée.. Et le système va être fusionné en "prime d'activité " à partir du 01/01/2016
Au fait, pour la taxe d'habitation 2015 vous avez déposé une réclamation ou pas ? Si ce n'est pas fait, il vaut mieux s'en occuper avant qu'ils n'attaquent les hostilités sur celle là aussi ;)
ok donc je mélange tout alors on va laisser tomber c'est pas grave ! en effet la prime pour l'emploi concerne ses revenus 2014 donc il l'a touché je vais dire tant mieux pour lui ! pourquoi y voir quelque chose d'anormal ! comme le fait qu'il n'est pas de saisie sur son salaire et sur son compte c'est normal ! tout va bien ! ( à noter que c'est la trésorerie d'ou il habite qui me fait tout ça, c'est moi qui ai changé de département pas lui !).
Comment ça la prime pour l'emploi n'est pas remboursée ? il l'a bien eu il a reçu 1 chéque !!!
pour résumer : je suis en retraite (j'ai tous mes trimestres je pouvais donc décemment la demander), je suis séparée, pour pouvoir espérer y arriver j'ai pris 1 logement en contre partie de travaux d'entretien (je suis fatiguée, épuisée car mon emphyséme a diminué ma résistance physique mais pas le choix si je veux pouvoir m'en sortir financiérement). Monsieur travaille à mis temps tranquille , touche le rsa, n'est pas inquiété par les impots, ni par les huissiers (je donne quand même 200 euros par mois parce que je paye pas de loyer ma capacité de remboursement est + élevée qu'il m'a dit ce cher huissier !) et tout est logique et normal !
parce que dans votre logique feufolette : prime pour l'emploi correspond a sa déclaration seul donc normal qu'il la touche : ok et pour les arriérés cela nous concerne tous les deux sauf que c'est moi seule qui les paye et là alors sans vouloir mélanger tout : normal aussi ???????????????
ce n'est pas ma logique et je n'ai jamais dit que je l'approuvais...
Road, si je puis me permettre, vous continuez à mélanger... et à confondre ce qui vous est répondu, qui correspond à une "réalité" dont chacun peut penser ce qu'il veut, et ce qui vous semble être une "opinion".
Le but du trésor public est de récupérer au plus vite son dû, en engageant le moins de frais possibles. Vous êtes donc la proie idéale, et en tout cas meilleure que votre ex. Le TP ne cherche pas plus loin ! La "morale" n'a rien à voir là-dedans.
Par ailleurs, votre ex pourrait se montrer solidaire, ce qu'il ne fait pas.
Mais il s'agit là d'une affaire privée, qui ne concerne que vous et lui.
Je me répète, donc :
Citation de: bisane le 23 Novembre 2015 à 14:14
Et c'est à vous de vous tourner éventuellement contre Mr...
Quant à l'huissier, j'ai déjà dit ce que j'en pensais et il me semble inutile de me répéter.
Prenez soin de vous ! ;)
oui meilleure proie que mon ex mais proie bien petite quand même et fragile ! mais proie est le bon terme car c'est sur que comme ça on peut vite "me manger" !!! donc admettons que ça soit "logique" mais bon quand même je trouve ça trés injuste !!! si j'avais un gros salaire admettons !! mais là non !!! et même si le trésor ne peut prendre que 50 euros par moi à monsieur ! ça fait quand même 600 euros sur l'année !! c'est pas rien ! puisque le trésor trouve que ça va mettre trop lgts à rembourser la dette avec les 130 euros qu'il me prend ça irait plus vite pour le coup !! et si il avait garder sa prime pour l'emploi encore plus (car feufolette c'est le même centre d'impots !) car moi je ne toucherais pas plus maintenant !!! mais bon il faut que je "passe" à autre chose car ça ! ça me fout en l'air !!!!
bisane merci du fond du coeur vraiment pour ce "prenez soin de vous " :-*
On est bien d'accord, que c'est injuste !
Catsen vous a dit qu'il ne pouvait y avoir compensation, ce qui signifie que cher trésor n'a pas le droit de se servir sur la prime pour l'emploi.
C'est absurde, mais c'est la loi !
bonsoir, et une belle année à tous !
voila ma question : le c---l a demandé une saisie sur mes ressources. J'ai reçu une décision du tribunal d'instance me signifiant que toute saisie sur mes revenus est suspendue pendant une durée de 2 ans. Cela est il valable pour la saisie effectuée tous les mois par le tresor public ?
Pour le reste pas de nouvelles de mon dernier courrier envoyé à l'avocate !
le trésor public est privilégié; l'ATD sur rémunération (ou pension ) suivra son cours normalement.
Si le TI avait connaissance de l'ATD et du montant de vos pensions saisissables, c'est probablement pour cela qu'il a suspendu toute saisie sur revenus pour 2 ans.
ah dommage !!!! ^^^^ mais je m'en doutais un peu !!!!!!!!!!!
Ils se sont calmés sur les doublons pension/compte ?
oui feufolette, ils se sont calmés, je n'ai pas eu d'autre atd sur mon compte pour le moment ! mais bon ça n'avait aucun interet pour eux de le faire tous les mois si ce n'est celui de m'embeter et ils n'auraient pas eu plus d'argent puisque j'en ai pas :-\
vous savez je pense que je vais redeposer un dossier à la bdf car les revenus que j'ai ne vont pas changer sauf à 62 ans ou je toucherais ma retraite du privé et là je vois pas ce que je peux faire de plus pour essayer d'y arriver ! ma situation a changé depuis le dernier dépot : je suis en retraite et séparée et par ex le c---l a qui il restait devoir 33 000 euros au dernier depot apres la vte aux enchéres de la maison sur la fiche comptable joint par le tribunal d'instance la dette est passée à 54046 euros !!!!! les sommes dues sont augmentées de frais ou je ne sais quoi exorbitants !!!!
qu'en pensez vous car la si je redépose il faut vraiment que je puisse aboutir enfin !!!!
les 62 ans, c'est pour quand ? (retraite en + donc changement de situation donc redépôt à envisager )
plus sérieusement, ce qui bloquait surtout sur le principe de votre redépôt c'était de savoir si vous déposiez avec votre ex ou seule; pour ce qui est du meilleur moment pour le faire je laisse les autres répondre (la dernière irrecevabilité date de mai 2015 ce qui récent, mais elle était plutôt sévère)
et refaire votre tableau avec la situation actuelle les aidera
Pour ce qui est de l'inflation des restant dus, je ne sais si vous aviez demandé une vérif de créances; sans préjuger du résultat ce sera peut être utile de le faire.
Les 62 ans c'est dans 5 ans ! je dépose seule bien sur puisque je suis séparée de mon mari. La derniére irrecevabilité était en effet "sévére " mais le désistement de mon avocate la veille de l'audience n'a pas "aidé" pour le moins ! non je n'ai pas demandé de vérif de créances pour le c---l.
J'aimerais oui refaire mon tableau avec ma situation actuelle pour que vs ayez les derniéres données, je peux le faire pour que vs puissiez mieux analyser les nvelles données et mes "chances" d' aboutir ?
Ben oui, refaites un tableau ! ;)
Celui de votre 1er message date de quand ?
je viens de vous renvoyer mon nouveau tableau j'espere que vous l'avez reçu correctement ! le dernier que vous aviez eu bisane doit dater du dernier depot donc de mars 2014
de septembre 2014 :-\
Vous n'avez plus d'impayés d'impôts ?
oh ben si !!!
il fallait le mettre ou ?
En C35 et 36
tableau rectifié ! correctement j'espére ! j'ai ajouté aussi les 200 euros que je donne aux huissiers tous les mois il fait sans doute le noter aussi ?
Cela fait partie des crédits !
Donc c'est là qu'il faut le mettre, en précisant le montant restant dû de cette dette là.
Je crois que vous devriez distinguer, dans la partie haute, les impôts que vous allez payer cette année, et mettre dans la partie basse le montant du retard et celui de l'ATD.
ok bisane j'ai demandé aux huissiers de m'envoyer les différents dossiers qu'ils gérent et les versements effectués et le restant du je rectifierais le tableau quand j'aurais les documents.
Il y a quelque chose d'autre qui me pose souci : sur l'ordonnance de suspension de saisie de 2 ans il est noté que le dossier de surendettement des particuliers à la BDF a été decidé recevable le 23 octobre 2014 et que cette décision entraine la suspension des procédures d'exécution jusqu'à l'approbation du plan conventionnel de redressement etc .... ???? sauf que le juge a annulé cette recevabilité !!!
Donc vous n'êtes plus protégée...
ben oui mais depuis mai 2015 irrecevabilité du jex !!!!! et la l 'ordonnance de suspension de saisie date du 18 decembre 2015
C'est quoi, l'ordonnance de suspension de saisie ?
ben c'est ce que j'ai reçu du tribunal de f--x daté du 18 12 2015. Voulez vous que je vs envoie le document ? a priori ils ont "zappé" la décision d'irrecevabilite !
Vous pouvez envoyer, oui... Vous n'en aviez pas parlé avant, si ?
bisane : j'en avais parlé le 7 janvier page 89, ça y est je vs ai envoyé l'ordonnance mais depuis j'ai reçu un rectif du tribunal et la suspension est annulée ! il faut vraiment que je redépose ce mois çi je ne vais pas pouvoir donner les 200 euros aux huissiers (EDF à payer ) ! j'aimerais me faire aider pour le faire car j'ai peur et pas confiance en mes capacités à le faire correctement (les échecs précedents en sont la preuve !) les huissiers m'ont envoyé les récapitulatifs des dossiers avec les versements et le solde
Il va falloir ouvrir un nouveau fil, en étant la plus concise et précise possible, en suivant ces instructions, même si ce n'est pas exactement votre cas : Questionnaire à remplir si dossier irrecevable ou recours recevabilité (https://forum-entraide-surendettement.fr/index.php?topic=14459.0)
pfff bisane ! je vois pas ce qu'il faut que je fasse désolée car en effet ce fil ne correspond pas à ma situation ! il faut que je fasse ma lettre d'accompagnement à mon dossier BDF et pas que je prépare l'argumentation pour le tribunal !
Je maintiens cependant ma proposition, près d'un mois plus tard.
Votre lettre va être essentielle !
Pour la rédiger au mieux, il nous faut les éléments demandés pour l'ouverture du fil que je vous ai demandée.
Votre fil fait 91 pages... il nous est impossible de le remonter pour rédiger cette lettre !
ok bisane c'est vrai la lettre va etre essentielle ! je vais m' "atteler" à faire ce que vous me demandez alors ! si je tarde comme ça c'est que j'ai des coupures d'internet .... je paye quand je peux et ils coupent mon acces ! :-\
Veillez bien à préciser toutes les dates.
ouvrir un nouveau fil ça veut dire me réinscrire ?
un petit conseil : j'ai donné mes numéros de cb à l'huissier qui se fait un paiement de 200 euros par mois. Ce mois çi je n'avais pas l'argent sur mon compte donc je pensais que le paiement ne passerait pas, mais si il est passé sauf que du coup je suis à découvert de 105 euros. J'ai appelé ma banque qui m'a dit qu'un paiement cb une fois passé ne pouvait pas être annulé et qu'un achat cb passait tjs même si il n'y avait pas la provision ! ma banque m'a dit que je n'aurais pas du faire ce systéme de paiement avec l'huissier et qu'un prélévement aurait été mieux (sauf que pour moi il engendrait des frais si il n'y avait pas la provision).
Puis je tenter quelque chose auprés de l'huissier pour qu'il me restitue cet argent que je n'avais pas ? Car ce mois çi c'est la cata du coup !
Votre dernier message n'a rien à voir avec la réflexion pour le redépôt... je le rapatrie donc ici...
On déconseille depuis toujours de faire des paiements par CB, justement à cause de ces inconvénients.
Et je crains que vous n'ayez aucun recours... >:(
le courrier reçu enfin par l'assurance de l'avocate :
madame, monsieur,
Selon la procédure usuelle et sans reconnaissance de responsabilité, Maitre MF B---o m'a transmis copie de la réclamation que vous avez formalisée à son encontre et que vous avez réitérée le 14 novembre 2015.
La s-- d- c--- d-- b--- est un courtier d'assurance à qui l'assureur du barreau de l'a--, la c---e a---z a délégué la gestion des réclamations mettant en cause la responsabilité civike professionnelle des avocats qui y sont inscrits.
L'examen du manquement reproché à Maitre B---o permet d'ores et déjà de vous indiquer que sa responsabilité professionnelle n'apparaît pas engagée et ne semble pas susceptible de pouvoir justifier une quelconque indemnisation par l'assureur du barreau de l'a---e.
En effet, Maitre B----o vous a invité à vous présenter personnellement à l'audience du 3 avril 2015, aprés que nous n'ayez pas réglé sa facture d'honoraires de 400 euros TTC et que vous ayez déposé, sans l'en avertir, une demande d'aide juridictionnelle.
Si la décision a été rendue sans que vous ayez été entenddue par le juge, c'est parce que vous ne vous êtes pas déplacés à l'audience, ce qui ne peut être imputé à Maitre B---o.
De plus, la responsabilité civile professionnelle de'un avocat ne peut être reconnue que si le plaignant démontre qu'il a perdu par la faute de son avocat l'existence de certains droits ou la possibilité de les exercer.
Ceci implique qu'il justifie avoir épuisé les voies de droit dont il disposait à l'encontre de son débiteur principal.
En l'espèce, le jugement était susceptible d'appel de sorte que vous n'avez perdu aucun droit de solliciter le bénéfice d'un surendettement, l'appel remettant la chose en question devant la juridiction d'appel pour qu'il soit à nouveau statué en fait et en droit.
Si en dépit de ces explications, vous entendiez donner une tournure judiciaire à votre réclamation, je vous serais gré de m'en informer dans un délai d'un mois.
Sans manifestation de votre part dans ledit délai il sera procédé au classement de ce dossier.
Veuillez croire, madame, monsieur à l'assurance de mes sentiments les meilleurs.
Voilà je vous laisse le lire j'aurais des commentaires à faire bien sur, car il y a bien beaucoup d'erreurs dans ce courrier !! n'est ce pas ?
En 1er lieu celui concernant la possibilité d'appel !
Mais je fais comme vous... je ne commente pas plus...
Juste une question : corporatisme ?
tout à fait bisane !1 des erreurs étant qu' il n'y a pas de possibilité d'appel !!!!
j'ai donc 1 mois pour répondre ! voulez vous que je fasse mes commentaires sur ce courrier pour préparer la réponse ?
Vous faites comme vous voulez ! ;)
ok bisane mais bon je fais quoi maintenant que j'ai ce courrier ?
J'espère que Jacques ne va pas tarder à passer... j'aimerais qu'on ait son avis ! ;)
oui ! ;)
Hello,
Ne faîtes pas attention à cette histoire de délai d'1 mois qui ne veut rien dire.
Voilà ce que je vous propose de répondre :
Le refus de plaider en raison d'un non-paiement d'honoraires est constitutif d'une faute qui engage pleinement la RC contractuelle de l'avocat, vous connaissez la jurisprudence.
Maître X m'a informé la veille qu'il ne se présenterait pas à l'audience fixée le lendemain alors qu'il avait tout le dossier en mains, pris par le temps je n'ai jamais eu la possibilité matérielle de me défendre.
L'absence de diligence de Maître X m'a causé un préjudice moral important mais et surtout son comportement a rendu mon dossier irrecevable par le Tribunal, de ce fait sa RC quasi-délictuelle est également engagée.
J'estime que le préjudice au titre de dommages intérêts s'élève à 10.000 EUR.
En conséquence, je vous demande de régler, sous un délai de 10 jours, cette somme.
Je suis disposé à trouver une issue amiable, sachez toutefois qu'en cas de refus je serais contraint de porter cette affaire sur le plan judiciaire afin de solliciter du Tribunal d'instance votre condamnation à la somme précitée.
Vous devez considérer la présente lettre par L+AR comme une mise en demeure, de nature à faire courir tous délais, intérêts et autres conséquences que la loi et les Tribunaux y attachent.
Bon, s'il faut maintenir le cap, il faudra assigner en cas de non réponse devant le TI, je vous aiderais pour la rédaction mais il faudra envisager de débourser les frais d'huissier pour la signification (de l'ordre de 70 eur)
J'ai oublié de mettre ça au début du courrier :
Je vous rappelle que le devoir de diligence de l'avocat est prévu par l'article 3 du décret du 12 juillet 2005 ainsi que l'article 1.3 du R.I.N. (Règlement Intérieur National de la profession d'avocat)
ok jacques donc on ne détaille pas plus par exemple en disant que la décision du juge n'était pas susceptible d'appel, que je me suis rendue à l'audience, que j'aurais pu fournir facilement les preuves de paiement aux huissiers (puisque c'est ce que le juge attendait) si je n'avais pas été prévenue la veille etc ...?
Pas besoin de détailler, le courtier n'a aucune connaissance de la procédure surendettement, il sait que l'avocat a commis une faute et essaie de dédouaner en invoquant la non perte de chance du client.
ok jacques ! bon j'envoie le courrier !
un courrier de l'assurance hier me demandant d'attendre, que mde b--- qui s'occupe de mon dossier n'est pas là pour le moment , que le délai de 10 jours que je leur avais fixé ne pourra donc pas être respecté, mais qu'une réponse me sera donnée dés qu'elle sera revenue
Ouais...
Pas trop, quand-même ! :P :P :P