Résultats Recherche

...... a formé un recours à l'encontre de la décision de recevabilité. Ils indiquent que l'instruction est ............ suis je toujours protégé par la procédure de recevabilité afin qu'ils ne réclament pas leurs créances ? Je ......

#41

après le surendettement / recevabilité et orientation vers un aménagement des dettes

04 Novembre 2017 à 14:06 par LILLE

#42

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Recevabilité confirmer par le juge

23 Juin 2016 à 16:46 par Vava59

#43

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Dossier BDF déposé attente de recevabilité et harceler par les creanciers

12 Mai 2015 à 19:55 par lilouette

...... un dossier le 01 avril et j'attend toujours la recevabilité je croise les doigts je suis également harcelée ......

#44

dossier de surendettement recevable / Dépôt dossier de surendettement : que faire en attente recevabilité ?

21 Mars 2024 à 10:14 par perdue13

#45

dossier de surendettement recevable / usufruit mis en cause dans dossier de recevabilité

09 Juin 2015 à 08:49 par mlm

#46

dossier de surendettement recevable / recours créancier contre recevabilité : actif > passif

03 Décembre 2014 à 19:46 par domi02100

...... . En date du 26/08/2014, la comission a décidé la recevabilité de notre dossier. En date du 5/09/2014, un ............ (S*****O) a déposé un recours contre la recevabilité pour les motifs suivants : Selon l'article L330-1 ............ au tribunal : - qu'il infirme la décision de recevabilité. - qu'il constate l'irrecevabilité de Monsieur ... ......

#47

Irrecevabilité confirmée par le juge / Besoin d'informations s'il vous plait suite recours contre recevabilité

08 Octobre 2018 à 22:34 par Mima

...... mais un de mes créanciers conteste la décision de recevabilité en invoquant le fait que j'ai demandé plusieurs ......

#48

phase de conciliation / Recevabilite avec LJ et usufruit.

06 Juillet 2018 à 13:52 par Ingrid69

#49

dossier de surendettement recevable / EN ATTENDANT LA DECISION DE RECEVABILITE

21 Juillet 2014 à 15:11 par SOS1960

#50

Irrecevabilité confirmée par le juge / Question après recevabilité

04 Novembre 2017 à 13:30 par Michonne

#51

Irrecevabilité confirmée par le juge / Irrecevabilité et Pourvoi en Cassation

03 Novembre 2015 à 23:08 par Amy

#52

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Dossier Déposé Seul / crainte d'irrecevabilité

17 Février 2022 à 19:08 par LFRL

#53

contestation des mesures imposées ou recommandées (MIR) / recours creancier contre recevabilité

10 Juin 2014 à 11:53 par stefinette

#54

Irrecevabilité confirmée par le juge / irrecevabilité confirmé par le juge / non vente bien immobilier

29 Janvier 2014 à 12:17 par Siddharta

#55

dossier de surendettement recevable / Annuler la résiliation de mon contrat de LOA après la recevabilité

27 Avril 2017 à 16:49 par Rosyivernel

#56

dossier de surendettement recevable / Interrogations recevabilité

16 Octobre 2019 à 19:44 par Toffee

#57

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / recours jex contre irrecevabilité BDF redépôt ?

06 Février 2019 à 07:57 par chris7012

...... il y a quelques jours une notification d'irrecevabilité de la commission de surendettement de la BDF pour ......

#58

questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Recours contre recevabilité commission de surendettement

06 Octobre 2018 à 18:06 par JCEF

...... de la commission de surendettement pour recevabilité du dossier de Mme. Dans sa déclaration de ......

#59

dossier irrecevable et/ou autres procédures / IRRECEVABILITE en dépit de retrouver la capacite de remboursement

04 Juin 2015 à 16:21 par Kuujjuaq

...... la commission m'a dit qu'il trouvait bizarre l'irrecevabilité par la commission et il m'avait conseillé de ............ au même temps de faire appel de la décision d'irrecevabilité de la commission auprès du juge de surendettement. ............ 13 mois, nous avons fait appel de la décision d'irrecevabilité auprès du juge de surendettement, mais jusqu'à ............ le mois prochain) et que le jugement sur l'irrecevabilité n'as pas eu lieu encore, nous allons cesser d' ......

#60

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Irrecevabilité : absence de bonne foi

03 Décembre 2015 à 14:00 par Srii

...... et d'espoir. Notre situation : 1er dépôt 2012 : recevabilité : mise en oeuvre d'un plan 09/2013 pour 2 ans : ............ réalisé rigoureusement 2nd dépôt octobre 2015 : irrecevabilité pour absence de bonne foi. Cette absence de ............ à BDF ? Nous avons contesté la décision d'irrecevabilité. Comment nous préparer à la convocation devant le ......

Pages 1 2 3 4 ... 35

Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
Vous aurez peut-être plus de chances ici ?

recherches populaires

recours: 8212
TABLEAU: 1494
Recevabilité: 1332
crainte irrecevabilité: 1212
reste à vivre: 1210
VENTE MAISON: 1185
fin de plan: 1165
recours creancier: 1163
Épargne et surendettement: 1146
mesures imposées: 1130
capacité de remboursement: 1120
Cacher voiture: 1114
calcul reste à vivre: 1087
rétablissement personnel: 1078
effacement: 1057
Jugement réputé contradictoire: 1037
voiture: 1031
LOA: 1023
MEILLEUR FORTUNE: 997
Contester mesures imposees: 985
délibéré: 979
défichage: 973
Audience: 970
tribunal: 969
juge: 964
inscription: 964
Coluche: 941
dettes pénales: 923
jugement exécutoire de plein droit par provision: 835
avocat: 658

Conseils surendettement, dossier de surendettement, mesures imposées, RP (Rétablissement Personnel), commission de surendettement
Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies