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Forum Entraide Surendettement
#31
recours créancier contre recevabilité / recevabilité d'un dossier de surendettement contestée par un ou des créanciers
23 Octobre 2010 à 20:47 par bisane...... s'y référer le jour où il prendra sa décision (délibéré) Il semble même qu'il soit prudent d'envoyer ......
#32
questions diverses autour du surendettement et autres litiges / Surendettement et expulsion
29 Mars 2023 à 22:35 par Alicia86...... moi même auprès du jex qui a mis sa décision en délibéré au 23 mai prochain. Depuis le dépot du dossier, ............ loyer. J'ai averti la ccapex de cette mise en délibéré, puisque le recours a la force public doit de ......
#33
...... d'envoi des quittances de loyer (malgré le 2e délibéré) Or, quand on lit les deux jugements seulement, ............ aucune solution effectivement. Voici pourquoi: >Délibéré N°1 du 29 octobre 2020 * Paiement du loyer ............ ) * Bail non résilié- clause résolutoire > Délibéré N°2 du 17 février 2022 * Paiement de l'indemnité ......
#34
Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Surendettement & déménagement / jugement d'expulsion
12 Février 2018 à 08:11 par AustinKoB...... à cette audience, le JEX a mis son jugement en délibéré jusqu'au 31 octobre dernier (ouf...), délibéré à ......
#35
dossier irrecevable et/ou autres procédures / CONTESTATION DES MESURES IMPOSEES
15 Novembre 2023 à 19:17 par bisane...... côté ? Personne ne vous a communiqué la date du délibéré ? Ce serait peut-être bien que vous vous ......
#36
jurisprudence du surendettement / quand le prêteur n'est pas fichu de fournir un historique de prêt....
04 Juin 2017 à 20:26 par feufolette...... Par ces motifs, La cour : Après en avoir délibéré conformément à la loi, Statuant publiquement, ......
#37
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / recours ursurpation d'identité
04 Février 2023 à 16:58 par BRUYERE...... du plan : pour quel motif ? - avez-vous eu le délibéré de cette audience et si oui que prévoit-il ? - ......
#38
dossier de surendettement recevable / dossier irrecevable
08 Janvier 2024 à 13:31 par tony25...... , dans ce cas nous ferons ce qu'il faut. Le délibéré approche, j'espère que l'avocat aura des ......
#39
dossier de surendettement recevable / Effacement des dettes préconisé
20 Octobre 2022 à 13:45 par BRUYERE...... (greffe du tribunal pour la transmission du délibéré, puis BDF pour établissement des MI) ......
#40
après le surendettement / Revenus pris en compte par le juge et durée maximale de remboursement.
05 Mars 2024 à 17:53 par BRUYERE...... ayez connaissance le jour même.. Il faut que ce délibéré soit retranscrit par le tribunal puis envoyé. Il ......
#41
...... commencer à payer, il faut que vous ayez reçu le délibéré du jugement ..Ce qui ne vous empêche pas de ......
#42
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Dépôt second dossier suite changement de situation
30 Octobre 2023 à 09:40 par Cercus92...... cette fois de Lens suite à mon déménagement, délibéré le 24 octobre 2022, plan sur 7 ans mensualité de ......
#43
après le surendettement / Procédure RP Effacement des dettes
05 Novembre 2023 à 22:35 par MariaLala...... ?? Oui la parution date du 02/11, le délibéré a eu lieu le 30/10 Il ne doit pas y'avoir de ......
#44
contestation de mesure imposée (MI) / Convocation au tribunal vendredi...
04 Février 2023 à 08:04 par bisaneLe délibéré ne va pas trop tarder !
#45
dossier irrecevable et/ou autres procédures / Endettement et fausse déclaration conseiller bancaire
24 Juillet 2016 à 19:33 par ryan751...... par la Caf. Lors de mon emprunt le conseiller a délibérément saisie ces revenue dans "rentes" car les ......
#46
...... fait appel d'un jugement pour la première maison (délibéré dans deux mois) et j'ai été condamné vendredi à ......
#47
dossier de surendettement recevable / Dossier déposé ( recours créancier 27/04/2023)
06 Mai 2024 à 21:16 par Axellica...... de passage pour un recommandé. Ces assurément le délibéré, je le récupère demain, poste fermé ici dans mon ......
#48
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Recevabilité et découvert bancaire
12 Avril 2024 à 12:02 par Jole395...... dit....mais la décision final lui reviendra. Délibéré au 17mai....puis mise en place des mensualités.. ......
#49
questions diverses autour du surendettement et autres litiges / DEMANDE INFORMATION FORCLUSION
07 Juillet 2021 à 20:01 par bisane...... sont les dates précises de l'audience et du délibéré ?De vos contestations des MI. A quelle date ......
#50
dossier de surendettement recevable / Dépôt de dossier & conjoint en liquidation
28 Mars 2024 à 19:31 par bisane...... le délai entre l'audience et la réponse (le délibéré), celui-ci est généralement de 15 jours. ......
#51
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Situation catastrophique et avis surendettement
19 Décembre 2023 à 17:16 par BRUYERE...... Délibéré qui vous est en effet bien favorable !! Vous ......
#53
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Délai convocation devant le juge
30 Janvier 2020 à 18:56 par Fifi57380 #54
recours créancier contre recevabilité / Recours créancier recevabilité dossier surendettement
13 Mai 2024 à 15:38 par EmmaD...... qu'il fallait apporter le jour de l'audience. Délibéré ke 9 septembre. Et là je lui redemande la suite ......
#55
mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Contester MI
23 Janvier 2024 à 08:53 par Saralita #56
redépôt / Fin des mesures imposées
09 Novembre 2021 à 16:24 par Ulysse2013...... dossier (dépôt, mesures, passage au tribunal, délibéré)? À quel date avez-vous redéposé? Le jugement ......
#57
Irrecevabilité confirmée par le juge / Casino en ligne - Dépôt BDF
15 Mai 2024 à 23:14 par Moly01...... a tous Le délibéré a eu lieu hier désormais j'attends le courrier ( ......
#58
informations juridiques / Injonction de Payer (IP) : procédure et conséquences
13 Novembre 2010 à 21:04 par bisane...... sa décision à un mois après l'audience (délibéré). L'âne étant quelque peu têtu et buté, il ......
#59
...... les créances le 14 décembre 2021 (avec un délibéré espéré au 14 janvier 2022) • aux dires du ......
#60
dossier de surendettement recevable / dossier irrecevable recours
06 Décembre 2023 à 14:10 par BRUYERE...... fêtes le plus sereines possible en attendant le délibéré. La juge va se baser sur l'ensemble des ......
Vous ne trouvez pas ce que vous cherchez ?
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Accompagnement budgétaire & financier, soutien moral, marche à suivre, lettres type (modèles de courriers), aide aux surendettés, surendettement des particuliers, que faire ?
Excès de crédits, crédit revolving, crédit à la consommation, litiges crédit renouvelable, informations juridiques, mode d'emploi surendettement, huissiers et saisies
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