Résultats Recherche

#1

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Jugement favorable par le tribunal d'instance .

14 Juillet 2013 à 14:32 par ph58

#2

Irrecevabilité confirmée par le juge / DOSSIER IRRECEVABLE PAR LE TRIBUNAL, QUE FAIRE?

12 Septembre 2012 à 19:56 par manber

#3

Irrecevabilité confirmée par le juge / dossier irrevable tribunal

11 Février 2012 à 10:31 par nath77400

......  par la banque de France et irrecevable par le tribunal  que puis je faire aujourd'hui hui ?  Quel qu un  ......

#4

contestation de mesure imposée (MI) / Convocation tribunal judiciaire 06/12 : examen du recours orientation du dossier

08 Août 2018 à 15:19 par MACRIE

#5

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / tribunal juge de l exécution quelle décision prendre?

12 Février 2013 à 17:12 par sandrac

......  autres créanciers acceptent), donc convocation au tribunal, dans le même temps la mairie du lieu d'achat du  ......

#6

Irrecevabilité confirmée par le juge / tribunal et huissier

26 Décembre 2011 à 21:19 par rivegauche95

......  en attente du passage le 12 Janvier au tribunal de grande instance à Gonesse. J aimerais savoir  ......

#7

après le surendettement / convocation au tribunal d'instance

26 Décembre 2013 à 13:16 par diboum

......  noël je viens de recevoir ce matin une lettre du tribunal d'instance.  Je résume mon parcours :   j'ai  ............ , si j'ai bien compris, le créancier m'envoie au tribunal d'instance pour récupérer ma voiture mais j'en ai  ......

#8

Procédure de Rétablissement Personnel (PRP) / Redepôt les démarches quoi faire. Convocation tribunal pour PRP

04 Octobre 2013 à 14:00 par missbonita

#9

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Quelles suites possibles après passage devant Tribunal d'instance?

26 Mars 2015 à 16:15 par missliliambre

......  de façon générale :  Je viens de passer devant le tribunal d'instance de Villejuif après avoir contester les  ......

#10

recours créancier contre recevabilité / Convocation au tribunal

12 Novembre 2017 à 10:27 par Kris68

#11

dossier de surendettement recevable / Surendettement ou tribunal ?

05 Mars 2012 à 11:40 par Vvio

...... , que dois je faire : attendre de passer devant le tribunal pour chaque dossier ? Faire un dossier de  ......

#12

Irrecevabilité confirmée par le juge / Convocation au tribunal après contestation du créancier sur la recevabilité

18 Décembre 2017 à 00:06 par alia

......  à la contestation, j'ai reçu une convocation au tribunal dans 1 mois. Cela a été très rapide et j'ai peu  ......

#13

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Convocation au tribunal

06 Juin 2023 à 01:00 par Fanette91

#14

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Convocation au tribunal d'instance après contestation d'un créancier

02 Mai 2013 à 15:30 par Lilas

......  à la suite en 2015.   Je suis convoquée au tribunal d'instance pour "examen du recours sur l' ......

#15

dossier irrecevable et/ou autres procédures / Question sur les délais fixés par la décision du tribunal d'instance

22 Mars 2013 à 23:39 par Ostap Bender

......   J'ai des questions sur le jugement du tribunal d'instance que je viens de recevoir. Autrefois, j' ............ 'a pas empêché que je sois assigné en novembre au tribunal d'instance local, pour me condamner à payer 15  ......

#16

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / Dossier depuis 2011/moratoire 2 fois/recours au tribunal

08 Juin 2015 à 14:29 par miichou

#17

contestation de mesure imposée (MI) / Recours d'un créancier auprès du tribunal

11 Novembre 2024 à 16:32 par RB

#18

contestation de mesure imposée (MI) / Tribunal mardi prochain

17 Janvier 2019 à 21:11 par karval

...... 'ai contesté la mensualité de la bdf.  Je passe au tribunal mardi prochain  Je conteste le calcul de mes  ......

#19

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / Convocation au tribunal

13 Novembre 2012 à 16:57 par soso2012

...... , Nous passons au Tribunal Jeudi 15/11/2012. L'audience sera-t-elle orale ?  ......

#20

dossier de surendettement recevable / SOS Dossier jugé irrecevable confirmé par Tribunal d'Instance et redépôt

22 Février 2015 à 16:27 par lyllydoll

......  été écoutés (mais pas vraiment entendus) et le Tribunal d'Instance a non seulement confirmé l' ......

#21

dossier de surendettement recevable / Convocation tribunal suite dossier recevable

12 Juin 2016 à 20:09 par Djay57

......  pièce qui est à l origine de ma convocation au tribunal. Puisque j apparais en qualité de "demandeur"   ......

#22

code de la consommation / crédits / banques / forclusion suspendue par action devant tribunal incompetent

13 Septembre 2012 à 19:42 par tirlibi

......  a la carte, c'est lance dans une IP devant le tribunal de province du magasin ou j'avais fait mes achats  ............  reclamant maintenant 2000 euros, je lui reponds tribunal incompetent, IP illegale si vous ne cessez vos  ............  les 2000 euros !  Moralité, opposition devant le tribunal de province,  la partie adverse reporte cinq fois  ............  n'est plus acquise a cause de l'IP en province tribunal incompetent donc :  est ce que je peux,  a defaut  ............  du credit qui indiquait seul competent tribunal du domicile?  ou article du code conso sur le  ......

#23

dossier de surendettement recevable / convocation tribunal suite contestation recevabilité d'un creancier

12 Février 2015 à 08:42 par UKKIE62

#24

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / En attente du tribunal... contestation mesures recommandées

11 Mai 2015 à 11:14 par annaalex

......  énormément merci de m'aider et m'informer sur le tribunal ect      ......

#25

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / plan de surrendetemment au tribunal d'instance

23 Mai 2013 à 12:14 par thierry54

......  les mesures imposées et du coup le dossier est au tribunal nous devons passer devant le juge le 04 juin  ......

#26

dossier de surendettement recevable / Lettre au Tribunal pour payer les dettes de charges

17 Février 2014 à 21:45 par steffyp995

......  demander de rédiger une lettre a l'intention du Tribunal afin de leur demander une autorisation pour  ......

#27

Irrecevabilité confirmée par le juge / Dossier jugé irrecevable par le Tribunal d'Instance

25 Avril 2013 à 16:43 par Leo2

......  2012... Apres appel de ma part auprés du juge du Tribunal d'Instance, et N renvois mon dossier a été  ............  personnelles, on me dit qu'il faut que j'aille au Tribunal de commerce pour faire une DCP.. Or mis a part  ......

#28

avant le surendettement / Dettes issues de condamnation par Tribunal commerce

19 Octobre 2012 à 15:30 par goodfutur

#29

mise en place du plan / plan conventionnel de redressement en cours / jugement du tribunal arrivé

27 Juillet 2012 à 10:02 par phedre06

......  de sa créance... J'ai donc été convoquée au tribunal le 17 avril 2012. Aucun créancier ne s'est  ......

#30

phase de recommandations : mesures imposées et/ou recommandées / en attente de décision du tribunal

16 Octobre 2014 à 17:58 par byby

...... . Nous avons donc décidé de faire appel au tribunal pour revoir la décision et peu être annulé une  ......

recours

9391

TABLEAU

2789

Recevabilité

2503

reste à vivre

2335

Épargne et surendettement

2292

VENTE MAISON

2287

mesures imposées

2283

calcul reste à vivre

2266

crainte irrecevabilité

2235

recours creancier

2224

rétablissement personnel

2173

capacité de remboursement

2149

fin de plan

2141

effacement

2101

Cacher voiture

2071

LOA

2064

Jugement réputé contradictoire

2007

Audience

2003

voiture

1995

Contester mesures imposees

1978

MEILLEUR FORTUNE

1968

tribunal

1920

juge

1916

défichage

1912

délibéré

1894

dettes pénales

1881

inscription

1864

Coluche

1863

jugement exécutoire de plein droit par provision

1792

avocat

1605